Terre et matières connexes à la terre
Puisque la terre est une voie d'entrée connue pour l'introduction et la propagation de parasites, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) établit et maintient les directives et les normes se rapportant à l'importation et aux mesures de protection des végétaux en territoire canadien de la terre et matières connexes à la terre afin de prévenir l'introduction et la propagation de parasites réglementés au Canada.
En demande
- Procédures pour l'importation
- Exigences d'importation relatives à la terre sur les végétaux importés (autres que les pommes de terre)
Restrictions relatives au déplacement en territoire canadien
Services et renseignements
Exigences phytosanitaires s'appliquant à la terre et aux matières connexes à la terre
Informations relatives aux exigences phytosanitaires pour le terre et les matières liées au terre (lorsqu'elles ne sont pas en association avec des plantes), et pour les articles contaminés par le terre et les matières liées au terre. (D-95-26)
Exigences phytosanitaire régissant l'importation
Informations relatives à l'importation de végétaux et de parties de végétaux destinés à la plantation.
Programme canadien des milieux de culture
Informations relatives au processus d'approbation préalable et exigences en matière d'importation de végétaux enracinés dans des milieux de culture approuvés.
Procédure pour l'inspection des articles réglementés pour l'absence de terre
Informations concernant le procédure pour l'inspection des articles réglementés pour l'absence de terre, de plante, de parties de plante et de matières connexes.
Biosécurité des cultures et protection des végétaux
Informations concernant biosécurité des cultures et protection des végétaux.
Déchets dangereux
Les déchets dangereux et les matériaux recyclables contenant de la terre doivent être autorisés par l'ACIA et Environnement et Changement Climatique Canada avant leur importation au Canada.
- Demande de permis pour importer des végétaux et d'autre choses en vertu de la Loi sur la protection des végétaux (CFIA/ACIA 5256)
- Déchets dangereux et matières recyclables : demander un permis (ECCC)
Autres renseignements du gouvernement et de l'industrie
- Liste des parasites réglementés par le Canada
- Organisations de la protection des végétaux
- Surveillance phytosanitaire
- Signaler les espèces envahissantes
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