DD 2013-100 : Détermination de l'innocuité de l'évènement canola (Brassica napus L.) 5715 de Cibus Canada Inc.

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Le présent document de décision vise à expliquer les décisions réglementaires, prises conformément à la Directive 94-08 (Dir 94-08) – Critères d'évaluation du risque environnemental associé aux végétaux à caractères nouveaux, au document de biologie BIO1994-09 – La biologie de Brassica napus L. (Colza/canola) qui l'accompagne, et à la section 2.6 – Directives relatives à l'évaluation des aliments nouveaux du bétail : origine végétale du chapitre 2 des Directives réglementaires : procédures d'enregistrement et normes d'étiquetage.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), plus précisément le Bureau de la biosécurité végétale de la Direction de la protection des végétaux et biosécurité, l'Unité d'évaluation des risques des végétaux et des produits de la biotechnologie (ÉRVPB) de la Direction des sciences de la protection des végétaux et la Division des aliments pour animaux de la Direction de la santé des animaux, a évalué les données présentées par Cibus Canada Inc., une filiale juridique de Cibus US LLC. Ces renseignements concernaient le caractère tolérant aux herbicides de l'évènement canola 5715. L'ACIA a établi que ce végétal à caractère nouveau (VCN) ne présentait aucun risque modifié pour l'environnement ni aucun danger pour le bétail consommant des aliments dérivés de cet aliment nouveau, par rapport aux variétés de canola actuellement cultivées au Canada.

Compte tenu de ces évaluations, la dissémination en milieu ouvert de l'évènement canola 5715 dans l'environnement ainsi que son utilisation comme aliment du bétail sont autorisées par le Bureau de la biosécurité végétale de la Direction de la protection des végétaux et biosécurité et par la Division des aliments pour animaux de la Direction de la santé des animaux, respectivement, à compter du 3 décembre 2013. Toutes les lignées dérivées de l'évènement canola 5715 peuvent également être disséminées dans l'environnement et être utilisées comme aliment du bétail, pourvu :

  1. qu'aucun croisement interspécifique ne soit effectué;
  2. que leurs utilisations prévues soient semblables; et
  3. qu'une caractérisation ait démontré que ces végétaux ne présentent aucun autre caractère nouveau et sont essentiellement équivalents aux variétés de canola actuellement cultivées et autorisées pour l'alimentation du bétail au Canada quant à leur impact potentiel sur l'environnement et leur innocuité comme aliment du bétail.

De plus, l'évènement canola 5715 utilisé comme aliment du bétail doit respecter les restrictions spécifiques des aliments du bétail traités à l'herbicide tribénuron-méthyle, tel qu'énoncées dans la présente autorisation.

L'évènement canola 5715 est soumis aux mêmes exigences phytosanitaires d'importation que les variétés de canola non modifiées. L'évènement canola 5715doit satisfaire aux exigences des autres lois canadiennes, y compris mais ne se limite pas aux exigences énoncées dans la Loi sur les aliments et drogues et la Loi sur les produits antiparasitaires.

Il est à noter que la détermination de l'innocuité des aliments nouveaux et des VCN pour l'alimentation du bétail et l'environnement sont des étapes importantes de la mise en marché éventuelle de ces types de végétaux. D'autres exigences, comme l'évaluation de l'innocuité des aliments nouveaux destinés à la consommation humaine, relèvent de Santé Canada et font l'objet d'un document distinct.

3 décembre 2013

Ce bulletin a été créé par l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Bureau de la biosécurité végétale ou la Division des aliments pour animaux en visitant la page Contactez-nous.

Table des matières

I. Brève description du végétal modifié

Désignation du végétal modifié

Évènement canola 5715

Demandeur

Cibus Canada Inc.

Espèce végétale

Canola (Brassica napus L.)

Caractère nouveau

Tolérance aux herbicides tribénuron-méthyle et thifénsulfuron-méthyle

Méthode d'introduction du caractère

Mutagenèse et méthode de sélection classique

Utilisations proposées du végétal modifié

L'évènement canola 5715 est destiné à être cultivé à des fins d'utilisation traditionnelle pour la consommation humaine et l'alimentation du bétail. L'évènement 5715 n'est pas destiné à être cultivé hors de la zone habituelle de production du canola au Canada.

II. Renseignements de base

Cibus Canada Inc. a mis au point un évènement de canola qui est tolérant aux herbicides sulfonylurées tribénuron-méthyle et thifénsulfuron-méthyle. La mise au point de l'évènement canola 5715 a été réalisée au moyen d'une méthode de sélection classique de deux mutants tolérants aux herbicides, dont un a été nouvellement produit et l'autre est disponible commercialement. Le Brassica napus (B. napus) comporte deux génomes complets désignés « A » et « C ». Chaque génome possède un gène de l'acétohydroxyacidesynthétase (AHAS) (le gène du BnAHAS1 dans le génome C et le gène BnAHAS3 dans le génome A) codant l'enzyme AHAS. Cette enzyme est également connue sous le nom d'acétolactate synthétase (ALS). La tolérance aux herbicides sulfonylurées est réalisée dans l'évènement canola 5715 au moyen de la même mutation ponctuelle, dans les deux gènes BnAHAS1 et BnAHAS3. Cette mutation se traduit par des enzymes AHAS modifiées, portant une seule substitution d'un acide aminé, qui les rend tolérants au tribénuron-méthyle et au thifénsulfuron-méthyle. Il convient de noter que la mutation ponctuelle dans évènement de canola 5715 confère une tolérance à une gamme d'herbicides inhibant l'AHAS, communément appelé les herbicides du « groupe 2 » (c.-à-d. les imidazolinones, pyrimidinylthiobenzoate, sulfonylamino-carbonyltriazolinones, sulfonylurées et triazolopyrimidines). Toutefois, l'utilisation prévue de l'évènement canola 5715, comme indiqué par Cibus Canada Inc., est la tolérance aux herbicides sulfonylurées tribénuron-méthyle et thifénsulfuron-méthyle.

Cibus Canada Inc. a fourni des renseignements sur l'identité de l'évènement canola 5715; une description de l'origine génétique; des renseignements sur les gènes modifiés, les protéines qui en résultent ainsi que leur mode d'action et la stabilité de l'expression du caractère. Les renseignements fournis permettent d'évaluer la toxicité potentielle des protéines modifiées pour le bétail et les organismes non visés, et leur allergénicité potentielle pour les humains et le bétail. Des données ont également été fournies pour permettre d'évaluer les résidus d'herbicide dans les produits alimentaires provenant de la récolte, à la suite de l'application des herbicides tribénuron-méthyle et thifénsulfuron-méthyle.

L'évènement canola 5715 a été mis à l'essai au champ dans un site aux États-Unis (É.-U.) en 2009, quatre sites aux É.-U. en 2010 et sept sites au Canada en 2011. Les conditions environnementales et agronomiques des sites d'essai aux É.-U. étaient similaires à celles des zones canadiennes de culture du canola. On peut donc considérer qu'ils sont représentatifs des principales régions canadiennes de culture du canola. Deux lignées de comparaison du canola ont également été cultivées au cours de ces essais au champ. La première était une lignée parentale BN2, laquelle a été utilisée pour la mise au point de l'évènement canola 5715 et qui a donc une ascendance similaire à l'évenènement canola 5715. La deuxième lignée de comparaison était une lignée de canola témoin commercial qui est tolérant aux herbicides imidazolinones, mais sans le caractère tolérant de tribénuron-méthyle et thifénsulfuron-méthyle que comporte l'évènement canola 5715. Cette lignée n'a pas été utilisée dans la mise au point de l'évènement canola 5715.

Les caractéristiques agronomiques de l'évènement canola 5715, telles que la densité de la population initiale, la vigueur des plantules, la date d'apparition de la première fleur, la date de floraison avec 50 % des plantes en fleurs, la date de floraison finale, la date de maturation, la taille de la plante, le rendement, la teneur en eau du grain et le poids total du grain, ont été comparées à la lignée parentale BN2 du canola et aux lignées du canola témoin commercial.

Les composantes nutritionnelles de l'évènement canola 5715, telles que les macronutriments, les fibres au détergent acide, les acides aminés, les acides gras, les minéraux et les glucosinolates, ont été comparées à la lignée parentale témoin BN2 du canola et à la lignée du canola témoin commercial.

L'Unité d'évaluation des risques des végétaux et des produits de la biotechnologie (ÉRVPB) de la Direction des sciences de la protection des végétaux de l'ACIA a examiné les renseignements susmentionnés, à la lumière des critères d'évaluation utilisés pour déterminer l'innocuité environnementale des VCN décrits dans la directive Dir94-08 – Critères d'évaluation du risque environnemental associé aux végétaux à caractères nouveaux. L'Unité ÉRVPB a pris en considération :

  • la possibilité que l'évènement canola 5715 devienne une mauvaise herbe pour l'agriculture ou envahisse les habitats naturels;
  • la possibilité de flux génique de l'évènement canola 5715 vers des végétaux sexuellement compatibles risquant de produire des hybrides se comportant davantage en mauvaises herbes ou possédant une plus grande capacité d'envahissement;
  • la possibilité que l'évènement canola 5715 devienne une plante nuisible;
  • l'impact possible de l'évènement canola 5715 et de ses produits géniques sur les organismes non visés, y compris les humains; et
  • l'impact possible de l'évènement canola 5715 sur la biodiversité.

La Division des aliments pour animaux (DAA) de la Direction de la santé des animaux de l'ACIA a également examiné les renseignements susmentionnés en fonctions des critères d'évaluation visant à déterminer l'innocuité et l'efficacité des aliments du bétail, énoncés à la Section 2.6 – Directives relatives à l'évaluation des aliments nouveaux du bétail : origine végétale du chapitre 2 des directives réglementaires RG-1, Procédures d'enregistrement et normes d'étiquetage.

La DAA a pris en compte les effets intentionnels et non intentionnels, ainsi que les similarités et les différences entre l'évènement canola 5715 et les variétés de canola non modifiées, quant à l'innocuité et à l'efficacité des ingrédients d'aliment du bétail issus de l'évènement canola 5715 dans le cadre des utilisations proposées. La DAA a notamment pris en compte :

  • l'impact possible du canola de l'évènement canola 5715 sur la nutrition du bétail;
  • l'impact possible du canola de l'évènement canola 5715 sur la santé animale ainsi que sur celle des humains, en ce qui concerne le transfert possible de résidus dans les aliments d'origine animale et l'exposition potentielle de travailleurs ou de tiers aux aliments du bétail.

La DAA a aussi vérifié si les aliments du bétail issus de l'évènement canola 5715 respectent les définitions et exigences énoncées à l'égard des aliments du bétail dans l'annexe IV du Règlement sur les aliments du bétail.

Cibus Canada Inc. a fourni à l'ACIA une méthode de détection et d'identification de l'évènement canola 5715.

III. Description du caractère nouveau

1. Méthode de mise au point

Cibus Canada Inc. a utilisé une approche axée sur la mutagenèse dirigée par oligonucléotide connu sous le nom (Rapid Trait Development System (RTDS™)), laquelle comprenait l'application de techniques de culture tissulaire qui ont généré des cellules végétales plus réceptives à la mutagenèse. À la suite du traitement de protoplastes parentale BN2 du canola à l'aide du RTDS, un évènement de canola connu sous le nom de BnALS 57 a été isolé. La séquence a permis de conclure que le gène BnAHAS1 de BnALS 57 comprend d'un seul nucléotide, lequel confère une tolérance aux herbicides inhibant l'AHAS, tels que les imidazolinones et sulfonylurées. Bien que le BnALS 57 a été isolé suite au traitement des cellules à l'aide du RTDS, on croit que la mutation dans le BnALS 57 a été créée en raison d'une variation somaclonale spontanée qui est survenue lors du processus de culture tissulaire, plutôt qu'en raison de l'oligonucléotidique utilisé dans le RTDS. L'évènement BnALS 57 a été sélectionné au cours du traitement de cals à l'aide de l'imazéthapyr, un herbicide à base d'imidazolinone. L‘évènement canola BnALS 57 a ensuite été croisé avec une lignée commerciale de canola tolérant à l'imidazolinone, laquelle comporte la même mutation dans son gène BnAHAS3 que BnALS-57 en vue de produire l'évènement canola 5715, qui est un homozygote de la mutation dans les gènes BnAHAS1 et BnAHAS3.

2. Tolérance aux herbicides tribénuron-méthyle et thifénsulfuron-méthyle

Les herbicides sulfonylurées, y compris le tribénuron-méthyle et thifénsulfuron-méthyle, sont actifs contre les enzymes AHAS. Les AHAS sont des enzymes qu'on retrouve chez les bactéries, certains autres microorganismes et les végétaux, mais non chez les animaux. Ces enzymes catalysent la première étape de la biosynthèse des acides aminés essentiels à chaîne ramifiée isoleucine, leucine et valine. L'inhibition de l'AHAS par l'herbicide entraîne une diminution létale de la synthèse des protéines. Le B. napus non modifié n'est pas tolérant aux herbicides inhibant l'AHAS.

La mutation d'un seul nucléotide introduit aux gènes BnAHAS1 et BnAHAS3 de l'évènement canola 5715 donne lieu en une substitution d'un seul acide aminé dans les enzymes BnAHAS1 et BnAHAS3, respectivement. Cette substitution d'un seul acide aminé modifie le site de liaison de l'enzyme AHAS pour l'herbicide, donnant lieu à une tolérance à une gamme d'herbicides inhibant l'AHAS pour l'herbicide, y compris les herbicides sulfonylurées tribénuron-méthyle et thifénsulfuron-méthyle.

L'expression des enzymes BnAHAS1 et BnAHAS3 modifiées est régulé par les promoteurs natifs des gènes BnAHAS1 et BnAHAS3 respectivement et serait exprimé de façon constitutive.

Les deux gènes BnAHAS1 et BnAHAS3 de l'évènement canola BnALS-57 ainsi que la lignée parentale BN2 du canola ont été séquencés dans leur intégralité, révélant ainsi que la seule mutation introduite dans ces gènes de l'évènement canola BnALS 57 était une mutation d'un seul nucléotide dans le gène BnAHAS1. De plus, aucune modification n'a été détectée dans les sites ou les régions promotrices pourraient affecter l'expression du gène BnAHAS1. Cela a été confirmé par le séquençage d'une région de 2500 paires de base (pb) en amont du gène BnAHAS1.

Puisque les protéines AHAS sont impliquées dans la biosynthèse des acides aminés à chaîne ramifiée, y compris la leucine, l'isoleucine et la valine, une analyse des acides aminés a été effectuée sur le tourteau déshuilé de la graine de l'évènement canola 5715. Les résultats ont indiqué que le profil des acides aminés de l'évènement canola 5715 était semblable à celui de la lignée parentale BN2 du canola et, par conséquent, il a été conclu que la mutation dans les gènes BnAHAS1 et BnAHAS3 n'aboutissait pas à un profil d'acides aminés modifiés dans l'évènement canola 5715.

L'allergénicité et toxicité potentielles des protéines BnAHAS1 et BnAHAS3 modifiées pour le bétail et les organismes non visés ont été évaluées. Selon le poids de la preuve, il est improbable que les protéines BnAHAS1 et BnAHAS3 modifiées soient allergènes. La source des protéines BnAHAS1 et BnAHAS3, B. napus, n'est pas connue de produire des allergènes; la séquence des acides aminés des protéines BnAHAS1 et BnAHAS3 modifiées ne présente pas de similarité avec les allergènes connus et les protéines BnAHAS1 et BnAHAS3 ont démontré de manière expérimentale qu'elles se dégradaient rapidement dans des fluides gastriques simulés et qu'elles n'avaient aucune thermostabilité. Par ailleurs, on a conclu qu'il est improbable que les protéines BnAHAS1 et BnAHAS3 modifiées soient toxiques pour le bétail ou les organismes non visés. En effet, ces protéines ne possèdent aucun mode d'action susceptible d'indiquer qu'elles soient intrinsèquement toxiques pour le bétail ou les organismes non visés, leurs séquences d'acides aminés ne présentent aucune similarité pertinente avec des toxines connues. De plus, les protéines AHAS sont ubiquistes à l'environnement et ne sont pas allergènes ou toxiques. Pour une discussion plus détaillée sur l'allergénicité et la toxicité potentielles des protéines BnAHAS1 et BnAHAS3 modifiées, voir la section V de la partie 2 : Impact possible de l'évènement canola 5715 sur la santé animale ainsi sur celle des humains, en ce qui concerne le transfert possible de résidus dans les aliments d'origine animale et l'exposition potentielle de travailleurs ou de tiers aux aliments du bétail.

3. Stabilité de l'intégration au génome de la plante

La mutation d'un seul nucléotide de l'évènement canola 5715 a démontré, par séquençage directe du site de mutation, qu'elle est stable sur trois générations. De plus, Cibus Canada Inc. a indiqué la stabilité phénotypique de l'évènement canola 5715 sur toutes les générations de sélection, basée sur la tolérance aux herbicides.

IV. Critères d'évaluation du risque environnemental

1. Possibilité que l'évènement canola 5715 devienne une mauvaise herbe pour l'agriculture ou envahisse les habitats naturels

Le canola (B. napus) possède certaines des caractéristiques qui sont communes aux mauvaises herbes et aux plantes envahissantes. Il s'agit d'une culture annuelle qui peut persister dans des écosystèmes naturels sans intervention humaine. On a signalé des cas où la plante B. napus est devenue une mauvaise herbe pour l'agriculture en Amérique du Nord et dans d'autres parties du monde; toutefois, elle n'est pas devenue une mauvaise herbe abondante ni problématique au Canada, en dépit d'être cultivé au Canada pendant de nombreuses années. Des repousses spontanées peuvent apparaître dans un champ où des végétaux de B. napus ont été cultivés auparavant, mais ils sont habituellement éliminés par le travail du sol ou par l'application d'herbicides. Les renseignements fournis par Cibus Canada Inc. à cet égard, indiquent que l'évènement canola 5715 n'est pas significativement différent des variétés de canola non modifiées.

L'ACIA a examiné les données présentées par Cibus Canada Inc. portant sur la biologie reproductive et le cycle de vie de l'évènement canola 5715. Des essais au champ ont été menés à quatre sites aux É.-U. en 2010 et à sept sites au Canada en 2011. Il a été déterminé que les sites d'essai aux É.-U. présentaient des conditions environnementales et agronomiques similaires aux zones de culture du canola au Manitoba et en Saskatchewan et étaient considérés comme représentatifs des principales régions canadiennes de culture du canola. L'évènement canola 5715 a été comparé à la lignée parentale BN2 du canola et à la lignée du canola témoin commercial pendant les essais au champ de 2010 et à la lignée du canola témoin commercial pendant les essais au champ de 2011. Les variétés de canola commerciales ont également été utilisées au cours de ces essais afin d'établir une gamme de valeurs comparatives qui soient représentatives des variétés de canola actuellement cultivées. De nombreux caractères phénotypiques et agronomiques ont été évalués, englobant l'ensemble du cycle de vie du canola. Les traits comprenaient la densité de population initiale, la vigueur des plantules, la date d'apparition de la première fleur, la date de floraison avec 50 % des plantes en fleurs, la date de floraison finale, la date de maturation, la taille de la plante, le rendement, la teneur en eau du grain et le poids total du grain. Des différences statistiquement significatives ont été observées entre l'évènement canola 5715 et la lignée parentale BN2 du canola quant à la date d'apparition de la première fleur, la date de floraison finale, la taille des plants et au rendement. En ce qui concerne la date de floraison finale et le rendement, les valeurs pour l'évènement canola 5715 se situaient dans la gamme des valeurs de référence établies pour les variétés de canola commerciales cultivées lors des mêmes essais. En ce qui concerne la date d'apparition de la première fleur et la taille des plants, les valeurs de l'évènement canola 5715 se situaient en dehors des gammes de valeurs de références établies pour les variétés de canola commerciales cultivées, mais les différences étaient minimes et n'ont pas été considérées comme des différences biologiquement significatives. De même, des différences statistiquement significatives ont été observées entre l'évènement canola 5715 et la lignée du canola témoin commercial quant à la date d'apparition de la première fleur, la date de floraison finale, la taille des plants, la vigueur des plantules et la date de maturation. En ce qui concerne la date de floraison finale et la date de maturation, les valeurs pour l'évènement canola 5715 se situaient dans les gammes de valeurs de référence établies pour les variétés de canola commerciales cultivées lors des mêmes essais. En ce qui concerne la date d'apparition de la première fleur, la taille des plants, le rendement et la vigueur des plantules, les valeurs de l'évènement canola 5715 se situaient en dehors des gammes de valeurs de références établies pour les variétés de canola commerciales cultivées, mais dans la plupart des cas, les différences étaient minimes et n'ont pas été considérées comme des différences biologiquement significatives. Il y avait une indication d'une tendance au cours de laquelle l'évènement canola 5715 avait un rendement plus faible par rapport à la lignée du canola témoin commercial. Toutefois, cette différence n'a pas été observée à travers de tous les sites et ne devrait pas affecter la possibilité que le canola devienne une mauvaise herbe ou une plante envahissante. Par conséquent, l'analyse statistique de ces observations n'a démontré aucune différence biologiquement significative entre l'évènement canola 5715 et la lignée parentale BN2 du canola ou la lignée du canola témoin commercial et soutient une conclusion selon laquelle les caractéristiques phénotypiques et agronomiques de l'évènement canola 5715 sont équivalentes à celles des variétés de canola actuellement cultivées.

Cibus Canada Inc. a évalué le taux de germination des graines du canola de l'évènement canola 5715 sous deux différents régimes de température. Au cours de l'essai de germination effectué aux températures de 15 °C et 25 °C, l'évènement canola 5715 avait un pourcentage plus faible de graines germées normales et des pourcentages plus élevés de graines mortes et de graines germées anormales par rapport à la ligne parentale BN2 du canola. Toutefois, au cours de l'essai de germination effectué à la température de 10 °C, aucune différence n'a été observée entre l'évènement canola 5715 et la lignée parentale BN2 du canola en ce qui concerne les pourcentages des graines germées et des graines mortes. Une germination plus faible de l'évènement canola 5715 à la température la plus élevée n'est pas indicative d'une hausse du caractère de mauvaise herbe. Aucune graine dormante ni graine dure n'a été identifiée dans l'évènement canola 5715 ni dans la lignée parentale BN2 du canola à chacun des régimes de température. Par conséquent, l'introduction du caractère nouveau n'a eu aucun impact sur le taux de germination des graines de canola et n'a pas accru leur capacité de dormance.

L'évènement canola 5715 a été exposé à de l'humidité excessive, à des températures élevées et des sécheresses au cours des essais en champ portant sur ses propriétés agronomiques effectués au Canada en 2011. Aucune tendance à la hausse ou à la baisse de la sensibilité de la plante à ces facteurs de stress abiotiques n'a été observée chez l'évènement canola 5715 par rapport à la lignée du canola témoin commercial.

La susceptibilité de l'évènement canola 5715 à divers ravageurs et pathogènes du canola a été évaluée au champ dans les mêmes sites que pour les essais visant les propriétés agronomiques. On trouvera des précisions à cet égard dans la Section IV, partie 3 Possibilité que l'évènement canola 5715 devienne une plante nuisible. Aucune tendance à la hausse ou à la baisse de la susceptibilité aux ravageurs ou aux pathogènes n'a été observée chez l'évènement canola 5715 par rapport à la lignée du canola témoin commercial.

Aucun avantage compétitif n'a été conféré aux plants de l'évènement canola 5715, autre que celui conféré par la tolérance aux herbicides tribénuron-méthyle et thifénsulfuron-méthyle, puisque les caractéristiques de reproduction, les caractéristiques de croissance et la tolérance aux facteurs de stress biotiques et abiotiques de l'évènement canola 5715 étaient comparables à celles observées chez la lignée parentale BN2 du canola. La tolérance aux herbicides tribénuron-méthyle et thifénsulfuron-méthyle donne un avantage compétitif uniquement si ces herbicides sont employés, ce qui en soi, ne suffit pas à faire du canola tolérant à ces herbicides, une plante se comportant davantage comme une mauvaise herbe ou une plante envahissant davantage les habitats naturels. Les repousses spontanées de l'évènement canola 5715 ne seront pas contrôlées si certains herbicides à base de sulfonylurée ou imidazolinone sont employés comme seul outil de contrôle des mauvaises herbes. De plus, il se pourrait que les inhibiteurs AHAS des herbicides du groupe 2 n'offrent pas un contrôle efficace des repousses spontanées. Toutefois, le contrôle des repousses spontanées de l'évènement canola 5715 dans les cultures subséquentes ou dans les terres en jachère peut être réalisé par l'utilisation d'autres classes d'herbicides ou par des moyens mécaniques.

Le caractère nouveau n'a aucun effet intentionnel ou observé sur la capacité de la plante à devenir une mauvaise herbe ou une plante envahissante. L'ACIA a donc conclu que l'évènement canola 5715 n'a pas été modifié quant au risque de devenir une mauvaise herbe ou une plante envahissante au Canada, par rapport aux variétés de canola actuellement cultivées.

L'ACIA a considéré les changements qui pourraient survenir dans les pratiques agronomiques courantes en raison de la présence des repousses spontanées possédant une tolérance à ces herbicides. De même, l'ACIA a considéré la possibilité que l'application continue du même herbicide au cours des stades successifs de rotation peut générer une pression de sélection favorisant les populations de mauvaises herbes tolérantes à ces herbicides. Pour surmonter ces enjeux, il faudra mettre en œuvre un plan de gestion de la tolérance aux herbicides, comprenant des stratégies de gestion intégrée de lutte contre les mauvaises herbes. Ces plans peuvent recommander d'alterner ou de combiner des produits de contrôle des mauvaises herbes avec d'autres modes d'action et d'avoir recours à d'autres pratiques de contrôle des mauvaises herbes.

Cibus Canada Inc. a soumis à l'ACIA un plan de gestion de tolérance aux herbicides qui traite des considérations associées à l'utilisation des herbicides sulfonylurées tribénuron-méthyle et thifénsulfuron-méthyle, lequel a été jugé satisfaisant lorsqu' évalué par l'Unité ÉRVPB. Cibus Canada Inc. rendra ce plan de gestion de la tolérance aux herbicides à la disposition des producteurs et du personnel de l'extension agricole, dans les secteurs privé et public, dans le but de promouvoir des pratiques de gestion consciencieuses pour l'exploitation de l'évènement canola 5715. Cibus Canada Inc. fournira un mécanisme efficace permettant aux producteurs de signaler les problèmes agronomiques qui pourraient survenir, ce qui facilitera la surveillance continue de l'évènement canola 5715. Cibus Canada Inc. vérifiera la conformité des producteurs au plan de gestion de la tolérance aux herbicides afin de déterminer son efficacité et d'y apporter des changements s'il y a lieu.

2. Possibilité de flux génique de l'évènement canola 5715 vers des végétaux sexuellement compatibles risquant de produire des hybrides se comportant davantage comme des mauvaises herbes ou possédant une plus grande capacité d'envahissement

Des croisements interspécifiques et intergénériques réussis entre le B. napus et certaines espèces apparentées ont été rapportés dans la documentation scientifique (voir BIO1994-09 – La biologie de Brassica napus L. (Colza/canola) pour plus de renseignements). Toutefois, plusieurs de ces croisements ont nécessité d'importante intervention humaine et les taux d'hybridation naturelle entre le B. napus et les mauvaises herbes apparentées résultant en descendance fertile semblent être très faibles. La Sinapis arvensis est considérée comme la pire des mauvaises herbes apparentées au B. napus dans l'Ouest canadien. Il est possible de produire des hybrides découlant du croisement de ces deux espèces dans des conditions naturelles, bien que ce soit à une fréquence très faible. De plus, les rétrocroisements des hybrides de S. arvensis n'ont pas réussi à produire une descendance viable. Par conséquent, la probabilité d'introgression des caractères du B. napus au S. arvensis semble être très faible. Dans des croisements avec d'autres espèces sauvages apparentées (p. ex. Raphanus raphanistrum et Erucastrum gallicum), aucune semence hybride viable n'a été produite.

Le transfert de gène stable du B. napus est plus probable dans les cultures de Brassica, comme le B. juncea et le B. rapa. Tous les hybrides résultant de la pollinisation croisée entre le B. rapa ou le B. juncea et l'évènement canola 5715 peuvent être contrôlés par les herbicides autres que les inhibiteurs AHAS des herbicides du groupe 2 ou par des moyens mécaniques.

Si une hybridation interspécifique ou intergénérique venait à produire des repousses tolérantes au tribénuron-méthyle et au thifénsulfuron-méthyle ou à d'autres inhibiteurs AHAS, ce caractère nouveau ne leur conférerait aucun avantage compétitif, à moins qu'ils soient exposés aux inhibiteurs AHAS des herbicides du groupe 2. Une telle exposition ne pourrait survenir que dans des écosystèmes aménagés où les herbicides inhibant l'AHAS servent à lutter contre les mauvaises herbes. Au cas où des hybrides tolérants à ces herbicides apparaitraient, ils pourraient être contrôlés à l'aide de moyens mécaniques ou d'herbicides autres que les inhibiteurs AHAS, tout comme l'évènement canola 5715. L'apparition éventuelle de ces hybrides pourrait menacer l'usage de ces herbicides comme agent de lutte contre ces espèces. Toutefois, cette situation peut être évitée en recourant à des pratiques adéquates de gestion des cultures. Le plan de gestion de la tolérance aux herbicides de Cibus Canada Inc. comprend des recommandations visant à minimiser et gérer les pollinisations croisées vers les espèces apparentées.

Cette information a mené l'ACIA à conclure que le flux génique de l'évènement canola 5715 vers les espèces apparentées au Canada est possible, mais ne risque pas davantage de produire des descendants susceptibles de se comporter en mauvaise herbe ou de devenir plus envahissants.

3. Possibilité que l'évènement canola 5715 devienne une plante nuisible

Le canola n'est pas considéré comme une plante nuisible au Canada et le caractère de tolérance aux herbicides tribénuron-méthyle et thifénsulfuron-méthyle introduit chez l'évènement canola 5715 n'a aucun lien avec la possibilité que cette plante devienne nuisible (c.-à-d. la possibilité que la plante héberge des populations nouvelles ou accrues de pathogènes ou de ravageurs).

La susceptibilité de l'évènement canola 5715 à différents ravageurs et pathogènes du canola a fait l'objet d'une évaluation au champ dans les mêmes sites que pour les essais visant les propriétés agronomiques en 2011. Les facteurs de stress observés comprenaient une incidence faible de fausse teigne des crucifères et de jambes noires. L'évènement canola 5715 ne présentait aucune augmentation ou diminution de la susceptibilité aux fausses teignes des crucifères et aux jambes noires par rapport à la lignée du canola témoin commercial.

L'ACIA a donc conclu que l'évènement canola 5715 n'est pas plus susceptible de devenir une plante nuisible que les variétés de canola actuellement cultivées.

4. Impact possible de l'évènement canola 5715 sur les organismes non visés, y compris les humains

Le caractère de tolérance aux herbicides tribénuron-méthyle et thifénsulfuron-méthyle introduit dans l'évènement canola 5715 n'est pas lié à un impact possible sur les organismes non visés.

Les protéines AHAS ne confèrent aucune résistance aux ravageurs agricoles et sont généralement trouvés dans une grande variété de plantes et de microorganismes ayant des antécédents d'innocuité. Les enzymes BnAHAS1 et BnAHAS3 modifiées de l'évènement canola 5715 contiennent la même substitution d'acide aminé qui leur permet de demeurer actifs en présence des herbicides tribénuron-méthyle et thifénsulfuron-méthyle. La protéine BnAHAS3 modifiée a été présente dans les variétés de canola commerciales depuis plusieurs années, sans que des effets indésirables sur les animaux ou les humains ne soient signalés. La caractérisation détaillée des protéines BnAHAS1 et BnAHAS3 exprimées dans l'évènement canola 5715 a permis de confirmer que ces protéines ne présentent aucune caractéristique pouvant être une toxine ou un allergène (voir section III, partie 2 : Tolérance aux herbicides tribénuron-méthyle et thifénsulfuron-méthyle). Par conséquent, les protéines BnAHAS1 et BnAHAS3 produites par l'évènement canola 5715 ne devraient avoir aucun impact négatif sur les organismes qui y seraient exposés.

Des analyses de composition ont révélé que les concentrations d'importantes substances nutritionnelles et antinutritionnelles présentes dans les graines de l'évènement canola 5715 sont comparables à celles présentes dans la lignée du canola témoin commercial (voir section V de la partie 1, Impact possible de l'évènement canola 5715 sur la nutrition du bétail). Il est donc très improbable que l'introduction des caractères nouveaux ait pu provoquer des changements non intentionnels dans la composition des tissus de l'évènement canola 5715 et ainsi avoir un impact négatif sur les organismes ayant des interactions avec l'évènement canola 5715.

Les essais au champ n'ont révélé aucune résistance accrue de l'évènement canola 5715 à des insectes ravageurs ou à des pathogènes par rapport à la lignée du canola témoin commercial (voir la section IV, partie 3 : Possibilité que l'évènement canola 5715 devienne une plante nuisible).

Globalement, ces éléments d'information indiquent que les interactions entre l'évènement canola 5715 et les populations d'animaux et de microorganismes qui interagissent avec les cultures de canola seront similaires à celles observées dans le cas des variétés de canola déjà cultivées.

L'ACIA estime donc que la dissémination de l'évènement canola 5715 en milieu ouvert au Canada n'aurait pas de répercussions différentes pour l'être humain ni pour les autres espèces non visées, par rapport aux variétés de canola actuellement cultivées.

5. Impact possible de l'évènement canola 5715 sur la biodiversité

L'évènement canola 5715 ne possède aucun caractère phénotypique nouveau qui risquerait d'étendre sa répartition au delà des zones du Canada où se cultive actuellement le canola. Par ailleurs, on sait que l'évènement canola 5715 risque peu d'avoir des effets nuisibles sur les organismes non visés et qu'il ne présente aucun risque accru de se comporter en mauvaise herbe, d'envahir les habitats naturels ou de devenir une plante nuisible. Selon les conditions naturelles au Canada, le canola (B. napus) peut faire l'objet d'une pollinisation croisée au B. rapa et au B. juncea, et peut être aux espèces sauvages apparentées. Toutefois, les conséquences du transfert du caractère de tolérance au tribénuron-méthyle et thifénsulfuron-méthyle sont minimales, puisque le caractère nouveau ne donne aucun avantage sélectif en l'absence de ces herbicides et que les hybrides tolérants au tribénuron-méthyle et thifénsulfuron-méthyle peuvent être contrôlés au moyen d'autres modes d'action et de culture. Il est donc improbable que l'évènement canola 5715 ait des effets directs sur la biodiversité, comparativement aux effets auxquels on pourrait s'attendre dans le cas des variétés de canola déjà cultivées au Canada.

L'évènement canola 5715 a une tolérance aux herbicides tribénuron-méthyle et thifénsulfuron-méthyle. L'emploi de ces herbicides dans les systèmes de culture a pour but de réduire les populations de mauvaises herbes locales au sein des agroécosystèmes. Cela peut entraîner une réduction de la biodiversité des espèces de mauvaises herbes locales et pourrait avoir des répercussions sur d'autres niveaux trophiques qui utilisent ces espèces de mauvaises herbes. Il faut cependant noter que l'objectif de réduction de la biodiversité des mauvaises herbes dans les champs agricoles n'est pas unique à l'utilisation des VCN, de l'évènement canola 5715 ou de la culture du canola. Il est donc peu probable que l'évènement canola 5715 ait des effets indirects sur la biodiversité, comparativement aux effets auxquels on pourrait s'attendre dans le cas des variétés de canola actuellement cultivées.

L'ACIA en a conclu que les gènes modifiés introduits et leur caractère nouveau correspondant ne confèrent à l'évènement canola 5715 aucune caractéristique qui entraînerait des effets non intentionnels sur l'environnement à la suite d'une dissémination en milieu ouvert. Par conséquent, l'ACIA a donc conclue que l'impact possible de l'évènement canola 5715 sur la biodiversité n'est probablement pas différent de celui des variétés de canola déjà cultivées au Canada.

V. Critères d'évaluation en vue de l'utilisation comme aliment du bétail

La DAA a pris en considération les profils nutritionnel et antinutritionnel de l'évènement canola 5715. Elle a aussi pris en compte l'innocuité des ingrédients d'aliment du bétail qui en seraient issus, y compris la présence de produits géniques, de résidus et de métabolites pouvant nuire à la santé des animaux ainsi qu'à celle des humains, en cas de transfert de résidus vers les aliments d'origine animale ou d'exposition de travailleurs ou de tiers aux aliments du bétail. La DAA a enfin voulu déterminer si les aliments du bétail issus de l'évènement canola 5715 satisfont aux définitions et exigences énoncées dans l'annexe IV du Règlement sur les aliments du bétail.

1. Impact possible de l'évènement canola 5715 sur la nutrition du bétail

Composition nutritionnelle et antinutritionnelle

Des essais au champ avec répétition menés durant la saison de culture en 2011 dans cinq sites canadiens ont permis d'établir l'équivalence nutritionnelle de l'évènement canola 5715 à celle de la lignée du canola témoin commercial. Des graines ont été plantées selon un plan expérimental en bloc complètement aléatoire, avec trois parcelles de chaque lignée du canola. De plus, une comparaison de l'équivalence nutritionnelle de l'évènement canola 5715 à la lignée parentale BN2 du canola a été effectuée à partir d'un essai avec répétition aux É.-U. pendant les saisons de culture de 2009 et de 2011. Des échantillons de graines ont été recueillis à partir de chaque parcelle répliquée aux fins d'analyse de la composition. Des échantillons de graines et de tourteaux ont été analysés quant à la teneur en protéines, en gras, en cellulose brute, en cendres, en fibres au détergent acide (FDA) et en fibres au détergent neutre (FDN), en acides aminés (tourteau seulement), en calcium, en phosphore et en glucosinolate. La teneur en acide gras a été analysée dans l'huile extraite, tel que recommandé par le document de consensus de l'OCDE pour les nouvelles variétés de canola (OCDE 2011 - PDF (548 ko) - (anglais seulement)). Les éléments antinutritionnels (acide phytique et inhibiteur de la trypsine) ont également été mesurés dans les graines de l'évènement canola 5715 et la lignée du canola témoin commercial. Les données relatives à la composition ont fait l'objet d'une analyse statistique par analyse de variance et les différences statistiques significatives entre les lignées du canola ont été déterminées (P<0,05). La pertinence biologique des différences statistiques significatives observées entre l'évènement canola 5715 et les lignées parentales et témoin commercial ont été évaluées en comparant les résultats à la gamme de valeurs publiée dans la littérature (OCDE 2011).

Aucune différence statistiquement significative n'a été observée entre le tourteau de l'évènement canola 5715 et le tourteau du canola témoin commercial quant à la teneur en protéines, en gras, en cellulose brute, en cendres, en FDA et en FDN, en calcium et en phosphore. Il y avait une différence significative en ce qui concerne les niveaux totaux de glucosinolate entre le tourteau de l'évènement canola 5715 et la lignée du canola témoin commercial. Toutefois, les niveaux de tourteau de l'évènement canola 5715 et de la lignée du canola témoin commercial étaient inférieurs à la limite de 30 µmol/g établies pour le tourteau sans gras (OCDE 2011 - PDF (548 ko) - (anglais seulement)). Des différences statistiquement significatives ont été observées entre l'évènement canola 5715 et la lignée parentale BN2 du canola quant à la teneur en protéines (graines et tourteau), du gras (graines), de la cellulose brute (graines), des FDA et des glucosinolates totaux (graines et tourteau). Toutefois, les valeurs moyennes des deux types de canola se situaient dans la gamme des valeurs publiées dans la littérature (OCDE 2011), et les différences n'étaient pas considérées comme biologiquement pertinentes. Aucune différence statistiquement significative n'a été déterminée entre la teneur des acides aminés du tourteau de l'évènement canola 5715 par rapport à celui de la lignée du canola témoin commercial. Il y avait une différence significative entre la teneur des acides aminés: arginine, acide glutamique, histidine, proline, tyrosine et tryptophane, du tourteau de l'évènement canola 5715 par rapport à celui de la lignée parentale BN2. Toutefois, les moyennes se situaient dans des valeurs publiées dans la littérature (OCDE 2011) et, par conséquent, les différences n'ont pas été considérées comme biologiquement pertinentes. En ce qui concerne l'huile extraite, des différences statistiquement significatives ont été observées entre l'évènement canola 5715 et la lignée du canola témoin commercial en ce qui a trait aux acides linoléiques, linoléniques, eicosénoïques et éruciques. Les valeurs des acides éruciques de l'huile de l'évènement canola 5715 et de la lignée du canola témoin commercial étaient inférieures à la limite de 2 % pour la qualité du canola (OCDE 2011). En comparant l'huile du canola de l'évènement canola 5715 et à celui de la lignée parentale BN2 du canola, des différences statistiquement significatives ont été observées quant à la teneur en acides aminés oléiques, linoléiques, linoléniques et archidioniques. Cependant, toutes les valeurs moyennes se situaient dans les gammes des valeurs publiées dans la littérature (OCDE 2011) et les différences n'ont pas été considérées comme biologiquement pertinentes. Aucune différence statistiquement significative n'a été observée entre les graines de l'évènement canola 5715 et la lignée du canola témoin commercial quant à la teneur des éléments antinutritionnels : acide phytique et inhibiteur de la trypsine.

Conclusion

Il a été conclu que, sur la base des preuves fournies par Cibus Canada Inc., la composition nutritionnelle de l'évènement canola 5715 est similaire à celle des variétés commerciales de canola cultivées.

2. Impact possible de l'évènement canola 5715 sur la santé des animaux ainsi que sur celle des humains, en cas de transfert possible de résidus vers les aliments d'origine animale ou d'exposition potentielle de travailleurs ou de tiers aux aliments du bétail

L'évènement canola 5715 est tolérant aux herbicides sulfonylurées tribénuron-méthyle et thifénsulfuron-méthyle en raison de la production des enzymes BnAHAS1 et BnAHAS3 modifiés comportant une mutation d'un seul nucléotide. L'évènement canola 5715 a été évalué quant aux répercussions des dangers possibles suivants pour l'innocuité des ingrédients d'aliment du bétail qui en seraient issus :

  • la présence des protéines nouvelles BnAHAS1 et BnAHAS3;
  • le profil chimique des pesticides résiduels

Protéines nouvelles BnAHAS1 et BnAHAS3

L'allergénicité et la toxicité potentielles des protéines BnAHAS1 et BnAHAS3 modifiées pour le bétail ont été évalués. En ce qui concerne l'allergénicité potentielle, aucune méthode expérimentale isolée n'a permis de fournir des résultats concluants, donc une approche fondée sur le poids de la preuve a été considéré, en prenant compte les renseignements obtenus par diverses méthodes d'essai. La source des protéines BnAHAS1 et BnAHAS3, B. napus, n'est pas connu pour produire des allergènes; les protéines BnAHAS1 et BnAHAS3 dans l'évènement canola 5715 constituent des formes modifiées des protéines AHAS qui ne sont pas connus pour être allergéniques et une évaluation bio-informatique de la séquence des acides aminés des deux protéines AHAS a permis de confirmer le manque de similarité avec les allergènes connus. Selon le poids de la preuve, il est donc improbable que les protéines BnAHAS1 et BnAHAS3 modifiées soient allergènes.

En ce qui concerne la toxicité potentielle de ces protéines pour le bétail, les protéines BnAHAS1 et BnAHAS3 ne possèdent aucun mode d'action permettant de supposer qu'elles soient intrinsèquement toxiques pour le bétail, et une évaluation bio-informatique de la séquence d'acides aminés des deux protéines AHAS a confirmé l'absence de similitudes pertinentes entre les protéines BnAHAS1 et BnAHAS3 modifiées et toutes toxines connues. Ces renseignements semblent indiquer qu'il est improbable que les protéines BnAHAS1 et BnAHAS3 soient toxiques pour le bétail.

L'exposition du bétail aux protéines BnAHAS1 et BnAHAS3 modifiées devrait être négligeable, car les protéines AHAS ne sont pas exprimées à des niveaux élevés chez le canola de type sauvage et il n'y a eu aucun introduction de promoteurs exogènes ni aucun changement apporté au promoteur endogène chez l'évènement canola 5715, pouvant entraîner une modification de l'expression de protéines.

Profil chimique des pesticides résiduels

L'innocuité des résidus d'herbicides et des métabolites dans l'évènement canola 5715, suivant l'application des herbicides, a également été évaluée dans le cadre de l'évaluation de l'innocuité des aliments du bétail.

Il a été déterminé que les résidus potentiel de thifénsulfuron-méthyle dans les produits d'aliments du bétail découlant de l'évènement canola 5715 ne donnerait pas lieu à des préoccupations quant au bétail et aux humains, et ce, par l'intermédiaire d'un transfert possible dans les aliments d'origine animale en comparant l'exposition estimative des limites résiduelles légales établies au Canada et aux É.-U.

Le canola tolérant à l'herbicide aux fins d'utilisation du tribénuron- méthyle n'a pas encore fait l'objet d'une décision antérieure de la DAA. L'innocuité des résidus de tribénuron-méthyle dans les ingrédients des aliments suite à l'application du tribénuron-méthyle à l'évènement canola 5715 n'a pas été entièrement évaluée, puisque les données complètes sur les résidus n'étaient pas disponibles pour démontrer que le tribénuron-méthyle a été utilisé tel que proposé, les résidus dans les denrées alimentaires pour bétail ne correspondraient pas à des préoccupations quant au bétail ou aux humains, en comparant l'exposition estimative en vue d'établir les limites juridiques des résidus au Canada et aux É.-U. Par conséquent, la DAA a imposé une restriction provisoire sur les denrées alimentaires pour bétail dérivées de l'évènement canola 5715 à la suite de l'application du tribénuron-méthyle, jusqu'à ce que l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada autorise l'application du tribénuron-méthyle sur l'évènement canola 5715.

Conclusion

Il a été conclu, sur la base des preuves fournies par Cibus Canada Inc., que le caractère nouveau de la tolérance des herbicides à base des protéines BnAHAS1 et BnAHAS3 ne conférera pas à l'évènement canola 5715 toutes caractéristiques susceptibles de susciter des préoccupations quant à l'innocuité de l'évènement canola 5715. Les ingrédients des aliments du bétail dérivés de l'évènement canola 5715, sans l'application du tribénuron méthyle, sont jugés conformes aux définitions actuelles d'ingrédients pour le canola.

VI. Exigences en matière de nouveaux renseignements

Si jamais Cibus Canada Inc. constate un risque, pour l'environnement, la santé humaine ou la santé du bétail, susceptible de résulter de la dissémination ou de l'utilisation comme aliment du bétail de l'évènement canola 5715 ou de toute lignée en dérivant, au Canada ou ailleurs, Cibus Canada Inc. est tenu de transmettre immédiatement ces renseignements à l'ACIA. Sur la base de ces nouveaux renseignements, l'ACIA réévaluera l'impact possible de l'évènement canola 5715 sur l'environnement, la santé humaine et la santé du bétail et pourra reconsidérer sa décision d'autoriser la dissémination de l'évènement canola 5715 dans l'environnement en milieu ouvert et son utilisation comme aliment du bétail.

VII. Décision réglementaire

Après l'examen des données et des renseignements présentés par Cibus Canada Inc. et d'autres renseignements pertinents, l'Unité d'évaluation des risques des végétaux et des produits de la biotechnologie de la Direction des sciences de la protection des végétaux de l'ACIA a conclu que la dissémination en milieu ouvert de l'évènement canola 5715 ne présente aucun risque environnemental accru par rapport aux variétés de canola déjà cultivées au Canada.

Après examen des données et des renseignements présentés par Cibus Canada Inc. et d'autres avis scientifiques pertinents, la Division des aliments pour animaux de la Direction de la santé des animaux de l'ACIA a conclu que la nouvelle tolérance aux herbicides associées aux protéines BnAHAS1 et BnAHAS3 ne conféra à l'évènement canola 5715 aucune caractéristique qui pourrait susciter des préoccupations quant à son innocuité ou à sa composition nutritionnelle. Les graines de canola, leurs sous produits et l'huile de canola figurent actuellement à l'Annexe IV du Règlement sur les aliments du bétail et leur utilisation est donc approuvée pour l'alimentation du bétail au Canada.

Veuillez noter que l'innocuité des résidus du tribénuron-méthyle dans les ingrédients d'aliments du bétail suivant l'application du tribénuron-méthyle à l'évènement canola 5715 n'a pas fait l'objet d'une évaluation complète. Tout ingrédient des aliments du bétail dérivé d'une combinaison de l'évènement canola 5715 et du tribénuron-méthyle ne peut être fabriqué ni vendu au Canada; il ne peut non plus y être importé tant que l'ARLA n'a pas autorisé l'application du tribénuron-méthyle sur l'évènement canola 5715.

La dissémination en milieu ouvert de l'évènement canola 5715 dans l'environnement ainsi que son utilisation comme aliment du bétail sont par conséquent autorisées par le Bureau de la biosécurité végétale de la Direction de la protection des végétaux et de la biosécurité et par la Division des aliments pour animaux de la Direction de la santé des animaux, à compter du 3 décembre 2013. Toutes les lignées dérivées de l'évènement canola 5715 peuvent également être disséminées en milieu ouvert et être utilisées comme aliments du bétail, pourvu :

  1. qu'aucun croisement interspécifique ne soit effectué;
  2. que leurs utilisations prévues soient semblables; et
  3. qu'une caractérisation ait démontré que ces végétaux ne présentent aucun autre caractère nouveau et sont essentiellement équivalents aux variétés de canola actuellement cultivées et autorisées pour l'alimentation du bétail au Canada quant à leur impact possible sur l'environnement et leur innocuité comme aliment du bétail.

De plus, en ce qui concerne son utilisation comme aliment du bétail, l'évènement canola 5715 doit respecter les restrictions spécifiques quant aux aliments du bétail traités au moyen de tribénuron méthyle tels qu'établies dans la présente autorisation.

L'évènement canola 5715 est soumis aux mêmes exigences phytosanitaires d'importation que les variétés de canola non modifiées. L'évènement canola 5715 doit satisfaire aux exigences des autres lois canadiennes; y compris mais ne se limite pas aux exigences énoncées dans La Loi sur les aliments et drogues et la Loi sur les produits antiparasitaires.

Veuillez consulter les décisions de Santé Canada sur les aliments nouveaux afin d'obtenir une description de l'évaluation de l'innocuité de l'évènement canola 5715 comme aliment de consommation humaine.

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