DD1997-19 : Détermination de la sécurité associé à la lignée MON810 de maïs (Zea mays L.) YieldgardMC résistant aux insectes, créée par Monsanto Canada Inc.

Distribué : 1997-01

Le présent document de décisions vise à expliquer la décision réglementaire prise conformément à la directive Dir94-08, Critères d'évaluation du risque environnemental associé aux végétaux à caractères nouveaux, au cahier parallèle Dir94-11, La biologie du Zea mays L. (maïs), et à la directive Dir95-03, Lignes directrices relatives à l'évaluation de végétaux à caractères nouveaux utilisés comme aliments du bétail.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), plus précisément le Bureau de biotechnologie végétale et la Section des aliments du bétail, Division des produits végétaux, avec la participation de l'Unité d'évaluation des risques phytosanitaires, a évalué les données présentées par la société Monsanto Canada Inc. relativement à la lignée de maïs MON810 résistant à la pyrale du maïs. ACIA a établi que ce végétal à caractère nouveau (VCN) ne présente aucune interaction environnementale modifiée ni aucun danger pour le bétail consommant des aliments dérivés du VCN, par rapport aux variétés de maïs déjà commercialisées au Canada.

La dissémination en milieu ouvert de la lignée de maïs MON810, y compris son utilisation comme aliment du bétail, est par conséquent autorisée. Toute autre lignée et tout hybride intraspécifique de Zea mays qui seraient issus de la même transformation, ainsi que tous leurs descendants, peuvent également être disséminés, pourvu qu'aucun croisement interspécifique ne soit réalisé, que l'utilisation prévue soit semblable, que les exigences décrites dans le présent document en matière de gestion de la résistance des ravageurs soient respectées et qu'une caractérisation approfondie ait démontré que ces végétaux ne présentent aucun autre caractère nouveau et que les lignées qui en résultent sont essentiellement équivalentes aux variétés de maïs déjà cultivées, quant à leur impact possible sur l'environnement et à leur sûreté comme aliments du bétail.

Cependant, même si la détermination du risque environnemental associé à un végétal à caractère nouveau et l'évaluation de son innocuité comme aliment du bétail constituent des étapes critiques de sa commercialisation, d'autres exigences doivent encore être satisfaites, dont l'évaluation de sa sécurité pour l'alimentation humaine (Santé Canada) et l'enregistrement de la variété (ACIA).


Table des matières

  1. Brève identification du végétal à caractères nouveaux (VCN)
  2. Données de base
  3. Description des caractères nouveaux
    1. Résistance à la pyrale du maïs
    2. Tolérance au glyphosate
    3. Méthode de mise au point
    4. Stabilité de l'insertion dans le génome du végétal
  4. Critères d'évaluation de la sécurité environnementale
    1. Possibilité que le VCN se comporte comme une mauvaise herbe pour l'agriculture ou envahisse des habitats naturels
    2. Possibilités de flux génétique vers des espèces sauvages apparentées risquant de produire des hybrides se comportant davantage comme des mauvaises herbes ou possédant une plus grande capacité d'envahissement
    3. Possibilité que le VCN devienne nuisible
    4. Impact possible sur les organismes non visés
    5. Impact possible sur la biodiversité
    6. Possibilité que la pyrale du maïs acquière une résistance au VCN
  5. Critères d'évaluation nutritionnelle en vue de l'utilisation comme aliment du bétail
    1. Composition nutritionnelle du VCN
    2. Facteurs antinutritionnels
  6. Décision réglementaire

I. Brève identification du végétal à caractères nouveaux (VCN)

Désignation des VCN : MON810

Demandeur : Monsanto Canada Inc.

Espèce végétale : Zea mays L.

Caractères nouveaux : Résistance à la pyrale du maïs (Ostrinia nubilalis)

Méthode d'introduction des caractères : Bombardement de cellules végétales au moyen de microprojectiles

Utilisation proposée des VCN : Production d'huile de maïs pour la consommation humaine ainsi que d'huile, de tourteau et d'ensilage de maïs pour l'alimentation animale. Le VCN ne sera pas cultivé au Canada à l'extérieur des zones maïsicoles habituelles.

II. Données de base

La société Monsanto Canada Inc. (la Monsanto) a créé une lignée de maïs résistant à la chenille de la pyrale du maïs, ravageur périodique du maïs au Canada. Cette lignée YieldgardMC, appelée MON810 dans le présent document, doit permettre de réduire les pertes de rendement dues à l'alimentation des chenilles de pyrale sans avoir à recourir aux pesticides classiques.

La lignée MON810 a été mise au point par la technique de l'ADN recombinant, qui a permis d'y introduire des gènes bactériens conférant une résistance à la pyrale. La tolérance à l'herbicide glyphosate a été utilisée pour la sélection des sujets modifiés. Cependant, les gènes responsables de cette tolérance ont dû s'insérer dans des locus distincts du gène cry1A(b) et être éliminés par ségrégation durant la mise au point de la lignée MON810, car une analyse moléculaire a confirmé qu'ils sont absents de cette lignée.

La Monsanto a fourni des données sur l'identité du maïs MON810, une description détaillée de la méthode de transformation ainsi que des données et de l'information sur le site d'insertion du gène nouveau, sur le nombre de copies et le degré d'expression de ce gène chez le VCN ainsi que sur le rôle du gène original et de leurs séquences régulatrices chez les organismes donneurs. La Monsanto a aussi présenté la séquence nucléotidique complète. La protéine nouvelle a été identifiée, caractérisée et comparée à la protéine correspondante de l'organisme donneur, notamment quant à sa toxicité potentielle pour le bétail et pour les organismes non visés. La Monsanto a joint à sa demande des publications scientifiques pertinentes.

Le VCN a fait l'objet d'essais au champ en milieu fermé au Canada (Ontario, 1995 et 1996), au Chili, en Argentine, aux États-Unis, en France, en Italie, en Afrique du Sud et au Costa Rica.

Les caractéristiques agronomiques des hybrides de maïs issus de la lignée MON810, telles la dormance des graines, la vigueur des plantules, la précocité d'établissement du peuplement, la vigueur des plantes, la précocité de maturation, la période de floraison, le rendement grainier ainsi que la sensibilité à divers ravageurs et pathogènes du Zea mays, ont été comparées aux caractéristiques de contreparties non modifiées de Zea mays.

Le Bureau de biotechnologie végétale, Division des produits végétaux, ACIA, a examiné les renseignements susmentionnés à la lumière des critères suivants, énoncés dans la directive de réglementation Dir94-08 :

  • possibilité que le VCN se comporte comme une mauvaise herbe pour l'agriculture ou envahisse les habitats naturels;
  • possibilité de flux génétique vers des espèces sauvages apparentées risquant de produire des hybrides se comportant davantage comme des mauvaises herbes ou possédant une plus grande capacité d'envahissement;
  • possibilité que le VCN devienne nuisible;
  • impact possible du VCN ou de ses produits géniques sur des espèces non visées, y compris l'être humain;
  • impact possible sur la biodiversité.

Par ailleurs, ACIA a consulté l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Santé Canada, sur les questions touchant l'apparition éventuelle de populations de pyrales résistantes à la protéine insecticide produite par le VCN.

La Section des aliments du bétail, Division des produits végétaux, ACIA, a elle aussi étudié l'information fournie par la Monsanto, à la lumière des critères servant à l'évaluation de l'innocuité et de l'efficacité des aliments du bétail, lesquels critères sont énoncés dans la directive de réglementation Dir95-03 :

  • effets possibles sur le bétail lui-même;
  • effets possibles sur la nutrition du bétail.

III. Description des caractères nouveaux

1. Résistance à la pyrale du maïs

  • La souche HD-1 du Bacillus thuringiensis var. kurstaki (B.t.k.) est une bactérie Gram positif commune dans les sols. Au stade de la sporulation, elle produit plusieurs protéines cristallines insecticides, dont la ð-endotoxine Cry1A(b), active contre la pyrale du maïs et certains autres lépidoptères. Il a été démontré que cette protéine n'est pas toxique pour les humains, pour les autres vertébrés, ni pour les insectes utiles. Des insecticides foliaires à base de B.t.k. ont été homologués il y a plus de 30 ans au Canada et sont utilisés depuis longtemps de manière sûre.
  • Un gène cry1A(b) synthétique conçu de manière à s'exprimer de façon maximale chez le maïs a été introduit dans la lignée MON810. Ce gène code une protéine semblable à la protéine cristalline insecticide que l'on retrouve chez la souche HD-1 du B.t.k.. La protéine acquiert ses propriétés insecticides lorsqu'elle se scinde en plusieurs fragments, dont le noyau bio-actif qui résiste à la trypsine. On croit que l'activité insecticide de ce fragment résulte du fait qu'il se fixe à des récepteurs spécifiques situés dans l'épithélium de l'intestin moyen des insectes sensibles, ce qui provoque la formation de pores, un déséquilibre de la pression osmotique et, finalement, la lyse des cellules. Les ravageurs du maïs spécifiquement sensibles à la protéine sont la pyrale du maïs et le ver de l'épi de maïs.
  • Le gène cry1A(b) est lié à un promoteur constitutif fort. Selon les analyses effectuées dans six localités, la production moyenne de protéine Cry1A(b) était de 9,35 µg/g de tissus frais dans les feuilles et de 0,31 µg/g de tissus frais dans les graines. Par ailleurs, selon les analyses faites dans une seule localité, cette production était de 4,15 µg/g de tissus frais dans la plante entière et de 0,09 µg/g de tissus frais dans le pollen (un seul échantillon analysé). La production de protéine variait de 7,93 à 10,34 µg/g de tissus frais dans les feuilles, de 0,19 à 0,39 µg/g de tissus frais dans les graines et de 3,65 à 4,65 µg/g de tissus frais dans la plante entière. La production de Cry1A(b) décline durant la saison de végétation, comme le montre l'évolution saisonnière des concentrations mesurées dans les feuilles.
  • La protéine Cry1A(b) s'est révélée rapidement dégradable dans l'environnement. La protéine produite par le végétal présentait un TD50 de 2 jours et un TD90 de 15 jours (TDn = temps nécessaire à la disparition de n % de l'activité biologique initiale).
  • Contrairement aux protéines allergènes, qui résistent normalement à la digestion, la Cry1A(b) se dégradait rapidement en présence de substances simulant les sucs gastriques. De même, contrairement à bien des allergènes connus, la protéine insecticide n'est pas glycosylée. D'ailleurs, une comparaison de la séquence d'acides aminés de la Cry1A(b) avec celle des allergènes connus, grâce à une base de données montée à partir des bases de données du domaine public GenBank, EMBL, Pir et SwissProt, n'a permis de relever aucune homologie appréciable. Une comparaison analogue n'a permis de relever aucune homologie de séquence entre la Cry1A(b) et les toxines connues, sauf avec d'autres protéines insecticides de B.t.
  • Parce qu'ils peuvent remplacer la farine de blé, les produits du maïs ont une grande importance pour les personnes atteintes de la maladie coeliaque, intolérance alimentaire à médiation immunitaire dont le facteur causal semble être les gliadines du blé. On a donc recherché les homologies de séquence entre la Cry1A(b) et les gliadines, mais aucune n'a été trouvée.
  • La séquence nucléotidique complète ainsi que la séquence d'acides aminés correspondante ont été fournies.
  • La protéine originale de la souche HD-1 a un poids moléculaire de 131 kDa. Le gène cry1A(b) inséré qui s'exprime dans le VCN code une protéine tronquée de 91 kDa. La trypsinisation, qui active la protéine en une forme insecticide, produit des fragments qui se sont révélés semblables aux fragments protéolytiques bactériens correspondants quant à leur poids moléculaire, à leur séquence d'acides aminés, à leur immunoréactivité et à leur résistance à la trypsine. De plus, la protéine n'était pas glycosylée et affichait une activité biologique et une spécificité (gamme d'hôtes) semblables à celles de la protéine bactérienne.

2. Tolérance au glyphosate

  • Deux gènes avaient été introduits dans la lignée MON810 pour que celle-ci tolère le glyphosate, matière active de l'herbicide Roundup®. Cette tolérance a permis de sélectionner les sujets transformés.
  • Les données moléculaires présentées par la Monsanto montrent que les gènes conférant la tolérance au glyphosate n'étaient pas présents dans la lignée MON810. Ces gènes ont dû s'insérer dans des locus éloignés du gène cry1A(b) et être éliminés par ségrégation durant les croisements subséquents qui ont abouti à la lignée MON810.

3. Méthode de mise au point

  • La lignée MON810 résulte d'une co-transformation au moyen de deux plasmides vecteurs, l'un porteur du gène cry1A(b) synthétique, l'autre porteur des deux gènes conférant une tolérance au glyphosate. Les deux plasmides ont été introduits dans des cellules végétales cultivées, par bombardement au moyen de microprojectiles. Les cellules ayant ainsi acquis une tolérance au glyphosate ont été sélectionnées puis cultivées dans un milieu de culture tissulaire en vue de la régénération du végétal.

4. Stabilité de l'insertion dans le génome du végétal

  • Une analyse par transfert d'ADN (southern blot) a confirmé l'insertion, sans réarrangement, d'un seul segment d'ADN renfermant une copie tronquée du gène cry1A(b).
  • Les divers génotypes obtenus en quatre générations de croisement ont conservé la résistance à la pyrale du maïs. La lignée MON810 est issue de la troisième génération de rétrocroisement. Il semble donc que le seul gène inséré se transmet de façon stable.

IV. Critères d'évaluation de la sécurité environnementale

1. Possibilité que le VCN se comporte comme une mauvaise herbe pour l'agriculture ou envahisse des habitats naturels

Selon le document Dir94-11, décrivant la biologie du maïs (Zea mays), les sujets non modifiés de cette espèce n'envahissent pas les habitats sauvages au Canada. En effet, le maïs ne risque pas de se comporter en mauvaise herbe, à cause de caractères comme l'indéhiscence de l'épi, l'absence de dormance chez la graine et la capacité compétitive médiocre de la plantule. Selon les données fournies par la Monsanto, la lignée MON810 et les hybrides qui en sont issus ne s'avèrent pas différents de leurs contreparties à cet égard.

ACIA a évalué les renseignements fournis par la Monsanto en ce qui concerne la biologie de reproduction et de survie des hybrides issus du maïs MON810 et établi que la précocité d'établissement du peuplement, la vigueur végétative, la précocité de maturation et le rendement grainier se situaient à l'intérieur des gammes de valeurs observées chez les hybrides de maïs actuellement commercialisés. Par ailleurs, aucun gène conférant une tolérance au froid ou améliorant la rusticité hivernale n'a été inséré.

Aucun avantage compétitif n'a été conféré au maïs MON810, outre la résistance à la pyrale du maïs. Or, cette résistance ne peut en elle-même faire que la plante se comporte comme une mauvaise herbe ou devienne envahissante dans les milieux naturels, puisqu'aucun caractère ayant trait à la reproduction ou à la croissance n'a été modifié.

À la lumière de ces considérations et du fait que le caractère nouveau n'a pas pour objet de rendre le maïs MON810 nuisible ou envahissant, ACIA conclut que ce VCN ne risque pas plus de se comporter en mauvaise herbe ni de devenir envahissant que les variétés de maïs actuellement commercialisées.

2. Possibilités de flux génétique vers des espèces sauvages apparentées risquant de produire des hybrides se comportant davantage comme des mauvaises herbes ou possédant une plus grande capacité d'envahissement

Selon le document Dir94-11, décrivant la biologie du maïs, il n'existe au Canada aucune espèce apparentée s'hybridant naturellement avec le Zea mays.

En conséquence, ACIA conclut qu'un flux génétique depuis le maïs MON810 vers des espèces apparentées ne peut se produire au Canada.

3. Possibilité que le VCN devienne nuisible

Les effets recherchés au moyen du caractère nouveau n'ont aucun lien avec le fait que le VCN puisse devenir une mauvaise herbe, sans compter que le Zea mays n'est pas considéré comme une espèce nuisible au Canada (Dir94-11). De plus, les caractéristiques agronomiques observées chez les hybrides modifiés se situaient à l'intérieur de la gamme des valeurs affichées par les hybrides de maïs déjà commercialisés. Les caractéristiques de croissance du maïs n'ont donc pas été modifiées par inadvertance. Les observations au champ n'ont permis de relever aucune modification de la sensibilité aux maladies et aux ravageurs, sauf à la pyrale du maïs.

ACIA estime par conséquent que la lignée MON810 ne présente aucun risque accru de devenir un végétal nuisible.

4. Impact possible sur les organismes non visés

L'utilisation passée de la ð-endotoxine de B.t.k. d'origine bactérienne ainsi que les publications traitant du sujet montrent que cette substance n'est pas toxique pour les humains, pour les autres vertébrés ni pour les insectes utiles et que la protéine de B.t.k. produite par le maïs est équivalente à la protéine microbienne originale. La protéine n'agit que sur certaines espèces de lépidoptères, et aucune de celles-ci ne figure sur la liste des espèces canadiennes menacées ou en danger de disparition.

La Monsanto a aussi produit les résultats d'études de toxicité alimentaire ayant pour objet l'effet de la protéine de B.t.k. bactérienne sur les insectes non visés, dont des pollinisateurs (abeille domestique), des prédateurs (larves de chrysope, coccinelles) et des hyménoptères parasites. Aucun effet mesurable n'a été relevé après application d'une dose équivalant à environ 10 fois la CL50 habituellement mesurée pour un insecte visé.

À partir des renseignements qui précèdent, ACIA établit que la dissémination en milieu ouvert du maïs MON810, si on compare ce dernier aux maïs actuellement commercialisés, ne modifiera pas de façon appréciable l'impact du végétal sur les autres organismes (y compris l'être humain) ayant une interaction avec le Zea mays, sauf certaines espèces de lépidoptères.

5. Impact possible sur la biodiversité

Le maïs MON810 ne possède pas de caractères phénotypiques nouveaux qui pourraient en étendre l'utilisation au-delà des zones maïsicoles canadiennes actuelles. Comme au Canada le maïs ne s'hybride avec aucune espèce sauvage apparentée, aucun caractère nouveau ne sera transféré dans les milieux sauvages.

En ce moment, l'emploi d'insecticides chimiques n'est pas recommandé au Canada contre la pyrale du maïs dans le cas du maïs-grain, parce que ces insecticides ne sont efficaces qu'au moment de l'émergence des chenilles, avant que celles-ci ne se rendent dans le verticille de la plante et pénètrent dans la tige. On ne considère donc pas rentable de mener une lutte chimique contre la pyrale dans le cas du maïs-grain, mais une telle lutte est recommandée dans le cas du maïs en épi, étant donné la valeur marchande supérieure de cette culture et la tolérance moindre du consommateur pour les épis endommagés par les insectes. Pour cette culture, les services provinciaux de vulgarisation recommandent actuellement les méthodes de lutte suivantes : semer des hybrides classiques sélectionnés pour leur résistance naturelle à la pyrale; éviter les densités de semis trop élevées, ne convenant pas à l'hybride choisi; semer tôt, afin de réduire les infestations de chenilles de la seconde génération; récolter tôt, afin de diminuer les pertes dues aux chutes d'épis et aux bris de tiges; pratiquer la rotation des cultures. Malgré la tendance actuelle à promouvoir pour le maïs des pratiques culturales antiérosives, on recommande toujours d'enfouir les résidus de récolte en automne, afin de détruire les chenilles qui pourraient survivre à l'hiver. Par conséquent, la culture du maïs MON810 n'entraînera aucun changement global dans l'utilisation des insecticides chimiques.

ACIA en conclut que l'impact possible du maïs sur la biodiversité n'a pas été modifié dans le cas de la lignée MON810.

6. Possibilité que la pyrale du maïs acquière une résistance au VCN

La capacité des lépidoptères à acquérir une résistance aux insecticides chimiques classiques a été démontrée par de nombreuses études. Un insecticide foliaire à base de B.t.k. est actuellement homologué contre la pyrale du maïs pour la production de maïs-grain hybride. Un autre insecticide à base de B.t.k. est homologué contre la fausse-arpenteuse du chou (mais non la pyrale du maïs) s'attaquant au poivron, et cette culture est également ravagée par la pyrale. Or, une résistance aux protéines de B.t.k. risque d'apparaître chez ces insectes avec l'emploi plus généralisé des insecticides foliaires à base de B.t.k.; elle pourrait également apparaître chez des insectes sensibles exposés de façon prolongée à des maïs hybrides résistant à la pyrale.

Si la pyrale du maïs venait à acquérir une résistance aux protéines de B.t.k., les producteurs perdraient un outil de lutte utile contre les infestations de pyrale dans les cultures de maïs et, dans une moindre mesure, de poivron.

Le maïs MON810 produit constamment des concentrations élevées de protéine de B.t.k. dans ses feuilles, ce qui tue les chenilles de pyrale qui s'en nourrissent. Les insectes cibles sont donc exposés à des teneurs en protéines de B.t.k. bien supérieures à celles obtenues actuellement par pulvérisation foliaire, ce qui pourrait exercer une pression sélective intense en faveur des sujets résistants de l'espèce. Il est aujourd'hui reconnu que la pyrale du maïs se reproduit au Canada à raison de une ou plusieurs générations par année. Le nombre de ces générations survenant une année donnée dépend des conditions écologiques locales, notamment de la température et de la photopériode. L'apparition de populations de pyrales résistantes pourrait aussi augmenter dans les secteurs caractérisés par des générations multiples.

Un des volets de la stratégie de gestion de la résistance exigée pour la culture du maïs MON810 pourrait consister à assurer la proximité de refuges exempts de pression de sélection, c'est-à-dire de champs de maïs non modifié où se maintiennent des populations d'insectes sensibles. Si des insectes résistants venaient à apparaître, ils pourraient s'accoupler avec les insectes sensibles, et la descendance, hétérozygote, devrait elle-même être sensible aux hybrides modifiés. La pyrale du maïs a d'ailleurs tendance à aller s'accoupler dans les secteurs herbeux voisins des champs de maïs, ce qui augmente la probabilité de rencontre entre partenaires résistants et sensibles. Au début, il y aura suffisamment de refuges non structurés, renfermant du maïs classique, pour retarder l'apparition d'insectes résistants. Cependant, si la superficie plantée de maïs résistant à la pyrale venait à dépasser celle occupée par des hybrides sans protéine de B.t.k., il faudrait appliquer une gestion rigoureuse visant à maintenir la culture d'hybrides classiques (aménagement de refuges structurés), afin d'assurer un nombre suffisant de refuges. Bien que la majorité des chercheurs conviennent de l'efficacité théorique de ces refuges, il restera très difficile de prédire l'étendue et la rapidité de l'apparition de la résistance tant qu'on n'aura pu valider sur le terrain la stratégie proposée. Il faudra donc soumettre les hybrides nouveaux à une gestion éclairée et surveiller les populations de pyrale de manière cohérente et régulière, afin de pouvoir détecter l'apparition de sujets résistants.

Il faudra aussi envisager la possibilité que des populations de pyrale ayant acquis une résistance aux protéines de B.t.k. produites par le maïs acquièrent en outre une résistance croisée à d'autres ð-endotoxines de B.t. Ce phénomène aurait pour effet de restreindre le nombre des protéines de B.t. pouvant servir à la lutte contre les infestations de pyrale.

Il convient enfin d'envisager l'apparition d'une résistance à la protéine Cry1A(b) chez les insectes ravageurs non visés, ce qui pourrait ensuite nuire à d'autres cultures. La légionnaire uniponctuée (Pseudaletia unipuncta), ravageur sporadique au Canada, se nourrit de maïs et d'autres cultures, dont les graminées fourragères (fléole, etc.), le blé, l'avoine et l'orge; le ver de l'épi de maïs (Helicoverpa zea) se nourrit des soies et jeunes épis du maïs (avant que le grain n'atteigne le stade pâteux). Or, en ce moment, les insecticides foliaires à base de B.t.k. ne sont pas homologués au Canada contre ces lépidoptères. Par conséquent, même si la légionnaire et le ver de l'épi venaient à acquérir une résistance, la lutte contre ces insectes ne serait pas compromise. ACIA estime donc que l'apparition d'une résistance chez des insectes ravageurs non visés risque peu d'avoir une incidence sur les méthodes de lutte classiques contre ces insectes.

ACIA estime également que des pratiques de gestion saines peuvent limiter et retarder l'apparition de populations résistantes de pyrale du maïs. Les populations de cette espèce doivent donc faire l'objet d'une surveillance régulière et cohérente permettant de détecter les cas de résistance. ACIA tient pour acquis que la Monsanto a élaboré et mettra en oeuvre un plan de gestion de la résistance des ravageurs comportant les éléments essentiels suivants :

  • La détection hâtive des populations résistantes revêt une importance extrême. Une surveillance étroite visant à détecter la présence éventuelle de telles populations dans les champs de maïs résistant à la pyrale ou dans les environs est par conséquent justifiée. Il faudra à cette fin élaborer des méthodes adéquates : observation visuelle des champs, épreuves biologiques en laboratoire, calendriers de rapports, éducation des producteurs, imposition de mesures en cas d'apparition de résistance, etc.
  • La Monsanto devra aussi mettre au point des outils de formation et les fournir à tous les producteurs, gestionnaires de district et responsables au champ : renseignements sur la performance des produits et la gestion de la résistance; méthodes et calendriers de surveillance; protocoles de détection des pyrales résistantes; instructions quant à la nécessité de communiquer avec la Monsanto et aux stratégies à adopter en cas de dégâts anormalement élevés imputables à la pyrale.
  • La Monsanto devra avoir préparé une procédure d'intervention pour les cas où on lui signalerait de tels dégâts. Cette procédure comprendra, si les circonstances l'exigent, le prélèvement de tissus végétaux et de pyrales, le recours à des épreuves biologiques permettant d'évaluer les cas présumés de résistance à la protéine Cry1A(b), ainsi que l'application immédiate de mesures de lutte contre les sujets résistants.
  • La détection d'une population de pyrale dont la résistance est confirmée devra être immédiatement signalée à ACIA. Il faudra aussi communiquer à ACIA le plan d'intervention adopté.
  • Il faudra promouvoir des pratiques de lutte intégrée, comme la prévision des infestations à partir des données des saisons antérieures, et la rotation des cultures.
  • On n'a pas encore évalué sur le terrain, sur une grande échelle, la stratégie de gestion de la résistance de la pyrale consistant à planter des végétaux qui produisent continuellement de fortes concentrations d'une ð-endotoxine de B.t.k. et à aménager des refuges. Les recherches se poursuivront dans ce domaine, en fonction de critères scientifiques rigoureux.
  • Tous les plans, toute l'information et toutes les données qui précèdent doivent pouvoir être communiqués à ACIA sur demande.

De plus, ACIA a fortement incité la Monsanto à mettre au point contre la pyrale du maïs des systèmes de lutte nouveaux qui feraient appel à d'autres modes d'action. Ainsi, les producteurs seraient mieux armés pour lutter contre ce ravageur.

Si jamais la Monsanto prenait connaissance d'un risque pour l'environnement, pour l'agriculture (apparition de populations résistantes de pyrale, etc.) ou pour la santé des humains ou des animaux, lequel risque découlerait de la dissémination du matériel visé au Canada ou à l'étranger, la Monsanto transmettrait immédiatement cette information à ACIA. À la lumière de ces faits nouveaux, ACIA pourrait réévaluer l'incidence possible de la dissémination proposée et, s'il y a lieu, révoquer sa décision.

V. Critères d'évaluation nutritionnelle en vue de l'utilisation comme aliment du bétail

1. Composition nutritionnelle du VCN

On a comparé la lignée transformée à sa contrepartie non modifiée, quant à la teneur des grains et des plantes entières en protéines, en lipides et en fibres. Tant pour les grains que pour les plantes entières, on a occasionnellement observé des différences significatives, mais il n'existait aucun ensemble cohérent de différences par rapport au témoin pour aucun des nutriments considérés.

Le grain et la plante entière du VCN avaient des teneurs en protéines, en lipides et en fibres qui se situaient dans les limites déjà mentionnées pour le maïs dans les publications scientifiques. Les variations précitées ont été jugées normales et non imputables à l'insertion du caractère nouveau. ACIA estime donc que la lignée MON810 est essentiellement équivalente aux variétés classiques de maïs.

2. Facteurs antinutritionnels

On ne relève chez l'espèce Zea mays aucun cas de production de facteur antinutritionnel, et on ne croit pas que la transformation qui caractérise le maïs MON810 puisse induire la synthèse de tels facteurs.

VI. Décision réglementaire

Après examen des données et des renseignements présentés par la Monsanto et après comparaison des hybrides de maïs issus de la lignée MON810 avec des contreparties non modifiées de Zea mays, le Bureau de biotechnologie végétale, Division des produits végétaux, ACIA, conclut que le gène nouveau et le caractère correspondant ne confèrent à ce végétal aucune caractéristique qui pourrait avoir une incidence environnementale, intentionnelle ou non, si le VCN était disséminé en milieu ouvert. La Monsanto a élaboré et mettra en oeuvre un plan de gestion de la résistance.

Après examen des données soumises, la Section des aliments du bétail, Division des produits végétaux, conclut que le caractère nouveau ne soulève en soi aucune crainte quant à l'innocuité ou à la composition nutritionnelle du maïs MON810. Le maïs-grain, ses sous-produits et l'huile de maïs figurent actuellement à l'Annexe IV du Règlement sur les aliments du bétail. Leur utilisation est donc approuvée pour l'alimentation du bétail au Canada. Le MON810 et les hybrides résistant à la pyrale qui en sont issus se sont avérés, après évaluation, essentiellement équivalents aux variétés classiques de maïs. Le MON810 et ses sous-produits sont donc considérés comme conformes à la définition actuelle d'ingrédient, et leur utilisation en cette qualité dans les aliments du bétail est approuvée au Canada.

La dissémination en milieu ouvert de la lignée de maïs MON810, y compris son utilisation comme aliment du bétail, est par conséquent autorisée. Toute autre lignée et tout hybride intraspécifique de Zea mays qui seraient issus de la même transformation, ainsi que tous leurs descendants, peuvent également être disséminés, pourvu qu'aucun croisement interspécifique ne soit réalisé, que l'utilisation prévue soit semblable, que les exigences décrites dans le présent document en matière de gestion de la résistance des ravageurs soient respectées et qu'une caractérisation approfondie ait démontré que ces végétaux ne présentent aucun autre caractère nouveau et que les lignées qui en résultent sont essentiellement équivalentes aux variétés de maïs déjà cultivées, quant à leur impact possible sur l'environnement et à leur sûreté comme aliments du bétail.

Cependant, même si la détermination du risque environnemental associé à un végétal à caractère nouveau et l'évaluation de son innocuité comme aliment du bétail constituent des étapes critiques de sa commercialisation, d'autres exigences doivent encore être satisfaites, dont l'évaluation de sa sécurité pour l'alimentation humaine (Santé Canada) et l'enregistrement de la variété (ACIA).

Ce document est publié par la Division de la production et de la protection des végétaux, l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le :

Bureau de la biosécurité végétale
Division de la production et de la protection des végétaux
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Téléphone : 613-225-2342
Télécopieur : 613-228-6629