DD2006-57 : (Supplément) Détermination de l'innocuité du maïs MON 88017 (Zea mays) résistant à la chrysomèle des racines du maïs et tolérant le glyphosate de Monsanto Canada Inc.

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Distribué : 2006-03

Le présent supplément au document de décision DD2006-57 vise à expliquer la décision réglementaire prise conformément à la directive Dir94-08 Critères d'évaluation du risque environnemental associé aux végétaux à caractères nouveaux et au cahier parallèle BIO94-11, La biologie de Zea mays L. (maïs).

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), plus précisément le Bureau de la biosécurité végétale, a évalué les données présentées par la société Monsanto Canada Inc. à l'égard de la lignée de maïs MON 88017 résistante aux chrysomèles des racines du maïs (Diabrotica spp.) et tolérant le glyphosate. L'ACIA a établi que ce végétal à caractères nouveaux (VCN) ne présente pas d'interaction environnementale modifiée comparativement aux variétés de maïs actuellement commercialisées au Canada.

La Section des aliments du bétail de la Division de la santé des animaux et de la production a évalué les données présentées par la société Monsanto Canada Inc. à l'égard de la lignée de maïs MON 88017 résistante aux chrysomèles des racines du maïs (Diabrotica spp.) et tolérant le glyphosate, et a établi que ce végétal est essentiellement équivalent aux variétés de maïs actuellement commercialisées au Canada.

La dissémination en milieu ouvert du maïs MON 88017 et de ses descendants, ainsi que leur utilisation comme aliment du bétail, sont par conséquent autorisées, sans limite de temps, pourvu i) qu'aucun croisement interspécifique ne soit réalisé; ii) que l'utilisation prévue soit semblable; iii) qu'une caractérisation ait démontré que ces végétaux ne présentent aucun autre caractère nouveau et qu'ils sont essentiellement équivalents, quant à leur utilisation précise et à leur risque pour l'environnement et pour la santé humaine et animale, aux variétés de maïs présentement cultivés au Canada; iv) que les gènes nouveaux soient exprimés au même niveau que la lignée pour laquelle l'autorisation a été obtenue; v) que les exigences en matière de gestion de la résistance des insectes soient respectées.

Table des matières

I. Brève identification du végétal à caractères nouveaux (VCN)

II. Renseignements de base

III. Evaluation du risque environmental

IV. Décision réglementaire

I. Brève identification du végétal à caractères nouveaux (VCN)

Désignation(s) des VCN : MON 88017, identificateur de l' OCDE MON-88017-3

Demandeur : Monsanto Canada Inc.

Espèce végétale : Maïs (Zea mays L.)

Caractères nouveaux : Résistance aux chrysomèles des racines du maïs (Diabrotica virgifera virgifera et Diabrotica barberi); Tolérance aux herbicides à base de glyphosate

Méthode d'introduction des caractères : Transformation au moyen d'Agrobacterium

Utilisation proposée du VCN : Production de maïs pour la consommation humaine (produits de mouture humide et mouture à sec et huile des grains) ainsi que d'huile, de tourteau, de grains entiers et d'ensilage et d'autres produits destinés à l'alimentation animale. Le VCN ne sera pas cultivé au Canada à l'extérieur des zones maïsicoles normales.

II.  Renseignements de base

La société Monsanto Canada Inc. a mis au point une lignée de maïs résistante aux chrysomèles des racines du maïs (Diabrotica spp.) et tolérante aux herbicides à base de glyphosate. La lignée obtenue, appelée MON 88017, été mise au point pour réduire les pertes de rendement causées par les ravages des larves de chrysomèles ainsi que pour lutter contre les mauvaises herbes dans les cultures de maïs.

La dissémination en milieu ouvert du maïs MON 88017 et son utilisation comme aliment du bétail ont initialement été autorisées du 20 février 2006 au 1 avril 2007. Le prolongement de cette autorisation était conditionnel à la présentation par Monsanto Canada Inc de résultats démontrant des progrès significatifs dans ses recherches sur la gestion de la résistance des insectes (voir DD2006-57).

Sur la base de nouvelles informations présentées au Bureau de la biosécurité végétale en 2006, le Bureau de la biosécurité végétale a pris une décision concernant l'autorisation à durée indeterminée de dissémination en milieu ouvert du maïs MON 88017 au Canada.

III.  Evaluation du risque environnemental

Monsanto Canada Inc. a mis au point un plan de gestion de la résistance des insectes (GRI) pour la lignée MON 88017. Le plan de GRI a pour but de réduire ou de retarder significativement l'acquisition d'une résistance au maïs MON 88017 par les populations de chrysomèles. Le plan de GRI pour le maïs MON 88017 est identique à celui du maïs MON 863 (voir DD2003-43). En effet, les deux lignées de maïs présentent le même potentiel d'induire une résistance à la protéine Cry3b1 chez la chrysomèle des racines du maïs.

Le plan de GRI initial a été jugé acceptable pour la période d'autorisation conditionnelle. Toutefois, le prolongement de l'autorisation du maïs MON 88017 au delà du 1 avril 2007 était conditionnel à ce que Monsanto Canada Inc. fasse la preuve des progrès significatifs dans ses recherches sur la gestion de la résistance des insectes au maïs MON 863. Les nouvelles données acquises au fil de ces recherches ont été utilisées pour déterminer si le plan de GRI devait être maintenu dans sa forme initiale, ou s'il devait être modifié.

Sur la base des informations présentées par Monsanto Canada Inc. en 2006 en appui au renouvellement de l'autorisation de la lignée MON 863 (voir supplément au DD2003-43), le Bureau de la biosécurité végétale estime que les données disponibles à ce jour, incluant des résultats publiés, indiquent que le plan actuel de GRI pour le maïs MON 88017 est adéquat pour gérer la résistance des populations de chrysomèles au maïs MON 88017.

IV.  Décision réglementaire

Sur la base de l'examen des données et informations présentées par Monsanto Canada Inc., le bureau de la biosécurité végétale de l'ACIA a conclu que la dissémination en milieu ouvert du maïs MON 88017, sans délai prescrit, ne présente pas de risque significatif pour l'environnement, comparativement aux variétés de maïs actuellement commercialisées au Canada. Monsanto Canada a développé un plan de gestion de la résistance des insectes pour ce maïs.

La dissémination en milieu ouvert du maïs MON 88017 et de ses descendants, ainsi que leur utilisation comme aliment du bétail, sont par conséquent autorisées, sans limite de temps, pourvu I) qu'aucun croisement interspécifique ne soit réalisé; ii) que l'utilisation prévue soit semblable; iii) qu'une caractérisation ait démontré que ces végétaux ne présentent aucun autre caractère nouveau et qu'ils sont essentiellement équivalents, quant à leur utilisation précise et à leur risque pour l'environnement et pour la santé humaine et animale, aux variétés de maïs présentement cultivés au Canada; iv) que les gènes nouveaux soient exprimés au même niveau que la lignée pour laquelle l'autorisation a été obtenue; v) que les exigences en matière de gestion de la résistance des insectes soient respectées.

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