DD2006-60 : Détermination de l'innocuité du blé CLEARFIELD MC (lignées BW255-2 et BW238-3) tolérant aux imidazolinones mis au point par la société BASF

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Distribué : 2006-06

Le présent document vise à expliquer la décision réglementaire prise conformément à la directive de réglementation 94-08 (Dir94-08), Critères d'évaluation du risque environnemental associé aux végétaux à caractères nouveaux, à son cahier parallèle Bio1999-01, La biologie du Triticum aestivum L. (blé), et à la directive 95-03 (Dir95-03), Directive relative à l'évaluation des aliments nouveaux du bétail : Origine végétale.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), plus précisément le Bureau de la biosécurité végétale de la Direction générale des produits végétaux et la Section des aliments du bétail de la Division de la santé des animaux et de l'élevage, a évalué l'information soumise par la société BASF au sujet des lignées BW255-2 et BW238-3 de blé tolérant aux imidazolinones. Elle a déterminé que ces végétaux à caractères nouveaux (VCN) et l'aliment du bétail nouveau ne présentent pas de risque nouveau pour l'environnement et ne soulèvent pas de préoccupation quant à leur innocuité comme aliment du bétail, comparativement aux variétés de blé actuellement commercialisées au Canada.

La dissémination en milieu ouvert des lignées de blé BW255-2 et BW238-3 et leur utilisation comme aliment du bétail sont donc autorisées à compter du 22 juin 2006. Toutes leurs lignées descendantes peuvent également être disséminées et être utilisées comme aliment du bétail, pourvu i) qu'aucun croisement interspécifique ne soit effectué; ii) que leurs utilisations prévues soient semblables; iii) qu'une caractérisation approfondie ait démontré que ces végétaux ne présentent aucun autre caractère nouveau et sont essentiellement équivalents aux variétés de blé actuellement commercialisées quant à leur impact potentiel sur l'environnement et leur innocuité comme aliment du bétail.

Les lignées de blé BW255-2 et BW238-3 sont assujetties aux mêmes exigences phytosanitaires à l'importation que leurs contreparties non modifiées.

À noter que la détermination de l'innocuité pour les aliments du bétail et l'environnement des VCN et des aliments du bétail nouveaux sont des étapes importantes de la mise en marché éventuelle de ces types de végétaux. Parmi les autres exigences, l'évaluation de l'innocuité de ces végétaux pour l'alimentation des humains relève de Santé Canada et fait l'objet d'un document distinct.

Table des matières

I. Brève identification des végétaux modifiés

II. Renseignements de base

III. Description et évaluation du caractère nouveau

  1. Méthode de mise au point
  2. Tolérance aux imidazolinones
  3. Stabilité de l'expression

IV. Critères d'évaluation environnementale

  1. Possibilité que les lignées BW255-2 et BW238-3 deviennent des mauvaises herbes pour l'agriculture ou envahissent les milieux naturels
  2. Possibilité de flux génique des lignées BW255-2 et BW238-3 vers des espèces sauvages apparentées risquant de produire des hybrides plus envahissants ou se comportant davantage en mauvaises herbes
  3. Possibilité que les lignées BW255-2 et BW238-3 deviennent nuisibles
  4. Impact possible des lignées BW255-2 et BW238-3 sur des organismes non visés
  5. Impact possible des lignées BW255-2 et BW238-3 sur la biodiversité

V. Critères d'évaluation comme aliment du bétail

  1. Impact possible des lignées BW255-2 et BW238-3 sur la nutrition du bétail
  2. Impact possible des lignées BW255-2 et BW238-3 sur le bétail, sur les travailleurs ou sur des tiers

VI. Nouveaux renseignements requis

VII. Décision réglementaire

I. Brève identification des végétaux modifiés

Désignation des végétaux modifiés : Lignées de blé CLEARFIELDMC BW255-2 et BW238-3

Demandeur : BASF Canada

Espèce végétale : Blé (Triticum aestivum)

Caractère nouveau : Tolérance aux herbicides à base d'imidazolinones

Méthode d'introduction du caractère : Mutagenèse chimique des graines

Utilisation proposée des végétaux modifiés : Production de blé destiné à l'alimentation des animaux et à la consommation humaine.

II. Renseignements de base

La société BASF a mis au point des lignées de blé tolérantes aux herbicides à base d'imidazolinones, afin d'offrir une nouvelle stratégie de lutte contre les mauvaises herbes.

Le demandeur a créé les lignées BW255-2 et BW238-3 du blé CLEARFIELDMC en utilisant la mutagenèse chimique des graines. La tolérance aux herbicides à base d'imidazolinones résulte d'une mutation ponctuelle du gène de l'acétohydroxyacide synthétase (AHAS), laquelle mutation modifie un seul acide aminé de cette enzyme et la rend insensible aux herbicides à base d'imidazolinones. Les lignées de blé SWP965001, Teal 11A, AP602CL et AP205CL antérieurement approuvées contiennent la même mutation du gène de l'AHAS.

La société BASF a fourni des données sur l'identité des lignées, une description détaillée de la méthode de modification et l'historique de la sélection ainsi que des renseignements sur le gène modifié, la protéine qui en résulte, son mode d'action et la stabilité de l'expression du caractère.

Les lignées BW255-2 et BW238-3 ont fait l'object d'essais au champ à plusieurs endroits au Canada en 1999 et aux États-Unis en 2003.

Certaines caractéristiques agronomiques des lignées BW255-2 et BW238-3, dont le rendement grainier, la date d'épiaison, la hauteur de la plante, la sensibilité aux maladies foliaires et le poids spécifique du grain, ont été comparées à celles de lignées analogues non modifiées.

Les composantes nutritionnelles des lignées BW255-2 et BW238-3, dont les principaux constituants, les acides aminés et les acides gras, ont été comparées à celles de lignées analogues non modifiées. Les facteurs antinutritionnels ont également été mesurés.

La société BASF a soumis un plan de gestion pour la culture des lignées de blé tolérant aux imidazolinones dans l'environnement canadien. Ce plan fournit des indications sur l'introduction sûre et durable de ces lignées de blé et précise les mécanismes qui permettront aux producteurs de signaler efficacement à la société BASF les problèmes agronomiques qui pourraient survenir.

Le Bureau de la biosécurité végétale de la Direction générale des produits végétaux de l'ACIA a examiné les renseignements qui précèdent en appliquant les critères d'évaluation de l'innocuité environnementale décrits dans la directive Dir94-08, Critères d'évaluation du risque environnemental associé aux végétaux à caractères nouveaux :

  • possibilité que les lignées de blé BW255-2 et BW238-3 deviennent des mauvaises herbes pour l'agriculture ou envahissent les milieux naturels;
  • possibilité de flux génique des lignées BW255-2 et BW238-3 vers des espèces sauvages apparentées risquant de produire des hybrides plus envahissants ou se comportant davantage en mauvaises herbes;
  • possibilité que les lignées BW255-2 et BW238-3 deviennent nuisibles;
  • impact possible des lignées BW255-2 et BW238-3 ou de leurs produits géniques sur des espèces non visées, y compris l'humain;
  • impact possible de ces lignées sur la biodiversité.

La Section des aliments du bétail de l'ACIA  a également examiné l'information susmentionnée, en appliquant les critères d'évaluation de l'innocuité et de l'efficacité comme aliment du bétail décrits dans la directive 95-03, Directive relative à l'évaluation des aliments nouveaux du bétail : Origine végétale  :

  • impact possible des lignées BW255-2 et BW238-3 sur la nutrition du bétail;
  • impact possible des lignées BW255-2 et BW238-3 sur le bétail, sur les travailleurs et les tiers.

III. Description et évaluation du caractère nouveau

1. Méthode de mise au point

Les lignées mutantes originales ont été isolées à partir de populations issues de la mutagenèse chimique de graines des variétés BW255 et BW238. Cette mutagenèse a été produite à l'aide d'azoture de sodium. Les plants ont été sélectionnés en fonction de leur tolérance aux herbicides à base d'imidazolinones. Les mutants tolérants ainsi sélectionnés (un par lignée) ont été désignés BW255-2 et BW238-3.

Les lignées BW255-2 et BW238-3 sont hexaploïdes (42 chromosomes, n=14); elles appartiennent à l'espèce Triticum aestivum.

2. Tolérance aux imidazolinones

Les herbicides à base d'imidazolinones inhibent l'enzyme acétohydroxyacide synthétase (AHAS), également connue sous le nom d'acétolactate synthétase (ALS). Cette enzyme se rencontre chez des bactéries, chez d'autres micro-organismes et chez des végétaux. Elle catalyse la première étape de la biosynthèse de l'isoleucine, de la leucine et de la valine, acides aminés essentiels à chaîne ramifiée. L'inhibition de l'AHAS par les herbicides à base d'imidazolinones entraîne une diminution létale de la synthèse des protéines. Le blé non modifié ne tolère pas ces herbicides.

Le remplacement d'un seul acide aminé de la séquence de l'AHAS a suffi à modifier le site de liaison des imidazolinones et à produire un phénotype tolérant.

Le caractère nouveau que constitue la tolérance aux imidazolinones est régulé par le promoteur natif de l'AHAS et serait exprimé de façon constitutive. Le demandeur a fourni des données sur la séquence du gène modifié de l'AHAS présent chez les lignées BW255-2 et BW238-3.

La tolérance aux imidazolinones a été démontrée par comparaison de l'activité de l'AHAS extraite de plantes entières des lignées BW255-2 et BW238-3 à celle de l'AHAS extraite de plantes entières de lignées classiques.

Chez le blé, les teneurs en valine, leucine et isoleucine sont régulées par rétro-inhibition de l'AHAS. La société BASF a fourni des données montrant que l'AHAS modifiée subit une rétro-inhibition semblable par la valine et la leucine. La modification de l'AHAS n'a donc pas d'incidence sur la rétro-inhibition de cette enzyme ni, par conséquent, sur la régulation des acides aminés visés ou sur leur concentration.

Contrairement aux allergènes alimentaires connus, l'AHAS est une protéine secondaire des tissus végétaux, et elle est sensible à la chaleur et à l'action de la trypsine. La protéine AHAS des lignées BW255-2 et BW238-3 s'est révélée thermosensible, aucune activité enzymatique n'étant décelable après une minute de chauffage à 100°C. En présence de trypsine, l'AHAS des lignées BW255-2 et BW238-3 s'est dégradée comme celle des lignées témoins. La forme non modifiée de la protéine AHAS ne présente aucune similitude, quant à sa séquence d'acides aminés, avec des allergènes connus. La séquence d'acides aminés de l'AHAS mutante diffère par un seul acide aminé de celle de l'AHAS présente chez le blé non modifié.

La société BASF a fourni des données selon lesquelles les composantes protéiques des lignées BW255-2 et BW238-3 ne sont pas modifiées par rapport à celles d'une lignée analogue non modifiée. La chromatographie en phase liquide à haute performance d'extraits protéiques de blé non modifié et de blé modifié a révélé que la mutation n'a entraîné la production d'aucune nouvelle protéine importante, ni accru la production de certaines protéines.

La société BASF a fourni à l'ACIA  une méthode permettant de détecter et reconnaître le blé renfermant le gène AHAS modifié.

3. Stabilité de l'expression

Le mode de ségrégation du caractère nouveau au sein de populations de troisième génération des lignées BW255-2 et BW238-3 indique que ce caractère résulte vraisemblablement de la transmission d'un seul gène.

IV. Critères d'évaluation environnementale

1. Possibilité que les lignées BW255-2 et BW238-3 deviennent des mauvaises herbes pour l'agriculture ou envahissent les milieux naturels

Le blé est considéré comme étant originaire du Moyen-Orient. Le blé moderne a peu tendance à se comporter en mauvaise herbe et ne survit pas longtemps en dehors des champs cultivés. Des sujets spontanés peuvent apparaître dans un champ où du blé a déjà été cultivé, mais ils sont habituellement éliminés par le travail du sol ou par l'application d'herbicides. Après des centaines d'années de culture en Amérique du Nord ainsi qu'ailleurs dans le monde, aucun cas de blé devenu nuisible et envahissant n'a été signalé.

L'ACIA a évalué les données soumises par la société BASF sur la biologie des lignées de blé BW255-2 et BW238-3 et déterminé que leur vigueur végétative, leur précocité de maturation, leur production grainier et leur résistance aux maladies se situent dans la gamme normale d'expression de ces caractères affichée par leurs lignées parentales.

Aucun avantage sélectif n'a été conféré aux lignées modifiées, si ce n'est celui lié à leur tolérance aux herbicides à base d'imidazolinones. Or, cette tolérance ne peut contribuer à faire de ces lignées des mauvaises herbes ou des plantes envahissantes, puisqu'elle ne modifie aucune de leurs caractéristiques ayant trait à la reproduction ou à la croissance. Dans les milieux aménagés, les lignées BW255-2 et BW238-3 ne se comporteront pas plus comme des mauvaises herbes et ne seront pas plus envahissantes que le Triticum aestivum non modifié . Les sujets spontanés de blé tolérant aux imidazolinones ne pourront être éliminés des cultures subséquentes si ces herbicides sont utilisés comme seul moyen de lutte. Toutefois, il sera possible de faire appel à d'autres classes d'herbicides ou à des moyens mécaniques pour détruire les sujets spontanés de blé tolérant qui apparaîtraient dans les cultures ou dans les jachères.

Le caractère nouveau n'a aucun effet, recherché ou observé, sur la probabilité que ces lignées deviennent des mauvaises herbes ou des plantes envahissantes. L'ACIA a par conséquent conclu que ces lignées de blé ne présentent pas, à cet égard, un risque accru par rapport aux variétés classiques de blé cultivées au Canada.

La société BASF a présenté un plan de gestion des cultures tolérantes aux herbicides à base d'imidazolinones. L'ACIA a évalué ce plan et l'a jugé satisfaisant. Le plan de gestion des cultures fournit des recommandations sur les pratiques à mettre en oeuvre pour la culture du blé tolérant aux imidazolinones et propose aux producteurs un mécanisme efficace pour signaler à la société BASF les problèmes agronomiques qui pourraient survenir, ce qui facilitera la surveillance des cultures de ce type. Par ailleurs, le demandeur est tenu de surveiller le respect du plan de gestion des cultures par les producteurs et d'y apporter les changements qui s'imposent, le cas échéant.

À plus long terme, l'utilisation continue des imidazolinones sur les cultures tolérant ces herbicides peut entraîner une pression sélective additionnelle favorisant l'apparition de mauvaises herbes tolérant les herbicides du groupe 2. Une telle situation risquerait d'annuler les avantages procurés par ceux-ci. La société BASF veillera donc à diffuser son plan de gestion des cultures aux producteurs et aux vulgarisateurs des secteurs privé et public, afin de promouvoir de saines pratiques de gestion des cultures- par exemple, l'utilisation en alternance des divers outils de lutte disponibles contre les mauvaises herbes et les sujets spontanés - et de limiter ainsi l'apparition de populations de mauvaises herbes résistantes.

2. Possibilité de flux génique des lignées BW255-2 et BW238-3 vers des espèces sauvages apparentées risquant de produire des hybrides plus envahissants ou se comportant davantage en mauvaises herbes

Il n'existe pas d'espèces sauvages connues de Triticum en Amérique du Nord. Une mauvaise herbe apparentée, l'Aegilops cylindrica, ou égilope cylindrique, est présente dans les cultures de blé d'hiver aux États-Unis, mais on n'a pas signalé sa présence au Canada, et son hybridation avec le blé ne produit pas spontanément des descendants fertiles. La Colombie-Britannique a inclus l'A. cylindrica dans sa liste des mauvaises herbes nuisibles, afin de prévenir sa propagation au Canada.

Au Canada, la seule espèce de mauvaise herbe apparentée au blé est le chiendent commun (Agropyron repens). Cette graminée cause des problèmes dans toutes les régions agricoles du pays. Toutefois, aucun cas d'hybridation naturelle entre le blé et les graminées du genre Agropyron n'a été observé.

L'ACIA a donc déterminé que le flux génique depuis les lignées de blé BW255-2 ou BW238-3 vers des mauvaises herbes ou des espèces sauvages du Canada est très improbable.

3. Possibilité que les lignées BW255-2 et BW238-3 deviennent nuisibles

Il n'existe pas de lien entre l'effet visé du caractère nouveau et la capacité des lignées modifiées à devenir nuisibles. Le Triticum aestivum n'est pas une plante nuisible au Canada. En outre, les caractères agronomiques des lignées de blé BW255-2 et BW238-3 se situent dans la gamme normale d'expression de ces caractères affichée par les variétés classiques de blé.

L'ACIA a donc conclu que les lignées de blé BW255-2 et BW238-3 ne risquent pas de devenir nuisibles

4. Impact possible des lignées BW255-2 et BW238-3 sur des organismes non visés

La modification d'un seul acide aminé de l'enzyme AHAS, qui affecte le site de liaison des imidazolinones sur l'enzyme, est le fondement moléculaire de la tolérance des lignées BW255-2 et BW238-3 à ces herbicides. La société BASF a soumis des données indiquant que l'AHAS modifiée est très semblable à l'enzyme non modifiée. De plus, l'AHAS mutante des lignées BW255-2 et BW238-3 n'a pas modifié la biosynthèse des acides aminés à chaîne ramifiée que sont la valine, la leucine et l'isoleucine. Une analyse détaillée de la composition des lignées a conduit à conclure qu'elles sont à cet égard essentiellement équivalentes à leurs lignées parentales.

L'AHAS n'est pas une toxine connue et ne confère pas de résistance aux ennemis des cultures. De plus, elle est présente dans une foule de plantes et de micro-organismes qui sont utilisés sans problème depuis longtemps. Aucune toxine nouvelle n'a été introduite dans ces lignées. En conséquence, aucune interaction nuisible avec des organismes symbiotiques ou consommateurs non visés n'est anticipée.

Enfin, les caractères agronomiques des lignées de blé BW255-2 et BW238-3, et notamment leur sensibilité aux insectes nuisibles, devraient se situer dans la gamme normale d'expression de ces caractères affichée par les variétés commerciales actuelles de blé. L'ACIA a donc conclu qu'il est peu probable que des changements fortuits apportés aux lignées de blé BW255-2 et BW238-3 aient un effet indésirable sur des organismes non visés.

5. Impact possible des lignées BW255-2 et BW238-3 sur la biodiversité

Les lignées de blé BW255-2 et BW238-3 sont sans danger pour les organismes non visés; leur potentiel à devenir nuisibles ou envahissantes n'a pas été modifié et elles ne sont pas destinées à être cultivées au Canada. De plus, l'introduction du caractère nouveau n'a eu aucun effet sur l'aptitude de ces végétaux à persister dans l'environnement canadien.

L'ACIA a donc conclu que l'impact possible des lignées de blé BW255-2 et BW238-3 sur la biodiversité est équivalent à celui des lignées de blé actuellement commercialisées.

V. Critères d'évaluation comme aliment du bétail

1. Impact possible des lignées BW255-2 et BW238-3 sur la nutrition du bétail

Composition nutritionnelle et facteurs antinutritionnels

Des données sur la composition nutritionnelle ont été recueillies chez les lignées de blé tendre BW255-2 et BW238-3 et chez leurs lignées parentales BW255 et BW238 (témoins), cultivées dans trois localités des États-Unis. Les analyses ont porté sur les composantes suivantes du grain : protéines, matières grasses, fibres, acides aminés à chaîne ramifiée (valine, isoleucine, leucine), acides aminés essentiels (cystéine, méthionine, thréonine et lysine), minéraux et vitamines. Des différences significatives ont été relevés entre la teneur en protéines des lignées BW255-2 et BW238-3 et celle des parents témoins, mais ces teneurs étaient comparables à celles mesurées chez des variétés classiques de blé tendre. Aucune différence significative n'a été relevée entre les teneurs en acides aminés essentiels (en pourcentage des protéines totales) des lignées BW255-2 et BW238-3 et celles des lignées parentales témoins. Les teneurs en acides aminés à chaîne ramifiée (en pourcentage des protéines totales) de la lignée BW255-2 n'étaient pas différentes de celles de la lignée parentale témoin, mais on a relevé à cet égard des différences significatives entre la lignée BW238-3 et sa lignée parentale. Les concentrations de tous les acides aminés des lignées BW255-2 et BW238-3 ne s'écartaient pas de la gamme des valeurs correspondantes mesurées chez les variétés classiques de blé tendre. Des différences significatives ont été relevées entre la lignée BW255-2 et sa lignée parentale quant aux teneurs en Mg et en Fe, mais la lignée BW238-3 n'a montré aucune différence quant à ces teneurs en minéraux. Les teneurs en vitamine B1 et en acide pantothénique des lignées BW255-2 et BW238-3 étaient significativement différentes de celles de leurs lignées parentales respectives. Cependant, les teneurs en minéraux et en vitamines des lignées BW255-2 et BW238-3 étaient comparables à celles des variétés classiques de blé tendre.

On a déterminé les teneurs en acide phytique et en inhibiteur de la trypsine d'échantillons de grains des lignées BW255-2 et BW238-3. Aucune différence significative n'a été relevée entre les teneurs en acide phytique des lignées BW255-2 et BW238-3 et celles de leurs lignées parentales respectives. On n'a pas détecté la présence d'inhibiteur de la trypsine dans les lignées BW255-2 et BW238-3 ni dans les lignées parentales témoins.

Les données fournies par la société BASF sont venues corroborer la conclusion selon laquelle la composition nutritionnelle des lignées de blé BW255-2 et BW238-3 équivaut à celle des variétés classiques de blé tendre.

2. Impact possible des lignées BW255-2 et BW238-3 sur le bétail, sur les travailleurs ou sur des tiers

On trouve l'enzyme AHAS chez plusieurs végétaux et micro-organismes . L'AHAS n'est pas connue pour être une toxine ni un allergène, et la modification d'un seul acide aminé ne devrait rien y changer. L'AHAS provenant des lignées BW255-2 et BW238-3 subit une rétro-inhibition tout comme l'AHAS non modifiée, elle est présente en petites quantités dans les aliments du bétail, elle est thermolabile et elle est rapidement dégradée dans les conditions régnant dans le tractus gastro-intestinal. La modification n'altère pas la production d'AHAS. D'après l'information fournie par la société BASF, il est improbable que l'AHAS modifiée soit une nouvelle toxine ou un nouvel allergène.

D'après la caractérisation détaillée fournie (composition nutritionnelle, données agronomiques et comparaison des profils protéiques établis par chromatographie en phase liquide à haute performance chez la plante modifiée et chez témoin non modifié), il est improbable que des mutations secondaires causant des effets fortuits soient survenues dans le génome du blé.

VI. Nouveaux renseignements requis

Si jamais la société BASF constate qu'il existe un risque pour l'environnement ou pour la santé humaine ou animale pouvant résulter de la dissémination des lignées de blé BW255-2 et BW238-3, de leurs descendants ou de produits dérivés de ces végétaux, au Canada ou ailleurs, elle devra en informer immédiatement l'ACIA. À la lumière de ces nouvelles données, l'ACIA réévaluera l'impact potentiel de la dissémination des lignées BW255-2 et BW238-3 dans l'environnement et de leur utilisation proposée comme aliments du bétail, et elle modifiera en conséquence, s'il y a lieu, sa décision d'autoriser cette dissémination et cette utilisation.

VII. Décision réglementaire

Après examen des données et renseignements ainsi que du plan de gestion des cultures présentés par la société BASF Canada, et après comparaison des lignées BW255-2 et BW238-3 avec des lignées de blé analogues non modifiées, le Bureau de la biosécurité végétale de l'ACIA a conclu que le gène nouveau et le caractère correspondant ne confèrent pas à ces lignées des caractéristiques qui risquent d'entraîner des effets appréciables sur l'environnement, intentionnels ou non, si ces lignées étaient disséminées en milieu ouvert.

Après examen des données et des renseignements présentés par la société BASF, dont une comparaison des lignées BW255-2 et BW238-3 avec des lignées analogues non modifiées, la Section des aliments du bétail de l'ACIA a conclu que le gène modifié et le caractère nouveau correspondant ne confèrent pas à ces végétaux des caractéristiques qui pourraient susciter des inquiétudes quant à leur innocuité ou à leur composition nutritionnelle. Le grain de blé, ses sous-produits et l'huile de germe de blé figurent déjà à l'annexe IV du Règlement sur les aliments du bétail et peuvent donc être utilisés dans les aliments du bétail au Canada. Les lignées de blé BW255-2 et BW238-3 ont été évaluées et se sont révélées essentiellement équivalentes aux variétés de blé classiques, quant à leur innocuité et leur valeur nutritionnelle. Ces lignées et leurs produits sont donc considérés comme conformes à la définition actuelle d'ingrédient, et leur utilisation en cette qualité dans les aliments du bétail est approuvée au Canada.

La dissémination en milieu ouvert des lignées de blé BW255-2 et BW238-3 et leur utilisation comme aliment du bétail sont donc autorisées à compter du 22 juin 2006. Toutes leurs lignées descendantes peuvent également être disséminées et être utilisées comme aliment du bétail, pourvu qu'aucun croisement interspécifique ne soit effectué, que leurs utilisations prévues soient semblable, et qu'une caractérisation approfondie ait démontré que ces végétaux ne présentent aucun autre caractère nouveau et sont essentiellement équivalents aux variétés de blé actuellement commercialisées quant à leur impact potentiel sur l'environnement et leur innocuité comme aliment du bétail.

Les lignées de blé BW255-2 et BW238-3 sont assujetties aux mêmes exigences phytosanitaires à l'importation que leurs contreparties non modifiées.

En ce qui concerne l'évaluation de l'innocuité des lignées de blé CLEARFIELD comme aliments de consommation humaine, consulter les décisions de Santé Canada concernant les aliments nouveaux, sur le site web de Santé Canada :  http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/gmf-agm/appro/index-fra.php

Le présent document est publié par l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Pour de plus amples renseignements, s'adresser à la Section des aliments du bétail ou au Bureau de la biosécurité végétale :

Bureau de la biosécurité végétale
Direction générale des produits végétaux
59, promenade Camelot, Ottawa
(Ontario) K1A 0Y9
613-225-2342

Section des aliments du bétail
Division de la santé des animaux et de l'élevage
Direction des produits animaux
59, promenade Camelot, Ottawa
(Ontario) K1A 0Y9
Téléphone : 613-225-2342
Télécopieur : 613-228-6614

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