DD2008-72 : Détermination de l'innocuité du coton transgénique GHB614 GlyTolMC de Bayer CropScience

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Distribué : 2008-04

Le présent document vise à expliquer les décisions réglementaires prises conformément à la directive 95-03 intitulée « Directive relative à l'évaluation des aliments nouveaux du bétail : origine végétale » et qui repose sur les critères environnementaux établis dans la directive de réglementation 94-08 intitulée « Critères d'évaluation du risque environnemental associé aux végétaux à caractères nouveaux ».

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), plus particulièrement la Division des aliments pour animaux (Direction des produits animaux), sur les conseils du Module de l'évaluation de la dissémination dans l'environnement des produits de la biotechnologie (MEDEPB), Direction des stratégies scientifiques, a évalué l'information soumise par Bayer CropScience au sujet du coton transgénique GHB614 GlyTolMC, tolérant aux herbicides. Selon l'ACIA, les aliments issus de ce végétal modifié ne comportent pas plus de risque significatif pour l'environnement et pour les aliments du bétail que les variétés de coton actuellement commercialisées au Canada.

Pour cette raison, l'utilisation du coton transgénique GHB614 pour les aliments du bétail autorisée à compter du 4 avril 2008. Ce coton et toutes les lignées qui en sont issues peuvent servir comme aliment du bétail, pourvu : (i) aucun croisement interspécifique n'est effectué; (ii) les emplois prévus sont semblables; (iii) il est reconnu, à la suite d'une caractérisation approfondie, que ces végétaux n'affichent aucun autre caractère nouveau et sont essentiellement équivalents au coton actuellement commercialisé quant à l'emploi et à l'innocuité pour l'environnement et la santé humaine et animale; (iv) les nouveaux gènes sont exprimés à un niveau semblable à celui des gènes de la lignée autorisée.

Le coton transgénique GHB614 est aussi assujetti aux mêmes exigences phytosanitaires à l'importation que ses pendants non modifiés.

Table des matières

I. Brève identification du végétal modifié

II. Données de base

III. Description du caractère nouveau

  1. Méthode de mise au point
  2. Tolérance au glyphosate
  3. Stabilité du gène inséré dans le génome de la plante

IV. Critères l'évaluation environnementale

  1. Possibilités que le coton transgénique GHB614 se comporte comme une mauvaise herbe pour l'agriculture ou n'envahisse les milieux naturels
  2. Possibilités de flux génique vers des espèces sauvages apparentées dont la descendance hybride risque de devenir encore plus envahissante
  3. Possibilité que la lignée ne devienne nuisible
  4. Impact possible sur les organismes non visés
  5. Impact potentiel sur la biodiversité

V. Critères d'évaluation pour l'alimentation du bétail

  1. Impact potentiel sur la nutrition du bétail
  2. Impact potentiel sur le bétail ainsi que sur les travailleurs et les tiers

VI. Nouveaux renseignements requis

VII. Décision réglementaire

I. Brève identification du végétal modifié

Désignation du végétal modifié : Coton transgénique GHB614, Identificateur de l' OCDE : BCS-GHØØ2-5

Demandeur : Bayer CropScience

Espèce : Coton (Gossypium hirsutum)

Caractère nouveau : Tolérance à l'herbicide (glyphosate)

Méthode d'introduction du caractère : Transfert génique au moyen d'Agrobacterium

Emploi proposé du végétal modifié : Culture du coton pour la production de fibres, de graines, de tourteaux (tourteau, graines, flocons, granules) ou de fourrage grossier pour les aliments du bétail, ainsi que d'huile pour la consommation humaine. Ce coton sera cultivé à l'extérieur du Canada dans les régions productrices habituelles. Les graines et le tourteau seront importés au Canada comme aliment du bétail seulement.

II. Données de base

Bayer CropScience a mis au point une lignée de coton désignée GHB614, qui est tolérante au glyphosate, l'ingrédient actif des herbicides Roundup, Glfos et Touchdown, notamment. Cette tolérance aux herbicides du coton transgénique GHB614 permet de maîtriser ou de supprimer les mauvaises herbes dans les champs de coton.

Le coton transgénique GHB614 a été mis au point par transfert de gènes au moyen d'Agrobacterium. Ce transfert a permis d'introduire le gène (epsps) de la 5-enolpyruvyl shikimate-3-phosphate synthase comportant deux substitutions d'acides aminés. Ce gène modifié a été désigné 2mepsps. L'EPSPS est la sixième enzyme de la voie du shikimate impliquée dans la synthèse des acides aminés aromatiques. La protéine modifiée 2mEPSPS est insensible à l'inhibition par le glyphosate, mais demeure fonctionnelle dans la voie du shikimate, de sorte que la synthèse des acides aminés aromatiques se poursuit, tout comme celle des métabolites secondaires. La protéine 2mEPSPS se lie aux substrats normaux de l'EPSPS (shikimate-3-phosphate et phosphoénolpyruvate) de manière semblable à l'EPSPS du maïs, mais est beaucoup moins sensible à l'inactivation par le glyphosate. L'introduction de deux substitutions d'acides aminés dans la protéine EPSPS confère la tolérance au glyphosate.

Bayer CropScience a fourni des données sur l'identification du coton transgénique GHB614, une description de la méthode de transformation, de l'information sur le site d'insertion du gène, des précisions quant au nombre de copies du gène et aux teneurs en protéine 2mEPSPS dans le végétal et des renseignements sur le rôle du gène inséré et les fréquences régulatrices. La protéine 2mEPSPS du coton GHB614 s'est avérée équivalente à celle produite dans le système d'expression de Escherichia coli mis au point pour la produire. La protéine 2mEPSPS synthétisée par E. coli a servi à produire la protéine pure en quantité suffisante pour les études sur l'innocuité. La demande comprenait aussi des renvois aux publications scientifiques pertinentes. L'entreprise a aussi présenté des données pour l'évaluation de la toxicité potentielle de la protéine nouvelle pour le bétail et les organismes non visés, ainsi que de son allergénicité potentielle pour les humains et le bétail.

Les données phénotypiques sur le coton transgénique GHB614 ont été recueillies dans le cadre de neuf essais répétés menés au champ en 2005 dans des régions productrices de coton typiques des États-Unis. Elles ont été comparés à celles obtenues avec le coton témoin non modifié Coker 312.

Les caractères agronomiques du coton transgénique GHB614, comme la morphologie de la plante, la sensibilité aux maladies, le comportement agronomique et l'adaptation du système de reproduction, ont été comparés à ceux de cotons semblables non modifiés.

Les composantes nutritionnelles du coton transgénique GHB614, comme les macronutriments, les acides aminés et les acides gras, ont aussi été comparés à celles de la lignée non modifiée.

La Division des aliments pour animaux de l'ACIA, en collaboration avec le Module de l'évaluation de la dissémination dans l'environnement des produits de la biotechnologie, également de l'ACIA, a analysé l'information susmentionnée. Les critères d'évaluation suivants, décrits dans les directives de réglementation Dir95-03 et Dir94-08, ont servi à déterminer l'innocuité et l'efficacité du coton comme aliment du bétail, ainsi que son innocuité pour l'environnement :

  • impact potentiel du coton transgénique GHB614 sur la nutrition du bétail;
  • impact potentiel du coton transgénique GHB614 sur le bétail, ainsi que sur les travailleurs et les tiers;
  • répercussion potentielle du coton transgénique GHB614 s'il devenait nuisible ou envahissait les habitats naturels;
  • possibilité de flux génique du coton transgénique GHB614 vers les espèces sauvages apparentées dont les descendants hybrides pourraient devenir plus nuisibles ou plus envahissants;
  • possibilité que le coton transgénique GHB614 ne devienne une mauvaise herbe;
  • impact possible du coton transgénique GHB614 ou de ses produits géniques sur les espèces non visées, dont les humains;
  • répercussion potentielle du coton transgénique GHB614 sur la biodiversité.

III. Description du caractère nouveau

1. Méthode de mise au point

Le coton GHB614 a été créé par insertion, au moyen d'Agrobacterium, d'un fragment d'ADN contenant une copie du gène 2mepsps qui confère, au champ, une tolérance au glyphosate, l'ingrédient actif des herbicides Roundup, Glyfos et Touchdown, notamment.

La lignée de coton Coker 312 a été modifiée au moyen d'un vecteur plasmidique (pTEM2-T-DNA) portant le gène synthétique 2mepsps fusionné à une séquence codante d'origine végétale exprimant un peptide plastidique optimisé. Ce peptide dirige la protéine mature vers le plastide où se trouve la protéine sauvage. La présence de l'enzyme 2mEPSPS donne un végétal beaucoup moins sensible à l'inhibition par le glyphosate qu'un végétal possédant l'enzyme EPSPS endogène.

2. Tolérance au glyphosate

L'EPSPS est une enzyme impliquée dans la voie métabolique de l'acide shikimique du plant de coton, qui est essentielle à la production des acides aminés aromatiques. L'enzyme EPSPS native du coton est sensible au glyphosate. L'herbicide bloque le voie de l'acide shikimique en se liant à l'enzyme EPSPS, interférant ainsi avec la production des acides aminés aromatiques et supprimant la croissance, voire provoquant la mort de la plante. La version 2mEPSPS de cette enzyme est exprimée dans le coton transgénique GHB614 et confère la tolérance au glyphosate, puisqu'elle continue à catalyser la production des acides aminés aromatiques en présence de l'herbicide, parce qu'elle se lie moins au glyphosate que l'EPSPS native.

Contrairement aux allergènes typiques, la protéine 2mEPSPS est présente en faibles quantités dans le coton transgénique GHB614 (moins de 0,01 p. 100 des protéines totales de la graine), est instable une fois digérée, n'est pas glycosylée et les deux substitutions d'acides aminés ne constituent pas des sites potentiels de glycosylation. La protéine s'est révélée labile à la digestion. Après incubation dans du jus gastrique simulé, il a été démontré, au moyen d'un transfert de type Western, que la protéine 2mEPSPS était digérée en 30 secondes. En outre, la protéine a été dégradée en moins de 30 secondes dans du fluide intestinal simulé.

La séquence des acides aminés de l'enzyme 2mEPSPS a été comparée à plusieurs bases de données sur les séquences protéiques et n'a démontré aucune similitude structurale significative avec des substances toxiques ou allergènes connues. Une étude sur la toxicité aiguë réalisée sur les souris n'a révélé aucun effet délétère chez les animaux auxquels on a administré la protéine 2mEPSPS par gavage oral à des doses allant jusqu'à 2 000 mg de protéine/kg de poids vif.

Étant donné les faibles teneurs en protéine 2mEPSPS exprimée dans le coton transgénique GHB614, il a fallu produire cette protéine par fermentation bactérienne pour l'obtenir en quantités suffisantes pour la conduite des études sur l'innocuité (étude de toxicité aiguë par voie orale chez les souris, étude sur la digestion dans des jus gastrique et intestinal simulés). Comparée à la protéine synthétisée par la plante, la protéine produite par la bactérie était de poids moléculaire semblable et affichait une réactivité immunologique et une activité fonctionnelle analogues.

Bayer CropScience a soumis à l'ACIA une description de la méthode de détection et d'identification du coton transgénique GHB614.

3. Stabilité du gène inséré dans le génome de la plante

Selon une analyse du coton transgénique GHB614 par transfert de Southern, il existe un site d'intégration de l'ADN introduit et la cassette d'expression du gène 2mEPSPS est intacte. L'analyse par transfert de Southern a aussi révélé que les séquences plasmidiques principales étaient absentes du génome de GHB614. La réaction en chaîne de la polymérase (PCR) a servi à confirmer l'organisation des éléments à l'intérieur de l'insert d'ADN.

L'analyse par transfert de Southern a aussi démontré la stabilité de l'ADN introduit au cours des quatre premières générations retirées du transformant original. Les données présentées démontrent aussi que les gènes ont ségrégé selon l'hérédité mendélienne à l'intérieur de ces générations.

IV. Critères de l'évaluation environnementale

Les lignées issues du coton transgénique GHB614 ne seront pas cultivées au Canada. Toutefois, notre pays importe les graines de coton, ainsi qu'un large éventail d'autres produits du coton, tant pour l'alimentation humaine et animale que pour d'autres emplois industriels.

1. Possibilités que le coton transgénique GHB614 se comporte comme une mauvaise herbe pour l'agriculture ou n'envahisse les milieux naturels

Le coton (Gossypium hirsutum) fait partie de la famille des malvacées. C'est une espèce pérenne cultivée comme annuelle aux États-Unis, surtout de la Virginie vers le sud et vers l'ouest jusqu'en Californie. On ne cultive pas de coton au Canada, car cette plante n'est pas adaptée aux conditions du milieu à ces latitudes.

Le coton n'est pas considéré comme une plante nuisible dans les régions productrices et n'envahit pas non plus les habitats naturels au Canada. Le coton transgénique GHB614 n'a pas été modifié en vue de le rendre plus tolérant au froid. De plus, selon l'information fournie par Bayer CropScience, la biologie de la reproduction et de la survie du coton transgénique GHB614 est inchangée par rapport aux lignées non modifiées.

L'ACIA a donc conclu qu'il est peu probable que le coton transgénique GHB614 deviendra une mauvaise herbe en agriculture ou n'envahira les habitats naturels

2. Possibilités de flux génique vers des espèces sauvages apparentées dont la descendance hybride risque de devenir encore plus nuisible ou envahissante

Le coton est surtout autogame. Même si l'on observe un faible taux de pollinisation croisée, en particulier en la présence de pollinisateurs, comme les abeilles domestiques, le coton ne s'apparente à aucune espèces sauvages au Canada. Les espèces sauvages apparentées au coton commercial, comme G. barbadense et G. tomentosum, poussent seulement dans les régions tropicales et subtropicales.

L'ACIA a donc conclu que le flux génique du coton transgénique GHB614 vers les espèces sauvages apparentées au Canada est impossible.

3. Possibilité que la lignée modifiée ne devienne nuisible

Le coton n'est pas une plante nuisible au Canada et l'effet recherché du caractère nouveau n'a pas de rapport avec le potentiel de nuisibilité du végétal. De plus, le comportement agronomique du coton transgénique GHB614 est semblable à celui décrit pour les variétés de coton que l'on trouve actuellement dans le commerce.

L'ACIA a donc conclu que le coton transgénique GHB614 ne risque pas de devenir nuisible.

4. Impact possible sur les organismes non visés

La plante produit naturellement les protéines EPSPS que l'on trouve également dans les aliments à base de microorganismes, que les humains et les animaux consomment en toute sécurité depuis longtemps. Une étude sur la toxicité orale aiguë de la protéine 2mEPSPS produite par E. coli a été réalisée sur des souris. Les chercheurs n'ont observé aucun effet délétère avec une dose de 2 000 mg de protéine 2mEPSPS par kg de poids vif. Durant l'étude, ils n'ont observé aucun signe clinique, aucun cas de mortalité, ni aucun autre effet lié au traitement sur le poids vif. Les chercheurs ont aussi réalisé des travaux sur l'homologie de la séquence des acides aminés. La protéine 2mEPSPS n'a affiché aucune des caractéristiques potentiellement associées à une toxine ou à un allergène.

La dégradation rapide de la protéine 2mEPSPS dans le jus gastrique ou intestinal simulé montre qu'il est très peu probable que la protéine puisse survivre et être absorbée dans le système gastro-intestinal. Même si la protéine persistait dans l'estomac, elle serait rapidement dégradée dans l'intestin. Par conséquent, la protéine 2mEPSPS pose probablement fort peu de risques pour la santé humaine et animale.

Selon l'analyse des graines, la teneur en macronutriments (humidité, matières grasses, protéines, fibres, cendres), en acides aminés, en acides gras, en minéraux, en gossypol et en acides gras cyclopropénoïdes se situent toutes dans l'étendue de celles des lignées non modifiées.

Le coton transgénique GHB614 ne sera pas cultivé au Canada et l'exposition au gène nouveau ainsi qu'à l'enzyme résultante devrait être minimale, voire nulle. En cas de dissémination accidentelle du coton transgénique GHB614 dans l'environnement, les plants qui émergeraient ne devraient pas produire de graines.

S'inspirant de ce qui précède, l'ACIA a conclu que l'utilisation du coton transgénique GHB614 n'aura pas plus de répercussions néfastes sur les organismes qui y sont exposés, dont les humains, que les variétés de coton actuellement commercialisées.

5. Impact potentiel sur la biodiversité

Aucune variété de coton ni aucune espèce sauvage apparentée pouvant se croiser facilement avec ce dernier ne pousse dans la nature au Canada. On ne cultive pas non plus de coton au Canada, parce que cette espèce n'est pas adaptée aux conditions des milieux agricoles canadiens. Le coton transgénique GHB614 n'a pas été modifié dans le but d'en améliorer la tolérance au froid, de sorte qu'il ne devrait pas pénétrer dans les écosystèmes naturels, ni y survivre.

L'ACIA a donc conclu que le coton transgénique GHB614 ne comporte pas de risque d'impacts nuisibles sur la biodiversité au Canada.

V. Critères d'évaluation pour l'alimentation du bétail

1. Impact potentiel sur la nutrition du bétail

Composition nutritionnelle

L'équivalence de la composition du coton transgénique GHB614 (pulvérisé ou non avec l'herbicide glyphosate) par rapport à la lignée témoin isogène non modifiée Coker 312 a été évaluée dans le cadre de neuf essais au champ menés aux États-Unis pendant la période végétative de 2005. Des échantillons de graines de coton ont été prélevés dans les parcelles répétées à chaque site, puis analysés pour leur teneur en macronutriments, en fibres au détergent acide (FDA), en fibres au détergent neutre (FDN), en acides aminés, en acides gras, en minéraux et en vitamine E. On n'a observé aucune différence statistiquement significative entre le coton transgénique GHB614 (pulvérisé ou non) et le coton Coker 312 pour les teneurs en protéines brutes, en cendres, en matières grasses brutes, en glucides, en FDA et en FDN. Toutes les moyennes se situaient dans les valeurs documentées. On n'a pas non plus observé d'écarts statistiquement significatifs entre le coton transgénique GHB614 (pulvérisé ou non) et la lignée non modifiée Coker 312 pour la thréonine, la valine, la glycine, l'alanine, l'acide aspartique, l'acide glutamique, la proline, la sérine, la tyrosine, l'isoleucine, la leucine, le tryptophane, la phénylalanine, l'histidine, la cystine et la méthionine. Toutes les moyennes se situaient dans l'étendue des valeurs documentées. On a toutefois observé des différences statistiquement significatives entre les traitements de la lignée transgénique GHB614 (pulvérisée et non pulvérisée) et de la lignée non modifiée Coker 312 pour l'acide stéarique, l'acide oléique et l'acide linolénique, alors qu'aucun écart statistiquement significatif n'a été constaté pour les acides myristique, palmitique, palmitoléique, linoléique, arachidique et béhénique. Les moyennes pour les acides stéarique, oléique et linolénique contenus dans le coton transgénique GHB614 et la lignée Coker 312 se situaient dans les valeurs documentées. On n'a constaté aucune différence statistiquement significative entre le coton transgénique GHB614 et la lignée Coker 312 pour les teneurs de tous les minéraux et de la vitamine E. Toutes les moyennes se situaient dans l'étendue des valeurs documentées.

Facteurs antinutritionnels

Les chercheurs ont analysé les teneurs en acide phytique, en gossypol total, en gossypol libre et en acides gras cyclopropénoïdes (acides malique, sterculique et dihydrosterculique) dans les graines du coton GHB614 et les ont comparées à celles de la lignée de contrôle non modifiée isogénique Coker 312. Ils n'ont observé aucune différence statistiquement significative entre GHB614 (pulvérisé et non pulvérisé) et Coker 312 pour l'acide phytique, le gossypol total et le gossypol libre. Toutes les moyennes se situaient dans les valeurs documentées. Les chercheurs n'ont en outre constaté aucun écart statistiquement significatif entre la lignée transgénique et la lignée non modifiée pour l'acide malique, mais ils ont observé des variations statistiquement significatives entre GHB614 et Coker 312 pour les acides sterculique et dihydrosterculique. Les moyennes pour ces deux acides et pour les deux lignées se situaient dans les valeurs documentées.

Les preuves fournies par Bayer CropScience appuient la conclusion voulant que la composition nutritionnelle du coton transgénique GHB614 soit essentiellement équivalente à celle des variétés de coton classiques.

2. Impact potentiel sur le bétail ainsi que sur les travailleurs et les tiers

La protéine EPSPS est une enzyme présente dans de nombreux aliments consommés en toute sécurité au Canada depuis longtemps, de sorte qu'elle ne devrait s'avérée ni toxique, ni allergène. L'EPSPS est la sixième enzyme de la voie du shikimate. On la trouve dans les végétaux et les microorganismes, mais pas chez les animaux. De par sa nature ubiquiste, et comme telle, il est probable que le bétail et les humains soient exposés aux protéines EPSPS couramment. La protéine 2mEPSPS n'a aucune homologie biologiquement significative avec des toxines ou des allergènes connus, est présente en petites quantités dans les aliments du bétail, est thermolabile et se dégrade rapidement dans les conditions présentes dans le tractus gastro-intestinal. De plus, une étude sur la toxicité orale par dose unique révèle que la protéine 2mEPSPS n'est pas toxique pour les souris à une dose de 2 000 mg de protéine par kg de poids vif. Une autre étude a aussi révélé que la protéine 2mEPSPS n'est pas toxique pour les souris femelles après administration intraveineuse de jusqu'à 10 mg de protéine par kg de poids vif. En outre, la protéine 2mEPSPS se dégrade rapidement dans le système gastro-intestinal et ne présente pas de séquence homologue pertinente avec des toxines ou des allergènes connus.

Le coton n'est pas reconnu pour produire des allergènes endogènes, et la transformation qui a abouti à l'obtention du coton transgénique GHB614 ne devrait pas induire la synthèse de tels composés.

D'après la caractérisation détaillée fournie (composition nutritionnelle et données agronomiques) sur le végétal modifié comparativement à la lignée non modifiée, il est peu probable que l'introduction de la protéine 2mEPSPS ait un impact non intentionnel sur le végétal modifié.

Les preuves fournies par Bayer CropScience appuient la conclusion voulant que l'impact potentiel du coton transgénique GHB614 sur le bétail ainsi que sur les travailleurs et les tiers soit équivalent à celui des lignées de coton que l'on trouve actuellement dans le commerce.

VI. Nouveaux renseignements requis

Si, à un moment donné, Bayer CropScience prenait connaissance d'un risque pour l'environnement, la santé humaine ou la santé des animaux pouvant résulter de la dissémination du coton transgénique GHB614 au Canada ou à l'étranger, elle devrait immédiatement transmettre ces renseignements à l'ACIA. L'ACIA réévaluerait alors l'impact potentiel de l'utilisation proposée du coton transgénique GHB614 sur l'environnement, la santé humaine et la santé des animaux et pourrait modifier sa décision d'en autoriser l'utilisation comme aliment du bétail et la dissémination dans l'environnement.

VII. Décision réglementaire

En se fondant sur l'analyse des données et de l'information soumises par Bayer CropScience, y compris les comparaisons du coton transgénique GHB614 avec les lignées parentales non modifiées, la Division des aliments pour animaux (Direction des produits animaux, ACIA) conclut que le gène nouveau et le caractère correspondant ne confèrent pas aux végétaux des propriétés susceptibles de soulever des préoccupations quant à l'innocuité ou à la composition nutritionnelle de la lignée de coton GHB614. Les graines de coton, le tourteau et les écorces sont actuellement visés à l'annexe IV du Règlement sur les aliments du bétail et, de ce fait, sont approuvés comme aliment du bétail au Canada. Le coton transgénique GHB614 a été évalué et trouvé aussi sécuritaire et aussi nutritif que les variétés de coton classiques. Ce coton modifié et les produits qui en sont dérivés sont considérés comme conformes aux définitions actuelles d'ingrédients et sont approuvés pour leur emploi comme ingrédients dans les aliments pour animaux au Canada. Le coton transgénique GHB614 ne sera pas cultivé au Canada et ses graines ne peuvent hiverner, de sorte que la dissémination de l'aliment dans l'environnement n'entraînera pas d'impact intentionnel ou non sur celui-ci.

L'utilisation du coton transgénique GHB614 comme aliment du bétail est donc autorisée à compter du 4 avril 2008. Cette lignée et toute autre lignée qui en est issue peuvent donc servir à nourrir le bétail, pourvu que : aucun croisement interspécifique ne soit réalisé; les emplois prévus soient semblables; à la suite d'une caractérisation approfondie, ces plants n'affichent aucun autre caractère nouveau et sont essentiellement équivalents aux lignées de coton actuellement cultivées quant à leur emploi particulier et à leur innocuité pour l'environnement et pour la santé humaine et animale; les gènes nouveaux soient exprimés à un niveau semblable à ceux de la lignée autorisée.

Le coton transgénique GHB614 est assujetti aux mêmes exigences phytosanitaires à l'importation que les lignées non modifiées.

Veuillez consulter les décisions de Santé Canada sur les aliments nouveaux afin d'obtenir une description de l'évaluation de l'innocuité du coton transgénique GHB614 pour l'alimentation humaine.

Ce bulletin est publié par l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Pour de plus amples renseignements, prière de communiquer avec la Division des aliments pour animaux à l'adresse suivante :

Division des aliments pour animaux
Direction des produits animaux
59, promenade Camelot
Ottawa (Ontario) K1A 0Y9
Téléphone : 613-225-2342
Télécopieur : 613-773-7565

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