DD2009-76 : Détermination de l’innocuité du soja (Glycine max (L.) Merr.) 305423 de Pioneer Hi-Bred Production Ltd.

Cette page fait partie du répertoire des documents d'orientation (RDO).

Vous cherchez des documents connexes?
Recherche de documents connexes dans le répertoire des documents d'orientation.

Distribué : 2009-04

Le présent document de décision vise à expliquer la décision réglementaire prise conformément à la directive Dir94-08, Critères d'évaluation du risque environnemental associé aux végétaux à caractères nouveaux, au document de biologie BIO1996-10, La biologie du Glycine max (L.) Merr. (soja), et à la directive Dir95-03, Directive relative à l'évaluation des aliments nouveaux du bétail : Origine végétale.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a évalué les données présentées par Pioneer Hi-Bred Production Ltd. à l'égard du soja 305423 à haute teneur en acide oléique. L'ACIA a établi que ce végétal à caractères nouveaux (VCN) ne présente aucun risque environnemental ni aucun danger pour le bétail consommant des aliments dérivés de ce VCN, par rapport aux variétés de soja déjà commercialisées au Canada.

Compte tenu de ces évaluations, la dissémination dans l'environnement du soja 305423 ainsi que son utilisation comme aliment du bétail sont autorisées par le Bureau de la biosécurité végétale de la Direction de la protection des végétaux et biotechnologie et par la Division des aliments du bétail de la Direction de la santé des animaux à compter du 30 avril 2009. Toutes les lignées dérivées du soja 305423 peuvent également être disséminées dans l'environnement et utilisées comme aliment du bétail, pourvu i) qu'aucun croisement interspécifique ne soit effectué, ii) que leurs utilisations prévues soient semblables et iii) qu'une caractérisation ait démontré que ces végétaux ne présentent aucun caractère nouveau additionnel et sont essentiellement équivalents aux variétés de soja actuellement cultivées au Canada, quant à leur impact potentiel sur l'environnement et leur innocuité comme aliment du bétail.

Le soja 305423 est assujetti aux mêmes exigences phytosanitaires à l'importation que ses contreparties non modifiées.

Il est à noter que la détermination de l'innocuité des VCN pour l'alimentation du bétail et l'environnement sont des étapes importantes de la mise en marché éventuelle de ce type de végétaux. L'évaluation des VCN quant à leur innocuité pour l'alimentation humaine relève de Santé Canada et fait l'objet d'un document distinct.

Table des matières

  1. Brève description du végétal modifié
  2. Renseignements de base
  3. Description des caractères nouveaux
    1. Production de graines à teneur élevée en acide oléique
    2. Tolérance aux herbicides inhibant l'ALS
    3. Méthode de mise au point
    4. Stabilité de l'intégration au génome de la plante
  4. Critères d'évaluation du risque environnemental
    1. Possibilité que le soja 305423 devienne une mauvaise herbe pour l'agriculture ou envahisse les milieux naturels
    2. Possibilité de flux génétique du soja 305423 vers des espèces sauvages apparentées risquant de produire des hybrides se comportant davantage comme des mauvaises herbes ou possédant une plus grande capacité d'envahissement
    3. Possibilité que le soja 305423 devienne nuisible
    4. Impact possible du soja 305423 sur les organismes non visés
    5. Impact possible du soja 305423 sur la biodiversité
  5. Critères d'évaluation en vue de l'utilisation comme aliment du bétail
    1. Impact potentiel du soja 305423 sur la nutrition du bétail
    2. Impact potentiel du soja 305423 sur le bétail, les travailleurs et les tiers
  6. Exigences relatives aux nouveaux renseignements
  7. Décision réglementaire

I. Brève description du végétal modifié

Désignation(s) du végétal modifié : Soja 305423 à haute teneur en acide oléique; identificateur unique de l'OCDE : DP-3Ø5423-1

Demandeur : Pioneer Hi-Bred Production Ltd.

Espèce végétale : Soja (Glycine max (L.) Merr.)

Caractères nouveaux : Graines à teneur accrue en acide oléique et à teneur réduite en acides linoléique et linolénique. Tolérance aux herbicides inhibiteurs de l'ALS

Méthode d'introduction des caractères : Transformation par bombardement au moyen de microprojectiles

Utilisation proposée du végétal : Production commerciale de graines de soja destinées à la consommation humaine et à l'alimentation animale. Ce végétal n'est pas destiné à être cultivé à l'extérieur de la zone normale de production de soja au Canada.

II. Renseignements de base

Pioneer Hi-Bred Production Ltd. a obtenu, à l'aide de techniques de l'ADN recombinant, une lignée de soja produisant des graines à haute teneur en acide oléique. Cette lignée de soja, désignée 305423, a été mise au point afin d'obtenir une huile végétale très stable convenant à la friture sans avoir besoin d'être hydrogénée, pour le secteur de l'alimentation, et convenant à la formulation de certains fluides industriels, pour le secteur des huiles industrielles. Le soja 305423 est en outre tolérant aux herbicides à base d'inhibiteurs de l'acétolactate synthétase (ALS), mais Pioneer Hi-Bred Production Ltd. ne compte pas promouvoir les variétés de soja 305423 à titre de variétés tolérant ces herbicides; ce caractère a uniquement été utilisé comme marqueur de sélection lors de la mise au point du soja 305423.

Le soja 305423 a été obtenu par la technologie de l'ADN recombinant, qui a permis d'introduire le fragment génique gm-fad2-1 ainsi que le gène gm-hra. Le fragment gm-fad2-1 dérive du gène FAD2-1 endogène au soja, qui code une oméga-6 désaturase convertissant l'acide oléique en acide linoléique. Le fragment gm-fad2-1 ne code aucune protéine fonctionnelle, mais sa transcription empêche l'expression du gène FAD2-1 endogène, ce qui augmente la teneur des graines en acide oléique et réduit leur teneur en acides linoléique and linolénique. Le gène gm-hra code une forme modifiée de l'acétolactate synthétase (ALS). Cette enzyme modifiée, obtenue par mutagenèse dirigée, diffère de l'enzyme non modifiée par deux acides aminés. Ces différences confèrent à l'enzyme, et donc au soja 305423, une tolérance aux herbicides inhibant l'ALS, tout en préservant sa capacité de fonctionner comme enzyme essentielle à la synthèse des acides aminés à chaîne ramifiée.

Pioneer Hi-Bred Production Ltd. a fourni des données sur l'identité du soja 305423, une description détaillée de la méthode de transformation et des données sur le site d'insertion des gènes, le nombre de leurs copies et leur niveau d'expression dans le végétal ainsi que le rôle des gènes insérés et de leurs séquences de régulation. La protéine nouvelle a été identifiée et caractérisée. Pioneer Hi-Bred Production Ltd. a également fourni des données permettant d'évaluer la toxicité potentielle de la protéine nouvelle pour le bétail et les organismes non ciblés ainsi que son pouvoir allergène potentiel pour les humains et le bétail.

Le soja 305423 a été mis à l'essai au champ dans 7 localités des États-Unis et dans 2 localités du Canada en 2005 ainsi que dans 4 localités des États-Unis en 2006. Les conditions environnementales et agronomiques des sites d'essai situés aux États-Unis étaient semblables à celles prévalant dans le sud-ouest de l'Ontario. Pour cette raison, on considère que ces sites étaient représentatifs des principales régions canadiennes de culture du soja.

Les caractéristiques agronomiques du soja 305423, telles que le taux de germination, la dormance des graines, la vigueur végétative, la précocité de maturation, la sensibilité à divers ravageurs et pathogènes du soja ainsi que la production grainière, ont été comparées à celles de variétés de soja non modifiées.

La composition nutritionnelle du soja 305423, notamment en termes de macro-nutriments, d'acides aminés et d'acides gras, a été comparée à celle de variétés de soja non modifiées.

L'Unité d'évaluation des risques des végétaux et des produits de la biotechnologie de la Division des stratégies scientifiques de l'ACIA a examiné les renseignements susmentionnés, compte tenu des critères d'évaluation du risque environnemental associé aux VCN, décrits dans la directive 94-08 (Dir94-08), Critères d'évaluation du risque environnemental associé aux végétaux à caractères nouveaux. L'Unité d'évaluation des risques des végétaux et des produits de la biotechnologie a pris en considération :

  • la possibilité que le soja 305423 devienne une mauvaise herbe pour l'agriculture ou envahisse les milieux naturels;
  • la possibilité de flux génétique du soja 305423 vers des espèces sauvages apparentées risquant de produire des hybrides se comportant davantage comme des mauvaises herbes ou possédant une plus grande capacité d'envahissement;
  • la possibilité que le soja 305423 devienne nuisible;
  • l'impact potentiel du soja 305423 ou de ses produits géniques sur des espèces non visées, y compris les humains;
  • l'impact potentiel du soja 305423 sur la biodiversité.

La Division des aliments du bétail de la Direction de la santé des animaux de l'ACIA a également examiné les renseignements susmentionnées, compte tenu des critères d'évaluation visant à déterminer l'innocuité et l'efficacité des aliments du bétail, tels qu'énoncés dans la directive 95-03 (Dir95-03) intitulée Directive relative à l'évaluation des aliments nouveaux du bétail : Origine végétale. La Division des aliments pour animaux a pris en considération :

  • l'impact possible du soja 305423 sur la nutrition du bétail;
  • l'impact possible du soja 305423 sur le bétail, les travailleurs ou les tiers.

Pioneer Hi-Bred Production Ltd. a fourni à l'ACIA une méthode permettant de détecter et d'identifier le soja 305423.

III. Description des caractères nouveaux

1. Production de graines à teneur élevée en acide oléique

Dans la graine de soja en développement, la synthèse des acides gras polyinsaturés (acides linoléique et linolénique) est catalysée par deux désaturases agissant à tour de rôle sur l'acide oléique en lui ajoutant respectivement un deuxième et un troisième lien double. Le deuxième lien double est ajouté par une désaturase oméga-6 codée par le gène FAD2-1, tandis que le troisième lien double est ajouté par une désaturase oméga-3 codée par le gène FAD3. Une des manières de réduire la teneur des graines de soja en acides gras polyinsaturés et de hausser leur teneur en acide oléique consiste à réguler à la baisse l'expression du gène FAD2-1. Cette réduction de la concentration de la désaturase oméga-6 codée par le gène FAD2-1 inhibe la conversion de l'acide oléique en acide linoléique, ce qui augmente la teneur des graines en acide oléique et réduit leur teneur en acides linoléique et linolénique.

Pour inactiver l'expression du gène FAD2-1 endogène dans les graines du soja 305423, on a introduit un fragment du gène FAD2-1 (le fragment gm-fad2-1) au moyen d'un promoteur spécifique à la graine. La transcription du fragment gm-fad2-1 dans la graine inactive la transcription du gène FAD2-1 endogène. Il en résulte un profil d'acides gras particulier, comportant moins d'acides linoléique et linolénique et plus d'acide oléique. Ainsi, dans les graines de soja 305423, la proportion d'acide oléique par rapport aux acides gras totaux est d'environ 75 %, alors qu'elle est d'environ 20 % dans les graines de soja classique.

L'introduction du fragment génique gm-fad2-1 a également causé une légère réduction de la transcription d'un gène étroitement apparenté, le gène FAD2-2, dans les graines en développement; cependant, l'expression du gène FAD3 n'a pas été affectée.

On a observé chez le soja 305423 une inactivation du gène KTi3 endogène, qui code l'inhibiteur de trypsine de type Kunitz dans la graine de soja. Cette inactivation a sans doute été causée par l'utilisation du promoteur du gène KTi3 pour obtenir l'expression du fragment gm-fad2-1.

Le fragment gm-fad2-1 ne code aucune protéine fonctionnelle. Par conséquent, aucune protéine nouvelle ne résulte de cette cassette génique.

2. Tolérance aux herbicides inhibant l'ALS

Le gène gm-hra, qui a été introduit dans le soja 305423, confère une tolérance aux herbicides à base d'inhibiteurs de l'acétolactate synthétase (ALS). Ces herbicides ciblent une enzyme, l'ALS, qui joue un rôle clé dans la synthèse des trois acides aminés essentiels à chaîne ramifiée : l'isoleucine, la leucine et la valine. L'inhibition de l'ALS par ces herbicides provoque une diminution létale de la synthèse des protéines. Le soja non modifié possède un degré inhérent de tolérance à certains herbicides inhibant l'ALS. L'expression du gène gm-hra, sous forme de protéine GM-HRA, augmente cette tolérance et en étend la portée à une gamme plus grande d'herbicides inhibant l'ALS.

Le gène gm-hra a été obtenu par l'introduction de deux mutations ponctuelles dans le gène gm-als du soja, qui code l'enzyme ALS du soja. Ces mutations ont modifié deux des acides aminés de la protéine finale. Ces deux substitutions modifient le site de liaison des herbicides inhibant l'ALS, ce qui rend le soja 305423 tolérant à ces herbicides. Le gène gm-hra a été utilisé comme marqueur de sélection lors de la mise au point du soja 305423 et ne confère au végétal aucune tolérance d'intérêt commercial aux herbicides à base d'inhibiteurs de l'ALS.

Chez le soja 305423, l'expression du gène gm-hra est régulée par un promoteur constitutif. Des échantillons de tissus de soja ont été prélevés dans six champs d'essai situés dans diverses régions du Canada et des États-Unis. La production moyenne de protéine GM-HRA, en microgrammes de protéines par gramme de poids sec de tissu végétal, a été mesurée par dosage immunoenzymatique (ELISA). Elle était de 4 µg/g dans les feuilles, de 5,7 µg/g dans le fourrage, de 0,18 µg/g dans les racines et de 2,5 µg/g dans les graines.

Afin d'obtenir une quantité suffisante de protéine GM-HRA pour en évaluer l'innocuité environnementale et l'innocuité pour le bétail, il a fallu utiliser un système d'expression du gène gm-hra utilisant la bactérie E. coli. L'équivalence entre la protéine GM-HRA produite par le soja 305423 et celle produite par E. coli a été évaluée par comparaison de leur poids moléculaire, de leur immunoréactivité et de leur degré de glycosylation, par analyse des séquences N-terminales et par spectrométrie de masse MALDI-TOF. Dans le cadre de tous ces essais, les protéines se sont avérées équivalentes. De plus, on a démontré que la protéine GM-HRA produite par E. coli a une activité ALS équivalente, en présence ou non d'herbicide inhibant l'ALS. Cette démonstration de l'équivalence entre les protéines GM-HRA produites par E. coli et par le soja 305423 permet d'utiliser celle produite par E. coli dans les études visant à confirmer l'innocuité de la protéine GM-HRA produite par le soja 305423.

Pioneer Hi-Bred Production Ltd.a fourni une évaluation bio-informatique à jour de la séquence d'acides aminés de la protéine GM-HRA, et cette évaluation confirme l'absence de similarité pertinente entre cette protéine et les toxines connues. De plus, la protéine GM-HRA produite par E. coli n'a eu aucun effet néfaste sur les souris auxquelles on a administré une dose orale unique de 582 mg de protéine GM-HRA par kg de poids corporel. Ces données confirment qu'il est improbable que la protéine GM-HRA soit une toxine.

Les protéines ALS sont très communes, étant présentes chez de nombreuses espèces, dont des bactéries, des champignons, des algues et des végétaux, et elles n'ont jamais été associées à des réactions allergiques. La protéine ALS du soja n'est pas considérée comme un allergène du soja. Pioneer Hi-Bred Production Ltd. a fourni une évaluation bio-informatique à jour de la séquence d'acides aminés de la protéine GM-HRA, et cette évaluation confirme l'absence de similarité pertinente entre cette protéine et les allergènes connus. De plus, des essais de digestion in vitro ont montré que la protéine GM-HRA est rapidement dégradée en présence de sucs gastriques et intestinaux simulés, contrairement aux protéines allergènes, qui résistent normalement à la digestion. La protéine GM-HRA produite par le soja 305423 n'est pas glycosylée, contrairement à de nombreux allergènes, ce qui renforce la conclusion que cette protéine ne possède pas les propriétés d'allergènes connus.

3. Méthode de mise au point

Le soja 305423 a été obtenu en bombardant de microprojectiles des embryons somatiques secondaires issus d'explants de graines de soja immatures de la variété 'Jack'. L'ADN des microprojectiles renfermait deux cassettes géniques distinctes, contenant respectivement le gène gm-hra et le fragment gm-fad2-1. Les transformants ont été sélectionnés en fonction de leur tolérance au chlorsulfuron, un herbicide inhibant l'ALS. La présence des gènes fad2-1 et gm-hra dans les transformants a ensuite été confirmée par analyse de transfert de Southern. La transformation a été jugée réussie chez la plante désignée 305423; c'est donc elle qui a été retenue pour développer les générations subséquentes.

4. Stabilité de l'intégration au génome de la plante

L'analyse de transfert de Southern et l'analyse des séquences ont révélé qu'une seule copie intacte de la cassette du gène gm-hra ainsi que plusieurs copies intactes ou tronquées de la cassette du gène fad2-1 ont été insérées dans le génome du soja 305423. Un petit fragment non fonctionnel de l'ADN du vecteur plasmidique a également été inséré. Les éléments suivants des cassettes du gène fad2-1 sont présents dans le génome du soja 305423 : 8 copies du promoteur KTi3, 7 copies du fragment gm-fad2-1; 5 copies du terminateur KTi3. L'ADN inséré comprend 4 insertions, qui ont été entièrement caractérisées. Les portions d'ADN voisines des 4 insertions ont été séquencées, et toutes les jonctions nouvelles entre l'ADN endogène du soja et l'ADN inséré ont été analysées, afin de détecter tout cadre de lecture ouvert. Cette analyse a révélé qu'aucune protéine nouvelle ne pourrait être produite par les séquences de jonction de l'ADN.

On a aussi soumis à une analyse de transfert de Southern des plantes issues de 3 générations du soja 305423 obtenues par autopollinisation et pollinisation croisée, afin de déterminer si l'ADN inséré demeure stable à la suite de croisements. Un seul cas de recombinaison a été observé parmi les 1100 plantes issues des générations présentant une ségrégation des caractères. Des schémas d'hybridation identiques ont été observés chez toutes les autres plantes, que celles-ci soient issues de générations présentant ou non une ségrégation des caractères. Une analyse de PCR conduite sur des plantes de soja 305423 issues de générations présentant une ségrégation des caractères a confirmé l'absence d'autres individus recombinants dans la population étudiée. Comme une très faible fréquence de sujets recombinants ne remet pas en question la stabilité de l'ADN inséré chez les plantes transformées, cet ADN a été jugé stable d'une génération de soja 305423 à l'autre. L'analyse a également confirmé que les 4 insertions sont génétiquement liées, étant situées sur un même locus.

La transmission de l'ADN inséré ainsi que de la teneur élevée en acide oléique ont été étudiées sur trois générations de soja 305423. Les résultats confirment que les insertions se trouvent sur un même locus, avec une ségrégation des caractères conforme aux lois de Mendel.

IV. Critères d'évaluation du risque environnemental

1. Possibilité que le soja 305423 devienne une mauvaise herbe pour l'agriculture ou envahisse les milieux naturels

Selon le document de biologie BIO1996-10 de l'ACIA, décrivant la biologie du soja, les sujets non modifiés de cette espèce n'envahissent pas les milieux non aménagés du Canada. Le soja ne risque pas de devenir une mauvaise herbe, étant donné l'absence de dormance de ses graines et le faible pouvoir de compétition de ses plantules.

Le soja 305423 a été mis à l'essai dans quatre localités des États-Unis et deux localités du Canada. Les conditions environnementales et agronomiques des sites d'essai situés aux États-Unis étaient semblables à celles prévalant dans le sud-ouest de l'Ontario. Ces sites peuvent donc être considérés comme représentatifs des principales régions de culture de soja du Canada. En tout, 8 caractères phénotypiques ont été évalués : effectif de la population de départ, vigueur des plantules, précocité de maturation, hauteur de la plante, résistance à la verse, résistance à l'égrenage, effectif de la population finale et rendement. Ces données n'ont permis de relever aucune différence biologiquement pertinente entre le soja 305423 et le soja 'Jack', son isolignée non modifiée. On peut donc en conclure que le phénotype du soja 305423 est équivalent à celui de lignées de soja actuellement commercialisées. La dormance et le taux de germination des graines du soja issu de la transformation 305423 ont été comparés à ceux du soja 'Jack', et aucune différence significative n'a été observée quant aux pourcentages de germination, de graines mortes, de graines turgescentes fermes viables ainsi que de graines dures viables.

Dans chacune des localités d'essai, on a également recueilli des données sur la sensibilité à divers insectes ravageurs et maladies ainsi que sur la réaction à divers agents de stress abiotiques. Chez le soja 305423, aucun de ces paramètres ne se situait en deçà ou au-delà de la plage de référence, qu'il s'agisse d'insecte, de maladie ou d'agent abiotique.

L'insertion des cassettes renfermant les gènes gm-fad2-1 et gm-hra n'a pas fait du soja 305423 une mauvaise herbe ou une plante pouvant envahir les milieux naturels, puisqu'elle n'a modifié aucun des caractères liés à la reproduction ou à la croissance du soja, ni la tolérance du soja aux facteurs de stress biotiques et abiotiques. Les repousses de soja 305423, le cas échéant, pourraient facilement être maîtrisées par des moyens mécaniques ou à l'aide d'autres herbicides actuellement utilisés contre les repousses de soja classique.

Ces données ont mené l'ACIA à la conclusion que le soja 305423 ne présente aucun risque accru de devenir une mauvaise herbe ou une plante envahissante par rapport aux variétés de soja déjà commercialisées.

2. Possibilité de flux génétique du soja 305423 vers des espèces sauvages apparentées risquant de produire des hybrides se comportant davantage comme des mauvaises herbes ou possédant une plus grande capacité d'envahissement

Selon le Document de biologie BIO1996-10 de l'ACIA, décrivant la biologie du soja, le taux d'autogamie est élevé chez cette espèce, et la pollinisation croisée se produit dans moins de 1 % des cas. Il semble donc que le flux pollinique depuis le soja cultivé vers les espèces apparentées est minime. Une hybridation naturelle est possible entre le soja cultivé et l'espèce annuelle sauvage Glycine soja. Cependant, le G. soja n'est pas naturalisé en Amérique du Nord; cette espèce peut être cultivée à l'occasion dans des parcelles de recherche, mais on n'a jamais signalé qu'elle se soit échappée de telles parcelles vers des milieux non aménagés.

L'ACIA en a conclu que le risque de flux génétique depuis le soja 305423 vers des plantes apparentées poussant dans des écosystèmes aménagés est négligeable et qu'il n'y a aucun risque de flux génétique vers les espèces sauvages apparentées présentes au Canada.

3. Possibilité que le soja 305423 devienne une plante nuisible

Au Canada, le soja n'est pas considéré comme une plante nuisible. Les caractères nouveaux du soja 305423 (teneur accrue en acide oléique et tolérance aux herbicides du groupe 2 inhibant l'ALS) n'ont aucun rapport avec la possibilité de devenir nuisible. Les évaluations écologiques du soja 305423 n'ont révélé aucune augmentation ou diminution de la sensibilité aux agents de stress biotiques étudiés (8 insectes ravageurs et 7 maladies), par rapport aux lignées possédant les mêmes bases génétiques et aux variétés commerciales de soja cultivées dans les mêmes localités.

L'ACIA en a conclu que le soja 305423 n'est pas susceptible de devenir une plante nuisible.

4. Impact potentiel du soja 305423 sur les organismes non visés

La cassette du fragment génique gm-fad2-1 ne produit aucune protéine. La seule protéine nouvelle à être produite par le soja 305423 est la protéine GM-HRA. Il existe des antécédents d'exposition à des organismes produisant des protéines semblables ainsi que des antécédents d'utilisation sûre de tels organismes. De plus, la protéine GM-HRA produite par le soja 305423 a été soumise à des évaluations d'innocuité. Par conséquent, il n'y a aucune raison de s'attendre à des impacts négatifs sur les organismes éventuellement exposés au soja 305423.

La teneur de la graine en lipides totaux est la même chez le soja 305423 que chez le soja classique. La graine du soja 305423 est plus riche en acide oléique, plus pauvre en acides linoléique et linolénique et, dans une moindre mesure, plus pauvre en acide palmitique. On a également détecté dans la graine du soja 305423 des traces (0,3 % des acides gras totaux) de l'isomère 9,15 de l'acide linoléique ainsi qu'une teneur accrue en acides heptadécanoïque (0,8 % des acides gras totaux) et heptadécénoïque (1,2 % des acides gras totaux). Ces trois acides gras mineurs se rencontrent également dans de nombreuses sources comestibles de lipides, comme les huiles végétales, le beurre et la viande. Or, rien n'indique que l'exposition à ces acides gras soit associée à des effets nuisibles pour l'environnement ou la santé humaine. Par conséquent, le profil d'acides gras modifié du soja 305423 ne devrait pas avoir d'impact négatif sur les organismes ayant des interactions avec le soja.

Des analyses de composition ont révélé que la graine et le fourrage de soja 305423 renferment des concentrations d'éléments nutritifs essentiels (autres que certains acides gras) comparables à celles mesurées chez les variétés commerciales de soja, ce qui confirme que le profil d'acides gras modifié se limite à la graine du soja 305423 et que la composition brute des parties vertes de la plante n'a pas été modifiée. La teneur de la graine de soja 305423 en facteurs antinutritionnels est semblable à celle mesurée chez les variétés commerciales de soja. Cependant, comme le gène KTi3 endogène codant l'inhibiteur de la trypsine est inactivé chez le soja 305423, la teneur en inhibiteur de trypsine est plus faible chez ce soja que chez une lignée témoin possédant la même base génétique. Cependant, chez d'autres variétés de soja, la teneur de la graine en inhibiteur de trypsine est semblable à celle mesurée chez le soja 305423.

Les évaluations écologiques du soja 305423 n'ont révélé aucune augmentation de la résistance aux insectes ou aux agents pathogènes par rapport aux variétés commerciales de soja.

Le soja est un des 8 principaux aliments ayant un pouvoir allergène connu. Pioneer Hi-Bred Production Ltd. a effectué une étude faisant appel au sérum de patients allergiques au soja (enfants et adultes), afin de déterminer si la transformation génétique a modifié la teneur du soja 305423 en substances allergènes endogènes. L'étude a consisté à comparer des extraits de protéines de graines provenant du soja 305423 et d'un soja homologue non transgénique, quant à leur réactivité relative, mesurée au moyen d'épreuves d'inhibition ELISA, et à leur teneur en protéines se liant spécifiquement à l'immunoglobine E, mesurée par dosage immunologique. Ces épreuves ont révélé que le soja 305423 ne renferme pas plus d'allergènes endogènes que le soja non transgénique.

L'ACIA en a conclu que la dissémination en milieu ouvert du soja 305423 n'aura pas plus d'impacts sur les humains et les autres organismes ayant des interactions avec le soja que les variétés de soja actuellement commercialisées.

5. Impact potentiel du soja 305423 sur la biodiversité

Le soja 305423 ne possède aucun caractère phénotypique nouveau qui puisse en étendre la culture au-delà des régions où le soja est actuellement cultivé au Canada. Comme le soja ne peut s'hybrider avec aucune espèce sauvage apparentée au Canada, il n'y aura aucun transfert de la teneur élevée en acide oléique ou de la tolérance aux herbicides vers des plantes poussant en milieu non aménagé.

Le soja 305423 ne présente aucun risque accru pour les organismes non visés.

Le soja 305423 n'a pas été sélectionné pour tolérer les doses commerciales d'herbicides inhibant l'ALS. Si jamais Pioneer Hi-Bred Production Ltd. mettait en marché le soja 305423 comme nouvelle méthode de lutte contre les mauvaises herbes des cultures de soja, cela n'aurait qu'un impact minime sur la biodiversité locale de mauvaises herbes et même sur les organismes de niveau trophique supérieur exploitant ces mauvaises herbes, puisque la réduction de la diversité de mauvaises herbes des champs cultivés n'est pas un phénomène propre à l'utilisation de végétaux à caractères nouveaux et constitue même une pratique courante dans presque tous les systèmes agricoles modernes.

L'ACIA en a conclu que l'impact possible du soja 305423 sur la biodiversité est équivalent à celui des variétés de soja actuellement commercialisées.

V. Critères d'évaluation en vue de l'utilisation comme aliment du bétail

1. Impact potentiel du soja 305423 sur la nutrition du bétail

Composition nutritionnelle :

La composition nutritionnelle du soja 305423 a été jugée équivalente à celle de son isolignée témoin non transgénique dans le cadre d'essais répétés menés dans quatre localités des États-Unis et deux du Canada. Des échantillons de fourrage et de graines ont été prélevés dans chaque localité et analysés quant à leur teneur en macro-nutriments, en fibres au détergent acide (FDA) et en fibres au détergent neutre (FDN). Les échantillons de graines ont également été analysés quant aux acides gras, aux acides aminés, aux minéraux, aux vitamines, aux oligosaccharides et aux isoflavones. On n'a trouvé aucune différence significative entre le soja 305423 et la lignée témoin quant à la teneur du fourrage en macro-nutriments et en fibres. La teneur des graines en cendres était significativement plus basse chez le soja 305423 que chez la lignée témoin, mais les moyennes se situaient à l'intérieur de l'intervalle de tolérance et des gammes publiées. Comme il fallait s'y attendre, la teneur en acide oléique (C18 : 1) du soja 305423 était quatre fois plus élevée que celle de la lignée témoin et se situait à l'extérieur de l'intervalle de tolérance et des gammes publiées, tandis que la teneur en acide linoléique (C18 : 2) du soja 305423 était 15 fois plus basse que celle de la lignée témoin et également située à l'extérieur de l'intervalle de tolérance et des gammes publiées. Les teneurs moyennes en acides myristique, palmitique, stéarique et linolénique étaient significativement plus faibles chez le soja 305423 que chez la lignée témoin mais se situaient à l'intérieur de l'intervalle de tolérance et des gammes publiées. Les teneurs moyennes en acides palmitoléique, heptadécanoïque, heptadécénoïque, arachidique, eicosénoïque et lignocérique étaient significativement plus élevées chez le soja 305423 que chez la lignée témoin, mais elles se situaient également à l'intérieur de l'intervalle de tolérance et des gammes publiées, sauf dans le cas des acides heptadécanoïque et heptadécénoïque. En ce qui concerne ces deux acides gras, Pioneer Hi-Bred Production Ltd. a démontré que le substrat métabolique final des acides gras à chaîne impaire (propionyl-CoA) se transforme en succinyl-CoA avant d'entrer dans le cycle de Krebs pour la production d'énergie. Par conséquent, la concentration plus élevée de ces deux acides gras mineurs est sans risque pour le bétail. De plus, comme on utilise surtout le tourteau de soja déshuilé pour l'alimentation des animaux, le bétail ne sera pas davantage exposé à ces deux acides gras.

En ce qui concerne tous les acides aminés dont la concentration a été mesurée, il n'existe pas de différence significative entre le soja 305423 et la lignée témoin. Dans tous les cas, la teneur moyenne se situait à l'intérieur de l'intervalle de tolérance et des gammes publiées. De même, il n'existait pas de différence significative entre le soja 305423 et la lignée témoin en ce qui concerne les minéraux et les vitamines, sauf dans le cas du calcium et du γ-tocophérol, dont les concentrations moyennes se situaient cependant à l'intérieur de l'intervalle de tolérance et des gammes publiées. Il n'existait aucune différence significative entre le soja 305423 et la lignée témoin en ce qui concerne la génistine, la génistéine, la daidzéine, la glycitine, la glycitéine et la malonylglycitine. Enfin, il existait des différences significatives entre le soja 305423 et la lignée témoin en ce qui concerne les concentrations moyennes de malonylgénistine, de daidzéine et de malonyldaidzéine, mais ces concentrations se situaient à l'intérieur de l'intervalle de tolérance et des gammes publiées.

Facteurs antinutritionnels :

Les teneurs des graines en acide phytique, en inhibiteur de la trypsine, en lectines, en stachyose et en raffinose ont été mesurées chez le soja 305423 et comparées à celles mesurées chez la lignée témoin. Aucune différence significative n'a été relevée en ce qui concerne le stachyose, le raffinose, les lectines et l'acide phytique. La teneur moyenne en inhibiteur de la trypsine était significativement plus faible chez le soja 305423 que chez la lignée témoin, mais elle se situait à l'intérieur de l'intervalle de tolérance et des gammes publiées.

Étude sur des poulets :

Pour évaluer dans quelle mesure le soja 305423 convient à l'alimentation animale, on a mené durant 42 jours une étude visant à comparer la croissance, les viscères et le rendement de carcasse de poulets à griller qui avaient été nourris de diverses fractions (tourteau, balle et huile) de soja 305423, de soja 091 (isolignée témoin) ou de trois variétés commerciales de soja. On a utilisé 10 poulets (5 mâles et 5 femelles) par cage et 12 cages par traitement. Le régime alimentaire des 120 poulets Ross x Cobb comportait 3 phases, correspondant au démarrage (0 à 21 jours), à la croissance (22 à 35 jours) et à la finition (36 à 42 jours), durant lesquelles l'alimentation des poulets comprenait respectivement de 26,5 %, 23 % et 21,5 % de tourteau de soja. À chaque phase, on a ajouté 1 % de balle de soja et 0,5 % d'huile de soja. Aucune différence significative n'a été observée entre les poulets nourris au soja 305423 et ceux nourris aux sojas témoins quant à la mortalité, au gain de poids, à l'indice de conversion, aux viscères et au rendement de carcasse. Toutes les moyennes se situaient à l'intérieur de l'intervalle de tolérance calculé pour l'étude.

Les données fournies par Pioneer Hi-Bred Production Ltd. confirment que la composition nutritionnelle du soja 305423 est essentiellement équivalente à celle du soja classique, sauf pour sa teneur accrue en acide oléique (C18 : 1), à sa teneur réduite en acide linoléique (C18 : 2) et à ses teneurs plus élevées en acides heptadécanoïque (C17 : 0) et heptadécénoïque (C17 : 1). Ces modifications de teneurs en acides gras n'ont semblé avoir aucun effet nuisible sur la santé, la croissance et le rendement de carcasse des poulets à griller dont le régime alimentaire comprenait du soja 305423.

2. Impact potentiel du soja 305423 sur le bétail, les travailleurs et les tiers

Le technologie de l'ADN recombinant a permis d'introduire le fragment génique gm-fad2-1 et le gène gm-hra dans le soja 305423. Le gène gm-hra code une enzyme ALS modifiée par mutagenèse dirigée (la protéine GM-HRA) de manière à posséder deux acides aminés différents par rapport à l'enzyme naturelle. On trouve des enzymes ALS chez toutes sortes de végétaux et de micro-organismes. Les enzymes ALS ne sont pas connues pour être des toxines ou des allergènes, et la substitution de deux des acides aminés ne devrait pas faire de différence à cet égard. L'enzyme ALS modifiée ne présente aucune homologie avec des toxines ou allergènes connus. De plus, elle est thermolabile et se dégrade rapidement en présence de conditions simulant celles du tube gastro-intestinal. Il semble donc improbable que l'ALS modifiée soit une nouvelle toxine ou un nouvel allergène.

L'introduction du fragment gm-fad2-1 a inactivé le gène FAD2-1 et modifié le profil d'acides gras de la plante, mais elle n'a pas entraîné la production d'une protéine nouvelle. Il est peu probable que cette modification du profil d'acides gras puisse avoir des effets toxiques sur les humains ou le bétail. L'introduction du fragment gm-fad2-1 a eu pour effet fortuit d'inhiber le gène endogène KTi3 codant l'inhibiteur trypsique de type Kunitz, mais les inhibiteurs de la trypsine sont des facteurs antinutritionnels. On a fourni une caractérisation détaillée de la composition nutritionnelle et des propriétés agronomiques du soja 305423 par rapport au soja non modifié; selon cette caractérisation, il est eu probable que des modifications secondaires causant des effets non souhaités soient survenues chez le soja 305423.

Aucun effet nuisible de la protéine GM-HRA n'a été observé dans le cadre d'une étude de toxicité orale aiguë consistant à administrer à des souris 100 fois la dose la plus élevée prévue pour le bétail, par kilo de poids corporel. De même, aucun effet nuisible sur la santé ou la nutrition n'a été observé dans le cadre d'une étude visant à comparer l'utilisation du soja 305423 à celle de variétés classiques de soja dans le régime alimentaire des poulets. Sauf dans le cas du profil d'acides gras, les effets particuliers des gènes inactivés n'ont pas été bien caractérisés. Cependant, l'absence d'effets toxiques durant les essais d'alimentation de poulets tend à confirmer l'innocuité du soja 305423.

Les données fournies par Pioneer Hi-Bred Production Ltd. montrent que l'impact potentiel du soja 305423 sur le bétail, sur les travailleurs ou sur les tiers est équivalent à celui des lignées de soja déjà commercialisées.

VI. Exigences relatives aux nouveaux renseignements

Si jamais Pioneer Hi-Bred Production Ltd. prenait connaissance d'un risque pour l'environnement, la santé humaine ou la santé des animaux pouvant résulter de la dissémination du soja 305423, au Canada ou à l'étranger, Pioneer Hi-Bred Production Ltd. devrait immédiatement transmettre ces renseignements à l'ACIA. À la lumière de ces nouveaux renseignements, l'ACIA réévaluera l'impact potentiel du soja 305423 sur l'environnement, la santé humaine et la santé des animaux et pourrait reconsidérer sa décision d'autoriser la dissémination du soja 305423 dans l'environnement et son utilisation comme aliment du bétail.

VII. Décision réglementaire

Après examen des données et des renseignements présentés par Pioneer Hi-Bred Production Ltd. et après comparaison du soja 305423 avec ses contreparties non modifiées, l'Unité d'évaluation des risques des végétaux et des produits de la biotechnologie de la Division des stratégies scientifiques de l'ACIA a conclu que les gènes introduits ainsi que les caractères correspondants ne confèrent au soja 305423 aucune caractéristique qui pourrait provoquer des effets environnementaux non souhaités en cas de dissémination en milieu ouvert.

Après examen des données et des renseignements présentés par la Pioneer Hi-Bred Production Ltd. et après comparaison du soja 305423 avec ses contreparties non modifiées, la Division des aliments du bétail de la Direction des produits animaux de l'ACIA a conclu que les gènes introduits ainsi que les caractères correspondants ne confèrent au soja 305423 aucune caractéristique qui pourrait susciter des inquiétudes quant à son innocuité ou à sa composition nutritionnelle. Les graines de soja, leurs sous-produits ainsi que l'huile de soja figurent déjà à l'annexe IV du Règlement sur les aliments du bétail et peuvent donc être utilisés dans les aliments du bétail au Canada. Le soja 305423 a été évalué et s'est révélé essentiellement équivalent aux variétés de soja classiques, en ce qui concerne son innocuité et sa valeur nutritionnelle. Le soja 305423 et ses produits sont donc considérés comme satisfaisant aux définitions actuelles d'ingrédient, et leur utilisation en cette qualité dans les aliments du bétail est approuvée au Canada.

Compte tenu de ces évaluations, la dissémination dans l'environnement du soja 305423 ainsi que son utilisation comme aliment du bétail sont autorisées par le Bureau de la biosécurité végétale de la Direction de la protection des végétaux et biotechnologie et par la Division des aliments du bétail de la Direction de la santé des animaux à compter du 30 avril 2009. Toutes les lignées dérivées du soja 305423 peuvent également être disséminées dans l'environnement ou utilisées comme aliment du bétail, pourvu qu'aucun croisement interspécifique ne soit effectué, que leurs utilisations prévues soient semblables et qu'une caractérisation ait démontré que ces végétaux ne présentent aucun caractère nouveau additionnel et sont essentiellement équivalents aux variétés de soja actuellement cultivées au Canada, quant à leur impact possible sur l'environnement et leur innocuité comme aliment du bétail.

Le soja 305423 est assujetti aux mêmes exigences phytosanitaires à l'importation que ses contreparties non modifiées.

Veuillez consulter les décisions de Santé Canada sur les aliments nouveaux afin d'obtenir une description de l'évaluation de l'innocuité du soja 305423 comme aliment de consommation humaine.

Date de modification :