DD2010-79 : Détermination de l'innocuité du maïs (Zea mays L.) MIR162 de Syngenta Seeds Canada Inc.

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Le présent document vise à expliquer les décisions réglementaires prises conformément à la directive 94-08 (Dir94-08), Critères d'évaluation du risque environnemental associé aux végétaux à caractères nouveaux, au cahier parallèle BIO1994-11, La biologie de Zea mays L. (maïs), et au chapitre 2.6 de les Directives Réglementaires : Procédures d'enregistrement et normes d'étiquetage, intitulé Directives relatives à l'évaluation des aliments nouveaux du bétail : origine végétale.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a évalué les données présentées par Syngenta Seeds Canada Inc. ayant trait au maïs MIR162, lequel est résistant à certains lépidoptères. L'ACIA a établi que ce végétal à caractères nouveaux (VCN) ne présente aucune interaction environnementale modifiée ni aucun danger pour le bétail consommant des aliments dérivés de ce VCN, par rapport aux variétés de maïs déjà commercialisées au Canada.

Compte tenu de ces évaluations, la dissémination en milieu ouvert du maïs MIR162 et son utilisation comme aliment du bétail sont autorisées par le Bureau de la biosécurité végétale de la Direction de la protection des végétaux et biosécurité et par la Division des Aliments pour Animaux de la Direction de la Santé des Animaux du 11 février 2010. Toutes les lignées descendantes dérivées du maïs MIR162 peuvent également être disséminées dans l'environnement et utilisées comme aliment du bétail, pourvu i) qu'aucun croisement interspécifique ne soit effectué; ii) que leurs utilisations prévues soient semblables; iii) qu'une caractérisation approfondie ait démontré que ces végétaux ne présentent aucun autre caractère nouveau et sont essentiellement équivalents aux variétés de maïs actuellement commercialisées au Canada quant à leur impact potentiel sur l'environnement et à leur innocuité comme aliment du bétail; (iv) que les nouveaux gènes soient exprimés à un niveau similaire à celui de la lignée autorisée. Avant que le maïs MIR162 puisse être cultivé au Canada sous forme de maïs comportant uniquement la transformation MIR162, un plan de gestion de la résistance des insectes devra être présenté au BBV et approuvé par celui-ci.

Le maïs MIR162 est soumis aux mêmes exigences phytosanitaires en matière d'importation que ses contreparties non modifiées.

À noter que la détermination de l'innocuité pour les aliments du bétail et l'environnement des aliments nouveaux et des VCN sont des étapes importantes de la mise en marché éventuelle de ces types de végétaux. L'évaluation du VCN quant à son innocuité comme aliment pour la consommation humaine relève de Santé Canada et fait l'objet d'un document distinct.

Table des matières

  1. Brève identification du végétal modifié
  2. Renseignements de base
  3. Description des caractères nouveaux
    1. Résistance aux lépidoptères
    2. Expression de la phosphomannose isomérase
    3. Méthode de mise au point
    4. Stabilité de l'intégration dans le génome du végétal
  4. Critères d'évaluation du risque environnemental
    1. Possibilité que le maïs MIR162 se comporte comme une mauvaise herbe pour l'agriculture ou qu'il envahisse les habitats naturels
    2. Possibilité de flux génique du maïs MIR162 vers des espèces sauvages apparentées risquant de produire des hybrides se comportant davantage comme des mauvaises herbes ou possédant une plus grande capacité d'envahissement
    3. Possibilité que le maïs MIR162 devienne nuisible
    4. Impact possible du maïs MIR162 sur des organismes non visés
    5. Impact possible du maïs MIR162 sur la biodiversité
    6. Possibilité d'acquisition d'une résistance au maïs MIR162 chez les insectes
  5. Critères d'évaluation nutritionnelle en vue de l'utilisation comme aliment du bétail
    1. Effets possibles du maïs MIR162 sur la nutrition du bétail
    2. Effets possibles du maïs MIR162 sur le bétail et les travailleurs ou des tiers
  6. Nouveaux renseignements requis
  7. Décision réglementaire

I. Brève identification du végétal modifié

Désignation du végétal : Maïs MIR162, identificateur unique de l' OCDE: SYN-IR162-4
Demandeur : Syngenta Seeds Canada Inc.
Espèce végétale : Maïs (Zea mays L.)
Caractères nouveaux : Résistance aux lépidoptères ravageurs suivants : légionnaire d'automne (Spodoptera frugiperda), légionnaire uniponctuée (Pseudaletia unipuncta), légionnaire de la betterave (Spodoptera exigua), ver de l'épi de maïs (Helicoverpa zea), ver-gris noir (Agrotis ipsilon), ver-gris Striacosta albicosta
Méthode d'introduction du caractère : Transformation au moyen d'Agrobacterium
Utilisation propose du végétal : Production de grains de maïs destinés à la consommation humaine (produits de la mouture humide, produits de la mouture sèche et huiles de grains) ainsi que d'huiles, de farines, de grains, d'ensilage et d'autres sous-produits destinés à l'alimentation du bétail. Le maïs MIR162 n'est pas destiné à être cultivé au Canada sous forme de maïs comportant uniquement cette transformation.

II. Renseignements de base

Syngenta Seeds Canada Inc. a mis au point, par des techniques reposant sur l'ADN recombinant, une lignée de maïs résistante à un certain nombre de lépidoptères ravageurs du maïs. Cette lignée de maïs, désignée MIR162, a été créée pour lutter contre les pertes causées par la destruction des plantes de maïs par les larves de lépidoptères. Au Canada, les lépidoptères ravageurs visés comprennent le légionnaire d'automne, le légionnaire uniponctuée, le ver de l'épi de maïs, le ver-gris, et le ver-gris noir.

Le maïs MIR162 a été mis au point à l'aide de la technologie de l'ADN recombinant qui a permis l'introduction dans le végétal du gène modifié Vip3Aa (Vip3Aa20) et du gène marqueur pmi. Le gène Vip3Aa20 est dérivé du gène Vip3Aa1 de la souche AB88 de Bacillus thuringiensis et code une protéine végétale insecticide exprimée au cours de la phase végétative du cycle biologique de la bactérie (Vip, pour Vegetative insecticidal protein); cette protéine insecticide est active contre divers lépidoptères. Le gène pmi d'Escherichia coli code l'enzyme phosphomannose isomérase (PMI). L'expression de l'enzyme PMI permet au végétal d'utiliser le mannose comme source de carbone. Cette caractéristique est dépourvue d'intérêt sur le plan agronomique, mais elle a été utilisée pour sélectionner les végétaux transformés pendant la phase de développement du maïs MIR162.

Syngenta Seeds Canada Inc. a fourni des données sur l'identité du maïs MIR162, une description détaillée de la méthode de transformation, des données et des renseignements sur les sites d'insertion des gènes, le nombre de copies et le niveau d'expression dans le végétal, ainsi que sur le rôle des gènes et des séquences régulatrices insérés. Les nouvelles protéines ont été identifiées et caractérisées. Syngenta Seeds Canada Inc. a également fourni des données permettant d'évaluer le potentiel de toxicité des nouvelles protéines pour le bétail et les organismes non visés ainsi que le potentiel d'allergénicité des nouvelles protéines pour les humains et le bétail.

Le maïs MIR162 a fait l'objet d'essais en champ aux États-Unis; les résultats des années 2005 et 2006 ont été présentés.

Les caractéristiques agronomiques suivantes du maïs MIR162 ont été comparées à celles de contreparties non modifiées : la levée des semis, la hauteur des végétaux, le délai de reproduction, la résistance à la verse, la sensibilité aux agents pathogènes et le rendement grainier.

Les composantes nutritionnelles du maïs MIR162, comme les macronutriments, les acides aminés et les acides gras, ont été comparées à celles de lignées de maïs non modifiées.

L'Unité d'Évaluation des Risques Liés aux Végétaux et aux Produits de la Biotechnologie de la Direction des stratégies scientifiques de l'ACIA a examiné les renseignements qui précèdent en appliquant les critères d'évaluation de l'innocuité environnementale décrits dans la directive Dir94-08, Critères d'évaluation du risque environnemental associé aux végétaux à caractères nouveaux. L'Unité d'évaluation des risques liés aux végétaux et aux produits de la biotechnologie a examiné les points suivants :

  • possibilité que le maïs MIR162 se comporte comme une mauvaise herbe pour l'agriculture ou qu'il envahisse les habitats naturels;
  • possibilité de flux génique du maïs MIR162 vers des espèces sauvages apparentées risquant de produire des hybrides se comportant davantage comme des mauvaises herbes ou possédant une plus grande capacité d'envahissement;
  • possibilité que le maïs MIR162 devienne nuisible;
  • impact possible du maïs MIR162 ou de ses produits géniques sur des organismes non visés, y compris l'être humain;
  • impact possible du maïs MIR162 sur la biodiversité.
  • possibilité d'acquisition d'une résistance au maïs MIR162 chez les insectes

La Division des Aliments pour Animaux de la Direction de la Santé des Animaux de l'ACIA a elle aussi étudié l'information fournie, à la lumière des critères servant à l'évaluation de l'innocuité et de l'efficacité des aliments du bétail, lesquels critères sont énoncés dans le chapitre 2.6 de les Directives Réglementaires : Procédures d'enregistrement et normes d'étiquetage, intitulé Directives relatives à l'évaluation des aliments nouveaux du bétail : origine végétale. La Division des Aliments pour Animaux considéré les éléments suivants:

  • effets possibles du maïs MIR162 sur la nutrition du bétail;
  • effets possibles du maïs MIR162 sur le bétail et les travailleurs ou des tiers.

Syngenta Seeds Canada Inc. a également fourni à l'ACIA une méthode de détection et d'identification des produits de maïs contenant le maïs MIR162.

III. Description des caractères nouveaux

1. Résistance aux lépidoptères

Les protéines Vip forment une classe de protéines insecticides produites durant la croissance végétative de B. thuringiensis (Bt), bactérie à Gram positif abondante dans le sol. Les cultures de Bt continuent à produire des protéines Vip pendant la phase stationnaire du développement et la sporulation. Les protéines Vip3A sont actives contre divers lépidoptères. La protéine exerce un effet insecticide sur les lépidoptères sensibles après avoir été ingérée et clivée par des protéases dans l'intestin de l'insecte, où elle se retrouve sous sa forme bioactive de fragment actif résistant aux protéases. On pense que l'activité insecticide dépend de la fixation du fragment actif à des récepteurs spécifiques présents, chez les insectes sensibles, sur les cellules épithéliales de l'intestin moyen; cette fixation déclencherait la formation de pores détruisant l'équilibre osmotique et entraînant, en bout de ligne, la mort de l'insecte. Le gène vip3Aa20 introduit dans le maïs MIR162 est dérivé du gène natif vip3Aa1 isolé de la souche de Bt AB88. La séquence codante vip3Aa20 a été optimisée en fonction de l'utilisation préférentielle des codons chez le maïs. À l'exception de deux substitutions d'acides aminés, la protéine Vip3Aa20 exprimée chez le maïs MIR162 est identique à la protéine native Vip3Aa1. Il a été démontré que les deux substitutions d'acides aminés n'ont pas d'effet apparent sur la structure et l'activité insecticide de la protéine, et les deux protéines sont considérées comme étant équivalentes.

Le gène vip3Aa20 est exprimé dans le maïs MIR162 au moyen d'un promoteur qui confère une expression constitutive de la protéine Vip3Aa20 dans les tissus du maïs. Des échantillons de tissus ont été prélevés à divers stades de croissance sur deux hybrides du maïs MIR162 cultivés au champ. Les quantités de protéine Vip3Aa20 ont été mesurées par la technique ELISA (enzyme-linked immunosorbent assay). La concentration moyenne de protéine Vip3Aa20 aux différents stades de croissance, exprimée en microgrammes de protéine Vip3Aa20 par gramme de tissu [poids sec] (µg/g p.s.), était comprise entre environ 14 et 148 µg/g p.s. dans les feuilles, entre 13 et 33 µg/g p.s. dans les racines, et entre 25 et 94 µg/g p.s. dans les plantes entières. La concentration moyenne mesurée dans les grains était comprise entre 41 et 46 µg/g p.s. à la maturité, et entre 34 et 35 µg/g à la sénescence. La concentration moyenne mesurée à l'anthèse dans le pollen était comprise entre 43 et 52 µg/g p.s. et, dans les soies, entre 63 et 132 µg/g p.s.

La protéine Vip3Aa20 a été isolée de feuilles de maïs MIR162, puis purifiée et caractérisée. L'identité de la protéine purifiée a été confirmée par immunotransfert de Western, spectrométrie de masse des peptides tryptiques et détection de l'activité insecticide d'extraits de protéines de feuilles de maïs MIR162 contre S. frugiperda.

Les concentrations de protéine Vip3Aa20 dans les tissus du maïs MIR162 étaient trop faibles pour permettre l'extraction de quantités suffisantes pour l'évaluation de l'innocuité dans l'environnement et dans la nourriture des animaux d'élevage. Afin d'obtenir des quantités suffisantes de protéine Vip3Aa20 pour la réalisation d'études sur l'innocuité, il a fallu exprimer le gène vip3Aa20 dans un système de production d'E. coli. On a déterminé l'équivalence de la protéine produite par le maïs à celle produite par E. coli en comparant leur masse moléculaire, leur immunoréactivité, la carte de masse de leurs peptides tryptiques, leur activité insecticide et leur état de glycosylation. Les résultats obtenus ont montré que les deux protéines Vip3Aa20 sont équivalentes.

On a évalué la toxicité et l'allergénicité potentielles de la protéine Vip3Aa20 pour les mammifères. La protéine Vip3Aa20 ne possède pas d'homologie de séquence avec les allergènes et les toxines connus chez les mammifères. Aucun effet toxique n'a été observé chez des souris ayant ingéré une dose unique de protéine Vip3Aa20 de 1 250 mg/kg de poids corporel, ni chez celles qui ont ingéré une dose unique de protéine Vip3Aa1, dont il a été démontré qu'elle est équivalente à la protéine Vip3Aa20, de 2 700 mg/kg de poids corporel. L'incubation pendant 30 minutes à 65 °C a provoqué l'inactivation complète de la protéine Vip3Aa20. Les études in vitro portant sur le devenir digestif ont montré que la protéine est rapidement dégradée dans le liquide gastrique simulé, contrairement aux allergènes protéiniques qui sont normalement résistants à la digestion. Contrairement à de nombreux allergènes connus, la protéine Vip3Aa20 exprimée dans le maïs MIR162 n'est pas glycosylée. Par conséquent, compte tenu de l'ensemble des données, il est peu probable que la protéine Vip3Aa20 du maïs MIR162 soit toxique ou allergène pour les mammifères.

Des expériences ont été réalisées pour évaluer la dégradation de la protéine Vip3Aa20 dans le sol avec le temps. Quatre échantillons de sol vivant représentant des textures et des caractéristiques variées et un échantillon de sol artificiel ont été utilisés. Les expériences ont été menées sur des feuilles de maïs exprimant une variante de la protéine Vip3Aa (Vip3Aa19) qui diffère de la protéine Vip3Aa20 par un seul acide aminé. Étant donné que la substitution de cet acide aminé n'a aucun effet sur les propriétés et l'activité insecticide de la protéine Vip3Aa19, cette dernière représentait un substitut approprié de la protéine Vip3Aa20 exprimée dans le maïs MIR162. Le délai de dégradation moyen de 50 % de la concentration initiale de protéine Vip3Aa19 variait de 6,0 à 12,6 jours dans les différents types de sol. Comme les taux de dégradation prévus pour la protéine Vip3Aa20 devraient être très semblables à ceux de la protéine Vip3Aa19, la protéine Vip3Aa20 ne devrait pas persister dans le sol.

2. Expression de la phosphomannose isomérase

Le gène pmi d'Escherichia coli, qui code l'enzyme phosphomannose isomérase (PMI), a été introduit dans le maïs MIR162. L'expression de la PMI a été utilisée comme marqueur de sélection durant le processus de mise au point du maïs MIR162. Les cellules de maïs produisant la PMI peuvent utiliser le mannose comme source primaire de carbone, tandis que les cellules qui ne possèdent pas le gène pmi sont incapables de proliférer dans un milieu de culture à base de mannose. Les cellules qui peuvent se multiplier dans un milieu de culture à base de mannose devraient aussi être porteuses du gène Vip3Aa20.

Le gène pmi exprimé dans le maïs MIR162 est lié à un promoteur constitutif. Des échantillons de tissus ont été prélevés à divers stades de croissance sur deux hybrides du maïs MIR162 cultivés au champ. Les quantités de protéine PMI ont été mesurées par la technique ELISA. La concentration moyenne de PMI aux différents stades de croissance, exprimée en microgrammes de PMI par gramme de tissu [poids sec] (µg/g p.s.), était comprise entre environ <0.2-13 µg/g p.s. dans les feuilles, entre 0.8-5 µg/g p.s. dans les racines, et entre 2-9 µg/g p.s. dans les plantes entières. La concentration moyenne mesurée dans les grains était comprise entre 1.6-2.2 µg/g p.s. à la maturité, et entre 0.8-0.8 µg/g p.s. à la sénescence. La concentration moyenne mesurée à l'anthèse dans le pollen était comprise entre 4-6 µg/g p.s. et, dans les soies, entre 16-26 µg/g p.s.

La protéine PMI des feuilles du maïs MIR162 a été purifiée et caractérisée. L'identité de la protéine purifiée a été confirmée par la technique d'immunotransfert de Western et par détection de l'activité enzymatique. On a évalué la toxicité et l'allergénicité potentielles de la protéine PMI produite par le maïs MIR162 en la comparant à la protéine PMI produite par une souche recombinante d'E. coli dont la toxicité et l'allergénicité avaient déjà été établies comme étant nulles (voir DD2007-68 et DD2008-70). Comme la masse moléculaire, l'immunoréactivité et l'activité enzymatique des deux protéines étaient similaires, ces dernières ont été jugées équivalentes, sans différence significative. Par conséquent, il est peu probable que la protéine PMI du maïs MIR162 soit toxique ou allergène.

La protéine PMI n'a aucun intérêt au point de vue agronomique.

3. Méthode de mise au point

Les gènes vip3Aa20 et pmi ont été introduits dans le maïs MIR162 par transformation avec Agrobacterium d'embryons de maïs immatures dérivés d'une lignée de maïs déposée. Les embryons aptes à une régénération plus avancée ont été transférés dans un milieu de culture cellulaire contenant du mannose. La transformation a été jugée réussie chez le maïs MIR162, et c'est celui qui a été retenu pour développement ultérieur comme lignée destinée à la culture.

4. Stabilité de l'intégration dans le génome du végétal

Une caractérisation moléculaire par transfert de Southern a démontré que le maïs MIR162 contient une copie intacte des cassettes vip3Aa20 et pmi insérées à un seul site dans le génome du maïs. Aucun autre élément, que ce soit des fragments d'ADN intacts ou partiels de la cassette des gènes vip3Aa20 ou pmi ou des séquences du vecteur plasmidique, lié ou non à l'insert intact, n'a été détecté chez le maïs MIR162. Le séquençage de l'ADN introduit a confirmé l'organisation des éléments génétiques et révélé que les extrémités droite et gauche du fragment inséré étaient tronquées, la partie tronquée comprenant de très courts fragments d'une séquence génomique végétale non fonctionnelle. Ces délétions n'ont aucun effet sur la fonctionnalité de l'insert d'ADN ou de la plante, et ce phénomène a déjà été observé auparavant avec la transformation par Agrobacterium. De plus, deux changements mononucléotidiques ont été repérés dans la séquence codante du gène vip3Aa20. Un seul des changements de nucléotide a entraîné une substitution d'acide aminé. Cette substitution n'a pas eu d'effet sur l'activité insecticide de la protéine Vip3Aa20 car il ne s'agit pas de la portion de la molécule qui est active dans le tube digestif de l'insecte.

La stabilité de l'insert d'ADN dans le maïs MIR162 a été vérifiée par transfert de Southern sur trois générations rétrocroisées. Le profil de transmission des gènes vip3Aa20 et pmi sur trois générations ségrégeantes de maïs MIR162 a révélé que les deux gènes ségrègent suivant la génétique mendélienne d'un locus génétique unique. Les concentrations de protéines VIP3Aa20 et PMI dans les tissus foliaires du maïs MIR162 de sujets de trois générations issues de rétrocroisements dénotent la stabilité de l'expression de ces deux protéines d'une génération à l'autre.

IV. Critères d'évaluation du risque environnemental

1. Possibilité que le maïs MIR162 se comporte comme une mauvaise herbe pour l'agriculture ou qu'il envahisse les habitats naturels

La biologie du maïs, décrite dans le document BIO1994-11 de l'ACIA, révèle que les sujets non modifiés de cette espèce n'envahissent pas les habitats naturels au Canada. En effet, le maïs ne risque pas de se comporter en mauvaise herbe, en raison de caractéristiques telles que l'absence de dormance de la graine, l'absence d'égrenage prématuré de la rafle du maïs et la capacité compétitive médiocre de la plantule. Les renseignements fournis par Syngenta Seeds Canada Inc. montrent que le maïs MIR162 s'est avéré similaire au maïs non modifié sur ce plan.

Les hybrides du maïs MIR162 ont fait l'objet d'essais à 6 endroits en 2005 et à 10 endroits en 2006, dans la zone géographique de la Corn Belt aux États-Unis. Au total, 19 caractères agronomiques ont été évalués. Ces caractères agronomiques couvrent tout le cycle de vie de la plante de maïs et comprennent notamment l'évaluation de la levée des plantules, de la vigueur végétative, du délai de maturation et du rendement grainier. Pour la majorité des caractères agronomiques, aucune différence statistiquement significative n'a été observée entre les hybrides MIR162 et les lignées isogènes non transformées. Bien que des cas de différences statistiquement significatives entre les hybrides MIR162 et les hybrides témoins aient été observées pour certains caractères, les données relatives aux divers endroits, aux hybrides MIR162 ou aux années de culture n'ont permis de dégager aucune tendance évidente indiquant que ces différences seraient attribuables à la modification génétique.

En plus des caractères agronomiques, la sensibilité du maïs MIR162 à divers ravageurs et agents pathogènes du maïs a été évaluée. Les résultats ont montré qu'aucun avantage concurrentiel n'a été conféré au maïs MIR162 par l'expression des protéines Vip3Aa20 et PMI, à l'exception de la résistance à un certain nombre de lépidoptères ravageurs du maïs. Comme les dommages causés par l'activité d'alimentation des larves de lépidoptères ne constituent pas un facteur de premier plan à considérer pour restreindre l'établissement ou la distribution du maïs au Canada, l'introduction de ce nouveau caractère ne fait pas du maïs MIR162 une mauvaise herbe pouvant envahir les habitats naturels.

Les considérations ci-dessus ont mené l'ACIA à conclure que le maïs MIR162 ne présente pas plus de risque de se comporter comme une mauvaise herbe ou d'envahir les habitats naturels que les variétés de maïs vendues actuellement dans le commerce.

2. Possibilité de flux génique du maïs MIR162 vers des espèces sauvages apparentées risquant de produire des hybrides se comportant davantage comme des mauvaises herbes ou possédant une plus grande capacité d'envahissement

Selon le document BIO1994-11 de l'ACIA, décrivant la biologie du maïs, il n'existe pas, au Canada, d'espèces sauvages apparentées susceptibles de donner lieu à une hybridation avec le Zea mays.

L'ACIA en a donc conclu qu'il n'y a aucune possibilité de flux génique entre le maïs MIR162 et les espèces sauvages apparentées au Canada.

3. Possibilité que le maïs MIR162 devienne nuisible

Le maïs n'est pas considéré comme une plante nuisible au Canada. La production de protéines Vip3Aa20 et PMI par le maïs MIR162 ne devrait avoir aucun effet sur la sensibilité de cette plante aux pathogènes du maïs. En effet, l'évaluation au champ de maïs hybrides MIR162 n'a révélé ni augmentation, ni diminution de la sensibilité aux maladies, notamment à la tache grise, comparativement aux maïs non modifiés. D'après certaines études visant des espèces non ciblées d'insectes ravageurs du maïs, comme la chrysomèle des racines du maïs et le thrips des petits fruits, les protéines Vip3Aa20 et PMI ne changent pas la sensibilité du maïs aux ravageurs non ciblés.

La dissémination en milieu ouvert du maïs MIR162 sans plan de gestion adéquat risquerait d'entraîner l'apparition d'une résistance aux protéines insecticides chez les ravageurs ciblés. Comme le maïs MIR162 n'est pas destiné à être cultivé au Canada sous forme de maïs comportant uniquement cette transformation, la dissémination n'entraînera pas dans ce pays l'apparition d'une résistance à la protéine insecticide Vip3Aa20 chez les insectes ravageurs ciblés. Pour l'instant, aucun plan d'intendance visant à gérer la résistance des insectes n'est requis pour ce produit en particulier. Cependant, avant que le maïs MIR162 soit cultivé au Canada sous forme de maïs comportant uniquement cette transformation, un plan de gestion de la résistance des insectes devra être soumis au BBV et approuvé par celui-ci.

Par conséquent, si le maïs MIR 162 est utilisé de la manière prévue, il ne présentera aucun risque phytosanitaire modifié par rapport aux variétés de maïs déjà commercialisées.

4. Impact possible du maïs MIR162 sur des organismes non visés

La faible toxicité de la PMI pour les organismes non visés a déjà été établie (voir DD2007-68 et DD2008-70). Syngenta Seeds Canada Inc. a fourni de l'information sur le mécanisme d'action relayé par récepteur des protéines Vip3A d'après laquelle les protéines Vip3A du Bacillus thuringiensis ne sont pas toxiques pour les espèces autres que les insectes de l'ordre des lépidoptères. La société a également fourni des renseignements sur la toxicité sélective de la Vip3Aa20, de même que de l'information qui démontre l'absence de toxicité pour les espèces en péril comme le mélisse bleu (Lycaeides mélisse samuelis) et le monarque (Danaus plexippus), en plus de données et d'une description de la démarche scientifique démontrant que les protéines Vip3A ne sont pas toxiques pour les mammifères, les oiseaux et les poissons.

D'après l'information fournie dans les publications existantes, le spectre de toxicité des protéines Vip3Aa est limité à certaines espèces de lépidoptères. Syngenta Seeds Canada Inc. a fait état des résultats d'études portant sur l'activité insecticide des protéines Vip3Aa chez diverses espèces d'insectes appartenant à huit ordres : 23 espèces de lépidoptères (Agrostis ipsilon, Helicoverpa zea, Helicoverpa armigera, Helicoverpa punctigera, Heliothis virescens, Spodoptera exigua, Spodoptera frugiperda, Spodoptera litura, Striacosta albicosta, Trichloplusia ni, Phthorimaea operculella, Manduca sexta, Chilo partellus, Ostrinia nubilalis, Plutella xylostella, Danaus plexippus, Pieris brassicae, Bombyx mori, Earias vittella, Ephestia kuehniella, Diatrea grandiosella, Diatraea saccharalis, et Homoeosoma electellum), 6 espèces de coléoptères (Coleomegilla maculata, Diabrotica virgifera virgifera, Leptinotarsa decemlineata, Anthonomus grandis, Aleochara bilineata, et Coccinella septempunctata), 3 espèces de diptères (Culex pipiens, Culex quinquefasciatus, et Drosophila melanogaster), 1 espèce d'hémiptère (Orius insidiosus), 1 espèce d'isotomide (Folsomia candida), 1 espèce de neuroptère (Chrysoperla carnea), 1 espèce d'haplotaxidé (Eisenia foetida), 1 espèce de thysanoptère (Frankliniella occidentalis). Les résultats confirment que l'activité des protéines Vip3Aa se limite à certaines espèces de lépidoptères. Les lépidoptères sensibles comprennent entre autres certains ravageurs du maïs comme la légionnaire d'automne, le ver de l'épi du maïs, la légionnaire uniponctuée, le ver gris noir, mais ne comprennent pas la pyrale du maïs.

Syngenta Seeds Canada Inc. a présenté les résultats d'études de toxicité alimentaire concernant l'effet de la protéine Vip3Aa chez des espèces d'invertébrés terrestres indicatrices non visées, dont l'abeille (Apis mellifera), la punaise anthocoride (Orius insidiosus), la coccinelle à sept points (Coccinella septempunctata), la coccinelle maculée (Coleomegilla maculata), la chrysope verte (Chrysoperla carnea), le staphylin (Aleochara bilineata), le collembole (Folsomia candida) et le lombric (Eisenia foetida). Les organismes étudiés ont été exposés à la protéine Vip3Aa20 ou à un variant (protéine Vip3Aa19) qui diffère de la protéine Vip3Aa20 par un seul acide aminé. Étant donné que la substitution de cet acide aminé n'a aucun effet sur les propriétés et l'activité insecticide de la protéine Vip3Aa19, cette dernière a été considérée comme un substitut approprié de la protéine Vip3Aa20 pour certaines des évaluations biologiques. Dans tous les cas, la protéine Vip3Aa s'est révélée sans danger pour ces espèces indicatrices n'appartenant pas à l'ordre des lépidoptères à des doses dépassant la concentration environnementale estimée de protéine Vip3Aa20 dans l'alimentation des invertébrés non visés se nourrissant de tissus de maïs MIR162 ou, dans le cas des espèces prédatrices d'insectes se nourrissant de tissus de maïs MIR162, exposées à la protéine Vip3Aa20 par l'intermédiaire de leurs proies.

La daphnie (Daphne magna) a servi d'espèce indicatrice pour l'évaluation des effets de la protéine Vip3Aa20 chez les invertébrés aquatiques. Aucun effet indésirable n'a été observé chez la daphnie en présence de pollen du maïs MIR162 à une concentration de 120 mg/L, ce qui représente 1 485 fois la concentration prévue dans l'environnement. Compte tenu du spectre d'activité limité de la protéine Vip3Aa20, qui n'agit que sur certains lépidoptères, cette observation s'ajoute au corpus de données selon lesquelles aucun risque associé à l'exposition du maïs MIR162 n'est prévu pour les invertébrés aquatiques.

Comme l'activité des protéines Vip3A est limitée à certains lépidoptères, l'évaluation des espèces en péril s'est concentrée sur des larves de l'ordre des lépidoptères.

L'habitat du mélisse bleu (Lycaeides mélisse samuelis) peut se trouver à proximité de champs de maïs; toutefois, le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada a inscrit le mélisse bleu sur la liste des espèces disparues du Canada (pour de plus amples renseignements, voir http://www.cosewic.gc.ca/index.htm). Même si les populations de mélisses bleus se rétablissaient au Canada, il est peu probable que les larves de ce papillon soient exposées au pollen du maïs, car ce pollen est généralement libéré après que les larves du mélisse bleu ont fini de se nourrir. Les lépidoptères figurant actuellement sur la liste des espèces menacées ou en péril du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada ne se trouvent habituellement pas à proximité de champs de maïs. Par conséquent, l'éventuelle exposition des espèces de lépidoptères menacées ou en voie de disparition au Canada à la protéine Vip3Aa20 du maïs MIR162 sera minimale.

Parmi les espèces de papillons préoccupantes au Canada, le monarque (Danaus plexippus) est la seule qui pourrait être exposée à des quantités importantes de protéine Vip3Aa20, car les larves du monarque qui se nourrissent sur les asclépiades peuvent être exposées à du pollen de maïs provenant de plants MIR162 adjacents. Cependant, la protéine Vip3A n'est pas létale pour les larves du monarque lorsque la concentration ingérée est de 1 000 ng/cm2 (Lee et al., 2003), ce qui équivaut à 57 500 grains de pollen de maïs MIR162/cm2. Cette dose dépasse la concentration de pollen la plus élevée à laquelle les larves de monarque peuvent être exposées au champ (jusqu'à 1 400 grains de pollen par cm2 selon Pleasants et al., 2001). En outre, la protéine Vip3A activée n'entraîne pas la formation de pores dans l'intestin moyen de la larve de monarque (Lee et al., 2003). Vu ces résultats, il est peu probable que le maïs MIR162 pose des risques pour le monarque.

Syngenta Seeds Canada Inc. a aussi présenté les résultats d'études de toxicité alimentaire concernant l'effet de la protéine Vip3Aa sur des vertébrés non visés, dont la souris, le colin de Virginie et la barbue de rivière, choisis comme espèces indicatrices représentatives pour l'évaluation de la toxicité qui pourrait toucher les mammifères, les oiseaux et les poissons, respectivement. Les variants de protéine Vip3Aa utilisés pour les études menées sur la barbue de rivière et le colin de Virginie différaient de la protéine Vip3Aa20 par un ou deux acides aminés respectivement. La substitution de ces acides aminés n'a aucun effet sur les propriétés et l'activité insecticide des protéines. Aucun effet nocif n'a été décelé chez les souris exposées à une dose orale unique de 1 250 mg de protéine Vip3Aa20 par kg de poids corporel, ce qui correspond à 174 fois la dose quotidienne de protéine Vip3Aa20 ingérée par des mammifères se nourrissant de grains de maïs MIR162. Aucun effet nocif n'a été décelé chez les colins exposés à une dose orale unique de 2 000 mg de protéine Vip3Aa par kg de poids corporel, ce qui correspond à 76 fois la dose quotidienne de Vip3Aa20 ingérée par les oiseaux se nourrissant de grains de maïs MIR162. Aucun effet nocif n'a été décelé chez des barbues de rivière juvéniles ayant reçu pendant 30 jours un aliment composé de manière à fournir 4,8 fois la quantité de grains de maïs MIR162 présente dans les aliments standards pour poissons.

Il est peu probable que les protéines Vip3Aa20 et PMI soient allergènes (voir la section III.1).

Les analyses de composition ont montré que la concentration des principaux nutriments et facteurs antinutritionnels du grain et du fourrage de maïs MIR162 est comparable à ce qu'on trouve dans les variétés commerciales de maïs.

En se fondant sur les renseignements donnés précédemment, l'ACIA a déterminé que, comparativement aux variétés de maïs vendues actuellement dans le commerce, la dissémination du maïs MIR162 en milieu non confiné n'aura pas de nouveaux impacts sur les organismes non visés, y compris les humains.

5. Impact possible du maïs MIR162 sur la biodiversité

Le maïs MIR162 ne possède aucun caractère phénotypique nouveau qui pourrait en étendre l'aire de distribution géographique au-delà des zones actuelles de production du maïs au Canada. Comme aucune espèce sauvage n'est apparentée au maïs au Canada, aucun croisement extérieur n'est possible, et les caractères nouveaux ne pourront pas être transférés à d'autres espèces dans les milieux naturels. En outre, on estime que les caractères nouveaux représentent des risques minimes pour les organismes non visés.

À l'heure actuelle, les insecticides chimiques sont couramment utilisés contre certains lépidoptères ravageurs du maïs au Canada, comme le ver de l'épi de maïs, le ver-gris noir et les légionnaires. Le maïs MIR162 offre une solution de rechange aux méthodes de lutte actuellement employées contre ces ravageurs. Par conséquent, la réduction des espèces locales de ravageurs qui résulterait de la dissémination du maïs MIR162 ne devrait pas représenter un changement significatif par rapport aux pratiques agricoles actuelles.

L'ACIA en a donc conclu que l'impact possible du maïs MIR162 sur la biodiversité est le même que celui des variétés de maïs actuellement disponibles dans le commerce.

6. Possibilité d'acquisition d'une résistance au maïs MIR162 chez les insectes

Comme le maïs MIR162 n'est pas destiné à être cultivé au Canada sous forme de maïs comportant uniquement cette transformation, à l'instant, aucun plan d'intendance visant à gérer la résistance des insectes n'est requis pour ce produit en particulier. Cependant, avant que le maïs MIR162 soit cultivé au Canada sous forme de maïs comportant uniquement cette transformation, un plan de gestion de la résistance des insectes devra être soumis au BBV et approuvé par celui-ci.

V. Critères d'évaluation nutritionnelle en vue de l'utilisation comme aliment du bétail

1. Effets possibles du maïs MIR162 sur la nutrition du bétail

Composition nutritionnelle:

En 2005, des essais répétés ont été effectués sur du maïs MIR162 et des hybrides témoins non transgéniques à six endroits aux É.-U. pour générer des données sur la composition nutritionnelle. Des échantillons de grain et de fourrage ont été analysés quant à leur composition en macronutriments, en fibres au détergent acide, en fibres au détergent neutre, en fibres alimentaires totales et en minéraux. La composition des échantillons de grain en acides aminés, en acides gras, en vitamines et en métabolites secondaires (furfural, acide férulique, acide p-coumarique et phytostérols) a aussi été analysée. Aucune différence statistiquement significative n'a été observée entre le maïs MIR162 et un maïs témoin au point de vue de la teneur en protéines brutes, en matières grasses, en fibres au détergent acide et en fibres alimentaires totales. Les teneurs du maïs MIR162 en cendres, en amidon et en fibres au détergent neutre étaient significativement différentes de celles du témoin, mais les valeurs moyennes se situaient à l'intérieur des plages de valeurs mentionnées dans les publications. On a noté des différences statistiquement significatives entre le grain du maïs MIR162 et celui du témoin non transgénique pour ce qui est du calcium, du fer et du phosphore ainsi que des vitamines A, B6 et E. Cependant, toutes les valeurs moyennes se situaient à l'intérieur des plages de valeurs mentionnées dans les publications. Aucune différence statistiquement significative n'a été observée entre le maïs MIR162 et le grain témoin pour ce qui est des acides aminés analysés. Des différences statistiquement significatives ont été mises en évidence entre le maïs MIR162 et le témoin au point de vue des teneurs en acide linoléique (C18:2) et en acide linolénique (C18:3), mais dans les deux cas, la moyenne était comprise dans les plages de valeurs mentionnées dans les publications. C'est également le cas des différences statistiquement significatives observées entre le maïs MIR162 et le grain témoin au point de vue des teneurs en acide férulique et en acide p-coumarique. Enfin, pour ce qui est des différences statistiquement significatives observées entre le maïs MIR162 et le grain témoin au point de vue du ß sitostérol (un phytostérol), les teneurs étaient comprises dans les plages de valeurs commerciales.

Étude alimentaire sur des poulets à griller

Pour l'évaluation de la valeur nutritionnelle du maïs MIR162, une étude alimentaire portant sur des poulets à griller de 44 jours a été réalisée : il s'agissait de comparer les effets d'une ration à base de maïs transgénique (maïs positif à la détection du MIR162) à ceux d'une ration témoin à base de maïs quasi isogénique (maïs négatif à la détection du MIR162) et d'une ration à base de grain commercial (NC 2006). Suivant un dispositif expérimental en blocs aléatoires complets, 540 oiseaux ont été répartis entre 36 enclos (12 enclos par ration), chaque enclos comprenant 15 oiseaux du même sexe. Les oiseaux de chaque groupe ont reçu une ration de démarrage (jours 0 à 17), une ration de croissance (jours 17 à 35) et une ration de finition (jours 35 à 44), et leur poids, leur consommation d'aliments, la mortalité ainsi que le rendement de la carcasse ont été consignés. Aucune différence statistiquement significative n'a été mise en évidence entre les oiseaux qui ont reçu la ration à base de maïs MIR162 et ceux qui ont reçu la ration à base de maïs quasi isogénique ou de grain commercial, au point de vue de la croissance, de l'indice de conversion alimentaire et du rendement de la carcasse. Aucune différence statistiquement significative n'a été observée au point de vue de la mortalité des oiseaux des divers groupes.

Facteurs antinutritionnels

En 2005, des essais répétés ont été effectués sur du maïs MIR162 et des hybrides témoins non transgéniques à six endroits aux É.-U. pour générer des données sur les facteurs antinutritionnels. Aucune différence statistiquement significative n'a été observée entre le maïs MIR162 et le grain témoin en ce qui concerne l'inositol, l'acide phytique, le raffinose et l'inhibiteur de la trypsine. Toutes les moyennes se situaient à l'intérieur des plages de valeurs mentionnées pour les variétés commerciales dans les publications.

Les données présentées par Syngenta Seeds Canada Inc. confirment que la composition nutritionnelle du maïs MIR162 est essentiellement équivalente à celle des variétés de maïs commerciales.

2. Effets possibles du maïs MIR162 sur le bétail et les travailleurs ou des tiers

Les protéines PMI sont ubiquitaires dans la nature. On en a trouvé dans diverses plantes, chez divers animaux et dans des procaryotes. Dans ces conditions, il est vraisemblable que les animaux d'élevage et les humains soient constamment exposés à des protéines PMI. La protéine PMI du maïs MIR162 ne présente aucune homologie avec des substances allergènes ou des toxines connues. De plus, elle est thermolabile et se dégrade rapidement dans des conditions reproduisant celles du tractus gastro-intestinal. Il semble donc improbable que la protéine PMI du maïs MIR162 soit une toxine ou une substance allergène nouvelle.

La protéine Vip3Aa20 exprimée chez le maïs MIR162 est identique à la protéine Vip3Aa1 que produit le B. thuringiensis, bactérie commune dans les sols, à l'exception de deux substitutions d'acides aminés dont il a été démontré qu'elles n'ont aucun effet apparent sur la structure et l'activité insecticide de la molécule. La protéine Vip3Aa1 est très toxique pour un ensemble de lépidoptères ravageurs importants, mais le mode d'action des protéines Vip3Aa est très spécifique de l'insecte et n'est pas applicable aux espèces mammaliennes. La protéine Vip3Aa20 ne présente aucune homologie avec des toxines ou des substances allergènes connues. De plus, elle est thermolabile et se dégrade rapidement dans des conditions reproduisant celles du tractus gastro intestinal. Il semble donc improbable que la protéine Vip3Aa20 du maïs MIR162 soit une toxine ou une substance allergène nouvelle.

Aucun effet nuisible de la protéine PMI n'a été observé dans le cadre d'une étude de toxicité orale aiguë consistant à administrer à des souris environ 2 610 fois la dose maximale prévue pour les animaux d'élevage, par kilo (poids corporel). Aucun effet toxique n'a été observé lorsqu'une dose orale unique de protéine Vip3Aa20 a été administrée à des souris à raison de 1 250 mg/kg (poids corporel). Toutefois, certaines espèces d'animaux d'élevage consomment de très grandes quantités de maïs, ce qui augmente de beaucoup le niveau d'exposition à la protéine Vip3Aa20. Dans l'étude sur la toxicité orale aiguë de la protéine Vip3Aa20, ce très haut degré d'exposition s'est révélé ne représenter que 74,5 fois la dose maximale prévue pour les animaux d'élevage; cette étude a été jugée insuffisamment robuste pour démontrer l'innocuité avec une marge de sécurité suffisante pour toutes les espèces d'animaux d'élevage. Syngenta Seeds Canada Inc. a présenté une autre étude de toxicité orale aiguë dans laquelle des souris ont été exposées à une dose de protéine Vip3Aa1 de 2 700 mg/kg (poids corporel), ce qui représente environ 160 fois la dose maximale de protéine Vip3Aa20 de maïs MIR162 prévue pour les animaux d'élevage. Syngenta Seeds Canada Inc. a démontré de façon adéquate que les protéines Vip3Aa20 et Vip3Aa1 sont équivalentes, et l'étude sur la toxicité orale aiguë de la protéine Vip3Aa1 a été acceptée comme source de données à l'appui de l'innocuité de la protéine Vip3Aa20 du maïs MIR162 pour les animaux d'élevage. Par ailleurs, aucun effet délétère n'a été observé dans une étude alimentaire sur des poulets à griller de 44 jours recevant une ration à base de maïs MIR162.

D'après les données fournies par Syngenta Seeds Canada Inc., il est peu probable que le maïs MIR162 pose un risque accru pour les animaux d'élevage, les travailleurs agricoles et les tiers.

VI. Nouveaux renseignements requis

Si jamais Syngenta Seeds Canada Inc. prenait connaissance d'un risque pour l'environnement, la santé humaine ou la santé des animaux pouvant résulter de la dissémination du maïs MIR162 au Canada ou à l'étranger, elle devrait immédiatement transmettre ces renseignements à l'ACIA. Vu ces nouvelles données, l'ACIA réévaluera l'impact potentiel de l'utilisation proposée du maïs MIR162 sur l'environnement, la santé humaine et la santé des animaux et pourrait revoir sa décision concernant l'autorisation d'utiliser ce maïs pour l'alimentation des animaux d'élevage et de le disséminer dans l'environnement.

VII. Décision réglementaire

Après examen des données et des renseignements présentés par Syngenta Seeds Canada Inc., et après comparaison du maïs MIR162 avec ses contreparties de maïs non modifiées, le Module d'évaluation de la dissémination dans l'environnement des produits de la biotechnologie de la Direction des stratégies scientifiques de l'ACIA a conclu que les gènes nouveaux et leurs caractères correspondants ne confèrent pas au maïs MIR162 de caractéristiques pouvant entraîner des effets non intentionnels sur l'environnement après dissémination en milieu ouvert.

Après examen des données et des renseignements présentés par Syngenta Seeds Canada Inc., et après comparaison du maïs MIR162 avec ses contreparties non modifiées, la Division des Aliments pour Animaux de la Direction de la Santé des Animaux de l'ACIA a conclu que les gènes insérés et leurs caractères nouveaux correspondants ne confèrent pas au maïs MIR162 de caractéristiques qui pourraient susciter des inquiétudes quant à l'innocuité ou à la composition nutritionnelle du maïs MIR162. Le maïs grain, ses sous-produits et l'huile de maïs figurent déjà à l'annexe IV du Règlement sur les aliments du bétail et peuvent donc être utilisés dans les aliments du bétail au Canada. Le maïs MIR162 a été évalué et s'est révélé essentiellement équivalent aux variétés de maïs classiques, pour ce qui concerne l'innocuité et la valeur nutritionnelle. Le maïs MIR162 et ses produits sont considérés comme satisfaisant aux définitions actuelles d'ingrédient, et leur utilisation en cette qualité dans les aliments du bétail est approuvée au Canada.

La dissémination en milieu ouvert du maïs MIR162 et son utilisation comme aliment du bétail sont donc autorisées par le Bureau de la biosécurité végétale de la Direction de la protection des végétaux et biosécurité et par la Division des Aliments pour Animaux de la Direction de la Santé des Animaux du 11 février 2010. Toutes les lignées descendantes dérivées du maïs MIR162 peuvent également être disséminées dans l'environnement et utilisées comme aliment du bétail, pourvu qu'aucun croisement interspécifique ne soit effectué; que leurs utilisations prévues soient semblables; qu'une caractérisation approfondie ait démontré que ces végétaux ne présentent aucun autre caractère nouveau et sont essentiellement équivalents aux variétés de maïs actuellement commercialisées au Canada quant à leur impact potentiel sur l'environnement et leur innocuité comme aliment du bétail et que leur nouveaux gènes soient exprimés à un niveau semblable à celui de la lignée autorisée. Cependant, avant que le maïs MIR162 soit cultivé au Canada sous forme de maïs comportant uniquement cette transformation, un plan de gestion de la résistance des insectes devra être soumis au BBV et approuvé par celui-ci.

Le maïs MIR162 est soumis aux mêmes exigences phytosanitaires en matière d'importation que ses contreparties non modifiées.

Prière de se reporter aux Décisions relatives aux aliments nouveaux de Santé Canada pour une description de l'évaluation de l'innocuité alimentaire du maïs MIR162. Les Décisions relatives à l'innocuité des aliments peuvent être consultées sur le site Web de Santé Canada, à l'adresse suivante:
http://www.hc-sc.gc.ca/fn-an/gmf-agm/appro/index_f.html

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