Document de décision DD2011-83 Détermination de l'innocuité du coton (Gossypium hirsutum) COT67B de Syngenta Seeds Canada Inc.

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Le présent document vise à expliquer la décision réglementaire prise conformément au chapitre 2.6 des Directives Réglementaires : Procédures d'enregistrement et normes d'étiquetage, intitulé « Directives relatives à l'évaluation des aliments nouveaux du bétail : Origine végétale » et repose sur les critères environnementaux établis dans la directive de réglementation directive 94-08 (Dir 94-08) : Critères d'évaluation du risque environnemental associé aux végétaux à caractères nouveaux.

L'agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), plus particulièrement la Division des aliments pour animaux (Direction de la santé des animaux), sur les conseils de l'Unité d'évaluation des risques des végétaux et des produits de la biotechnologie (UERVPB), Direction des stratégies scientifiques, a évalué l'information présentée par Syngenta Seeds Canada Inc. concernant le coton transgénique COT67B, un coton résistant à certains lépidoptères. Selon l'ACIA, les aliments issus de ce végétal modifié ne comportent pas plus de risque pour l'environnement et le bétail que les variétés de coton actuellement commercialisées au Canada.

L'utilisation du coton COT67B pour les aliments du bétail est donc autorisée par la Division des aliments pour animaux, Direction de la santé des animaux, à partir du 17 juin 2011. Le coton transgénique COT67B et toutes les lignées qui en sont issues peuvent servir comme aliment du bétail, pourvu que :.

  1. aucun croisement interspécifique ne soit effectué;
  2. les emplois prévus soient semblables;
  3. il soit reconnu, à la suite d'une caractérisation poussée, que ces végétaux ne présentent aucun autre caractère nouveau et sont essentiellement équivalents au coton actuellement commercialisé quant à l'emploi et à l'innocuité pour l'environnement et la santé humaine et animale; et
  4. les nouveaux gènes soient exprimés à un niveau semblable à celui des gènes de la lignée autorisée.

Le cotton COT67B est soumis aux mêmes exigences phytosanitaires à l'importation que sa contrepartie non modifiée.

À noter, que la détermination de l'innocuité des aliments nouveaux pour l'alimentation du bétail est une étape importante de la mise en marché éventuelle de ces types de végétaux. Les autres exigences, telles que l'évaluation de leur innocuité comme aliments pour la consommation humaine, relèvent de Santé Canada et font l'objet de documents distincts.

Ce bulletin est publié par l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la Division des aliments du bétail :

Division des aliments du bétail
Direction de la santé des animaux
59, promenade Camelot
Ottawa (Ontario) K1A 0Y9
613-225-2342

Table des matières

  1. Brève identification du végétal modifié
  2. Renseignements de base
  3. Description des caractères nouveaux
    1. Méthode de mise au point
    2. Résistance aux lépidoptères
    3. Stabilité de l'intégration au génome du végétal
  4. Critères d'évaluation du risque environnemental
    1. Possibilité que le coton transgénique COT67B devienne une mauvaise herbe ou envahisse les milieux naturels
    2. Possibilité de flux génique vers les espèces sauvages apparentées dont les descendants hybrides pourraient devenir plus nuisibles ou plus envahissants
    3. Modification du risque phytosanitaire du coton COT67B
    4. Impact possible du coton COT67B sur les organismes non visés
    5. Impact possible du coton COT67B sur la biodiversité
    6. Possibilité que les insectes acquièrent une résistance au coton COT67B
  5. Critères d'évaluation à titre d'aliment du bétail
    1. Impact possible du coton transgénique COT67B sur la nutrition du bétail
    2. Impact possible du coton COT67B sur le bétail, les travailleurs et les tiers
  6. Exigences relatives aux nouveaux renseignements
  7. Décision réglementaire

I. Brève identification du végétal modifié

Désignation du végétal modifié : Coton COT67B, identificateur unique de l'OCDE SYN-IR67B-1
Demandeur : Syngenta Seeds Canada Inc.
Espèce végétale : Coton (Gossypium hirsutum)
Caractères nouveaux : Résistance aux lépidoptères ravageurs suivants : noctuelle verdoyante (Heliothus virescens), capsule du coton (Helicoverpa zea), ver rose de la capsule du coton (Pectinophora gossypiella) et fausse-arpenteuse du chou (Trichoplusia ni).
Méthode d'introduction des caractères : Transformation au moyen d'Agrobacterium
Utilisation proposée du végétal : Production de coton pour l'obtention de fibres, de graines et de tourteaux (tourteau, graines, flocons, granules) ou de fourrage grossier pour l'alimentation du bétail, ainsi que d'huile de coton pour la consommation humaine. Cette variété sera cultivée à l'extérieur du Canada, dans les régions productrices de coton habituelles. Le Canada n'importera les graines et le tourteau que pour l'alimentation du bétail.

II. Renseignements de base

Syngenta Seeds Canada Inc. a mis au point, par des techniques reposant sur l'ADN recombiné, une lignée de coton résistante à un certain nombre de lépidoptères ravageurs du coton. Cette lignée de coton, désignée COT67B, a été créée pour lutter contre les pertes causées par la destruction des plantes de coton par les larves de lépidoptères. Les lépidoptères ravageurs ciblés comprennent la noctuelle verdoyante, le ver rose de la capsule du coton et la fausse-arpenteuse du chou.

La lignée transgénique COT67B a été mise au point à l'aide de la technologie de l'ADN recombiné et résulte de l'introduction du gène complet cry1Ab (flcry1Ab), qui code la protéine Cry1Ab de Bacillus thuringiensis subsp. kurstaki ainsi que d'un segment additionnel de 26 acides aminés dans la partie C-terminale de la protéine, et du gène aph4 d'Escherichia coli, qui code l'enzyme hygromycine-B phosphotransférase. Le segment de 26 acides aminés de la protéine FLCry1Ab se retrouve aussi dans d'autres protéines Cry, et on pense qu'il aurait été perdu au cours de l'évolution du gène Cry1Ab. Le segment codant ces 26 acides aminés a été inséré dans le gène codant la protéine FLCry1Ab pour en augmenter l'expression durant le développement de la plante et il ne semble pas avoir d'autre fonction chez les végétaux. Par ailleurs, ce segment ne se trouve pas dans la région de la protéine responsable de l'activité insecticide. La protéine FLCry1Ab confère au coton COT67B la résistance aux larves de lépidoptères. L'hygromycine-B phosphotransférase a permis de sélectionner les transformants sur un milieu artificiel contenant de l'hygromycine B, mais le gène marqueur aph4 a été éliminé par ségrégation lors de la reproduction des transformants et n'est pas présent chez le coton transgénique COT67B.

Syngenta Seeds Canada Inc. a fourni des données sur l'identité du coton COT67B, une description de la méthode de transformation et des renseignements sur le site d'insertion des gènes, le nombre de leurs copies, la quantité de protéine FLCry1Ab dans la plante, ainsi que sur le rôle des gènes insérés et de leurs séquences de régulation. La protéine FLCry1Ab du COT67B s'est avérée équivalente à la protéine produite par le système d'expression d'Escherichia coli mis au point pour produire la protéine. La protéine FLCry1Ab synthétisée par Escherichia coli a servi à produire la protéine pure en quantité suffisante pour les études sur l'innocuité. Syngenta Seeds Canada Inc. a également fourni des données permettant d'évaluer la toxicité potentielle de la protéine nouvelle pour le bétail et les organismes non ciblés ainsi que son pouvoir allergène potentiel pour les humains et le bétail.

Des évaluations agronomiques et phénotypiques ont été faites sur le coton transgénique COT67B ainsi que sur des lignées témoins non transgéniques cultivées dans 22 régions productrices de coton typiques des États-Unis en 2002, 2004 et 2005. Les caractéristiques du coton COT67B, comme les rapports entre la hauteur des plantes et le nombre de nœuds qu'elles contiennent, le niveau d'insertion de la première branche fructifère, le nombre de jours avant la floraison de 50 % de la plante, le nombre de jours avant l'ouverture de 50 % des capsules et le rendement en coton-graine par acre, ont été comparées à celles de variétés de coton non modifiées.

La composition nutritionnelle du coton transgénique COT67B, notamment en termes de macro-nutriments, d'acides aminés et d'acides gras, a été comparée à celle de variétés de coton non modifiées.

La Division des aliments pour animaux de l'ACIA, en collaboration avec l'UERVPB de l'ACIA, a analysé l'information susmentionnée. Les critères d'évaluation tels qu'énoncés au chapitre 2.6 des Directives Réglementaires : Procédures d'enregistrement et normes d'étiquetage et Dir94-08 ont servi à déterminer l'innocuité et l'efficacité du coton comme aliment du bétail, ainsi que son innocuité pour l'environnement :

  • impact potentiel du coton transgénique COT67B sur la nutrition du bétail;
  • impact potentiel du coton transgénique COT67B sur le bétail, ainsi que sur les travailleurs et les tiers;
  • répercussion potentielle du coton transgénique COT67B s'il devenait nuisible ou envahissait les habitats naturels;
  • possibilité de flux génique du coton transgénique COT67B vers les espèces sauvages apparentées dont les descendants hybrides pourraient devenir plus nuisibles ou plus envahissants;
  • possibilité que le coton transgénique COT67B ne devienne une mauvaise herbe;
  • impact possible du coton transgénique COT67B ou de ses produits géniques sur les espèces non visées, dont les humains;
  • impact potentiel du coton transgénique COT67B sur la biodiversité; et
  • possibilité que les insectes acquièrent une résistance au coton COT67B.

III. Description des caractères nouveaux

1. Méthode de mise au point

Les gènes flcry1Ab et aph4 ont été introduits chez le coton COT67B par une transformation de cellules de la lignée Coker 312 du coton avec Agrobacterium. Les cellules transformées contenant le gène marqueur aph4 ont été sélectionnées sur un milieu artificiel contenant de l'hygromycine B. La transformation a été jugée réussie chez le coton COT67B, et c'est celui qui a été retenu pour développement ultérieur comme lignée destinée à la culture.

2. Résistance aux lépidoptères

Le B.&thuringiensis subsp. kurstaki est une bactérie Gram positif du sol. Au stade de la sporulation, la bactérie produit plusieurs protéines cristallines insecticides, dont l'endotoxine delta Cry1Ab qui est active contre certains lépidoptères. Cette protéine est non toxique pour l'être humain, les autres vertébrés et les insectes utiles. Les insecticides foliaires à base de B.&thuringiensis subsp. kurstaki sont utilisés de façon sécuritaire depuis longtemps et sont homologués depuis plus de 30 ans au Canada. La protéine FLCry1Ab produite chez le coton transgénique COT67B est identique à la protéine microbienne originale Cry1Ab et comprend en plus un segment de 26 acides aminés, dont la séquence a été insérée dans le gène sauvage avant la transformation. Ce segment, qui assure la production de la protéine FLCry1Ab in vitro, se trouve aussi dans d'autres protéines Cry du B.&thuringiensis.

Contrairement aux allergènes typiques, la protéine FLCry1Ab est présente en faibles quantités dans le coton transgénique COT67B (environ 0,0025 % des protéines totales de la graine), elle est instable une fois digérée dans du liquide gastrique simulé et n'est pas glycosylée. Le transfert par Western a montré que lors de l'incubation dans du liquide gastrique simulé, la protéine FLCry1Ab est digérée en moins d'une minute, et elle est dégradée en moins de cinq minutes dans du liquide intestinal simulé.

La séquence des acides aminés de la protéine FLCry1Ab a été analysée dans plusieurs bases de données sur les séquences protéiques et n'a démontré aucune similitude structurale significative avec des substances toxiques ou allergènes connues. Une étude sur la toxicité aiguë réalisée chez la souris n'a révélé aucun effet délétère quand la protéine FLCry1Ab était administrée par gavage oral à des doses allant jusqu'à 1 830 mg de protéine/kg de poids corporel.

Étant donné les faibles teneurs en protéine FLCry1Ab exprimée dans le coton transgénique COT67B, il a fallu produire cette protéine par fermentation bactérienne pour l'obtenir en quantité suffisante pour la conduite des études sur l'innocuité (p. ex., étude de toxicité aiguë par voie orale chez la souris, étude sur la digestion dans des liquides gastrique et intestinal simulés). La protéine synthétisée par la plante et celle produite par la bactérie étaient équivalentes en termes de masse moléculaire, de réactivité immunologique, de profil de cartographie peptidique, d'état de glycosylation et d'activité fonctionnelle.

Syngenta Seeds Canada Inc. a fourni à l'ACIA une description de la méthode de détection et d'identification du coton transgénique COT67B.

3. Stabilité de l'intégration au génome du végétal

La caractérisation moléculaire par transfert de Southern a montré que le coton transgénique COT67B contient une copie de la cassette du gène flcry1Ab insérée à un seul site dans le génome du coton. Aucun autre élément, fragment intact ou partiel de la cassette du gène flcry1Ab ou séquence du vecteur plasmidique, lié ou non à l'insert intact, n'a été détecté chez le coton transgénique COT67B. Le séquençage de l'ADN inséré a confirmé l'organisation des éléments génétiques et révélé une troncation des extrémités droite et gauche du segment inséré. Ces délétions n'ont aucun effet sur la fonctionnalité de l'ADN inséré ni sur la plante, et il s'agit d'un phénomène qui a déjà été observé chez des plantes transformées par Agrobacterium.

D'autres études ont confirmé la stabilité de l'ADN inséré sur plusieurs générations. Le profil de transmission du gène flcry1Ab montre que la ségrégation de ce gène se fait selon les lois de Mendel pour un seul locus.

IV. Critères d'évaluation du risque environnemental

Les lignées issues du coton transgénique COT67B ne seront pas cultivées au Canada. Toutefois, notre pays importe les graines de coton, ainsi qu'un large éventail d'autres produits du coton, tant pour l'alimentation humaine et animale que pour d'autres emplois industriels.

1. Possibilité que le coton transgénique COT67B devienne une mauvaise herbe ou envahisse les milieux naturels

Le coton (Gossypium hirsutum) fait partie de la famille des malvacées. C'est une espèce vivace cultivée comme annuelle aux États-Unis, surtout de la Virginie vers le sud et vers l'ouest jusqu'en Californie. On ne cultive pas de coton au Canada, car cette plante n'est pas adaptée aux conditions du milieu à ces latitudes.

Le coton n'est pas considéré comme une plante nuisible dans les régions où il est cultivé et il n'envahit pas les habitats naturels au Canada. Le coton COT67B n'a pas été modifié pour être plus tolérant au froid. De plus, selon l'information fournie par Syngenta Seeds Canada, la biologie de la reproduction et de la survie du coton COT67B est inchangée par rapport à celle des lignées non modifiées.

L'ACIA a donc conclu qu'il est peu probable que le coton COT67B devienne une mauvaise herbe pour l'agriculture ou qu'il envahisse les habitats naturels.

2. Possibilité de flux génique vers les espèces sauvages apparentées dont les descendants hybrides pourraient devenir plus nuisibles ou plus envahissants

Le coton est surtout autogame. Même si l'on observe un faible taux de pollinisation croisée, en particulier en présence de pollinisateurs, comme les abeilles domestiques, le coton ne s'apparente à aucune espèce sauvage au Canada. Les espèces sauvages apparentées au coton commercial, comme G. barbadense et G. tomentosum, poussent seulement dans les régions tropicales et subtropicales.

L'ACIA a donc conclu que le flux génique du coton COT67B vers les espèces sauvages apparentées au Canada est impossible.

3. Modification du risque phytosanitaire du coton COT67B

Le coton n'est pas une plante nuisible au Canada, et l'effet recherché du caractère nouveau n'a pas de rapport avec le potentiel de nuisibilité du végétal. De plus, le comportement agronomique du coton COT67B est semblable à celui décrit pour les variétés de coton que l'on trouve actuellement sur le marché.

L'ACIA a donc conclu que le coton COT67B ne risque pas de devenir nuisible.

4. Impact possible du coton COT67B sur les organismes non visés

Le coton COT67B ne sera pas cultivé au Canada. Dans l'éventualité où des graines de coton COT67B seraient disséminées accidentellement dans l'environnement, aucune plante résultante ne devrait pouvoir produire de graines. Par conséquent, l'exposition à la protéine Cry1Ab du coton COT67B devrait être minime ou inexistante.

La protéine Cry1Ab est déjà utilisée de façon sécuritaire au Canada et aucun effet défavorable n'a été signalé. La protéine Cry1Ab ne présente aucune homologie d'acides aminés avec des toxines protéiques connues sauf avec les autres protéines Cry; dans des conditions qui simulent la digestion chez les mammifères, la protéine Cry1Ab est rapidement dégradée et perd son activité insecticide. Dans les études de toxicité aiguë par voie orale chez les rongeurs, la protéine Cry1Ab n'entraîne aucun effet nocif, même à dose élevée, et elle n'est pas nocive pour les organismes non visés comme les poissons, les oiseaux, les mammifères et les insectes utiles. La protéine Cry1Ab n'a pas d'effet direct ni indirect sur la population d'arthropodes, l'abondance des communautés d'insectes utiles ou les populations de lombrics.

L'ACIA estime que l'utilisation du coton COT67B, en comparaison avec les variétés actuellement commercialisées de coton, n'aura pas d'incidences pour l'être humain ni pour les autres espèces ayant des interactions avec ce coton, mis à part les chenilles des lépidoptères sensibles qui le consomment.

5. Impact possible du coton COT67B sur la biodiversité

Aucune variété de coton ni aucune espèce sauvage apparentée pouvant se croiser facilement avec ce dernier car le coton ne pousse dans la nature au Canada. On ne cultive pas non plus de coton au Canada, parce que cette espèce n'est pas adaptée aux conditions des milieux agricoles canadiens. La tolérance au froid du coton COT67B n'a pas été modifiée, de sorte qu'il ne devrait pas pénétrer dans les écosystèmes naturels, ni y survivre.

L'ACIA a donc conclu que le coton COT67B ne comporte pas de risque d'impacts nuisibles sur la biodiversité au Canada.

6. Possibilité que les insectes acquièrent une résistance au coton COT67B

Comme aucune lignée dérivée du coton COT67B ne sera cultivée au Canada, il n'est pas nécessaire d'envisager la possibilité d'acquisition de résistance à ce végétal. Il existe une faible probabilité que des chenilles de lépidoptère se nourrissant de graines de coton entreposées puissent acquérir une résistance à la protéine insecticide, mais aucun de ces insectes n'est un ravageur des plantes cultivées, et les pesticides à base de B.&thuringiensis ne sont pas habituellement utilisés contre eux.

V. Critères d'évaluation à titre d'aliment du bétail

1. Impact possible du coton transgénique COT67B sur la nutrition du bétail

Composition nutritionnelle

La composition nutritionnelle du coton transgénique COT67B a été comparée à celle du témoin non transgénique Coker 312. Pour ce faire, des échantillons de graines de coton ont été prélevés dans des parcelles répétées à quatre endroits aux États-Unis durant la saison de croissance de 2004 en vue de l'analyse des éléments suivants : protéines brutes, cendres, matières grasses, fibres brutes, fibres au détergent acide (FDA), fibres au détergent neutre (FDN), fibres alimentaires totales (FAT), acides gras, acides aminés, minéraux et vitamine E. Il n'y avait pas de différence statistiquement significative entre le coton transgénique COT67B et le témoin pour les protéines brutes, les cendres, les matières grasses, les fibres brutes, les FDA, les FDN, les FAT et les acides aminés. Toutes les moyennes se situaient à l'intérieur des plages de valeurs des variétés commerciales de coton. Aucune différence statistiquement significative n'a été constatée entre la lignée transgénique COT67B et celle du témoin Coker 312 pour les acides myristique, palmitoléique, stéarique, linoléique et linolénique. Toutefois, des différences significatives sur le plan statistique ont été observées pour les acides palmitique, stéarique et oléique, par contre les moyennes se situaient à l'intérieur des plages de valeurs publiées dans la littérature scientifique des variétés commerciales de coton. Les teneurs en calcium et en vitamine E des graines du coton transgénique COT67B étaient plus élevées que celles des graines du témoin, mais les moyennes étaient comparables à celles publiées.

Facteurs antinutritionnels et substances toxiques

Une analyse comparative des acides gras cycloprénoïdes (sterculique, malvalique et dihydrosterculique) et du gossypol (total et libre) a été effectuée sur les graines, le tourteau et l'huile raffinée du coton transgénique COT67B et du témoin non transgénique Coker 312. Aucune différence significative sur le plan statistique n'a été constatée pour les acides sterculique et malvalique entre les endroits où les plantes avaient été cultivées mais, pour l'acide dihydrosterculique, les différences étaient statistiquement significatives, par contre les concentrations étaient comparables à celles publiées dans la littérature scientifique. Aucune différence statistiquement significative n'a été observée dans les graines du coton COT67B et Coker 312 en ce qui a trait au gossypol total et libre. En ce qui concerne l'huile de coton, les acides sterculique, malvalique et dihydrosterculique des lignées transgénique et témoin, les concentrations se situaient dans les plages publiées pour les variétés commerciales.

Les données présentées par Syngenta Seeds Canada corroborent la conclusion selon laquelle la composition nutritionnelle du coton transgénique COT67B est essentiellement équivalente à celle des variétés commerciales de coton.

2. Impact possible du coton COT67B sur le bétail, les travailleurs et les tiers

D'après l'utilisation passée des mélanges microbiens insecticides contenant des protéines Cry et les données publiées sur ces protéines, les protéines Cry de B.&thuringiensis ne sont pas toxiques pour l'humain ni les autres vertébrés.

Des protéines semblables à la protéine Cry1Ab sont présentes dans d'autres lignées de coton approuvées au Canada. La protéine FLCry1Ab produite chez le coton COT67B est identique à la protéine originale Cry1Ab synthétisée par B.&thuringiensis, sauf qu'elle contient un segment de 26 acides aminés additionnels à son extrémité C terminale. Ce segment, qui assure la production de la protéine FLCry1Ab in vitro, n'a aucune fonction évidente chez la plante et ne fait pas partie de la région de la protéine responsable de l'activité insecticide. Ce segment se retrouve aussi dans d'autres protéines Cry, et rien ne laisse suggérer que sa présence dans la protéine FLCry1Ab du coton transgénique COT67B pourrait avoir un impact sur le bétail, les travailleurs et les tiers.

La protéine FLCry1Ab n'a aucune homologie biologiquement significative avec des toxines ou des allergènes connus chez les mammifères, elle est thermolabile, n'est pas glycosylée et se dégrade rapidement dans les conditions présentes dans le tractus gastro-intestinal. De plus, aucun effet toxique n'a été observé chez des souris ayant ingéré une dose unique de protéine FLCry1Ab de 1 830 mg/kg de poids corporel. Selon les connaissances actuelles, le coton ne produit pas d'allergènes endogènes, et la transformation de laquelle est issu le coton transgénique COT67B ne devrait pas entraîner la synthèse de tels allergènes.

D'après la caractérisation détaillée fournie (composition nutritionnelle et données agronomiques) sur le végétal modifié comparativement à la lignée non modifiée, il est peu probable que l'introduction de la protéine FLCry1Ab ait eu des effets non voulus sur le coton COT76B.

Les données fournies par Syngenta Seeds Canada Inc. appuient la conclusion voulant que l'impact potentiel du coton COT67B sur le bétail ainsi que sur les travailleurs et les tiers soit équivalent à celui des lignées de coton que l'on trouve actuellement sur le marché.

VI. Exigences relatives aux nouveaux renseignements

Si jamais Syngenta Seeds Canada Inc. venait à prendre connaissance d'un risque pour l'environnement, la santé humaine ou la santé des animaux pouvant résulter de la dissémination du coton transgénique COT67B au Canada ou à l'étranger, elle devra immédiatement transmettre ces renseignements à l'ACIA. À la lumière de ces nouveaux renseignements, l'ACIA réévaluera l'impact potentiel du coton transgénique COT67B sur l'environnement, la santé humaine et la santé des animaux et pourra modifier sa décision d'en autoriser la dissémination dans l'environnement et l'utilisation comme aliment du bétail.

VII. Décision réglementaire

En se fondant sur l'analyse des données et de l'information soumises par Syngenta Seeds Canada Inc., y compris les comparaisons du coton transgénique COT67B avec les lignées parentales non modifiées, la Division des aliments pour animaux (Direction de la santé des animaux, ACIA) conclut que le gène nouveau et le caractère correspondant ne confèrent pas aux végétaux des propriétés susceptibles de soulever des préoccupations quant à l'innocuité ou à la composition nutritionnelle de la lignée de coton COT67B. Les graines de coton, le tourteau et les écorces sont actuellement visés à l'annexe IV du Règlement sur les aliments du bétail et, de ce fait, sont approuvés comme aliment du bétail au Canada. Le coton transgénique COT67B a été évalué et trouvé aussi sécuritaire et aussi nutritif que les variétés de coton classiques. Le coton transgénique COT67B et les produits qui en sont dérivés sont considérés comme conformes aux définitions actuelles d'ingrédients, et leur utilisation comme ingrédients dans les aliments pour animaux est approuvée au Canada. Le coton transgénique COT67B ne sera pas cultivé au Canada et ses graines ne peuvent hiverner, de sorte que la dissémination de l'aliment dans l'environnement n'entraînera pas d'impact intentionnel ou non sur celui-ci.

L'utilisation du coton transgénique COT67B comme aliment du bétail est donc autorisée à compter du 17 juin 2011. Cette lignée et toute autre lignée qui en est issue peuvent donc servir à nourrir le bétail, pourvu que : aucun croisement interspécifique ne soit réalisé; les emplois prévus soient semblables; à la suite d'une caractérisation poussée, il soit reconnu que ces végétaux ne présentent aucun autre caractère nouveau et sont essentiellement équivalents aux lignées de coton actuellement cultivées quant à leur emploi particulier et à leur innocuité pour l'environnement et pour la santé humaine et animale; les gènes nouveaux soient exprimés à un niveau semblable à ceux de la lignée autorisée.

Le coton transgénique COT67B est assujetti aux mêmes exigences phytosanitaires à l'importation que les lignées non modifiées.

Veuillez consulter les décisions de Santé Canada sur les aliments nouveaux afin d'obtenir une description de l'évaluation de l'innocuité du coton transgénique COT67B pour l'alimentation humaine.

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