Document de décision DD2014-106
Détermination de l'innocuité de la luzerne cultivée (Medicago sativa L.) évènement KK179 de Monsanto Canada Inc. et de Forage Genetic International

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Le 6 octobre 2014

Le présent document de décision vise à expliquer les décisions réglementaires, prises conformément à la Directive 94-08 (Dir 94-08) – Critères d'évaluation du risque environnemental associé aux végétaux à caractères nouveaux, le document BIO2005-02 – La biologie du Medicago sativa L. (luzerne) qui l'accompagne et la section 2.6 – Directives relatives à l'évaluation des aliments nouveaux du bétail : origine végétale du chapitre 2 des Directives réglementaires : Procédures d'enregistrement et normes d'étiquetage.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), plus précisément le Bureau de la biosécurité végétale de la Direction de la protection des végétaux et biosécurité, l'Unité d'évaluation des risques des végétaux et des produits de la biotechnologie (UERVPB) de la Direction des sciences de la protection des végétaux et la Division des aliments pour animaux de la Direction de la santé des animaux, a évalué les données présentées par Monsanto Canada Inc. et Forage Genetic International. Ces données concernent la luzerne évènement KK179 à teneur réduite en lignine. L'ACIA a établi que ce végétal à caractère nouveau (VCN) ne présente pas de risque accru pour l'environnement et ne suscite pas de préoccupations quant à son innocuité en tant que nouvel aliment du bétail, en comparaison avec les variétés de luzerne actuellement cultivées et autorisées dans l'alimentation du bétail au Canada.

Compte tenu de ces évaluations, la dissémination en milieu ouvert et l'utilisation de la luzerne évènement KK179 comme aliment du bétail sont autorisées par le Bureau de la biosécurité végétale de la Direction de la protection des végétaux et de la biosécurité et par la Division des aliments pour animaux de la Direction de la santé des animaux de l'ACIA, à compter du 6 octobre 2014. Toutes les lignées dérivées de la luzerne évènement KK179 peuvent également être disséminées dans l'environnement et être utilisées comme aliment du bétail, pourvu i) qu'aucun croisement interspécifique ne soit effectué; ii) que leurs utilisations prévues soient semblables; iii) qu'une caractérisation approfondie ait démontré que ces végétaux ne présentent aucun autre caractère nouveau et qu'ils sont essentiellement équivalents aux variétés de luzerne actuellement cultivées et autorisées pour nourrir le bétail au Canada quant à leur impact potentiel sur l'environnement et leur innocuité comme aliment du bétail et iv) que le gène nouveau soit exprimé à un niveau semblable à celui de la lignée autorisée.

La luzerne évènement KK179 est assujettie aux mêmes exigences phytosanitaires à l'importation que les variétés de luzerne non modifiées. La luzerne évènement KK179 doit satisfaire aux exigences d'autres autorités; y compris, sans toutefois se limiter, à la Loi sur les aliments et drogues et à la Loi sur les produits antiparasitaires.

Il est à noter que la détermination de l'innocuité des VCN pour l'alimentation du bétail et pour l'environnement sont des étapes importantes de la mise en marché éventuelle de ces types de végétaux. D'autres exigences, telle l'évaluation de l'innocuité pour des aliments nouveaux effectuée par Santé Canada, font l'objet d'un document distinct.

Le présent bulletin a été créé par l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la Division des aliments pour animaux en visitant la page Contactez-nous.

Table des matières

I. Brève description du végétal modifié

Désignation du végétal modifié : Luzerne évènement KK179
Identificateur unique de l'OCDE : MON-ØØ179-5

Demandeur : Monsanto Canada Inc. et Forage Genetics International

Espèce végétale : Alfalfa (Medicago sativa L.)

Caractère nouveau : Teneur réduite en lignine

Méthode d'introduction du caractère : Transformation par Agrobacterium

Utilisations proposées du végétal modifié : La luzerne évènement KK179 est destinée à être cultivée aux fins d'utilisation traditionnelle de la luzerne dans l'alimentation du bétail. La luzerne évènement KK179 n'est pas destinée à être cultivé à l'extérieur de la zone habituelle de culture de la luzerne au Canada.

II. Renseignements de base

Monsanto Canada Inc. et Forage Genetics International ont élaboré une luzerne (Medicago sativa L.) à teneur réduite en lignine par rapport à la luzerne parvenue au même stade de croissance. La luzerne évènement KK179 a été élaboré par Monsanto Canada Inc. et Forage Genetics International au moyen de la technologie de l'ADN recombinant, ce qui a permis d'introduire une cassette de suppression constituée des séquences génétiques de l'enzyme CoA 3-O méthyltransférase caféoyl (CCOMT) de la luzerne. La transcription de cette cassette de suppression de CCOMT engendre la réduction de l'expression du CCOMT endogène de la luzerne par un processus connu sous le nom d'interférence ARN (ARNi). Le CCOMT est l'enzyme principal dans la voie de synthèse biologique de la lignine et sa suppression entraîne une teneur réduite en sous-unités guaiacyle de la lignine (lignine G) et par conséquent, la réduction de la teneur de lignine totale par rapport à la luzerne traditionnelle parvenue au même stade de croissance. La luzerne évènement KK179 a été élaborée pour donner une plus grande souplesse aux producteurs sur la période de récolte afin d'assurer une meilleure gestion de la qualité du fourrage.

Monsanto Canada Inc. et Forage Genetics International ont fourni des données sur l'identité de la luzerne évènement KK179, une description détaillé de la méthode de transformation ainsi que des données sur le nombre et l'intégrité des copies insérées, les analyses de transfert Northern comme preuve de la suppression du gène CCOMT endogène dans le végétal, et le rôle de la cassette de suppression insérée ainsi que les séquences de régulation.

La luzerne évènement KK179 a fait l'objet d'essais au champ sur neuf sites aux États-Unis (É.-U.) et un site dans le sud de l'Ontario entre 2010 et 2012. Les conditions environnementales et agronomiques de ces sites étaient semblables à celles des zones canadiennes de culture de la luzerne et peuvent être considérées comme représentatives des régions où la luzerne est cultivée au Canada. Une variété de luzerne témoin possédant le même bagage génétique que la luzerne évènement KK179, mais qui n'a pas été modifiée, a été incluse dans les essais à titre de comparateur pour la luzerne évènement KK179. Plusieurs variétés de luzerne de référence ont également été utilisées au cours de ces essais afin d'établir une portée de valeurs comparatives qui sont représentatives des variétés de luzerne actuellement cultivées.

Les caractéristiques agronomiques de la luzerne évènement KK179, tel que la levée des semis, la vigueur en début de saison, le stade de croissance de la culture, le rendement en fourrage, la hauteur du plant à l'automne, la vigueur au printemps, la récupération au printemps et le dénombrement de la population au printemps, ont été comparées à celles de la variété de luzerne témoin et aux valeurs établies par les variétés de luzerne de référence.

La composition nutritionnelle du fourrage de luzerne évènement KK179, telles que les macronutriments (protéines, lipides, teneur en eau et cendre), les hydrates de carbone (calculés), fibre au détergent acide, lignine au détergent acide, acides aminés, minéraux, métabolite secondaire et facteurs antinutritionnels, a été comparée à celle de la variété de luzerne témoin et aux valeurs établies par les variétés de luzerne de référence.

L'Unité d'évaluation des risques des végétaux et des produits de la biotechnologie (UERVPB), de la Direction des sciences de la protection des végétaux de l'ACIA, a examiné les renseignements susmentionnés, à la lumière des critères d'évaluation du risque environnemental associé aux VCN décrits dans la Directive 94-08 – Critères d'évaluation du risque environnemental associé aux végétaux à caractères nouveaux.

L'UERVPB a pris en considération :

  • la possibilité que la luzerne évènement KK179 devienne une mauvaise herbe pour l'agriculture ou qu'elle envahisse les milieux naturels;
  • la possibilité de flux génétique depuis la luzerne évènement KK179 vers des végétaux sexuellement compatibles risquant de produire des hybrides se comportant davantage en mauvaises herbes ou possédant une plus grande capacité d'envahissement;
  • la possibilité que la luzerne évènement KK179 devienne un végétal nuisible;
  • l'impact possible de la luzerne évènement KK179 et de ses produits génétiques sur les organismes non visés, y compris les humains;
  • l'impact possible de la luzerne évènement KK179 sur la biodiversité.

La Division des aliments pour animaux (DAA) de l'ACIA a également examiné les renseignements susmentionnés, par rapport aux critères d'évaluation visant à déterminer l'innocuité et l'efficacité des aliments du bétail, tels qu'énoncés à la section 2.6 – Directives relatives à l'évaluation des aliments nouveaux du bétail : origine végétale, du chapitre 2 de la Directive réglementaire RG-1 : Procédures d'enregistrement et normes d'étiquetage.

La DAA a pris en compte les effets souhaités et non souhaités de la luzerne évènement KK179, ainsi que les similitudes et différences qu'elle pourrait comporter par rapport aux variétés de luzerne non modifiées, quant à l'innocuité et à la valeur nutritive des ingrédients d'aliment du bétail issu de la luzerne évènement KK179 dans le cadre des utilisations proposées. La DAA a notamment pris en compte :

  • l'impact possible de la luzerne évènement KK179 sur la nutrition du bétail;
  • l'impact possible de la luzerne évènement KK179 sur la santé animale et la sécurité humaine, en ce qui concerne la possibilité de transfert de résidus dans les aliments d'origine animale et du risque d'exposition des travailleurs et de tiers à ces aliments.

La DAA a aussi vérifié si les aliments du bétail tirés de la luzerne évènement KK179 respectent les définitions et exigences énoncées à l'égard des aliments du bétail dans l'annexe IV du Règlement sur les aliments du bétail.

III. Description des caractères nouveaux

1. Méthode de mise au point

La luzerne évènement KK179 a été mise au point par la transformation au moyen d'Agrobacterium des cellules de luzerne à l'aide d'un vecteur plasmidique qui comprend deux ADN distincts (ADN-T). Le premier ADN-T, appelé ADN-T 1, contient la cassette de suppression de CCOMT. Le deuxième ADN-T, appelé ADN-T II, contient la cassette d'expression du gène nptll qui code la protéine NPTII, laquelle confère une résistance à la kanamycine. Pendant la transformation, les deux séquences d'ADN-T ont été insérées dans le génome de la luzerne à deux locus non liés, avec l'ADN-T II à titre de gène marqueur pour la sélection in vitro de plantules transformées. Au cours des méthodes de sélection de la luzerne traditionnelle suivantes, les insertions non liées d'ADN-T I et d'ADN-T II ont été séparées et un sous-ensemble de végétaux transformés contenant l'ADN-T I (la cassette de suppression de CCOMT), mais pas l'ADN-T II ont été identifiés. La luzerne évènement KK179 a été identifiée comme transformant efficace et a été choisi pour une élaboration plus poussée.

2. Teneur réduite en lignine

La luzerne évènement KK179 est conçue pour réduire la quantité de lignine qui s'accumule dans le fourrage par rapport à la luzerne traditionnelle récoltée au même stade de croissance. La luzerne évènement KK179 a été produite par l'insertion de la cassette de suppression du gène CCOMT, qui contient les séquences du gène CCOMT de la luzerne. La transcription de la cassette de suppression de CCOMT engendre l'expression réduite du transcrit du CCOMT endogène de la luzerne, au moyen du processus d'interférence ARN. Cette situation devrait se traduire par la diminution de la teneur en protéines de CCOMT, ce qui entraîne une réduction de la production de lignine G par rapport à la luzerne traditionnelle parvenue au même stade de croissance. La réduction de la production de sous-unité de lignine G est à l'origine de l'accumulation réduite de lignine totale, telle que confirmée par la mesure de lignine au détergent acide à l'aide des méthodes d'analyse du fourrage commercial.

La cassette de suppression de CCOMT dans la luzerne évènement KK179 contient un promoteur qui régule l'expression des tissus vasculaires des racines, des tiges et des pétioles, lesquels correspondent aux sites de dépôt de lignine des végétaux en maturation. Les données de transfert Northern démontrent une réduction du niveau d'ADN CCOMT dans la luzerne évènement KK179 comparativement à la variété de luzerne témoin non modifiée dans le fourrage et le tissu radiculaire.

L'expression de la cassette de suppression CCOMT n'engendre pas l'expression de nouvelles protéines. De plus, de petites séquences d'ARN non codées (ARNnc), telles que celles présentes dans la luzerne évènement KK179, se retrouvent dans tous les végétaux et les animaux où elles jouent un rôle très important dans la régulation du gène endogène et la réponse à l'ADN exogène. Les ARNnc dans la luzerne évènement KK179 devraient fonctionner de manière semblable. Enfin, l'absorption systémique d'ARNnc exogène des cultures par le bétail et les tiers humains est considérée comme peu probable selon les renseignements provenant de littérature scientifique.

3. Stabilité de l'intégration au génome du végétal

La caractérisation moléculaire de la luzerne évènement KK179 par des analyses par transfert de Southern démontrait que la luzerne évènement KK179 contient une copie intacte de la cassette de suppression du CCOMT insérée à un site unique du génome de la luzerne. Aucun autre élément, y compris des fragments d'ADN intacts ou partiels de la cassette de suppression, des séquences de l'ADN-T II ou des séquences du vecteur plasmidique, lié ou non à l'insérat intact, n'a été détecté chez la luzerne évènement KK179. Le séquençage de l'insérat et de la séquence d'ADN génomique adjacent dans la luzerne évènement KK179 a confirmé l'intégrité de la cassette de suppression du CCOMT inséré et a permis d'identifier les insérats à la jonction 5' et 3' de l'ADN génomique.

La stabilité de l'insérat dans la luzerne évènement KK179 a été vérifiée par une analyse par transfert de Southern effectuée sur la descendance de quatre générations. Le profil de transmission de l'insérat sur diverses générations avec une ségrégation de la luzerne évènement KK179 révèle que l'insérat présente une ségrégation conforme aux règles de la génétique mendélienne s'appliquant à un locus unique.

IV. Critères d'évaluation du risque environnemental

1. Possibilité que la luzerne évènement KK179 devienne une mauvaise herbe pour l'agriculture ou qu'elle envahisse les milieux naturels

Selon le document de biologie Bio2005-02 : La biologie du Medicago sativa L. (luzerne) de l'ACIA, les végétaux non modifiés de cette espèce n'envahissent pas les habitats naturels au Canada. Des sujets spontanés de luzerne peuvent apparaître dans un champ où de la luzerne a été cultivée auparavant, mais ils sont habituellement éliminés par le travail du sol ou par l'application d'herbicides. Selon l'information fournie par Monsanto Canada Inc. et Forage Genetics International, la luzerne évènement KK179 a été jugée peu différente à cet égard des variétés de luzerne non modifiées.

L'ACIA a évalué les données présentées par Monsanto Canada Inc. et Forage Genetics International portant sur la biologie reproductive et le cycle vital de la luzerne évènement KK179. Comme mentionné précédemment, celle-ci a fait l'objet d'essais au champ dans neuf sites des É.-U. et un site au sud de l'Ontario entre 2010 et 2012. Il a été déterminé que les sites aux É.-U. présentaient des conditions ambiantes et agronomiques semblables aux régions productrices de luzerne au Canada. En particulier, plusieurs sites étaient considérés comme étant représentatifs des régions productrices de luzerne au Québec et en Ontario, où la luzerne évènement KK179 sera probablement cultivée comme fourrage pour les bovins laitiers. Dans le cadre des essais au champ, la luzerne évènement KK179 a été comparée à la variété de luzerne témoin non modifiée. Les variétés de luzerne de référence ont également été utilisées au cours de ces essais afin d'établir une portée de valeurs comparatives qui sont représentatives des variétés de luzerne actuellement cultivées. Diverses caractéristiques agronomiques et phénotypiques ont été évaluées, telles que la levée des semis, la vigueur en début de saison, le stade de croissance de la culture, le rendement en fourrage, la hauteur du plant à l'automne, la vigueur au printemps, la récupération au printemps et le dénombrement de la population au printemps. Les résultats n'ont démontré aucune différence significative entre la luzerne évènement KK179 et la variété de luzerne témoin non modifiée et soutiennent une conclusion selon laquelle les caractéristiques phénotypiques et agronomiques sont équivalentes aux variétés de luzerne actuellement cultivées.

La dormance et la germination des graines scarifiées et non scarifiées de la luzerne évènement KK179 ont été évaluées sous une gamme de régimes de température. Même si on a observé quelques différences statistiquement significatives entre la luzerne évènement KK179 et la variété de luzerne témoin non modifiée, les valeurs pour la luzerne évènement KK179 étaient dans la portée établie pour les variétés de luzerne de référence ou dans la portée comptabilisée dans la documentation publiée. Par conséquent, l'analyse statistique de ces observations n'a démontré aucune différence biologique significative entre la luzerne évènement KK179 et la variété témoin non modifiée de luzerne. Les résultats démontrent que l'introduction d'un caractère nouveau n'a eu aucune incidence sur la germination ou la dormance des graines de luzerne.

La luzerne évènement KK179 a été exposée à des agents stressants abiotiques, y compris sécheresse, inondation, gel, grêle, chaleur, carence d'éléments nutritifs, compactage du sol et dommage dû au vent, pendant les études sur les caractéristiques agronomiques. Aucune tendance à la hausse ou à la baisse de la sensibilité de la plante à ces agents stressants abiotiques n'a été observée chez la luzerne évènement KK179 par rapport à la variété de luzerne témoin non modifiée.

La sensibilité de la luzerne évènement KK179 à divers ravageurs et pathogènes de la luzerne a été évaluée au champ dans les mêmes sites que pour les essais visant les propriétés agronomiques. On trouvera des précisions à cet égard dans la partie 3 de la section IV Possibilité que la luzerne évènement KK179 devienne nuisible. Aucune tendance à la hausse ou à la baisse de la sensibilité aux ravageurs ou aux pathogènes n'a été observée chez la luzerne évènement KK179 par rapport à la variété témoin non modifiée.

Aucun avantage compétitif n'a été conféré à la luzerne évènement KK179, étant donné que les caractéristiques liées à sa reproduction, à sa croissance et à sa tolérance aux agents stressants abiotiques étaient semblables à celles observées chez la variété de luzerne témoin non modifiée.

Le caractère nouveau n'a aucun effet souhaité ou observé sur la capacité du végétal à se comporter en mauvaise herbe ou à devenir envahissant. Par conséquent, l'ACIA en conclut que la luzerne évènement KK179 n'a pas été modifiée quant au risque de se comporter en mauvaise herbe ou de devenir envahissant au Canada, par rapport aux variétés de luzerne actuellement cultivées.

2. Possibilité de flux génétique depuis la luzerne évènement KK179 vers des végétaux sexuellement compatibles risquant de produire des hybrides se comportant davantage en mauvaises herbes ou possédant une plus grande capacité d'envahissement

Selon le document de biologie Bio2005-02 : La biologie du Medicago sativa L. (luzerne) de l'ACIA, il y a risque négligeable pour l'hybridation interspécifique de la luzerne avec toutes autres espèces en Amérique du Nord. Celle connue en rapport avec la luzerne au Canada est l'espèce naturalisée appelée lupuline (M. lupuline), par contre l'hybridation entre la luzerne et la lupuline est considérée comme impossible ou improbable dans la nature. En fonction des renseignements mentionnés ci-dessus et du fait que le caractère nouveau n'a pas d'effet délibéré sur la biologie reproductive de la luzerne, l'ACIA a conclu que la possibilité de flux génétique de la luzerne évènement KK179 vers des espèces sexuellement compatibles au Canada est minime.

Monsanto Canada Inc. et Forage Genetics International ont également évalué la viabilité, le diamètre et la morphologie du pollen de la luzerne évènement KK179. Aucune différence significative sur le plan statistique n'a été observée entre la luzerne évènement KK179 et la variété de luzerne témoin non modifiée concernant le pourcentage de pollen viable ou le diamètre du grain de pollen. De plus, aucune différence visuelle n'a été constatée dans la morphologie générale du pollen de la luzerne évènement KK179 et la variété de luzerne témoin non modifiée. Par conséquent, l'introduction d'un caractère nouveau n'a pas altéré la viabilité et la morphologie du pollen de la luzerne évènement KK179.

Le caractère de la réduction de lignine dans la luzerne évènement KK179 n'a aucun effet souhaité ou observé sur la capacité de la plante à se comporter en mauvaise herbe ou à devenir envahissante qui conférerait un avantage compétitif aux hybrides. De plus, lorsque la luzerne est cultivée pour la production de fourrage, elle est généralement récoltée avant d'atteindre 10 % de sa floraison afin d'optimiser le nombre de fauchages pouvant être effectués pendant la saison de culture. De plus, la diminution de la qualité du fourrage après la floraison par rapport à l'augmentation de la teneur de lignine totale et à la réduction de la teneur en protéine brute et à une hausse correspondante de FDA. La même pratique de gestion et de récolte sont donc prévues pour la luzerne évènement KK179. Par conséquent, aucune augmentation importante de flux génétique entre la luzerne évènement KK179 et les autres champs de luzerne ou les populations de luzerne férale est attendu, en comparaison avec les variétés de luzerne non modifiées.

Cette information a mené l'ACIA à conclure que le flux génétique de la luzerne évènement KK179 aux autres luzernes est possible, mais il n'augmenterait pas la capacité de la descendance obtenue de devenir une plante nuisible.

3. Possibilité que la luzerne évènement KK179 devienne nuisible

Selon le document de biologie Bio2005-02 : La biologie du Medicago sativa L. (luzerne) de l'ACIA, la luzerne n'est pas considérée comme un végétal nuisible au Canada.

Le potentiel pour le caractère de teneur réduite de lignine introduite dans la luzerne évènement KK179 a un incidence sur la possibilité que le végétal devienne nuisible (c.-à-d. la possibilité que la plante héberge des populations d'agents pathogènes ou des ravageurs) a été considérée. La lignine joue un rôle dans la défense du végétal contre les pathogènes et parasites et l'enzyme CCOMT a été mis en cause dans la résistance aux maladies. Ainsi, la sensibilité de la luzerne évènement KK179 à différents ravageurs et à des agents pathogènes de la luzerne a fait l'objet d'une évaluation au champ dans les mêmes sites que ceux utilisés pour les essais visant les caractères agronomiques. Les agents stressants observés comprenaient le coliade de la luzerne, la découpeuse de la luzerne, la charançon postiche de la luzerne, les pucerons, la noctuelle ponctuée, la chrysomèle du haricot, les cantharides, le ver gris, la sauterelle, la noctuelle des légumineuses, le scarabée japonais, la punaise, le cercope des prés, le puceron du pois, la cicadelle de la pomme de terre, le chrysomèles des racines, le tétranyque, le thrips, l'anthracnose, la flétrissure bactérienne, la rouille noire, la fonte de semis, le mildiou, Fusarium oxysporum, les taches des feuilles, le pourridié des racines (y compris Phytophthora) la pourriture sclérotique, le nématode et la flétrissure verticillienne. Aucune différence n'a été observée entre la luzerne évènement KK179 et la variété de luzerne témoin non modifiée pour aucune des 225 observations pour les dommages aux végétaux causés par les arthropodes et pour aucune des 222 observations pour les dommages végétaux causés par des maladies.

Monsanto Canada Inc. et Forage Genetics International ont effectué une évaluation quantitative des dommages causés par le charançon postiche de la luzerne et la cicadelle de la pomme de terre dans les champs à trois des mêmes sites que les études des caractéristiques agronomiques. Même si des cas de différences considérables ont été détectés entre la luzerne évènement KK179 et la variété de luzerne témoin non modifiée pour les dommages causés par le charançon postiche de la luzerne et la cicadelle de la pomme de terre dans les analyses des sites individuels, il n'y avait aucune tendance cohérente dans les données à l'échelle de la date de collection ou des sites. Par conséquent, les différences n'ont pas été considérées comme significatives sur le plan biologique pour ce qui est de la possibilité que la luzerne évènement KK179 devienne nuisible.

Des expériences en serre ont également été effectuées pour comparer les réponses de la luzerne évènement KK179 et de la variété de luzerne témoin non modifiée à la bactérie de flétrissure, à la Fusarium oxysporum, à la flétrissure verticillienne, à l'anthracnose, à la granulomatose mycosique (races 1 et 2), au Phytophthora, au nématode du pied de la luzerne et au nématode à galles du nord. Aucune différence significative sur le plan statistique n'a été observée entre la luzerne évènement KK179 et la variété de luzerne témoin non modifiée concernant le pourcentage de résistance aux pathogènes ou aux nématodes testés.

Le grand nombre d'arthropodes dans les parcelles de luzerne évènement KK179 a été évalué dans le champ à trois des mêmes sites qui ont servi aux essais visant les caractères agronomiques. Les phytoravageurs observés comprennent l'autographe de la luzerne, le charançon postiche de la luzerne, le puceron, le légionnaire uniponctué, la cantharide, la fausse punaise fétide, la tisseuse des jardins, la noctuelle des légumineuses, la punaise, le cercope des prés, la cicadelle de la pomme de terre, l'arpenteuse et le thrips. Bien qu'on ait observé des cas avec des différences statistiquement considérables entre la luzerne évènement KK179 et la variété de luzerne témoin non modifiée pour certains phytoravageurs dans les analyses des sites individuels, il n'y avait aucune tendance observée d'un site à l'autre ou d'une date de collecte d'échantillons à l'autre. Par conséquent, les différences n'ont pas été considérées comme biologiquement significatives.

Par conséquent, l'ACIA estime que la luzerne évènement KK179 n'est pas plus susceptible de devenir une plante nuisible que les variétés de luzerne actuellement cultivées au Canada.

4. Impact possible de la luzerne évènement KK179 sur les organismes non visés, y compris les humains

Le caractère de teneur réduite en lignine introduite dans la luzerne évènement KK179 est sans rapport avec l'impact possible sur les organismes non visés.

La cassette de suppression du CCOMT introduite dans la luzerne évènement KK179 n'entraîne pas l'expression d'une nouvelle protéine. Par conséquent, il n'y a aucun risque qu'une nouvelle protéine toxique ou allergène soit introduite dans la luzerne évènement KK179. Les évaluations d'innocuité de la luzerne évènement KK179 se concentrent sur l'ARNnc et la suppression de l'expression des niveaux de l'enzyme CCOMT endogène. La production d'ARNnc pour de ARNi endogène d'origine naturelle est fréquente chez les végétaux et les animaux, et la cassette de suppression du CCOMT dans la luzerne évènement KK179 a été spécifiquement conçue pour cibler le plant de luzerne. Par conséquent, la cassette de suppression du CCOMT de la luzerne dans la luzerne évènement KK179 ne devrait pas modifier l'inhibition de l'expression génétique dans les organismes interagissant avec la luzerne évènement KK179. À la lumière des données fournies par Monsanto Canada Inc. et Forage Genetics International, on ne s'attend à aucun impact négatif de l'exposition des organismes à l'ARNnc exprimé par la cassette de suppression du CCOMT dans la luzerne évènement KK179.

Les analyses de la composition ont montré qu'avec l'exception de la diminution visée dans la sous-unité G de lignine et la lignine totale, la composition nutritionnelle de la luzerne évènement KK179 est équivalente à celle de la variété de luzerne témoin non modifiée (voir Section V, partie 1 : Effets possibles de la luzerne évènement KK179 sur la nutrition du bétail. D'autre part, la lignine totale contenue dans la luzerne évènement KK179 est dans la portée établie pour les variétés de luzerne de référence parvenue cultivées au même moment. Il est donc très peu probable que l'introduction du caractère nouveau ait pu provoquer des changements non souhaités dans la composition des tissus de la luzerne évènement KK179 et ainsi avoir un impact négatif sur les organismes ayant des interactions avec les plants.

Les évaluations au champ de la luzerne évènement KK179 n'ont permis de relever aucune résistance accrue aux insectes ravageurs ou aux pathogènes par rapport à la variété de luzerne témoin non modifiée ou aucune différence biologique importante sur un grand nombre d'arthropodes (voir Section IV, partie 3 : Possibilité que la luzerne évènement KK179 devienne nuisible).

Le grand nombre d'arthropodes bénéfiques dans les parcelles de luzerne évènement KK179 a été évalué au champ dans trois des mêmes sites qui ont servi aux essais visant les caractères agronomiques. Les arthropodes observés comprenaient les araignées, les chalcidiens, les nabidées, les coccinelles, les chrysopes et les guêpes parasites. Bien qu'on ait observé des cas avec des différences statistiquement considérables entre la luzerne évènement KK179 et la variété de luzerne témoin non modifiée pour ces arthropodes bénéfiques dans les sites analysés individuellement, ces différences n'ont pas été considérées comme significatives sur le plan biologique, car il n'y avait aucune tendance observée d'un site à l'autre ou d'une date de collecte d'échantillons à l'autre et le nombre d'arthropodes observé sur la luzerne évènement KK179 se situe dans la portée des valeurs établies par les variétés de luzerne de référence.

Globalement, ces données indiquent que les interactions entre la luzerne évènement KK179 et les populations d'animaux et de microorganismes ayant des interactions avec les cultures de luzerne seront semblables à celles observées dans le cas des variétés de luzerne déjà cultivées.

L'ACIA estime donc que la dissémination de la luzerne évènement KK179 en milieu ouvert au Canada n'aurait pas de répercussions différentes pour l'être humain ni pour les autres espèces non visées, par rapport aux variétés de luzerne actuellement cultivées.

5. Impact possible de la luzerne évènement KK179 sur la biodiversité

La luzerne évènement KK179 ne possède aucun caractère phénotypique nouveau qui risquerait d'étendre sa répartition au-delà des zones géographiques du Canada où se cultive actuellement la luzerne. Puisqu'il n'y a aucun croisement extérieur de la luzerne avec une espèce sauvage apparentée au Canada, le caractère nouveau ne sera pas transféré à d'autres espèces vivant dans les milieux naturels. Par ailleurs, on sait que la luzerne évènement KK179 risque peu d'avoir des effets nuisibles sur les organismes non visés et qu'il ne présente aucun risque accru de se comporter en mauvaise herbe, d'envahir les milieux naturels ou de devenir une plante nuisible. Il est donc peu probable que la luzerne évènement KK179 ait des effets directs ou indirects sur la biodiversité, comparativement aux effets auxquels on pourrait s'attendre dans le cas des variétés de luzerne déjà cultivées au Canada.

L'ACIA en a conclu que la cassette de suppression du gène introduit et son caractère nouveau correspondant ne confèrent à la luzerne évènement KK179 aucune caractéristique qui pourrait entraîner des effets non souhaités sur l'environnement à la suite d'une dissémination en milieu ouvert.

Par conséquent, l'ACIA estime que l'impact possible de la luzerne évènement KK179 sur la biodiversité n'est probablement pas différent de celui des variétés de luzerne déjà cultivées au Canada.

V. Critères d'évaluation en vue de l'utilisation comme aliment du bétail

La DAA a pris en considération les profils nutritionnel et antinutritionnel de la luzerne évènement KK179. Elle a aussi pris en compte l'innocuité des ingrédients d'aliment du bétail qui en seraient issus, y compris quant à la présence de produits géniques, de résidus et de métabolites pouvant nuire à la santé des animaux ainsi qu'à celle des humains, en cas de transfert de résidus vers les aliments d'origine animale ou d'exposition de travailleurs ou de tiers aux aliments du bétail. La DAA a enfin voulu déterminer si les aliments du bétail tirés de la luzerne évènement KK179 satisfont aux définitions et exigences énoncées dans l'annexe IV du Règlement sur les aliments du bétail.

1. Effets possibles de la luzerne évènement KK179 sur la nutrition du bétail

Composition nutritionnelle et antinutritionnelle

On a déterminé l'équivalence nutritionnelle entre la luzerne évènement KK179 et la variété de luzerne témoin non modifiée et 14 variétés de luzerne de référence ayant été cultivés sur 6 sites d'essai répétés aux É.-U. pendant la saison de croissance 2011. Les parcelles expérimentales ont été établies à partir de plants semés dans une serre. À chaque site, les plants ont été transplantés en blocs complets randomisés comprenant quatre parcelles de luzerne évènement KK179, la variété de luzerne témoin non modifiée et quatre variétés de luzerne de référence. Des échantillons de fourrage ont été recueillis à partir de chaque parcelle à la première fauche entre les stades 1 et 10 % de floraison. Les teneurs de sous-unités de lignine et de lignine totale dans les échantillons ont d'abord été analysées pour examiner le caractère visé de teneur réduite en lignine de la luzerne évènement KK179. D'autres analyses pour déterminer la teneur en cendre, en lipides, en humidité, en protéines, en glucides (calculés), en fibres au détergent acide (FDA), en fibres au détergent neutre (FDN), en lignine au détergent acide, en minéraux (Ca, Cu, Fe, Mg, Mn, P, K, Na et Zn) et en acides aminés ont été réalisées. Les antinutriments ayant été analysés sont la daidzéine, la glycitéine, la génistéine, le coumesterol, la formononétine, la biochanine A et les saponosides (bayogénine totale, hédéragénine totale, acide médicagénique total, soyasapogénol B total, soyasapogénol E total, acide zanhique total et saponines totales). Les métabolites secondaires; acide p-coumarique, acide férulique, acide sinapique, polyphénols totaux et phénylalanine et canavanine libres ont également été analysés pour les effets de la suppression de CCOMT sur la voie biosynthétique de la lignine et la paroi cellulaire des métabolites, tel que le recommande le document de consensus de l'OCDE pour les nouvelles variétés de luzerne – PDF (257 ko) – anglais seulement.

Les données relatives à la composition ont fait l'objet d'une analyse statistique des écarts, et les différences statistiques observées entre la luzerne évènement KK179 et la variété de luzerne témoin non modifiée ont été identifiées (P< 0,05). La pertinence biologique de toute différence importante entre la luzerne évènement KK179 et la variété de luzerne témoin non modifiée a été évaluée à l'intérieur de la viabilité naturelle des valeurs obtenues pour les variétés de luzerne de référence et également de celles publiées dans la documentation scientifique. La valeur moyenne de lignine G dans la luzerne évènement KK179 était réduite sur le plan statistique de manière significative (résidu de paroi cellulaire à 68,1 μmol/g) comparativement à la variété de luzerne témoin non modifiée (résidu de paroi cellulaire à 83,7 μmol/g). La teneur moyenne de lignine au détergent acide dans la luzerne évènement KK179 (5,39 % dwt) était significativement plus basse que la variété de luzerne témoin non modifiée (6,93 %), lorsque fauchée au même stade de croissance. Cependant, toutes les moyennes se trouvaient dans la portée des valeurs observées dans les variétés de luzerne de référence et des publications scientifiques.

À l'exception de la cendre, il n'y avait aucune différence statistique importante entre la luzerne évènement KK179 et la variété de luzerne témoin non modifiée fauchée au même stade de croissance pour matières grasses brutes, les protéines, les hydrates de carbone (calculés), les FDA et les FDN. Les valeurs moyennes de la cendre se trouvaient dans la portée des valeurs observées dans les variétés de luzerne de référence et de celles publiées dans la documentation scientifique; et les différences n'ont donc pas été considérées comme pertinentes sur le plan biologique. Il y avait une diminution numérique de la lignine au détergent acide dans la luzerne évènement KK179 comparativement à la variété de luzerne témoin non modifiée. Aucune différence statistiquement considérable n'a été observée entre les concentrations d'acides aminés et de minéraux analysés dans la luzerne évènement KK179 par rapport à la variété de luzerne témoin non modifiée. Aucune différence statistiquement considérable n'a été observée entre la luzerne évènement KK179 et la variété de luzerne témoin non modifiée pour les métabolites secondaires, l'acide p-coumarique, l'acide sinapique, les polyphénols totaux et la phénylalanine libre. Aucune différence statistiquement considérable n'a été observée entre la luzerne évènement KK179 et la variété de luzerne témoin non modifiée pour la canavanine et l'acide férulique, cependant les valeurs moyennes étaient à l'intérieur des valeurs observées chez les variétés de luzerne de référence et de celles publiées dans la documentation scientifique, et les différences n'ont donc pas été considérées comme pertinentes sur le plan biologique. Aucune différence statistiquement considérable n'a été observée entre les concentrations moyennes de hédéragénine totale, d'acide médicagénique total, de soyasapogénol B total, de soyasapogénol E total, d'acide zanhique total et de saponines totales de la luzerne évènement KK179 par rapport à la variété de luzerne témoin non modifiée. Les métabolites secondaires, l'acide sinapique et les antinutriments, daidzéine, la glycitéine, la génistéine, le coumesterol, la formononétine, la biochanine A ont eu 50 % des observations sous le seuil de quantification pour la luzerne évènement KK179 et la variété de luzerne témoin non modifiée et par conséquent ont été exclus des analyses statistiques.

Rendement des animaux

L'efficacité nutritionnelle du foin de la luzerne évènement KK179 par rapport à la variété de luzerne témoin non modifiée a été évaluée sur 22 agneaux (11 mâles et 11 femelles) dans le cadre d'essai d'alimentation d'une durée de 28 jours. Les deux sources de foin ont été obtenues d'un deuxième fauchage (aux stades de 1 à 10 % de floraison) d'une production de luzerne de 2011 dans sa première année d'établissement. La diète était composée de 100 % de foin de luzerne accompagnée d'un supplément de minéral au choix. Aucune différence n'a été observée quant à la quantité de foin de luzerne ingéré par les agneaux nourris avec de la luzerne évènement KK179 par rapport à ceux nourris au foin de la luzerne témoin non modifiée. Les poids corporels initiaux et finaux des agneaux n'étaient pas différents entre les agneaux nourris avec de la luzerne évènement KK179 et ceux nourris au foin de la luzerne témoin non modifiée. Les agneaux mâles nourris avec du foin de luzerne évènement KK179 ont présenté une augmentation du gain corporel, du gain moyen quotidien et du gain : un ratio alimentaire par rapport aux agneaux mâles nourris au foin de luzerne témoin non modifiée. La température corporelle moyenne et les composants chimiques du sérum sanguin au cours de la période de traitement étaient similaires pour les agneaux nourris au foin de luzerne évènement KK179 comparativement à ceux nourris au foin de luzerne témoin non modifiée. Aucune anomalie de tissus ou mortalité n'était liée au traitement au foin pendant la période d'alimentation. En résumé, la croissance des agneaux consommant du foin de luzerne évènement KK179 était comparable à celle des agneaux consommant du foin de luzerne témoin non modifiée. Les agneaux consommant de la luzerne évènement KK179 avaient un état de santé général comparable à ceux consommant du foin de luzerne non modifiée.

Conclusion

À la lumière des données fournies par Monsanto Canada Inc. et Forage Genetics International, il a été conclu qu'à l'exception de la diminution visée de sous-unités de lignine G et de lignine totale, la composition nutritionnelle de la luzerne évènement KK179 est similaire à celle de la variété de luzerne témoin non modifiée, fauchée au même stade de croissance. Étant donné que la teneur totale de lignine dans la luzerne évènement KK179 se situe à l'intérieur de la portée de la référence naturelle des variétés de luzerne actuellement cultivées et sera utilisée de la même façon que la luzerne traditionnelle, par conséquent les ingrédients d'aliments du bétail dérivés de la luzerne évènement KK179 sont considérés comme se conformant à la définition actuelle d'ingrédient retrouvée dans l'annexe IV du Règlement sur les aliments du bétail.

2. Impact possible de la luzerne évènement KK179 sur la santé des animaux et la sécurité des humains compte tenu de la possibilité de transfert de résidus dans les aliments d'origine animale et du risque d'exposition des travailleurs et de tiers à ces aliments.

La luzerne évènement KK179 a une teneur réduite en lignine comparativement à la luzerne traditionnelle au même stade de croissance à la suite de l'insertion d'une cassette de suppression du CCOMT, dont l'expression engendre la suppression médiée par interférence ARN du gène CCOMT endogène de la luzerne. Une approche fondée sur le poids de la preuve a été utilisée pour évaluer les incidences de la luzerne évènement KK179 sur des dangers possibles suivants pour l'innocuité des ingrédients d'aliment du bétail qui en serait issu :

Produits ARN CCOMT

L'expression de la cassette de suppression du CCOMT ne produit pas de nouvelles protéines. Par conséquent, il n'y a aucun risque que de nouvelles protéines toxiques ou allergènes soient introduites dans la luzerne évènement KK179. L'évaluation de l'innocuité de la luzerne évènement KK179 dans les aliments pour le bétail porte sur la sécurité de la suppression de l'expression des niveaux de l'enzyme CCOMT endogène et les petites séquences d'ARN non codées. La suppression de l'expression des niveaux de l'enzyme CCOMT endogène dans la luzerne évènement KK179 n'est pas considérée présenter un risque pour la santé humaine ou animale ou pour l'environnement puisqu'il n'y a aucune preuve de lien avec un mode d'action toxique et il n'y a aucune preuve que la réduction des niveaux d'enzymes CCOMT aurait une incidence sur les niveaux de toxines ou d'allergènes endogènes de la luzerne. Les petites séquences d'ARN non codées présentes dans la luzerne évènement KK179 ne sont pas considérées comme présentant un risque pour la santé humaine ou animale ou pour l'environnement parce que les analyses bio-informatiques ont démontré que les séquences d'ADN insérées dans la luzerne évènement KK179 n'ont pas de similitudes avec les régions génomiques de codage de protéine des animaux de bétail ou des humains ainsi elles ne devraient pas affectée l'expression des protéines du bétail ou de l'humain. De plus, un manque de similitudes a été observé entre les séquences d'ADN insérées dans la luzerne évènement KK179 et les régions génomiques de codage de protéine dans la luzerne, autres que le gène CCOMT, suggérant que les séquences d'ADN ne devraient pas affecter l'expression des autres gènes de la luzerne. Enfin, l'absorption systémique de petites séquences non codantes d'ARN exogène dans les cultures par le bétail ou les humains est considérée comme peu probable en raison de l'existence de barrières biologiques.

Conclusions

À la lumière des données fournies par Monsanto Canada Inc. et de Forage Genetics International, l'ACIA a conclu que trait nouveau de teneur réduite en lignine ne confère à la luzerne évènement KK179 aucune caractéristique qui pourrait susciter des inquiétudes quant à l'innocuité de la luzerne évènement KK179 dans les aliments du bétail. Les ingrédients des aliments du bétail dérivés la luzerne évènement KK179 sont considérés comme conformes aux définitions actuelles d'ingrédient pour la luzerne.

VI. Exigences en matière de nouveaux renseignements

Si jamais Monsanto Canada Inc. et Forage Genetics International prennent connaissance d'un risque pour l'environnement, la santé humaine ou la santé du bétail, pouvant résulter de la dissémination ou de l'utilisation comme aliment du bétail de la luzerne évènement KK179 ou de toute lignée en dérivant, Monsanto Canada Inc. et Forage Genetics International devront immédiatement transmettre ces renseignements à l'ACIA. À la lumière de ces nouveaux renseignements, l'ACIA réévaluera l'impact possible de la luzerne évènement KK179 sur l'environnement, la santé humaine et la santé des animaux et pourra reconsidérer sa décision d'autoriser la dissémination de la luzerne évènement KK179 dans l'environnement et son utilisation comme aliment du bétail.

VII. Décision réglementaire

Après examen des données et des renseignements présentés par Monsanto Canada Inc., Forage Genetics International et d'autres avis scientifiques pertinents, l'Unité d'évaluation des risques des végétaux et des produits de la biotechnologie de la Direction des sciences de la protection des végétaux de l'ACIA a conclu que la dissémination en milieu ouvert de la luzerne évènement KK179 ne présente aucun risque environnemental accru par rapport aux variétés de luzerne déjà cultivées au Canada.

Après l'examen des données et des renseignements présentés par Monsanto Canada Inc., Forage Genetics International et d'autres avis scientifiques pertinents, la Division des aliments pour animaux de la Direction de la santé des animaux de l'ACIA a conclu que la production du caractère de teneur réduite en lignine G ne conférera à la luzerne aucune caractéristique qui pourrait donner lieu à des inquiétudes quant à son innocuité ou à sa composition nutritionnelle. Ses sous-produits figurent déjà à l'annexe IV du Règlement sur les aliments du bétail et peuvent donc être utilisés comme aliments du bétail au Canada. La luzerne évènement KK179 s'est révélé équivalente aux variétés de luzerne actuellement cultivées ou l'ayant été dans le passé, en ce qui concerne son innocuité et sa valeur nutritionnelle. La luzerne évènement KK179 et ses produits sont donc considérés comme conformes aux définitions actuelles d'ingrédient, et leur utilisation à ce titre dans les aliments du bétail est autorisée au Canada.

La dissémination en milieu ouvert de la luzerne évènement KK179 et son utilisation comme aliment du bétail sont par conséquent autorisées par le Bureau de la biosécurité végétale de la Direction de la protection des végétaux et de la biosécurité et par la Division des aliments pour animaux de la Direction de la santé des animaux de l'ACIA à compter du 6 octobre 2014. Toutes les lignées dérivées de la luzerne évènement KK179 peuvent également être disséminées dans l'environnement et être utilisées comme aliment du bétail, pourvu i) qu'aucun croisement interspécifique ne soit effectué; ii) que leurs utilisations prévues soient semblables; iii) qu'une caractérisation approfondie ait démontré que ces végétaux ne présentent aucun autre caractère nouveau et sont essentiellement équivalents aux variétés de luzerne actuellement cultivées et utilisées pour nourrir le bétail au Canada quant à leur impact potentiel sur l'environnement et leur innocuité comme aliment du bétail et iv) que le gène nouveau soit exprimé à un niveau semblable à celui de la lignée autorisée.

La luzerne évènement KK179 est assujettie aux mêmes exigences phytosanitaires à l'importation que les variétés de luzerne non modifiées. Elle doit satisfaire aux exigences des autres autorités législatives; y compris, entre autres, la Loi sur les aliments et drogues et la Loi sur les produits antiparasitaires.

Veuillez consulter les décisions de Santé Canada sur les aliments nouveaux afin d'obtenir une description de l'évaluation de l'innocuité de la luzerne évènement KK179 comme aliment de consommation humaine.

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