Documents des décisions - Détermination de la sécurité environnementale et de l'innocuité des aliments du bétail

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DD noTitre / Le nom de Document de décision
DD2016-117 Détermination de l'innocuité du saumon (Salmo salar L.) de AquaBounty Technologies inc.
DD2015-111 Document de décision DD2015-111
Détermination de l'innocuité du maïs évènement MON 87411 (Zea mays L.) de Monsanto Canada Inc.
DD2014-108 Détermination de l'innocuité du soja Glycine max (L.) Merr.) DAS-81419-2 de Dow AgroSciences Canada Inc.
DD2014-105 Détermination de l'innocuité du maïs (Zea mays L.), évènement HCEM485 de Stine Seed Farm, Inc.
DD2014-103 Détermination de l'innocuité du soja de la lignée SYHT0H2 (Glycine max (L.) Merr.) de Syngenta Canada Inc. et Bayer Crop Science Inc.
DD2014-102 Détermination de l'innocuité du maïs (Zea mays L.) évènement VCO-Ø1981-5 de Genective SA
DD2014-101 Détermination de l'innocuité du canola (Brassica napus) évènement CLB-1 de BASF Canada Inc.
DD2013-100 Détermination de l'innocuité de l'évènement canola (Brassica napus L.) 5715 de Cibus Canada Inc.
DD2013-99 Détermination de l'innocuité du soja (Glycine max (L.) Merr.) MON 87712 de Monsanto Canada Inc.
DD2013-98 Détermination de l'innocuité du maïs de la lignée 4114 (Zea mays L.) de Pioneer Hi-Bred Production Ltd.
DD2013-97 Détermination de l'innocuité du soja (Glycine max (L.) Merr.) DAS-44406-6 de Dow AgroSciences Canada Inc.
DD2013-96 Détermination de l'innocuité du maïs de la lignée 5307 (Zea mays L.) de Syngenta Canada Inc.
DD2012-95 Détermination de l’innocuité du soja (Glycine max (L.) Merr.) CV127 de BASF Canada Inc.
DD2012-94 Détermination de l’innocuité du soja (Glycine max (L.) Merr.) MON 87708 de Monsanto Canada Inc.
DD2012-93 Détermination de l'innocuité du soja (Glycine max (L.) Merr.) DAS-68416-4 de Dow AgroSciences Canada Inc.
DD2012-92 Détermination de l'innocuité de la lignée de maïs DAS-40278-9 (Zea mays L.) de Dow AgroSciences Canada Inc.
DD2012-91 Détermination de l'innocuité de la lignée de soja (Glycine max (L.) Merr.) FG72 de Bayer CropScience Inc.
DD2012-90 Détermination de l'innocuité de la lignée de colza canola MON 88302 (Brassica napus) mise au point par Monsanto Canada Inc.
DD2012-89 Détermination de l'innocuité du maïs MON 87427 (Zea mays L.) de Monsanto Canada Inc.
DD2012-88 Détermination de l'innocuité des lignées de canola (Brassica napus L.) 73496 et 61061 de Pioneer Hi-Bred Production Ltd.
DD2011-87 Détermination de l'innocuité du coton TwinLink (T304 40 X GHB119) [Gossypium hirsutum] et des cotons transgéniques T304 40 et GHB119 de Bayer CropScience Inc.
DD2011-86 Détermination de l'innocuité du soja (Glycine max (L.) Merr.) MON 87705 de Monsanto Canada Inc.
DD2011-85 Détermination de l'innocuité du soja (Glycine max (L.) Merr.) MON 87769 de Monsanto Canada Inc.
DD2011-84 Détermination de l'innocuité du coton transgénique COT102 de Syngenta Seeds Canada Inc.
DD2011-83 Détermination de l'innocuité du coton (Gossypium hirsutum) COT67B de Syngenta Seeds Canada Inc.
DD2010-82 Détermination de l'innocuité du maïs MON 87460 (Zea mays L.) tolérant à la sécheresse de Monsanto Canada Inc.
DD2010-81 Détermination de l'innocuité du soja (Glycine max (L.) Merr.) MON 87701 de Monsanto Canada Inc.
DD2010-80 Détermination de l’innocuité de la lignée de tournesol CLHA-PLUS et du tournesol hybride H4 CL de BASF Canada Inc.
DD2010-79 Détermination de l'innocuité du maïs (Zea mays L.) MIR162 de Syngenta Seeds Canada Inc.
DD2009-78 Détermination de l'innocuité du maïs (Zea mays ssp. mays) 98140 de Pioneer Hi-Bred Production Ltd.
DD2009-77 Détermination de l'innocuité du soja (Glycine max (L.) Merr.) 356043 de Pioneer Hi-Bred Production Ltd.
DD2009-76 Détermination de l’innocuité du soja (Glycine max (L.) Merr.) 305423 de Pioneer Hi-Bred Production Ltd.
DD2008-75 Détermination de l'innocuité du soja Enhanced Stearate de Monsanto Canada Inc.
DD2008-74 Détermination de l'innocuité du maïs MON 89034 (Zea mays L.) résistant à des insectes de Monsanto Canada Inc.
DD2008-73 Détermination de l'innocuité de la lignée de moutarde d'Inde S006 CLEARFIELD de type canola, tolérant les imidazolinones, mise au point par BASF Canada Inc.
DD2008-72 Détermination de l'innocuité du coton transgénique GHB614 GlyTol™ de Bayer CropScience
DD2008-71 Détermination de l'innocuité du soya Delicious de Monsanto Canada Inc.
DD2008-70 Détermination de l'innocuité du maïs (Zea mays [L.]) 3272 de Syngenta Seeds Inc.
DD2008-69 Détermination du risque du tournesol (Helianthus annuus L.) ExpressSunMC SU7 tolérant la sulfonylurée de Pioneer Hi-Bred Production Ltd.
DD2007-68 Détermination de l'innocuité du maïs (Zea mays L.) MIR604 de Syngenta Seeds Inc.
DD2007-67 Détermination de l'innocuité du soja (Glycine max [L.] Merr.) MON 89788 de Monsanto Canada Inc.
DD2007-66 Détermination de l'innocuité de la lignée de blé CLEARFIELD™ BW7 de BASF tolérante aux imidazolinones
DD2007-65 Détermination de l'innocuité du maïs TUSC1 de Pioneer Hi-Bred International
DD2007-64 Détermination de l'innocuité des lignées du blé dur Clearfield™ DW2, DW6 et DW12 de BASF tolérantes aux imidazolinones
DD2006-63 Détermination de l'innocuité du blé dur Clearfield™ portant la modification DW1 rendant ce dernier tolérant aux imidazolinones mis au point par la société BASF
DD2006-62 Détermination de l'innocuité du riz Clearfield™ (lignées IMINTA 1 et IMINTA 4) tolérant aux imidazolinones mis au point par la société BASF
DD2006-61 Détermination de l'innocuité de la lignée de maïs (Zea mays L.) LY038 de Monsanto Canada Inc.
DD2006-60 Détermination de l'innocuité du blé Clearfield™ (lignées BW255-2 et BW238-3) tolérant aux imidazolinones mis au point par la société BASF
DD2006-59 Détermination de l'innocuité du maïs (Zea mays L.) lignée DAS-06275-8 résistant aux insectes et tolérant au glufosinate-ammonium de Dow AgroSciences Canada Inc.
DD2006-58 Détermination de l'innocuité du riz (Oryza sativa) LLrice62 tolérant au glufosinate-ammonium mis au point par Bayer CropScience
DD2006-57 Détermination de l'innocuité du maïs MON 88017 (Zea mays) résistant à la chrysomèle des racines du maïs et tolérant le glyphosate de Monsanto Canada Inc.
DD2005-56 Détermination de l'innocuité de la lignée de cotonnier (Gossypium hirsutum L.) Roundup Ready™ MON 88913 de Monsanto Canada Inc.
DD2005-55 Détermination de l'innocuité du maïs (Zea mays L.) lignée 59122 résistant aux insectes et tolérant à l'herbicide glufosinate-ammonium de Dow AgroSciences Canada Inc. et Pioneer Hi-Bred Production Inc.
DD2005-54 Détermination de l'innocuité de la betterave à sucre (Beta vulgaris ssp. vulgaris L.) H7-1 Roundup ReadyMD de Monsanto Canada Inc. et de KWS SAAT AG
DD2005-53 Détermination de l'innocuité des lignées J101 et J163 de luzerne (Medicago sativa L.) Roundup ReadyMD de Monsanto Canada Inc.
DD2005-52 Détermination de l'innocuité du coton (Gossypium hirsutum L.) lignée 281-24-236 résistant aux insectes de Dow AgroSciences Canada Inc.
DD2005-51 Détermination de l'innocuité du coton (Gossypium hirsutum L.) lignée 3006-210-23 résistant aux insectes de Dow AgroSciences Canada Inc.
DD2005-50 Détermination du risque de l'hybride de tournesol (Helianthus annuus L.) X81359 ClearfieldMC tolérant l'imidazolinone de BASF Canada
DD2004-49 Détermination de l'innocuité du coton LibertyLink™ Cotton Event LLcotton25 (Gossypium hirsutum L.) tolérant à un herbicide, mis au point par Bayer CropScience
DD2004-48 Détermination de l'innocuité de la lignée Teal 11A de blé Clearfield™ de BASF Canada tolérant l'imidazolinone
DD2004-47 Détermination de l'innocuité du blé (Clearfield™) de la lignée AP205CL de la société BASF tolérant l'imazamox
DD2004-46 Détermination du risque de la lignée de lentille RH44 tolérante à l'imidazolinone de BASF Canada
DD2003-45 Détermination de l'innocuité du cotonnier Bollgard IImd (Gossypium hirsutum L.) résistant aux insectes de Monsanto
DD2003-44 Détermination de l'innocuité du blé (Clearfield™) de la lignée AP602CL de la société BASF tolérant l'imazamox
DD2003-43 Détermination de l'innocuité de la lignée MON 863 de maïs (Zea mays L.) résistant à un insecte de Monsanto Canada Inc.
DD2002-42 Détermination de l'innocuité du riz PWC16 tolérant l'imazethapyr de la société BASF
DD2002-41 Détermination du risque associé à la lignée 1507 de maïs (Zea mays L.) résistante aux insectes et tolérant le glufosinate-ammonium, créée par la Dow AgroSciences Canada Inc. et la Pioneer Hi-Bred International
DD2002-40 Détermination de l'innocuité du riz tolérant l'imazethapyr (Clearfield™) de la société BASF
DD2002-39 Détermination du risque associé aux lignées de betterave à sucre (Beta vulgaris) issues de l'événement T120-7 par la société Aventis CropScience Canada Inc.
DD2002-38 Détermination du risque environnemental associé aux lignées de pomme de terre RBMT21-129 et RBMT21-350 résistantes au doryphore de la pomme de terre et au virus de l'enroulement de la pomme de terre par la société Monsanto Canada Inc.
DD2002-37 Détermination du risque environnemental associé aux lignées de pomme de terre SEMT15-02, SEMT15-15 et RBMT15-101 résistantes au doryphore de la pomme de terre et au virus Y de la pomme de terre par la société Monsanto Canada Inc.
DD2002-36 Détermination du risque environnemental associé à la lignée de pomme de terre RBMT22-082 résistante au doryphore de la pomme de terre et au virus de l'enroulement de la pomme de terre par la société Monsanto Canada Inc.
DD2002-35 Détermination du risque associé à la lignée 603 de maïs (Zea mays  L.) Roundup Ready™, créée par la Monsanto Canada Inc.
DD2001-34 Détermination de la sécurité des lignées G94-1, G94-19 et G-168 de soja (Glycine max) à haute teneur en acide oléique créées par la Optimum Quality Grains L.L.C. issues de la transformation de la lignée 260-05
DD1999-33 Détermination de la sécurité de la lignée GA21 de maïs (Zea mays L.) tolérant l'herbicide Roundup Ready™ créée par Monsanto Canada Inc.
DD1999-31 Détermination du risque environnemental associé au blé de printemps tolérant les imidazolinones créé par la Cyanamid Crop Protection
DD1999-30 SUPPL. Complément du document de décision DD1999-30 : Détermination de l'innocuité, pour les aliments du bétail, des lignées de soja (Glycine max) transgéniques A2704-12 et A5547-127 tolérantes au glufosinate-ammonium et créées par Aventis CropScience Canada Inc.
DD1999-30 Détermination du risque environnemental de la lignée de soja (Glycine max) A2704-12 tolérant le glufosinate-ammonium et créée par AgrEvo Canada Inc.
DD98-29 Détermination du risque environnemental associé à l'hybride EXP1910IT de maïs tolérant l'imazéthapyr, créée par la Zeneca Seeds
DD98-28 Détermination du risque associé à la lignée HCR-1 de canola (Brassica rapa) tolérante à l'herbicide Glufosinate-Ammonium, créée par la société AgrEvo Canada Inc.
DD98-27 Détermination du risque associé au cotonnier (Gossypium hirsutum L.) BXN md de Calgene
DD98-26 Détermination du risque associé à la lignée MON 802 de maïs (Zea mays L.) Yieldgard™ résistant aux insectes, créée par la Monsanto Canada Inc.
DD98-25 Détermination du risque environnemental associé à la lignée Westar Oxy-235 de canola (Brassica napus L.) tolérant l'herbicide oxynil, créée par la Rhône-Poulenc
DD98-24 Détermination du risque associé au lin (Linum usitatissimum) 'CDC Triffid' créé par le Crop Development Centre, tolérant les résidus de triasulfuron et de metsulfuron-méthyle du sol
DD98-23 Détermination du risque associé à la lignée DBT418 de maïs (Zea mays L.) résistant aux insectes, créée par la Dekalb Genetics Corporation
DD98-22 Détermination du risque environnemental associé aux lignées T14 et T25 de maïs (Zea mays) tolérant le glufosinate-ammonium, créées par AgrEvo Canada Inc.
DD98-21 Détermination de la sécurité des lignées ZSR500, ZSR502 et ZSR503 de canola (Brassica rapa) tolérant l'herbicide Roundup™, créées par la Monsanto Canada Inc.
DD98-01 Détermination du risque environnemental associé aux pommes de terre (Solanum tuberosum L.) Atlantic résistantes au doryphore la pomme de terre créées par NatureMark Potatoes
DD97-21 Détermination du risque environnemental associé aux lignées de cotonnier (Gossypium hirsutum L.) renfermant des gènes Roundup Readymd
DD97-19 Détermination de la sécurité associée à la lignée MON 810 de maïs (Zea mays L.) Yieldgard™ résistant aux insectes, créée par Monsanto Canada Inc.
DD97-18 Détermination de la sécurité associée à la lignée MON 809 de maïs (Zea mays L.) résistant à la pyrale du maïs, créée par Pioneer Hi-Bred International Inc.
DD96-17 Détermination de la sécurité environnementale associée au système d'hybridation nouveau créé par Plant Genetic Systems Inc. pour le colza (Brassica napus L.)
DD96-16 Détermination de la sécurité environnementale de la lignée MS3 de maïs (Zea mays L.) androstérile, créée par Plant Genetic Systems Inc.
DD96-15 SUPPL. Détermination de l'innocuité des aliments du bétail provenant de la lignée DLL25 de maïs tolérant le glufosinate-ammonium, créée par Dekalb Canada Inc.
DD96-15 Détermination de la sécurité environnementale de la lignée DLL25 de maïs tolérant le glufosinate ammonium, créée par Dekalb Canada Inc.  
DD96-14 Détermination de la sécurité environnementale associée au cotonnier (Gossypium hirsutum L.) Bollgard™ résistant aux insectes
DD96-13 SUPPL. Détermination de l'innocuité des aliments du bétail provenant de l'hybride DK404SR de maïs tolérant le séthoxydime, créée par BASF Canada Inc.
DD96-13 Détermination de la sécurité environnementale de l'hybride de maïs (Zea mays L.) DK404SR de BASF Canada Inc., tolérant le séthoxydime
DD96-12 Détermination du risque environnemental associé aux maïs (Zea mays L.) résistants à la pyrale du maïs créés par Northrup King Seeds
DD96-11 SUPPL. Détermination de l'innocuité des aliments du bétail provenant de la lignée HCN28 de canola tolérant de glufosinate d'ammonium créée par AgrEvo Canada Inc.
DD96-11 Détermination du risque environnemental associé au HCN28, lignée de canola tolérant au glufosinate-ammonium, créée par AgrEvo Canada Inc.
DD96-10 Détermination du risque environnemental associé au 3751IR, hybride de maïs (Zea mays L.) tolérant les imidazolinones, créé par Pioneer Hi-Bred International Inc.
DD96-09 Détermination du risque environnemental associé au maïs (Zea mays L.) Event 176 Bt créé par Ciba Seeds et Mycogen Corporation
DD96-08 REV. Détermination de la sécurité environnementale du canola (Brassica napus L.) à forte teneur en acide laurique créé par Calgene Inc.
DD96-07 SUPPL. Évaluation du risque environnemental associé à la lignée GT200 de canola Brassica napus tolérant l'herbicide Roundup™ de Monsanto Canada Inc.
DD96-07 Évaluation du risque environnemental associé à la lignée GT200 de canola Brassica napus tolérant l'herbicide Roundup™ de Monsanto Canada Inc.
DD96-06 Détermination de la sécurité environnementales des pommes de terre (Solanum tuberosum L.) résistantes au doryphore de la pomme de terre créées par NatureMark Potatoes
DD95-05 Détermination du risque environnemental associé à la lignée GTS 40-3-2 de soja (Glycine max L.) tolérante au glyphosate de Monsanto Canada Inc.
DD95-04 Évaluation du risque environnemental associé à une nouvelle méthode d'hybridation du colza (B. napus L. de Plant Genetic Systems Inc. (PGS)
DD95-03 Évaluation du risque environnemental du canola tolérant à l'imidazolinone de Pioneer Hi-Bred International Inc.
DD95-02 Évaluation du risque environnemental associé à la lignée GT73 de colza canola Brassica napus tolérant l'herbicide Roundup™ de Monsanto Canada Inc.
DD95-01 Détermination du risque environnemental du canola tolérant au glufosinate-ammonium d'AgrEvo Canada Inc.
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