Avis de soumission pour l'approbation d'un aliment nouveau, pour nourrir le bétail et d'une dissémination environmentale non confinée pour l'évenement 5307 de maïs de Syngenta Seeds Canada Inc.

26 avril 2011
Période de commentaires fermée : 2011-09-03

Contexte :

L'ACIA et Santé Canada ont reçu de la compagnie Syngenta Seeds Canada Inc. une demande d'approbation concernant la dissémination en milieu non confiné pour la plantation commerciale et l'alimentation animale et humaine de variétés de maïs portant la désignation Événement 5307 et qui ont été génétiquement modifiées pour les rendre résistantes aux chrysomèles des racines du Nord et de l'Ouest. La demande reçue est conforme aux directives de l'ACIA concernant l'évaluation des végétaux à caractères nouveaux (VCN) pour dissémination en milieu non confiné et pour l'alimentation du bétail, ainsi qu'aux directives de Santé Canada au sujet de l'évaluation des aliments nouveaux. Pour de plus amples renseignements sur l'évaluation environnementale d'un végétal à caractères nouveaux ou d'un aliment nouveau destiné à l'alimentation animale, prière de consulter le site Web de l'ACIA. Pour de plus amples renseignements sur l'évaluation d'un aliment nouveau destiné à la consommation humaine, prière de consulter le site Web de Santé Canada.

Sommaire de l'information fournie dans la demande

Des données scientifiques additionnelles pourront être fournies ultérieurement par le concepteur. L'ACIA et Santé Canada pourront également demander des renseignements scientifiques supplémentaires au concepteur pendant le processus d'évaluation.

Description de la plante hôte	Se reporter au Document de biologie de l'ACIA 1994-11: La biologie de Zea mays (L.) (Maïs) http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/bio/dir/dir9411f.shtml
Description de la modification	Le VCN a été mis au point par recombinaison de l'ADN. Pour l'évaluation du procédé de modification, le demandeur a fourni les renseignements suivants : Caractérisation du système de transformation et/ou du procédé de modification; Description de la méthode de transformation; Nature et source de l'ADN porteur; Description du matériel génétique introduit dans le végétal; Composants du vecteur; Sommaire de tous les composants génétiques; Description du gène conférant la résistance aux insectes – ecry3.1Ab Description du gène marqueur de sélection - pmi Description du promoteur et du codon de terminaison; Portion et taille de la séquence insérée; Emplacement, ordre et orientation dans le vecteur; Fonction des gènes ecry3.1Abet pmi dans le végétal; Source des gènes ecry3.1Abet pmi; Niveau d'expression des protéines eCry3.1Ab et pmi dans les tissus végétaux, le fourrage et le grain. Étude de la toxicité et de la pathogénicité des organismes donneurs pour les végétaux et autres organismes; Aperçu de l'utilisation antérieure des gènes dérivés du Bt; Carte détaillée du vecteur.
Hérédité et stabilité du caractère introduit	Pour l'évaluation de l'hérédité et de la stabilité de la modification génétique, le demandeur a fourni : Analyse de la stabilité durant plusieurs générations du végétal; Analyse des teneurs en protéines durant plusieurs générations du végétal.
Description des caractères nouveaux	Pour la caractérisation de l'ADN inséré dans le végétal, le demandeur a fourni les données suivantes : Données pour toutes les régions codantes; Information sur les promoteurs : analyse par transfert de Southern des régions codantes du gène ecry3.1Ab ainsi que du promoteur; analyses par transfert de Southern des autres éléments génétiques incorporés au génome du maïs, mais non exprimés. Caractérisation de la protéine eCry3.1Ab dans les tissus de maïs.
Évaluation nutritionnelle du végétal à caractères nouveaux	Pour l'évaluation des aspects nutritionnels du végétal à caractères nouveaux, le demandeur a fourni ce qui suit : La composition nutritionnelle du végétal à caractères nouveaux comparée à celle du maïs non modifié. Les aspects suivants ont été analysés : composition approximative (protéines, gras, cendres, glucides); composition en acides gras, acides aminés et minéraux; éléments micronutritifs (vitamines, etc.) et facteurs antinutritionnels du maïs; analyse de la digestibilité; analyse de l'impact de la chaleur sur l'activité.
Allergénicité	Pour l'évaluation de l'allergénicité et de la toxicité des protéines nouvelles, le demandeur a fourni ce qui suit : Comparaison de la similitude entre la séquence des acides aminés de la protéine eCry3.1Ab exprimée dans l'événement 5307 de Syngenta et celle de protéines allergéniques ou toxiques connues par analyse bio-informatique; Analyse de l'activité sur les mammifères.
Évaluation de l'impact environnemental du végétal à caractères nouveaux	Pour l'évaluation de l'impact environnemental du végétal à caractères nouveaux, le demandeur a fourni ce qui suit : Étude du comportement potentiel du VCN comme mauvaise herbe; Analyse agronomique du VCN; Étude des caractéristiques phénotypiques du VCN; Étude du comportement potentiel du VCN comme phytoparasite; Étude du flux génique du VCN vers des espèces sauvages apparentées basée sur une revue de littérature; Étude des impacts phytoparasitiques et non-phytoparasitiques du VCN; Étude de la dégradation du sol; Stratégies de gestion responsable.

Seuls les commentaires reçus par Internet ou par la poste seront considérés par l'ACIA ou Santé Canada. (Voir leur adresse respective ci-dessous.)

Pour de plus amples renseignements sur ce produit, veuillez communiquer avec :

Syngenta Semences Canada Inc.
15910 Medway Road, RR1
Arva, ON N0M 1C0
519-461-2003

Pour de plus amples renseignements sur le processus de réglementation, veuillez communiquer avec :

L'ACIA et Santé Canada, incluant leurs employés, ne sont pas responsables du contenu de cet Avis de Soumission tel que soumis par le demandeur. Tous les Avis de Soumission sont sous la responsabilité du demandeur lorsqu'il soumet ceux-ci et le demandeur le fait à ses propres risques. La présentation de cet avis de soumission et son affichage ultérieur par l'ACIA sur son site Web ne constitue en aucun cas l'acceptation, l'approbation ou la certification par l'ACIA ou Santé Canada du végétal à caractère nouveau correspondant à l'Avis de soumission et l'ACIA et Santé Canada se réservent tous les droits sous toute réglementation pertinente qui peut être applicable. L'ACIA et Santé Canada ne dérogeront en aucun cas de façon déloyale de leurs droits pour toutes les lois qu'ils appliquent ou administrent par le biais de l'ACIA en affichant cet Avis de soumission.

Le concepteur n’est pas tenu de fournir de l’information et choisit les renseignements qui seront publiés. L’ACIA et Santé Canada recueillent l’information fournie volontairement par le concepteur, dans le but de la rendre publique. Les renseignements personnels seront protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et seront saisis dans la banque de renseignements personnels ACIA PPU 125. L’information, y compris les renseignements personnels, peuvent être divulgués ou protégés en vertu des dispositions de la Loi sur l’accès à l’information.