Avis de demande d'approbation relatifs à la biotechnologie

L'ACIA et Santé Canada affichent sur leurs sites Web, des « avis de demande d'approbation » ces avis décrivent le produit et les données reçues par certains concepteurs lors de la soumission de leurs demandes d’approbation pour la dissémination en milieu ouvert dans l'environnement de végétaux à caractères nouveaux (VCN) ainsi de leur utilisation comme aliments nouveau destinés à la consommation animale et à la consommation humaine.

Demandes d'approbation affichées dans le but d'obtenir les commentaires du public

Les questions ou renseignements d'ordre scientifique seront envoyés aux évaluateurs de l'ACIA et de Santé Canada, afin d'être examinées, au moment d'effectuer leur évaluation. Les commentaires de nature non scientifique seront évalués, et des manières pertinentes pour y répondre seront étudiées. Suite à votre consentement, l'ACIA fera parvenir vos commentaires aux concepteurs dont les produits sous examen, et pourrait les afficher sur les sites Web de l'ACIA et Santé Canada. Votre nom, courriel et adresse postale, ainsi que toute autre information personnelle, ne seront ni accessible aux concepteurs ni affichés sur les sites Web de l'ACIA ou de Santé Canada.

Tout renseignement personnel doit être traité conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur l'accès à l'information.

Liste des demandes d'approbation affichées dans le but d'obtenir les commentaires du public
Nom de la demande d'approbation Concepteur Date limite pour les commentaires Statut
Canola (MS 11) qui ont été génétiquement modifiées pour le mâle est stérile et qui est tolérant à l'herbicide Bayer Crop Science Inc. 2017-05-14
Maïs (MZIR098) qui ont été génétiquement modifiées pour la rendre résistante aux insectes et tolérante à l'herbicide Syngenta Canada Inc. 2016-01-23 Approuvé
Maïs (MZHG0JG) qui ont été génétiquement modifiées pour être tolérant aux herbicides Syngenta Canada Inc. 2016-01-23 Approuvé
Pommes de terre Innate™ offrant un faible potentiel de production d'acrylamide et une réduction des risques de taches noires : Variétés E12 (Russet Burbank); F10 (Ranger Russet); J3 et J55 (Atlantic) J.R. Simplot Company 2015-11-02 Approuvé
Maïs (MON 87419) qui a été génétiquement modifiée pour tolérance à l'herbicide Monsanto Canada Inc. 2015-01-23 Approuvé
Maïs (MON 87403) qui ont été génétiquement modifiées pour l'augmentation de la biomasse de l'épi du maïs Monsanto Canada Inc. 2014-12-27 Approuvé
Maïs (MON 87411) qui ont été génétiquement modifiée pour la rendre résistante aux insectes et tolérante à l'herbicide Monsanto Canada Inc. 2014-09-03 Approuvé
Soya (87751) qui ont été génétiquement modifiées pour les rendre résistantes aux certains insectes Monsanto Canada Inc. 2014-01-28 Approuvé
DAS-81419-2 qui ont été génétiquement modifiées pour être résistant aux insectes Dow AgroSciences Canada inc. 2013-07-30 Approuvé
Luzerne (KK179) dont la teneur en lignine a été réduite par modification génétique Monsanto Canada Inc. et Forage Genetics International LLC 2013-07-18 Approuvé
Soya (SYHT0H2) qui ont été génétiquement modifiées pour être tolérant aux herbicides Syngenta Canada Inc. et Bayer CropSciences Inc. 2013-02-05 Approuvé
Coton (MON 88701) qui ont été génétiquement modifiées pour la tolérance aux herbicides dicamba et glufosinate Monsanto Canada Inc. 2012-12-28 Approuvé
Pommes génétiquement modifiées pour empêcher leur brunissement (GD743 et GS784) Okanagan Specialty Fruits Inc. 2012-07-03 Approuvé
Soya (DAS-68416-4), a été génétiquement modifié pour être tolérant aux herbicides Dow AgroSciences Canada Inc. 2012-05-06 Approuvé
Soya (DAS-444Ø6-6) a été génétiquement modifié pour être tolérant aux herbicides Dow AgroSciences Canada Inc. 2012-01-03 Approuvé
Soya (MON 87712) qui sont destinées à la plantation commerciale, qui serviraient à l’alimentation animale et humaine, et qui ont été génétiquement modifiées pour augmenter le rendement Monsanto Canada Inc. 2011-12-27 Approuvé
Maïs (Événement 5307) et qui ont été génétiquement modifiées pour les rendre résistantes aux chrysomèles des racines du Nord et de l'Ouest Syngenta Seeds Canada Inc. 2011-09-03 Approuvé
Canola (MON 88302) lequel a été génétiquement modifié pour être résistant au glyphosate Monsanto Canada Inc. 2011-08-21 Approuvé
Maïs (MON 87427) qui ont été génétiquement modifiées pour les rendre résistantes à l’herbicide glyphosate Monsanto Canada Inc. 2011-06-18 Approuvé
Soja (MON 87708) qui a été génétiquement modifiée pour être résistante à l'herbicide Dicamba Monsanto Canada Inc. 2011-03-11 Approuvé

Si vous désirez être avisé par courriel de la diffusion de nouvelles demandes d'approbation, veuillez vous inscrire au service d'avis

Informations sur les soumissions reçues avant Novembre 2010 est disponibles dans les archives maintenues par Bibliothèque et Archives Canada.

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