Avis de demande d'approbation relatifs à la biotechnologie

L'ACIA et Santé Canada affichent sur leurs sites Web, des « avis de demande d'approbation » ces avis décrivent le produit et les données reçues par certains concepteurs lors de la soumission de leurs demandes d’approbation pour la dissémination en milieu ouvert dans l'environnement de végétaux à caractères nouveaux (VCN) ainsi de leur utilisation comme aliments nouveau destinés à la consommation animale et à la consommation humaine.

Contexte

Demandes d'approbation affichées dans le but d'obtenir les commentaires du public

Les questions ou renseignements d'ordre scientifique seront envoyés aux évaluateurs de l'ACIA et de Santé Canada, afin d'être examinées, au moment d'effectuer leur évaluation. Les commentaires de nature non scientifique seront évalués, et des manières pertinentes pour y répondre seront étudiées. Suite à votre consentement, l'ACIA fera parvenir vos commentaires aux concepteurs dont les produits sous examen, et pourrait les afficher sur les sites Web de l'ACIA et Santé Canada. Votre nom, courriel et adresse postale, ainsi que toute autre information personnelle, ne seront ni accessible aux concepteurs ni affichés sur les sites Web de l'ACIA ou de Santé Canada.

Tout renseignement personnel doit être traité conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur l'accès à l'information.

Nom de la demande d'approbation Concepteur Date limite pour les commentaires Statut
Soya portant la désignation SYHT0H2, qui ont été génétiquement modifiées pour être tolérant aux herbicides Syngenta Canada Inc. et Bayer CropSciences Inc. 2013-02-05  
Coton portant la désignation MON 88701, qui ont été génétiquement modifiées pour la tolérance aux herbicides dicamba et glufosinate Monsanto Canada Inc. 2012-12-28  
Pommes génétiquement modifiées pour empêcher leur brunissement (GD743 et GS784) Okanagan Specialty Fruits Inc. 2012-07-03  
Soya (DAS-68416-4), a été génétiquement modifié pour être tolérant aux herbicides Dow AgroSciences Canada Inc. 2012-05-06  
Soya (DAS-444Ø6-6) a été génétiquement modifié pour être tolérant aux herbicides Dow AgroSciences Canada Inc. 2012-01-03  
Soya (MON 87712) qui sont destinées à la plantation commerciale, qui serviraient à l’alimentation animale et humaine, et qui ont été génétiquement modifiées pour augmenter le rendement Monsanto Canada Inc. 2011-12-27  
Maïs (Événement 5307) et qui ont été génétiquement modifiées pour les rendre résistantes aux chrysomèles des racines du Nord et de l'Ouest Syngenta Seeds Canada Inc. 2011-09-03  
Canola (MON 88302) lequel a été génétiquement modifié pour être résistant au glyphosate Monsanto Canada Inc. 2011-08-21  
Maïs (MON 87427) qui ont été génétiquement modifiées pour les rendre résistantes à l’herbicide glyphosate Monsanto Canada Inc. 2011-06-18  Approuvé
Soja (MON 87708) qui a été génétiquement modifiée pour être résistante à l'herbicide Dicamba Monsanto Canada Inc. 2011-03-11  

Si vous désirez être avisé par courriel de la diffusion de nouvelles demandes d'approbation, veuillez vous inscrire au service d'avis

Informations sur les soumissions reçues avant Novembre 2010 est disponibles dans les archives maintenues par Bibliothèque et Archives Canada.