Avis de demande d'approbation relatifs à la biotechnologie

L'ACIA et Santé Canada affichent sur leurs sites Web, des « avis de demande d'approbation » ces avis décrivent le produit et les données reçues par certains concepteurs lors de la soumission de leurs demandes d’approbation pour la dissémination en milieu ouvert dans l'environnement de végétaux à caractères nouveaux (VCN) ainsi de leur utilisation comme aliments nouveau destinés à la consommation animale et à la consommation humaine.

• Contexte

Demandes d'approbation affichées dans le but d'obtenir les commentaires du public

Les questions ou renseignements d'ordre scientifique seront envoyés aux évaluateurs de l'ACIA et de Santé Canada, afin d'être examinées, au moment d'effectuer leur évaluation. Les commentaires de nature non scientifique seront évalués, et des manières pertinentes pour y répondre seront étudiées. Suite à votre consentement, l'ACIA fera parvenir vos commentaires aux concepteurs dont les produits sous examen, et pourrait les afficher sur les sites Web de l'ACIA et Santé Canada. Votre nom, courriel et adresse postale, ainsi que toute autre information personnelle, ne seront ni accessible aux concepteurs ni affichés sur les sites Web de l'ACIA ou de Santé Canada.

Tout renseignement personnel doit être traité conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur l'accès à l'information.

Nom de la demande d'approbation	Concepteur	Date limite pour les commentaires	Statut
Soja (MON 87708) qui a été génétiquement modifiée pour être résistante à l'herbicide Dicamba	Monsanto Canada Inc.	2011-03-11
Brassica napus qui a été développé pour la tolérance à un herbicide en utilisant des méthodes traditionnelles (mutagénèse et sélection)	BASF Canada Inc.	2011-01-22
Soja FG72 qui a été génétiquement modifié pour le rendre résistant aux herbicides glyphosate et inhibiteurs de l'HPPD	MS Technologies LLC et Bayer CropScience Inc.	2010-05-22
Maïs (DAS-40278-9) qui a été génétiquement modifié pour le rendre résistant à un herbicide	Dow AgroSciences Canada Inc.	2010-03-26
Soja (MON 87705) qui a été génétiquement modifié pour une nutrition améliorée et pour le rendre résistant à un herbicide	Monsanto Canada Inc.	2010-03-26
Soja (MON 87769) génétiquement modifié afin de produire un acide gras omega-3	Monsanto Canada Inc.	2009-11-17
Soja (MON 87701) qui a été génétiquement modifiée pour être résistante aux insectes	Monsanto Canada Inc.	2009-10-16
Soja (CV 127) génétiquement modifié pour le rendre résistant à l'herbicide imidazolinone	BASF Canada Inc.	2009-07-09
Coton (T304-40 x GHB119) qui a été génétiquement modifié pour être résistant aux lépidoptères et tolérant à l'herbicide glufosinate-ammonium	Bayer CropScience Inc.	2009-06-29
Maïs (MON 87460) qui a été génétiquement modifiée modifié pour le rendre résistant à la sécheresse	Monsanto Canada Inc.	2009-05-22
Helianthus annuus, développée par mutagénèse et sélection traditionnelles pour être tolérante à certains herbicides	BASF Canada Inc.	2009-04-18	Approuvé
Brassica juncea qui a été développé pour la tolérance à l'herbicide en utilisant des méthodes traditionnelles (mutagénèse et sélection)	BASF Canada Inc.	2007-09-27	Approuvé
Coton (GHB614) qui a été génétiquement modifié pour le rendre résistant à l'herbicide glyphosate	Bayer CropScience Inc.	2007-06-29	Approuvé
Lignée de maïs (MON 89034) qui a été génétiquement modifiée pour être résistante aux insectes	Monsanto Canada Inc.	2007-06-12	Approuvé
Soja (MON 89788) génétiquement modifié pour le rendre résistant à l'herbicide glyphosate	Monsanto Canada Inc.	2006-10-30	Approuvé
Blé durum (ALS3) lequel a été sélectionné pour une tolérance à un herbicide	BASF Canada Inc.	2006-01-22	Approuvé
Blé durum (ALS2) lequel a été sélectionné pour une tolérance à un herbicide	BASF Canada Inc.	2006-01-22	Approuvé
Blé (ALS1b) lequel a été sélectionné pour une tolérance à un herbicide	BASF Canada Inc.	2006-01-07	Approuvé
Maïs (événement LY038) génétiquement modifié pour accroître la teneur en lysine libre dans les grains	Monsanto Canada Inc.	2004-11-12	Approuvé
Luzerne (Event J101 et Event J163) génétiquement modifiées pour les rendre résistantes à l'herbicide glyphosate	Monsanto Canada Inc.	2004-11-05	Approuvé
Blé (ALS3) lequel a été sélectionné pour une tolérance à un herbicide.	BASF	2004-11-05	Approuvé
Coton (MON 88913) génétiquement modifié pour le rendre résistant à l'herbicide glyphosate	Monsanto Canada Inc.	2004-10-12	Approuvé
Maïs(MON 88017) génétiquement modifiées pour les rendre résistantes à l'herbicide glyphosate et le chrysomèle	Monsanto Canada Inc.	2004-09-07	Approuvé
Maïs (Event TC6275) génétiquement modifié de manière à lui conférer la résistance aux insectes	Dow AgroSciences Canada Inc.	2004-01-29	Approuvé

Si vous désirez être avisé par courriel de la diffusion de nouvelles demandes d'approbation, veuillez vous inscrire au service d'avis par courriel à l'aide du formulaire qui se trouve à l'adresse : http://www.inspection.gc.ca/francais/util/listserv/listsubf.shtml?biosub_biodem

Informations sur les soumissions reçues avant Juin 2009 est disponibles dans les archives maintenues par Bibliothèque et Archives Canada.