Avis de demande d’approbation d’un aliment nouveau pour animaux et humains et d’approbation de sûreté environnementale pour un végétal destiné à la plantation commerciale, qui a été modifié génétiquement pour augmenter le rendement de Monsanto Canada Inc.
le 26 août 2011
Période de commentaires fermée : 2011-12-27
Contexte :
L'ACIA et Santé Canada ont reçu de la compagnie Monsanto Canada Inc. une demande d’approbation concernant la sûreté environnementale de variétés de soya portant le désignation MON 87712, qui sont destinées à la plantation commerciale, qui serviraient à l’alimentation animale et humaine, et qui ont été génétiquement modifiées pour augmenter le rendement. La demande reçue conforme aux directives de l’ACIA concernant l’évaluation des végétaux à caractères nouveaux (VCN) pour dissémination en milieu non confiné et pour l’alimentation du bétail et aux directives de Santé Canada au sujet de l’évaluation des aliments nouveaux. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’évaluation environnementale d’un végétal à caractères nouveaux ou d’un aliment nouveau destiné à la consommation animale, prière de consulter le site web de l’ACIA. Pour obtenir plus d’information sur l’évaluation d’un aliment nouveau destiné à l’alimentation humaine, prière de consulter le site web de Santé Canada.
Sommaire de l’information fournie dans la demande
Des données scientifiques supplémentaires peuvent être fournies ultérieurement par le concepteur. L'ACIA et Santé Canada peuvent également demander des renseignements scientifiques additionnels auprès du concepteur lors de l'évaluation.
| Description de la plante hôte | Se reporter à la directive de réglementation 1996-10: La biologie de Glycine max L. Merr, (Soja), à : http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/bio/dir/dir/t11096f.shtml |
|---|---|
| Description de la modification |
Le VCN a été mis au point par recombinaison de l'ADN. Pour l’évaluation du procédé de modification, le demandeur a fourni les renseignements suivants :
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| Hérédité et stabilité du caractère introduit |
Pour l’évaluation de l’hérédité et de la stabilité de la modification génétique, le demandeur a fourni :
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| Description des caractères nouveaux |
Pour la caractérisation de l’ADN inséré dans le végétal, le demandeur a fourni les données suivantes :
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| Toxicité des produits géniques nouveaux |
Le toxicité du produit exprimé par le gène BBX32 et pour les espèces non visées (humaines ou animales.
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| Évaluation nutritionnelle du végétal à caractères nouveaux |
Pour l’évaluation des aspects nutritionnels du végétal à caractères nouveaux, le demandeur a fourni ce qui suit :
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| Allergénicité |
Pour l’évaluation de l’allergénicité des protéines nouvelles, le demandeur a fourni ce qui suit :
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| Évaluation de l’impact environnemental du végétal à caractères nouveaux |
Pour l’évaluation de l’impact environnemental du végétal à caractères nouveaux, le demandeur a fourni ce qui suit :
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Seuls les commentaires reçus par Internet ou par la poste seront considérés par l'ACIA ou Santé Canada. (Voir leur adresse respective ci dessous.)
Pour plus précisions sur ce produit, veuillez communiquer avec :
Monsanto Canada Inc.
180, rue Kent, bureau 810
Ottawa (Ontario) K1P 0B6
(613) 234-5121
Pour de plus amples renseignements sur le processus de réglementation, veuillez communiquer avec :
Section des aliments du
bétail
Direction santé des animaux
Agence canadienne d'inspection des aliments
59 promenade Camelot
Ottawa (Ontario)
K1A 0Y9
(613) 225-2342
Section des aliments nouveaux Direction des aliments
Direction générale des produits de santé et des aliments
Santé Canada
Pré Tunney
Ottawa (Ontario)
K1A 0L2
(613) 954-8921
Bureau de la
biosécurité végétale
Direction des produits végétaux
Agence canadienne d'inspection des aliments
59 promenade Camelot
Ottawa (Ontario)
K1A 0Y9
(613) 225-2342
L'ACIA et Santé Canada, incluant leurs employés, ne sont pas responsables du contenu de cet Avis de Soumission tel que soumis par le demandeur. Tous les Avis de Soumission sont sous la responsabilité du demandeur lorsqu'il soumet ceux-ci et le demandeur le fait à ses propres risques. La présentation de cet avis de soumission et son affichage ultérieur par l'ACIA sur son site Web ne constitue en aucun cas l'acceptation, l'approbation ou la certification par l'ACIA ou Santé Canada du végétal à caractère nouveau correspondant à l'Avis de soumission et l'ACIA et Santé Canada se réservent tous les droits sous toute réglementation pertinente qui peut être applicable. L'ACIA et Santé Canada ne dérogeront en aucun cas de façon déloyale de leurs droits pour toutes les lois qu'ils appliquent ou administrent par le biais de l'ACIA en affichant cet Avis de soumission.
Le concepteur n’est pas tenu de fournir de l’information et choisit les renseignements qui seront publiés. L’ACIA et Santé Canada recueillent l’information fournie volontairement par le concepteur, dans le but de la rendre publique. Les renseignements personnels seront protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et seront saisis dans la banque de renseignements personnels ACIA PPU 125. L’information, y compris les renseignements personnels, peuvent être divulgués ou protégés en vertu des dispositions de la Loi sur l’accès à l’information.
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