Avis de demande d’approbation d’un aliment nouveau pour animaux et humains et d’approbation de sûreté environnementale pour un végétal destiné à la plantation commerciale, qui a été modifié génétiquement pour augmenter le rendement de Monsanto Canada Inc.

le 26 août 2011
Période de commentaires fermée : 2011-12-27

Contexte :

L'ACIA et Santé Canada ont reçu de la compagnie Monsanto Canada Inc. une demande d’approbation concernant la sûreté environnementale de variétés de soya portant le désignation MON 87712, qui sont destinées à la plantation commerciale, qui serviraient à l’alimentation animale et humaine, et qui ont été génétiquement modifiées pour augmenter le rendement. La demande reçue conforme aux directives de l’ACIA concernant l’évaluation des végétaux à caractères nouveaux (VCN) pour dissémination en milieu non confiné et pour l’alimentation du bétail et aux directives de Santé Canada au sujet de l’évaluation des aliments nouveaux. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’évaluation environnementale d’un végétal à caractères nouveaux ou d’un aliment nouveau destiné à la consommation animale, prière de consulter le site web de l’ACIA. Pour obtenir plus d’information sur l’évaluation d’un aliment nouveau destiné à l’alimentation humaine, prière de consulter le site web de Santé Canada.

Sommaire de l’information fournie dans la demande

Des données scientifiques supplémentaires peuvent être fournies ultérieurement par le concepteur. L'ACIA et Santé Canada peuvent également demander des renseignements scientifiques additionnels auprès du concepteur lors de l'évaluation.

Description de la plante hôte Se reporter à la directive de réglementation 1996-10: La biologie de Glycine max L. Merr, (Soja), à : http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/bio/dir/dir/t11096f.shtml
Description de la modification

Le VCN a été mis au point par recombinaison de l'ADN. Pour l’évaluation du procédé de modification, le demandeur a fourni les renseignements suivants :

  • Caractérisation du système de transformation et/ou du procédé de modification;
  • Description de la méthode de transformation;
  • Nature et source de l’ADN porteur;
  • Description du matériel génétique introduit dans le végétal;
  • Composants du vecteur;
  • Sommaire de tous les composants génétiques;
  • Description du gène conférant l’augmentation de rendement – BBX32.
  • Description du promoteur et du codon de terminaison;
  • Portion et taille de la séquence insérée;
  • Emplacement, ordre et orientation dans le vecteur;
  • Fonction du gène BBX32 dans le végétal
  • Source du gène BBX32 (organisme donneur – bactérie)
  • Niveau d’expression de la protéine BBX32 dans le grain et le fourrage
  • Évaluation de la toxicité et de la pathogénicité des composants génétiques pour d’autres végétaux et organismes;
  • Étude de la toxicité et de la pathogénicité des organismes donneurs pour les végétaux et autres organismes;
  • Aperçu de l’utilisation antérieure du gène BBX32.
  • Carte détaillée du vecteur.
Hérédité et stabilité du caractère introduit

Pour l’évaluation de l’hérédité et de la stabilité de la modification génétique, le demandeur a fourni :

  • Analyse durant plusieurs générations du végétal
Description des caractères nouveaux

Pour la caractérisation de l’ADN inséré dans le végétal, le demandeur a fourni les données suivantes :

  • Pour toutes les régions codantes, des données sur les copies complètes ou partielles;
  • De l’information sur les promoteurs : analyse par transfert de Southern des régions codantes du gène BBX32, ainsi que du promoteur; analyses par transfert de Southern des autres éléments génétiques qui sont incorporés au génome de soja, mais pas exprimés.
  • Une caractérisation de la protéine BBX32 exprimée dans les tissus de soja.
Toxicité des produits géniques nouveaux

Le toxicité du produit exprimé par le gène BBX32 et pour les espèces non visées (humaines ou animales.

  • Analyse bioinformatique
  • Évaluation de la toxicité aiguë
  • Digestibilité de la protéine
  • Évaluation de l'allergénicité intrinsèque
Évaluation nutritionnelle du végétal à caractères nouveaux

Pour l’évaluation des aspects nutritionnels du végétal à caractères nouveaux, le demandeur a fourni ce qui suit :

  • La composition nutritionnelle du végétal à caractères nouveaux comparée à celle du maïs non modifié. Les aspects suivants ont été analysés :
    • la composition approximative (protéines, gras, cendres, glucides);
    • composition en acides gras, acides aminés et minéraux;
    • fibres au détergent acide et fibres de détergent neutre
    • les éléments micro-nutritifs.(vitamines, etc) et des facteurs antinutritionnels du soja.
Allergénicité

Pour l’évaluation de l’allergénicité des protéines nouvelles, le demandeur a fourni ce qui suit :

  • Une comparaison de la similitude entre la séquence des acides aminés de la protéine BBX32 exprimée par MON 87712, et celle de protéines allergèniques ou toxiques connus par analyse bio-informatique.
Évaluation de l’impact environnemental du végétal à caractères nouveaux

Pour l’évaluation de l’impact environnemental du végétal à caractères nouveaux, le demandeur a fourni ce qui suit :

  • Étude du comportement potentiel du VCN comme mauvaise herbe;
  • Étude du rendement grainier du VCN;
  • Étude des caractéristiques reproductives du VCN;
  • Étude des caractéristiques phénotypiques du VCN;
  • Étude de la dormance et de la germination des semences du VCN;
  • Étude de la réaction du VCN aux agresseurs biotiques et abiotiques;
  • Étude du comportement potentiel du VCN comme phytoparasite;
  • Étude du flux génique du VCN vers des espèces sauvages apparentées;
  • Étude de la morphologie et de la viabilité du pollen du VCN;

Seuls les commentaires reçus par Internet ou par la poste seront considérés par l'ACIA ou Santé Canada. (Voir leur adresse respective ci dessous.)

Pour plus précisions sur ce produit, veuillez communiquer avec :

Monsanto Canada Inc.
180, rue Kent, bureau 810
Ottawa (Ontario) K1P 0B6
(613) 234-5121

Pour de plus amples renseignements sur le processus de réglementation, veuillez communiquer avec :

Section des aliments du bétail
Direction santé des animaux
Agence canadienne d'inspection des aliments
59 promenade Camelot
Ottawa (Ontario)
K1A 0Y9
(613) 225-2342

Section des aliments nouveaux Direction des aliments
Direction générale des produits de santé et des aliments
Santé Canada
Pré Tunney
Ottawa (Ontario)
K1A 0L2
(613) 954-8921

Bureau de la biosécurité végétale
Direction des produits végétaux
Agence canadienne d'inspection des aliments
59 promenade Camelot
Ottawa (Ontario)
K1A 0Y9
(613) 225-2342

L'ACIA et Santé Canada, incluant leurs employés, ne sont pas responsables du contenu de cet Avis de Soumission tel que soumis par le demandeur. Tous les Avis de Soumission sont sous la responsabilité du demandeur lorsqu'il soumet ceux-ci et le demandeur le fait à ses propres risques. La présentation de cet avis de soumission et son affichage ultérieur par l'ACIA sur son site Web ne constitue en aucun cas l'acceptation, l'approbation ou la certification par l'ACIA ou Santé Canada du végétal à caractère nouveau correspondant à l'Avis de soumission et l'ACIA et Santé Canada se réservent tous les droits sous toute réglementation pertinente qui peut être applicable. L'ACIA et Santé Canada ne dérogeront en aucun cas de façon déloyale de leurs droits pour toutes les lois qu'ils appliquent ou administrent par le biais de l'ACIA en affichant cet Avis de soumission.

Le concepteur n’est pas tenu de fournir de l’information et choisit les renseignements qui seront publiés. L’ACIA et Santé Canada recueillent l’information fournie volontairement par le concepteur, dans le but de la rendre publique. Les renseignements personnels seront protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et seront saisis dans la banque de renseignements personnels ACIA PPU 125. L’information, y compris les renseignements personnels, peuvent être divulgués ou protégés en vertu des dispositions de la Loi sur l’accès à l’information.