Avis de soumission pour l'approbation d'un aliment nouveau, pour nourrir le bétail et d'une dissémination environnementale non confinée pour le canola modifié génétiquement résistant au glyphosate (MON 88302) de Monsanto Canada Inc.

8 avril 2011
Période de commentaires fermée : 2011-08-21

Contexte :

L'ACIA et Santé Canada ont reçu une soumission provenant de Monsanto Canada Inc. cherchant à obtenir une approbation pour une dissémination environnementale et l'usage d'un aliment de consommation animale et humaine pour un canola désigné comme MON 88302, lequel a été génétiquement modifié pour être résistant au glyphosate. La soumission reçue est en conformité aux directives de l'ACIA pour l'évaluation de végétaux à caractères nouveaux (VCN) pour une dissémination non confinée, aux directives pour l'évaluation des nouveaux aliments de consommation animale provenant de sources végétales et aux directives de SC pour l'évaluation d'aliments nouveaux.

Sommaire de la demande

Des renseignements scientifiques à jour peuvent être ajoutés à cette soumission par le développeur à une date ultérieure ou l'ACIA et/ou Santé Canada peuvent demander des informations supplémentaires provenant du développeur.

Description de la plante hôte	Veuillez consulter le Document de biologie BIO1994-09 : La biologie de Brassica napus L. (Colza/canola) à l'adresse suivante : http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/ bio/dir/dir9409f.shtml
Description de la modification	MON 88302 a été développé par l'intermédiaire de la technique de l'ADN recombinant. Ce qui suit a été soumis dans le but d'évaluer le processus de modification : Description du système de transformation/processus de modification Description de la méthode de transformation Nature et source du vecteur d'ADN Description du matériel génétique introduit dans le végétal Composants du vecteur Sommaire de tous les composants génétiques Description du gène de la protéine 5-énolypyruvylshikimate-3-phosphate synthase (cp4-epsps) Description des promoteurs et des terminateurs Portion et taille de la séquence insérée Emplacement, ordre et orientation dans le vecteur Fonction du gène cp4-epsps dans la plante Source du gène cp4-epsps (organisme donneur - Agrobacterium sp. Souche CP4) Niveau d'expression de la protéine CP4-EPSPS dans les tissus Étude de la capacité toxique et pathogénique des composants génétiques pour les végétaux et les autres organismes Étude de la capacité toxique et pathogénique de l'organisme donneur pour les végétaux et les autres organismes Carte détaillée du vecteur
Succession et stabilité du caractère introduit	Ce qui suit a été soumis dans le but d'évaluer la succession et la stabilité de la modification génétique : Analyse de la stabilité démontrée sur plusieurs générations
Description des caractères nouveaux	Ce qui suit a été soumis dans le but de décrire l'ADN inséré dans la plante : Information sur toutes les régions codantes Information sur les promoteurs de la plante : analyse Southern du gène cp4-epsps et de ses promoteurs ; analyses Southern d'autres éléments génétiques qui sont incorporés dans le génome du canola, mais ne sont pas exprimés Caractérisation de la protéine CP4-EPSPS exprimée dans les tissus du canola Analyse du niveau d'expression CP4-EPSPS et analyse de la composition des souches du canola
Toxicité des nouveaux produits géniques	Ce qui suit a été soumis dans le but d'évaluer la toxicité des nouveaux gènes sur les espèces non ciblées, les humains et les animaux : Test de toxicité orale aiguë de la protéine CP4-EPSPS chez les souris
Évaluation nutritionnelle de MON88302	Ce qui suit a été soumis dans le but d'évaluer les aspects nutritionnels de MON 88302 : La composition nutritionnelle de MON 88302 a été comparée à un canola non modifié. Ce qui suit a été considéré : Composition approximative (p. ex. cendre, glucides, humidité, protéines et lipides) Composition en acides aminés, en acides gras et en minéraux Composition en vitamines et en fibres Étude sur les antinutritionnels
Niveau allergène du nouveau caractère	Ce qui suit a été soumis dans le but d'évaluer le niveau allergène des nouvelles protéines : Comparison de la similarité de la séquence d'acides aminés de la protéine CP4-EPSPS pour connaître les protéines allergènes par les analyses bio-informatiques
Évaluation de l'impact environnemental de MON 88302	Ce qui suit a été soumis dans le but d'évaluer l'impact environnemental de MON 88302 : Étude du rendement en grains du VCN Étude du degré d'envahissement potentiel par les mauvaises herbes du VCN Étude des caractéristiques de reproduction du VCN Étude de la dormance et de la germination des grains du VCN Étude de la réponse du VCN aux stresseurs biotiques et abiotiques Étude de la possibilité que le VCN se comporte comme une mauvaise herbe potentielle Étude du flux génétique possible vers des espèces sauvages apparentées Étude des impacts du VCN sur les phytoravageurs et les autres végétaux

Les commentaires acheminés à l'ACIA ou Santé Canada seront reçus seulement par Internet ou par courrier (voir les adresses ci-dessous).

Monsanto Canada Inc.
180 Kent Street, Suite 810
Ottawa, ON K1P 0B6
613-234-5121

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