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Avis de demande d’approbation d’un aliment nouveau pour animaux et humains pour coton qui a été modifié génétiquement pour la tolérance aux herbicides (MON 88701) de Monsanto Canada Inc.

Le 31 mai, 2012
Période de commentaires fermée : 2012-12-28

Contexte :

L'ACIA et Santé Canada ont reçu de la compagnie Monsanto Canada Inc. une demande d'approbation de variétés de coton portant la désignation MON 88701, qui serviraient à l'alimentation animale et humaine, et qui ont été génétiquement modifiées pour la tolérance aux herbicides dicamba et glufosinate. La demande reçue conforme aux directives de l'ACIA concernant l'évaluation pour l'alimentation du bétail et aux directives de Santé Canada au sujet de l'évaluation des aliments nouveaux. Pour obtenir de plus amples renseignements d'un aliment nouveau destiné à la consommation animale, prière de consulter le site web de l'ACIA. Pour obtenir plus d'information sur l'évaluation d'un aliment nouveau destiné à l'alimentation humaine, prière de consulter le site web de Santé Canada.

Sommaire de l'information fournie dans la demande

Des données scientifiques supplémentaires peuvent être fournies ultérieurement par le concepteur. L'ACIA et Santé Canada peuvent également demander des renseignements scientifiques additionnels auprès du concepteur lors de l'évaluation.

Description de la plante hôte

Se reporter au document  d'Organisation de Coopération et de Développement Économiques, « Consensus Document on the Biology of Cotton (Gossypium spp.), 05-Dec-08. » http://www.oecd.org/dataoecd/37/0/46815918.pdf . Le coton n'est pas cultivé au Canada.

Description de la modification

Coton MON 88701 été mis au point par recombinaison de l'ADN. Pour l'évaluation du procédé de modification, le demandeur a fourni les renseignements suivants :

Hérédité et stabilité du caractère introduit

Pour l'évaluation de l'hérédité et de la stabilité de la modification génétique, le demandeur a fourni :

Description des caractères nouveaux

Pour la caractérisation de l'ADN inséré dans le végétal, le demandeur a fourni les données suivantes :

Toxicité des produits géniques nouveaux

En matière de toxicité des produits exprimés par les gènes dmo et bar et pour les espèces non visées (humaines ou animales), le demandeur a fourni les données suivantes :

Évaluation nutritionnelle du végétal à caractères nouveaux

Pour l'évaluation des aspects nutritionnels du végétal à caractères nouveaux, le demandeur a fourni ce qui suit :

Allergénicité

Pour l'évaluation de l'allergénicité des protéines nouvelles, les études suivantes ont été soumit préalablement :

Évaluation de l'impact environnemental

Pour l'évaluation de l'impact environnemental de MON 88701, le suivant a été fourni :

Seuls les commentaires reçus par Internet seront considérés par l'ACIA ou Santé Canada.

Monsanto Canada Inc.
180 Kent Street, Suite 810
Ottawa ON K1P 0B6
(613) 234-5121

L'ACIA et Santé Canada, ainsi que leurs employés, ne sont pas responsables du contenu du présent avis de demande d'approbation, tel que présenté par le concepteur. La responsabilité des avis de demande d'approbation incombe au concepteur et celui-ci les présente à ses risques. La présentation d'un avis de demande d'approbation et son affichage subséquent sur le site web de l'ACIA ne signifient nullement que l'ACIA ou Santé Canada autorisent, approuvent ou certifient les végétaux à caractères nouveaux visés dans l'avis. L'ACIA et Santé Canada se réservent tous les droits en vertu des lois applicables et ne cèdent en aucun cas les droits que leur confèrent les lois qu'ils appliquent ou administrent, lorsqu'ils affichent les avis de demande d'approbation.

Le concepteur n'est pas tenu de fournir de l'information et choisit les renseignements qui seront publiés. L'ACIA  et Santé Canada recueillent l'information fournie volontairement par le concepteur, dans le but de la rendre publique. Les renseignements personnels seront protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et seront saisis dans la banque de renseignements personnels ACIA  PPU 125. L'information, y compris les renseignements personnels, peuvent être divulgués ou protégés en vertu des dispositions de la Loi sur l'accès à l'information.

Date de modification :