Avis de demande d’approbation soumise par Dow AgroSciences Canada Inc. concernant la dissémination dans l’environnement en milieu ouvert d’un soya génétiquement modifié tolérant aux herbicides (soya DAS-444Ø6-6) et son utilisation comme aliment nouveau et aliment nouveau du bétail

le 21 septembre 2011
Période de commentaires fermée : 2012-01-03

Contexte :

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et Santé Canada (SC) ont reçu une soumission provenant de Dow AgroSciences Canada Inc. concernant l’approbation du soya DAS-444Ø6-6, aux fins de dissémination dans l’environnement et d’utilisation dans l’alimentation du bétail et l’alimentation humaine. Le soya DAS-444Ø6-6, a été génétiquement modifié pour être tolérant aux herbicides. La soumission reçue est conforme aux directives de l’ACIA relatives à l’évaluation végétal à caractères nouveaux (VCN) pour une dissémination en milieu ouvert, et à l’évaluation des aliments nouveaux du bétail d’origine végétale, et aux directives de Santé Canada relatives à l’évaluation des aliments nouveaux.

Sommaire de la demande

Des renseignements scientifiques à jour peuvent être ajoutés à cette soumission par le développeur à une date ultérieure ou l’ACIA et/ou Santé Canada peuvent demander des informations supplémentaires provenant du développeur.

Description de la plante hôte	Veuillez consulter le Document de biologie BIO1996-10 : La biologie de Glycine max (L.) Merr. (Soya) Caractérisation de la lignée de soya réceptrice
Description de la modification	Le soya DAS-444Ø6-6 a été développé à l’aide des techniques de l’ADN recombinant. Ce qui suit a été soumis dans le but d’évaluer le processus de modification : Description de la méthode de transformation Identité et source du matériel génétique dans pDAB8264 Analyse de l’insert et de ses éléments génétiques
Transmission et stabilité du caractère introduit	Ce qui suit a été soumis dans le but d’évaluer la transmission et la stabilité de la modification génétique : Stabilité de l’insert d’une génération à l’autre Analyse de la ségrégation du soya DAS-444Ø6-6 Caractérisation moléculaire d’une génération en ségrégation Analyse de la ségrégation des générations de sélection
Description des caractères nouveaux	Ce qui suit a été soumis dans le but de décrire l’ADN inséré dans le soya DAS-444Ø6-6 : Identité des protéines AAD-12, 2mEPSPS et PAT Caractérisation biochimique des protéines AAD-12, 2mEPSPS et PAT Expression des protéines AAD-12, 2mEPSPS et PAT dans les tissus de la plante
Toxicité et allergénicité des produits génétiques nouveaux	Pour l’évaluation de la toxicité et de l’allergénicité des nouveaux produits géniques pour les espèces non visées (humains et animaux), le demandeur a fourni les données suivantes : Comparaison des séquences d’acides aminés à celles de toxines connues Toxicité orale aiguë Sécurité de l’organisme donneur Évaluation du potentiel d’allergénicité Comparaison des séquences d’acides aminés à celles d’allergènes connus Labilité des protéines en présence de chaleur
Évaluation nutritionnelle du soya DAS-444Ø6-6	Ce qui suit a été soumis dans le but d’évaluer les aspects nutritionnels du soya DAS-444Ø6-6 : Exposition alimentaire Analyses de la composition du soya-fourrage Analyses de la composition du grain de soya Analyse des macronutriments et des fibres Analyse minérale Analyse des acides aminés Analyse des acides gras Analyse vitaminique
Évaluation de l’impact environnemental du soya DAS-444Ø6-6	Ce qui suit a été soumis dans le but d’évaluer l’impact environnemental du soya DAS-444Ø6-6 : Observations de nature écologique Germination et dormance Efficacité sur le terrain des protéines Possibilité de comportement du soya DAS-444Ø6-6 comme une mauvaise herbe Évaluation du flux génétique horizontal Incidence possible de l’introduction de la lignée de soya DAS-444Ø6-6 Pratiques agronomiques Pratiques en matière de lutte contre les mauvaises herbes Gestion des plants spontanés Organismes non ciblés et espèces en voie de disparition Intendance du soya DAS-444Ø6-6 tolérant aux herbicides Gestion de la résistance aux herbicides Mesures de gestion pour l’élimination des plants spontanés Évaluation du flux génétique vertical (Introgression du caractère dans des espèces alliées) Communication aux acheteurs de produits agrochimiques et de semences Essai sur le terrain des caractères et des herbicides Étiquetage des produits agrochimiques Formation et éducation des représentants commerciaux et des agronomes Suivi de la satisfaction de la clientèle et gestion des questions d’intérêt Participation aux groupes industriels

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Pour de plus amples renseignements sur ce produit, veuillez communiquer avec :

Dow AgroSciences Canada Inc.
Suite 2100, 450-1st Street SW
Calgary, AB
T2P 5H1

Pour de plus amples renseignements sur le processus de réglementation, veuillez communiquer avec :

L'ACIA et Santé Canada, incluant leurs employés, ne sont pas responsables du contenu de cet Avis de Soumission tel que soumis par le demandeur. Tous les Avis de Soumission sont sous la responsabilité du demandeur lorsqu'il soumet ceux-ci et le demandeur le fait à ses propres risques. La présentation de cet avis de soumission et son affichage ultérieur par l'ACIA sur son site Web ne constitue en aucun cas l'acceptation, l'approbation ou la certification par l'ACIA ou Santé Canada du végétal à caractère nouveau correspondant à l'Avis de soumission et l'ACIA et Santé Canada se réservent tous les droits sous toute réglementation pertinente qui peut être applicable. L'ACIA et Santé Canada ne dérogeront en aucun cas de façon déloyale de leurs droits pour toutes les lois qu'ils appliquent ou administrent par le biais de l'ACIA en affichant cet Avis de soumission.

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