Avis de demande d'approbation soumise par Dow AgroSciences Canada Inc. concernant la dissémination dans l'environnement en milieu ouvert d'un soya génétiquement modifié tolérant aux herbicides (soya DAS-68416-4) et son utilisation comme aliment nouveau et aliment nouveau du bétail

19 février 2010
Période de commentaires fermée : 2012-05-06

Contexte :

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et Santé Canada (SC) ont reçu une soumission provenant de Dow AgroSciences Canada Inc. concernant l'approbation du soya DAS-68416-4, aux fins de dissémination dans l'environnement et d'utilisation dans l'alimentation du bétail et l'alimentation humaine. Le soya DAS-68416-4, a été génétiquement modifié pour être tolérant aux herbicides. La soumission reçue est conforme aux directives de l'ACIA relatives à l'évaluation des végétaux à caractères nouveaux (VCN) pour une dissémination en milieu ouvert, et à l'évaluation des aliments nouveaux du bétail d'origine végétale, et aux directives de SC relatives à l'évaluation des aliments nouveaux.

Sommaire de la demande

Des renseignements scientifiques à jour peuvent être ajoutés à cette soumission par le développeur à une date ultérieure ou l'ACIA et/ou Santé Canada peuvent demander des informations supplémentaires provenant du développeur.

Description de la plante hôte
Description de la modification

Le soya DAS-68416-4 a été développé à l'aide des techniques de l'ADN recombinant. Ce qui suit a été soumis dans le but d'évaluer le processus de modification :

  • Description de la méthode de transformation
  • Identité et source du matériel génétique dans pDAB4468
  • Caractérisation génétique de l'événement DAS-68416-4
  • Analyse de l'insert et de ses éléments génétiques
Transmission et stabilité du caractère introduit

Ce qui suit a été soumis dans le but d'évaluer la transmission et la stabilité de la modification génétique :

  • Stabilité de l'insert d'une génération à l'autre
  • Analyse de la ségrégation du soya DAS-68416-4
  • Caractérisation moléculaire d'une génération en ségrégation
  • Analyse de la ségrégation des générations de sélection
Description des caractères nouveaux

Ce qui suit a été soumis dans le but de décrire l'ADN inséré dans le soya DAS-68416-4 :

  • Identité de la protéine AAD-12
  • Caractérisation biochimique de la protéine AAD-12
  • Expression de la protéine AAD-12 dans les tissus de la plante
Toxicité et allergénicité des produits génétiques nouveaux

Pour l'évaluation de la toxicité et de l'allergénicité des nouveaux produits géniques pour les espèces non visées (humains et animaux), le demandeur a fourni les données suivantes :

  • Comparaison des séquences d'acides aminés à celles de toxines connues
  • Toxicité orale aiguë
  • Absence d'allergénicité et de toxicité de la protéine AAD-12
  • Sécurité de l'organisme donneur
  • Évaluation du potentiel d'allergénicité
  • Comparaison des séquences d'acides aminés à celles d'allergènes connus
  • Labilité de la protéine AAD-12 en présence de chaleur
  • Labilité dans des simulations de fluides gastriques
Évaluation nutritionnelle du soya DAS-68416-4

Ce qui suit a été soumis dans le but d'évaluer les aspects nutritionnels du soya DAS-68416-4 :

  • Exposition alimentaire
  • Analyses de la composition du soya-fourrage
  • Analyses de la composition du grain de soya
    • Analyse des macronutriments et des fibres
    • Analyse minérale
    • Analyse des acides aminés
    • Analyse des acides gras
    • Analyse vitaminique
    • Analyse des isoflavones
    • Analyse des anti-nutriments
Évaluation de l'impact environnemental du soya DAS-68416-4 Ce qui suit a été soumis dans le but d’évaluer l’impact environnemental du soya DAS-68416-4 :
  • Observations de nature écologique
  • Germination et dormance
  • Efficacité sur le terrain de la protéine AAD-12
  • Possibilité de comportement du soya 68416 comme une mauvaise herbe
  • Évaluation du flux génétique horizontal
  • Incidence possible de l’introduction de la lignée de soya 68416
  • Pratiques agronomiques
  • Pratiques culturales et pratiques de gestion
  • Pratiques en matière de lutte contre les mauvaises herbes
  • Gestion des plants spontanés
  • Organismes non ciblés et espèces en voie de disparition
  • Intendance du soya 68416 tolérant aux herbicides
    • Gestion de la résistance aux herbicides
    • Mesures de gestion pour l’élimination des plants spontanés
    • Évaluation du flux génétique vertical (Introgression du caractère dans des espèces alliées)
    • Communication aux acheteurs de produits agrochimiques et de semences
    • Essai sur le terrain des caractères et des herbicides
    • Étiquetage des produits agrochimiques
    • Formation et éducation des représentants commerciaux et des agronomes
    • Suivi de la satisfaction de la clientèle et gestion des questions d’intérêt
    • Participation aux groupes industriels