Annexe 1 : Exemple d'une feuille de travail servant à déterminer si un végétal est un VCN

Cette page fait partie du répertoire des documents d'orientation (RDO).

Vous cherchez des documents connexes?
Recherche de documents connexes dans le répertoire des documents d'orientation.

Feuille de travail pour la détermination d'un VCN
Un document d'accompagnement de la Directive 2009-09 :
Végétaux à caractères nouveaux réglementés par la Partie V du Règlement sur les semences

Species :espace

Trait :espace

1. Le caractère a-t-il été sélectionné chez le végétal à partir du matériel génétique (de la même espèce) trouvé dans les culturesNote de bas de page 1 canadiennes avant décembre 1996, ou précédemment autorisé par le BBV pour utilisation pour un végétal de la même espèce?

Références :

Si la réponse à la question 1 est « oui », alors n'allez pas plus loin. Le végétal n'est pas un VCN et n'est pas assujetti à la Partie V du Règlement sur les semences. Sinon, continuez :

2. Le végétal peut-il avoir, comparativement à une lignée de comparaison canadienne appropriée, une incidence environnementale négative importante considérant les facteurs suivants :

2a. Possibilité de comportement comme une mauvaise herbe : Y a-t-il une plus grande possibilité que le végétal devienne une mauvaise herbe pour l'agriculture ou envahisse les milieux naturels canadiens?

(Par exemple, est-ce que le végétal a un caractère nouveau conférant une résistance/tolérance à un herbicide?)

Références :

2b. Flux génétique : Pour la sécurité environnementale, quelles sont les conséquences de la production d'hybrides entre le végétal et une espèce végétale apparentée sexuellement compatible domestique ou sauvage présentes au Canada?

(Par exemple, est-ce que le végétal a un caractère nouveau conférant une résistance/tolérance à un herbicide ou un insecte en présence d'une pression de sélection?)

Références :

2c. Possibilité de devenir un végétal nuisible : Le végétal est-il plus susceptible d'héberger et/ou de faciliter la propagation d'un ravageur ou d'un pathogène appartenant à l'environnement canadien?

Références :

2d. Effets possibles sur les organismes non visés : Le végétal peut-il avoir des incidences négatives sur des organismes non visés avec lesquels il interagit directement ou indirectement, y compris les humains, comme travailleurs ou tiers?

Par exemple, est-ce que le végétal a un caractère nouveau qui entraîne l'accumulation de molécules bioactives destinées à des fins pesticides, pharmacologiques ou industrielles?

Références :

2e. Autres effets négatifs possibles sur la biodiversité : Le végétal a-t-il d'autres effets négatifs possibles sur la biodiversité, y compris des changements dans les pratiques de gestion des cultures favorisant la durabilité de l'environnement?Note de bas de page 2

(Par exemple, est-ce que le végétal a un caractère nouveau conférant une résistance/tolérance à un herbicide ou un insecte?)

Références :

Si vous avez donné une réponse affirmative à un des éléments de la question 2, ou si un de ces éléments n'est pas clair pour vous, alors communiquez avec le Bureau de la biosécurité végétale : le végétal peut être un VCN et assujetti à la Partie V du Règlement sur les semences.

Veuillez noter : Selon le produit, les exigences relatives aux données peuvent être plus étendues pour certains critères que pour d'autres. Des éléments de preuve, comme les données expérimentales ou la documentation évaluée par des pairs, doivent être demandés à l'appui de la justification présentée dans ce document.
Le BBV se réserve le droit de demander des données plus exhaustives à l'appui d'une détermination ou d'une confirmation de la détermination du requérant.

Page suivante : Annexe 2A | Page précédente : Table des matières

Date de modification :