Annexe 2 : Exemples d'évaluation de la possibilité de réglementation de nouvelles lignées en vertu de la Partie V du Règlement sur les semences
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Annexe 2C : Tolérance aux imidazolinones de l'hybride de tournesol x81359 ClearfieldMC
Feuille de travail pour la détermination d'un VCN
Un document d'accompagnement de la Directive 2009-09 :
Végétaux à caractères nouveaux réglementés par la Partie V du Règlement sur les semences
Espèce : Helianthus annuus X81359 CLEARFIELDMC
Caractéristique : Tolérance aux herbicides à base d'imidazolinone, introduite à l'aide de la mutagenèse chimique du gène AHAS/ALS
1. Le caractère a-t-il été sélectionné chez le végétal à partir du matériel génétique (de la même espèce) trouvé dans les cultures canadiennes avant décembre 1996, ou précédemment autorisé par le BBV pour utilisation pour un végétal de la même espèce?Note de bas de page 1
Non – À l'époque où ce produit a été mis au point, ce caractère n'apparaissait pas dans le matériel génétique de la même espèce cultivée au Canada.
Références :
Si la réponse à la question 1 est « oui », alors n'allez pas plus loin. Le végétal n'est pas un VCN et n'est pas assujetti à la Partie V du Règlement sur les semences. Sinon, continuez :
2. Le végétal peut-il avoir, comparativement à une lignée de comparaison canadienne appropriée, une incidence environnementale négative importante considérant les facteurs suivants :
2a. Possibilité de comportement comme une mauvaise herbe : Y a-t-il une plus grande possibilité que le végétal devienne une mauvaise herbe pour l'agriculture ou envahisse les milieux naturels canadiens?
Oui, c'est possible – Le tournesol cultivé est peu susceptible d'adopter un comportement de mauvaises herbes, mais des sujets spontanés poussant dans des champs cultivés ont été observés. On ne s'attend pas à ce que les végétaux dotés de ce caractère aient un avantage concurrentiel par rapport à leurs lignées de comparaison, autre que celui conféré par la tolérance aux herbicides à base d'imidazolinone. Les plants spontanés sont susceptibles aux herbicides non imidazolinones et peuvent être contrôlés par ce moyen ou des méthodes mécaniques.
La mutation du gène AHAS n'affecte pas les propriétés physiologiques, reproductives ou de croissance du végétal; par conséquent, on ne s'attend pas à ce que cet hybride possède des caractères qui lui permettent de devenir un envahisseur des habitats naturels.
Comme préoccupation à plus long terme, il faut citer, en cas d'adoption généralisée de plusieurs systèmes différents de culture et de lutte contre les mauvaises herbes à l'aide d'herbicides spécifiques, l'apparition éventuelle de plants spontanés présentant des résistances nouvelles à divers herbicides. Ce phénomène pourrait compromettre l'utilité actuelle et les avantages potentiels de ces herbicides. Une évaluation des risques doit être menée et des options de gestion des risques formulées, au besoin.
Références :
2b. Flux génétique : Pour la sécurité environnementale, quelles sont les conséquences de la production d'hybrides entre le végétal et une espèce végétale apparentée sexuellement compatible domestique ou sauvage présentes au Canada?
Oui, possiblement – Helianthus annuus L. est indigène en Amérique du Nord, avec les espèces sauvages voisines et les autres espèces du genre Helianthus sont largement répandues dans les plaines centrales du Canada, du nord au sud. L'espèce sauvage est une mauvaise herbe qui se rencontre très couramment le long des routes dans la partie sud des Prairies, en particulier au Manitoba, et jusqu'au centre des États-Unis. L'H. annuus cultivé et son apparenté sauvage ont de nombreuses occasions de s'hybrider car, en beaucoup d'endroits, ils poussent à proximité l'un de l'autre. Leurs périodes de floraison se chevauchent, et ils reçoivent la visite des mêmes pollinisateurs. On trouve souvent des marqueurs génétiques de variétés cultivées chez les populations sauvages d'H. annuus, ce qui signifie qu'il n'y a pas d'obstacle important à l'introgression de matériel génétique de cultivars dans les populations sauvages. L'H. petiolaris, autre espèce annuelle à répartition dispersée au Canada, s'hybride également avec l'H. annuus.
Plusieurs espèces vivaces sont présentes au Canada, dont la plus remarquable est l'H. maximiliani, qui pousse au bord des routes et fleurit à la fin de l'été et au début de l'automne. L'H. giganteus a une répartition dispersée, de même que l'H. tuberosus (topinambour), qui se retrouve surtout sur les rives de cours d'eau. Cette espèce a fait l'objet de tentatives de culture pour ses tubercules. En milieu naturel, il est très rare que l'H. annuus s'hybride avec les espèces vivaces qu'on trouve au Canada; il faut avoir recours à des méthodes artificielles pour croiser l'H. annuus avec ces espèces.
Au Canada, le genre Helianthus présente une grande diversité génétique. Il faut donc faire une évaluation des risques afin d'évaluer rigoureusement les incidences du flux génétique vers les espèces sexuellement compatibles et élaborer des mesures de gestion de ces risques s'il y a lieu.
Références :
2c. Possibilité de devenir un végétal nuisible : Le végétal est-il plus susceptible d'héberger et/ou de faciliter la propagation d'un ravageur ou d'un pathogène appartenant à l'environnement canadien?
Non – On ne s'attend pas à ce que l'hybride de tournesol X81359 ait une susceptibilité accrue aux phytoravageurs. Aucun changement inhabituel ou inattendu dans la possibilité de devenir un végétal nuisible (p. ex., propriétés agronomiques, interactions avec les pathogènes et sensibilité à l'égard des insectes nuisibles) n'a été observé dans le développement et les essais au champ de cette variété.
Références :
2d. Effets possibles sur les organismes non visés : Le végétal peut-il avoir des incidences négatives sur des organismes non visés avec lesquels il interagit directement ou indirectement, y compris les humains, comme travailleurs ou tiers?
Non – Le caractère découle d'une seule modification amino-acide du gène AHAS endogène, n'affecte pas l'activité métabolique du végétal et n'induit pas la production d'une protéine ayant les caractéristiques typiques des allergènes ou des toxines connus. L'enzyme AHAS modifiée ne confère pas de résistance aux ravageurs agricoles. Elle est présente dans une foule de plantes et de micro-organismes qui sont utilisés sans problème depuis longtemps.
Références :
2e. Autres effets négatifs possibles sur la biodiversité : Le végétal a-t-il d'autres effets négatifs possibles sur la biodiversité, y compris des changements dans les pratiques de gestion des cultures favorisant la durabilité de l'environnement?Note de bas de page 2
Non – L'hybride X81359 n'a aucune caractéristique phénotypique qui justifierait son utilisation au-delà de la distribution géographique actuelle de la production de tournesol au Canada. Les réponses de l'hybride X81359 face aux insectes nuisibles et aux pathogènes fongiques courants sont dans les limites des variations que présentent les cultivars de tournesol déjà commercialisés. Bien que le tournesol cultivé puisse se croiser naturellement avec des espèces sauvages apparentées au Canada, il est très improbable que le transfert du caractère nouveau à d'autres espèces végétales en milieu naturel ait des effets sur la biodiversité. Par conséquent, il est probable que l'incidence de cette lignée sur la biodiversité soit équivalente à celle des lignées commerciales de tournesol couramment sur le marché.
Références :
Si vous avez donné une réponse affirmative à un des éléments de la question 2, ou si un de ces éléments n'est pas clair pour vous, alors communiquez avec le Bureau de la biosécurité végétale : le végétal peut être un VCN et assujetti à la Partie V du Règlement sur les semences.
Veuillez noter : Selon le produit, les exigences relatives aux données peuvent être plus étendues pour certains critères que pour d'autres. Des éléments de preuve, comme les données expérimentales ou la documentation évaluée par des pairs, doivent être demandés à l'appui de la justification présentée dans ce document.
Le BBV se réserve le droit de demander des données plus exhaustives à l'appui d'une détermination ou d'une confirmation de la détermination du requérant.
Conclusion : Ce végétal est un VCN et est assujetti à la Partie V du Règlement sur les semences.
Parce qu'il peut susciter des inquiétudes se rapportant à l'incidence sur la gestion intégrée des mauvaises herbes et à la présence dans l'environnement canadien de plusieurs espèces voisines sexuellement compatibles, le produit a été signalé au BBV.
Une évaluation des risques a été réalisée et le produit a été autorisé pour dissémination en milieu ouvert en 2005, conditionnellement au suivi d'un plan de gérance de la tolérance aux herbicides en vue de répondre aux préoccupations mentionnées ci-dessus.
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