Annexe 2 : Exemples d'évaluation de la possibilité de réglementation de nouvelles lignées en vertu de la Partie V du Règlement sur les semences

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Annexe 2D : Résistance au blanc chez le pois des champs CDC Mozart

Feuille de travail pour la détermination d'un VCN
Un document d'accompagnement de la Directive 2009-09 :
Végétaux à caractères nouveaux réglementés par la Partie V du Règlement sur les semences

Espèce : Pisum sativum CDC Mozart
Caractéristique : Résistance au blanc (Erysiphe pisi) obtenue par sélection traditionnelle

1. Le caractère a-t-il été sélectionné chez le végétal à partir du matériel génétique (de la même espèce) trouvé dans les cultures canadiennes avant décembre 1996, ou précédemment autorisé par le BBV pour utilisation pour un végétal de la même espèce?*

Oui – Le caractère de résistance au blanc du pois est utilisé par les agriculteurs canadiens depuis de nombreuses années. Les cultivars suivants, résistants au blanc, étaient cultivés au Canada avant 1996 (année d'enregistrement au Canada et sélectionneur) : Tara (1974, Agriculture et Agroalimentaire Canada ), AC Tamor (1990, Agriculture et Agroalimentaire Canada ), et Highlight (1993, Svalof Weibull). Par conséquent, la résistance au blanc chez le pois n'est pas un VCN. Ces trois cultivars portent le gène er-1 de la résistance au blanc. La résistance offerte par ce gène a duré plus de 60 ans (Harland 1948; Heringa et coll. 1969; Tiwari et coll. 1997). Depuis 1996, de nombreux cultivars résistants au blanc ont été enregistrés et cultivés.


Références :

Harland, 1948. Inheritance of immunity to mildew in Peruvian forms of Pisum sativum. Heredity 2:263-269.

Heringa R.J., Van Norel A., and Tazelaar M.F. (1969) Resistance to powdery mildew (Erysiphe polygoni D.C.) in peas (Pisum sativum L.). Euphytica 18:163-169.

Tiwari, K.R., Penner, G.A., and Warkentin, T.D. (1997) Inheritence of powdery mildew resistance in pea. Can. J. Plant Sci. 77:307- 310.

* Pour le Bureau de la biosécurité végétale, « cultivé » signifie « ce qu'un individu fait pousser en tant que culture ». Cela signifie que les parcelles de multiplication des semences et les lignées généalogiques sont considérées « cultivées ».

Si la réponse à la question 1 est « oui », alors N'ALLEZ PAS PLUS LOIN. Le végétal n'est pas un VCN et n'est pas assujetti à la Partie V du Règlement sur les semences. Sinon, continuez :

2. Le végétal peut-il avoir, comparativement à une lignée de comparaison canadienne appropriée, une incidence environnementale négative importante considérant les facteurs suivants :  
2a. Possibilité de comportement comme une mauvaise herbe : Y a-t-il une plus grande possibilité que le végétal devienne une mauvaise herbe pour l'agriculture ou envahisse les milieux naturels canadiens?

Références :

2b. Flux génétique : Pour la sécurité environnementale, quelles sont les conséquences de la production d'hybrides entre le végétal et une espèce végétale apparentée sexuellement compatible domestique ou sauvage présentes au Canada?

Références :

2c. Possibilité de devenir un végétal nuisible : Le végétal est-il plus susceptible d'héberger et/ou de faciliter la propagation d'un ravageur ou d'un pathogène appartenant à l'environnement canadien?

Références :

2d. Effets possibles sur les organismes non visés : Le végétal peut-il avoir des incidences négatives sur des organismes non visés avec lesquels il interagit directement ou indirectement, y compris les humains, comme travailleurs ou tiers?

Références :

2e. Autres effets négatifs possibles sur la biodiversité : Le végétal a-t-il d'autres effets négatifs possibles sur la biodiversité, y compris des changements dans les pratiques de gestion des cultures favorisant la durabilité de l'environnement?*

Références :

Si vous avez donné une réponse affirmative à un des éléments de la question 2, ou si un de ces éléments n'est pas clair pour vous, alors communiquez avec le Bureau de la biosécurité végétale : le végétal peut être un VCN et assujetti à la Partie V du Règlement sur les semences.

* Selon le Bureau de la biosécurité végétale, l'expression « pratiques de gestion des cultures favorisant la durabilité de l'environnement » signifie « des pratiques de gestion des cultures qui encouragent la préservation à long terme des composants et des fonctions de l'écosystème pour les générations futures ».

Veuillez noter : Selon le produit, les exigences relatives aux données peuvent être plus étendues pour certains critères que pour d'autres. Des éléments de preuve, comme les données expérimentales ou la documentation évaluée par des pairs, doivent être demandés à l'appui de la justification présentée dans ce document.
Le BBV se réserve le droit de demander des données plus exhaustives à l'appui d'une détermination ou d'une confirmation de la détermination du requérant.

Conclusion : Ce végétal n'est pas un VCN et n'est pas assujetti à la Partie V du Règlement sur les semences.

Le caractère d'intérêt de ce produit était présent au Canada dans une population distincte stable de la même espèce avant 1996; il n'est pas nécessaire d'aviser le BBV.

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