Information pour le grand public

Questions actuellement à l'étude par le Bureau de la biosécurité végétale

Le Bureau de la biosécurité végétale (BBV) s'est engagé à l'égard de l'intéressement du public sur les questions nouvelles. Les observations du public et des intervenants sont recueillies afin de guider le BBV et de renforcer ses politiques. Les liens suivants donnent de l'information sur les questions actuellement à l'étude par le BBV.

Renseignements généraux sur la biotechnologie

  • Le centre de ressources contient des renseignements de base qui vous aideront à mieux saisir la nature de la biotechnologie et du processus décisionnel sous-tendant la réglementation des produits qui en sont issus.

Fiches de renseignements sur la biotechnologie végétale

Diagramme de la réglementation des végétaux à caractères nouveaux (VCN) au Canada

Cette image est un diagramme de la réglementation des végétaux à caractères nouveaux au Canada

Description pour : Cette image est un diagramme de la réglementation des végétaux à caractères nouveaux au Canada

Dans une boîte située dans le haut du diagramme, le texte suivant se retrouve :

  • Introduction de végétaux à caractères nouveaux
    Mis au point au pays ou importés (Dir96-13)
    Demande de permis d'importation (Agence canadienne d'inspection des aliments)

Trois flèches sortent de cette boîte. La flèche à la gauche pointe vers une boîte avec le texte suivant :

  • Dissémination en milieu ouvert
    L’évaluation par l’Agence canadienne d'inspection des aliments du risque environnemental (Dir94-08), est établie en fonction des documents de biologie, des données soumises par les demandeurs et de l’autorisation assortie de conditions d’intendance.
    Documents de décision

La flèche du milieu pointe vers une boîte avec le texte suivant :

  • Utilisation en milieu confiné
    Les lignes directrices en matière de biosécurité en laboratoire en vigueur au Canada sont recommandées

Deux flèches sortent de cette boîte. La flèche à la gauche pointe vers la boîte avec le texte suivant :

  • Dissémination en milieu ouvert
    L’évaluation par l’Agence canadienne d'inspection des aliments du risque environnemental (Dir94-08), est établie en fonction des documents de biologie, des données soumises par les demandeurs et de l’autorisation assortie de conditions d’intendance.
    Documents de décision

La flèche à la droite ainsi que la troisième flèche qui sort de la première boîte du haut pointent vers une boîte avec le texte suivant :

  • Dissémination en milieu confiné
    Évaluation (Dir2000-07), autorisation et inspection par l’Agence canadienne d'inspection des aliments

Une flèche sort de cette boîte et pointe vers la boîte avec le texte suivant :

  • Dissémination en milieu ouvert
    L’évaluation par l’Agence canadienne d'inspection des aliments du risque environnemental (Dir94-08), est établie en fonction des documents de biologie, des données soumises par les demandeurs et de l’autorisation assortie de conditions d’intendance.
    Documents de décision

Le paragraphe suivant se retrouve en dessous de cette boîte :

  • S’il y a lieu, les processus ci-dessous peuvent également être requis avant l’autorisation de la dissémination en milieu ouvert ou de la vente au Canada

Il y a trois boîtes en dessous de ce paragraphe. La boîte à la gauche comprend le texte suivant :

  • Autorisation et évaluation des aliments nouveaux par Santé Canada

Le texte suivant se retrouve dans la boîte du milieu :

  • Autorisation et évaluation des aliments nouveaux du bétail par l’Agence canadienne d'inspection des aliments

Le texte suivant se retrouve dans la boîte à la droite :

  • Enregistrement des variétés par l’Agence canadienne d'inspection des aliments