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Incorporation par renvoi

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) s'efforce d'élaborer des règlements qui facilitent l'innovation et réduisent le fardeau administratif. Parallèlement, ces règlements devraient également donner à l'ACIA les outils nécessaires pour assurer la sécurité alimentaire et protéger la santé des végétaux et des animaux. L'incorporation par renvoi est une approche qui soutient ces objectifs.

L'incorporation par renvoi est une technique de rédaction qui intègre le contenu d'un document dans un règlement sans qu'il soit nécessaire de le copier dans le texte du règlement. Cette technique permet à l'ACIA de mettre à jour ces documents avec plus de flexibilité afin de maintenir un régime de réglementation agile et flexible

Pour appuyer cette pratique, la Politique de l'ACIA sur l'incorporation par renvoi décrit un processus clair et complet afin d'identifier les documents qui pourront être incorporés par renvoi. La politique décrit les principes généraux et les processus suivis par l'ACIA lors de l'identification des documents qui se prêtent à l'incorporation par renvoi et de la modification de ces documents. Les principes d'accessibilité, de transparence, de cohérence, de caractère raisonnable et de clarté constituent le fondement de la politique.

Pour obtenir une liste à jour des documents incorporés par renvoi dans les dispositions réglementaires administrées par l'ACIA, veuillez consulter l'inventaire des documents incorporés par renvoi.

Consultations

Les documents incorporés dans des règlements administrés par l'ACIA peuvent être modifiés afin de s'aligner sur les plus récentes découvertes scientifiques, innovations commerciales ou modifications des relations internationales.

Documents internes

L'ACIA informera les intervenants nationaux et les partenaires commerciaux internationaux des modifications proposées aux documents internes et leur donnera la possibilité de formuler des commentaires, le cas échéant.

Les consultations sur les documents internes existants incorporés par renvoi seront affichées sur la page Consultation et participation de l'ACIA.

Documents externes

Lorsqu'une partie externe informe l'ACIA de son intention de modifier un document incorporé, elle donnera un avis dans la section ci-dessous. Pour plus d'information sur les documents externes, voir la Politique de l'ACIA sur l'incorporation par renvoi.

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