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Inventaire des documents incorporés par renvoi

Avis important concernant les documents incorporés par renvoi relatifs aux aliments

Bien que le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) est entré en vigueur le 15 janvier 2019, d'autres exigences seront introduites en 2020 et 2021 selon le produit alimentaire, le type d'activité et la taille de l'entreprise. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les échéances pour le RSAC.

Cet inventaire fournit des hyperliens à tous les documents qui sont actuellement incorporés par renvoi dans la réglementation que l'Agence canadienne d'inspection des aliments administre.

Si un document est incorporé par renvoi dans la réglementation, le texte incorporé a le même effet comme s'il figurait dans la réglementation.

Trouver un document incorporé par renvoi

Titre Source Secteurs d'activité Réglementation
Recueil des notices sur les substances médicatrices, 8e édition ACIA Animaux Règlement de 1983 sur les aliments du bétail
Document de référence relative à l'importation ACIA Animaux Règlement sur la santé des animaux
Lignes directrices en matière de biosécurité en laboratoire ASPC Animaux Règlement sur la santé des animaux
American Standard of Perfection (en anglais seulement) American Poultry Association Animaux Règlement sur la santé des animaux
Réglementation du transport des animaux vivants Note de tableau a l'Association internationale du transport aérien Animaux Règlement sur la santé des animaux
Éléments fondamentaux du programme d'examen post mortem ACIA Aliments Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
Éléments fondamentaux du programme de gestion post mortem des défauts ACIA Aliments Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
Exigences de contrôles préventifs pour les dangers biologiques dans les produits de viande ACIA Aliments Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
Exigences de normes de catégories pour les fruits ou les légumes frais importés des États-Unis ACIA Aliments Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
Exigences relatives à la classification des carcasses de bœuf, de bison et de veau (PDF – 316 ko) l'Agence canadienne de classement du bœuf Aliments Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
ISO/IEC 17011 – Évaluation de la conformité – Exigences générales pour les organismes d'accréditation procédant à l'accréditation d'organismes d'évaluation de la conformité ISO Aliments Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
ISO/IEC 17065 – Évaluation de la conformité – Exigences pour les organismes certifiant les produits, les procédés et les services ISO Aliments Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
Noms usuels pour le poisson préemballé ACIA Aliments Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
Systèmes de production biologique – Principes généraux et normes de gestion (CAN/CGSB-32.310) l'Office des normes générales du Canada/Conseil canadien des normes Aliments Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
Systèmes de production biologique – Listes des substances permises (CAN/CGSB-32.311) l'Office des normes générales du Canada/Conseil canadien des normes Aliments Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
Systèmes de production biologique – Aquaculture – principes généraux, normes de gestion et listes des substances permises (CAN/CGSB-32.312) l'Office des normes générales du Canada/Conseil canadien des normes Aliments Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
Normes d'identité canadiennes – Volume 1 : Produits laitiers ACIA Aliments Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
Normes d'identité canadiennes – Volume 2 : Produits d'œufs transformés ACIA Aliments Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
Normes d'identité canadiennes – Volume 3 : Poisson ACIA Aliments Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
Normes d'identité canadiennes – Volume 4 : Produits de fruits ou de légumes transformés ACIA Aliments Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
Normes d'identité canadiennes – Volume 5 : Miel ACIA Aliments Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
Normes d'identité canadiennes – Volume 6 : Produits de l'érable ACIA Aliments Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
Normes d'identité canadiennes – Volume 7 : Produits de viande ACIA Aliments

Règlement sur la salubrité des aliments au Canada

Règlement sur les aliments et drogues
(Partie B – en ce qui concerne les aliments)

Normes d'identité canadiennes – Volume 8 : Vin de glace ACIA Aliments Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
Poids égouttés minimaux et poids égouttés moyens pour les produits de fruits ou de légumes transformés dans un emballage hermétiquement scellé ACIA Aliments Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
Procédures d'examen ante mortem et de présentation des animaux pour alimentation humaine ACIA Aliments Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
Les quantités maximales pour l'exemption pour usage personnel ACIA Aliments Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
Recueil des normes canadiennes de classification – Volume 1: Carcasses d'ovins et carcasses de volailles ACIA Aliments Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
Recueil des normes canadiennes de classification – Volume 2: Fruits ou légumes frais ACIA Aliments Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
Recueil des normes canadiennes de classification – Volume 3: Produits de fruits ou de légumes transformés ACIA Aliments Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
Recueil des normes canadiennes de classification – Volume 4: Produits laitiers ACIA Aliments Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
Recueil des normes canadiennes de classification – Volume 5: Œufs ACIA Aliments Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
Recueil des normes canadiennes de classification – Volume 6: Miel ACIA Aliments Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
Recueil des normes canadiennes de classification – Volume 7: Sirop d'érable ACIA Aliments Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
Recueil des normes canadiennes de classification – Volume 8: Poisson ACIA Aliments Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
Recueil des normes canadiennes de classification – Volume 9: Exigences relatives aux catégories d'importation ACIA Aliments Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
Les unités de mesure pour la déclaration de quantité nette de certains aliments ACIA Aliments Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
Recueil des pesticides à usage dans les engrais, 2e édition (en anglais seulement) AAC Végétaux Règlement sur les engrais
Méthodes d'analyse chimique (en anglais seulement) AOAC Végétaux Règlement sur les engrais
Normes internationales pour les mesures phytosanitaires, Section 1 – Réglementation à l'importation, Directives pour l'analyse du risque phytosanitaire l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture Végétaux Règlement sur la protection des végétaux
Modèle de certificat phytosanitaire figurant à l'annexe de la Convention internationale pour la protection des végétaux Convention international pour la protection des végétaux Végétaux Règlement sur la protection des végétaux
Modèle de certificat phytosanitaire pour réexportation figurant à l'annexe de la Convention internationale pour la protection des végétaux Convention international pour la protection des végétaux Végétaux Règlement sur la protection des végétaux
Liste des parasites réglementés par le Canada ACIA Végétaux Règlement sur la protection des végétaux
Méthodes et procédés canadiens d'essai des semences ACIA Végétaux Règlement sur les semences
Composants de base des engrais et suppléments ACIA Végétaux Règlement sur les engrais
Rules for Testing Seed (en anglais seulement) Association of Official Seed Analysts Végétaux Règlement sur les semences
Règles internationales pour les essais de semences l'Association internationale d'essais des semences Végétaux Règlement sur les semences
Règlements et procédures pour la production de semences pédigrées l'Association canadienne des producteurs de semences Végétaux Règlement sur les semences
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