Sélection de la langue

Recherche

Avis

Le site Web de l’Agence canadienne d'inspection des aliments connaît actuellement des pannes intermittentes.

Nous vous prions de nous excuser pour les inconvénients que cette situation peut vous occasionner et nous vous remercions de votre collaboration.

Normes d'identité canadiennes : Volume 5 – Miel

Bien que le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) soit entré en vigueur le 15 janvier 2019, certaines exigences peuvent s'appliquer en 2020 et 2021, selon le produit alimentaire, le type d'activité et la taille de l'entreprise. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les échéances pour le RSAC.

Miel

1. Le miel est l'aliment qui satisfait à la norme prévue à l'article B.18.025 du Règlement sur les aliments et drogues et qui  :

  1. s'il est obtenu principalement du nectar de fleurs, satisfait à la norme prévue à l'article B.18.026 du Règlement sur les aliments et drogues;
  2. s'il est produit à partir de sécrétions provenant de plantes vivantes ou se trouvant sur des plantes vivantes, satisfait à la norme prévue à l'article B.18.027 du Règlement sur les aliments et drogues.
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :