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Procédures d'examen ante mortem et de présentation des animaux pour alimentation humaine

Bien que le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) soit entré en vigueur le 15 janvier 2019, certaines exigences peuvent s'appliquer en 2020 et 2021, selon le produit alimentaire, le type d'activité et la taille de l'entreprise. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les échéances pour le RSAC.

Partie I. Procédures d'examen ante mortem

1.1 L'examen ante mortem d'un animal pour alimentation humaine, aux fins d'identifier tout écart par rapport au comportement normal ou à la physiologie ou à l'apparence normales de l'animal, s'effectue par le titulaire de licence de la manière suivante :

1.2 L'examen des documents d'information concernant l'animal pour alimentation humaine aux fins de l'examen ante mortem s'effectue par le titulaire de licence de la façon suivante :

Partie II. Procédures de présentation pour inspection ante mortem

2.1 La présentation d'un animal pour alimentation humaine, autre que du gibier, à un inspecteur vétérinaire ou à un inspecteur sous la supervision d'un inspecteur vétérinaire aux fins d'inspection ante mortem s'effectue par le titulaire de licence de la manière suivante :

2.2 La présentation des documents d'information concernant l'animal pour alimentation humaine à un inspecteur vétérinaire ou à un inspecteur sous la supervision d'un inspecteur vétérinaire s'effectue par le titulaire de licence en présentant les documents ainsi que les résultats de l'examen des documents effectué par le titulaire de licence conformément au paragraphe 1.2.

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