Sélection de la langue

Recherche

Plan prospectif de la réglementation de l'ACIA : 2019 à 2021

À cause des impacts sur les intervenants et sur le gouvernement liées à la pandémie de COVID-19, les échéances pour toutes les initiatives réglementaires seront retardées. Les dates inscrites dans le Plan prospectif de la réglementation pour 2019-21 ne sont plus applicables. L’ACIA évaluera ces échéances au cours des prochains mois.

Entre-temps, nous invitons les intervenants à soumettre leurs questions ou commentaires au sujet d’initiatives réglementaires spécifiques en envoyant un courriel à cfia.legislation-legislation.acia@canada.ca.

Le présent plan fournit des renseignements sur les propositions de réglementation que l'Agence canadienne d'inspection des aliments compte présenter au cours des deux prochaines années par les moyens suivants :

Le plan prospectif de la réglementation peut aussi inclure les initiatives réglementaires qui devraient être avancées à plus long terme. Vous pouvez fournir des commentaires ou soumettre une demande de renseignements en utilisant les coordonnées liées à chaque initiative réglementaire.

Initiatives réglementaires

Les initiatives réglementaires qui devraient être proposées ou mises au point 2019 à 2021 :

Loi relative aux aliments du bétail

Loi sur les engrais

Loi sur la protection des obtentions végétales

Loi sur la protection des végétaux

Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire

Loi sur la salubrité des aliments au Canada

Loi sur la santé des animaux

Loi sur les semences

Règlement modifiant plusieurs règlements de l'ACIA

Modifications réglementaires récentes

Modifications réglementaires récemment approuvés adoptées et publiées dans la Gazette du Canada, Partie II

Pour de plus amples renseignements

Consultez la page Web consacrée aux lois et aux règlements de l'ACIA pour obtenir :

Cliquez sur les hyperliens ci-dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu'aux politiques et lignes directrices à l'appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l'ensemble du gouvernement du Canada :

Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours concernant les projets de réglementation fédéraux, visitez les pages suivantes :

Date de modification :