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Plan prospectif de la réglementation de l'ACIA : 2019 à 2021
Modifications au Règlement sur la santé des animaux (protocole de biosécurité pour le transport transfrontalier)

Description de l'objectif

Le Règlement sur la santé des animaux contient des exigences en matière de biosécurité, dont le nettoyage et la désinfection de certains véhicules transportant le bétail et la volaille avant leur entrée au Canada. On procède au nettoyage et à la désinfection des véhicules afin de prévenir l'introduction de maladies animales exotiques et de nouvelles maladies animales au Canada. Le nettoyage, la désinfection et le séchage sont une méthode éprouvée pour réduire les risques de transmission de maladies. La biosécurité et la prévention des maladies sont une responsabilité partagée par le gouvernement et l'industrie.

L'éclosion de diarrhée épidémique porcine en 2014 a fait ressortir des lacunes réglementaires et la nécessité de revoir les exigences relatives au nettoyage des véhicules. La modification réglementaire proposée atténuerait le risque d'introduction de maladies par l'entremise de véhicules de bétail et de volaille contaminés à tous les postes frontaliers terrestres ou points d'entrée au Canada, et elle engloberait des modifications proposées qui tiennent compte des données scientifiques actuelles et des pratiques de l'industrie.

Loi habilitante

Loi sur la santé des animaux

Répercussions potentielles sur les Canadiens, y compris les entreprises

Il pourrait y avoir des répercussions sur les entreprises. La règle du « un pour un » et la Lentille des petites entreprises pourraient s'appliquer. L'ACIA réalise actuellement une analyse des répercussions des modifications proposées.

Efforts de coopération en matière de réglementation (nationaux et internationaux)

Les consultations menées par la province du Manitoba ont orienté ce projet de réglementation. Les consultations ont été effectuées auprès des provinces, des territoires et des associations nationales de l'industrie.

Possibilités de consultation

On prévoit que les modifications proposées feront l'objet d'une publication préalable dans la partie I de la Gazette du Canada à l'hiver 2020. Une période de consultation publique de 75 jours permettra à la population canadienne et aux autres parties intéressées de formuler des commentaires sur le projet de réglementation. L'ACIA et le Conseil canadien des médecins vétérinaires en chef, les provinces et ses partenaires des associations de l'industrie provinciales et nationales ont mis sur pied un Groupe de travail sur la biosécurité transfrontalière pour élaborer des options de règlements et de politiques en vue de réduire le risque d'introduction de maladies par des véhicules contaminés, pour tous les dangers et toutes les espèces de bétail et de volaille, et ce, selon une perspective nationale.

Personne-ressource au Ministère

cfia.legislation-legislation.acia@canada.ca

Date à laquelle l'initiative réglementaire a été inscrite pour la première fois dans le PPR

Cette initiative a été inscrite pour la première fois dans la mise à jour de 2017 à 2019.

Pour de plus amples renseignements

Consultez la page Web consacrée aux lois et aux règlements de l'ACIA pour obtenir :

Cliquez sur les hyperliens ci-dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu'aux politiques et lignes directrices à l'appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l'ensemble du gouvernement du Canada :

Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours concernant les projets de réglementation fédéraux, visitez les pages suivantes :

Date de modification :