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Politique sur la prestation de lignes directrices sur les exigences réglementaires de l'ACIA

Cette politique définit les engagements, les pratiques et les outils appliqués par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) pour fournir aux Canadiens et aux entreprises des renseignements et de l'orientation au sujet des obligations réglementaires. Elle établit aussi les modalités selon lesquelles l'ACIA fournira les réponses écrites aux demandes de renseignements.

Contexte de l'Agence

La responsabilité essentielle de l’ACIA est de protéger les Canadiennes et les Canadiens en protégeant le système alimentaire canadien et les ressources végétales et animales dont nous dépendons, et soutenir l'économie canadienne par le commerce de produits canadiens.

L'ACIA s'engage à faire preuve d'équité et d'uniformité dans l'application des règlements. L'ACIA s'efforcera, dans la mesure du possible, de fournir de l'information aux parties réglementées et aux intervenants afin de les aider à comprendre leurs obligations réglementaires. Ce qui suit décrit les engagements de l'ACIA dans les domaines de la renforcement de la sensibilisation aux exigences réglementaires, de la réponse aux demandes de renseignements, du service, et de la mobilisation des intervenants.

Engagement à l'égard d'un langage clair

Renforcement de la sensibilisation aux exigences réglementaires

Réponse aux demandes de renseignements

Engagement à fournir un service professionnel

Engagement

Reddition de comptes

Formation du personnel

Mobilisation des intervenants

En tant que régulateur, l'ACIA mobilise les intervenants, notamment les groupes suivants :

Engagement à l'égard de la mobilisation des intervenants

Pratiques de mobilisation des intervenants

Demandes de renseignements

Pour l'interprétation, des précisions ou demandes de renseignements concernant cette politique, veuillez communiquer avec :

Directeur/Directrice
Division des affaires économiques, réglementaires et législatives
Direction des politiques et affaires réglementaire
Direction générale des politiques et des programmes
cfia.legislation-legislation.acia@canada.ca

Date de la dernière révision de la présente politique

2019-03-14

Pour de plus amples renseignements

Toutes les lois et tous les règlements du gouvernement du Canada se trouvent sur le site web de la législation (Justice).

Cliquez sur les hyperliens ci-dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu'aux politiques et lignes directrices à l'appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l'ensemble du gouvernement du Canada :

Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours concernant les projets de réglementation fédéraux, visitez les pages suivantes :

Date de modification :