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Comment imprimer un permis, une licence, un enregistrement ou un certificat émis au moyen de Mon ACIA

Pour imprimer une licence, un permis, un enregistrement ou un certificat, vous devez d'abord vous connecter à votre compte Mon ACIA.

Une fois connecté, assurez-vous de sélectionner la partie validée qui nécessite un document imprimé. Pour ce faire, cliquez sur le menu déroulant blanc sous Administration de la partie, sélectionnez la bonne partie validée et cliquez sur Sélectionner. Il est essentiel de suivre cette étape afin d'afficher toutes les licences associées à la partie validée choisie.

Capture d'écran de la page du tableau de bord Mon ACIA indiquant comment sélectionner la partie appropriée dans le menu déroulant.

Pour obtenir des conseils sur la façon d'imprimer un certificat d'exportation émis, passez aux Étapes pour imprimer un certificat d'exportation

Étapes pour imprimer votre licence SAC et autres autorisations

Par la suite, défilez vers le bas jusqu'à la section Demande de service du tableau de bord de votre profil de partie, où on vous présentera toutes les demandes de service présentées auparavant. Sélectionnez l'onglet Permissions délivrées encerclé en rouge sur l'image suivante :

Capture d'écran du haut du tableau de bord de demande de service. Une description suit.
Description du haut du tableau de bord de demande de service.

Les onglets permettant d'ouvrir des pages supplémentaires sont énumérés de gauche à droite avec les titres suivants :

  • Demande de service
  • Permissions délivrées
  • Certificats d'exportation délivrés
  • Rapports d'inspection

Après avoir cliqué sur l'onglet Permissions délivrées, toutes les permissions ayant été délivrées pour votre profil Mon ACIA vous seront présentées. Localisez la permission que vous souhaitez imprimer, puis cliquez sur le lien sous la colonne Permission :

Capture d'écran du tableau de bord des Permissions délivrées. Une description suit.
Description du tableau de bord des Permissions délivrées.

Sous les permissions délivrées pour : NutriFood1 (Partie validée)

Les permissions délivrées sont présentées dans un tableau affichant les colonnes suivantes :

  • Permission (hyperlien)
  • Nom de la demande
  • Date de délivrance
  • Date de péremption
  • État

Après avoir cliqué sur le lien, veuillez sélectionner Imprimer sur l'écran suivant :

Capture d'écran de la licence relative à la salubrité des aliments pour les Canadiens – détails. Une description suit.
Description de la licence relative à la salubrité des aliments pour les Canadiens – détails.

Afficher le résumé des permissions de licences

Les détails concernant la licence relative à la salubrité des aliments pour les Canadiens sont présentés dans un tableau affichant les colonnes suivantes :

  • Numéro de licence
  • Titulaire de licence
  • Type de permission
  • Date de délivrance
  • Date d'expiration
  • État

Après avoir cliqué sur Imprimer, un onglet s'affichera au bas de votre écran. Cliquez sur Ouvrir pour afficher votre permission sous format PDF.

Capture d'écran de la salubrité des aliments au Canada – Détails avec une fenêtre contextuelle de téléchargement au bas de la page.

Une fois le PDF ouvert, vous pourrez faire imprimer votre permission, comme illustré ci-dessous :

Capture d'écran du fichier téléchargé de la licence relative à la salubrité des aliments pour les Canadiens.

Étapes pour imprimer un certificat d'exportation

Les étapes pour imprimer les certificats d'exportation sont très semblables aux étapes pour imprimer les autorisations. Sur votre tableau de bord, vous trouverez votre certificat d'exportation sous l'onglet Certificat d'exportation émis :

Capture d'écran du Certificat d'exportation émis.

Après avoir cliqué sur cet onglet, on vous présentera tous les certificats d'exportation qui ont été émis sous votre profil Mon ACIA. Repérer le certificat que vous désirez imprimer, puis cliquez sur le lien dans la colonne Certificat :

Capture d'écran du tableau de bord Certificat d'exportation émis. Description ci-dessous.
Description du tableau de bord Certificat d'exportation émis.

Sous l'onglet Certificat d'exportation émis pour : Entreprises Dena Enterprises (Partie validée)
Les certificats d'exportation émis sont affichés sous forme de tableau avec les colonnes suivantes :

  • No. de certificat (hyperlien)
  • Nom du certificat
  • Destinataire (la personne qui reçoit l'exportation)
  • Date émise
  • Pays de destination
  • État

Pour imprimer le certificat émis, sélectionnez le bouton Visualiser les documents :

Capture d'écran de certificat d'exportation. Decription ci-dessous.
Description de l'écran Dossier de certificat d'exportation.

Présentation du Dossier de certificat d'exportation.
Voici les renseignements concernant le certificat d'exportation :

  • Date d'émission
  • Lieu d'émission
  • Nom du certificat
  • Nom du demandeur
  • Nom du destinataire
  • Pays de destination
  • Secteur d'activité
  • Produit

Sous les renseignements se trouve une section où les utilisateurs peuvent cliquer pour visualiser les documents et télécharger une copie certifiée du certificat d'exportation.

Votre certificat d'exportation sera maintenant ouvert dans une nouvelle fenêtre. Pour imprimer le certificat signé, sélectionnez le bouton Imprimer.

Remarque

Vous ne pouvez imprimer le document original qu'une seule fois. Par conséquent, il est important de vous assurer que votre imprimante est prête, que vous avez suffisamment de papier et que vous effectuez l'impression avec de l'encre de couleur. Vous pouvez imprimer une quantité illimitée de copies certifiées en suivant les mêmes étapes que pour l'impression du document original

Lorsque vous aurez essayé d'imprimer le document, vous aurez toujours accès aux copies certifiées aux fins de téléchargement en cliquant sur le bouton Télécharger sous la rubrique Certificat d'exportation – Copie certifiée.

Important : Si vous éprouvez des difficultés à imprimer le certificat original, vous devrez communiquer avec l'inspecteur qui délivre le certificat (comme c'est indiqué sur le certificat) afin de demander de l'aide.

Capture d'écran du certificat d'exportation

Capture d'écran du certificat d'exportation

Pour toutes autres questions au sujet de Mon ACIA, veuillez composer le 1-800-442-CFIA (2342).

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