Formulaires de demande – Végétaux

Permis d'importation : végétaux et produits végétaux

Remarque : L'ACIA souhaite vous annoncer que le formulaire actuel de demande de permis phytosanitaire pour importer des végétaux (CFIA/ACIA5256) a été actualisé. Le formulaire numéro 5256 et son titre, Demande de permis pour importer des végétaux et d'autres choses en vertu de la Loi sur la protection des végétaux, demeurent inchangés, mais son libellé, les modes de transmission, et comment des données de détenteur de carte de crédit peuvent être fournies, ont été actualisés.

Toutes ces modifications visent à consolider la transition vers le numérique amorcée par l'Agence.

À compter du 1er juin 2019, les importateurs souhaitant obtenir un permis d'importation en vertu de la Loi sur la protection des végétaux peuvent présenter leur demande par voie électronique à l'Agence canadienne d'inspection des aliments, et ce, sans avoir à fournir de copie en format papier.

Végétaux et produits végétaux
Demande de permis pour importer des végétaux et autres choses en vertu de la Loi sur la protection des végétaux (CFIA/ACIA 5256)

Permis d'importation : Grains ou oléagineuses non transformées/brutes ou farines végétales

Demande de permis d'importation de grains ou d'oléagineuses transformées/brutes ou de farines végétales (CFIA/ACIA 5861)

Remarque : Cette demande doit être accompagnée de documents de soutien pour être traitée. Veuillez inclure le(s) questionnaire(s) se rapportant à vos produits :

• exportation de farines d'origine végétale au Canada
• Importation de grains et d'oléagineux non transformés ou bruts au Canada

Inscription au Programme : Produits de bois et des matériaux d'emballage en bois

Certification des produits de bois traités à la chaleur
Demande d'enregistrement au programme canadien de certification des produits de bois traités à la chaleur (Programme TC) – D-13-01 (CFIA/ACIA 5340)