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Archivée - Conseil de coopération en matière de règlementation – Plan de travail 2015 sur la santé des animaux

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Domaine réglementaire visé

Santé des animaux

Afin d'accélérer et de simplifier les échanges commerciaux, l'ACIA et l'USDA-APHIS uniront leurs efforts pour élaborer et mettre en œuvre leurs systèmes respectifs de prestation et de certification électroniques, et collaboreront à la satisfaction d'exigences en matière de santé animale et à la réalisation d'évaluations de déplacements d'animaux et de produits d'origine animale. Le travail de collaboration se poursuivra dans le zonage des maladies animales exotiques (MAE), dans le cadre de visites conjointes de sites dans des pays tiers où les risques pour la santé animale entraînent des préoccupations conjointes, et dans la cueillette de données et la prise de mesures d'atténuation des risques. Un environnement commercial plus stable et plus prévisible pour les intervenants canadiens et américains en découlera.

Ministère ou organisme
États-Unis drapeau des États-Unis

United States Department of Agriculture – Animal and Plant Health Inspection Service (USDA – APHIS)

Canada drapeau du Canada

Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

Axe de travail A

Dans le cadre du plan de travail précédent, l'ACIA et l'USDA-APHIS avaient élaboré et conclu une entente officielle qui établissait l'intention des deux pays de reconnaître les décisions de l'autre pays relativement au zonage en cas d'éclosion de maladie animale exotique afin de faciliter les échanges commerciaux entre les zones exemptes de maladie. Les agences avaient également rédigé un cadre d'orientation pour la mise en œuvre de l'entente, qui a été diffusé au public en 2014 aux fins de consultation et de rétroaction.

Par ce plan de travail, l'ACIA et l'USDA-APHIS ont l'intention de mettre à jour le cadre d'orientation, d'établir une structure de gouvernance telle qu'elle est décrite dans le cadre et d'amorcer plusieurs projets pour donner de la crédibilité à l'entente et faciliter sa mise en œuvre. Les deux agences continueront de promouvoir l'engagement des intervenants.

Initiatives prévues et réalisations connexes par date (Axe de travail A)
Initiatives prévues et réalisations connexes Date

Cadre d'orientation de l'entente relative aux MAE

  • 1.1 Mener une analyse après action conjointe du fonctionnement de l'entente de reconnaissance du zonage et du cadre d'orientation en réponse aux récentes éclosions de grippe aviaire survenues aux États-Unis et au Canada, et apporter des modifications au cadre au besoin.
Juillet  2015
  • 1.2 Intégrer la reconnaissance de zonage dans la formation et les exercices qui sont actuellement disponibles, y compris :
    • Des exercices de simulation fictifs pour les organismes de réglementation fédéraux / provinciaux / étatiques.
    • Travailler avec les intervenants et les spécialistes en santé animale pour déterminer d'autres besoins en matière de formation et d'exercices en ce qui concerne la communauté de l'industrie.
Juillet 2015 et au-delà
  • 1.3 Rédiger un sommaire public des commentaires obtenus lors du processus de consultation auprès des intervenants mené à l'automne 2014.
Juin 2015
  • 1.4 Publier un cadre d'orientation à jour contenant les modifications apportées à la suite de la consultation du public et de l'évaluation menée à la suite des éclosions de la grippe aviaire.
    • Diffuser un sommaire public de la rétroaction des intervenants.
    • Organiser une téléconférence avec les intervenants pour partager les conclusions et confirmer les besoins d'orientation et/ou de formation supplémentaires.
Juillet 2015
  • 1.5 Reconnaître que le cadre d'orientation est un « document évolutif », et le modifier au besoin.
Après juillet 2015

Développer des outils pour éclairer les décisions relatives au zonage

  • 2.1 Travailler avec des experts en modélisation de l'économie et de maladie du North American Virtual Animal Disease Modelling Center – NAVADMC (Centre nord-américain de modélisation virtuelle des maladies animales) pour élaborer des évaluations ciblées des conséquences et d'autres outils destinés à éclairer davantage les décisions relatives au zonage.
Janvier 2015 et au-delà

Axe de travail B

Certification électronique

L'échange électronique de certificats (e-Cert) augmentera l'efficacité de l'échange des certificats entre les pays importateurs et exportateurs, améliorera les rapports et la sécurité de la transmission des certificats et réduira les risques de fraude. Ce plan de travail s'inspire des initiatives existantes de nos pays respectifs pour offrir une prestation de service électronique aux intervenants. Aux États-Unis, le Veterinary Export Health Certification System (VEHCS) (Système de certification sanitaire vétérinaire des exportations) offre une fonctionnalité de base pour automatiser la création, l'endossement, le paiement et l'imprimerie des certificats sanitaires vétérinaires des exportations de l'USDA selon le modèle de certificats vétérinaires de commerce international des animaux vivants, d'œufs d'incubation et de produits d'origine animale. Au Canada, la plate-forme de prestation électronique des services (PPES) est en cours d'élaboration pour les principaux partenaires commerciaux du Canada et vise à offrir un système électronique qui permettra à l'industrie d'accéder plus facilement aux programmes de l'ACIA et d'effectuer des transactions commerciales régulières au moyen de protocoles d'échange d'informations sûrs. Un travail considérable a déjà été entrepris, et se poursuit en dehors du CCR, pour élaborer un plan de projet pour le PPES, y compris la détermination des exigences opérationnelles, des échéanciers et de la communication aux intervenants pour assurer que les exigences opérationnelles de ceux-ci sont traitées. Le point de mire de ce plan de travail est de simplifier davantage l'exportation et l'importation efficaces des animaux entre le Canada et les États-Unis au moyen de processus de certification électronique, et ce, en ciblant les options techniques de l'échange des certificats électroniques.

Initiatives prévues et réalisations connexes par date (Axe de travail B)
Initiatives prévues et réalisations connexes Date
1. Certification électronique Avril 2015 à février 2016
  • 1.1 Mener des discussions coopératives visant à explorer les options techniques pour maximiser l'interopérabilité de nos systèmes électroniques respectifs.
Avril à novembre 2016
  • 1.2 Élaborer et mettre en œuvre nos plates-formes électroniques respectives au besoin.
Avril 2015 à 2016
  • 1.3 Établir ou mettre à jour les procédures opératoires normalisées et des manuels d'orientation pour le personnel afin de gérer la réception et l'administration des certificats électroniques dans le respect des plans généraux du projet de certification électronique.
2017
  • 1.4 Dresser une liste des leçons tirées et des pratiques exemplaires pour assurer l'amélioration continue de nos systèmes respectifs, en prenant en compte les résultats des projets pilotes du programme de PPES du Canada lancés dans d'autres régions.
En cours
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