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Agence canadienne d'inspection des aliments et United States Department of Agriculture
Partenariat en matière de réglementation

Le partenariat en matière de réglementation entre le United States Department of Agriculture (USDA) et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) établit un nouveau cadre favorisant une meilleure collaboration en matière de réglementation, comme on le souligne dans le Plan prospectif conjoint du Conseil de coopération (CCR) Canada-États-Unis publié en août 2014. Pour respecter les éléments clés du Plan prospectif conjoint du CCR, l'ACIA et le USDA ont :

La portée des travaux dans le cadre de ce partenariat se fondera sur les secteurs d'engagement du Plan prospectif conjoint du CCR et sera déterminée à la suite de discussions entre l'ACIA, le Animal and Plant Health Inspection Service et les Food Safety and Inspection Service (FSIS) de l'USDA, et leurs intervenants pour améliorer l'harmonisation réglementaire. Le partenariat en matière de réglementation portera sur des domaines où les parties réglementées, les consommateurs et les organismes de réglementation peuvent obtenir des avantages sans pour autant compromettre les résultats liés à la protection des végétaux, à la santé animale et à la salubrité alimentaire (viandes et volaille). Le partenariat ne vise pas à remplacer les processus de consultation établis relativement à l'élaboration de règles ou à la prise de décisions en matière de réglementation.

Structure de gouvernance

Le USDA et l'ACIA ont mis sur pied un comité de la haute direction, coprésidé par le vice-président, Politiques et programmes de l'ACIA et le chef du personnel adjoint de l'USDA ou leurs représentants désignés, chargé d'examiner la progression des plans de travail annuels et des activités de coopération, et de discuter des possibilités d'harmonisation réglementaire à moyen et à long terme dans le domaine de la santé animale, de la protection des végétaux et de la salubrité alimentaire (viande et volaille). Pour appuyer ce travail :

Plans de travail

Le USDA et l'ACIA dégageront les priorités des plans de travail en s'appuyant sur un certain nombre de facteurs axés sur les coûts et les avantages pour le public/le consommateur, l'industrie et les organismes de réglementation. Les plans de travail visent notamment à :

Révisés chaque année, les plans de travail seront affichés sur les sites Web du CCR canadien et américain (anglais seulement).

Mobilisation des intervenants

Le USDA et l'ACIA inviteront un vaste éventail d'intervenants, y compris des parties réglementées, des consommateurs et des groupes de l'industrie à une réunion annuelle des coprésidents du CCR ou à une activité annuelle des intervenants pour communiquer des renseignements des deux pays au comité de la haute direction concernant les tendances de l'industrie et des consommateurs et leurs conséquences possibles pour aider à éclairer les activités de coopération futures.

On demandera aux intervenants de communiquer des renseignements concernant les sujets suivants :

Les groupes de travail techniques de l'ACIA et du USDA échangeront régulièrement avec les intervenants au moyen de conférences téléphoniques conjointes ou de webinaires pour cerner de nouvelles possibilités et éclairer la planification annuelle du travail, ainsi que pour décrire les progrès réalisés par rapport à la période de travail précédente. Les groupes de travail techniques planifieront des séances d'information distinctes pour les intervenants du domaine de la santé animale, de la protection des végétaux et de la salubrité alimentaire (viandes et volaille).

Les organismes auront notamment recours aux activités suivantes destinées aux intervenants : assemblées et audiences publiques, dialogue entre les parties intéressées de l'industrie et de groupes de consommateurs et réunion annuelle des intervenants et des coprésidents du CCR.

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