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Archivée - L'entreprise Native Harvest (Atlantic) Seafood (671783 NB Inc.) a reçu une amende de 15 000 $ pour avoir enfreint le Règlement sur l'inspection du poisson

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Le 18 février 2020, l'amende a été réduite à 7 000 $ à la suite d'un appel.

Le 1 octobre 2018, Ottawa : Le 10 août 2018, à la cour provinciale de Saint John (Nouveau-Brunswick), Native Harvest (Atlantic) Seafood (671783 NB Inc.) a plaidé coupable à 1 chef d'accusation pour avoir enfreint le paragraphe 14(3) du Règlement sur l'inspection du poisson.

Le paragraphe 14(3) du Règlement sur l'inspection du poisson énonce qu'il est interdit d'exporter du poisson, à moins, selon le cas, que le poisson ait été transformé et entreposé dans un établissement agréé ou d'être titulaire d'un permis d'exportation de poisson.

L'enquête de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a permis de déterminer que l'entreprise a exporté des myes vers les États-Unis à trois reprises en 2016, ce qui va à l'encontre du paragraphe 14(3) du Règlement sur l'inspection du poisson. Cela a entraîné le dépôt d'accusations en cour provinciale de Saint John.

La juge Winchester a imposé la peine le 25 septembre 2018, soit une amende de 15 000 $.

L'ACIA est chargée de l'application de lois et de règlements fédéraux, y compris la Loi sur l'inspection du poisson et le Règlement sur l'inspection du poisson.Notremandat est d'assurer la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux afin de contribuer à la santé et au bien-être de la population canadienne, de protéger l'environnement et d'assurer la viabilité de l'économie.

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