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Michael Bent écope d'une amende de 2 500 $ pour avoir contrevenu à la Loi sur les aliments et drogues

Le 9 décembre 2019, Ottawa : Le 20 novembre 2019, Michael Bent, de Pocologan (Nouveau-Brunswick), a plaidé coupable devant la Cour provinciale de Saint John (Nouveau-Brunswick) à une accusation en vertu de la Loi sur les aliments et drogues.

La Cour a condamné M. Bent à une amende de 2 500 $.

M. Bent a été reconnu coupable d'avoir enfreint le paragraphe 5(1) de la Loi sur les aliments et drogues, au motif qu'il a emballé et transformé un aliment, soit des myes, de manière fausse, trompeuse ou mensongère ou susceptible de créer une fausse impression quant à sa nature, sa valeur, sa quantité, sa composition, ses avantages ou sa sûreté. Une accusation en vertu de la Loi sur l'inspection du poisson a été retirée par la Couronne.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est chargée d'assurer et de contrôler l'application des lois et des règlements fédéraux, y compris la Loi sur les aliments et drogues. L'ACIA améliore la santé et le bien-être des Canadiens, protège l'environnement et soutient l'économie en assurant la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux.

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