Archivée - Michael Bent écope d'une amende de 2 500 $ pour avoir contrevenu à la Loi sur les aliments et drogues
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Le 9 décembre 2019, Ottawa : L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.
Le 20 novembre 2019, Michael Bent, de Pocologan (Nouveau-Brunswick), a plaidé coupable devant la Cour provinciale de Saint John (Nouveau-Brunswick) à une accusation en vertu de la Loi sur les aliments et drogues.
La Cour a condamné M. Bent à une amende de 2 500 $.
M. Bent a été reconnu coupable d'avoir enfreint le paragraphe 5(1) de la Loi sur les aliments et drogues, au motif qu'il a emballé et transformé un aliment, soit des myes, de manière fausse, trompeuse ou mensongère ou susceptible de créer une fausse impression quant à sa nature, sa valeur, sa quantité, sa composition, ses avantages ou sa sûreté. Une accusation en vertu de la Loi sur l'inspection du poisson a été retirée par la Couronne.
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