Accès à l'information et la protection des renseignements personnels
Retards possibles dans le traitement de votre demande
L'ouverture, la transparence et la responsabilité sont des principes directeurs de l'ACIA. Toutefois, notre capacité à respecter les délais prescrits pour les demandes présentées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels pourrait être affectée par les mesures exceptionnelles mises en place pour freiner la propagation du nouveau coronavirus (COVID-19), protéger la santé des Canadiens et assurer leur sécurité. Les demandes d'accès à l'information ou à des renseignements personnels que nous recevons du public continuent d'être importantes pour nous. Nous continuerons de faire des efforts raisonnables pour répondre aux demandes, en tenant compte des réalités opérationnelles. Nous vous remercions à l'avance de votre patience et de votre compréhension alors que nous relevons tous ces défis sans précédent.
Accès à l'information
Fidèle à son engagement pour l'ouverture et de la transparence, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) reconnaît le droit des citoyens canadiens d'obtenir les éléments d'information contenus dans les documents de l'administration fédérale. La Loi sur l'accès à l'information confère à toute personne physique ou morale le droit de soumettre une demande officielle d'accès aux documents du gouvernement du Canada. Toutes les institutions fédérales, y compris l'ACIA, sont tenues de faire tous les efforts raisonnables pour aider la personne faisant une demande d'accès à l'information, sans égard à son identité. L'identité du demandeur, quel qu'il soit, est protégée.
- Comment faire une demande d'accès à l'information
- Demandes d'accès à l'information complétées
- Rapports annuels concernant la Loi sur l'accès à l'information
Loi sur la protection des renseignements personnels
La Loi sur la protection des renseignements personnels confère à tout citoyen canadien ou résident permanent du Canada le droit d'accéder à l'information détenue par le gouvernement fédéral à son sujet. Cette loi protège également les citoyens canadiens et les résidents permanents de la divulgation non autorisée de ces renseignements personnels. De plus, elle maîtrise rigoureusement la façon dont le gouvernement peut recueillir, utiliser, stocker et divulguer des renseignements personnels, et sur la façon dont il peut en disposer.
- Comment faire une demande en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnel
- Rapports annuels concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels
Personnes-ressources
Le Bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels de l'ACIA s'occupe des demandes d'accès à l'information, des demandes de renseignements personnels et des Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée.. Vous pouvez communiquer avec le BAIPRP :
- par téléphone en composant le 613-773-5990
- par courriel à l'adresse suivante : cfia.atip-aiprp.acia@canada.ca
- en écrivant à :
Bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
Secrétariat de l'intégrité et des recours
Agence canadienne d'inspection des aliments
1400, chemin Merivale, tour 1, pièce 0-149
Ottawa (Ontario) K1A 0Y9
Autres renseignements
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