Sélection de la langue

Recherche

Faites-nous part de vos commentaires : Consultation sur le cadre réglementaire proposé pour les aliments du bétail

État actuel : Ouvert

La consultation est lancée le 30 septembre 2020 et prendra fin le 15 novembre 2020.

À propos de la consultation

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) entreprend une consultation d'une durée de 45 jours, soit du 30 septembre au 15 novembre 2020, afin de recueillir des commentaires et d'informer la population des modifications à venir au Règlement de 1983 sur les aliments du bétail.

La présente consultation vise à obtenir des commentaires sur le document intitulé « Modernisation de la réglementation régissant les aliments du bétail – Consultation faisant suite à la publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada », qui donne un aperçu des modifications proposées au Règlement de 1983 sur les aliments du bétail et des possibles incidences économiques de ces modifications. Ce document de consultation est accompagné de dix fiches techniques qui précisent certaines des principales modifications proposées.

La dernière révision exhaustive du règlement remonte à 1983. Le règlement actuellement en vigueur est axé sur les produits (par exemple, l'enregistrement, les normes et l'étiquetage), mais ne comporte que peu ou pas de dispositions régissant les procédés (par exemple, les normes de fabrication et la tenue de dossiers). Des modifications doivent être apportées à la réglementation afin de suivre l'évolution de l'innovation, de la gestion des risques, des normes internationales ainsi que des avancées scientifiques et technologiques.

Des modifications au Règlement de 1983 sur les aliments du bétail sont nécessaires pour que l'ACIA et les secteurs réglementés puissent mieux gérer les risques que les aliments du bétail posent pour la santé des animaux, la santé humaine et l'environnement. Le cadre proposé pour les aliments destinés aux animaux comprend une analyse des dangers, les contrôles préventifs, la traçabilité, le resserrement des exigences en matière de tenue de dossiers et l'octroi de licences. Ces modifications permettront une meilleure harmonisation avec les normes internationales et les pratiques exemplaires. Cela permettra à l'ACIA et aux secteurs réglementés de mieux comprendre les risques que les aliments pour animaux représentent pour la santé des animaux, la santé humaine et l'environnement et favorisera des pratiques proactives de gestion de ces risques.

Qui cette consultation vise-t-elle?

L'ACIA souhaite consulter tous les intervenants du secteur des aliments destinés aux animaux, dont :

Tous les commentaires de la part des entreprises, des gouvernements, de la population générale ou d'autres organismes ou particuliers qui s'intéressent à l'encadrement des aliments pour animaux au Canada seront accueillis favorablement.

Comment participer

Consultez le document : Modernisation de la réglementation régissant les aliments du bétail – Consultation faisant suite à la publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada et faites-nous part de vos commentaires.

Nous recevrons vos observations par courriel, par télécopieur ou par la poste jusqu'au 15 novembre 2020. Communiquez avec nous pour de plus amples informations.

Principales questions à discuter

L'ACIA sollicite des commentaires sur les modifications proposées au Règlement de 1983 sur les aliments du bétail :

Renseignements connexes

Communiquez avec nous

Laura Scott
Division des aliments pour animaux
Agence canadienne d'inspection des aliments
59, promenade Camelot
Ottawa (Ontario) K1A 0Y9

Courriel : laura.scott@canada.ca
Télécopieur : 613-773-7527

Date de modification :