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Le cadre réglementaire proposé pour les aliments du bétail : Consultation fermée

État actuel : fermé

Cette consultation a eu lieu du 30 septembre 2020 au 15 novembre 2020.

À propos de la consultation

Cette consultation visait à recueillir des commentaires sur le document intitulé « Modernisation de la réglementation régissant les aliments du bétail – Consultation faisant suite à la publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada », qui donnait un aperçu des modifications proposées au Règlement de 1983 sur les aliments du bétail et des possibles incidences économiques de ces modifications. Ce document de consultation était accompagné de dix fiches techniques qui précisaient certaines des principales modifications proposées.

La dernière révision exhaustive du règlement remonte à 1983. Le règlement actuellement en vigueur est axé sur les produits (par exemple, l'enregistrement, les normes et l'étiquetage), mais ne comporte que peu ou pas de dispositions régissant les procédés (par exemple, les normes de fabrication et la tenue de dossiers). Des modifications doivent être apportées à la réglementation afin de suivre l'évolution de l'innovation, de la gestion des risques, des normes internationales ainsi que des avancées scientifiques et technologiques.

Des modifications au Règlement de 1983 sur les aliments du bétail sont nécessaires pour que l'ACIA et les secteurs réglementés puissent mieux gérer les risques que les aliments du bétail posent pour la santé des animaux, la santé humaine et l'environnement. Le cadre proposé pour les aliments destinés aux animaux comprennait une analyse des dangers, les contrôles préventifs, la traçabilité, le resserrement des exigences en matière de tenue de dossiers et l'octroi de licences. Ces modifications permettront une meilleure harmonisation avec les normes internationales et les pratiques exemplaires. Cela permettra à l'ACIA et aux secteurs réglementés de mieux comprendre les risques que les aliments pour animaux représentent pour la santé des animaux, la santé humaine et l'environnement et favorisera des pratiques proactives de gestion de ces risques.

Qui cette consultation visait-elle

L'ACIA souhaitait consulter tous les intervenants du secteur des aliments destinés aux animaux, dont :

Tous les commentaires étaient les bienvenus, qu’ils venaient de la part des entreprises, des gouvernements, de la population générale ou d'autres organismes ou particuliers qui s'intéressaient à l'encadrement des aliments pour animaux au Canada.

Principaux points de discussion

Nous avons sollicité vos commentaires sur les modifications proposées au Règlement de 1983 sur les aliments du bétail pour nous aider à :

Renseignements connexes

Communiquez avec nous

Division des aliments pour animaux
Agence canadienne d'inspection des aliments
59, promenade Camelot
Ottawa (Ontario) K1A 0Y9

Date de modification :