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Une stratégie sur la santé des végétaux et des animaux pour le Canada
Annexe 4 : Aperçu des conseils de coordination de la mise en œuvre

But et mandat

Deux conseils de coordination de la mise en œuvre seront mis sur pied afin de fournir une direction et une supervision continues de la mise en œuvre et de l'évolution continue de la Stratégie sur la santé des végétaux et des animaux. Un des conseils de coordination de la mise en œuvre sera axé sur les aspects végétaux et l'autre sur les aspects animaux.

Les conseils de coordination de la mise en œuvre offriront des conseils et des recommandations sur la mise en œuvre de la Stratégie et sur toute modification et amélioration nécessaires aux sous-ministres adjoints de la réglementation fédéraux, provinciaux et territoriaux, aux ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux, ainsi qu'aux intervenants de l'industrie et non gouvernementaux.

Objectifs

Favoriser la compréhension et le respect mutuels entre partenaires de leurs divers besoins, intérêts et capacités en matière de protection de la santé des végétaux et des animaux.

Nouer et entretenir des liens constructifs entre partenaires axés sur l'amélioration continue du Système de santé des végétaux et des animaux du Canada et sur un travail collaboratif vers la vision de la Stratégie.

Tirer parti des activités des partenaires et coordonner ces dernières en vue de réaliser une mise en œuvre cohérente avec un minimum de chevauchements et d'écarts, afin de maximiser les résultats généraux du Système de santé des végétaux et des animaux et d'optimiser l'utilisation des ressources des partenaires.

Représentation des partenaires et participation des intervenants

Les conseils de coordination de la mise en œuvre devraient comprendre des représentants des gouvernements fédéral et provinciaux, de l'industrie et du milieu universitaire, et peuvent comprendre d'autres membres non gouvernementaux.

Les responsabilités mutuelles des deux conseils de coordination de la mise en œuvre comprennent ce qui suit :

  • Collaborer avec l'autre conseil de coordination de la mise en œuvre pour échanger des renseignements et des leçons retenues et, au besoin, préparer des rapports de rendement ou des notes d'information conjoints sur la Stratégie pour les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'agriculture, les sous-ministres adjoints de le réglementation fédéraux, provinciaux et territoriaux et les partenaires.

Les responsabilités de chaque conseil de coordination de la mise en œuvre devraient comprendre ce qui suit :

  • Nouer des relations et faciliter de façon continue la communication, la consultation, le dialogue constructif et la collaboration entre les partenaires, y compris :
    • établir des procédures et des interactions qui donnent une voix à tous les partenaires
    • faciliter l'échange de renseignements et la transparence entre partenaires
    • promouvoir l'engagement envers la vision, les objectifs et les principes directeurs communs de la Stratégie
    • poursuivre les discussions entre tous les partenaires sur le concept de responsabilité partagée dans le cadre de la Stratégie
  • Coordonner et surveiller la mise en œuvre d'activités par les partenaires dans le cadre de la Stratégie, y compris :
    • faire le point sur les activités et les initiatives actuelles des partenaires et analyser les chevauchements et les lacunes potentiels qui affaiblissent le Système de santé des végétaux et des animaux
    • faciliter l'accord au sujet du partage des rôles, des ressources et des responsabilités concernant les activités individuelles ou les initiatives dans le cadre de la Stratégie
    • faciliter la planification et l'établissement de priorités conjoints au moyen de forums périodiques avec tous les partenaires
    • faciliter les ajustements des plans et des priorités afin de soutenir une amélioration permanente et une évolution au rythme des risques, des capacités et des besoins changeants des partenaires
    • établir des processus et des outils pour appuyer la coordination des partenaires
    • mettre sur pied des groupes de travail composés des partenaires au besoin pour faire avancer la mise en œuvre d'activités
  • Coordonner la production de rapports sur le rendement des partenaires, y compris :
    • élaborer des mécanismes pour la production régulière de rapports sur les progrès, par rapport aux objectifs (le cas échéant), et établir l'engagement des partenaires à cet égard
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