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Mandat du conseil canadien de la santé des végétaux

Contexte

La Stratégie sur la santé des végétaux et des animaux pour le Canada (la Stratégie) a été rédigée conjointement par les gouvernements, l'industrie, le milieu universitaire et d'autres intervenants qui jouent un rôle dans la protection de la santé des végétaux et des animaux. Elle a été appuyée par les ministres FPT de l'Agriculture lors de leur conférence annuelle de 2017. Depuis, les partenaires en protection des végétaux se préparent à la mise en œuvre. La première étape consiste à établir des conseils distincts pour coordonner la mise en œuvre dans les secteurs des végétaux et des animaux, comme il est décrit dans la Stratégie.

À cette fin, le Comité des sous-ministres adjoints (SMA) fédéraux-provinciaux-territoriaux (FPT) chargés de la réglementation a demandé à ses fonctionnaires de créer une petite équipe de travail à partenaires multiples sur la protection des végétaux afin de formuler des recommandations sur la structure et le fonctionnement du conseil proposé. Le SMA de la Saskatchewan chargé de la réglementation et de l'innovation, William Greuel, a assumé le rôle de SMA champion de la santé des végétaux et a fourni des conseils et une orientation à l'équipe de travail tout au long de ses délibérations.

Les représentants des gouvernements FPT, de l'industrie et du milieu universitaire ont été choisis de manière à offrir le plus vaste éventail de perspectives en matière de protection des végétaux. L'équipe de travail à partenaires multiples a travaillé en collaboration pendant plusieurs mois afin d'élaborer et d'évaluer les options et d'établir le cadre de référence du Conseil canadien de la santé des végétaux.

Étant donné que tous les partenaires en protection des végétaux veulent prendre rapidement des mesures pour améliorer l'intégration de nos efforts collectifs dans l'ensemble du pays, le Conseil examinera ses paramètres de fonctionnement, déterminera deux ou trois activités à réaliser sur une période de deux ans selon l'ordre de priorité et révisera le présent cadre de référence pour tenir compte de ses besoins futurs.

Portée

Le Conseil canadien de la santé des végétaux sera axé sur les aspects de la Stratégie qui portent sur les végétaux. Cela comprend les ravageurs (p. ex., mauvaises herbes, insectes, pathogènes), les intrants du secteur végétal (p. ex., semences, engrais) et la capacité des ravageurs (endémiques ou émergents) de s'établir et de se propager.

Les secteurs touchés par les diverses activités de mise en œuvre comprennent :

Mandat

En tant que conseil fondé sur un partenariat composé de représentants des gouvernements FPT, de l'industrie et du milieu universitaire, le Conseil canadien de la santé des végétaux a comme mandat de :

Rôles et responsabilités

Membres

Coprésidents

Le Conseil sera présidé par deux membres provenant du milieu universitaire, d'un ministère provincial de l'Agriculture ou d'une association nationale du secteur de la santé des végétaux. Leurs responsabilités consisteront à :

Champion SMA FPT

Activités du Conseil

Activités principales

Production de rapports

Composition

Le Conseil sera composé de 11 membres, lui permettant d'être habile et léger tout en ayant une représentation suffisamment large des partenaires suivants :

Quatre (4) associations nationales de l'industrie

Trois (3) ministères provinciaux de l'Agriculture

Trois (3) ministères fédéraux

Un (1) membre du Conseil des doyens en agriculture, alimentation et médecine vétérinaire

Veuillez consulter l'annexe 1 pour une liste à jour des membres.

Sélection des membres

Remplaçants

Observateurs et présentateurs

Réunions et procédures du Conseil

Participation aux réunions

Quorum

Pour que le Conseil puisse délibérer, il doit atteindre le quorum. Ceci se produit lorsque sept membres ou leurs remplaçants sont représentés, avec au moins un représentant de chaque association nationale de l'industrie et gouvernement fédéral, provincial et territorial.

Fréquence des réunions

Groupes de travail

Le Conseil peut créer des groupes de travail pour traiter des domaines de travail précis. Le cas échéant, le mandat et le calendrier de réalisation des travaux seront établis. Afin d'assurer qu'une expertise, une gamme de perspectives et les connaissances appropriées sont disponibles, d'autres partenaires et intervenants peuvent être inclus.

Soutien de secrétariat

Le soutien de secrétariat sera assuré conjointement par les gouvernements fédéraux et provinciaux, notamment l'Agence canadienne d'inspection des aliments et le ministère de l'Agriculture de la Saskatchewan durant la période au cours de laquelle la province a été le SMA champion de la santé des végétaux. Le secrétariat sera responsable de ce qui suit :

Ressources

Les ressources fournies au Conseil par les membres et les partenaires participants seront de nature non financière.

Durée

Annexe 1 : Liste des membres du Conseil canadien de la santé des végétaux

Membres du Conseil

Annette Anderson, Directrice, Développement de l'agriculture, Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario

William Anderson, Directeur exécutif, Agence canadienne d'inspection des aliments et Chef de la protection des végétaux

Ian Affleck, Vice-président, Biotechnologie végétale, CropLife

Miles Beaudin, Directeur, Secteur de l'agriculture primaire, Ministère de l'Agriculture du Manitoba

Fouad Daayf, Professeur de phytopathologie, Directeur du département des sciences végétales, Université du Manitoba

Nathalie Durand, Directrice exécutive, Division des cultures et de l'horticulture, Agriculture et Agroalimentaire Canada

David Feindel, Directeur, Section de la surveillance de la santé des abeilles et des plantes, Ministère de l'Agriculture et des Forêts de l'Alberta

Barry Ford, Directeur général, Produits de bois canadien

Anthony Hopkin, Directeur, Recherches entomologiques et phytosanitaires, Centre de foresterie du Pacifique, Service canadien des forêts, Ressources naturelles Canada

Rebecca Lee, Directrice exécutive, Conseil canadien de l'horticulture

Krista Thomas, Directrice de l'innovation végétale, Conseil des grains du Canada

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