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Participez à la discussion : Sondage sur l'évaluation des besoins relatif à la modernisation du Règlement sur les semences

État actuel : En cours

Du 28 janvier au 15 mars 2021.

À propos de la consultation

Dans le cadre du processus de modernisation du Règlement sur les semences, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) examinera les articles du Règlement sur les semences suivants :

L'ACIA cherche à mettre à jour le Règlement sur les semences aux fins suivantes :

La première étape consiste à réaliser un sondage sur l'évaluation des besoins pour se faire une idée générale des besoins des intervenants en matière de semences et de pommes de terre de semence afin d'apporter un point de vue important au processus.

Il est important de souligner qu'aucune des notions suivantes ne s'inscrit dans l'initiative de modernisation du Règlement sur les semences :

Comment participer?

Répondez au premier sondage sur l'évaluation des besoins visant le Programme des semences et le Programme des pommes de terre de semence.

Qui cette consultation vise‑t‑elle?

L'ACIA invite les personnes suivantes à lui transmettre leurs commentaires :

Principaux sujets de discussion

Il s'agit du premier sondage réalisé au début du processus de consultation sur la modernisation du Règlement sur les semences.

L'ACIA aimerait que vous lui fassiez part de vos commentaires et de vos idées quant aux sujets suivants afin d'orienter les modifications qui pourraient être apportées au règlement.

Semences

Pommes de terre de semence

Renseignements connexes

Aperçu de la modernisation du Règlement sur les semences

Cadre de réglementation des semences au Canada en vigueur

Modernisation de la règlementation sur les semences : Résumé, préparé par Synthesis Agri‑Food Network pour la modernisation du Règlement sur les semences – disponible sur demande

Cadre de réglementation des semences au Canada : Introduction à la modernisation de la règlementation des semences, préparé par Synthesis Agri‑Food Network pour la modernisation du Règlement sur les semences – disponible sur demande

Regard sur l'avenir : Les tendances et les forces qui influent sur l'avenir de l'industrie des semences, préparé par Synthesis Agri‑Food Network pour la modernisation du Règlement sur les semences – disponible sur demande

Incorporation par renvoi

Communiquez avec nous

Sections des semences et des pommes de terre et foresterie
Divisions des produits végétaux et de la protection des végétaux
Agence canadienne d'inspection des aliments
59, promenade Camelot
Ottawa (Ontario) K1A 0Y9
Courriel : cfia.seedregmod‑modregsem.acia@canada.ca

Date de modification :