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Rapport sur ce que nous avons entendu – Consultation concernant les modifications proposées aux quantités maximales pour l'exemption pour usage personnel

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Introduction

Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) fixe les quantités maximales d'aliments que les voyageurs peuvent rapporter pour leur usage personnel lorsqu'ils traversent les frontières. Ces quantités sont indiquées dans un document incorporé par renvoi dans le RSAC intitulé : Les quantités maximales pour l'exemption pour usage personnel.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a récemment proposé des changements à la quantité d'aliments que les personnes peuvent rapporter au Canada, afin d'établir des limites personnelles qui reflètent mieux le poids ou le volume des aliments généralement rapportés par les voyageurs pour leur usage personnel. L'ACIA a sollicité des commentaires à l'égard de la proposition au moyen d'une période de consultation publique de 27 jours, au début de 2020 à laquelle ont pris part des consommateurs, des membres de l'industrie et des représentants du gouvernement.

Le présent rapport résume les commentaires reçus par l'ACIA lors de la période de consultation. L'ACIA tient à remercier tous ceux qui ont participé à la consultation.

Aperçu de la consultation

L'ACIA a tenu une consultation en ligne qui s'est déroulée du 6 février 2020 au 4 mars 2020 sur les quantités maximales pour l'exemption pour usage personnel, réparties en 31 catégories d'aliments.

L'objectif de la consultation était de solliciter des commentaires de la part de Canadiens sur les quantités maximales d'aliments pour usage personnel.

Ceux qui ont commenté

L'ACIA a reçu 161 mémoires soulignant des questions et proposant des rajustements aux valeurs des quantités maximales pour l'exemption pour usage personnel de la part de :

Ce que nous avons entendu

Les intervenants ont offert des points de vue et des renseignements précieux sur les quantités maximales pour l'exemption pour usage personnel. Les quantités maximales proposées semblent avoir été bien reçues pour certaines catégories d'aliments. Certains répondants ont relevé des catégories d'aliments qui devraient être rajustées pour mieux refléter les poids ou volumes typiques d'usage personnel.

Selon les types d'aliments, les répondants appuyaient généralement les modifications ou avaient des points de vue différents ou encore, jugeaient que les quantités maximales proposées étaient trop élevées ou trop basses. Voici un résumé de ce qui a été entendu. Veuillez noter que les répondants n'ont pas tous formulé de commentaires sur toutes les catégories.

Appui général

Les répondants appuyaient généralement les quantités maximales proposées pour le miel, le sirop d'érable et les produits de l'érable, les produits d'œufs transformés et tous les autres aliments non mentionnés dans une catégorie précise (catégories 8, 9, 10, 16 et 31).

Points de vue différents

Les répondants ont exprimé différents points de vue quant aux produits laitiers, notamment le lait et la crème (catégories 1 et 2), le poisson et les fruits de mer (catégorie 4), les fruits et légumes frais (catégories 6 et 7) et les produits à base de viande autres que le poulet, la dinde, le bœuf ou leveau (catégorie 11). Certains répondants étaient favorables à une augmentation des quantités maximales proposées, tandis que d'autres préféraient les voir diminuer.

Les commentaires supplémentaires comprenaient :

Quantités maximales proposées trop élevées

Les répondants ont indiqué que les quantités maximales d'importations personnelles pour les œufs (catégorie 3), le poisson séché (catégorie 5) et les huiles, y compris les huiles d'olive (catégorie 26) étaient trop élevées et devraient être réduites. Dans le cas des œufs, on a proposé de la réduire à 2 ou 3 douzaines.

Quantités maximales proposées trop basses

Pour plusieurs catégories, certains répondants ont déclaré que les quantités maximales proposées pour l'exemption étaient trop basses. Il s'agit notamment des catégories suivantes :

Prochaines étapes

L'ACIA tiendra compte de l'ensemble des commentaires reçus dans son évaluation des ajustements à apporter aux quantités maximales proposées.

Les quantités maximales révisées pour l'exemption pour usage personnel seront publiées sur le site Web de l'ACIA dans un document incorporé par renvoi dans le RSAC intitulé : Les quantités maximales pour l'exemption pour usage personnel.

Le site Web de l'ACIA sera également mis à jour afin d'inclure des documents d'orientation et de promotion de la conformité relatifs aux limites de quantité maximale pour l'exemption pour usage personnel.

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