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2018-2019 – Plan ministériel
Résultats prévus : ce que nous voulons accomplir cette année et par la suite

Responsabilité essentielle : la salubrité des aliments et végétaux et animaux sains

Description

Protéger les Canadiennes et les Canadiens en protégeant le système alimentaire canadien et les ressources végétales et animales dont nous dépendons, et soutenir l'économie canadienne par le commerce de produits canadiens.

Faits saillants de la planification

L'ACIA évolue continuellement pour relever les défis d'un milieu complexe et en constante évolution, influencé par des facteurs tels que la mondialisation, les changements technologiques et environnementaux, et les maladies ou les ravageurs nouveaux et émergents.

Chaque année, dans le cadre des programmes visant les aliments, les végétaux et les animaux, l'ACIA planifie et exécute des activités de prévention et de sécurité au jour le jour en utilisant des approches innovatrices. Les programmes avancent des priorités qui améliorent la façon dont nous menons nos activités dans les domaines suivants :

  • Établissement de règles – nous élaborons ces règles afin de garantir que nous avons les programmes, les politiques, les contrôles et les méthodes scientifiques appropriés en place pour aider à assurer la salubrité des aliments et la santé des animaux et des plantes pour le commerce national et international.
  • Promotion de la conformité – nous fournissons des outils et des informations claires pour aider l'industrie et la population à comprendre les règles, les raisons pour lesquelles elles sont importantes et ce qui est nécessaire pour s'y conformer.
  • Surveillance et application de la loi – nous vérifions la conformité de l'industrie aux règles au moyen d'activités de surveillance, d'activités d'inspection et de tests en laboratoire.
  • Octroi de permis – nous accordons des permis en temps opportun en fonction du respect, par les demandeurs, de règles spécifiques s'appliquant aux produits alimentaires, aux plantes, aux animaux et à leurs produits.

Nous jouons également un rôle clé à l'international en soutenant :

  • Normes internationales – nous contribuons à l'élaboration et au maintien de normes et de règles commerciales internationalement acceptables dans les domaines de la salubrité des aliments et de la santé des végétaux et des animaux.
  • Accès aux marchés – nous entretenons et créons des occasions d'affaires qui garantissent que les aliments, les animaux, les végétaux et leurs produits canadiens peuvent faire l'objet d'échanges internationaux.
  • Coopération en matière de réglementation et collaboration scientifique – nous collaborons avec nos partenaires internationaux pour chercher des occasions de renforcer les partenariats et d'harmoniser les approches en matière de salubrité des aliments, de protection des consommateurs et de santé des végétaux et des animaux.

Résultat ministériel 1 : Les aliments vendus au Canada sont sûrs et sont représentés fidèlement aux consommateurs canadiens.

La population canadienne désire savoir que les aliments qu'elle mange sont salubres et que l'industrie comprend et respecte les règles requises pour produire ou importer des aliments sécuritaires et dont l'étiquetage est exact. Grâce à la prestation de nos programmes, l'ACIA atténue les risques pour la santé publique associés aux dangers potentiels du système d'approvisionnement alimentaire et gère les urgences et les incidents liés à la salubrité des aliments, ce qui inclut la collaboration avec les partenaires fédéraux et provinciaux en matière de salubrité des aliments et avec l'industrie.

L'ACIA travaille avec diligence pour faire la différence pour la population canadienne :

  • en inspectant les établissements de l'industrie ou les procédés de fabrication des aliments afin de s'assurer que des contrôles sont en place pour les aliments canadiens et importés;
  • en émettant des avertissements ou des avis publics pour tous les produits alimentaires qui pourraient causer de graves problèmes de santé s'ils sont consommés.

Nos plans à l'appui de ce résultat comprennent :

Outils de réglementation modernes

  • La Loi sur la salubrité des aliments au Canada et son futur règlement fourniront un ensemble de permis dans un langage simplifié et avec des pouvoirs d'inspection modernisés qui harmoniseront les pouvoirs d'inspection et d'application de la Loi, les rendront uniformes pour tous les produits alimentaires, rendront les inspecteurs plus efficaces et favoriseront des taux de conformité encore plus élevés pour l'industrie. La publication finale du règlement est prévue pour 2018-2019. L'ACIA propose une entrée en vigueur et une mise en œuvre de la réglementation échelonnée sur une période de trois ans pour permettre la préparation des entreprises.

Le saviez-vous?

  • La plupart des rappels d'aliments au Canada sont volontaires, c'est-à-dire qu'ils sont initiés et effectués par l'entreprise responsable sous la surveillance de l'ACIA.
  • Si une entreprise est incapable ou refuse de rappeler volontairement un produit, une ordonnance de rappel obligatoire est émise par le ministre de la Santé pour les produits présentant un risque pour la santé.
  • L'ACIA distribue des avis publics aux médias sur les rappels à haut risque et les publie sur son site Web. Vous pouvez également consulter les avis publics sur www.salubritedesaliments.gc.ca
  • Les premières parties de la réglementation prévue concerneront les enregistrements, la traçabilité et des plans de contrôle préventif pour certains produits alimentaires. Pour aider l'industrie à comprendre et à respecter les nouvelles règles, l'ACIA élabore de nouveaux guides, outils et plans/produits de communication rédigés en langage clair. Ces ressources qui favorisent la conformité expliqueront pourquoi les dispositions réglementaires existent. Elles expliqueront également comment les entreprises peuvent se préparer et se conformer et elles fourniront des conseils sur la façon dont les résultats peuvent être atteints. La majorité des nouveaux conseils ont déjà été annoncés afin d'aider les entreprises alimentaires de mettre en œuvre des processus en matière de salubrité des aliments avant que les règlements ne soient mis en vigueur.
  • La population canadienne est en quête de choix alimentaires plus diversifiés et originaux. Elle est de plus en plus informée au sujet des étiquettes des produits. Les consommateurs veulent une transparence et une responsabilisation accrues.

    L'étiquetage exact des aliments est important, car il garantit que les produits ne sont pas présentés de façon trompeuse aux consommateurs canadiens. L'étiquette fournit aux consommateurs de l'information qui les aide à prendre des décisions éclairées sur les aliments qu'ils achètent pour eux-mêmes et leur famille. Citons notamment :

    • le nom et la quantité du produit;
    • l'information nutritionnelle, la liste des ingrédients et les mises en garde sur les allergènes;
    • d'autres caractéristiques, notamment s'il s'agit d'un aliment biologique ou local.

    L'initiative de modernisation de l'étiquetage des aliments vise à répondre aux besoins des Canadiennes et Canadiens en mettant au point un système d'étiquetage des aliments plus moderne et axé sur les risques. Sur la base de ce que nous avons entendu des intervenants, cette initiative propose d'améliorer la lisibilité des étiquettes alimentaires et de fournir des informations plus utiles concernant le datage, les coordonnées de l'entreprise, l'origine des aliments importés et les ingrédients mis en évidence. Le système comprendra également des outils pour sensibiliser les consommateurs et promouvoir la conformité. Des outils aideront à mieux définir les rôles et responsabilités pour un étiquetage alimentaire véridique et non trompeur et clarifieront les responsabilités de l'industrie et la surveillance de l'ACIA. De plus, ils aideront à encourager les consommateurs à faire des choix éclairés sur le marché.

    L'ACIA et Santé Canada travaillent en étroite collaboration afin d'intégrer leurs activités de modernisation de l'étiquetage et d'harmoniser et coordonner leurs activités de mobilisation, leurs propositions, leurs consultations ainsi que les dates d'entrée en vigueur des autres modifications réglementaires proposées.

    À cet égard, l'ACIA continuera de rédiger de nouvelles dispositions sur l'étiquetage, en collaboration avec Santé Canada. Ces dispositions seront incluses dans le projet de Règlement sur la salubrité des aliments au Canada dans le cadre d'une deuxième phase de ce règlement, ainsi que dans le Règlement sur les aliments et drogues. Le plan consiste à publier les modifications d'étiquetage dans la Partie I de la Gazette du CanadaNote de bas de page 2 et ensuite dans la Partie II

Intégration du risque

  • Le modèle d'évaluation des risques pour les établissements est un outil fondé sur la science et sur les risques. Son objectif est d'aider l'ACIA à affecter ses ressources d'inspection en fonction des risques pour la salubrité des aliments que les établissements alimentaires relevant de la compétence de l'ACIA peuvent représenter pour les consommateurs canadiens. Ce modèle sera utilisé dans le cadre d'un processus visant à fournir des évaluations plus cohérentes, prévisibles et transparentes de l'industrie. Il fournira une rétroaction à l'industrie à propos de leurs risques, ce qui les aidera à améliorer et à renforcer leurs pratiques en matière de salubrité des aliments. En retour, cela augmentera la confiance à l'égard du système de salubrité alimentaire canadien.
  • Ce modèle aidera l'ACIA à concevoir ses programmes et ses plans de travail avec une plus grande précision, ainsi qu'à mettre en ordre de priorité ses activités de surveillance et à répartir ses ressources. En 2018-2019, l'ACIA commencera l'intégration à long terme des résultats du modèle dans nos activités quotidiennes.
  • Étant donné la nature multijuridictionnelle de la salubrité des aliments au Canada, le Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments est un partenariat fédéral-provincial-territorial réunissant les autorités responsables de la salubrité des aliments et les laboratoires d'analyse des aliments conçu pour favoriser un réseau coopératif pancanadien d'information sur la salubrité des aliments.

    Le Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments renforcera la capacité des autorités chargées de la salubrité des aliments à mieux prévoir, détecter et atténuer les dangers liés à la salubrité des aliments; à répondre rapidement et efficacement aux événements liés à la salubrité des aliments et à minimiser leurs impacts sur les consommateurs canadiens; et à démontrer l'efficacité du système canadien de salubrité des aliments aux partenaires commerciaux. En collaboration avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, l'ACIA élaborera en 2018-2019 un plan d'approche collaboratif et systématique de l'analyse environnementale et élaborera le système de classification des aliments et des risques du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments. L'ACIA continuera également de négocier des ententes de partage de données avec les provinces et les territoires et entrera dans la phase de mise en œuvre du réseau, ce qui conduira au lancement d'une suite d'applications Web à l'usage des partenaires du réseau.

Inspection cohérentes et efficaces

  • Le modèle d'inspection uniforme de l'ACIA change la façon dont les inspecteurs font leur travail et comment ils saisissent et rendent compte des inspections qu'ils effectuent. Le modèle offre une approche normalisée et uniforme de réalisation des inspections pour tous les types de produits réglementés : aliments, végétaux ou animaux, qu'ils soient importés, produits au pays ou exportés. L'approche de l'inspection uniforme met l'accent sur la prévention et intègre des approches de vérification fondées sur les systèmes.
  • Par le passé, la présence de multiples programmes d'inspection mettait l'ACIA au défi de gérer les risques de façon uniforme dans différents types d'établissements et pour différents produits. Cela créait des situations dans lesquelles des produits qui présentaient des risques similaires pouvaient être inspectés à des fréquences différentes ou de différentes manières (par exemple, la viande et le poisson traités dans le même établissement).

    Au 31 mars 2017, 48 % des inspections des établissements concernant les produits laitiers, les poissons et les fruits et légumes frais utilisaient cette approche. En 2018-2019, l'ACIA prévoit effectuer 100 % des inspections de ces établissements en utilisant le modèle d'inspection uniforme, tandis que la mise en œuvre se poursuivra dans les autres secteurs alimentaires.

Priorité aux outils et services numériques

  • Notre plateforme de prestation de services numériques prend en charge un ensemble d'outils électroniques qui permettent aux membres de l'industrie qui se sont inscrits à un compte « Mon ACIA » d'effectuer des transactions commerciales en ligne. « Mon ACIA » permet aux utilisateurs inscrits d'obtenir un accès pratique et sécurisé aux services en ligne, dont la gestion et le suivi des demandes de service, et la demande de permissions telles que les licences, les permis, les enregistrements et les permis. La plateforme donne au personnel de l'ACIA la capacité de gérer certaines demandes de permis, d'analyser les données et de suivre les changements. Cela permettra également aux inspecteurs de saisir et de communiquer les résultats de leurs inspections.

    Ce projet vise à normaliser et à automatiser les processus, à fournir des services en ligne, à soutenir la planification, le suivi et l'attribution des activités et à améliorer les rapports d'activité. En 2018-2019, l'ACIA augmentera le volume d'information sur les exportations disponible sur la plateforme et permettra au système de stocker de l'information sur d'autres produits aux points d'entrée. De plus, l'ACIA mettra en œuvre un plan par étapes pour encourager l'inscription de l'industrie dans « Mon ACIA » et les services de soutien utilisant la plateforme numérique.

Chef de file mondial

  • Pour aider les partenaires commerciaux à se conformer à la réglementation canadienne sur les aliments importés, l'ACIA intensifie ses activités préventives à l'étranger. Avec cette approche, l'évaluation des pratiques de fabrication et/ou des systèmes d'inspection vérifie la conformité dans les établissements des pays exportateurs. Cette façon de procéder complémente la vérification du respect des exigences d'importation au point d'entrée au Canada.

    Le Bureau de vérification à l'étranger effectue des vérifications de la salubrité des aliments dans les installations alimentaires étrangères qui fabriquent et exportent des produits alimentaires au Canada, ce qui permet de cerner et de prévenir des problèmes de salubrité des aliments au point de production. Les missions de vérification à l'étranger sont conçues en fonction des renseignements existants sur les risques, par exemple, les données de conformité et les rappels.

    Le Bureau de vérification à l'étranger travaille en collaboration avec les autorités étrangères chargées de la salubrité des aliments pour coordonner et exécuter ses missions et formuler ses observations. Bien que divers facteurs internes et externes influent sur le plan de mission du Bureau de vérification à l'étranger, ce dernier prévoit entreprendre en 2018-2019 environ quatre missions par trimestre, en particulier en Europe et en Asie, et une éventuelle expansion en Amérique du Sud.

Résultat ministériel 2 : Les ressources animales et végétales sont protégées contre les maladies et les parasites et sont sûres pour les Canadiens et l'environnement.

Les Canadiennes et les Canadiens veulent la protection de la santé de nos animaux, de nos plantes et de nos forêts. Pour prévenir et contenir efficacement les maladies et les ravageurs qui affectent les ressources végétales et animales, l'ACIA doit suivre le rythme rapide des progrès technologiques et des percées scientifiques, tout en maintenant des services fiables et pertinents pour les clients. Nous évoluons vers un système de réglementation axé sur les résultats pour favoriser le bien-être de nos plantes et de nos animaux.

L'ACIA vise à faire la différence pour la population canadienne afin de :

  • protéger les plantes indigènes des ravageurs étrangers nuisibles aux plantes;
  • s'assurer que les semences, les engrais et les variétés végétales nouvelles ou modifiées sont conformes aux règlements canadiens et aux accords internationaux;
  • vérifier que les animaux sont transportés sans cruauté;
  • protéger les animaux contre les maladies, y compris celles qui peuvent être transmises aux humains, et réagir efficacement lorsque la maladie survient.

Ces activités préviennent ou minimisent les risques pour l'approvisionnement alimentaire, la santé humaine, animale ou végétale et pour l'environnement. Elles contribuent également à inspirer confiance à nos partenaires commerciaux quant à la sécurité de notre système alimentaire et à la santé de nos plantes et de nos animaux.

Nos plans à l'appui de ce résultat comprennent :

Outils de réglementation modernes

  • En 2018-2019, l'ACIA poursuivra la modernisation du Règlement sur les couvoirs. Ce règlement fixe des exigences pour l'exploitation des couvoirs commerciaux afin de produire des poussins en santé pour l'industrie de la volaille et, par conséquent, des aliments salubres pour les consommateurs canadiens. Les couvoirs de volaille constituent un point de contrôle essentiel pour la santé humaine et animale lorsqu'il existe un risque d'introduction de maladie dans le système de production avicole canadien.

    L'ACIA propose des modifications afin de :

    • consolider les trois règlements relatifs aux couvoirs en un seul;
    • élargir l'éventail des maladies réglementées (y compris les maladies émergentes);
    • ajouter de la précision à la portée des produits couverts;
    • délivrer des licences aux couvoirs sur une base biannuelle.

    Ces modifications se traduiront par un cadre de réglementaire davantage axé sur les résultats qui permettra à l'ACIA et au secteur des couvoirs de suivre le rythme des progrès de la science et de la technologie. Elles permettront également une surveillance et des contrôles appropriés pour les agents pathogènes actuels et futurs. En plus de clarifier les définitions, la proposition réglementaire établira des exigences nationales pour les couvoirs autorisés, ce qui comprend l'élaboration et le maintien de plans de contrôle préventif. De plus, en raison de l'éventail élargi de maladies réglementées, l'ACIA peut exiger des tests pour détecter d'autres maladies zoonotiques, ce qui permettra de prendre des décisions plus éclairées sur les préoccupations relatives à la volaille et à la santé humaine. Une consultation officielle avec le public sur les modifications dans la Partie I de la Gazette du CanadaNote de bas de page 2 est prévue au printemps 2019.

  • L'objectif du programme d'identification et de traçabilité du bétail est de fournir un accès rapide à des informations précises et à jour sur la traçabilité pour gérer un problème de salubrité alimentaire, une catastrophe naturelle ou une maladie infectieuse qui peut se propager lentement et insidieusement, comme l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), ou une maladie infectieuse qui se propage plus rapidement, comme la fièvre aphteuse. Le programme comprend à la fois l'identification des animaux et des lieux et le suivi du mouvement des animaux.

    Des règlements mis à jour et d'autres ajouts au portail national d'information sur la traçabilité permettront de réduire les répercussions d'une éclosion de maladie, d'un problème de salubrité des aliments ou d'une catastrophe naturelle provenant du bétail ou l'affectant. Ces mesures permettront de mieux protéger la santé publique et animale et aideront l'industrie du bétail à se conformer aux normes internationales d'exportation. À l'appui de ces ajouts, un cours de formation sur l'utilisation du portail a été élaboré et mis à la disposition des inspecteurs. Progressivement, l'ACIA initie les inspecteurs au portail tout en éliminant progressivement d'autres systèmes d'information sur la traçabilité.

    En 2018-2019, l'ACIA cherchera du soutien pour établir de nouvelles exigences de traçabilité en vertu du projet de Règlement sur la santé des animaux et, par la suite, publiera les modifications dans la Partie I de la Gazette du CanadaNote de bas de page 2 afin que le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire tienne compte des nouvelles exigences. Les nouvelles exigences réglementaires proposées élargiraient la portée du programme de traçabilité pour inclure les chèvres et le chevreuil et le wapiti d'élevage (il couvre actuellement les bovins, les bisons, les moutons et les porcs), raccourciraient le délai pour divulguer les informations de traçabilité, exigeraient que les bâtiments où le bétail est gardé soient indiqués aux provinces et exigeraient que les déplacements des ruminants soient signalés.

  • L'ACIA surveille le bien-être des animaux pendant le transport, conformément aux exigences du projet de Règlement sur la santé des animaux. Les modifications proposées : fourniront des éclaircissements en ajoutant des définitions; amélioront le bien-être des animaux et réduiront les risques de souffrance pendant le transport; seront davantage en harmonie avec les partenaires commerciaux internationaux du Canada; et élimineront les exigences obsolètes ou inutiles pour alléger le fardeau de l'industrie. Ces modifications établiront des exigences scientifiques claires qui reflètent mieux les besoins des animaux et les pratiques actuelles de l'industrie. On s'attend à ce que le règlement modifié soit publié dans la Partie II de la Gazette du CanadaNote de bas de page 2 au printemps 2018.
  • Le Règlement actuel sur les aliments du bétail du Canada est axé sur l'établissement de normes pour les aliments du bétail et la maîtrise des risques par l'enregistrement des produits et d'autres formes d'évaluation et d'approbation avant la mise en marché. Les modifications proposées moderniseront ce règlement afin de réduire les chevauchements et les redondances, d'accroître la réactivité aux modifications de l'industrie, de combler les lacunes, les faiblesses et les incohérences et d'offrir plus de clarté, de souplesse et de transparence aux parties concernées. La réglementation proposée sera complétée par une série de nouveaux documents d'orientation qui décrivent l'intention des exigences et aideront les parties réglementées à se conformer aux exigences, de même que les systèmes de modèles dont la conformité a été démontrée lorsqu'ils sont appliqués correctement. En 2018-2019, l'ACIA prévoit la publication préalable d'un train de mesures réglementaires officiel dans la Partie I de la Gazette du CanadaNote de bas de page 2.
  • Les engrais, comme les éléments nutritifs pour les végétaux et les suppléments (autres intrants qui améliorent la croissance des plantes et le rendement des cultures), sont réglementés par l'ACIA et doivent être sans danger pour les humains, les plantes, les animaux et l'environnement lorsqu'ils sont utilisés correctement. Ils ne peuvent pas non plus laisser de résidus de substances toxiques ou nocives dans des parties de plantes comestibles, ce qui réduit les risques de contamination des cultures vivrières. Pour promouvoir un usage sécuritaire et assurer une représentation juste et véridique sur le marché, les engrais et les suppléments doivent également être correctement étiquetés. L'ACIA effectue des évaluations scientifiques préalables à la mise en marché des produits réglementés à l'appui de leur homologation (certains produits sont exemptés de l'homologation, mais doivent respecter toutes les normes de sécurité et d'étiquetage prescrites pour le marché canadien). De plus, l'ACIA surveille la conformité des produits réglementés en procédant à des inspections, à des échantillonnages et à des analyses de contaminants et à des examens d'étiquettes. L'ACIA travaille également en collaboration avec des partenaires internationaux pour appuyer l'harmonisation des normes et des exigences, réduire les obstacles au commerce et assurer que les fabricants nationaux et les producteurs étrangers soient sur un pied d'égalité.

    La modernisation du Règlement sur les engrais vise à harmoniser les contrôles réglementaires avec le profil de risque du produit, éliminer les incohérences dans la réglementation de « produits similaires », faciliter l'accès des producteurs canadiens à des engrais et suppléments sécuritaires et réduire le fardeau réglementaire et administratif inutile sur le secteur. La prépublication du Règlement sur les engrais mis à jour dans la Partie I de la Gazette du CanadaNote de bas de page 2 est prévue pour le printemps et l'été 2018, pour une consultation publique de 75 jours. L'ACIA propose d'introduire progressivement les modifications sur une période de trois ans pour permettre à l'industrie de s'adapter aux changements tout en profitant immédiatement des réductions du fardeau réglementaire.

  • Pour protéger les ressources végétales du Canada, le Règlement sur les semences, en vertu de la Loi sur les semences, réglemente les semences et les pommes de terre de semence vendues, importées ou exportées au Canada ainsi que les graines rejetées dans l'environnement. Les semences doivent respecter les normes établies en matière de qualité et être étiquetées de manière à être correctement représentées sur le marché. Ce règlement aide à prévenir l'importation et la propagation de graines de mauvaises herbes nuisibles et fournit aux acheteurs de semences et de pommes de terre de semence l'assurance que des normes minimales de pureté des graines, de germination et de pureté variétale ont été respectées.

Intégration du risque

  • La protection de la santé des plantes et des animaux aide à protéger l'approvisionnement alimentaire, la santé des Canadiennes et Canadiens et l'environnement, et contribue à la croissance économique et à la prospérité. L'expérience montre que même si le Canada peut réagir aux situations d'urgence phytosanitaire de santé des animaux et en récupérer, la récupération a un coût important et entraîne une perte importante de productivité, de revenu et d'accès au marché. Ces expériences appuient la nécessité de mettre davantage l'accent sur l'atténuation des risques ciblés dans la mesure du possible, en tant qu'approche plus souhaitable et durable, tout en conservant une forte capacité à répondre aux situations d'urgence lorsqu'elles surviennent.

    L'ACIA, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, l'industrie, le milieu universitaire et d'autres intervenants, qui ont tous un rôle à jouer dans la protection des végétaux et des animaux, ont élaboré une stratégie sur la santé des plantes et des animaux pour le Canada. Cette stratégie souligne comment toutes les parties travailleront ensemble à protéger les ressources végétales et animales contre des risques nouveaux et émergents tout ouvrant la voie à l'expansion de la croissance dans le secteur agricole du Canada. En juillet 2017, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux ont approuvé la stratégie. En 2018-2019, l'ACIA commencera à mettre en œuvre la stratégie et travaillera avec les partenaires de la santé animale et végétale à la mise en place de deux organismes distincts de coordination de la mise en œuvre, pour la santé des végétaux et des animaux respectivement. Les premières étapes immédiates de la mise en œuvre de la stratégie consistent à établir la portée, la composition, les attributions et les rôles des deux organismes de coordination, et cet objectif sera poursuivi en 2018.

  • En 2018-2019, l'ACIA continuera d'améliorer sa capacité de cartographie en établissant des partenariats avec Ressources naturelles Canada et d'autres ministères fédéraux afin d'élaborer la plateforme géospatiale fédérale. La plateforme permet un meilleur partage des connaissances entre les ministères fédéraux et améliore l'efficacité des partenaires dans des domaines tels que la modélisation des maladies et les interventions d'urgence.
  • L'ACIA et ses partenaires travaillent à répondre à un certain nombre de découvertes de phytoravageurs au Canada. Il s'agissait notamment de détections du puceron lanigère de la pruche, de l'agrile du frêne et du scarabée japonais dans de nouvelles régions du pays. En 2018-2019, l'ACIA continuera, avec la collaboration des provinces, de l'industrie et d'autres parties intéressées, de gérer le risque associé aux phytoravageurs réglementés qui sont entrés au Canada.
  • L'ACIA est également en train d'élaborer une approche misant sur la prévention et la préparation face aux maladies émergentes. En 2018-2019, l'ACIA élaborera et mettra en œuvre un plan de préparation aux situations d'urgence pour l'industrie du porc. Ceci représente une annexe à un accord de soutien aux urgences zoosanitaires qui décrit le rôle de l'industrie dans une intervention d'urgence et vise à accroître la sensibilisation et la mise en œuvre des mesures de biosécurité dans les petits élevages porcins, tout en intégrant les informations des systèmes existants de surveillance de la santé animale afin d'obtenir des informations plus complètes sur les maladies émergentes.

Le saviez-vous?

Pour protéger notre santé, ainsi que les animaux, les plantes et les habitats naturels du Canada, tout voyageur entrant au Canada doit déclarer tous les aliments, les plantes, les animaux et les produits connexes qu'il apporte au Canada.

  • En 2018-2019, l'ACIA poursuivra ses efforts de collaboration avec les provinces et l'industrie en matière de surveillance et de renseignement sur la santé animale en établissant des réseaux sectoriels pour le partage de données, en augmentant les partenaires dans la collecte de renseignements, le partage et l'analyse au sein du réseau canadien de surveillance de la santé animale.
  • La maladie débilitante chronique, une maladie contagieuse, progressive et mortelle qui affecte le système nerveux central, est maintenant établie chez les cervidés d'élevage et sauvages (cerfs et wapitis) en Saskatchewan et en Alberta. De nouveaux cas continuent d'être détectés dans ces provinces ainsi que dans les États du nord limitrophes du Canada. En 2018-2019, l'ACIA fera la promotion de mesures préventives dans les fermes d'élevage de cervidés en mettant l'accent sur la réponse fédérale aux maladies sur les troupeaux qui ont été inscrits à un programme volontaire de certification de troupeau pour la maladie débilitante chronique. Ces programmes favorisent des mesures de biosécurité qui aident à minimiser l'incidence des maladies animales dans les fermes.
  • Les antimicrobiens sont utilisés pour prévenir, contrôler et traiter les infections chez les animaux producteurs d'aliments. La disponibilité et l'efficacité de ces antimicrobiens sont menacées par le développement d'une résistance chez les micro-organismes. En 2018-2019, l'ACIA travaillera avec tous les intervenants pour appuyer l'élaboration d'un plan d'action pancanadien visant à compléter le cadre publié. Le plan d'action prévu sera axé sur quatre piliers : la surveillance, l'intendance, la prévention et le contrôle des infections, ainsi que la recherche et l'innovation. Comme l'indique le Plan d'action fédéral de 2015 sur la résistance et l'utilisation des antimicrobiens, l'ACIA continuera d'aider l'Agence de la santé publique du Canada à recueillir un ensemble complet de données sur l'utilisation des antimicrobiens chez les animaux. En outre, l'ACIA travaillera avec Santé Canada pour mettre en œuvre des changements réglementaires et stratégiques pour l'utilisation d'antimicrobiens importants sur le plan médical chez les animaux. L'ACIA poursuivra également son engagement dans les forums internationaux pour appuyer des mesures globales et harmonisées prises à l'échelle mondiale en matière de résistance aux antimicrobiens.

Priorité aux outils et services numériques

  • Grâce à la plateforme de prestation de services numériques de l'ACIA, la population canadienne verra une approche plus moderne des processus opérationnels dans le domaine de la santé des végétaux et des animaux grâce à l'utilisation de signatures électroniques à l'exportation et de certains permis d'importation. Une fois la plateforme complètement déployée, les clients de l'ACIA auront accès à une plateforme numérique pour demander des enregistrements, des permis, des inspections et des exportations. En 2018-2019, l'ACIA procèdera à une autre version de la plateforme, qui comprendra la mise à jour de l'information sur les exportations négociées ou augmentées.
  • Le Centre for Veterinary Biologics du Department of Agriculture des États-Unis a mis en place une nouvelle règle d'étiquetage à un seul niveau pour les vaccins vétérinaires afin de simplifier la déclaration en publiant les données sur l'innocuité et l'efficacité sur son site Web. Pour éviter la perturbation de la disponibilité d'environ 500 vaccins vétérinaires au Canada, nous devons accommoder la nouvelle règle américaine pour les vaccins importés des États-Unis. Donc, toutes les informations essentielles, y compris les données sur la sécurité et l'efficacité affichées sur le site Web du Department of Agriculture, sont disponibles pour la population canadienne dans les deux langues officielles. En 2018-2019, nous allons mettre en œuvre une approche plus simplifiée et plus globale sur l'étiquetage des vaccins vétérinaires.

Chef de file mondial

Le saviez-vous?

En 2018-2019, l'ACIA commencera à reconstruire le laboratoire de Sidney, en Colombie-Britannique, qui servira de modèle pour les partenariats en matière de santé des végétaux. Ce nouvel établissement de calibre mondial de recherche sur la santé des végétaux, de bioconfinement et de serres est en cours de construction pour soutenir le secteur agricole et agroalimentaire canadien.

  • En 2018-2019, le Centre de protection des végétaux de Sidney de l'ACIA mènera deux projets en collaboration avec Genome British Columbia pour étudier comment les technologies de l'ADN peuvent aider l'ACIA à anticiper, à prévenir et à se préparer pour l'apparition de maladies chez les végétaux du Canada. Le financement des projets est assuré grâce à un partenariat entre l'ACIA, Genome British Columbia, la Summerland Varieties Corporation, Phyto Diagnostics, la British Columbia Cherry Association et le Vineland Research and Innovations Centre. Les résultats de ces deux projets soutiendront une technologie de pointe qui détecte les virus dans les plantes à fruits importées et exportées beaucoup plus rapidement et avec plus de précision tout en réduisant le coût des tests.
  • En réponse à la grave préoccupation mondiale concernant le risque d'apparition d'agents viraux émergents, l'ACIA a dirigé la formation du réseau de laboratoires sur les zoonoses de niveau 4 sur la biosécurité. Ce réseau est un groupe international de décideurs et de scientifiques issus de 14 organisations partenaires dans cinq pays : Canada, États-Unis, Royaume-Uni, Allemagne et Australie. La création du réseau répond aux menaces biologiques actuelles et émergentes pouvant avoir de graves conséquences à l'aide de partenariats renforcés.

    Bien que de nombreux établissements de santé animale de confinement élevé existent dans le monde, le travail était auparavant effectué de manière isolée. La combinaison de ces ressources mondiales permettra une meilleure compréhension de la transmission des maladies, une meilleure évaluation des risques, le développement et l'application de nouveaux savoirs pour une meilleure connaissance de la situation et une meilleure gestion des risques biologiques préoccupants. En 2018-2019, l'ACIA continuera d'héberger le secrétariat et la fonction de gestion de ce réseau international et réalisera des objectifs mondiaux de recherche et de formation pour les parties de niveau 4.

Résultat ministériel 3 : Les aliments, les végétaux et les animaux canadiens et leurs produits connexes peuvent être commercialisés à l'échelle internationale.

Lorsque nos partenaires commerciaux font confiance à la salubrité de nos aliments et à la santé de nos plantes et animaux et leurs produits connexes, les entreprises canadiennes sont compétitives, et notre économie en tire profit. Le gouvernement du Canada a fortement mis l'accent sur l'amélioration et l'expansion d'un secteur agricole et agroalimentaire concurrentiel à l'échelle internationale. L'ACIA soutien les priorités de commerce du gouvernement et fait la différence pour la population et les entreprises canadiennes :

  • en aidant à ouvrir ou à maintenir l'accès aux marchés,
  • en permettant le commerce international et en soutenant l'économie.

Ces activités permettent aux pays étrangers d'acheter plus facilement de la nourriture canadienne, ainsi que des animaux, des plantes et leurs produits, et au pays de destination d'accepter les exportations à leur arrivée.

Nos plans à l'appui de ce résultat comprennent :

Établissement des normes internationales

Chef de file mondial

Le saviez-vous?

Prendre des mesures raisonnables pour garder les conteneurs et leur cargaison propres aide à prévenir la propagation d'organismes nuisibles envahissants par le commerce et facilite le mouvement des conteneurs dans les ports nord-américains, permettant de :

  • réduire le nombre d'inspections au point d'entrée;
  • accélérer le dédouanement des marchandises;
  • réduire les dépenses imprévues, comme les frais de surestarie dus à la retenue des marchandises ou les coûts associés à un conteneur mis en quarantaine, recouvert d'une bâche et traité, nettoyé ou réexporté vers le lieu d'origine.
  • L'ACIA participe activement à l'élaboration de règles de commerce et de normes internationales relatives à la salubrité des aliments et à des pratiques équitables dans le commerce des aliments et la santé des ressources animales et végétales. Elle participe également à la négociation des accords de libre-échange d'une manière stratégique pour défendre les intérêts sanitaires et phytosanitaires du Canada et maintenir le niveau canadien de salubrité des aliments et de santé animale et végétale, tout en créant une rigueur appropriée qui minimisera l'emploi d'obstacles au commerce injustifiés par des partenaires commerciaux.
  • Les activités prévues pour 2018-2019 comprennent :
    • continuer à diriger la participation du Canada dans les organisations suivantes : le Comité sanitaire et phytosanitaire de l'Organisation mondiale du commerce, l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales, la Convention internationale pour la protection des végétaux et l'Organisation nord-américaine pour la protection des plantes. Avec Santé Canada, nous continuerons à codiriger la participation du Canada à la Commission du Codex Alimentarius;
    • co-diriger, avec Affaires mondiales Canada, la négociation des chapitres sanitaires et phytosanitaires des accords de libre-échange prioritaires – Accord de libre-échange nord-américain, Inde, l'Alliance du Pacifique (anglais et espanol seulement)Note de bas de page 3 et Mercosur (espagnol et portugais seulement)Note de bas de page 4;
    • engager des discussions pour explorer le potentiel des accords de libre-échange avec de nouveaux partenaires, tels que la Chine et l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est;
    • fournir des conseils sur la négociation d'autres chapitres d'accords de libre-échange portant sur le mandat de l'ACIA, par exemple, les obstacles techniques au commerce, la coopération en matière de réglementation et la propriété intellectuelle.

Aide relative à l'accès aux marchés

Le saviez-vous?

L'ACIA collabore quotidiennement avec des partenaires internationaux pour permettre le commerce international qui soutient ensuite l'économie canadienne.

Lorsque des pays et des entreprises étrangères considèrent le Canada comme un chef de file en matière de production d'aliments sains, cela encourage nos entreprises à rester compétitives sur le marché mondial.

  • L'ACIA appuie les exportateurs canadiens en facilitant la possibilité d'acheminer leurs produits vers les marchés internationaux. Pour ce faire, l'ACIA mène plusieurs activités, notamment la négociation des conditions d'exportation avec les partenaires commerciaux internationaux pour les produits animaux, végétaux et alimentaires, et la vérification que les exigences d'importation des pays étrangers sont respectées avant l'exportation. Les activités prévues pour 2018-2019 comprennent l'obtention ou le rétablissement de l'accès à certains pays, tout en maintenant et en améliorant l'accès existant, en mettant l'accent sur les produits et les pays qui ont été identifiés comme étant prioritaires.
  • Grâce à la diversification du commerce des céréales, l'ACIA se concentrera sur l'amélioration des options d'analyse des grains avant leur expédition internationale, afin de soutenir les exportations de céréales. De plus, nous mettrons à jour la politique sur les importations de grains qui augmentera le niveau de conformité des grains importés avec de nouvelles exigences en matière de documentation pour protéger les cultures canadiennes des ravageurs.

Coopération et collaboration internationale en matière de réglementation

  • L'ACIA appuie la facilitation d'un environnement commercial solide et prévisible tout en atténuant les risques pour le Canada en fournissant une orientation stratégique aux activités de relations internationales et d'engagement de l'ACIA avec les organismes de réglementation étrangers. L'ACIA participe activement aux activités de coopération en matière de réglementation afin de faciliter le commerce, de réaliser des économies dans l'affectation des ressources et d'atténuer les risques au Canada et à l'échelle mondiale. Grâce à diverses initiatives de coopération réglementaire, comme l'échange d'information entre les organismes de réglementation pour identifier les risques et les priorités d'inspection, l'ACIA cherchera des occasions de concentrer les ressources sur les voies à risque élevé, facilitera le transport des marchandises à faible risque tout en atténuant les risques, réduira les délais à la frontière canado-américaine et s'engagera dans plus d'interventions internationales pour mieux faire connaître les exigences et promouvoir l'harmonisation des approches et des activités de réglementation.
  • Les plans pour 2018-2019 comprennent :
    • continuer de mettre en œuvre et d'examiner les options à ajouter au plan de travail du Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation;
    • explorer des occasions avec des pays partageant son point de vue pour conclure des ententes de reconnaissance des systèmes étrangers de salubrité des aliments;
    • continuer de chercher des occasions de collaborer avec des partenaires et des organisations internationaux et des partenariats public-privé où l'expertise technique peut être échangée dans le but d'accroître la capacité étrangère de contribuer à un approvisionnement plus sûr en aliments, animaux et plantes importés au Canada.

Innovation pour appuyer la salubrité des aliments et la santé végétale et animale

En tant qu'organisme de réglementation à vocation scientifique, l'ACIA reconnaît la nécessité de tester continuellement les hypothèses et d'expérimenter des approches nouvelles et novatrices des problèmes existants et nouveaux. Bien que cette approche fasse partie de la culture de base de nos fonctions scientifiques, il sera important d'étendre cette approche et cette culture dans les domaines de la conception et de la prestation des programmes.

À cette fin, l'ACIA a récemment fait des efforts en créant la Direction générale du développement des affaires, des services et de l'innovation. Une des responsabilités de la Direction générale sera de fournir le leadership et les ressources à l'Agence pour l'innovation. Elle appuiera les consultations et favorisera les partenariats avec des parties concernées, des experts et des organisations afin de soutenir une innovation éthique de haute qualité.

Priorité aux outils et services numériques

L'ACIA est actuellement en train de collaborer avec le personnel et les parties concernées afin de trouver de nouvelles idées et de nouvelles approches à expérimenter au cours des prochaines années d'une manière nouvelle et agile. L'une des approches est axée sur l'accélération de l'adoption de la plateforme numérique. Le concept consiste à utiliser des « sprints » expérimentaux qui sont des projets pointus demandant des compétences de résolution de problèmes collaboratifs et multidisciplinaires afin d'augmenter les taux d'adoption de la plateforme de services numériques de l'Agence et la capacité technologique des services d'inspection de l'Agence. Les sprints suivants sont actuellement en cours :

Le Sprint d'inscription et de permis :

  • Mettre à l'essai une preuve de concept pour la sensibilisation avec les secteurs industriels.
  • Construire sur les enseignements tirés des secteurs intégrés à la plateforme numérique.
  • Élaborer un plan pour promouvoir l'adoption de la plateforme numérique « Mon ACIA », une approche libre-service en évolution pour les entreprises dans divers domaines.

Le Sprint d'exportation :

  • Établir les conditions du succès et une approche industrie par industrie pour l'adoption de la plateforme numérique basée sur les certificats en cours d'automatisation.

Le Sprint d'inspection :

  • Mettre à l'essai sur le terrain de la plateforme de prestation de services numériques avec des inspecteurs à l'aide d'un essai sur le terrain opérationnel préliminaire. Analyser comment soutenir l'adoption des nouvelles approches d'enregistrement des entrevues et inspections des entreprises.

Inspection cohérentes et efficaces

De plus, les initiatives expérimentales suivantes sont également en cours :

Fréquence de vérification de la conformité et répartition des ressources : Preuve de concept

L'ACIA veut s'assurer que ses ressources sont harmonisées de façon optimale pour maximiser notre impact et maintenir la santé des Canadiennes et des Canadiens.

Inspection de l'hygiène des viandes (améliorations du système de vérification de la conformité)

En examinant de plus près le système de vérification de la conformité de la viande, l'ACIA comprendra mieux où dédier les efforts d'inspection et améliorera notre capacité à atténuer les risques pour la salubrité des aliments au niveau de l'établissement.

Inspection d'abattage modernisée – Porc

Le programme pilote d'inspection modernisée de l'abattage des porcs a débuté en février 2018 dans deux établissements. Un élément central dans la progression de ce projet pilote est un engagement élevé avec le personnel, les syndicats, les universités et l'industrie. Guidés par un certain nombre d'indicateurs de rendement, nous tirerons des leçons qui nous aideront à comprendre des approches rationalisées du point de vue de la salubrité des aliments, ainsi que la responsabilité de l'Agence découlant d'un rôle de surveillance de l'inspection.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS +) et l'ACIA

L'Agence canadienne d'inspection des aliments s'engage à veiller à ce que les répercussions sur les femmes et les hommes soient prises en compte de manière significative dans ses prises de décision. Dans le cadre de cet engagement, l'ACIA tient régulièrement compte des facteurs de l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS +) lorsqu'elle administre ses programmes et services de salubrité des aliments, de santé animale et de protection des végétaux.

Par exemple, dans le cadre de son rôle de protection des consommateurs, les implications de l'analyse comparative entre les sexes plus sont prises en compte pour les exigences d'étiquetage. En tant qu'organisme de réglementation scientifique et axé sur le risque, l'ACIA identifie également les risques pour les populations potentiellement vulnérables afin d'incorporer des mesures d'atténuation à ses programmes et services.

De plus, l'ACIA appuie les évaluations de l'analyse comparative entre les sexes plus réalisées par Santé Canada et l'Agence de la santé publique lorsqu'il s'agit d'atténuer les risques pour la santé humaine associés à des aliments particuliers dans des populations particulières comme les enfants, les personnes âgées et les femmes enceintes. Grâce à nos partenaires du portefeuille de la santé, l'ACIA continuera de promouvoir la sensibilisation à l'analyse comparative entre les sexes plus et veillera à l'application de l'analyse comparative entre les sexes plus dans l'élaboration et l'administration de ses programmes et services.

Pour de plus amples renseignements sur l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS +) et l'ACIA, consultez la section « Renseignements supplémentaires » du présent rapport.

Tableau des résultats prévus
Résultats ministériels Indicateurs de résultat ministériel Cible Date d'atteinte de la cible Résultats réels
2014-2015
Résultats réels
2015-2016
Résultats réels
2016-2017
Les aliments vendus au Canada sont sûrs et sont représentés fidèlement aux consommateurs canadiens. Pourcentage d'entreprises du secteur alimentaire qui respectent les lois fédérales. 95 % 31 mars 2019 Sans objet Sans objet Sans objet
Pourcentage d'avertissements publics visant les rappels d'aliments à risque élevé qui sont diffusés dans les 24 heures suivant une décision de rappel d'aliments.
95 % 31 mars 2019 100 % 100 % 100 %
Les ressources animales et végétales sont protégées contre les maladies et les parasites et sont sûres pour les Canadiens et l'environnement. Nombre de phytoravageurs étrangers qui sont entrés au Canada et s'y sont établis. 0 31 mars 2019 0 0 1
Pourcentage de semences, d'engrais, et de nouvelles variétés végétales ou modifiées et de produits qui respectent la réglementation canadienne et les accords internationaux 95 % 31 mars 2019 98 % 96,16 % 93,2 %
Pourcentage de quantités inspectées d'animaux vivants qui respectent les exigences fédérales visant à assurer le transport sans cruauté des animaux. 95 % 31 mars 2019 98 % 98,34 % 98,53 %
Nombre de cas de maladies d'animaux nuisibles à la santé des humains et des animaux dont l'introduction au Canada est observée. 0 31 mars 2019 0 0 0
Les aliments, les végétaux et les animaux canadiens et leurs produits connexes peuvent être commercialisés à l'échelle internationale. Nombre d'expéditions de produits canadiens qui sont rejetés à la frontière d'un pays étranger au défaut de satisfaire aux exigences d'importation. À établir 31 mars 2019 Sans objet Sans objet Sans objet
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2018-2019
Dépenses prévues
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
571 740 385 571 740 385 512 414 764 512 522 100
Ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)
Nombre d'équivalents temps plein prévus
2018-2019
Nombre d'équivalents temps plein prévus
2019-2020
Nombre d'équivalents temps plein prévus
2020-2021
5 043 4 625 4 625

Les dépenses prévues de l'ACIA en matière de responsabilité essentielle et les équivalents temps plein (ETP) prévus permettent l'exécution du mandat de l'Agence. La diminution des dépenses prévues et des ETP de 2018-2019 à 2020-2021 est principalement attribuable à l'expiration du financement temporaire lié à divers initiatives et projets. L'Agence évaluera les initiatives temporaires et, au besoin, demandera leur renouvellement afin de protéger et d'améliorer de façon continue le système canadien de salubrité des aliments, la sécurité et l'accessibilité de l'approvisionnement alimentaire ainsi que les ressources végétales et animales.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de l'Agence canadienne d'inspection des aliments sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Services internes

Description

On entend par services internes les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d'une organisation. Les services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes du Ministère. Les 10 catégories de services sont : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Faits saillants et planification

L'ACIA continuera d'appuyer ses employés et d'atteindre les résultats ministériels afin de renforcer sa responsabilité essentielle pour servir la population canadienne de la manière la plus efficace et la plus efficiente possible. Nos plans pour 2018-2019 comprennent :

Ressources humaines

  • Le greffier du Conseil privé a identifié trois défis auxquels la fonction publique est confrontée dans son 24e rapport annuel au premier ministre : la santé mentale et le bien-être au travail, le renforcement des capacités de la fonction publique, le recrutement, le recyclage professionnel et le perfectionnement des meilleurs talents. L'ACIA poursuivra un certain nombre d'initiatives en 2018-2019 qui aideront à relever ces défis :
    • promouvoir une stratégie de l'Agence pour un milieu de travail sain, en collaboration avec nos agents négociateurs, afin de nous concentrer délibérément sur le mieux-être et le bien-être de nos employés et de continuer à soutenir les employés touchés par des problèmes causés par le système de rémunération Phénix;
    • lancer une nouvelle initiative d'excellence du rendement, faire progresser la stratégie de gestion du talent de l'Agence pour les employés et améliorer nos outils de données afin de mieux gérer et soutenir les ressources en capital humain de l'Agence;
    • poursuivre les efforts visant à moderniser et à renforcer la prestation de services des ressources humaines, recruter des personnes talentueuses qui veulent faire une différence pour la santé et la sécurité de tous les Canadiennes et Canadiens, en particulier les vétérinaires, les scientifiques et les groupes d'équité en emploi, avec une attention particulière apportée aux étudiants autochtones et aux étudiants handicapés.

Développer la prestation de services

  • L'ACIA poursuivra ses efforts pour améliorer la gestion interne de ses services en mettant l'accent sur une meilleure prestation de services. L'ACIA continuera également d'adapter sa stratégie de gestion des services pour raffiner son approche de la prestation des services, établir des responsabilités claires pour la conception et la prestation des services, élargir son catalogue de normes de service et clarifier et améliorer les mécanismes de rétroaction offerts aux clients.

Amélioration de la gestion des projets

  • Après la présentation de l'Évaluation de la capacité organisationnelle de gestion de projet de 2017-2018 au Secrétariat du Conseil du Trésor, l'ACIA continuera de développer ses capacités en matière de gestion de projet, notamment en adoptant des approches de programme et de portefeuille dans la gestion de nos projets. En 2018-2019, l'ACIA :
    • surveillera la mise en œuvre de notre programme de développement des compétences en gestion de projets afin de continuer à améliorer notre capacité de gestion de projet;
    • poursuivra ses fonctions rigoureuses de surveillance de la gestion de projet, de production de rapports et de surveillance qui aideront à renforcer le cadre de gestion de projet de l'entreprise, à réduire les risques liés aux projets et à promouvoir la prestation efficace des projets.

Améliorer l'ouverture et la transparence du gouvernement

  • L'ouverture et la transparence sont fondamentales pour assurer la confiance de la population canadienne dans son gouvernement. Le Canada s'achemine vers un gouvernement « ouvert par défaut » qui offre un accès proactif aux données et à l'information ouvertes, et qui répond de façon efficiente et efficace aux demandes d'information gouvernementale des citoyens canadiens, ce qui inclut leurs propres renseignements personnels. Le gouvernement du Canada s'est également engagé à faire en sorte que la science gouvernementale soit pleinement accessible au public et que cette science éclaire les politiques et la prise de décisions. L'engagement à accroître l'accessibilité de la science gouvernementale appuie l'innovation et la croissance économique, informe les Canadiennes et Canadiens des possibilités de participer à des activités scientifiques fédérales et offre l'occasion d'améliorer l'impact des données et de l'information scientifiques du gouvernement. En soutien à cet objectif de transparence, l'ACIA :
    • finalisera et mettra en œuvre le cadre d'ouverture et de transparence, qui servira de guide pour orienter nos efforts afin de rendre davantage d'informations disponibles de façon proactive;
    • complétera les mises à jour et mettra en œuvre une politique d'ouverture et de transparence mise à jour qui remplacera la politique de 2013 de l'ACIA sur la transparence dans la prise de décisions réglementaires;
    • mettre en œuvre une nouvelle politique de publication scientifique reflétant les principes de science ouverte;
      • publier des données scientifiques et un inventaire permanent de publications scientifiques examinées par des pairs sur le portail public du gouvernement du Canada, et encourager davantage les professionnels des sciences à afficher leurs profils dans le répertoire fédéral des scientifiques sur science.gc.ca;
      • élaborer un processus continu pour la publication de données sur le portail ouvert du gouvernement du Canada et augmenter le volume de données publiées sur ce portail.
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2018-2019
Dépenses prévues
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
127 384 141 127 384 141 126 301 772 126 301 772
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d'équivalents temps plein prévus
2018-2019
Nombre d'équivalents temps plein prévus
2019-2020
Nombre d'équivalents temps plein prévus
2020-2021
901 894 894
Date de modification :