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2018-2019 – Plan ministériel
Dépenses et ressources humaines

Les tableaux et le graphique présentés dans cette section reflètent les dépenses et les équivalents temps plein (ETP) antérieurs de l'ACIA de 2015-2016 à 2016-2017, les dépenses prévues et les ETP pour 2017-2018 ainsi que les dépenses et les ETP prévus pour les trois prochains exercices financiers (2018-2019 à 2020-2021). Les dépenses prévues et les ETP excluent les prolongations de financement que l'Agence prévoit poursuivre, lesquelles sont assujetties aux décisions gouvernementales de prolonger, d'améliorer ou de réduire. L'Agence évaluera les initiatives temporaires et, au besoin, demandera leur renouvellement afin de protéger et d'améliorer de façon continue le système canadien de salubrité des aliments, la sécurité et l'accessibilité de l'approvisionnement alimentaire ainsi que les ressources végétales et animales. Une fois approuvées par le Parlement, les décisions de renouveler le financement seront prises en compte dans les autorisations budgétaires de l'Agence.

Dépenses prévues

Sommaire de la planification budgétaire pour la responsabilité essentielle et les services internes (en dollars)
Responsabilité essentielle et services internes Dépenses
2015-2016
Dépenses
2016-2017
Prévisions des dépenses
2017-2018
Budget principal des dépenses
2018-2019
Dépenses prévues
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Salubrité des aliments et la santé des végétaux et des animaux. 629 515 886 652 479 905 647 300 000 571 740 385 571 740 385 512 414 764 512 522 100
Total partiel 629 515 886 652 479 905 647 300 000 571 740 385 571 740 385 512 414 764 512 522 100
Services internes 119 846 641 133 431 955 130 400 000 127 384 141 127 384 141 126 301 772 126 301 772
Total 749 362 527 785 911 860 777 700 000 699 124 526 699 124 526 638 716 536 638 823 872

Ressources humaines prévues

Sommaire de la planification des ressources humaines pour la responsabilité essentielle et les services internes (équivalents temps plein - ETP)
Responsabilité essentielle et services internes Réels
2015-2016
Réels
2016-2017
Prévisions
2017-2018
Prévus
2018-2019
Prévus
2019-2020
Prévus
2020-2021
Salubrité des aliments et santé des plantes et animaux. 5 124 5 185 5 209 5 043 4 625 4 625
Total partiel 5 124 5 185 5 209 5 043 4 625 4 625
Services internes 777 916 909 901 894 894
Total 5 901 6 101 6 118 5 944 5 519 5 519

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère. Description ci-dessous.
Description pour graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

Ce diagramme en barres illustre les dépenses réelles de l'Agence pour les exercices 2015-2016 et 2016-2017 et les dépenses prévues pour les exercices 2017-2018, 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021. Les chiffres financiers sont présentés en dollars le long de l'axe Y, et augmentant par 100 millions de dollars et pour finir à 900 millions de dollars. Ceux-ci sont comparés graphiquement aux exercices de 2015-2016 à 2020-2021 sur l'axe X. Sur l'axe Y secondaire, les ETPs réelles et prévues ont été tracées.

Pour chaque exercice, les montants pour les dépenses du programme de l'Agence et le crédit législatif sont identifiés.

En 2015-2016, les dépenses réelles étaient de 154,2 millions $ pour les postes législatifs et 595,1 millions $ pour les dépenses de programme pour un total de 749,4 millions $.

En 2016-2017, les dépenses réelles étaient de 161,5 millions $ pour les postes législatifs et 624,4 millions $ pour les dépenses de programme pour un total de 785,9 millions $.

Les dépenses prévues pour les postes législatifs vont de 130,4 millions $ en 2017-2018 à 137,7 millions $ en 2018-2019 à 132,8 millions $ en 2019-2020 et à 132,8 millions en 2020-2021.

Les dépenses prévues pour les dépenses de programme vont de 647,3 millions $ en 2017-2018 à 561,4 millions $ en 2018-2019 à 505,9 millions $ en 2019-2020 et à 506,0 millions $ en 2020-2021.

Les dépenses totales prévues vont de 777,7 millions $ en 2017-2018 à 699,1 millions $ en 2018-2019, à 638,7 millions $ en 2019-2020 et à 638,8 millions en 2020-2021.

Finalement, pour ce qui est des Équivalent Temps Plein (ETP), ils vont de 5 901 en 2015-16, à 6 101 en 2016-2017, à 6 118 en 2017-2018, à 5 944 en 2018-2019, à 5 519 en 2019-2020 et à 5 519 en 2020-2021.

Les dépenses réelles et les équivalents à temps plein (ETP) de l'ACIA ont augmenté en 2016-2017, principalement en raison d'une augmentation des ressources temporaires pour : l'initiative fédérale d'infrastructures; l'initiative de la plateforme de prestation de services numériques; l'initiative d'amélioration de la salubrité des aliments pour les Canadiens; et les paiements législatifs effectués pour indemniser les producteurs canadiens pour les plantes ou les animaux dont on a ordonné la destruction aux fins de contrôle des maladies. De plus, l'Agence a réaffecté aux services internes des ressources et des ETP consacrés à ses programmes pour tenir compte de la modification apportée en avril 2016 aux exigences du Conseil du Trésor à propos de la classification des activités des services internes.

En 2017-2018, l'Agence prévoit des dépenses légèrement plus basses qu'en 2016-2017, principalement en raison d'une réduction des prévisions concernant les paiements d'indemnisation réglementaires aux producteurs canadiens pour les dédommager des animaux ou des plantes dont on a ordonné la destruction aux fins de contrôle des maladies. Cette réduction est en partie contrebalancée par la ratification prévue des conventions collectives et les déboursements rétroactifs non récurrents.

En 2018-2019, les dépenses prévues et les ETP ont diminué par rapport aux prévisions de l'année précédente principalement en raison des déboursements ponctuels liés à la ratification prévue des conventions collectives en 2017-2018, et l'expiration du financement de divers initiatives et projets.

D'autres diminutions des dépenses prévues sont attendues en 2019-2020 et 2020-2021, principalement en raison de l'expiration du financement de divers initiatives et projets.

Lorsque l'on tient compte du renouvellement anticipé des ressources temporisées, les dépenses de l'Agence et l'utilisation des ETP devraient être plus stables

Budget des dépenses par crédit voté

Pour tout renseignement sur les crédits de l'ACIA, consulter le Budget principal des dépenses 2018-2019.

État des résultats condensé prospectif

L'état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d'exercice afin de renforcer la responsabilisation et d'améliorer la transparence et la gestion financière.

Étant donné que l'état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d'exercice et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d'autres sections du plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, il est possible que les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

État des résultats condensé prospectif
pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019 (en dollars)
Renseignements financiers Résultats projetés
2017-2018
Résultats prévus
2018-2019
Écart (résultats prévus pour 2018-2019 moins résultats projetés de 2017-2018)
Total des dépenses 853 798 000 813 335 000 (40 463 000)
Total des revenus 54 736 000 52 201 000 (2 535 000)
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 799 062 000 761 134 000 (37 928 000)

Les résultats attendus en 2017-2018 et les résultats prévus en 2018-2019 sont légèrement différents. La différence constatée dans les dépenses s'explique principalement par la ratification anticipée d'une des conventions collectives expirées pour l'année financière 2017-2018, les paiements compensatoires des autorités statutaires entre les deux années et l'expiration du financement de divers initiatives et projets.

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