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2018-2019 – Plan ministériel
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Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L'honorable Ginette Petitpas Taylor, C.P., députée

Premier dirigeant : Paul Glover

Portefeuille ministériel : Santé

Instruments habilitants :

À l'échelle de l'ACIA

Salubrité des aliments

Protection des végétaux et santé des animaux

Protection des végétaux

Santé des animaux

Année d'incorporation ou de création : 1997

Raison d'être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons

Raison d'être

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est un important organisme de réglementation à vocation scientifique dont les employés travaillent dans l'ensemble du Canada, dans la région de la capitale nationale, et dans quatre régions opérationnelles : Atlantique, Québec, Ontario et Ouest du Canada.

L'ACIA veille à ce que les aliments vendus au Canada soient sûrs et fidèlement représentés à la population canadienne, à ce que les ressources végétales et animales soient protégées contre les maladies et les ravageurs et sans danger pour les Canadiennes et Canadiens et l'environnement, et que les aliments, les végétaux et les animaux puissent être commercialisés à l'échelle internationale. L'ACIA s'efforce de fournir l'information dont les Canadiennes et Canadiens ont besoin pour faire des choix éclairés et dont les entreprises canadiennes ont besoin pour avoir accès à des possibilités de concurrence dans le monde entier.

Mandat et rôle

Les principaux partenaires fédéraux de l'ACIA

  • Agriculture et Agroalimentaire Canada
  • Agence des services frontaliers du Canada
  • Commission canadienne des grains
  • Environnement et Changement climatique Canada, y compris le Service canadien de la faune
  • Pêches et Océans Canada
  • Affaires mondiales Canada
  • Santé Canada
  • Ressources naturelles Canada, y compris le Service canadien des forêts
  • Agence de la santé publique du Canada
  • Sécurité publique Canada

L'ACIA élabore les exigences de programme, effectue des analyses en laboratoire et mène des inspections et d'autres services afin de :

  • prévenir et gérer les risques liés à la salubrité des aliments;
  • protéger les ressources végétales contre les phytoravageurs réglementés, les maladies et les espèces envahissantes;
  • prévenir et gérer les maladies animales et zoonotiques;
  • contribuer à la protection des consommateurs;
  • contribuer à l'accès au marché pour les aliments, les animaux et les plantes du Canada, et leurs produits.

L'ACIA fonde ses activités sur la science, la gestion efficace des risques, l'engagement envers le service et l'efficience, et la collaboration avec les organisations nationales et internationales qui partagent ses objectifs. L'ACIA partage ses responsabilités avec divers ordres de gouvernement, avec lesquels elle met en œuvre des mesures de salubrité des aliments, de santé des végétaux et des animaux, et gère les risques, les incidents et les situations d'urgence.

L'ACIA administre et applique 14 lois fédérales et 34 règlements, de même que plusieurs arrêtés ministériels. Les cadres réglementaires sous-tendent le travail de l'agence et sont essentiels pour soutenir :

  • la confiance dans le système canadien de salubrité des aliments;
  • la protection des ressources animales et végétales du Canada;
  • l'innovation industrielle et la croissance sectorielle;
  • le commerce et l'accès aux marchés internationaux grâce à une meilleure harmonisation réglementaire et à une meilleure coopération;
  • un marché intérieur juste et équitable;
  • le partage d'information véridique aux consommateurs pour faciliter la prise de décision éclairée.

Contexte opérationnel

À l'ACIA, les décisions sont fondées sur des données scientifiques actuelles et pertinentes qui éclairent l'élaboration des politiques, la conception des programmes et leur exécution. Pour suivre l'évolution des risques afin de mieux servir les Canadiennes et Canadiens et de bâtir pour l'avenir, l'ACIA s'efforce d'affiner et d'améliorer ses processus, de faire progresser sa science, de tirer parti de l'innovation et d'adopter les technologies.

Nos opérations quotidiennes sont déterminées par des influences et facteurs externes et internes. L'ACIA utilise à la fois des mesures préventives et réactives pour gérer ces facteurs.

Influences externes

Les facteurs externes qui influent sur l'environnement d'exploitation de l'ACIA comprennent ce qui suit :

  • l'accès au commerce et au marché grâce à l'augmentation du volume, de la variété et de la diversité des sources commerciales;
    • L'ACIA négocie des règles commerciales internationales, préconise des pratiques qui reflètent les approches du Canada, soutient la sécurité des produits et élargit ou maintient l'accès aux marchés pour les produits végétaux, animaux et alimentaires canadiens.
  • l'augmentation des connaissances et des attentes des consommateurs;
    • L'ACIA a modernisé ses règlements et ses processus afin de se conformer aux progrès de la science et de l'innovation, de manière à répondre aux connaissances et aux attentes changeantes des consommateurs.
  • l'évolution de l'environnement physique et social;
    • L'ACIA continuera d'améliorer ses mesures de détection et de contrôle afin de mieux atténuer l'impact des ravageurs et des maladies sur nos ressources.
  • les progrès de la science et de la technologie;
    • L'ACIA continuera d'accroître sa recherche, son potentiel et ses capacités en matière de génomique pour une intervention proactive en matière de risque.
  • harmonisation des objectifs en matière de politiques sur les progrès technologiques.
    • L'ACIA continuera de moderniser ses politiques, ses processus et ses règlements pour s'assurer qu'ils sont à jour, efficaces et conformes à la technologie actuelle.

Influences internes

Les facteurs internes qui influent sur l'environnement opérationnel de l'ACIA comprennent ce qui suit :

  • L'ACIA a une vision claire des priorités pour l'avenir, appelée Répondre aux besoins d'aujourd'hui et bâtir pour l'avenir.
    • Misant sur le travail considérable accompli à ce jour, la vision permettra de mieux protéger les aliments, les animaux et les plantes, de manière à améliorer la santé et le bien-être de la population, de l'environnement et de l'économie du Canada.
    • Cette vision comprend des changements fondamentaux sur la façon de gérer les risques, de soutenir la capacité de l'industrie à être compétitive à l'échelle mondiale et d'adopter la technologie pour fournir un service plus efficace et plus réactif.
    • Les priorités de notre projet de construction de l'avenir comprennent :
      • une approche d'inspection unique pour assurer la cohérence et l'efficacité;
      • exploiter de meilleurs renseignements sur les risques pour soutenir la prise de décision et l'allocation des ressources;
      • une approche plus préventive en matière de salubrité des aliments, de santé des plantes et de santé animale;
      • un accent davantage mis sur l'utilisation d'outils en ligne pour fournir des services :
        • Mon ACIA
        • Demandez à l'ACIA
      • assurer un leadership international et favoriser le consensus pour les normes.

Gérer les risques dans le cadre d'un mandat complexe

En tant qu'organisme responsable de la gestion des risques multiples pour la salubrité des aliments, la santé des végétaux et des animaux, l'accès au marché et l'environnement, l'ACIA aborde les risques de façon proactive en utilisant un certain nombre de mesures de prévention des risques. À mesure que ces risques changent, la façon dont l'agence réagit doit également changer. Les risques et leurs conséquences potentielles peuvent être réduits grâce à l'application opportune de mesures de prévention.

L'agence a mis en place un cadre intégré de gestion des risques qui nous aide à gérer nos nombreux risques de manière cohérente et constante. Le cadre relie tout et explique comment l'information circule entre les initiatives. Diverses initiatives ont été élaborées pour aider l'ACIA à gérer les risques à différents niveaux de l'organisation.

Les risques gérés par l'ACIA peuvent être divisés en deux grandes catégories :

La description de cette image suit.
Description pour le graphique de gestion du risque

Deux cercles. Le premier cercle contient les quatre risques d'entreprise suivants : ressources humaines, gestion de l'information et technologie de l'information, juridique et réputation. Le deuxième cercle contient les quatre risques d'intérêt public suivants : santé humaine, économie, environnement et bien-être animal.

Les risques d'entreprise sont des incertitudes quant à la capacité à atteindre les objectifs auxquels sont confrontées toutes les organisations. Les exemples incluent la capacité des ressources humaines, les menaces à la sécurité de la gestion de l'information et des plateformes de technologie de l'information, les risques juridiques et de réputation.

Les risques d'intérêt public sont liés au mandat officiel de l'agence et comprennent les risques pour la santé humaine, l'économie, l'environnement, le bien-être des animaux et les ressources végétales.

Il existe une interaction naturelle entre les risques d'entreprise et les risques d'intérêt public. Par exemple, répondre à une augmentation du taux et de la propagation d'une nouvelle maladie animale ou d'un nouveau phytoravageur nuisible aux végétaux (risque d'intérêt public) pourrait nécessiter une formation supplémentaire pour soutenir nos ressources d'intervention ou, si l'ACIA n'était pas préparée, pourrait constituer une menace pour la réputation (risque d'entreprise).

L'agence a un profil de risque d'entreprise qui met en place un processus de gestion des risques qui permet systématiquement à l'agence de comprendre ses risques et de les atténuer. Au moment de la préparation de ce rapport, beaucoup de travail avait été fait pour mettre à jour le profil de risque d'entreprise, y compris l'examen des meilleures pratiques, l'engagement interne, les ateliers et la formation. Le profil de 2018-2021 était sujet à diverses approbations en vue de la mise en œuvre en avril 2018. L'évolution de ce profil de risque d'entreprise mis à jour sera présentée dans le Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019.

L'ACIA a mis en place un certain nombre de mesures de prévention des risques qui harmonisent les stratégies d'atténuation des risques avec les ressources financières, notamment :

Des mesures de prévention

Les mesures de prévention sont des actions ou des activités qui peuvent être utilisées pour prévenir, gérer ou éliminer un danger ou atténuer un risque. Cela comprend tout processus, politique, dispositif, pratique ou autre action susceptible de modifier les risques, de réduire les risques ou de permettre la réaffectation des ressources.

  • Un modèle d'évaluation du risque axé sur les établissements est un outil qui fournira à l'ACIA une approche systématique pour orienter les ressources vers les secteurs les plus à risque dans tous les produits alimentaires. Le modèle fournira de précieux renseignements aux programmes de l'agence. Cet outil sera introduit progressivement au cours des prochaines années.
  • L'ACIA mettra en place des conseils de gestion pour les secteurs de programme reliés aux aliments, aux animaux et aux plantes. Ces conseils de gestion seront responsables de la gestion des risques associés à leurs secteurs de programme.
  • Des profils de risque des secteurs d'activité : car chaque secteur de programme appuiera l'identification des priorités stratégiques et des activités de surveillance nécessaires pour refléter le paysage changeant des risques à l'agence.
  • Un cadre de gestion de programme : le cadre est constitué d'une série d'étapes qui fournissent des directives claires au personnel de l'ACIA sur la conception et la gestion des programmes en utilisant une approche systématique fondée sur le risque et les données probantes.
  • Une stratégie pour la santé des végétaux et des animaux : une stratégie nationale pour moderniser les approches de gestion des risques pour les végétaux et les animaux en instituant des mesures plus proactives et collaboratives.

Comme indiqué dans la section contexte opérationnel du présent document, les risques ayant une incidence sur l'ACIA sont influencés par des facteurs externes, tels que le commerce et l'accès au marché (augmentation du volume, de la variété et de la diversité des sources de commerce), l'amélioration des connaissances et des attentes des consommateurs, un environnement physique et social en évolution, les progrès de la science et de la technologie et l'harmonisation des objectifs stratégiques avec les progrès technologiques. Les influences internes, comme des approches plus axées sur le résultat de la salubrité des aliments, de la santé des végétaux et des animaux et l'utilisation accrue d'outils en ligne pour offrir des services continueront de moderniser nos processus, de faire progresser notre science, et d'exploiter l'innovation afin de mieux servir les Canadiennes et Canadiens et nous aider à suivre le rythme du monde moderne en constante évolution.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels de l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour 2018-2019 sont illustrés ci-dessous :

La description de cette image suit.
Description de l'image ci-dessus

Le cadre de présentation de rapports est illustré dans un tableau divisé en deux parties. La première est « Cadre ministériel des résultats, » sous laquelle est la responsabilité essentielle de l'ACIA : la salubrité des aliments et végétaux et animaux sains. Sous la responsabilité essentielle sont trois résultats ministériels. Résultat 1 : Les aliments vendus au Canada sont sûrs et sont représentés fidèlement aux consommateurs canadiens. Ce résultat a deux indicateurs : le pourcentage d'entreprises du secteur alimentaire qui respectent les lois fédérales et le pourcentage d'avertissements publics visant les rappels d'aliments à risque élevé qui sont diffusés dans les 24 heures suivant une décision de rappel d'aliments. Résultat 2: Les ressources animales et végétales sont protégées contre les maladies et les parasites et sont sûres pour les Canadiens et l'environnement. Ce résultat a quatres indicateurs : le nombre de phytoravageurs étrangers qui sont entrés au Canada et s'y sont établis; le Pourcentage de semences, d'engrais, et de nouvelles variétés végétales ou modifiées et de produits qui respectent la réglementation canadienne et les accords internationaux; le pourcentage de quantités inspectées d'animaux vivants qui respectent les exigences fédérales visant à assurer le transport sans cruauté des animaux; le nombre de cas de maladies d'animaux nuisibles à la santé des humains et des animaux dont l'introduction au Canada est observée. Résultat 3: Les aliments, les végétaux et les animaux canadiens et leurs produits connexes peuvent être commercialisés à l'échelle internationale. Ce résultat a un indicateur : le nombre d'expéditions de produits canadiens qui sont rejetés à la frontière d'un pays étranger au défaut de satisfaire aux exigences d'importation. Le tout est contrôlé par les services internes.

La deuxième partie est « Répertoire des programmes » , sous lequel sont énuméré les programmes tels que suit : Établir les règles pour la salubrité des aliments et la protection des consommateurs; Promotion de la conformité pour la salubrité des aliments et la protection des consommateurs; Surveillance et application pour la salubrité des aliments et la protection des consommateurs; Permis pour produits alimentaires; Établir les règles pour la santé des végétaux; Promotion de la conformité pour la santé des végétaux; Surveillance et application pour la santé des végétaux; Permis pour produits animaux; Définition des normes internationales; Coopération internationale en matière de réglementation et collaboration scientifique; Soutien à l'accès aux marchés.

Concordance entre le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes de 2018-2019, et l'architecture d'harmonisation des programmes de 2017-2018

Responsabilité essentielle : la salubrité des aliments et végétaux et animaux sains
Responsabilité essentielle et Répertoire des programmes 2018-2019 Programme du plus bas niveau de l'architecture d'alignement des programmes 2017-2018 Pourcentage du programme du plus bas niveau de l'architecture d'alignement des programmes qui correspond (en dollars) au programme du Répertoire des programmes
Établir les règles pour la salubrité des aliments et la protection des consommateurs 1.1.1 Viande et volaiile 8,9 %
1.1.2 Oeufs 12,4 %
1.1.3 Produits laitiers 39,8 %
1.1.4 Poissons et produits de la mer 13,8 %
1.1.5 Fruits et legumes frais 30,9 %
1.1.6 Produits transformés 23,5 %
1.1.7 Produits alimentaires importés et manufacturés 25,8 %
Établir les règles pour la santé des animaux 1.2.1 Santé des animaux terrestres 24,5 %
1.2.2 Santé des animaux aquatiques 35,2 %
1.2.3 Aliments du bétail 34,3 %
Établir les règles pour la santé des végétaux 1.3.1 Protection des végétaux 26,0 %
1.3.2 Semences 34,8 %
1.3.3 Engrais 51,5 %
1.3.4 Droit de propriété intellectuelle 59,5 %
Promotion de la conformité pour la salubrité des aliments et la protection des consommateurs 1.1.1 Viande et volaiile 1,9 %
1.1.2 Oeufs 5,0 %
1.1.3 Produits laitiers 3,8 %
1.1.4 Poissons et produits de la mer 5,3 %
1.1.5 Fruits et legumes frais 1,5 %
1.1.6 Produits transformés 4,0 %
1.1.7 Produits alimentaires importés et manufacturés 6,8 %
Promotion de la conformité pour la santé des animaux 1.2.1 Santé des animaux terrestres 6,2 %
1.2.2 Santé des animaux aquatiques 18,5 %
1.2.3 Aliments du bétail 3,3 %
Promotion de la conformité pour la santé des végétaux 1.3.1 Protection des végétaux 3,5 %
1.3.2 Semences 4,9 %
1.3.3 Engrais 5,9 %
1.3.4 Droit de propriété intellectuelle 37,4 %
Surveillance et application pour la salubrité des aliments et la protection des consommateurs 1.1.1 Viande et volaiile 79,2 %
1.1.2 Oeufs 64,5 %
1.1.3 Produits laitiers 49,9 %
1.1.4 Poissons et produits de la mer 59,5 %
1.1.5 Fruits et legumes frais 59,7 %
1.1.6 Produits transformés 65,0 %
1.1.7 Produits alimentaires importés et manufacturés 61,0 %
Surveillance et application pour la santé des animaux 1.2.1 Santé des animaux terrestres 56,8 %
1.2.2 Santé des animaux aquatiques 20,9 %
1.2.3 Aliments du bétail 44,2 %
Surveillance et application pour la santé des végétaux 1.3.1 Protection des végétaux 58,4 %
1.3.2 Semences 32,8 %
1.3.3 Engrais 20,7 %
Permis pour produits alimentaires 1.1.1 Viande et volaiile 7,9 %
1.1.2 Oeufs 15,8 %
1.1.3 Produits laitiers 3,4 %
1.1.4 Poissons et produits de la mer 15,4 %
1.1.5 Fruits et legumes frais 3,7 %
1.1.6 Produits transformés 3,7 %
1.1.7 Produits alimentaires importés et manufacturés 2,6 %
1.4 Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques 27,1 %
Permis pour produits animaux 1.2.1 Santé des animaux terrestres 10,1 %
1.2.2 Santé des animaux aquatiques 19,5 %
1.2.3 Aliments du bétail 17,8 %
1.4 Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques 26,4 %
Permis pour produits végétaux 1.3.1 Protection des végétaux 10,4 %
1.3.2 Semences 26,9 %
1.3.3 Engrais 21,6 %
1.4 Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques 22,5 %
Coopération internationale en matière de réglementation et collaboration scientifique 1.1.1 Viande et volaiile 1,4 %
1.1.2 Oeufs 1,5 %
1.1.3 Produits laitiers 1,6 %
1.1.4 Poissons et produits de la mer 1,9 %
1.1.5 Fruits et legumes frais 2,4 %
1.1.6 Produits transformés 1,4 %
1.1.7 Produits alimentaires importés et manufacturés 0,5 %
1.2.1 Santé des animaux terrestres 1,6 %
1.2.2 Santé des animaux aquatiques 2,2 %
1.2.3 Aliments du bétail 0,2 %
1.3.1 Protection des végétaux 0,2 %
1.3.2 Semences 0,3 %
1.3.3 Engrais 0,1 %
1.3.4 Droit de propriété intellectuelle 2,9 %
1.4 Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques 9,4 %
Définition des normes internationales 1.1.1 Viande et volaiile 0,2 %
1.1.2 Oeufs 0,3 %
1.1.3 Produits laitiers 0,6 %
1.1.4 Poissons et produits de la mer 1,9 %
1.1.5 Fruits et legumes frais 0,7 %
1.1.6 Produits transformés 1,0 %
1.1.7 Produits alimentaires importés et manufacturés 1,1 %
1.2.1 Santé des animaux terrestres 0,3 %
1.2.2 Santé des animaux aquatiques 2,1 %
1.2.3 Aliments du bétail 0,1 %
1.3.1 Protection des végétaux 0,3 %
1.3.2 Semences 0,2 %
1.3.3 Engrais 0,1 %
1.4 Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques 7,8 %
Soutien à l'accès aux marchés 1.1.1 Viande et volaiile 0,4 %
1.1.2 Oeufs 0,4 %
1.1.3 Produits laitiers 0,8 %
1.1.4 Poissons et produits de la mer 2,4 %
1.1.5 Fruits et legumes frais 1,0 %
1.1.6 Produits transformés 1,5 %
1.1.7 Produits alimentaires importés et manufacturés 2,2 %
1.2.1 Santé des animaux terrestres 0,4 %
1.2.2 Santé des animaux aquatiques 1,7 %
1.2.3 Aliments du bétail 0,1 %
1.3.1 Protection des végétaux 1,3 %
1.3.2 Semences 0,2 %
1.3.4 Droit de propriété intellectuelle 0,2 %
1.4 Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques 6,8 %

Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au Répertoire des programmes de l'Agence canadienne d'inspection des aliments sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Stratégies ministérielles de développement durable

La stratégie ministérielle de développement durable de l'ACIA est restée inchangée depuis qu'elle a été déposée en octobre 2017 et peut être consultée sur le site Web de l'ACIA.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements d'indemnisation conformes aux exigences prévues par les règlements pris en application de la Loi sur la santé des animaux et de la Loi sur la protection des végétaux et autorisés en vertu de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments (L.C. (1997), ch. 6) - Paiements prévus par la loi
Date de mise en œuvre : 1997-98
Date d'échéance : Permanent
Type de paiement de transfert : Paiements d'indemnisation
Type de crédit : Prévu par la loi
Exercice de mise en application des modalités : 1997-98
Lien au Répertoire des programmes : Surveillance et mise en application de la loi pour la santé des végétaux
Surveillance et mise en application de la loi pour la santé des animaux
Description : Indemniser les Canadiens, conformément aux règlements appropriés, pour les végétaux ou les animaux dont on a ordonné la destruction aux fins de contrôle d'une maladie.
Résultats attendus : S.O.
Exercice de la dernière évaluation réalisée : S.O.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation : S.O.
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : S.O.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Les Canadiens qui possédaient des animaux ou des végétaux dont on a ordonné la destruction aux fins de contrôle d'une maladie.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires : S.O.

Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
Dépenses projetées
2019–20
Dépenses projetées
2020–21
Total des subventions - - - -
Total des contributions - - - -
Total des autres types de paiements de transfert 4 560 701 12 500 000 12 500 000 12 500 000
Total du programme 4 560 701 12 500 000 12 500 000 12 500 000

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide fédéral
Date d'échéance : Permanent
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Crédit approuvé annuellement dans le cadre du budget des dépenses
Lien au Répertoire des programmes : Salubrité des aliments et santé des végétaux et animaux
Objectif principal : Appuyer les projets et les initiatives qui favorisent l'atteinte du résultat stratégique de l'ACIA visant un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles.
Dépenses prévues pour 2018-2019 : 819 000 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée : 2016-2017
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation (s'il y a leu) : 2020-2021
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Les bénéficiaires admissibles comprennent ceux dont les objectifs sont complémentaires à la mission et au résultat stratégique de l'ACIA et appuient cette mission et ce résultat. Citons notamment les personnes, les groupes de personnes, les organisations agricoles, les organisations de produit et les districts de conservation.

Nom du programme de paiements de transfert : Solutions innovatrices Canada
Date d'échéance : 2021-2022
Type de paiement de transfert : Bourse
Type de crédit : Crédit approuvé annuellement dans le cadre du budget des dépenses
Lien au Répertoire des programmes : Salubrité des aliments et santé des végétaux et animaux
Objectif principal : Le programme Solutions innovatrices Canada appuie la création de propriété intellectuelle nouvelle et unique, la stimulation des collaborations en recherche et développement et la croissance des petites entreprises dans l'écosystème canadien de l'innovation.
Dépenses prévues pour 2018-2019 : 650 000 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée : S.O.
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation (s'il y a leu) : À déterminer
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux : Petites entreprises canadiennes

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)

Renseignements généraux
Structures de gouvernance

Le plan de l'ACIA pour mettre en œuvre l'Analyse comparative entre les sexes plus utilise les six éléments clés définis par Condition féminine Canada pour l'intégration réussie d'un cadre d'Analyse comparative entre les sexes plus . Ces éléments appuieront l'utilisation systématique de l'Analyse comparative entre les sexes plus dans l'ensemble de l'Agence et serviront de fondement au personnel pour développer leurs compétences et appliquer l'Analyse comparative entre les sexes plus à leurs processus décisionnels. L'ACIA continuera de surveiller, d'examiner et de mettre à jour les guides et les outils au besoin, afin de s'assurer que le personnel reçoit un soutien approprié dans l'application de l'Analyse comparative entre les sexes plus.

Avant de soumettre les documents du Cabinet pour approbation, les propositions seront examinées par le coordinateur de l'Analyse comparative entre les sexes plus de l'ACIA afin d'assurer l'exhaustivité de l'Analyse comparative entre les sexes plus. Le coordinateur de l'Analyse comparative entre les sexes plus surveillera et suivra tous les documents du Cabinet pour s'assurer que l'Analyse comparative entre les sexes plus est bien intégrée, particulièrement en analysant le pourcentage de présentations qui comprennent des considérations liées au genre et à la diversité et des preuves à l'appui, par opposition aux présentations renfermant des énoncés neutres.

En tant que signataire de la Politique d'analyse comparative sur les sexes et les genres du portefeuille de la Santé, l'ACIA s'efforcera de faire en sorte que l'ensemble des recherches, des lois, des politiques, des programmes et des services appliquent l'Analyse comparative entre les sexes plus.

Ressources humaines L'ACIA prévoit avoir un employé temps plein en tant que coordonnateur de l'Analyse comparative entre les sexes plus qui dirigera la mise en œuvre de l'Analyse comparative entre les sexes plus à l'Agence en 2018-2019.
Initiatives prévues

L'ACIA appliquera l'Analyse comparative entre les sexes plus à toutes les initiatives et propositions incluses dans les documents du Cabinet. L'ACIA continuera de surveiller l'inclusion de l'Analyse comparative entre les sexes plus dans les documents du Cabinet à l'aide d'une feuille de calcul de suivi, et examinera les listes de vérification et les annexes des attestations de l'Analyse comparative entre les sexes plus pour s'assurer qu'elles sont complètes.

L'ACIA, en collaboration avec le portefeuille de la santé et le Centre d'apprentissage interculturel, élaborera des études de cas à l'intention du personnel des organismes de réglementation et de politiques pour les guider dans l'application de l'Analyse comparative entre les sexes plus à leurs politiques et règlements. L'ACIA mettra en œuvre une formation obligatoire sur l'Analyse comparative entre les sexes plus pour les employés concernés, sous la forme d'un cours en ligne gratuit de Condition féminine Canada. La formation fera partie des cours d'intégration à l'ACIA afin que les employés comprennent comment appliquer l'Analyse comparative entre les sexes plus dans divers domaines comme la recherche, la législation, les politiques, les programmes et les services. L'ACIA continuera de collaborer avec le portefeuille de la Santé pour partager les pratiques exemplaires et les leçons apprises, et adopter une approche simplifiée en matière de surveillance et de production de rapports.

Initiatives horizontales

Renouvellement : encéphalopathie spongiforme bovine

Renseignements généraux
Ministères responsables ACIA
Organisations fédérales partenaires Santé Canada et Agence de la santé publique du Canada
Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Date de début de l'initiative horizontale 2014-2015 – Renouvellement du programme de base sur l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) (programme renouvelé régulièrement depuis sa création en 2003)
Date de fin de l'initiative horizontale 2018-2019
Description de l'initiative horizontale

Le programme sur l'ESB vise à protéger la santé des humains et des animaux par des activités de surveillance, de recherche et d'évaluation des risques en ce qui a trait à l'ESB et à d'autres encéphalopathies spongiformes transmissibles. Par l'évaluation de l'efficacité des mesures d'atténuation des risques et par la mise en place de mesures de contrôle des éclosions potentielles, il réduit le plus possible le risque d'exposition à des matières infectées et permet de conserver la confiance des consommateurs. De plus, l'explication du programme aux intervenants du pays et de l'étranger et sa promotion auprès d'eux favorisent l'accès aux marchés du bétail, du bœuf et des produits connexes.

Santé Canada effectue des recherches et des évaluations des risques concernant l'exposition des êtres humains à l'ESB et à d'autres encéphalopathies spongiformes transmissibles. De son côté, l'Agence de la santé publique du Canada mène des activités de surveillance des EST humaines et des recherches ciblées à cet égard. L'ACIA :

  • étudie et évalue les risques liés à l'exposition des animaux à l'ESB;
  • s'assure que les matières à risque spécifiées sont retirées de la chaîne alimentaire animale et humaine;
  • vérifie si les produits à destination et en provenance du Canada respectent les normes canadiennes ou les normes du pays importateur;
  • surveille la prévalence de l'ESB dans la population bovine;
  • veille à la mise en place de mesures de contrôle des éclosions éventuelles;
  • décrit aux intervenants du pays et de l'étranger les mesures prises par le Canada pour contrôler l'ESB (p. ex. le programme des vétérinaires à l'étranger) afin de maintenir la confiance dans le programme sur l'ESB du Canada.
Structures de gouvernance L'ACIA est l'organisme fédéral responsable de la mise en œuvre du programme sur l'ESB. En 2008, une évaluation sommative du programme montrait la nécessité de renforcer sa structure de gouvernance en vue d'améliorer la coordination et la communication des activités liées à l'ESB, tant à l'interne qu'avec les organismes partenaires. S'appuyant sur cette recommandation et en accord avec les modèles de gouvernance utilisés pour des initiatives horizontales connexes, l'ACIA s'est dotée en 2015 d'une nouvelle structure de comités pour adapter sa démarche aux besoins opérationnels en constante évolution. La nouvelle structure de gouvernance améliore la communication et l'intégration de l'information à l'échelle de l'Agence, tout en simplifiant la structure des comités de cadres supérieurs et en la rendant plus efficace. De plus, elle contribuera à l'établissement d'un meilleur processus décisionnel et à la réalisation des activités courantes de l'organisme. Pour veiller à ce que le processus décisionnel tienne compte du point de vue des différents secteurs d'activité, trois comités de direction responsables de la santé des animaux, de la protection des végétaux et de la salubrité des aliments sont appuyés.
Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date de début à la date de fin) (en dollars) 203 229 461 Montant total des fonds fédéraux alloués (de 2014-2015 à 2018-2019)
Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars) 121 757 377 Dépenses fédérales totales prévues par le 31 mars 2017
Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars) 112 312 353 Dépenses fédérales totales prévues par le 31 mars 2017
Date du dernier renouvellement de l'initiative horizontale 2014-2015
Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement et source du financement (en dollars) 203 229 461 (Budget 2014)
Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars) Sans objet
Fonds provenant de partenaires non fédéraux et non gouvernementaux (en dollars) Sans objet
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation 2018-2019
Renseignements sur les résultats attendus
Résultat commun des partenaires fédéraux Indicateurs de rendement Cibles Résultat attendu des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux

Favoriser l'accès aux marchés nationaux et internationaux du bœuf et des produits du bœuf canadiens en contribuant à la protection de la santé des humains et des animaux.

RA 1 : Retrait des matières à risque spécifiées de la chaîne alimentaire humaine.

IR 1 : Taux de conformité de l'industrie quant au retrait des matières à risque spécifiées. C 1 : Conformité à 100 % Sans objet

Les produits importés au Canada sont conformes aux normes canadiennes.

RA 2 : Contrôle des importations.

IR 2.1 : Pourcentage de politiques d'importation vérifiées et mises à jour, au besoin.

IR 2.2 : La politique d'importation relative à l'ESB est vérifiée et mise à jour au besoin.

C 2.1 : 25 % par année.

C 2.2 : Chaque année, quand l'Organisation mondiale (OIE) de la santé animale met à jour la liste des pays à risque pour l'ESB.

Sans objet

Santé des animaux et salubrité des aliments ainsi qu'accès aux marchés.

RA 3 : Surveillance de l'ESB.

IR 3 : Tendance temporelle de l'exposition des bovins à l'agent de l'ESB. C 3 : Analyse de 30 000 échantillons prélevés dans la catégorie de bétail à risque élevé (objectif national minimum). Sans objet
  • Les administrations et autres entités prennent des décisions éclairées pour gérer les enjeux liés à la santé des animaux et des humains.
  • Les risques pour les ressources bovines du Canada sont atténués.
  • Le secteur bovin du Canada est conforme aux règlements.

RA 4 : Identification du bétail.

IR 4.1 : Nombre d'outils d'inspection en place et état de leur élaboration.

IR 4.2 : Nombre d'inspecteurs formés.

IR 4.3 : Taux de non-conformité, exprimé en pourcentage, par rapport au nombre de tâches du Système de vérification de la conformité menées par le personnel de l'ACIA.

IR 4.4 : Pourcentage d'interventions en cas de maladies et d'enquêtes épidémiologiques réalisées conformément aux normes de service.

C 4.1 : Formation, outils et matériel adaptés et tenus à jour.

C 4.2 : Tous les inspecteurs qui vérifient la conformité sont formés.

C 4.3 : Conformité à 95 %.

C 4.4 : 100 %

Sans objet

Les produits bovins exportés du Canada sont conformes aux exigences des pays étrangers.

RA 5 : Certification des exportations.

IR 5 : Pourcentage d'exportations répondant aux normes des pays importateurs. C 5 : 100 % Sans objet

Maintien ou accroissement de la confiance dans le système canadien d'élevage des animaux et de production des aliments; amélioration de l'accès aux marchés nationaux et internationaux.

RA 6 : Aide technique relative à l'accès aux marchés.

Résultat immédiat : Compétences et connaissances accrues en ce qui a trait à la recherche sur l'ESB/transmissible, aux risques et à la surveillance des produits.

IR 6 : Demande de bovins et de produits du bœuf canadiens sur le marché; confiance des consommateurs dans le bœuf canadien (suivi des médias). C 6 : Registre permanent des tendances relatives aux marchés ouverts, élargis ou maintenus ainsi que des exportations de bœuf et de bovins canadiens; suivi des médias relativement à la confiance qu'accordent les consommateurs au bœuf canadien. Sans objet

RA 7 : Évaluation des risques associés aux produits de santé et recherche ciblée.

Résultat immédiat : Compétences et connaissances accrues en ce qui a trait à la recherche sur l'ESB/transmissible, aux risques et à la surveillance des produits.

Résultat intermédiaire : Prise de décisions plus éclairées.

IR 7.1 : Nombre et types de formations, de conférences, de colloques ou d'activités semblables portant sur l'ESB ou les EST auxquels ont participé des employés de Santé Canada.

IR 7.2 : Nombre d'évaluations des risques pour la santé menées en raison de la présence soupçonnée de l'ESB dans la chaîne de production (de produits biologiques).

IR 7.3 : Nombre de produits ou de lots de produits évalués pour la détection d'encéphalopathies spongiformes transmissibles (ou de risques liés aux encéphalopathies spongiformes transmissibles ou à l'ESB).

C 7.1 : 2

C 7.2 : 0 (au besoin)

C 7.3 : 400 lots par année.

Sans objet

RA 8 : Salubrité des aliments et nutrition : évaluation des risques.

Résultat : Les risques liés aux encéphalopathies spongiformes transmissibles humaines au Canada demeurent bien définis et contrôlés.

IR 8.1 : Nombre et types de formations, de conférences, de colloques ou d'activités semblables portant sur l'ESB ou les encéphalopathies spongiformes transmissibles auxquels ont participé des employés de Santé Canada.

IR 8.2 : Nombre d'évaluations des risques pour la santé menées en raison de la présence soupçonnée de l'ESB dans la chaîne de production (de produits alimentaires).

IR 8.3 : Nombre d'activités de transfert de connaissances ayant trait à l'ESB et aux encéphalopathies spongiformes transmissibles.

C 8.1 : 1 conférence

C 8.2 : 0

C 8.3 : 2

Sans objet

RA 9 : Programme des maladies à prions.

IR 9 : Synchronisation des données de l'Agence de la santé publique du Canada sur la surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles humaines avec les données de référence internationales; nombre de présentations et d'articles de recherche; prise en considération des conseils stratégiques dans le processus décisionnel.

C 9.1 : Maintien de l'intensité de la surveillance de la maladie de Creutzfeldt-Jakob à un niveau où la mortalité observée associée aux encéphalopathies spongiformes transmissibles humaines au Canada est proportionnelle à la mortalité observée à l'échelle mondiale (1 à 2 décès par million d'habitants).

C 9.2 : Progrès technologiques visant à assurer la concordance entre les analyses diagnostiques effectuées au Canada et celles réalisées à l'étranger.

C 9.3 : Au moins deux présentations, articles ou rapports de recherche par année.

Sans objet
Nom du theme Sans objet
Résultat du thème Sans objet
Indicateurs de rendement pour le thème Sans objet
Cibles du thème Sans objet
Faits saillants de la planification Pour 2018-2019, les principaux plans et priorités d'un point de vue horizontal consistent à continuer d'exécuter le programme de lutte contre l'ESB en gérant et en surveillant les risques liés à l'ESB par rapport aux normes actuelles, ainsi qu'en continuant d'améliorer la communication et la coordination (p. ex., la gouvernance), la mesure du rendement et les rapports connexes, et le suivi financier.
Coordonnées de la personne ressource

Agence canadienne d'inspection des aliments
Jaspinder Komal
Directeur exécutif
Direction de la santé des animaux
Direction générale des politiques et des programmes
Téléphone : 613-773-7472

Agence de la santé publique du Canada
Steven Sternthal
Directeur général
Centre des maladies infectieuses d'origine alimentaire, environnementale et zoonotique
Direction générale de la prévention et du contrôle des maladies infectieuses
Téléphone : 613-948-6883

Santé Canada
Etienne Ouimette
Directeur général
Direction de la gestion des ressources et des opérations
Direction générale des produits de santé et des aliments
Téléphone : 613-957-6690

Renseignements sur la planification

Pour 2018-2019, les principaux plans et priorités d'un point de vue horizontal consistent à continuer d'exécuter le programme de lutte contre l'ESB en gérant et en surveillant les risques liés à l'ESB par rapport aux normes actuelles, ainsi qu'en continuant d'améliorer la communication et la coordination (p. ex., la gouvernance), la mesure du rendement et l'établissement de rapports, et le suivi financier.

Sommaire de la planification
Organisations fédérales Lien au Répertoire des programmes du ministère Activités de l'initiative horizontale Affectations totales fédérales (de la date de début à la date de fin)
(en dollars)
Dépenses prévues 2018-2019
(en dollars)
Résultats attendus
2018-2019
Indicateurs de rendement
2018-2019
Cibles
2018-2019
Date d'atteinte de la cible
Agence canadienne d'inspection des aliments Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses, Programme de salubrité des aliments, Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques. Retrait des matières à risque spécifiées de la chaîne alimentaire humaine 45 946 160 9 189 232 RA 1 IR 1 C 1 31 mars 2019
Agence canadienne d'inspection des aliments Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses, Programme de salubrité des aliments, Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques. Contrôle des importations 3 347 815 669 563 RA 2 IR 2.1
IR 2.2
C 2.1
C 2.2
31 mars 2019
Agence canadienne d'inspection des aliments Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses, Programme de salubrité des aliments, Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques. Surveillance de l'ESB 80 912 125 16 182 425 RA 3 IR 3 C3 31 mars 2019
Agence canadienne d'inspection des aliments Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses, Programme de salubrité des aliments, Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques. Identification du bétail 10 672 140 2 134 428 RA 4 IR 4.1
IR 4.2
IR 4.3
IR 4.4
C 4.1
C 4.2
C 4.3
C 4.4
31 mars 2019
Agence canadienne d'inspection des aliments Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses, Programme de salubrité des aliments, Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques. Certification des exportations 29 822 860 5 964 572 RA 5 IR 5 C 5 31 mars 2019
Agence canadienne d'inspection des aliments Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses, Programme de salubrité des aliments, Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques. Aide technique relative à l'accès aux marchés 22 794 635 4 558 927 RA 6 IR 6 C 6 31 mars 2019
Ministère de la Santé Produits biologiques et radiopharmaceutiques Évaluation des risques 1 538 882 306 881 RA 7 IR 7.1
IR 7.2
IR 7.3
C 7.1
C 7.2
C 7.3
31 mars 2019
Ministère de la Santé Salubrité des aliments et nutrition Évaluation des risques et établissement de normes 4 194 844 930 014 RA 8 IR 8.1
IR 8.2
IR 8.3
C 8.1
C 8.2
C 8.3
31 mars 2019
Agence de la santé publique du Canada Évaluation et surveillance de la santé publique Programme des maladies à prions 4 000 000 800 000 RA 9 IR 9 C 9.1
C 9.2
C 9.3
31 mars 2019
Total de l'ensemble des organisations fédérales Sans objet Sans objet 203 229 461 40 736 042 Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet

RA 1:

Résultat attendu : Retrait des matières à risque spécifiées de la chaîne alimentaire humaine.

IR 1:

Indicateur de rendement : Taux de conformité de l'industrie quant au retrait des matières à risque spécifiées.

C 1:

Cible : Conformité à 100 %.

RA 2:

Résultat attendu : Contrôle des importations.

IR 2.1:

Indicateur de rendement : Pourcentage de politiques d'importation vérifiées et mises à jour, au besoin.

IR 2.2:

Indicateur de rendement : La politique d'importation relative à l'ESB est vérifiée et mise à jour au besoin.

C 2.1:

Cible : 25 % par année.

C 2.2:

Cible : Chaque année, quand l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) met à jour la liste des pays à risque pour l'ESB.

RA 3:

Résultat attendu : Surveillance de l'ESB.

IR 3:

Indicateur de rendement : Tendance temporelle de l'exposition des bovins à l'agent de l'ESB.

C 3:

Cible : Analyse de 30 000 échantillons prélevés dans la catégorie de bétail à risque élevé (objectif national minimum).

RA 4:

Résultat attendu : Identification du bétail.

IR 4.1:

Indicateur de rendement : Nombre d'outils d'inspection en place et état de leur élaboration.

IR 4.2:

Indicateur de rendement : Nombre d'inspecteurs formés.

IR 4.3:

Indicateur de rendement : Taux de non-conformité, exprimé en pourcentage, par rapport au nombre de tâches du Système de vérification de la conformité menées par le personnel de l'ACIA.

IR 4.4:

Indicateur de rendement : Pourcentage d'interventions en cas de maladies et d'enquêtes épidémiologiques réalisées conformément aux normes de service.

C 4.1:

Cible : Formation, outils et matériel adaptés et tenus à jour.

C 4.2:

Cible : Tous les inspecteurs qui vérifient la conformité sont formés.

C 4.3:

Cible : Conformité à 95 %.

C 4.4:

Cible : 100 %

RA 5:

Résultat attendu : Certification des exportations.

IR 5:

Indicateur de rendement : Pourcentage d'exportations répondant aux normes des pays importateurs.

C 5:

Cible : 100 %

RA 6:

Résultat attendu : Aide technique relative à l'accès aux marches.

IR 6:

Indicateur de rendement : Tendances du marché concernant la demande de bovins et de produits du bœuf canadiens; confiance des consommateurs dans le bœuf canadien (suivi des médias).

C 6:

Cible : Tendances du marché concernant la demande de bovins et de produits du bœuf canadiens; suivi des médias relativement à la confiance qu'accordent les consommateurs au bœuf canadien.

RA 7:

Résultat attendu : Évaluation des risques associés aux produits de santé et recherche ciblée.

IR 7.1:

Indicateur de rendement : Nombre et types de formations, de conférences, de colloques ou d'activités semblables portant sur l'ESB/transmissible auxquels ont participé des employés de Santé Canada.

IR 7.2:

Indicateur de rendement : Nombre d'évaluations des risques pour la santé menées en raison de la présence soupçonnée de l'ESB dans la chaîne de production (de produits biologiques).

IR 7.3:

Indicateur de rendement : Nombre de produits ou de lots de produits évalués pour la détection d'EST (ou de risques liés aux encéphalopathies spongiformes transmissibles ou à l'ESB).

C 7.1:

Cible : 2

C 7.2:

Cible : 0 (au besoin)

C 7.3:

Cible : 400 lots par année.

RA 8:

Résultat attendu : Salubrité des aliments et nutrition : évaluation des risques.

IR 8.1:

Indicateur de rendement : Nombre et types de formations, de conférences, de colloques ou d'activités semblables portant sur l'ESB/transmissible auxquels ont participé des employés de Santé Canada.

IR 8.2:

Indicateur de rendement : Nombre d'évaluations des risques pour la santé menées en raison de la présence soupçonnée de l'ESB dans la chaîne de production (de produits alimentaires).

IR 8.3:

Indicateur de rendement : Nombre d'activités de transfert de connaissances ayant trait à l'ESB/transmissible.

C 8.1:

Cible : 1 conférence

C 8.2:

Cible : 0

C 8.3:

Cible : 2

RA 9:

Résultat attendu : Programme des maladies à prions.

IR 9:

Indicateur de rendement : Synchronisation des données de l'Agence de la santé publique du Canada sur la surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles humaines avec les données de référence internationales; nombre de présentations et d'articles de recherche; prise en considération des conseils stratégiques dans le processus décisionnel.

C 9.1:

Cible : Maintien de l'intensité de la surveillance de la maladie de Creutzfeldt-Jakob à un niveau où la mortalité observée associée aux encéphalopathies spongiformes transmissibles humaines au Canada est proportionnelle à la mortalité observée à l'échelle mondiale (1 à 2 décès par million d'habitants).

C 9.2:

Cible : Progrès technologiques visant à assurer la concordance entre les analyses diagnostiques effectuées au Canada et celles réalisées à l'étranger.

C 9.3:

Cible : Au moins deux présentations, articles ou rapports de recherche par année.

Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments

Renseignements généraux
Ministères responsables ACIA
Organisations fédérales partenaires ACIA et Santé Canada
Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Date de début de l'initiative horizontale 2014-2015
Date de fin de l'initiative horizontale 2018-2019
Description de l'initiative horizontale

Le Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments répond aux recommandations 33 et 34 du Rapport de l'enquêteure indépendante sur l'éclosion de listériose de 2008 (rapport Weatherhill). Il renforce la capacité des autorités fédérales, provinciales et territoriales de salubrité des aliments au Canada à partager des données et de l'information afin de prévoir, de détecter et de gérer les dangers d'origine alimentaire ainsi que de réduire au minimum les répercussions des événements liés à la salubrité des aliments. Le Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments réunit les autorités de salubrité des aliments fédérales, provinciales et territoriales ainsi que les laboratoires d'analyse alimentaire de tout le Canada et exploite la plateforme Web de l'Agence de la santé publique du Canada : le Réseau canadien de renseignements sur la santé publique. Le Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments complète la stratégie de modernisation de la fonction publique fédérale, Objectif 2020, dans deux domaines d'action prioritaires. Il contribue aux pratiques novatrices et au réseautage par l'échange de données et d'information sur la salubrité des aliments entre les autorités fédérales, provinciales et territoriales. Il contribue aussi au domaine prioritaire de la technologie en offrant une solution Web qui combine des alertes rapides automatisées avec une analyse évoluée des données pour la modélisation et la planification axées sur les risques.

Le Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments appuie la méthode d'élaboration de politiques fondées sur des données probantes adoptée par le gouvernement du Canada. Le regroupement des données sur la salubrité des aliments augmentera la fiabilité des données scientifiques éclairant la prise de décisions axées sur les risques qui visent à renforcer le système canadien de salubrité des aliments. De plus, le Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments répond à l'objectif du gouvernement du Canada d'améliorer les relations entre les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux. Ce réseau pancanadien de salubrité des aliments nécessite la collaboration des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux pour atteindre ses objectifs.

Structures de gouvernance

Le vice-président des Sciences de l'ACIA est le cadre responsable de la mise en œuvre du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments.

Un comité directeur fédéral-provincial-territorial a été mis sur pied pour fournir un leadership fédéral-provincial-territorial intégré ainsi que des commentaires et une orientation concernant l'élaboration et la mise en œuvre du programme du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments et des activités connexes en matière de salubrité des aliments. Un secrétariat de l'ACIA assiste ce comité.

Le Comité de la haute direction, dirigé par le président venant de l'ACIA, oriente le Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments et est responsable de sa mise en œuvre globale.

L'ACIA et Santé Canada travaillent dans une structure de gouvernance horizontale à la réalisation de leurs mandats communs en salubrité des aliments et se réunissent régulièrement afin de discuter des questions de salubrité des aliments d'intérêt mutuel.

Montant total des fonds fédéraux alloués (de 2014-15 à 2018-19) (en dollars) 12,133,149 Note de tableau 5
Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars) 6 844 771
Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars) 6 061 287
Date du dernier renouvellement de l'initiative horizontale Avril 2016
Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement et source du financement (en dollars) 8 696 345 par l'entremise de financement du Conseil du Trésor
Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars) Sans objet
Fonds provenant de partenaires non fédéraux et non gouvernementaux (en dollars) Sans objet
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation 2018-19

Notes de tableau

Note de tableau 5

Précédemment signalé comme 15 606 877 $. Après des précisions supplémentaires du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, la composante du projet a été retirée, car elle n'est pas considérée comme faisant partie de l'initiative horizontale.

Retour à la référence de la note de tableau 5

Renseignements sur les résultats attendus
Résultat commun des partenaires fédéraux Indicateurs de rendement Cibles Résultat attendu des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux
RA 10: Établissement et maintien de relations de collaboration entre les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux dans le domaine de la salubrité des aliments et création d'un réseau d'information sur la salubrité des aliments par des activités de soutien en matière de données, de coordination et de sensibilisation. IR 10: Mise en place et maintien de partenariats de collaboration entre les autorités fédérales, provinciales et territoriales responsables de la salubrité des aliments et création de documents de soutien en matière de données. C 10: Nombre prédéterminé de documents de soutien en matière de données créés et d'activités de coordination et de sensibilisation menées. Sans objet
RA 11: Outil d'analyse de l'environnement utilisé dans le RCISA pour mieux comprendre les incidents, les tendances technologiques et les questions émergentes ayant des répercussions sur l'approvisionnement alimentaire. IR 11: Activités d'élaboration d'un outil d'analyse de l'environnement dans le RCISA. C 11: Collecte d'information auprès des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux à propos des pratiques actuelles. Sans objet
RA 12: Renforcement de la capacité des organismes gouvernementaux et de l'industrie à anticiper les problèmes de salubrité des aliments et les urgences, à s'y préparer et à y réagir, grâce au soutien en matière de données, à la coordination et à la sensibilisation des autorités en matière de salubrité des aliments. IR 12: Données téléversées dans le Réseau canadien d'information entre laboratoires et séances de formation organisées avec la communauté de réglementation et de recherche de Santé Canada. C 12: Nombre prédéterminé d'activités de formation et de résultats de recherche des laboratoires des aliments téléversés dans le Réseau canadien d'information entre laboratoires. Sans objet
Nom du thème 1A Soutien en matière de données, coordination et sensibilisation
Résultat du thème 1A Soutien en matière de données, coordination et sensibilisation : L'ACIA a poursuivi ses activités de sensibilisation auprès de ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, y compris les travaux visant à officialiser la participation des provinces et des territoires au Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments grâce à des ententes bilatérales de partage de données. De plus, la collaboration avec les laboratoires partenaires du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments s'est poursuivie et comprenait des activités associées à la gestion de la qualité et à l'accréditation des laboratoires. Pour dresser une liste détaillée des exigences opérationnelles, des consultations approfondies ont été menées auprès de l'équipe de programme du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments, d'experts en affaires de l'ACIA et de partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux. L'ACIA, en collaboration avec ses partenaires, a élaboré un dictionnaire commun de données sur la salubrité des aliments, a déterminé les éléments de données à partager et a poursuivi la mise au point d'un système commun de classification des aliments et des dangers.
Indicateurs de rendement pour le thème 1A
  • Des ententes de partage de données signées entre l'ACIA et les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux pour officialiser leur participation au réseau;
  • Un rapport contenant les exigences opérationnelles recueillies et répertoriées par fonctionnalité et par niveau de priorité;
  • Un dictionnaire de données approuvé par le comité directeur fédéral, provincial et territorial du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments, en plus de la détermination d'un système de classification des aliments et des dangers;
  • Le nombre de réunions de planification multiadministration qui ont lieu;
  • Le nombre de membres ayant participé à des projets pilotes et à d'autres groupes de travail.
Cibles du thème 1A
  • Cinq ententes de partage de données signées entre l'ACIA et les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux;
  • Un document sur les exigences opérationnelles;
  • Un dictionnaire de données approuvé;
  • Deux réunions semestrielles en personne et des téléconférences mensuelles avec le comité directeur fédéral, provincial et territorial du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments pour maintenir la conscientisation, la sensibilisation et la coordination parmi les partenaires et pour obtenir l'approbation pour le développement du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments;
  • Un membre par administration pour participer à un projet pilote.
Nom du thème 1B Analyse de l'environnement
Résultat du thème 1B Faire progresser les activités d'analyse environnementale coordonnées afin de mieux comprendre les incidents, les tendances technologiques et les questions émergentes qui pourraient influer sur la salubrité de l'approvisionnement alimentaire du Canada grâce au développement d'une collectivité à l'appui des activités d'analyse de l'environnement.
Indicateurs de rendement pour le thème 1B
  • Collaboration avec les partenaires provinciaux et territoriaux pour recueillir des détails sur la façon dont les autres ministères mènent des activités d'analyse de l'environnement en ce qui a trait aux ressources ministérielles, aux sources d'information et aux produits finaux afin d'améliorer la fonctionnalité du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments;
  • Le nombre d'analystes des partenaires du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments qui ont été choisis pour fournir une capacité d'analyse environnementale au moyen d'outils d'analyse de l'environnement.
Cibles du thème 1B
  • Un inventaire des données d'analyse de l'environnement et de renseignement;
  • Au moins un analyste est identifié par chaque autorité fédérale, provinciale et territoriale responsable de la salubrité des aliments.
Faits saillants de la planification

Le Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments entrera dans sa phase de mise en œuvre en 2018-2019, qui comprend le lancement de l'infrastructure technique requise pour partager les données sur la salubrité alimentaire et entreprendre des activités de préparation opérationnelle pour assurer son adoption réussie par les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux. L'avancement des activités menées en 2017-2018 se poursuivra en 2018-2019 afin d'assurer le succès du déploiement de l'infrastructure technique conçue pour appuyer les activités de programme du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments.

En 2018-2019, les faits saillants de la planification du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments comprennent les points suivants :

  • continuer de négocier des ententes de partage de données avec les provinces et les territoires;
  • continuer à faire participer les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, notamment le comité directeur fédéral, provincial et territorial et des experts en la matière;
  • élaborer un système de classification des aliments et des dangers par le Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments;
  • élaborer un plan pour établir une approche collaborative et systématique de l'analyse de l'environnement.
Coordonnées de la personne ressource

Agence canadienne d'inspection des aliments

Christiane Villemure
Directrice exécutive
Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments
Téléphone : 613-773-5811

Santé Canada

Karen McIntyre
Directrice générale
Direction des aliments
Direction générale des produits de santé et des aliments
Téléphone : 613-957-1821

Sommaire de la planification
Organisations fédérales Lien au Répertoire des programmes du ministère Activités de l'initiative horizontale Contributing programs and activities Total federal allocation
(2014-15 to 2018-19)
(dollars)
Dépenses prévues
2018-2019
(en dollars)
Résultats attendus
2018-2019
Indicateurs de rendement
2018-2019
Cibles
2018-2019
Date d'atteinte de la cible
Agence canadienne d'inspection des aliments Programme de salubrité des aliments Soutien en matière de données, coordination et sensibilisation 9 330 455 2 208 982 RA 10 IR 10 C 10 31 mars 2019
Agence canadienne d'inspection des aliments Programme de salubrité des aliments Analyses de l'environnement 990 306 235 227 RA 11 IR 11 C 11 31 mars 2019
Agence canadienne d'inspection des aliments Services internes Soutien en matière de données, coordination et sensibilisation 571 532 133 710 Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
Agence canadienne d'inspection des aliments Services internes Analyses de l'environnement 70 059 15 911 Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
Santé Canada Salubrité des aliments et nutrition Soutien en matière de données, coordination et sensibilisation 1 170 797 263 423 RA 12 IR 12 C 12 31 mars 2019
Total de l'ensemble des organisations fédérales $12 133 149 2 857 253

RA 10 : Résultat attendu :

Soutien en matière de données, coordination et sensibilisation : L'ACIA a poursuivi ses activités de sensibilisation avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, y compris en travaillant à officialiser la participation des provinces et des territoires au Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments par la conclusion d'ententes bilatérales de partage de données. L'ACIA a également poursuivi ses activités de participation auprès des laboratoires partenaires du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments, y compris les activités liées à la gestion de la qualité des laboratoires et à leur accréditation. Afin d'élaborer une liste détaillée d'exigences opérationnelles, l'équipe de programme du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments, les experts opérationnels de l'ACIA et les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux ont pris part à des consultations exhaustives. L'ACIA, avec ses partenaires, a élaboré un dictionnaire des données communes sur la salubrité des aliments, déterminé les éléments de données à partager et poursuivi la création d'un système commun de classification des aliments et des dangers.

IR 10: Indicateur de rendement :

  • Conclusion d'ententes de partage de données entre l'ACIA et les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux pour officialiser la participation de ces derniers au Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments.
  • Rapport contenant la liste des exigences opérationnelles par fonction et par niveau de priorité.
  • Approbation d'un dictionnaire de données par le comité directeur fédéral-provincial-territorial du RCISA et mise en œuvre d'un système de classification des aliments et des dangers.
  • Nombre de réunions de planification intergouvernementales tenues.
  • Nombre de membres ayant participé à des activités pilotes.

C 10: Cible :

  • Cinq ententes de partage de données signées entre l'ACIA et les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux;
  • Un document sur les exigences opérationnelles;
  • Un dictionnaire de données approuvé;
  • Deux réunions semestrielles en personne et des téléconférences mensuelles avec le comité directeur fédéral, provincial et territorial du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments pour maintenir la conscientisation, la sensibilisation et la coordination parmi les partenaires et pour obtenir l'approbation pour le développement du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments;
  • Un membre par administration pour participer à un projet pilote.

RA 11: Résultat attendu :

Analyse de l'environnement : Poursuite des analyses coordonnées de l'environnement afin de mieux comprendre les incidents, les tendances technologiques et les questions émergentes qui pourraient avoir des répercussions sur la salubrité de l'approvisionnement alimentaire du Canada grâce à l'établissement d'une communauté d'analyse de l'environnement.

IR 11: Indicateur de rendement :

  • Collaboration avec les partenaires provinciaux et territoriaux pour recueillir des détails sur la façon dont les autres ministères mènent des activités d'analyse de l'environnement en ce qui a trait aux ressources ministérielles, aux sources d'information et aux produits finaux afin d'améliorer la fonctionnalité du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments;
  • Nombre d’analystes, au sein des entités partenaires du Réseau canadien d’information sur la salubrité des aliments, désignés pour fournir des outils d’analyse de l’environnement.

C 11: Cible :

  • Un inventaire des données d'analyse de l'environnement et de renseignement;
  • Au moins un analyste est identifié par chaque autorité fédérale, provinciale et territoriale responsable de la salubrité des aliments.

RA 12: Résultat attendu :

  • Renforcement de la capacité des organismes gouvernementaux à anticiper les problèmes de salubrité des aliments et les urgences, à s'y préparer et à y réagir.
  • Les activités comprennent la coordination et la sensibilisation visant à appuyer le Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments et l'utilisation élargie du réseau dans les laboratoires de science alimentaire de Santé Canada.

IR 12: Indicateur de rendement :

  • Séances d'information et de formation organisées avec la communauté de réglementation et de recherche de la Direction des aliments de Santé Canada.
  • Résultats de recherche des laboratoires des aliments téléversés dans le Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments.

C 12: Cible :

  • Tenue de trois séances d'information et de formation.
  • Quinze résultats de recherche des laboratoires des aliments téléversés dans le Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments.

Rapports de clôture des initiatives horizontales

Rapport de clôture des initiatives horizontales sur la listériose

Nom de l'initiative horizontale : Renouvellement de la réponse et du plan d'action du gouvernement à l'éclosion de listériose de 2008

Date de commencement : 2009-2010

Date d'achèvement : 2016-2017, date d'achèvement pour l'ACIA 2015-2016

Ministère responsable : l'ACIA

Nombre de fois renouvelée : Une (2012)

Ministères partenaires : Santé Canada, l'Agence de la santé publique du Canada

Autres partenaires non fédéraux : aucun

Dépenses (en millions) :

Total des fonds fédéraux de la date de commencement à la date d'achèvement (autorisés et réels) : 75,0 millions de dollars de 2009-2010 à 2011-2012.

112,9 millions de dollars (2012-2013 à 2016-2017) et 10,5 millions de dollars en cours (Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada).

Thèmes et services internes
Thèmes et services internes Autorisations
(conformément à la présentation au Conseil du Trésor – selon le renouvellement de 2012)
Dépenses réelles Écarts
Atténuation des risques liés à la salubrité des aliments (prévenir) 65 908 404 $ 54 249 136 $ 11 659 268 $
Intensification des activités de surveillance et de détection précoce (détecter) 24 654 580 $ 26 071 164 $ (1 416 584) $
Amélioration des interventions publiques en cas d'éclosion de maladies d'origine alimentaire (intervenir) 22 337 016 $ 17 111 229 $ 5 225 787 $
Totaux 112 900 000 $ 97 431 529 $ 15 468 471 $

Résultats :

Réponse aux risques immédiats pour la salubrité des aliments en embauchant et en formant du nouveau personnel d'inspection des viandes prêtes-à-manger, en mettant à jour les programmes de salubrité des aliments et les directives à l'attention de l'industrie, en établissant la capacité d'évaluation des risques pour la santé 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et en améliorant l'accès électronique.

L'amélioration de la surveillance et de la détection précoce a été mise en place grâce à la modernisation d'un système national de surveillance de la santé publique sur le Web, à l'amélioration des méthodes de détection de la Listeria, au renforcement des capacités d'analyse en laboratoire et à l'amélioration des outils de diagnostic en laboratoire.

Meilleure réponse du gouvernement aux éclosions de maladies d'origine alimentaire au Canada en renforçant la capacité de leadership fédéral pour l'intervention en cas d'éclosion, en révisant le protocole national d'intervention en cas d'éclosion de maladies d'origine alimentaire, en améliorant la communication des risques lors des urgences alimentaires, en ciblant les communications aux populations vulnérables et en améliorant l'accès à l'information intégrée sur la salubrité des aliments du gouvernement du Canada.

Indicateurs de rendement et données de tendance pour les résultats communs
Indicateurs de rendement Données sur les tendances
  1. Atténuation des risques immédiats liés à la salubrité des aliments par les mesures suivantes :
  • (1.1) Embauche de personnel d'inspection des viandes prêtes à manger;
  • (1.1) L'ACIA a embauché et maintenu un effectif élargi de 70 inspecteurs à temps plein.
  • (1.2) Programmes de formation scientifique et technique pour le personnel d'inspection;
  • (1.2) L'ACIA a élaboré un nouveau plan national de formation à l'attention des inspecteurs d'usines de transformation de la viande, qui a été examiné et évalué chaque année. Le nombre total de séances de formation scientifique et technique a régulièrement diminué, passant de 18 séances (2 770 jours-personnes) en 2012-2013 à 8 séances (840 jours-personnes) en 2015-2016, grâce à la formation des nouveaux inspecteurs et des titulaires et à l'intégration de cours visant à réduire les chevauchements.
  • (1.3) Soutien technique pour continuer à améliorer la connectivité pour les inspecteurs;
  • (1.3) À la suite d'une phase pilote, l'ACIA a commencé à déployer des appareils sans fil aux inspecteurs en 2011-2012. Le nombre d'inspecteurs ayant un accès par carte aérienne à grande vitesse est passé de 477 en 2012-2013 à 850 en 2015-2016.
  • (1.4) Améliorer la gestion des risques du programme de salubrité des aliments;
  • (1.4) L'ACIA a continué de moderniser les normes, les programmes, les politiques et les procédures opérationnelles en matière de salubrité des aliments afin de les rendre cohérents et de tenir compte des tendances actuelles. Cela impliquait d'examiner, de valider ou de mettre à jour les normes/programmes/politiques/procédures en vigueur dans un certain nombre de domaines dans le cadre de ses programmes de salubrité et d'inspection des aliments. Les exemples comprennent des documents d'orientation, tels que le manuel des procédures d'hygiène de la viande, des mises à jour de la politique de contrôle de l'hygiène des viandes et de l'E. coli pour fournir de meilleurs conseils sur les périodes d'événements élevés et des amendements à la politique sur la Listeria. La création et le déploiement du dépôt de documents d'orientation ont soutenu l'introduction du Programme alimentaire unique et fourni une série consolidée de normes/programmes/politiques/procédures dans un certain nombre de domaines dans le cadre de ses programmes de sécurité alimentaire et d'inspection.
  • (1.5) Capacité à répondre aux plus nombreuses et plus complexes évaluations des risques pour la santé.
  • (1.5) Santé Canada a augmenté sa capacité en embauchant du nouveau personnel et en affectant d'autres employés à plein temps à des activités d'évaluation des risques pour la santé. Il a également formé et effectué une rotation de plusieurs employés pour mener des évaluations des risques, en plus d'avoir amélioré les procédures utilisées pour appuyer l'ACIA dans ses enquêtes sur la salubrité des aliments. Cela comprenait l'établissement d'un contact 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 pour que l'ACIA puisse effectuer des évaluations des risques pour la santé après les heures ouvrables. Des lignes directrices telles que la Procédure d'opération selon les normes actuelles dans le processus d'évaluation des risques pour la santé ont été continuellement révisées et mises à jour. Le nombre total d'évaluations des risques pour la santé effectuées chaque année variait entre 279 et 391, de 2012-2013 à 2016-2017. Toutes les évaluations des risques pour la santé ont été effectuées selon les normes de service établies (moins de huit heures pour la catégorie d'évaluation la plus à risque).
  • (1.5) Santé Canada a continué de diriger le consortium sur l'évaluation des risques pour la salubrité des aliments afin de créer de meilleurs partenariats entre les ministères et les organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la salubrité des aliments et de renforcer la capacité de chacun de ses membres à répondre aux questions d'évaluation des risques et de salubrité des aliments.
  1. Intensification des activités de surveillance et de détection précoce par les mesures suivantes :
  • (2.1) Capacité d'améliorer et de valider les méthodes de détection de Listeria et la capacité scientifique de poursuivre les tests de dépistage de Listeria;
  • (2.1) En raison du volume accru d'échantillons testés dans le cadre du programme de surveillance de la Listeria de l'ACIA, l'Agence a commencé à fournir des services de laboratoire de microbiologie alimentaire sept jours par semaine en 2009-2010. En 2015-2016, le nombre d'échantillons de produits pour les tests de Listeria a presque triplé.
  • (2.2) Des méthodes de détection de Listeria et d'autres dangers d'origine alimentaire au point et améliorées;
  • (2.2) En 2010-2011, l'ACIA a commencé à valider les méthodes de détection rapide de Listeria dans les produits de viande et dans l'environnement de transformation de la viande afin de réduire le temps requis pour analyser les échantillons et permettre une réponse plus rapide pendant les enquêtes de salubrité alimentaire. Depuis 2015-2016, le Programme de surveillance environnemental pour la Listeria dans les établissements de viandes prêtes-à-manger a acheté et fourni aux inspecteurs des trousses d'analyse environnementale, qui ont depuis testé plus de 1 000 échantillons environnementaux par année.
  • (2.2) En 2010-2011, Santé Canada a mis au point une méthode améliorée d'isolement de la bactérie Listeria (résultats de 3 à 5 jours au lieu des 7 à 10 jours précédents). Depuis lors, Santé Canada a considérablement fait progresser la mise au point et la validation de méthodes d'analyse pour la détection de Listeria et d'autres dangers dans les aliments grâce à des méthodes améliorées de détection et de test, et à d'autres outils de diagnostic en laboratoire.
  • (2.3) Expansion des plateformes et des outils nationaux de surveillance de la santé publique dans le cadre du programme FoodNet Canada (anciennement C-EnterNet);
  • (2.3) Depuis 2012, l'implantation d'un système de surveillance pancanadien par l'expansion du programme FoodNet Canada de l'Agence de santé publique du Canada a progressé avec l'ajout de sites sentinelles en Ontario et en Alberta en 2014, rejoignant le site de la Colombie-Britannique établi en 2010.
  • (2.4) Amélioration des outils de diagnostic en laboratoire et de mise en réseau : poursuite de la mise en œuvre du séquençage du génome entier; poursuite de l'expansion de PulseNet Canada.
  • (2.4) Le programme PulseNet de l'Agence de la santé publique du Canada a élaboré un programme de formation en ligne complet et élargi ses programmes de formation et de certification aux nouveaux laboratoires membres, ainsi qu'aux membres existants, afin de garantir la capacité des laboratoires provinciaux et fédéraux. La méthode d'empreintes génétiques de PulseNet Canada utilisée pour détecter et confirmer l'apparition d'éclosions d'origine alimentaire à partir de données de laboratoire a été facilement partagée et analysée conjointement par les membres de PulseNet Canada. Le Laboratoire national de microbiologie de l'Agence de la santé publique du Canada a continué d'accroître le séquençage des génomes de Listeria et d'E. coli pour l'application des enquêtes de santé publique.
  • (2.4) L'ACIA a développé la capacité, par l'entremise de son centre d'électrophorèse sur gel champ pulsé, de procéder à des tests de routine et de signaler immédiatement aux membres provinciaux et fédéraux de PulseNet Canada lorsque ses laboratoires isolent des pathogènes bactériens d'origine alimentaire.
  1. Amélioration des interventions publiques en cas d'éclosion de maladies d'origine alimentaire par les mesures suivantes :
  • (3.1) Soutien au portail sur la sécurité alimentaire;
  • (3.1) Le gouvernement du Canada a lancé le portail sur la salubrité des aliments (www.foodsafety.gc.ca) en 2010 comme source unique d'information sur la salubrité des aliments et les maladies d'origine alimentaire. En 2013-2014, le portail comptait 2 025 517 vues, avec 683 579 visites de 473 858 visiteurs, et ses statistiques sur le Web étaient comparables à celles des autres années. L'ajout de comptes de médias sociaux pour rediriger le trafic vers le portail a ensuite été ajouté. En 2015-2016, 45 224 personnes suivaient le compte Twitter de l'ACIA sur la salubrité des aliments, et 1 068 micromessages sur la salubrité des aliments ont été publiés au cours de l'année en plus de 1 229 messages sur la salubrité des aliments publiés sur Facebook. L'ACIA a transféré l'information sur le portail de la salubrité des aliments dans le cadre de l'initiative de renouvellement du Web vers Canada.ca en 2016.
  • (3.2) Stratégies de communication des risques et de marketing social développées;
  • (3.2) L'Agence de la santé publique du Canada a élaboré une stratégie globale de communication des risques pour guider la manière de communiquer de l'Agence avec les Canadiens et Canadiennes lors d'une éclosion nationale de maladie d'origine alimentaire. La stratégie comprend des plans de communication avec le public et les populations à risque en utilisant divers formats traditionnels et innovateurs, y compris les réseaux sociaux et le portail sur la salubrité des aliments, et des webdiffusions audio-vidéo par l'administratrice en chef de la santé publique du Canada. L'Agence de la santé publique du Canada a également collaboré avec Santé Canada et l'ACIA pour faire en sorte que l'information de l'Agence à l'attention des Canadiens et Canadiennes pendant une éclosion nationale découle de façon constante des conseils sur la salubrité des aliments donnés par Santé Canada avant l'éclosion.
  • (3.2) En 2010-2011, Santé Canada a lancé une stratégie de marketing social sur la manipulation sécuritaire des aliments. La participation s'est concentrée sur trois groupes à risque : les personnes âgées, les femmes enceintes et les personnes dont le système immunitaire est affaibli, afin de les sensibiliser quant à leur risque plus élevé et de leur communiquer des pratiques sécuritaires de manipulation des aliments. Des ressources pédagogiques ont été développées et mises à disposition sous forme imprimée et électronique, et distribuées aux médias, étant microbloguées à plus de 10 700 abonnés et envoyées par courriel à 200 intervenants. Environ 800 000 livrets et brochures ont été distribués dans le cadre de publications et de partenariats ciblés. En comparaison, les activités de 2016-2017 ont entraîné une diminution de la distribution de documents papier, mais une augmentation des activités en ligne. Par exemple, 184 436 guides sur la manipulation sécuritaire des aliments ont été distribués, mais l'augmentation des activités sur les médias sociaux a donné lieu à 1 028 515 visionnements et 40 200 engagements (nombre de j'aime, commentaires, partages, micromessages partagés, clics de liens, etc.) sur Facebook, YouTube et Twitter. De plus, une campagne de publipostage auprès de 210 000 Canadiens et Canadiennes de plus de 60 ans a fait la promotion du site Web Canada.ca/FoodSafety, tandis qu'une campagne publicitaire électronique ciblant les bannières Web, les moteurs de recherche et les médias sociaux a généré 157 000 visites supplémentaires. L'ensemble du trafic Web vers les pages a généré 1 340 028 pages visitées, ce qui représente une augmentation de 11,8 % des visites par rapport à 2015-2016.
  • (3.3) Augmentation de la capacité d'intervention en cas de maladie humaine;
  • (3.3) L'Agence de la santé publique du Canada, en consultation avec Santé Canada et l'ACIA, a élaboré une structure de commandement des interventions pour améliorer la coordination et la capacité des partenaires en matière de salubrité des aliments en cas d'éclosion.
  • (3.3) L'Agence de la santé publique du Canada, en consultation avec Santé Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments, et avec des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, a élaboré un plan d'intervention d'urgence contre les maladies d'origine alimentaire nécessitant une réponse externe au Protocole d'intervention en cas d'éclosion de maladie d'origine alimentaire.
  • (3.3) L'Agence de la santé publique du Canada a développé une plateforme Web de communication sur les épidémies nommée Outbreak Central, qui comprend une série d'outils facilitant la coordination et le partage de l'information entre les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux de la salubrité des aliments et de la santé publique pendant une enquête sur une éclosion. Cet outil a été utilisé avec succès en 2012-2013 par les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux pendant les enquêtes sur les éclosions. L'Agence de la santé publique du Canada a également stabilisé sa capacité de base en épidémiologie en embauchant du personnel supplémentaire aux fins de détection et d'intervention en cas d'éclosion.
  • (3.4) Renforcement de la capacité nationale de pointe pour les interventions épidémiologiques en cas d'épidémie à l'encontre de la santé publique.
  • (3.4) L'Agence de la santé publique du Canada a établi un bureau de secrétariat pour coordonner sa capacité de pointe en vertu du protocole de réponse aux éclosions de maladies d'origine alimentaire. Le but de ce bureau est de veiller à ce que l'Agence de la santé publique du Canada soit en mesure d'affecter des personnes qualifiées nécessaires à la gestion efficace des éclosions plurigouvernementales et intervenir efficacement. L'Agence a mené un sondage continu sur les compétences de son personnel afin d'identifier les personnes qualifiées qui pourraient être assignées dans ces circonstances. Des partenaires internes se sont également engagés à soutenir le développement et la mise en œuvre de modèles administratifs, de formation, de protocoles et de procédures. Une base de données/application Web continue d'être affinée pour répondre aux besoins de capacité de pointe, ainsi que des compétences et une expertise supplémentaires pour soutenir la réponse aux éclosions.
  • (3.4) En 2013, une unité de mobilisation au sein de l'Agence de la santé publique du Canada a été mise sur pied et a mis au point une formation avancée sur la salubrité des aliments à l'attention du personnel de terrain de l'Agence qui fait partie de la capacité de pointe fédérale. La formation a préparé les participants à mieux réagir aux éclosions de maladies d'origine alimentaire et aux problèmes de santé publique survenant à l'interface animal-humain.

Brève explication du rendement

En 2008, la présence de Listeria monocytogenes dans la viande prête-à-manger a provoqué une éclosion de listériose, causant la mort de 23 Canadiens et Canadiennes. Immédiatement après l'éclosion, l'industrie et le gouvernement ont commencé à examiner comment ils pourraient s'y prendre pour prévenir une telle éclosion à l'avenir et réduire au minimum les risques de contamination des aliments. Le gouvernement du Canada a demandé une enquête indépendante sur les circonstances de l'éclosion et de faire des recommandations pour renforcer le système de salubrité des aliments. En juillet 2009, le Rapport de l'enquêteuse indépendante sur l'éclosion de listériose de 2008 (le rapport Weatherill) a été soumis au gouvernement et publié.

L'ACIA, Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada ont donné suite aux 57 recommandations formulées dans le Rapport. Ils ont également tenu les Canadiens et Canadiennes au courant des progrès grâce à une série de trois rapports périodiques affichés sur le portail de la salubrité des aliments. Les organisations ont mis en œuvre le plan d'action de 2009 du gouvernement en déployant des efforts soutenus dans des domaines critiques, tels que les ressources humaines, la capacité scientifique et les communications pour renforcer le système de salubrité alimentaire. Ces efforts ont permis de réduire les risques liés à la salubrité des aliments, d'améliorer la surveillance et la détection précoce et d'améliorer les interventions d'urgence.

Les progrès de la recherche scientifique et de la technologie de 2009 à 2017 ont obligé l'ACIA, Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada à adapter et à ajuster les plans et les activités pour s'adapter à l'échelle du changement et aux complexités croissantes reliées à la prévention, la détection et la réaction aux maladies d'origine alimentaire et à la salubrité alimentaire dans un contexte mondialisé. Les données sur les tendances ont montré que l'ACIA, Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada ont maintenu leurs niveaux d'activité après une période initiale de renforcement des capacités (2009-2011). Le financement renouvelé en 2012 a permis d'affiner les diverses approches de détection et de prévention de la listériose, ainsi que la façon dont le gouvernement partage l'information et répond aux intervenants, aux partenaires et aux Canadiens et Canadiennes.

Le gouvernement a amélioré sa performance globale et son efficacité dans la gestion des risques liés à la salubrité des aliments, l'identification des problèmes nouveaux et émergents en matière de salubrité des aliments et la réaction aux événements liés à la salubrité des aliments. On dénote une sensibilisation accrue à l'importance de la salubrité des aliments et à sa haute priorité à tous les niveaux de gouvernement.

Les résultats et performances clés accomplis par l'ACIA, Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada incluent des rôles et responsabilités clarifiés, la coordination améliorée de la surveillance de la salubrité des aliments entre les partenaires fédéraux et l'industrie et la communication améliorée entre les partenaires fédéraux, l'industrie et le public. Ces réalisations ont mené à une meilleure gestion des risques associés à la présence de la Listeria dans les viandes prêtes-à-manger et à une meilleure prévention des maladies d'origine alimentaire au Canada.

En octobre 2013, l'ACIA s'est jointe à Santé Canada et à l'Agence de la santé publique du Canada pour faire rapport à la ministre de la Santé. Cette réorganisation a renforcé le système canadien de salubrité des aliments en regroupant les trois autorités responsables de la salubrité des aliments sous un seul ministre. Cela garantit une orientation claire, une collaboration facile et des communications opportunes avec la population canadienne en matière de salubrité des aliments.

Programme recevant un financement permanent
Programme Financement permanent Objet
Santé Canada (2014-2015) 3,9 millions de dollars Continuer de renforcer la capacité du gouvernement du Canada de prévenir, de détecter et de combattre les éclosions de maladies d'origine alimentaire, conformément aux recommandations découlant des examens de l'éclosion de listériose de 2008.
Agence de la santé publique du Canada (2013-2014) 6,6 millions de dollars Continuer de renforcer la capacité du gouvernement du Canada de prévenir, de détecter et de combattre les éclosions de maladies d'origine alimentaire, conformément aux recommandations découlant des examens de l'éclosion de listériose de 2008.
Agence canadienne d'inspection des aliments Note de tableau 6 Continuer de renforcer la capacité du gouvernement du Canada de prévenir, de détecter et de combattre les éclosions de maladies d'origine alimentaire, conformément aux recommandations découlant des examens de l'éclosion de listériose de 2008.
Total 10,5 millions de dollars

Notes de tableau

Note de tableau 6

Même si l'ACIA n'a pas reçu de financement continu au renouvellement de 2011-2012, l'Agence a reçu un renouvellement temporaire pour 2016-2017 et un financement continu en 2017-2018. Ceux-ci ne sont pas considérés comme faisant partie de l'initiative horizontale.

Retour à la référence de la note de tableau 6

Plans (y compris les échéanciers) pour évaluation ou audit

Pour appuyer la mise en œuvre du financement renouvelé, l'ACIA, Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada ont élaboré ou réalisé des évaluations de leurs activités respectives de façon indépendante et continueront de travailler en collaboration pour coordonner leurs activités. Les évaluations ont été effectuées conformément au plan d'évaluation quinquennal de chaque ministère et organisme, tel qu'il est prescrit dans la Politique sur l'évaluation du Secrétariat du Conseil du Trésor :

– En 2011, l'ACIA a produit plusieurs rapports d'évaluation liés à la Listeria et aux recommandations de l'investigateur indépendant :

  1. Leçons apprises : La réponse de rappel de l'Agence canadienne d'inspection des aliments à l'éclosion de listériose de 2008
  2. Leçons apprises : L'examen de l'Agence canadienne d'inspection des aliments Est. 97 B (Les Aliments Maple Leaf inc.)

Vous pourrez trouver les deux à : Bibliothèque et Archives Canada

– L'ACIA a évalué son financement pour la Listeria en 2015-2017 dans le cadre de l'évaluation des programmes pour la viande effectuée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Dans l'ensemble, l'évaluation a permis de constater que les programmes pour la viande garantissent, dans une grande mesure, la salubrité des produits carnés, à la fois les produits distribués au Canada et les produits exportés. Toutes les composantes du programme ont été jugées efficaces. Des améliorations possibles ont été déterminées dans la livraison des tâches d'inspection du système de vérification de la conformité, la mesure du rendement et le matériel de formation pour les inspecteurs de l'abattage. En particulier, il a été déterminé qu'une approche des inspections plus axée sur les risques permettrait de mieux cibler les ressources d'inspection dans les secteurs les plus à risque.

– Les activités de Santé Canada sur la listériose ont été examinées dans le cadre du Programme sur la salubrité des aliments et la qualité de la nutrition et ont couvert la période de 1999 à 2012. Le rapport d'évaluation de Santé Canada a été publié en 2014-2015.

– L'évaluation des activités de l'Agence de la santé publique du Canada a été réalisée en 2017-2018.

De plus, tous les organismes ont rendu compte des progrès, du rendement et de l'efficacité globale des améliorations grâce au processus de rapport parlementaire, en utilisant le Rapport sur les plans et les priorités et le Rapport ministériel sur le rendement.

L'ACIA a élaboré des réponses de la direction et plans d'action pour traiter les conclusions des rapports susmentionnés et apporter des améliorations à : l'approche de l'ACIA en matière de consultations (élaboration d'un point de contact pour assurer la cohérence des activités de consultation et une présence accrue sur le Web); des protocoles d'entente entre le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et territoriaux et l'ACIA; et des manuels et une coordination pour les enquêtes sur la salubrité des aliments.

Rapport de clôture de l'initiative horizontale de modernisation de la salubrité des aliments

Nom de l'initiative horizontale : Modernisation de la salubrité des aliments

Date de commencement : 1er avril 2011

Date d'achèvement : 31 mars 2016

Ministère responsable : l'ACIA

Nombre de fois renouvelée : 0

Ministères partenaires : Santé Canada

Autres partenaires non fédéraux : aucun

Dépenses (en millions) :

Total des fonds fédéraux de la date de commencement à la date d'achèvement (autorisés et réels) : 91,4 millions de dollarsNote de bas de page 7

Thèmes et services internes
Thèmes et services internes Autorisations
(conformément à la présentation au Conseil du Trésor)
Dépenses réelles Écarts
Modernisation du système d'inspection 51 847 305 $ 49 731 067 $ 2 116 238 $
Améliorer la capacité de réponse en laboratoire 19 800 000 $ 17 376 461 $ 2 423 539 $
Amélioration de la gestion de l'information et de technologie de l'information 16 800 000$ 12 251 075$ 4 548 925$
Améliorer la capacité d'évaluation des risques pour la santé afin de soutenir les activités d'inspection de la salubrité des aliments de l'ACIA 3 000 000 $ 2 581 841 $ 418 159 $
Totaux 91 447 305 $ 81 940 444 $ 9 506 861 $

Résultats :

Indicateurs de rendement et données de tendance pour les résultats communs
Indicateurs de rendement Données sur les tendances

Modernisation du système d'inspection

L'élaboration et la mise en œuvre séquentielles d'un modèle d'inspection intégré de l'Agence qui se traduira par une meilleure gestion des risques liés à la salubrité des aliments.

Les principaux objectifs de cette initiative de modernisation consistaient à faire passer l'ACIA d'un système de méthodes d'inspection et de formation des inspecteurs propres aux produits de base indépendants et d'un système de tenue de documents sur papier et d'interactions avec les intervenants à une approche d'inspection unique et uniforme dans l'ensemble du programme de salubrité des aliments, appuyé par une formation normalisée, des solutions d'information technologique, une capacité scientifique proactive accrue et un meilleur service aux intervenants.

L'ACIA a finalisé les processus du modèle d'inspection intégré de l'Agence (anciennement connu sous le nom de modèle amélioré de prestation des inspections).

L'approbation des projets et des dépenses a été demandée et reçue pour la gestion de l'information et la mise en œuvre des technologies de l'information dans le cadre du modèle d'inspection intégré de l'Agence et du processus de certification des exportations (le projet de plateforme de prestation électronique des services).

En ce qui concerne la mise en œuvre de la politique relative à la Listeria de Santé Canada pour les aliments prêts-à-manger autres que la viande, l'Agence continuera de doter le personnel d'inspection pour les activités dans les zones à risque, en plus de valider de nouvelles méthodes de laboratoire pour la Listeria dans les produits autres que la viande et d'analyser des échantillons alimentaires et environnementaux supplémentaires. Les experts en la matière de l'ACIA offriront également une formation de recyclage au personnel en place pour tenir les inspecteurs informés des nouvelles tendances et des nouveaux développements liés à leur travail.

L'élaboration d'une approche unique en matière d'inspection des aliments qui soit cohérente dans ses approches des risques liés à la salubrité des aliments et des questions de non-conformité.

L'ACIA a collaboré avec la Food and Drug Administration des États-Unis et l'Institut de formation international pour la protection des aliments afin de poursuivre la mise au point de cadres de formation axés sur les compétences à l'intention des inspecteurs, des conseillers et des laboratoires. Ces cadres constitueront la base d'un cheminement d'apprentissage tout au long de la carrière des employés de l'ACIA.

Une formation sur le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, la vérification de la conformité à l'aide d'un plan de contrôle préventif, une introduction à la culture du risque à l'ACIA et une formation pour appuyer le lancement du processus d'inspection normalisé ont été élaborées et livrées.

Améliorer la capacité de réponse en laboratoire

L'ACIA est capable de détecter et de réagir plus rapidement aux dangers liés à la salubrité des aliments.

Des scientifiques hautement qualifiés ont été embauchés pour répondre aux demandes de tests de salubrité alimentaire dans des laboratoires ciblés. Ces scientifiques ont mené des projets de recherche visant à mettre au point des méthodes de détection novatrices, plus rapides et plus précises afin d'améliorer la réaction de l'Agence en cas d'incidents liés à la salubrité des aliments.

De plus, l'ACIA a réalisé un projet de recherche en collaboration avec Génome Canada et Alberta Innovates sur des solutions biologiques pour la génomique de Listeria monocytogenes. Un projet de rapport a été soumis à Génome Canada et Alberta Innovates.

L'ACIA est devenue un chef de file national et international dans le domaine de la génomique de la sécurité alimentaire. Les chercheurs de l'ACIA mènent des collaborations de recherche nationales et internationales pour étendre l'utilité de la méthodologie de génomique afin de renforcer les capacités d'intervention en cas d'urgence pour soutenir les enquêtes sur la salubrité des aliments, d'identifier les isolats bactériens alimentaires et d'établir les pratiques exemplaires internationales pour l'analyse et l'interprétation des données bio-informatiques.

Pour répondre plus efficacement aux maladies d'origine alimentaire et aux éclosions, l'ajout d'équipements modernes a aidé les laboratoires à effectuer des tests plus rapides et plus précis. Les rénovations effectuées dans les laboratoires de Saint-Hyacinthe et de la région du Grand Toronto ont permis une utilisation plus efficace de l'espace de laboratoire pour les tests et les analyses. Ces projets ont été achevés à temps et dans les limites du budget.

Les projets de modernisation des équipements et des laboratoires de la région du Grand Toronto et de Saint-Hyacinthe sont passés à l'étape de mise en œuvre du projet.

L'élaboration d'une Stratégie relative au réseau de laboratoires afin de créer un réseau de laboratoires intégrés a été mise de l'avant pour accroître la capacité des laboratoires canadiens en vue de détecter et de réagir aux risques et dangers liés à la salubrité des aliments et de partager l'information entre les autorités de salubrité des aliments.

Dans le cadre des efforts interreliés visant à améliorer la salubrité des aliments au Canada, l'ACIA a travaillé avec des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la salubrité des aliments et a établi un Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments.

Après l'élaboration de la Stratégie relative au réseau de laboratoires, l'ACIA a obtenu des fonds pour d'autres présentations sur la tuberculose afin de tirer parti de cette stratégie et d'utiliser une plateforme électronique existante pour les réseaux canadiens de santé publique et de santé animale afin de partager en temps réel des renseignements sur la salubrité des aliments et des données de laboratoire entre les autorités fédérales, provinciales et territoriales en matière de salubrité des aliments, le programme et le projet du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments permettre d'améliorer la surveillance de la salubrité des aliments et la capacité d'intervention en laboratoire partout au Canada pour permettre aux partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux en matière de salubrité des aliments d'améliorer leur capacité collective d'anticiper, de détecter et de répondre aux menaces et aux dangers d'origine alimentaire.

Gestion de l'information et technologie de l'information améliorées

Gestion et intégration de l'information, accès à l'information du personnel de première ligne grâce à une connectivité accrue et à des applications modernisées.

L'Agence a investi et continue d'investir dans des outils technologiques pour soutenir la mobilité et la productivité des inspecteurs. Pas moins de 598 tablettes ont été déployées et plusieurs appareils continuent d'être déployés ou remplacés à la fin de leur cycle de vie.

L'élaboration d'une stratégie de gestion de l'information et de collaboration, d'une feuille de route en matière d'intelligence d'affaires et d'une stratégie d'architecture de l'information a continué de renforcer le processus de gouvernance des données et l'intelligence d'affaires à l'Agence. Le déploiement de tableaux de bord opérationnels et exécutifs a permis d'améliorer la prise de décision basée sur l'information.

Du côté de l'infrastructure, les activités suivantes ont été entreprises :

  • l'analyse et la conception de solutions par rapport aux architectures de référence afin de repérer les possibilités de consolidation, de réduire les coûts et la duplication des efforts, et d'améliorer la performance en gestion de l'information et de technologie de l'information et la prestation de services;
  • l'amélioration des processus et de la collaboration au sein des différents secteurs d'activité et entre ceux-ci afin d'orienter le développement et la mise en œuvre de capacités stratégiques en gestion de l'information et de technologie de l'information qui répondent aux besoins opérationnels;
  • la gestion efficace de la gestion de l'information et des cycles de vie des produits des technologies de l'information afin de s'assurer que les capacités évoluent au fil du temps et continuent de refléter les tendances de l'industrie, les interdépendances des organisations partenaires et les besoins opérationnels;
  • l'amélioration de la gouvernance de la gestion de l'information et de l'architecture des technologies de l'information intégrée à l'ensemble des processus de gouvernance et d'investissement de la Direction générale et de l'Agence, et formellement intégrée au cadre de gestion de projet de l'organisation;
  • la planification stratégique visant à assurer que la gestion de l'information et les investissements dans les technologies de l'information sont conformes à la direction de l'ACIA, de Services partagés Canada et du gouvernement du Canada.

En réponse à la stratégie de gestion du portefeuille d'applications du Secrétariat du Conseil du Trésor, l'ACIA a amorcé l'élaboration de sa propre stratégie pour réorganiser plusieurs applications de gestion de l'information et de technologie de l'information afin d'appuyer plus efficacement les exigences opérationnelles nouvelles et changeantes. Par conséquent, plusieurs applications de l'ACIA ont été migrées avec succès vers des plateformes technologiques modernes.

Améliorer la capacité d'évaluation des risques pour la santé afin de soutenir les activités d'inspection de la salubrité des aliments de l'ACIA

Santé Canada s'est efforcé et a réussi à répondre à toutes les demandes d'évaluation des risques pour la santé selon les normes de service établies.

En outre, les efforts d'amélioration continue sont axés sur :

L'élaboration et le maintien à jour de procédures opérationnelles normalisées, de modèles de rapport, d'instructions de travail et d'autres ressources d'évaluation des risques pour la santé afin d'accélérer la réalisation des évaluations des risques pour la santé et d'accroître la transparence dans la prise de décisions.

La formation technique d'évaluateurs scientifiques et la formation croisée d'un employé supplémentaire à plein temps pour les évaluations des risques pour la santé après les heures de travail.

  • Le leadership du consortium d'évaluation des risques pour la santé liés à la salubrité des aliments afin de créer de meilleurs partenariats entre les agences et ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la salubrité des aliments. Le consortium améliore la capacité de chacun de ses membres à répondre aux questions de salubrité alimentaire et d'évaluation des risques.

Brève explication du rendement

L'initiative de modernisation de la salubrité des aliments soutient les priorités de l'ensemble du gouvernement et de l'ACIA et améliorera la façon dont l'ACIA exécute ses activités. Les activités du projet ont produit les résultats attendus et correspondaient bien aux objectifs généraux du projet.

Programmes recevant un financement permanent

Les éléments de base de cette initiative ont reçu un financement continu dans le cadre du budget de 2017.

Plans (y compris les échéanciers) pour évaluation ou audit

L'ACIA a mené une évaluation des 87,4 millions de dollars initiaux alloués à l'initiative de modernisation de la salubrité des aliments entre les exercices 2011-2012 et 2014-2015. Le rapport et la Réponse et plan d'action de la direction on été approuvés par le Président de l'ACIA en février 2017. Les engagements de la Réponse et plan d'action de la direction se sont révélés remplis dans un rapport de mis-à-jour de la Réponse et plan d'action de la direction soumis au Comité de la mesure du rendement et de l'évaluation de l'ACIA en novembre 2017.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur cette évaluation sur le site Web de l'ACIA.

Couverture prévue des évaluations au cours des cinq prochains exercices

Couverture prévue des évaluations, de 2018–2019 à 2022–2023
Programme Dernière évaluation Évaluations prévues au cours des cinq prochaines années Exercice financier d'approbation Dépenses de programme 2018-2019 visées par l'évaluation prévue
(en dollars)
Dépenses de programme 2018-2019 visées par l'ensemble des évaluations prévues
(en dollars)
Total des dépenses de programme 2018-2019
(en dollars) Note de tableau 9
Justification du fait de ne pas évaluer de programmes ou de dépenses
Salubrité des aliments et protection des consommateurs Évaluation des programmes des viandes (2016-2017) Évaluation du réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments 2018-2019 Sans objet Note de tableau 10 Sans objet Sans objet Sans objet
Salubrité des aliments et protection des consommateurs Évaluation des programmes des viandes (2016-2017) Évaluation de la fraude alimentaire 2018-2019 Sans objet Note de tableau 10 Sans objet Sans objet Sans objet
Salubrité des aliments et protection des consommateurs Évaluation des programmes des viandes (2016-2017) Évaluation des programmes axés sur la qualité des aliments 2019-2020 Sans objet Note de tableau 10 Sans objet Sans objet Sans objet
Engagement International et soutien de l'accès aux marchés Sans objet Note de tableau 8 Évaluation de l'accès aux marchés 2018-2019 8 964 524 8 964 524 27 421 347 Dépenses prévues selon l'exercice 2017-2018. Ceci sera mise à jour aussitôt que possible
Santé des animaux Évaluation de la gestion de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) (2014-2015) Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet L'évaluation est en cours
Production de végétaux et protection des ressources Évaluation du programme de la protection des végétaux (2014-2015) Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet À prendre en considération lors des années à venir
Services internes Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sont considérés comme faisant partie de l'ensemble des évaluations
Total Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet

Notes de tableau

Note de tableau 8

L'accès aux marchés a été partiellement couvert dans les évaluations précédentes (viande, fruits frais et légumes), mais n'a pas été évalué seul.

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Note de tableau 9

Les renseignements sur le financement seront mis à jour dès qu'ils seront disponibles.

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Note de tableau 10

Le financement n'est pas actuellement suivi par la zone d'évaluation, s'étendant sur plusieurs domaines de programme.

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Remarque : toutes les références aux dépenses de programmes se rapportent aux dépenses prévues pour l'exercice financier 2018-2019 seulement et non aux dépenses cumulatives sur cinq ans.

Audits internes à venir au cours du prochain exercice

Audits internes
Titre de l'audit interne Sujet visé par l'audit État Date d'achèvement prévue
Audit du Programme national de surveillance des résidus chimiques Contrôles de gestion des programmes Complété décembre 2017
Audit du Bureau de l'inspecteur général de l'ACIA Contrôles de gestion des programmes En cours mars 2018
Audit de l'administration des désignations de l'ACIA Contrôles de gestion des programmes AnnuléNote de tableau 11 n/a
Audit conjoint de la gestion des services de gestion de l'information et de technologie de l'information (ACIA/Agriculture et Agroalimentaire Canada) Contrôles de gestion de l'information et de technologie de l'information AnnuléNote de tableau 11 s.o.
Audit de gestion des urgences en vertu du mandat Contrôles de gestion des programmes En cours mars 2018
Audit de permis pour l'importation d'agents zoopathogènes et du processus de certification Contrôles de gestion des programmes Prévu mars 2019

Notes de tableau

Note de tableau 11

Les audits « prévus » peuvent être modifiés en raison d'un changement des priorités fondé sur l'évaluation annuelle des éléments de risque. Les propositions d'audit pour l'exercice 2018-19 seront approuvées en avril 2018.

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Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l'organisation

Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

1400 chemin Merivale,
Ottawa (Ontario) K1A 0Y9
Canada

Téléphone : 1-800-442-2342 / 1-613-773-2342

Téléimprimeur : 1-800-465-7735

Internet : www.inspection.gc.ca

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