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2018-2019 Rapport sur les résultats ministériels

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2018-2019 Rapport sur les résultats ministériels

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(PDF format, 1,340 ko, 68 pages)

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

ISBN: 2561-0775

Approuvé :

L'honorable Patty Hajdu, C.P., députée Ministre de la Santé

Pour la période se terminant le 31 mars 2019

Message de la ministre

Ministre de la Santé

À titre de ministre de la Santé, je suis heureuse de vous présenter le Rapport sur les résultats ministériels de 2018-2019 pour l'agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

L'ACIA est un précieux partenaire de Santé Canada, de l'agence de la santé publique du Canada, et d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, ainsi que de nombreuses autres organisations gouvernementales et de l'industrie. La capacité de l'agence à travailler en collaboration est l'une de ses plus grandes forces.

L'ACIA continue de protéger la santé des Canadiens en renforçant davantage notre système de salubrité des aliments, lequel est déjà de calibre mondial. Des mesures de protection supplémentaires ont été mises en place dans le cadre de l'entrée en vigueur du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada le 15 janvier 2019. Ce règlement rend notre système de salubrité des aliments encore plus sûr en permettant le retrait plus rapide des aliments insalubres du marché. Il appuie également un système de réglementation souple qui favorise un meilleur accès aux marchés étrangers pour les produits alimentaires canadiens.

L'ACIA continue de mettre l'accent sur une approche préventive axée sur les risques pour tous les programmes et initiatives. En adoptant cette approche moderne, l'ACIA améliore et renforce l'expérience client grâce à des outils et à des services numériques, comme « MonACIA », un portail qui permet aux clients d'accéder à des ressources d'affaires sécurisées en ligne.

L'ACIA reste active dans les secteurs importants de la protection des végétaux et de la santé des animaux, et ce travail appuie directement l'accès aux marchés – une priorité importante pour ce gouvernement.

La protection des végétaux est essentielle non seulement pour la santé des humains et des animaux, mais également pour l'environnement et notre économie. L'ACIA travaille de manière proactive avec des partenaires pour prévenir l'introduction et la propagation de phytoravageurs au Canada et à l'échelle mondiale. Elle dirige les efforts du gouvernement du Canada envers la sensibilisation sur la protection des végétaux de concert avec d'autres ministères fédéraux et partenaires internationaux en 2020, qui a été proclamée l'Année internationale de la santé des végétaux par les Nations Unies.

L'Agence fait également progresser la mise sur pied du nouveau Centre pour la protection des végétaux à Sidney, une installation de recherches phytosanitaires de calibre mondial qui fournira aux scientifiques et aux partenaires de l'ACIA des installations de pointe pour faire progresser la phytologie et la protection des végétaux.

Sur le plan de la santé des animaux, l'ACIA a travaillé sans relâche avec des partenaires nationaux et internationaux pour empêcher l'introduction de la peste porcine africaine au Canada, et pour se préparer au cas où la maladie serait détectée au Canada. De plus, Santé Canada a effectué des changements de réglementation et de politiques liés à l'utilisation responsable des antimicrobiens chez les animaux, qui est essentielle à la protection de la santé et de la sécurité des personnes, des aliments, des animaux et des plantes, ici au Canada et dans le monde. Les programmes de l'ACIA ainsi que ses vétérinaires offrent du soutien de première ligne pour l'utilisation responsable des antimicrobiens importants sur le plan médical chez les animaux.

J'ai hâte de continuer à faire progresser les dossiers prioritaires grâce à la collaboration et à la prise de décisions fondées sur des données probantes, en vue de maintenir et d'améliorer la santé et la sécurité de tous les Canadiens.

Il ne s'agit là que de quelques réalisations de l'ACIA qui jettent les bases pour d'autres occasions à venir. Je vous invite à lire le Rapport sur les résultats ministériels de 2018-2019 pour comprendre comment l'ACIA continue d'innover et d'atteindre des résultats au nom de tous les Canadiens.

L'honorable Patty Hajdu, C.P., députée
Ministre de la Santé

Aperçu des résultats

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est un organisme de réglementation qui est engagé à veiller sur la santé et le bien-être des Canadiens, de l'environnement et de l'économie en préservant la salubrité des aliments ainsi que la santé des animaux et des végétaux. À ce titre, l'ACIA améliore continuellement la conception et l'exécution de ses programmes afin de minimiser et de gérer les risques. Grâce à notre travail, l'environnement est mieux protégé, les Canadiens peuvent être assurés que leurs aliments sont salubres et les entreprises canadiennes ont accès à des possibilités concurrentielles partout dans le monde.

En 2018-2019, l'ACIA a concentré ses efforts sur la mise en œuvre de son cadre stratégique, Répondre aux besoins d'aujourd'hui et bâtir pour l'avenir, qui guidera ses efforts au cours des prochaines années pour mieux gérer les risques émergents, répondre aux demandes des consommateurs et soutenir l'industrie dans sa concurrence sur le marché mondial. Les programmes et les services internes de l'ACIA travaillent en étroite collaboration pour faire progresser l'orientation stratégique de l'agence.

Outils de réglementation modernes

L'ACIA a continué d'offrir une trousse d'outils de réglementation moderne et axée sur les résultats avec de nouveaux outils de promotion de la conformité pour son système de salubrité des aliments tout en protégeant les ressources végétales et animales du Canada et en appuyant l'innovation. Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) a été publié le 13 juin 2018 dans la Partie II de la Gazette du Canada et est entré en vigueur le 15 janvier 2019. Le nouveau règlement précise le résultat que l'industrie doit atteindre, plutôt que de décrire la façon dont il doit être atteint, ce qui permet à l'industrie d'innover et de réagir aux nouveaux risques et développements et d'introduire de nouveaux procédés, procédures et technologies, tout des modifications ont également été apportées aux exigences relatives au transport sans cruauté du Règlement sur la santé des animaux et devraient entrer en vigueur en février 2020. En ce qui concerne la modernisation de l'étiquetage des aliments, l'ACIA a continué de rédiger de nouvelles dispositions en cette matière. Ces modifications ont été publiées dans la partie I de la Gazette du Canada le 21 juin 2019. Elles permettraient de moderniser les dates de péremption, l'information sur les entreprises alimentaires et l'étiquetage de l'origine en introduisant des exigences fondées sur les résultats qui s'appliqueraient également à tous les aliments. Ces modifications réduiraient également le fardeau de l'industrie en abrogeant les exigences inutiles ou redondantes propres aux produits alimentaires. Le Règlement sur les engrais a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 8 décembre 2018 et, à la suite d'une période de commentaires et d'une analyse subséquente, il devrait être publié en version finale dans la Partie II de la Gazette du Canada à l'hiver 2020.

Intégration du risque

L'ACIA a continué d'adopter des approches de gestion intégrée du risque pour déterminer l'affectation des ressources et les priorités en matière d'application de la loi, ciblant ainsi les ressources là où elles sont le plus nécessaires, en élaborant et en mettant en œuvre de nouveaux outils de gestion du risque, d'analyse et de surveillance. Ces méthodes comprennent le modèle d'évaluation des risques fondé sur l'établissement (mis en œuvre pour les aliments, les couvoirs et les établissements d'aliments du bétail), le cadre de renseignements sur les risques de l'ACIA pour améliorer la prise de décisions. L'élaboration du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments a progressé et devrait être mise en œuvre d'ici mars 2020, Et soutenu par le comité directeur ce qui comprend la représentation de membres de tous les provinces et territoires.

Inspection cohérentes et efficaces

L'ACIA a continué d'effectuer des inspections cohérentes et efficaces en adoptant une approche d'inspection unique pour les produits laitiers, le poisson, les produits transformés, le miel, le sirop d'érable et les œufs. Cette approche est axée sur les résultats réglementaires et est de plus en plus appuyée par des outils mobiles et des directives qui permettront d'accroître l'efficacité et la promptitude de la réponse aux risques émergents. Le lancement de la première phase du Programme modernisé d'inspection de l'abattage Porc (PMIA-Porc) s'est terminé dans deux installations pilotes en août 2018.

Priorité aux outils et services numériques

Les outils donnant préséance au numérique et l'approche axée sur les services numériques de l'ACIA visent à fournir aux clients l'éventail complet des services et des renseignements dont ils ont besoin pour se conformer à la réglementation. MonACIA demeure un moyen pratique et sécuritaire de faire affaire en ligne avec l'ACIA. Les inspecteurs de l'ACIA saisissent les résultats des activités d'inspection dans la plateforme de prestation numérique de services. La prochaine étape du développement de la plateforme consistera à mettre des services à la disposition de nos secteurs d'activité de la protection des végétaux et de la santé des animaux. L'ACIA fait également progresser d'autres activités de certification des exportations numériques par l'intermédiaire de MonACIA, la plateforme de prestation numérique de services de l'agence, qui sera disponible au début de 2019-2020. Il s'agit notamment du certificat de vente libre, du certificat standard laitier et d'un projet pilote pour les bovins vivants à destination des États-Unis, qui a été planifié en deux phases. L'ACIA continuera de faire progresser les travaux d'automatisation des certificats phytosanitaires et de salubrité des poissons par l'intermédiaire de MonACIA en 2020-2021. Grâce à la technologie, l'ACIA s'efforce de libérer les inspecteurs des tâches administratives, afin qu'ils puissent se concentrer sur leurs activités de vérification de la conformité et s'assurer que seuls des aliments sûrs ainsi que des végétaux et animaux sains sont mis en marché.

Chef de file mondial

En tant que chef de file mondial, l'ACIA continue d'appuyer le consensus international tout en cherchant à améliorer les normes internationales, l'équité dans les pratiques commerciales, l'utilisation accrue de la technologie et la coopération en matière de réglementation afin de protéger les aliments, les végétaux et la santé animale et de promouvoir l'accès aux marchés. En réponse à de sérieuses préoccupations mondiales au sujet du risque d'agents viraux émergents, l'ACIA a dirigé la formation du réseau de laboratoires des maladies zoonotiques de niveau de biosécurité 4. Ce réseau a organisé avec succès des ateliers de formation pour répondre aux besoins des laboratoires à confinement élevé et maximal des membres du réseau (scientifiques et personnel technique de cinq pays partenaires : Canada, États-Unis, Royaume-Uni, Allemagne et Australie). L'ACIA a été l'hôte du Forum sur la peste porcine africaine (PPA) tenu à Ottawa les 30 avril et 1er mai 2019. L'ACIA a collaboré avec le gouvernement des États-Unis, les dirigeants de l'industrie, les décideurs et les experts internationaux en vue de discuter de la menace que représente la peste porcine africaine (PPA) pour les Amériques, de tirer des leçons des récentes éclosions survenues en Europe et en Asie et d'élaborer une feuille de route pour travailler avec les partenaires gouvernementaux, industriels et internationaux afin de prévenir la PPA et de réagir à cette menace.

Résultats : ce que nous avons accompli

Responsabilité fondamentale : la salubrité des aliments et la santé des végétaux et des animaux

Description

Protéger les Canadiens en protégeant le système alimentaire du Canada et les ressources végétales et animales dont nous dépendons, et soutenir l'économie canadienne par l'entremise du commerce des produits canadiens.

Résultat stratégique

L'ACIA évolue continuellement pour relever les défis d'un environnement complexe et en constante évolution qui est influencé par des facteurs tels que la mondialisation, les changements technologiques et climatiques et les maladies ou parasites nouveaux et émergents.

En 2018-2019, nos programmes pour les aliments, les végétaux et les animaux ont planifié et exécuté les activités quotidiennes de prévention et de sécurité qui y sont associées à l'aide d'approches novatrices. Les programmes font progresser les priorités qui améliorent la façon dont nous menons nos activités dans les domaines suivants :

L'ACIA a joué un rôle clé sur la scène internationale en soutenant les aspects suivants :

Des détails sur chacun des précédents éléments sont disponibles ci-dessous dans les sections des résultats ministériels 1, 2 et 3.

Résultats
Résultats ministériels Indicateurs de rendement Cible Date d'atteinte de la cible Résultats réels en 2018-2019 Résultats réels en 2017-2018 Résultats réels en 2016-2017
N1 Pourcentage d'entreprises alimentaires qui respectent les règles fédérales 95 % S. O. 98,01 % 93,86 % 94,24 %
N2 Pourcentage de mises en garde publiques liées aux rappels d'aliments à risque élevé émises dans les 24 heures suivant une décision de rappel 95 % S. O. 96.9 % 93.9 % 96.9 %
N3 Nombre de phytoravageurs étrangers nuisibles qui sont entrés au Canada et s'y sont établis 0 S. O. 0 0 1
N4 Pourcentage de semences, d'engrais et de produits ou variétés végétales canadiens nouveaux ou modifiés qui sont conformes aux règlements canadiens et aux accords internationaux 95 % S. O. 92,20 % 90,70 % 93,20 %
N5 Pourcentage des chargements inspectés d'animaux vivants qui respectent les exigences fédérales en matière de transport sans cruauté. 95 % S. O. 99 % 98,90 % 98,53 %
N6 Nombre de cas de maladies animales nuisant à la santé humaine ou animale qui sont entrés au Canada. 0 S. O. 0 0 0
N7 Nombre d'expéditions de produits canadiens qui sont rejetés à la frontière d'un pays étranger au défaut de satisfaire aux exigences d'importation À déterminer S. O. 2198 S. O. S. O.

Cet indicateur est une compilation de plusieurs programmes de la protection des végétaux. Chacun des programmes ont atteint leur objectif, à l'exception du programme des engrais pour lequel la conformité du produit a été rapportée à 82 %. Ce qui a eu pour effet de réduire le résultat global.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2018-2019 Dépenses prévues en 2018-2019 Autorisations totales pouvant être utilisées en 2018-2019 Dépenses réelles (autorisations utilisées) en 2018-2019 Différence (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2018-2019
571 740 385 571 740 385 668 574 666 645 785 932 74 045 547

L'augmentation des autorisations par rapport aux dépenses prévues reflète le financement supplémentaire reçu en cours d'exercice pour les initiatives approuvées par le Conseil du Trésor au moyen du crédit de mise en œuvre et du Budget supplémentaire des dépenses, du remboursement des paiements législatifs et d'autres rajustements en cours d'exercice. Ces rajustements ont totalisé 96,8 millions de dollars, qui comprennent principalement le renouvellement d'initiatives de temporisation comme le Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments, les fonds transférés de l'exercice précédent et le financement reçu en cours d'exercice relativement au règlement des conventions collectives.

L'Agence a dépensé 22,8 millions de dollars de moins que le total des autorisations disponibles pour utilisation. Les autorisations non dépensées étaient principalement liées aux fonds transférés à l'exercice suivant pour appuyer diverses initiatives approuvées par le Conseil du Trésor et aux fonds réservés pour le reste des coûts prévus de règlement des négociations collectives, ainsi qu'aux fonds inutilisés nécessaires pour financer certaines initiatives pangouvernementales. Les fonds non utilisés seront reportés à 2019-2020.

L'Agence a dépensé 74,0 millions de dollars de plus que prévu. L'augmentation est principalement attribuable au renouvellement des initiatives de temporisation, et l'agence a ratifié la majorité de ses conventions collectives, ce qui a donné lieu à d'importants règlements salariaux rétroactifs non récurrents et à des augmentations continues des coûts.

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Équivalents temps plein prévus en 2018-2019 Équivalents temps plein réels en 2018-2019 Différence (équivalents temps plein réels moins équivalents temps plein prévus) en 2018-2019
5 043 5 187 144

L'augmentation de 144 équivalents temps plein par rapport aux prévisions s'explique principalement par le financement en cours d'exercice reçu pour le renouvellement du financement temporisé de diverses initiatives de salubrité alimentaire.

L'information sur les finances, les ressources humaines et le rendement pour le Répertoire des programmes de l'ACIA est disponible dans l'InfoBase du GC.

Résultat ministériel no 1 : les aliments vendus au Canada sont sûrs et sont présentés fidèlement aux Canadiens

La population canadienne désire savoir que les aliments qu'elle mange sont salubres et que l'industrie comprend et respecte les règles requises pour produire ou importer des aliments sécuritaires et dont l'étiquetage est exact. Grâce à la prestation de ses programmes, l'ACIA atténue les risques pour la santé publique associés aux dangers potentiels du système d'approvisionnement alimentaire et gère les urgences et les incidents liés à la salubrité des aliments, ce qui inclut la collaboration avec les partenaires fédéraux et provinciaux en matière de salubrité des aliments et avec l'industrie. L'ACIA atteint ses objectifs grâce à la gestion du risque, à la mise en œuvre et à appliquer des règlements, aux nouveaux outils et processus, à l'adoption de l'innovation et de la technologie, à l'adoption de normes internationales scientifiques et à la collaboration avec ses partenaires, au besoin.

Pour atteindre ses objectifs en matière de salubrité des aliments, l'ACIA a fait progresser des initiatives clés, notamment la mise en œuvre d'outils d'analyse des risques comme le Modèle d'évaluation des risques fondé sur l'établissement et la diffusion d'un nombre croissant de services en ligne pour l'industrie par l'intermédiaire de MonACIA. L'ACIA a également mis à l'essai de nouvelles procédures d'inspection dans deux abattoirs de porcs en Alberta et a lancé la première vague de nouveaux appareils numériques pour les employés partout au pays, ce qui a aidé ces derniers à travailler plus efficacement. Ces efforts constituent une base sur laquelle nous continuerons de bâtir.

Nos réalisations à l'appui de la salubrité des aliments comprenaient les suivantes :

Outils de réglementation modernes

Mise en œuvre du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada

Le saviez-vous

Exigences normatives par opposition aux exigences fondées sur les résultats : Auparavant, des règlements normatifs auraient pu préciser que l'équipement utilisé dans la production alimentaire doit être soulevé à au moins un mètre au-dessus du sol.

Dans le cadre du RSAC, une approche axée sur les résultats pourrait indiquer que ces équipements doivent être installés de manière à ne pas poser de risque de contamination.

La Loi sur la salubrité des aliments au Canada et son règlement d'application constituent un pilier de la modernisation de notre système de salubrité des aliments. Cette loi regroupe 13 règlements sur les produits alimentaires et les dispositions relatives aux aliments du Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation en un seul règlement en vertu de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada. Ce faisant, une série d'autorités dispose d'un langage simplifié et modernisés qui alignent les pouvoirs d'inspection et d'application de la loi, ce qui les rend uniformes pour tous les produits alimentaires, permettant ainsi aux inspecteurs d'être plus efficaces et favorisant des taux encore plus élevés de conformité pour l'industrie. Cette nouvelle approche permettra de mettre davantage l'accent sur la prévention, de retirer plus rapidement du marché les aliments insalubres, de réduire le fardeau de l'industrie, d'améliorer l'innovation et de faciliter l'accès au marché pour le secteur agroalimentaire et agricole du Canada. En précisant le résultat qu'une entreprise doit atteindre, plutôt que la façon dont elle doit l'atteindre, le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada permet aux entreprises de moderniser leurs technologies, processus et procédures.

Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada est conforme aux exigences reconnues à l'échelle internationale pour tous les produits alimentaires qui sont importés, exportés et commercialisés d'une province à l'autre. Il appuie l'accès aux marchés pour les exportateurs canadiens en suivant le rythme des efforts de modernisation de la salubrité des aliments dans d'autres pays et en renforçant la réputation du Canada selon laquelle il détient un système de contrôle de la salubrité des aliments de classe mondiale.

Le saviez-vous

Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) a été publié le 13 juin 2018 dans la Partie II de la Gazette du Canada. De nombreuses exigences sont entrées en vigueur le 15 janvier 2019, et d'autres seront mises en œuvre progressivement jusqu'en juillet 2021, selon le produit alimentaire, le type d'activité et la taille de l'entreprise.

Au cours de la période précédant la publication du règlement dans la Partie II de la Gazette du Canada, le 13 juin 2018, l'ACIA a mis en œuvre une stratégie d'engagement et de sensibilisation à plusieurs canaux pour sensibiliser l'industrie au Règlement sur la salubrité des aliments au Canada. Le grand public et les médias ont été informés de la publication dans la Partie II de la Gazette du Canada au moyen d'un communiqué de presse accompagné de documents d'information, d'un événement ministériel tenu à Ottawa, des médias sociaux et d'une campagne proactive auprès des médias. Les paramètres du Web et des médias sociaux indiquaient un engagement élevé à l'égard de l'information, des outils et des ressources offertes sur le site Web de l'ACIA. L'ACIA a participé à 309 activités d'engagement, comme des présentations, des conférences, des kiosques et des réunions, pour aider l'industrie à comprendre les nouvelles exigences et à accroître la sensibilisation. La recherche sur l'opinion publique, menée en octobre-novembre 2018 et de nouveau en février-mars 2019, a révélé une meilleure connaissance du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, d'après les résultats de 2017-2018, ainsi qu'une forte sensibilisation aux trois exigences clés du nouveau règlement (délivrance de licence, traçabilité et contrôles préventifs).

Une sensibilisation accrue des entreprises du secteur alimentaire aux nouvelles exigences en matière de salubrité des aliments contribue à renforcer notre système de salubrité des aliments. L'ACIA a examiné, mis à jour et publié tous les documents d'orientation existants concernant les exigences du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada afin de promouvoir la conformité dans tous les secteurs. La page sur les aliments de l'ACIA contient une vaste gamme de ressources, y compris une trousse d'outils pour les entreprises, l'outil de recherche de guide d'orientation et un bouton de rétroaction.

Pour préparer l'entrée en vigueur du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (entre le 15 janvier 2019 et juillet 2021), l'ACIA s'est assurée que des mécanismes sont en place pour accélérer la prise de décisions afin de minimiser les perturbations du commerce et elle a continué à collaborer avec les associations industrielles, les parties réglementées, les autres ministères et les partenaires commerciaux internationaux afin que la phase de mise en œuvre se fasse de façon harmonieuse. De plus, au cours de la phase de mise en œuvre, l'ACIA a mis en place une approche d'application graduelle qui met l'accent sur la collaboration avec les entreprises pour les aider à comprendre les nouvelles exigences et à s'y conformer.

Modernisation de l'étiquetage des aliments

La modernisation de l'étiquetage des aliments est une autre initiative visant à renforcer notre système de salubrité des aliments. Elle vise à améliorer la lisibilité des étiquettes des aliments et à fournir des renseignements plus utiles sur le datage, les ingrédients, les coordonnées de l'entreprise et l'origine des aliments importés. Cette initiative comprendra également des outils pour sensibiliser les consommateurs et les aider à faire des choix éclairés sur le marché. Les outils favoriseront également la conformité en précisant mieux les rôles et les responsabilités en matière d'étiquetage véridique et non trompeur des aliments, et en clarifiant les responsabilités de l'industrie ainsi que l'activité de surveillance de l'ACIA.

L'ACIA et Santé Canada travaillent en étroite collaboration pour intégrer leurs activités de modernisation de l'étiquetage et pour harmoniser et coordonner les activités de mobilisation, les propositions, les consultations et les dates d'entrée en vigueur d'autres modifications réglementaires. À cette fin, l'ACIA a continué d'élaborer de nouvelles instructions de rédaction des étiquettes en 2018-2019, en collaboration avec Santé Canada. Ces nouvelles exigences découlent des modifications apportées à l'article sur l'étiquetage du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada et du Règlement sur les aliments et drogues. Les modifications proposées devraient être prépubliées dans la Partie I de la Gazette du Canada au printemps 2019. La publication dans la Partie II de la Gazette du Canada, est prévue pour 2020.

L'étiquetage modernisé appuiera l'innovation dans l'industrie alimentaire et permettra aux Canadiens de prendre de meilleures décisions d'achat éclairées et d'être ainsi mieux protégés.

Intégration du risque

Modèle d'évaluation du risque axé sur les établissements

Afin de renforcer notre système de salubrité des aliments, L'ACIA a modernisé son approche en matière d'inspection. Le modèle d'évaluation du risque axé sur les établissements (ERE) évalue les risques pour la salubrité des aliments des établissements alimentaires relevant de l'ACIA. Il tient compte des stratégies d'atténuation mises en œuvre par l'industrie pour contrôler les risques liés à la salubrité des aliments, l'information sur la conformité des établissements et les risques liés à la salubrité des aliments associés à un produit, à une opération ou à un procédé de fabrication alimentaire précis.

En 2018-2019, la phase de planification de l'automatisation du modèle d'évaluation du risque axé sur les établissements a pris fin et nous avons obtenu les résultats suivants :

Le modèle d'évaluation du risque axé sur les établissements fournit à l'industrie une rétroaction sur ses risques, ce qui l'aide à améliorer et à renforcer ses pratiques en matière de salubrité alimentaire et, par conséquent, à accroître la confiance dans le système alimentaire canadien. Les résultats sont utilisés avec d'autres facteurs, comme les exigences commerciales, afin de déterminer l'approche utilisée et le niveau approprié de surveillance requis pour gérer le risque d'un établissement.

Le modèle d'évaluation du risque axé sur les établissements permet également de s'assurer que les ressources de l'ACIA sont axées sur les secteurs à risque élevé.

Au cours de cette phase du projet, l'équipe des technologies de l'information de l'ACIA a mis la dernière main à la conception de la collecte automatisée de renseignements supplémentaires sur les établissements. À compter de mars 2019, les établissements pourront fournir volontairement de l'information sur leurs activités opérationnelles et leurs stratégies d'atténuation en ligne par l'intermédiaire de MonACIA. L'information sur la conformité est recueillie à partir des données d'inspection et d'application de la loi de l'ACIA. Les résultats obtenus représentent le niveau de risque final d'un établissement.

Modèle comparatif des risques et planification axée sur les risques

Le modèle comparatif des risques est un outil d'analyse qui utilise des données provenant de sources externes et internes pour comparer les risques entre les activités de l'ACIA. L'ACIA a continué de faire progresser son modèle comparatif des risques afin de l'utiliser pour cerner et évaluer les risques dans ses trois secteurs d'activité (animaux, végétaux et aliments). L'ACIA a mené un certain nombre d'études pilotes qui ont mis à profit les analyses, les données et les renseignements éclairés par l'analyse du risque pour appuyer la prise de décisions axées sur les données. Les résultats du projet pilote sont en cours d'examen et de mise au point par des experts techniques.

Le modèle utilise une combinaison de données provenant de sources multiples et d'experts de l'agence afin d'évaluer l'incidence des contrôles de l'agence sur divers risques et la façon dont ces contrôles pourraient être répartis différemment pour mieux les harmoniser avec nos objectifs de gestion des risques et réduire les risques de façon plus rentable. Le modèle appuie la prise de décision éclairée par l'analyse du risque à différents niveaux de l'agence. Cette capacité d'examiner et de comparer horizontalement nos activités nous permet de planifier le transfert des ressources vers les secteurs à risque élevé.

Dans le programme alimentaire, les résultats du modèle comparatif des risques constituent une contribution à la conception et à la planification du programme fondées sur les risques, à l'aide du processus du Cadre de gestion du programme. En 2018-2019, ce processus a été utilisé pour déterminer les changements à apporter aux activités de l'ACIA afin d'utiliser plus efficacement nos ressources pour gérer le risque d'agents pathogènes dans les œufs. Ces changements ont été inclus dans les décisions opérationnelles de la planification stratégique et tactique pour 2019-2020 et au-delà.

Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments

Le Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments (RCISA) est une initiative dirigée par l'ACIA conçue pour renforcer la capacité des autorités responsables de la salubrité des aliments au Canada à mieux prévoir et détecter les cas d'incidents et d'urgences alimentaires et à intervenir dans ces situations. Grâce à une plateforme en ligne sécurisée, le réseau reliera les autorités responsables de la salubrité des aliments et les laboratoires d'analyse des aliments partout au pays, ce qui permettra le partage des données, de l'expertise, des analyses et des techniques scientifiques.

L'ACIA a incorporé plus de technologie dans la gestion de son système de salubrité des aliments par l'intermédiaire de la plateforme du RCISA. L'ACIA s'est concentrée sur l'intégration, le soutien et le développement du réseau avec ses partenaires en salubrité alimentaire. Une approche pancanadienne des activités fédérales, provinciales et territoriales (FPT) de surveillance des aliments permettra également de créer des synergies entre les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux. À l'avenir, l'ACIA envisage de s'engager éventuellement avec l'industrie alimentaire et le milieu universitaire pour élargir le réseau.

Le RCISA est actuellement dans sa phase de mise en œuvre et devrait être entièrement établi d'ici mars 2020. En 2018-2019, en collaboration avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, l'ACIA a élaboré les systèmes de classification des aliments et des dangers du RCISA, et elle était en voie d'élaborer un outil pour faciliter une approche collaborative et systématique de l'analyse du contexte en juin 2019.

Le RCISA aidera l'ACIA à réagir rapidement et efficacement aux événements liés à la salubrité des aliments et à minimiser leur incidence sur les Canadiens tout en démontrant l'efficacité du système canadien de salubrité alimentaire aux partenaires commerciaux.

Inspection cohérentes et efficaces

Modèle d'inspection standard

pig

La procédure d'inspection standard (PIS) représente un changement fondamental dans l'approche d'inspection de l'ACIA; elle met moins l'accent sur les exigences normatives et plus l'accent sur les résultats en matière de salubrité. Cela se traduit par un système de salubrité des aliments plus solide qui permet à l'industrie d'innover et de réagir aux risques et faits nouveaux.

La version révisée de la PIS a été affichée sur notre site Web en janvier 2019 et a été appliquée aux inspections des produits laitiers, du poisson, des produits transformés, du miel, du sirop d'érable et des œufs.

L'implantation de la PIS dans les établissements de fruits et légumes frais a été retardée en raison de l'application progressive d'une partie du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada qui s'appliquera aux établissements de fruits et légumes frais seulement à compter de janvier 2020.

Le Programme modernisé d'inspection des abattoirs dans les abattoirs fédéraux est un programme d'inspection standard pour toutes les espèces qui respecte les principes suivants :

Le lancement de la première phase du projet pilote du Programme modernisé d'inspection de l'abattage (PMIA) Porc s'est terminé dans deux installations pilotes en août 2018. Dans l'ensemble, les résultats des mesures du rendement montrent que la salubrité et la qualité des aliments dans le cadre du PMIA-Porcs ont été jugées égales ou améliorées dans certaines mesures par rapport au système d'inspection existant. Afin de recueillir d'autres preuves scientifiques et de continuer à valider le système du PMIA-Porcs, l'ACIA lancera une deuxième phase en élargissant la mise en œuvre pilote dans de nouvelles installations afin de valider les resultats. La modernisation du système d'inspection de l'ACIA contribue aux améliorations continues que l'ACIA apporte pour assurer la salubrité des aliments que les Canadiens consomment.

Priorité aux outils et services numériques

MonACIA

Dans la foulée de l'adoption par le gouvernement du Canada d'une approche axée en priorité sur le numérique pour offrir des services au secteur public et aux entreprises canadiennes, l'ACIA donne accès à une gamme de services et de renseignements par l'intermédiaire de sa plateforme de services en ligne, MonACIA, et fait un meilleur usage des données recueillies. MonACIA permet aux entreprises de s'enregistrer et de demander des services tels que des licences et des autorisations pour importer et exporter des produits alimentaires, animaux et végétaux.

MonACIA est une plateforme numérique qui permet aux établissements enregistrés titulaires d'une licence en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada d'avoir un accès pratique et sécurisé aux services en ligne. L'ACIA continue d'évoluer et de développer cette plateforme afin d'accroître la fonctionnalité au sein des secteurs d'activité des plantes et des animaux.

Chef de file mondial

Bureau de vérification à l'étranger

Le Bureau de la vérification à l'étranger effectue des vérifications de la salubrité des aliments et offre une aide technique aux établissements alimentaires étrangers qui exportent des produits alimentaires au Canada, afin de cerner et de prévenir les problèmes de salubrité des aliments marins au point de production, avant qu'ils n'atteignent les consommateurs canadiens.

En 2018-2019, l'ACIA a poursuivi son programme d'activités de prévention extracôtières et a mené 17 missions et activités de salubrité des aliments en mer en collaboration avec les autorités étrangères compétentes et les intervenants de l'industrie.

Les activités extracôtières menées en 2018-2019 ont été planifiées et appuyées par divers produits élaborés par la collectivité du renseignement sur les risques de l'ACIA, qui comprennent des données sur les antécédents de conformité, les risques émergents et le volume des échanges. Les activités extracôtières ont permis à l'ACIA de faire ce qui suit :

De plus, l'ACIA a renforcé la capacité de ses activités extracôtières en :

Résultat ministériel no 2 : les ressources animales et végétales sont protégées contre les maladies et les parasites et sont salubres pour les Canadiens et l'environnement

herd of bison

Les Canadiens veulent la protection de la santé de nos animaux, de nos plantes et de nos forêts. Pour prévenir et contenir efficacement les maladies et les ravageurs qui touchent les ressources végétales et animales, l'ACIA doit suivre le rythme rapide des changements climatiques, des progrès technologiques et des percées scientifiques, tout en maintenant des services fiables et pertinents pour les clients. L'ACIA se dirige vers un système de réglementation axé sur les résultats pour soutenir le bien-être de nos plantes et de nos animaux.

L'ACIA vise à faire la différence pour les Canadiens par les mesures suivantes :

Ces activités préviennent ou réduisent au minimum les risques pour l'approvisionnement alimentaire, la santé humaine, animale ou végétale et l'environnement. Elles inspirent également confiance à nos partenaires commerciaux quant à la salubrité de notre système alimentaire et à la santé de nos plantes et de nos animaux.

Nos réalisations en 2018-2019 à l'appui de la santé des animaux et des plantes sont décrites ci-dessous :

Outils de réglementation modernes

L'ACIA a continué de travailler avec les principaux intervenants pour moderniser son système de réglementation des ressources animales et végétales afin de le rendre plus souple, plus transparent et plus adaptable. La modernisation du système de réglementation de la santé des animaux et des végétaux devrait contribuer à réduire au minimum les risques pour la santé des animaux et des végétaux pour les Canadiens et à accroître la confiance à l'égard des produits canadiens, ce qui se traduira par un accès aux marchés.

Couvoirs

chickens

L'ACIA a entrepris la modernisation du Règlement sur les couvoirs, du Règlement sur l'exclusion de la définition de couvoir ainsi que d'une partie du Règlement sur la santé des animaux, en vue d'élaborer un cadre réglementaire qui soit davantage axé sur les résultats pour suivre le rythme des progrès scientifiques et technologiques et permettre une meilleure surveillance des organismes pathogènes préoccupants.

Une fois entré en vigueur, le Règlement sur les couvoirs devrait contribuer à la lutte contre les maladies dans les couvoirs de volaille et les troupeaux d'approvisionnement au Canada, et suivre le rythme des connaissances scientifiques et des pratiques exemplaires de l'industrie. Le règlement modifié comprendrait des normes de référence pour la production, la gestion et l'analyse des œufs et des poussins provenant des troupeaux d'approvisionnement et des couvoirs eux-mêmes. De plus, le fait de regrouper deux ou trois règlements différents en un seul facilitera la conformité de l'industrie et aidera à mieux gérer Salmonella Enteritidis dans les couvoirs, réduisant ainsi les problèmes de santé humaine. Bien que certains intervenants estiment que les exigences établies par l'industrie et les programmes provinciaux relativement au dépistage de Salmonella Enteritidis soient adéquates, l'ACIA, dans un effort visant à atténuer encore davantage le risque de maladies aviaires et à améliorer la sécurité des Canadiens, a établi des normes de dépistage des agents pathogènes émergents et zoonotiques pour assurer l'uniformité des analyses dans l'ensemble des provinces et exploitants.

Traçabilité

cow

La traçabilité animale est la capacité de suivre un animal ou un groupe d'animaux à toutes les étapes de leur vie, dans le but d'atténuer l'impact d'une éclosion de maladie ou d'un problème de sécurité alimentaire.

L'ACIA a poursuivi ses travaux sur les modifications au Règlement sur la santé des animaux afin d'inclure le renforcement des exigences relatives à l'identification, au déplacement, à l'abattage et à l'élimination des bovins, des bisons, des moutons, des porcs, des chèvres et des cervidés domestiques. L'ACIA a mené des consultations avec les provinces et l'industrie au sujet de l'élaboration d'outils de communication et de conformité, et avec le ministère de la Justice au sujet de l'ébauche du règlement.

Les modifications proposées renforceraient les exigences actuelles en matière de traçabilité et d'identification du bétail au Canada et amélioreraient l'efficacité et la rapidité des enquêtes de lutte contre les maladies, ce qui aurait pour effet accessoire d'améliorer la capacité de l'ACIA à maintenir l'accès au marché et la confiance des consommateurs canadiens. On s'attend à ce que ces modifications soient prêtes à être publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada à l'hiver 2020. Un comité de mise en œuvre de la réglementation (un groupe de travail de l'industrie et du gouvernement) a été mis sur pied pour aider l'industrie à se conformer aux exigences réglementaires proposées.

Transport sans cruauté

Le transport sans cruauté des animaux est important pour les Canadiens. Le 20 février 2019, les modifications à la partie XII du Règlement sur la santé des animaux qui régit le transport des animaux ont été publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada. Cette importante réalisation est l'aboutissement d'un processus rigoureux qui a nécessité plus de 10 ans de consultations auprès des Canadiens et de l'industrie, et un examen approfondi des plus récentes recherches scientifiques.

Les modifications réglementaires ont permis de mieux harmoniser les exigences du Canada en matière de transport des animaux avec celles de ses partenaires internationaux (par exemple les États-Unis, l'Australie et l'Union européenne), ainsi qu'avec les normes de l'Organisation mondiale de la santé animale sur le bien-être des animaux transportés par voie terrestre, aérienne et maritime. Le nouveau règlement entrera en vigueur en février 2020, un an après sa publication, afin de permettre à l'industrie du transport des animaux de s'adapter aux modifications.

La mise à jour de la réglementation mènera à de meilleurs résultats pour les animaux et reflétera mieux la science actuelle, les attentes de la société, les pratiques de l'industrie et les normes internationales.

Règlement relative aux aliments du bétail

field of crops

L'innocuité des aliments pour animaux contribue à la production d'animaux d'élevage sains et d'aliments d'origine animale sains.

La Loi relative aux aliments du bétail et son règlement d'application exigent que tous les aliments et suppléments alimentaires réglementés soient sans danger pour les humains, les végétaux, les animaux et l'environnement. L'ACIA a poursuivi ses travaux sur les modifications proposées au Règlement sur les aliments du bétail qui visent à réduire au minimum les risques associés aux aliments du bétail fabriqués ou importés au Canada. L'ACIA a tenu plusieurs consultations (y compris en ligne) sur les normes techniques et a préparé une ébauche complète du texte des modifications réglementaires avec le ministère de la Justice.

Les règlements proposés introduirait un processus d'évaluation et d'autorisation des ingrédients d'aliments pour animaux plus transparent afin de soutenir une chaîne d'approvisionnement sécuritaire et concurrentielle. Il permettrait également l'examen et l'adoption de processus d'autorisation des ingrédients et de décisions d'autres instances pour réduire le fardeau et promouvoir l'accès au marché.

Règlement sur les engrais

Les engrais et les suppléments sont destinés à améliorer l'état physique des sols ou à favoriser la croissance des plantes ou le rendement des cultures. La Loi sur les engrais et son règlement d'application exigent que tous les engrais et suppléments réglementés soient sans danger pour les humains, les végétaux, les animaux et l'environnement. Ils doivent également être correctement étiquetés pour garantir une utilisation sûre et appropriée.

Le règlement modifié a été publié au préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada le 8 décembre 2018 et a été suivi d'une période de commentaires de 75 jours. L'ACIA a analysé les commentaires reçus et prévoit modifier le texte réglementaire pour répondre aux principales préoccupations soulevées par l'industrie. La période cible actuelle pour la publication dans la Partie II de la Gazette du Canada est l'hiver 2020.

Les améliorations au règlement proposé comprendraient : la réduction au minimum des risques de contamination, une liste souple de matières pouvant être mise à jour périodiquement, un règlement axé sur les risques, une période d'enregistrement prolongée et des exigences d'étiquetage souples qui allégeraient le fardeau des parties réglementées tout en offrant des produits sûrs aux Canadiens. Ces modifications devraient faciliter l'accès au marché d'engrais et de suppléments sûrs et novateurs.

Intégration du risque

Stratégie sur la santé des végétaux et des animaux – Mise en œuvre

L'agriculture est un important moteur de l'économie d'aujourd'hui et a été reconnue comme l'un des principaux secteurs de croissance du Canada. De fait, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture ont collaboré avec l'industrie et le milieu universitaire à l'élaboration de la Stratégie sur la santé des végétaux et des animaux, laquelle repose sur l'utilisation d'approches novatrices et axées sur la prévention pour protéger la santé des végétaux et des animaux. Cette stratégie vise à protéger l'approvisionnement alimentaire, la santé des Canadiens, la salubrité de l'environnement, de même que la croissance économique et la prospérité, en protégeant la santé des végétaux et des animaux.

L'ACIA a commencé la mise en œuvre de la stratégie. En 2018, une équipe de travail composée de plusieurs partenaires a collaboré à l'élaboration du mandat de l'organisme de mise en œuvre de la santé des végétaux décrit dans la Stratégie sur la santé des végétaux et des animaux pour le Canada. Cette collaboration, appuyée par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture en 2018, a donné lieu à la création du Conseil canadien de la santé des végétaux, lancé le 5 octobre 2018. Le Conseil est sur le point de terminer son plan de travail biennal de mise en œuvre d'activités coordonnées et axées sur la prévention pour protéger les forêts, l'agriculture et d'autres plantes des ravageurs et des risques émergents. Le Conseil national sur la santé et le bien-être des animaux d'élevage (CNSBEAE) a accepté de diriger la mise en œuvre de la Stratégie de santé animale. Il a notamment dirigé l'initiative de Santé animale Canada, qui examine une structure de gouvernance comprenant la portée, la composition, le mandat et les rôles des organismes de coordination.

La protection de la santé des plantes et des animaux contribue à protéger l'approvisionnement alimentaire, la santé des Canadiens et l'environnement de même que la croissance économique et la prospérité. La Stratégie sur la santé des végétaux et des animaux pour le Canada fournit à l'ACIA un mécanisme lui permettant de travailler avec ses partenaires pour atteindre cet objectif. En adoptant une approche collaborative, les partenaires continueront de protéger les ressources végétales et animales contre les risques actuels et réussiront encore mieux à protéger les ressources contre les risques nouveaux et émergents, ce qui libérera le potentiel de croissance du secteur agricole canadien.

Plateforme géospatiale fédérale

Le saviez-vous?

Les forêts sont une importante source de richesse pour les Canadiens, car elles offrent un large éventail de bienfaits économiques, sociaux et environnementaux.

En 2017, l'industrie forestière a apporté 24,6 milliards de dollars au produit intérieur brut du Canada et a employé directement 209 940 personnes.

La plateforme géospatiale fédérale est une plateforme en ligne pour les données géospatiales fédérales, soit l'information géoréférencée recueillie et utilisée par les organisations fédérales pour améliorer collectivement la réceptivité, l'efficacité et la durabilité de la géomatique fédérale (une branche de la science qui s'occupe de la collecte, de l'analyse et de l'interprétation des données relatives à la surface de la Terre) et des infrastructures d'observation terrestre.

En 2018-2019, l'ACIA a contribué au développement opérationnel de la plateforme et est devenue membre de son conseil d'administration. L'Agence a examiné des ensembles de données en vue de leur publication et a publié des ensembles de données nouveaux ou mis à jour concernant les zones réglementées en matière de phytoravageurs (comme l'agrile du frêne) sur la plateforme.

La plateforme permet l'intégration de données géospatiales économiques, sociales et environnementales provenant de plusieurs ministères et organismes afin de mieux appuyer la prise de décisions géoréférencées sur un éventail de questions complexes. La plateforme joue également un rôle important dans le soutien à l'ouverture gouvernementale en veillant à ce que les données et les applications géospatiales soient mises à disposition de manière cohérente sur Cartes ouvertes du portail Gouvernement ouvert.

Surveillance des phytoravageurs

L'un des principaux objectifs de l'ACIA est de prévenir l'entrée ou la propagation des phytoravageurs réglementés au Canada et de gérer le risque associé à une introduction, le cas échéant. Ces ravageurs, s'ils ne sont pas contrôlés, pourraient causer des dommages importants à nos forêts, à nos plantes et à notre environnement.

En 2018-2019, l'agrile du frêne, un insecte envahissant très destructeur, a été trouvé pour la première fois au Canada atlantique, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse. L'ACIA a collaboré avec des partenaires provinciaux et d'autres intervenants pour réglementer ce ravageur à l'échelle du comté en restreignant le déplacement de tous les matériaux de frêne (comme les billos, les branches et les copeaux de bois) et de toutes les espèces de bois de chauffage du comté de Halifax. En 2018, l'ACIA a également géré la zone réglementée pour le puceron lanigère de la pruche, un insecte semblable au puceron qui attaque et tue les pucerons, en Nouvelle-Écosse.

En utilisant de nombreuses méthodes, y compris des enquêtes phytosanitaires, et en consultant les intervenants, l'ACIA continue à se tenir informée de la détection des phytoravageurs au Canada. Avec une confirmation précoce de la présence des ravageurs, l'ACIA peut créer des zones réglementées en temps opportun, ce qui aide grandement à minimiser leur propagation. En étant informés des indicateurs des ravageurs et des zones réglementées, les Canadiens peuvent contribuer à la protection de la santé des végétaux au Canada en sachant ce qu'il faut rechercher et en respectant les restrictions imposées dans ces zones. Les restrictions et les mesures à prendre diffèrent selon l'organisme nuisible. C'est pourquoi les mises à jour et les renseignements détaillés de l'ACIA sur chaque organisme nuisible sont si importants pour la santé des végétaux du Canada.

Maladies animales émergentes

Afin de mieux prévenir les maladies émergentes et de mieux s'y préparer, le plan de soutien d'urgence de l'ACIA en matière de maladies animales exotiques avec la Colombie-Britannique a été mis à jour en 2018-2019. Le plan reconnaît l'importance de travailler avec les intervenants de l'industrie et leurs rôles et responsabilités potentiels en cas d'éclosion de maladie. Cela permettra d'accroître la sensibilisation et la mise en œuvre de mesures de biosécurité dans les petites exploitations avicoles et d'élevage.

Le saviez-vous?

La peste porcine africaine (PPA) est une maladie virale hautement contagieuse des porcs domestiques et sauvages. Il n'existe pas de traitement ou de vaccin contre la PPA. Une éclosion au Canada aurait des répercussions économiques importantes sur le pays et sur l'industrie canadienne du porc. Jusqu'à maintenant, il n'y a eu aucun événement au Canada. L'ACIA travaille d'arrache-pied avec l'industrie fédérale et ses partenaires internationaux pour empêcher la PPA d'entrer dans le pays.

La prévention de l'introduction de maladies porcines préoccupantes, y compris la peste porcine africaine (PPA), au Canada a été une préoccupation majeure de l'industrie porcine et des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux au cours du présent exercice financier. À cette fin, les initiatives suivantes ont été mises en place en 2018-2019 :

La protection des ressources végétales et animales du Canada est une responsabilité partagée et dépend de la capacité des gouvernements, de l'industrie, du milieu universitaire et d'autres intervenants de prévoir et de se préparer aux défis et aux possibilités futurs du Canada. Compte tenu de la complexité croissante et de l'évolution constante des risques, une approche stratégique est nécessaire pour que le Canada puisse continuer à protéger la santé des végétaux et des animaux. Grâce à la collaboration de toutes les parties, nous pouvons être plus compétents en matière de prévention des maladies.

Surveillance des maladies animales

two fish

L'ACIA a collaboré avec les provinces et l'industrie pour élargir les réseaux sectoriels d'échange de données sur la surveillance de la santé animale et les renseignements connexes. Les réalisations en matière d'amélioration des partenariats dans le cadre du Système canadien de surveillance de la santé animale (SCSSA) et des initiatives de la Communauté des maladies émergentes et zoonotiques appuient la mise en œuvre de la Stratégie sur la santé des végétaux et des animaux pour le Canada et mettent en valeur l'importance de la collaboration entre les gouvernements fédéral et provinciaux, l'industrie et le milieu universitaire.

La Communauté des maladies émergentes et zoonotiques a révisé et publié son plan de viabilité, achevé et publié de nouveaux rapports d'alerte rapide (à l'appui des activités fédérales, provinciales et territoriales et des activités de prévention des maladies dans l'industrie, notamment contre la peste porcine africaine) et inclus les maladies aquatiques dans son plan de travail. Les données sur la condamnation des abattoirs de volaille sont maintenant affichées sur le site Web du Système canadien de surveillance de la santé animale, et l'élaboration d'une base de données sur les maladies équines à déclaration obligatoire a commencé. De plus, des cartes des intervenants ont été préparées pour les réseaux des équidés, des produits laitiers, de l'utilisation des antimicrobiens, de la résistance aux antimicrobiens et de la volaille.

L'amélioration du partage des données et de l'information mènera à une surveillance de la santé animale plus efficace, mieux adaptée et intégrée, ce qui permettra d'intervenir plus rapidement en cas d'éclosion de maladies animales.

Modification du programme sur la maladie débilitante chronique

La maladie débilitante chronique est une maladie progressive et mortelle du système nerveux qui infecte naturellement les cervidés (y compris le cerf de Virginie, le cerf mulet, l'orignal, le cerf rouge, le wapiti et le renne).

Cette année, l'ACIA a mis la dernière main à la première phase d'un Programme national sur la maladie débilitante chronique. Ce programme encouragera l'industrie à adopter de solides pratiques de gestion des risques par l'inscription à un programme de certification volontaire des troupeaux. L'ACIA a mis à jour l'orientation fonctionnelle et toute directive opérationnelle pertinente et a tenu des séances d'information à l'intention des inspecteurs de l'ACIA sur les derniers changements au programme. De plus, l'ACIA a collaboré avec les provinces, les territoires et l'industrie pour faire connaître les mesures importantes nécessaires pour prévenir la maladie.

Les modifications apportées à ce programme favorisent les mesures préventives dans les fermes de cervidés en offrant une indemnisation uniquement pour les troupeaux touchés qui ont été inscrits au Programme de certification volontaire des troupeaux pour les maladies débilitantes chroniques. Cela aidera à promouvoir des mesures de biosécurité qui permettent de réduire au minimum l'incidence des maladies animales dans les exploitations agricoles.

Initiative en matière de résistance aux antimicrobiens et d'usage des antimicrobiens

petri dish

La résistance aux antimicrobiens est une question de santé publique complexe et en constante évolution, sur laquelle se penchent de nombreux intervenants au Canada et à l'étranger. L'utilisation responsable des antimicrobiens est essentielle à la protection de la santé et de la sécurité des personnes, des aliments, des animaux et des plantes, ici au Canada et dans le monde.

Dans le cadre de l'élaboration du Plan d'action pancanadien pour une utilisation responsable des antimicrobiens, le gouvernement du Canada a entrepris des consultations et des activités de mobilisation exhaustives auprès des principaux intervenants. L'ACIA et Agriculture et Agroalimentaire Canada ont collaboré avec le secteur de l'agriculture et de la santé animale pour recueillir de l'information sur les initiatives, les plans ou les idées actuels et futurs visant à réduire la résistance aux antimicrobiens et à encourager l'utilisation judicieuse des antibiotiques dans chaque secteur. Au cours des réunions de mobilisation, l'ACIA a cerné des domaines particuliers que les intervenants jugent essentiels pour leur secteur et les défis connexes. Les résultats de ces consultations ont été communiqués à tous les partenaires qui travaillent à l'élaboration du plan d'action au moyen d'un rapport sommaire et de diverses présentations.

L'ACIA a été un collaborateur clé de l'agence de la santé publique du Canada pour appuyer le volet abattoir du Programme intégré canadien de surveillance de la résistance aux antimicrobiens– un système qui surveille les tendances de l'utilisation des antimicrobiens et la résistance aux antimicrobiens. Afin de mettre en œuvre les changements réglementaires et politiques liés à l'utilisation des antimicrobiens dans la production animale, l'ACIA, en collaboration avec Santé Canada, a apporté plusieurs changements au programme des aliments pour animaux. Ces changements comprennent la mise à jour du Recueil des notices sur les substances médicatrices pour comprendre tous les médicaments d'ordonnance approuvés pour utilisation dans l'alimentation du bétail et, dans le cas des ingrédients médicinaux qui sont des antimicrobiens d'importance médicale, pour supprimer toute allégation de stimulation de la croissance et exiger la présence d'un énoncé d'utilisation prudente sur les étiquettes. L'ACIA a également collaboré avec Santé Canada à la conception d'une approche commune en matière de conformité et d'application de la loi pour aider à répondre à l'exigence de Santé Canada voulant que les provenderies commerciales vendent maintenant certains aliments médicamentés avec ordonnance. Les inspecteurs des aliments du bétail de l'ACIA continuent de vérifier la conformité à ces changements et de documenter les observations pour Santé Canada. L'ACIA, en collaboration avec d'autres partenaires fédéraux, a participé à plusieurs forums internationaux sur la lutte contre la propagation de la résistance aux antimicrobiens et a contribué à l'élaboration de documents clés (p. ex. ceux du Codex Alimentarius, OIE) ou de résolutions de haut niveau (G7, G20, Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, etc.) qui guident les efforts internationaux pour contrôler la résistance aux antimicrobiens. L'ACIA continuera de participer aux efforts de collaboration internationale visant à assurer l'harmonisation des mesures à l'échelle mondiale pour réduire la propagation de la résistance aux antimicrobiens et accroître l'utilisation judicieuse de ces derniers.

Priorité aux outils et services numériques

MonACIA

hands typing on keyboard

L'ACIA s'est engagée à doter l'industrie d'une gamme complète de services et de renseignements électroniques pour qu'elle puisse se conformer à la réglementation, et à équiper les employés des outils nécessaires pour effectuer leur travail de façon efficace.

MonACIA est un portail en ligne pratique et sécurisé pour faire affaire avec l'ACIA. L'ACIA a continué d'ajouter des services en ligne pour appuyer les entreprises et le commerce international. Les entreprises peuvent demander des licences, des permis, des certificats d'exportation, des enregistrements et des autorisations; elles peuvent également gérer et suivre leurs demandes de service en ligne.

En 2018-19, MonACIA a lancé la composante d'inspection de la plateforme numérique et a adopté les numéros d'entreprise comme identificateur standard des entreprises pour les transactions en ligne. Les entreprises de plantes et d'animaux peuvent maintenant ouvrir des comptes sur MonACIA. De plus, l'ACIA a entrepris l'élaboration d'un processus de présentation électronique pour l'évaluation préalable à la mise en marché des intrants agricoles. Cela réduira le fardeau réglementaire et permettra un suivi automatisé des cas. Grâce à cette technologie, l'ACIA continue de libérer les inspecteurs des tâches administratives et de trouver des moyens de devenir plus efficace.

Règle d'étiquetage à un seul niveau pour les produits biologiques vétérinaires

Afin de mieux harmoniser les règles avec celles de ses homologues américains et de faciliter davantage les échanges commerciaux, l'ACIA a adopté la règle d'étiquetage à un seul niveau pour les vaccins vétérinaires du département de l'Agriculture des États-Unis (USDA). La règle d'étiquetage à un seul niveau est un énoncé simplifié qui renvoie les utilisateurs aux résumés des données sur l'innocuité et l'efficacité des produits qui sont affichés sur les sites Web de l'USDA et de l'ACIA.

En vertu de la réglementation américaine, les fabricants américains doivent se conformer aux exigences relatives à l'étiquetage des produits à un seul niveau dans le délai prescrit de quatre ans (d'ici octobre 2020). De plus, les produits américains nouvellement homologués devront être étiquetés à un seul niveau aux États-Unis. Pour éviter de perturber la disponibilité d'environ 500 vaccins vétérinaires, le Canada doit se conformer à la nouvelle règle concernant les vaccins importés des États-Unis et veiller à ce que tous les renseignements essentiels, y compris les données sur l'innocuité et l'efficacité, soient accessibles aux Canadiens dans les deux langues officielles.

Chef de file mondial

Le laboratoire de Sidney

Le laboratoire de Sidney, le Centre canadien pour la protection des végétaux en Colombie-Britannique, joue un rôle important dans le soutien du système agricole et agroalimentaire canadien de 114 milliards de dollars grâce à des services de recherche et d'analyse qui comprennent les petits arbres fruitiers (p. ex. les petits fruits), les arbres fruitiers et les vignes, car la demande des producteurs et de l'industrie est en constante augmentation. Les scientifiques du Centre ont continué de travailler en collaboration avec Genome BC, Summerland Varieties Corporation, Phyto Diagnostics, la British Columbia Cherry Association et le Vineland Research and Innovations Centre à la recherche de pointe pour développer des applications génomiques qui permettront de détecter plus rapidement et à moindre coût les virus des cultures horticoles importées et exportées. Les résultats de ces études sont prometteurs et la technologie est en cours de validation. En fin de compte, les résultats de ces travaux permettront d'améliorer les délais d'importation de nouvelles variétés de raisin, de petits fruits et d'arbres fruitiers au Canada.

De nouveaux partenariats de recherche concertée de ce genre se concrétisent également dans le cadre de la création d'un nouveau Centre pour la protection des végétaux annoncée dans le budget de 2017, qui permettra au Canada de continuer à jouer un rôle de chef de file dans ce domaine. En 2018-2019, l'ACIA a officialisé d'autres partenariats par l'intermédiaire de protocoles d'entente (PE) avec des partenaires universitaires, dont l'Université Brock, l'Université de la Colombie-Britannique et l'Université de Victoria, ainsi qu'Agriculture et Agroalimentaire Canada, pour la coopération scientifique dans le cadre des travaux permanents visant la création du nouveau Centre pour la protection des végétaux. Les partenariats établis s'étendent à l'échelle régionale et nationale à l'ensemble de la communauté phytosanitaire canadienne. Ils offrent aux sciences phytosanitaires fédérales une nouvelle occasion d'accélérer et d'améliorer l'accès aux marchés nationaux et mondiaux des produits végétaux propres et salubres en appuyant l'innovation dans les tests de diagnostic et le transfert de technologie. Ces partenariats appuieront, en outre, le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire tout en facilitant le commerce et la croissance économique au profit de tous les Canadiens.

Réseau de laboratoires zoonotiques de niveau de biosécurité 4

syringe and test tubes

Le réseau de laboratoires zoonotiques de niveau de biosécurité 4 (BSL4ZNet) est un réseau international d'organisations mandatées par le gouvernement fédéral et chargées de protéger la santé animale et humaine. Les partenaires du réseau travaillent ensemble pour améliorer les connaissances, les compétences et la capacité de répondre aux besoins actuels et futurs en matière de confinement élevé.

Au moins 65 personnes de 15 organisations partenaires participent activement au Réseau. Le BSL4ZNet a offert avec succès des ateliers de formation pour répondre aux besoins élevés et maximaux des laboratoires de confinement des membres du Réseau. En 2018, à titre de secrétariat du réseau, l'ACIA a organisé un symposium scientifique en ligne sur le suivi fluorescent du virus de la fièvre aphteuse et des virus de la fièvre hémorragique, symposium auquel ont participé plus de 40 personnes provenant de 9 organisations de 5 pays. De plus, en février 2019, l'ACIA a dirigé l'atelier international BSL4ZNet sur la manipulation des animaux vivants au Australian Animal Health Laboratory à Geelong, en Australie, qui a réuni des représentants afin qu'ils puissent échanger des pratiques exemplaires et des connaissances sur la manipulation des animaux vivants dans les laboratoires de niveau 4.

Le réseau BSL4ZNet contribue à la sûreté et à la sécurité des Canadiens en renforçant la capacité du personnel de laboratoire par la formation en collaboration visant la manipulation sécuritaire des animaux vivants afin de prévenir la transmission d'agents pathogènes viraux mortels du milieu du laboratoire à l'environnement extérieur.

Résultat ministériel no 3 : les aliments, les végétaux et les animaux canadiens et les produits connexes peuvent être commercialisés à l'échelle internationale

L'ACIA appuie les priorités commerciales du gouvernement et fait une différence pour les Canadiens et les entreprises canadiennes en aidant à ouvrir ou à maintenir l'accès aux marchés, en favorisant le commerce international et en appuyant l'économie.

Établissement de normes internationales

L'ACIA participe activement à l'élaboration de règles commerciales internationales et de normes internationales en matière de salubrité des aliments, de pratiques équitables dans le commerce des aliments et de santé animale et végétale. L'ACIA participe également à la négociation d'accords de libre-échange d'une manière qui favorise stratégiquement les intérêts sanitaires et phytosanitaires du Canada. Cette participation contribue à satisfaire aux exigences du Canada en matière de salubrité des aliments et de santé animale et végétale, tout en aidant à réduire au minimum l'utilisation d'obstacles injustifiés au commerce par les partenaires commerciaux.

En 2018-2019, les réalisations ont été les suivantes :

L'ACIA a représenté le Canada au Comité du Codex sur les systèmes d'inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires, où des normes sont en cours d'élaboration pour l'équivalence des systèmes alimentaires nationaux, la certification électronique et les régimes volontaires d'assurance des tiers. L'ACIA a également représenté le Canada au Comité du Codex sur les graisses et les huiles, codirigeant les travaux sur la norme relative à l'huile d'olive et fournissant une expertise technique sur des huiles comme l'huile de lin.

Afin de promouvoir l'élaboration de normes internationales fondées sur la science, conformément au cadre réglementaire et aux objectifs du gouvernement du Canada, l'ACIA a dirigé la participation du Canada à la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) et à l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE).

L'ACIA a de nouveau été active en 2018-2019 à tous les niveaux de la CIPV, y compris en représentant l'Amérique du Nord au Bureau de la CIPV auprès de la Commission des mesures phytosanitaires. Parmi les activités particulières, le Canada a présidé la deuxième réunion de l'Équipe spéciale sur les conteneurs maritimes afin de mobiliser des experts mondiaux de l'utilisation et du transport des conteneurs maritimes, y compris l'industrie et les organisations internationales, pour élaborer des mesures visant à réduire les risques liés aux parasites dans le transport international des conteneurs maritimes et à éviter les obstacles au commerce. L'ACIA a participé, à titre de représentante et vice-présidente pour l'Amérique du Nord, au Comité de mise en œuvre et de développement des capacités qui vise à accroître la capacité tout en facilitant le commerce sécuritaire entre pays. L'ACIA a également représenté la région de l'Amérique du Nord au Comité des normes de la CIPV, qui joue un rôle clé dans la supervision des activités d'établissement des normes.

Afin d'appuyer le programme de diversification commerciale du gouvernement du Canada et de promouvoir les intérêts agricoles canadiens dans les négociations commerciales, l'ACIA contribue activement au programme de libre-échange du gouvernement. L'ACIA a codirigé la négociation du chapitre sur les mesures sanitaires et phytosanitaires de l'Accord de libre-échange avec le Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay et Paraguay) et l'Alliance du Pacifique (Chili, Colombie, Mexique et Pérou), ainsi que la modernisation de l'Accord de libre-échange nord-américain [Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM)]. L'ACIA a fourni des conseils et des commentaires dans le cadre de discussions exploratoires en vue de lancer éventuellement la négociation d'un accord de libre-échange avec les pays de l'Association des Nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE). L'ACIA a fourni des conseils d'expert en matière de politique commerciale pour les négociations des chapitres sur les obstacles techniques au commerce et les bonnes pratiques réglementaires dans le cadre des négociations de l'accord de libre-échange avec le Mercosur, l'Alliance Pacifique et l'ACEUM sur les obligations liées au mandat de l'ACIA.

Soutien à l'accès aux marchés

L'ACIA appuie les exportateurs canadiens en facilitant l'accès aux marchés internationaux. Pour ce faire, l'ACIA entreprend plusieurs activités, y compris la négociation des conditions d'exportation avec ses partenaires commerciaux internationaux pour les produits d'origine animale, végétale et alimentaire, et la vérification du respect des exigences d'importation des pays étrangers avant l'exportation. Par exemple, l'ACIA a négocié en 2018-2019 de nouvelles conditions d'exportation pour l'exportation de sperme de porcs reproducteurs et de porcins en Argentine, de bovins vivants au Zimbabwe et de cerises fraîches de la Colombie-Britannique au Japon.

En 2018-2019, l'ACIA a été l'hôte d'un certain nombre de vérifications qui ont permis à ses homologues des gouvernements étrangers de vérifier la salubrité des aliments et les systèmes de santé animale et végétale du Canada :

En 2018-2019, l'ACIA a résolu 57 problèmes d'accès aux marchés, y compris le maintien de l'accès au blé canadien et un engagement commun à poursuivre l'engagement pour le blé canadien à l'égard du Pérou.

Dans le cadre du deuxième Comité de gestion mixte des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'Accord économique et commercial global, l'ACIA a convenu avec l'Union européenne d'un programme de travail établi visant à faire progresser diverses questions liées à la santé animale, à la santé des végétaux et à la salubrité des aliments. Cette entente permet de résoudre les différends commerciaux liés aux questions sanitaires et phytosanitaires.

Lorsque le blé génétiquement modifié (GM) — dont l'utilisation n'avait été approuvée dans aucun autre pays — a été découvert en février 2018, il risquait de causer la perte de 6,5 milliards de dollars en exportations annuelles de blé canadien, de nuire au gagne-pain de milliers d'emplois canadiens et aux collectivités qui dépendent de la production de blé, de réduire la confiance à l'égard des régimes canadiens de sécurité alimentaire et d'alimentation animale et d'avoir une incidence sur les négociations en cours de la modernisation l'ALENA. En réponse à cette constatation, l'ACIA, Agriculture et Agroalimentaire Canada et Affaires mondiales Canada ont collaboré à l'élaboration et à la communication de renseignements scientifiques complets, exacts et crédibles sur cette découverte. En faisant preuve de transparence sur cette découverte, non seulement les perturbations commerciales ont été réduites au minimum, mais la réputation du Canada comme pays doté d'un système de salubrité des aliments de calibre mondial a aussi été protégée. Le commerce canadien du blé s'est poursuivi grâce à une bonne préparation, à un positionnement adéquat et à la présentation d'une information scientifique complète. Seuls deux marchés ont suspendu temporairement les exportations de blé canadien : la Corée du Sud a suspendu ses importations pendant huit jours et le Japon les a suspendues pendant cinq semaines.

En 2018-2019, l'accès au marché a été obtenu pour le sperme de bovins aux Philippines et maintenu pour les porcs vivants à Taïwan.

Dans le cadre du projet pilote sur la réfrigération entre la Chine et le Canada, 17 établissements canadiens de transformation de la viande agréés par le gouvernement fédéral sont devenus admissibles en avril 2018 à l'exportation en Chine de porc et de bœuf réfrigérés provenant de bovins âgés de moins de 30 mois. L'accès au marché chinois a également été maintenu pour les cerises et les bleuets.

En 2018-2019, l'ACIA a continué de travailler en étroite collaboration avec l'industrie pour mettre en œuvre des tests phytosanitaires rationalisés et modernisés pour l'exportation du grain. Ces essais sont nécessaires pour confirmer que les expéditions destinées à l'exportation sont conformes aux exigences en matière d'importation à l'étranger.

La liste des réalisations comprend ce qui suit :

Coopération et collaboration internationales en matière de réglementation

L'ACIA appuie un environnement commercial solide et prévisible en atténuant les risques pour le Canada et en fournissant une orientation stratégique pour les relations internationales de l'ACIA et ses activités d'engagement avec les organismes de réglementation étrangers.

En 2018-2019, des progrès ont été réalisés et le travail se poursuit entre l'ACIA et le département de l'Agriculture des États-Unis (USDA) sur une approche harmonisée pour permettre l'échange de certificats électroniques pour les exportations. En vertu de l'Accord de reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments entre le Canada et les États-Unis, l'ACIA et la Food and Drug Administration (FDA des États-Unis) conviennent que le registre des licences pour la salubrité des aliments au Canada sera utilisé pour démontrer qu'une entreprise canadienne est en règle sur le plan réglementaire. Cela réduit le fardeau réglementaire des entreprises américaines qui importent des produits canadiens dans le cadre du Programme de vérification des fournisseurs étrangers des États-Unis afin de faciliter le commerce tout en maintenant les contrôles de salubrité des aliments. L'ACIA a examiné les présentations des intervenants dans le cadre du processus de la Gazette du Canada et du Federal Register des États-Unis afin de déterminer les domaines de coopération future avec les États-Unis.

L'ACIA continue de collaborer avec des partenaires et des organismes internationaux et à entretenir des partenariats public-privé, en échangeant de l'expertise technique et en augmentant la capacité de l'étranger de contribuer à un approvisionnement sûr en aliments, en animaux et végétaux importés au Canada. À cette fin, en 2018-2019, l'ACIA :

Services internes

Description

Les Services internes sont les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui des programmes ou nécessaires pour satisfaire aux obligations ministérielles d'une organisation. Les Services internes désignent les activités et les ressources des dix catégories de services distinctes qui appuient l'exécution du Programme au sein de l'organisation, quel que soit le modèle de prestation des services internes dans un ministère. Les dix catégories de services sont les suivantes :

Résultats

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2018-2019 Dépenses prévues en 2018-2019 Autorisations totales pouvant être utilisées en 2018-2019 Dépenses réelles (autorisations utilisées) en 2018-2019 Différence (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2018-2019
127 384 141 127 384 141 163 337 198 146 521 359 19 137 218

L'augmentation des autorisations par rapport aux dépenses prévues reflète le financement supplémentaire reçu en cours d'exercice pour les initiatives approuvées par le Conseil du Trésor au moyen du crédit de mise en œuvre et du Budget supplémentaire des dépenses et d'autres rajustements en cours d'exercice. Ces rajustements ont totalisé 35,9 millions de dollars, principalement liés au renouvellement du financement temporisé de diverses initiatives de salubrité des aliments, comme le Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments, aux fonds transférés de l'exercice précédent et au financement reçu pendant l'exercice pour appuyer les pressions opérationnelles prévues liées au règlement des conventions collectives.

L'Agence a dépensé 16,8 millions de dollars de moins que le total des autorisations disponibles pour utilisation. Les autorisations non dépensées étaient principalement liées aux fonds transférés à l'exercice suivant pour appuyer diverses initiatives approuvées par le Conseil du Trésor et aux fonds réservés pour le reste des coûts prévus de règlement des négociations collectives, ainsi qu'aux fonds inutilisés nécessaires pour financer certaines initiatives pangouvernementales. Les fonds non utilisés seront reportés à 2019-2020.

L'Agence a dépensé 19,1 millions de dollars de plus que prévu. L'augmentation est principalement attribuable au renouvellement des initiatives de temporisation et à la ratification par l'agence de la majorité de ses conventions collectives, ce qui a donné lieu à d'importants règlements salariaux rétroactifs ponctuels et à des augmentations continues des coûts, ainsi qu'à des investissements supplémentaires de l'agence visant à appuyer la mise en œuvre des initiatives du gouvernement du Canada et de l'agence comme Phénix et l'optimisation du milieu de travail.

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Équivalents temps plein prévus en 2018-2019 Équivalents temps plein réels en 2018-2019 Différence (équivalents temps plein réels moins équivalents temps plein prévus) en 2018-2019
901 974 73

L'augmentation de 73 équivalents temps plein par rapport aux prévisions est principalement liée aux éléments suivants : le renouvellement du financement temporaire de différentes initiatives en matière de sécurité alimentaire et les ressources internes supplémentaires visant à appuyer la mise en œuvre des initiatives et des projets du gouvernement du Canada et de l'agence.

L'information sur les finances, les ressources humaines et le rendement pour le Répertoire des programmes de l'ACIA est disponible dans l'InfoBase du GC.

Nos réalisations en 2018-2019

Ressources humaines

Dans son 24e rapport annuel au Premier ministre, le greffier du Conseil privé a décrit trois défis auxquels la fonction publique est confrontée : la santé mentale et le bien-être; l'amélioration de la capacité de la fonction publique; le recrutement, la rétention et le perfectionnement des meilleurs talents. En 2018-2019, l'ACIA a pris les initiatives suivantes pour aider à relever ces défis :

L'adoption de l'application GRFP a permis d'améliorer la capacité de rendre compte du programme de rendement global de l'agence.

L'ACIA a continué de mettre l'accent sur le recrutement des étudiants. Depuis le 1er janvier 2018, l'ACIA a participé à environ 35 foires de recrutement partout au pays et a employé 175 étudiants en 2018-2019. L'ACIA a également mis l'accent sur la création d'une atmosphère accueillante pour les étudiants en communiquant de l'information sur les programmes de santé mentale, de mieux-être et de diversité (y compris le Programme d'emploi d'été pour les étudiants autochtones). L'ACIA a continué de travailler en partenariat avec l'Université de Guelph et l'Université McMaster. Au cours de la dernière année, l'équipe de recrutement a élaboré un code de réponse rapide (code QR) qui permet aux parties intéressées d'accéder à un site Web externe avec un appareil mobile.

Prestation de services

Dans le cadre de sa stratégie de gestion des services, l'ACIA a continué de perfectionner sa stratégie de gestion des services et d'affiner son approche de la prestation des services. Le plan pluriannuel d'élaboration et de mise en œuvre de la plateforme de prestation numérique de services (PPNS) a été à l'origine de nombreux changements au cours du présent exercice financier. Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada est entré en vigueur en janvier 2019 et a permis de tirer parti du nouveau portail MonACIA pour offrir la délivrance de permis en ligne.

En plus des services numériques offerts par l'ACIA, des certificats de vente libre appuyant l'exportation de certains produits alimentaires sont maintenant disponibles en ligne sur le portail MonACIA

À l'interne, l'ACIA a poursuivi ses efforts pour améliorer la gestion de ses services en lançant le Portail de demandes en ressources humaines. Grâce à ce portail, les gestionnaires et le personnel ont pu obtenir une meilleure expérience utilisateur lorsqu'ils cherchent à soumettre une demande de service liée aux ressources humaines. L'Agence s'efforce d'offrir davantage de services internes et externes dans un format numérique libre-service.

Une stratégie de gestion des demandes de renseignements a été déployée pour répondre au nombre croissant de demandes de renseignements et de rétroactions concernant la mise en œuvre du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada. Cette stratégie a permis de s'assurer que des réponses opportunes et significatives étaient mises à la disposition de nos clients et de nos employés.

Pour ce qui est de l'avenir, l'ACIA a établi des responsabilités claires en matière de conception et de prestation des services. La nouvelle Direction générale du développement des affaires, des services et de l'innovation (DGDASI) a mûri afin de soutenir l'innovation et de favoriser l'innovation et les améliorations opérationnelles de l'agence, y compris la prestation des services. En collaboration avec les clients internes et externes, la Direction générale est chargée d'élaborer et d'améliorer les processus et les outils utilisés par le personnel et nos clients. Du point de vue du gouvernement du Canada, l'agence travaille en partenariat avec de nombreux ministères pour s'assurer de s'aligner sur une approche gouvernementale unique du service à la clientèle. Plus précisément, cela comprend l'intégration du système de déclaration intégrée des importations de l'Initiative du guichet unique dans le cadre duquel une seule déclaration d'importation doit être faite pour plusieurs organismes gouvernementaux qui ont été répertoriés dans le portail du gouvernement ouvert.

Amélioration de la gestion de projet

Le programme pilote de développement des compétences en gestion de projet de l'ACIA continue sa mission d'accroissement des compétences en gestion de projet.

L'ACIA a créé plusieurs scénarios de portefeuille de programmes pour faciliter les consultations avec la haute direction avant d'ajuster et de mettre en œuvre de nouveaux outils pour exposer les principes, les risques, les avantages et les défis liés à l'établissement d'une approche programme/portefeuille. Des ajustements au cadre actuel de gestion de projet sont prévus au cours des deux prochains exercices financiers.

Les membres de la gouvernance de l'ACIA et les promoteurs de projets ont reçu une formation en gestion de projet à l'intention des cadres supérieurs afin :

Une solution automatisée de rapports relatifs aux tableaux de bord pour le processus de rapports mensuels sur les projets a été entièrement mise en œuvre afin d'améliorer l'efficacité de l'acheminement, de l'examen et de l'approbation des tableaux de bord et des résumés sur l'état d'avancement des projets. Cela a créé la capacité d'exploiter les données du projet à un niveau agrégé et de centraliser les données.

Amélioration de l'ouverture et de la transparence du gouvernement

Le gouvernement du Canada s'est fermement engagé à faire en sorte que la science gouvernementale soit pleinement accessible au public et qu'elle éclaire les politiques et les décisions. Accroître l'accessibilité de la science gouvernementale :

Depuis le lancement de son programme de transparence en 2011, l'ouverture et la transparence ont été des considérations clés à la base des valeurs de l'ACIA. En 2018-2019, dans le cadre du maintien de la confiance dans le système canadien de réglementation des aliments, des végétaux et des animaux, l'ACIA a mis à profit son expérience passée et a élaboré l'étape suivante de son programme de transparence.

L'ACIA a mené des consultations auprès des Canadiens et des intervenants sur la façon dont elle devrait accroître l'ouverture et la transparence, et elle a reçu leurs commentaires sur deux documents clés qui guideraient l'approche future de l'agence : le Cadre ouvert et transparent et la Politique.

Les commentaires reçus des intervenants et des employés de l'ACIA ont été analysés et utilisés pour améliorer ces documents. La rétroaction fournie à l'agence a été résumée dans un rapport intitulé « Ce que nous avons appris », affiché sur le site Web de l'ACIA en février 2019, et le cadre et la politique définitifs ont été présentés au début d'avril.

Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Dépenses réelles

Les tableaux présentés dans cette section reflètent les niveaux de dépenses historiques de l'ACIA de 2016-2017 à 2018-2019 et les dépenses prévues pour les trois prochains exercices financiers (2019-2020 à 2021-2022). Les dépenses prévues excluent les prolongations de financement que l'agence prévoit accorder. Les programmes temporisés sont assujettis aux décisions du gouvernement de prolonger, de réduire ou d'améliorer le financement.

L'ACIA évaluera les initiatives qui arrivent à échéance et cherchera à les renouveler, au besoin, afin de maintenir et d'améliorer constamment le solide système canadien de salubrité des aliments, l'approvisionnement alimentaire sûr et accessible et la base de ressources végétales et animales. Une fois approuvées par le Parlement, les décisions de renouvellement du financement soutiendront les autorisations budgétaires de l'ACIA. Le graphique des tendances des dépenses du Ministère ci-dessous fournit des renseignements à l'échelle de l'organisme.

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère. Description ci-dessous
Description de la photo - Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère
Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère
2016-17 2017-18 2018-19 2019-20 2020-21 2021-22
Postes législatifs 162 101 160 140 139 138
Crédits votés 624 639 632 536 530 524
Total 786 739 792 676 669 662
Sommaire du rendement budgétaire pour la responsabilité essentielle et les services internes (en dollars)
Responsabilité essentielle et services internes Budget principal des dépenses 2018-2019 Dépenses prévues en 2018-2019 Dépenses prévues en 2019-2020 Dépenses prévues en 2020-2021 Autorisations totales pouvant être utilisées en 2018-2019 Dépenses réelles (autorisations utilisées) en 2018-2019 Dépenses réelles (autorisations utilisées) en 2017-2018 Dépenses réelles (autorisations utilisées) en 2016-2017
Salubrité des aliments et santé des animaux et des végétaux 571 740 385 571 740 385 537 142 804 531 134 043 668 574 666 645 785 932 600 782 338 652 479 905
Sous-total 571 740 385 571 740 385 537 142 804 531 134 043 668 574 666 645 785 932 600 782 338 652 479 905
Services internes 127 384 141 127 384 141 138 638 594 138 236 751 163 337 198 146 521 359 138 235 246 133 431 955
Total 699 124 526 699 124 526 675 781 398 669 370 794 831 911 864 792 307 291 739 017 584 785 911 860

Ressources humaines réelles

Sommaire des ressources humaines pour la responsabilité essentielle et les services internes (équivalents temps plein)
Responsabilité essentielle et services internes Équivalents temps plein réels en 2016–2017 Équivalents temps plein réels en 2017–2018 Équivalents temps plein prévus en 2018-2019 Équivalents temps plein réels en 2018-2019 Équivalents temps plein prévus en 2019–2020 Équivalents temps plein prévus en 2020–2021
Salubrité des aliments et santé des animaux et des végétaux 5 185 5 291 5 043 5 187 4 702 4 702
Sous-total 5 185 5 291 5 043 5 187 4 702 4 702
Services internes 916 980 901 974 940 940
Total 6 101 6 271 5 944 6 161 5 642 5 642

Ayant ratifié la majorité de ses conventions collectives, l'ACIA a connu une augmentation des dépenses en 2018-2019 principalement en raison de l'augmentation des coûts salariaux. Cette situation a donné lieu à d'importants paiements non récurrents rétroactifs au titre du règlement des salaires et à des augmentations continues des coûts. Étant donné que 80 % des dépenses de fonctionnement annuelles de l'ACIA soutiennent les coûts de personnel, il n'y avait qu'une marge de manœuvre limitée pour réaligner les autorisations non liées au personnel. Par conséquent, l'agence a connu une légère baisse de son effectif en équivalents temps plein (ETP) en 2018-2019.

En 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022, les dépenses prévues et les ETP diminuent par rapport aux années précédentes, principalement en raison de l'élimination progressive du financement de diverses initiatives, comme l'encéphalopathie spongiforme bovine et la présence quotidienne d'inspecteurs durant chaque quart de travail, ainsi que de l'exclusion des affectations prévues en cours d'exercice des dépenses prévues (comme le remboursement annuel des paiements relatifs au personnel effectués pour le gouvernement du Canada).

Toutefois, l'agence évaluera les initiatives qui arrivent à échéance et cherchera à les renouveler, au besoin, afin de maintenir et d'améliorer constamment le solide système canadien de salubrité des aliments, l'approvisionnement alimentaire sûr et accessible et la base de ressources végétales et animales. Si l'on tient compte du renouvellement prévu des ressources temporisées, les dépenses de l'agence et l'utilisation des ETP devraient être plus stables.

Dépenses par crédit

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses organisationnelles votées et législatives de l'ACIA, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2018-2019.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

L'information sur l'harmonisation des dépenses de l'ACIA avec les dépenses et les activités du gouvernement du Canada est disponible dans l'InfoBase du GC.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers (non vérifiés) de l'ACIA pour l'exercice terminé le 31 mars 2019 sont disponibles sur le site Web du Ministère.

Faits saillants des états financiers

Les faits saillants des états financiers présentés dans le Rapport sur les résultats ministériels visent à donner un aperçu général de la situation financière et du fonctionnement de l'ACIA.

Les états financiers sont préparés conformément aux principes de la comptabilité d'exercice, aux conventions comptables du Conseil du Trésor et aux directives de fin d'exercice établies par le Bureau du contrôleur général, qui sont fondées sur les principes comptables généralement reconnus au Canada pour le secteur public en vertu de l'article 31 de la Loi sur l'agence canadienne d'inspection des aliments. Toutefois, l'information financière présentée précédemment dans la première partie du présent Rapport sur les résultats ministériels a été tirée des Comptes publics du Canada, lesquels ont été préparés selon la méthode de comptabilité des dépenses, aussi appelée comptabilité de caisse modifiée.

État condensé des opérations (non vérifiées) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019 (en dollars)
Renseignements financiers Résultats prévus en 2018-2019 Résultats réels en 2018-2019 Résultats réels en 2017-2018 Différence (résultats réels en 2018–2019 moins résultats prévus en 2018–2019) Différence (résultats réels en 2018–2019 moins résultats réels en 2017–2018)
Total des dépenses 813 335 000 835 244 000 822 103 000 21 909 000 13 141 000
Total des revenus 52 201 000 56 671 000 56 449 000 4 470 000 222 000
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 761 134 000 778 573 000 765 654 000 17 439 000 12 919 000
Remarque

Pour de plus amples renseignements sur les résultats prévus, veuillez consulter l'État des résultats prospectif de 2018-2019.

Les dépenses de l'ACIA pour l'exercice 2018-2019 se sont élevées à 835,2 millions de dollars, soit une augmentation de 13 millions de dollars par rapport à 2017-2018. Cette augmentation se compose principalement des salaires et avantages sociaux de 11,5 millions de dollars, de l'amortissement de 6,5 millions de dollars attribuable au début de l'amortissement pour dépréciation de la plateforme de prestation de services électroniques (PPSE). Ces augmentations ont été contrebalancées en grande partie par une diminution des loyers de 2,8 millions de dollars en raison de la réduction des coûts des licences d'utilisation de logiciels et des paiements de transfert de 2,5 millions de dollars en raison de paiements compensatoires moins élevés pour des maladies animales. Le total des revenus s'est élevé à 56,7 millions de dollars pour 2018-2019, soit un montant similaire à celui de l'an dernier (56,4 millions de dollars).

État condensé de la situation financière (non vérifié) au 31 mars 2019 (en dollars)
Renseignements financiers 2018–19 2017–18 Différence (2018–2019 moins 2017–2018)
Total des passifs bruts 178 747 000 198 169 000 (19 422 000)
Total des actifs financiers nets 109 013 000 100 353 000 8 660 000
Agence – Dette nette 69 734 000 97 816 000 (28 082 000)
Total des actifs non financiers 200 030 000 200 579 000 (549 000)
Agence – Situation financière nette 130 296 000 102 763 000 27 533 000

À la fin de l'exercice 2018-2019, le passif total s'élevait à 178,7 millions de dollars, soit une diminution de 19,4 millions de dollars par rapport à l'exercice précédent. Cette diminution est principalement attribuable à la réduction de 14,8 millions de dollars des créditeurs et des charges à payer, principalement en raison de la réduction du passif des conventions collectives échues. La provision pour indemnités de départ a également diminué de 4 millions de dollars en raison d'une diminution de l'obligation restante des employés qui n'ont pas retiré leurs prestations calculées à partir de l'information tirée des résultats du passif déterminé sur une base actuarielle pour les indemnités de départ du gouvernement dans son ensemble. Le total des actifs financiers pour l'exercice 2018-2019 s'élevait à 109 millions de dollars; une augmentation de 8,7 millions de dollars est principalement attribuable à l'augmentation de 6,1 millions de dollars des débiteurs au titre de la TPS/TVH et à une augmentation de 3,1 millions de dollars des débiteurs au titre du paiement en trop du salaire recouvrable en raison du calendrier du recouvrement.

Le total des actifs non financiers s'élevait à 200 millions de dollars pour 2018-2019, soit un montant similaire à celui de 200,5 millions de dollars de l'exercice précédent.

Renseignements supplémentaires

Renseignements sur l'organisation

Profil de l'organisation

Ministre compétente : L'honorable Ginette Petitpas Taylor, C.P., députée

Chef d'établissement : Siddika Mithani

Portefeuille ministériel : Santé

Instruments habilitants

Ensemble de l'ACIA
Salubrité des aliments
Santé des végétaux et des animaux
Végétaux
Santé animale

Année de constitution en société / Début des activités : 1997

Cadre d'établissement de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes de l'agence canadienne d'inspection des aliments pour 2018-2019 sont présentés ci-dessous.

Tableau du cadre de rapport. La description suit.
Description de l'image :

Cadre de résultats ministériels et inventaire des programmes

En haut de l'image, il y a un tableau avec quatre colonnes consécutives.

La première colonne s'étend du haut vers le bas du tableau avec une rotation du texte de 90 degrés dans le sens antihoraire. La première colonne indique :

  • Cadre de résultats ministériel

La deuxième colonne a plusieurs rangées de cases

La première case de la deuxième colonne indique :

  • Responsabilité essentielle : aliments sains et plantes et animaux sains

La deuxième case de la deuxième colonne indique :

  • Résultat ministériel 1 : Les aliments vendus au Canada sont sûrs et représentés fidèlement aux Canadiens

La troisième case de la deuxième colonne indique :

  • Résultat ministériel 2 : Les ressources végétales et animales sont protégées contre les maladies et les animaux de compagnie et sont sans danger pour les Canadiens et l'environnement

La quatrième case de la deuxième colonne indique :

  • Résultat ministériel 3 : les aliments, les plantes et les animaux canadiens et leurs produits connexes peuvent être commercialisés à l'échelle internationale

La troisième colonne a plusieurs lignes qui sont alignées sur la deuxième case, la troisième case et la quatrième case de la troisième colonne.

La première case de la troisième colonne est vide.

La deuxième case de la troisième colonne est alignée sur le « Résultat ministériel 1 : Les aliments vendus au Canada sont sûrs et représentés fidèlement aux Canadiens » et il dit :

  • Pourcentage d'entreprises alimentaires qui se conforment aux règles fédérales

La troisième case de la troisième colonne est alignée sur le « Résultat ministériel 1 : Les aliments vendus au Canada sont sûrs et représentés fidèlement aux Canadiens » et il dit :

  • Pourcentage des avertissements publics pour les rappels d'aliments à risque élevé émis dans les 24 heures suivant une décision de rappel

La quatrième case de la troisième colonne est alignée sur le « Résultat ministériel 2 : les ressources végétales et animales sont protégées contre les maladies et les animaux de compagnie et sont sans danger pour les Canadiens et l'environnement » et il dit :

  • Nombre de parasites étrangers nuisibles qui sont entrés et se sont établis au Canada

La cinquième case de la troisième colonne est alignée sur le « Résultat ministériel 2 : Les ressources végétales et animales sont protégées contre les maladies et les animaux de compagnie et sont sans danger pour les Canadiens et l'environnement » et il dit :

  • Pourcentage de semences, d'engrais et de variétés et produits végétaux nouveaux ou modifiés conformes aux réglementations canadiennes et aux accords internationaux

La sixième case de la troisième colonne est alignée sur le « Résultat ministériel 2 : Les ressources végétales et animales sont protégées contre les maladies et les animaux de compagnie et sont sans danger pour les Canadiens et l'environnement » et il dit :

  • Pourcentage de chargements d'animaux vivants inspectés qui sont conformes aux exigences fédérales de transport sans cruauté

La septième case de la troisième colonne est alignée sur le « Résultat ministériel 2 : Les ressources végétales et animales sont protégées contre les maladies et les animaux de compagnie et sont sans danger pour les Canadiens et l'environnement » et il dit :

  • Nombre de cas de maladies animales affectant la santé humaine et / ou animale qui sont entrés au Canada

La huitième case de la troisième colonne est alignée sur le « Résultat ministériel 3 : Les aliments, les plantes et les animaux canadiens et leurs produits connexes peuvent être commercialisés à l'échelle internationale » et il dit :

  • Nombre d'expéditions de marchandises canadiennes qui sont rejetées aux frontières étrangères parce qu'elles ne répondent pas à leurs exigences d'importation

Il y a une ligne vide séparant le premier et le deuxième tableau.

Le deuxième tableau comporte deux colonnes consécutives.

La première colonne s'étend du haut vers le bas du tableau avec une rotation du texte de 90 degrés dans le sens antihoraire. La première colonne indique :

  • Inventaire du programme

La deuxième colonne comporte plusieurs lignes.

La première ligne de la deuxième colonne indique :

  • Établir des règles pour la sécurité alimentaire et les consommateurs

La deuxième ligne de la deuxième colonne indique :

  • Promotion de la conformité en matière de sécurité alimentaire et de protection des consommateurs

La troisième ligne de la deuxième colonne indique :

  • Surveillance et application de la sécurité alimentaire et de la protection des consommateurs

La quatrième ligne de la deuxième colonne indique :

  • Autorisations pour les produits alimentaires

La cinquième ligne de la deuxième colonne indique :

  • Définition de règles pour la santé des plantes

La sixième ligne de la deuxième colonne indique :

  • Promotion de la conformité phytosanitaire

La septième ligne de la deuxième colonne indique :

  • Surveillance et application de la législation phytosanitaire

La huitième ligne de la deuxième colonne indique :

  • Autorisations pour les produits végétaux

La neuvième ligne de la deuxième colonne indique :

  • Établir des règles pour la santé animale

La dixième ligne de la deuxième colonne indique :

  • Promotion de la conformité de la santé animale

La onzième ligne de la deuxième colonne indique :

  • Surveillance et application de la loi sur la santé animale

La douzième ligne de la deuxième colonne indique :

  • Autorisations pour les produits animaux

La treizième ligne de la deuxième colonne indique :

  • Établissement de normes internationales

La quatorzième ligne de la deuxième colonne indique :

  • Coopération réglementaire internationale et collaboration scientifique

La quinzième ligne de la deuxième colonne indique :

  • Prise en charge de l'accès aux marchés internationaux

Raison d'être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons

Raison d'être

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est un organisme de réglementation à vocation scientifique qui emploie 7 200 professionnels dévoués et hautement qualifiés travaillant dans 18 régions et 160 bureaux locaux au Canada.

L'ACIA s'efforce de réglementer et de maintenir les pratiques exemplaires de l'industrie afin de s'assurer que les aliments sont présentés avec exactitude aux Canadiens, de protéger les ressources végétales et animales du Canada contre les maladies et les parasites, de surveiller la salubrité de l'approvisionnement alimentaire et de l'environnement au Canada et de préserver la réputation internationale des aliments, des animaux et des végétaux du Canada et de leurs produits connexes afin de conserver la confiance des partenaires commerciaux mondiaux du Canada.

Mandat et rôle

Dans l'exercice de son rôle d'organisme de réglementation à vocation scientifique, l'ACIA sert les Canadiens en élaborant des politiques et des stratégies, en effectuant des analyses de laboratoire spécialisées et en surveillant les pratiques de l'industrie et la conformité à la loi, afin de :

À l'heure actuelle, l'ACIA travaille de concert avec divers ministères des trois ordres de gouvernement, collabore avec les intervenants et demeure réceptive aux valeurs des groupes d'intérêts. Ensemble, toutes les parties jouent un rôle unique dans la gestion de la sécurité et des risques liés aux aliments, aux animaux et aux végétaux, des incidents et des urgences ainsi que dans la mise en œuvre de mesures et d'interventions appropriées au besoin.

Chaque année, l'ACIA effectue plus de 900 000 tests scientifiques avec l'aide d'entrepreneurs privés indépendants, supervise plus de 350 rappels d'aliments et, en 2018, a effectué plus de 1 500 inspections dans les industries de la volaille, des produits laitiers et des poissons et des fruits de mer.

Contexte opérationnel et principaux risques

Contexte opérationnel

L'ACIA est chargée de protéger la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux en ce qui concerne la santé et le bien-être des Canadiens, l'environnement et notre économie. L'ACIA partage ces responsabilités avec les divers ordres de gouvernement, l'industrie et les autres intervenants avec lesquels elle met en œuvre des mesures de sécurité et gère les risques, les incidents et les urgences.

Influences externes

L'ACIA tient compte des facteurs externes dans ses activités quotidiennes. Les facteurs externes qui influent sur l'environnement opérationnel de l'ACIA sont notamment les suivants :

Influences internes

À l'interne, l'environnement opérationnel de l'ACIA est façonné par les priorités stratégiques de l'agence, telles qu'elles sont énoncées dans son cadre Répondre aux besoins d'aujourd'hui et bâtir pour l'avenir. Cette vision comprend des changements fondamentaux sur la façon dont nous gérons les risques, appuyons la capacité de l'industrie à soutenir la concurrence mondiale et adoptons la technologie pour fournir des services plus efficaces et mieux adaptés.

Nos priorités stratégiques comprennent :

Principaux risques

Comme il est indiqué dans la section sur le contexte opérationnel, les risques qui touchent l'ACIA sont influencés par des facteurs externes et internes.

L'ACIA intègre les pratiques de gestion du risque à l'échelle de l'organisation en déterminant, en évaluant, en traitant et en communiquant systématiquement les risques dans tous les aspects de son mandat et d'une manière qui éclaire l'établissement des priorités stratégiques, optimise l'affectation des ressources et contribue à améliorer son rendement.

Notre responsabilité la plus fondamentale, soit la salubrité des aliments et la santé des plantes et des animaux, peut être menée à bien grâce à la gestion des risques suivants.

Changements climatiques

Au cours des prochaines décennies, les changements climatiques s'accéléreront probablement, ce qui aura des répercussions sur l'économie, la productivité et la santé du Canada dans tous les secteurs, y compris les secteurs axés sur les ressources comme l'agriculture, les pêches et les forêts, à moins que des mesures importantes ne soient prises. Ces répercussions toucheront également la santé des Canadiens, par exemple, en affaiblissant la salubrité et la sécurité des aliments et en augmentant le risque de maladies transmissibles. Ensemble, ces changements environnementaux mettent à l'épreuve la capacité de l'ACIA de remplir son mandat. Afin de mieux s'adapter, l'ACIA devra peut-être tenir compte des changements climatiques dans ses politiques, ses programmes et ses activités.

Mondialisation

Les chaînes d'approvisionnement mondiales ont changé la façon de produire, de transformer, de conditionner, de distribuer et de vendre les produits. Les préférences des consommateurs modifient le volume et la variété des produits qui entrent au Canada et en sortent. L'ACIA a amélioré ses systèmes de données pour lui permettre de mieux relever les défis découlant de l'évolution du contexte mondial des aliments, des végétaux et des animaux, et pour répondre aux besoins des intervenants en matière d'ouverture et de maintien de l'accès aux marchés.

Innovation et science

Des technologies nouvelles et émergentes sont développées en permanence dans le monde entier. En outre, de plus en plus de pays s'entendent sur la nécessité d'utiliser des technologies et des méthodes scientifiques semblables pour surveiller l'industrie et les activités commerciales du secteur agroalimentaire mondial. Il y a un risque que l'agence ne soit pas en mesure de prévoir et de suivre le rythme des nouveaux développements dans le monde de l'innovation et de la science, ce qui pourrait compromettre sa capacité de maintenir les règlements, les politiques ainsi que les programmes et services à jour et efficaces. Pour suivre le rythme de ces technologies émergentes, l'ACIA investit dans l'innovation et la science, tout en s'assurant que les bons outils sont en place pour établir des partenariats et partager les résultats du travail de l'agence.

Risques Stratégie de réponse aux risques et efficacité Lien avec les principales responsabilités du ministère Lien avec les engagements pris dans les lettres de mandat et les priorités pangouvernementales ou ministérielles (s'il y a lieu).
Changements climatiques
  • Risque que l'agence ne soit pas en mesure de suivre le rythme des impacts du changement climatique.
  • Il s'agit d'un risque existant.
L'ACIA a mis en œuvre les initiatives suivantes pour atténuer les émissions de gaz à effet de serre et s'adapter au changement climatique :
  • Participation à la réalisation de trois des objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) : Un gouvernement à faibles émissions de carbone, des terres et forêts gérées de manière durable et des aliments durables
  • Rendement environnemental présenté dans le cadre d'une Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) de l'ACIA à l'appui de la mise en œuvre de la SFDD de 2016-2019. Une nouvelle SMDD sera déposée tous les trois ans
  • Évaluation préliminaire des risques et détermination des lacunes dans les connaissances sur la façon dont les changements climatiques peuvent influer sur la capacité de l'ACIA à remplir son mandat
  • Désignation d'un point de liaison pour le changement climatique au sein de l'ACIA afin, d'une part, d'informer les décideurs et les gestionnaires de programme sur les répercussions du changement climatique sur les activités prévues au mandat de l'ACIA et de les sensibiliser à ce sujet et, d'autre part, de coordonner les efforts de l'ACIA avec d'autres ministères et dans le cadre des initiatives gouvernement-industrie pour mieux réagir au changement climatique
  • Établir des partenariats avec d'autres ministères et organismes fédéraux pour harmoniser les principales activités de surveillance et de suivi des écosystèmes
Salubrité des aliments et santé des animaux et des végétaux
  • Lien vers la lettre de mandat du ministre de l'Agriculture :
    • Appuyer les ministres des Ressources naturelles, de l'Environnement et des Changements climatiques en faisant des investissements qui feront de nos secteurs des chefs de file mondiaux dans l'utilisation et le développement de technologies et de procédés propres et durables.
  • Priorités ministérielles :
    • Harmonisation avec les mesures prises aujourd'hui pour bâtir l'avenir
      • Outils de réglementation modernes
      • Gestion intégrée du risque
      • Chef de file mondial
  • Priorités pangouvernementales :
    • Environnement et changement climatique
Impacts de la mondialisation
  • Il y a un risque que l'agence ne soit pas en mesure de suivre le rythme des attentes externes influencées par la mondialisation
  • Il s'agit d'un risque existant
L'ACIA a mis en œuvre les initiatives suivantes afin d'atténuer ou de contrer les répercussions de la mondialisation :
  • Nous avons continué de travailler en étroite collaboration avec d'autres ministères et organismes internationaux à mesure que les normes internationales devenaient une plus grande priorité
  • Poursuite de la collaboration avec l'agence des services frontaliers du Canada au fur et à mesure de l'évolution des services de soutien qu'elle offre à l'agence
  • Surveillance des phytoravageurs – L'un des principaux objectifs de l'ACIA est de prévenir l'entrée ou la propagation des phytoravageurs réglementés au Canada et de gérer le risque associé à une introduction, le cas échéant. En utilisant de nombreuses méthodes, y compris des enquêtes phytosanitaires, et en consultant les intervenants, l'ACIA continue à se tenir informée de la détection des phytoravageurs au Canada
  • Bureau de vérification à l'étranger – L'ACIA a continué de miser sur son programme d'activités de prévention à l'étranger. Les activités extracôtières menées en 2018-2019 ont été planifiées et appuyées par divers produits élaborés par la collectivité du renseignement sur les risques de l'ACIA, qui comprennent des données sur les antécédents de conformité, les risques émergents et le volume des échanges
  • La procédure d'inspection standard (PIS) représente un changement fondamental dans l'approche d'inspection de l'ACIA; elle met moins l'accent sur les exigences normatives et plus l'accent sur les résultats en matière de salubrité. Cela se traduit par un système de salubrité des aliments plus solide qui permet à l'industrie d'innover et de réagir aux risques et faits nouveaux
Salubrité des aliments et santé des animaux et des végétaux
  • Priorités ministérielles :
    • Harmonisation avec les mesures prises aujourd'hui pour bâtir l'avenir
      • Outils de réglementation modernes
      • Chef de file mondial
      • Inspections cohérentes et efficaces
  • Priorités pangouvernementales :
    • Le Canada dans le monde
    • Rapport Barton (augmenter les exportations d'ici 2025)
Innovation et science
  • Il y a un risque que l'agence ne soit pas en mesure de prévoir et de suivre le rythme des nouveaux développements dans le monde de l'innovation et de la science, ce qui pourrait compromettre sa capacité de maintenir les règlements, les politiques ainsi que les programmes et services à jour et efficaces
  • Il s'agit d'un risque existant
  • L'ACIA a mis en œuvre les initiatives suivantes afin d'atténuer ou de contrer les risques liés à l'innovation et à la science :
    • Stratégie d'innovation (Budget 2017) – Renforcement de l'infrastructure des laboratoires pour assurer un meilleur accès à l'expertise et aux connaissances spécialisées en sciences
    • Vision du gouvernement du Canada pour les sciences (Stratégie fédérale sur l'infrastructure des sciences et de la technologie [S-T]) – Élaboration d'une approche intégrée à l'échelle de l'organisation en matière de S-T fédérale intra-muros pour renforcer les partenariats et la collaboration, accroître l'efficacité et attirer les meilleurs talents du secteur
    • Réseau canadien d'inspection de la salubrité des aliments – en cours de mise en œuvre pour renforcer la capacité des autorités responsables de la salubrité des aliments au Canada à mieux prévoir, détecter et intervenir en cas d'incidents et d'urgences liés à la salubrité alimentaire. L'ACIA favorisera la collaboration entre les autorités fédérales, provinciales et territoriales responsables de la salubrité des aliments et les laboratoires d'analyse des aliments
    • Politique de transparence de l'ACIA – L'ACIA s'est appuyée sur son expérience passée et a élaboré la phase suivante de son programme de transparence et mettra en œuvre un programme relatif au partage des données scientifiques
Salubrité des aliments et santé des animaux et des végétaux
  • Priorités ministérielles :
    • Harmonisation avec les mesures prises aujourd'hui pour bâtir l'avenir
      • Outils de réglementation modernes
      • Gestion intégrée du risque
      • Chef de file mondial
  • Priorités pangouvernementales :
    • Investissement dans l'infrastructure scientifique
    • Transparence

Renseignements à l'appui du Répertoire des programmes

L'information sur les finances, les ressources humaines et le rendement pour le Répertoire des programmes de l'ACIA est disponible dans l'InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Stratégie ministérielle de développement durable

1. Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable de 2016-2019 (SFDD) :

Conformément aux objectifs de la Loi concernant une prise de décisions en matière d'environnement plus transparente et responsable envers le Parlement, l'agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) appuie la rédaction de rapports sur la mise en œuvre de la SFDD et de sa Stratégie ministérielle de développement durable, ou tout document équivalent, à l'aide des activités décrites dans ce tableau de renseignements supplémentaires.

2. Le développement durable à l'ACIA

La Stratégie ministérielle de développement durable de l'ACIA de 2017 à 2020 décrit les mesures prises par le Ministère à l'appui de l'alimentation durable et d'un gouvernement à faible émission de carbone. Ce tableau de renseignements supplémentaires présente les résultats disponibles pour la ou les mesures du Ministère pertinentes en fonction de ces objectifs. Le tableau de renseignements supplémentaires de l'année précédente est publié sur le site de l'ACIA.

3. Rendement ministériel par objectif de la SFDD

Les tableaux suivants fournissent des renseignements sur le rendement des mesures du Ministère à l'appui des objectifs de la SFDD énumérés à la section 2.

Objectif de la SFDD : aliments durables
Objectifs de la SFDD Mesure(s) contribuant à la SFDD Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s) Point(s) de départ, cible(s) et indicateur(s) de rendement pour les mesures du Ministère Résultats atteints
Assurer un approvisionnement en aliments sûrs et accessibles, en atténuant les risques pour les ressources animales et végétales liés aux ravageurs, aux maladies et autres dangers pour la santé, et prévenir les risques pour la santé des Canadiens Travailler avec les partenaires pour lutter contre les espèces exotiques envahissantes
  • Participer à des forums internationaux comme la Convention internationale pour la protection des végétaux et l'Organisation nord-américaine pour la protection des plantes
  • Contribuer au développement de normes phytosanitaires internationales
  • Entretenir des partenariats avec les conseils provinciaux sur les espèces envahissantes et avec les intervenants des secteurs de l'agriculture, de la foresterie et de l'horticulture
  • Collaborer avec les É.-U. pour recueillir les données liées aux inspections des navires pour déceler la spongieuse asiatique menées au départ des autres pays et au moment de l'arrivée en Amérique du Nord afin de déterminer le taux de conformité
  • Point de départ :
    • Sans objet
  • Cible(s)/Indicateur(s) de rendement :
    • Pourcentage de projets de l'Organisation nord-américaine pour la protection des plantes (ONAPP), de la Convention internationale pour la protection des végétaux et du Groupe quadrilatéral comptant des experts de l'ACIA en santé des végétaux
    • Nombre de normes régionales et internationales nouvelles ou révisées en matière de santé des végétaux
    • Nombre de nouvelles initiatives de partenariat (consultation, mobilisation, recherche, partage de l'information, diversification de la prestation de services, etc.)
  • Les experts de l'ACIA en santé des végétaux participent à 55 % des projets de l'Organisation nord-américaine pour la protection des plantes (ONAPP), de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) et du Groupe quadrilatéral
  • 25 normes régionales et internationales nouvelles ou révisées en matière de protection des végétaux
  • 15 nouvelles initiatives de partenariat
Objectif de la SFDD : gouvernement à faible émission de carbone
Objectifs de la SFDD Mesure(s) contribuant à la SFDD Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s) Appui à la réalisation de l'objectif de développement durable (ODD) des Nations Unies Point(s) de départ, cible(s) et indicateur(s) de rendement pour les mesures du Ministère Résultats atteints
Contribuer à réduire, d'ici 2030, les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant des parcs de véhicules et des bâtiments fédéraux de 40 % en deçà des niveaux de 2005, avec l'ambition d'atteindre cette cible dès 2025. Moderniser notre parc de véhicules
  • Publier un rapport annuel sur les émissions de GES issues de son parc de véhicules
  • Élaborer et mettre à profit une stratégie de gestion du parc automobile à long terme qui comprendra, entre autres activités, des moyens de réduire les émissions de GES en réduisant la marche au ralenti et l'achat de véhicules écologiques lorsque cela est possible
  • Point de départ :
    • Émissions de GES du parc de véhicules pour l'exercice 2005-2006 (année de référence) : = 6,43 ktCO2e
  • Cible(s)/Indicateur(s) de rendement :
    • Émissions de GES du parc de véhicules pour l'exercice 2029-2030 = 3.86 ktCO2e
    • Évolution en pourcentage (%) des émissions de GES du parc de véhicules entre l'exercice 2005-2006 et l'exercice 2029-2030 = 40 %
  • Émissions de GES du parc de véhicules pour l'exercice 2017-2018 = 3.86 ktCO2e
  • Évolution en pourcentage (%) des émissions de GES du parc de véhicules entre l'exercice 2005-2006 et l'exercice 2018-2019 = 40 %
  • Contribuer à réduire, d'ici 2030, les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant des parcs de véhicules et des bâtiments fédéraux de 40 % en deçà des niveaux de 2005, avec l'ambition d'atteindre cette cible dès 2025.
Contribuer à réduire, d'ici 2030, les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant des parcs de véhicules et des bâtiments fédéraux de 40 % en deçà des niveaux de 2005, avec l'ambition d'atteindre cette cible dès 2025. Soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone grâce à des pratiques d'achats écologiques.
  • Intégrer les considérations environnementales aux mécanismes d'approvisionnement
  • Satisfaire aux exigences de la Politique d'achats écologiques en matière de formation, d'évaluations du rendement des employés, des processus et des contrôles de gestion des approvisionnements et d'utilisation d'instruments d'achats d'usage courant
  • L'ACIA continuera de prendre des mesures pour intégrer les considérations environnementales au processus d'approvisionnement du gouvernement, conformément à la Politique d'achats écologiques du gouvernement fédéral.
  • L'ACIA continuera de s'assurer que 100 % de ses spécialistes des achats et de la gestion matérielle ont suivi le cours sur les achats écologiques de l'École de la fonction publique du Canada.
  • L'ACIA continuera de s'assurer que les évaluations de rendement de 100 % de ses gestionnaires et responsables des achats et du matériel désignés incluent clairement le soutien des objectifs d'achat écologique et la contribution à l'atteinte de ces objectifs.
  • L'ACIA a octroyé 96 contrats, d'une valeur totale de 3 513 687 $, pour l'achat de produits respectueux de l'environnement de fournisseurs écologiques agréés.
  • Tous les spécialistes des achats et de la gestion matérielle de l'ACIA sans exception ont suivi le cours sur les achats écologiques de l'École de la fonction publique du Canada.
  • Tous les gestionnaires et les responsables des achats sans exception sont visés par des évaluations de rendement en matière d'achats écologiques.
  • Émissions de GES du parc de véhicules pour l'exercice 2017-2018 = 3.82 ktCO2e
  • Évolution en pourcentage (%) des émissions de GES du parc de véhicules entre l'exercice 2005-2006 et l'exercice 2017-2018 = 41 %
Gestion durable des terres et des forêts : Les terres et les forêts soutiennent la biodiversité et fournissent une variété de services écosystémiques pour les générations à venir
Gestion durable des terres et des forêts
Objectifs de la SFDD
Mesure(s) contribuant à la SFDD Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s) Contribution de chaque mesure ministérielle à l'objectif et à la cible de la Stratégie fédérale de développement durable Points de départ, le cas échéant, et choix des indicateurs de rendement pour les mesures ministérielles Résultats atteints
D'ici 2020, au moins 17 % des zones terrestres et des eaux intérieures seront conservées grâce à des réseaux de zones protégées et à d'autres mesures de conservation efficaces. Utiliser les lois et les règlements pour gérer la propagation des espèces exotiques envahissantes.
  • Effectuer des activités visant à promouvoir et à vérifier la conformité aux exigences phytosanitaires nationales et d'importation, y compris des inspections du fret et des installations et des vérifications des programmes de diversification des modes de prestation des services.
  • Élaborer et mettre en œuvre des options réglementaires pour les nouveaux végétaux, phytoravageurs et voies d'entrée envahissants.
  • Consulter les Canadiens sur les options réglementaires concernant les nouveaux végétaux, phytoravageurs et voies d'entrée envahissants.
L'ACIA minimise la propagation et l'introduction d'espèces exotiques envahissantes en favorisant la conformité et en menant des activités d'application de la loi. L'ACIA travaille à la conception, à l'élaboration et à la mise en œuvre d'initiatives visant à limiter l'introduction et la propagation de plantes exotiques envahissantes et de ravageurs dans les ressources environnementales du Canada, comme les forêts et les terres agricoles.
  • Point de départ :
    • Sans objet
  • Cible(s)/Indicateur(s) de rendement :
    • Nombre de nouveaux phytoravageurs et de plantes envahissantes introduits au Canada
Indicateur(s) de rendement : 0
4. Rapport sur l'intégration du développement durable

L'ACIA continuera de veiller à ce que ses décisions tiennent compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans son processus d'évaluation environnementale stratégique (EES). Une évaluation environnementale stratégique pour les propositions de politique, de plan ou de programme comprend une analyse des répercussions de la proposition sur l'environnement, y compris sur les objectifs de la SFDD.

Les déclarations publiques sur les résultats des évaluations de l'ACIA sont rendues publiques lorsqu'une initiative ayant fait l'objet d'une EES détaillée est annoncée. Le but de la déclaration publique est de démontrer que les effets environnementaux du plan ou du programme stratégique approuvé, y compris les répercussions sur l'atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, ont été pris en compte lors de l'élaboration de la proposition et de la prise de décision.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

L'ACIA n'a reçu aucun paiement de transfert de plus de 5 millions de dollars.

Analyse comparative entre les sexes plus

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) et l'ACIA

L'Agence canadienne d'inspection des aliments s'est engagée à s'assurer que les répercussions sexospécifiques sont prises en considération de façon significative dans sa prise de décisions. Dans le cadre de cet engagement, l'ACIA applique l'ACS+ à tous les documents du Cabinet et surveille la qualité globale de l'analyse. Avec un nouveau modèle d'ACS+ de l'ACIA cette année pour toutes les propositions du Cabinet, de réglementation et de politique, une ACS+ « complète » est garantie pour chaque initiative. Afin de promouvoir l'amélioration de l'ACS+ dès le début de la conception et de l'élaboration des programmes, des politiques et des règlements, l'ACIA a créé des guides de base et avancés à l'intention des praticiens qui comprennent des études de cas et des leçons apprises pour mieux faire connaître et appliquer l'ACS+. Dans un esprit d'expérimentation, l'ACIA a préparé des instantanés de l'ACS+ sur les exploitants agricoles et les ressources humaines pour une exploration approfondie des données intersectionnelles du point de vue de la diversité interne et externe.

Afin de mieux appliquer l'ACS+, d'accroître la sensibilisation et de renforcer les capacités, l'ACIA a lancé une tournée de présentations internes de l'ACS+ pour inciter tous les cadres et gestionnaires de la Direction générale à favoriser davantage l'ACS+. Il est essentiel que tous les gestionnaires soulignent l'importance de l'ACS+ avant la mise en œuvre de la formation en ligne pluriannuelle et progressive de l'Introduction à l'ACS+ à l'intention de tous les analystes, agents et gestionnaires clés de toutes les directions générales. Afin de promouvoir l'application généralisée de l'ACS+, l'ACIA a introduit un tout nouveau contenu sur son site Web interne de l'ACS+ qui comprend des directives, des outils et des ressources nouveaux et révisés.

L'ACIA continue de bénéficier grandement d'une collaboration étroite et continue et de relations de travail solides avec les portefeuilles de la Santé et de l'Agriculture et le ministère des Femmes et de l'Égalité des genres. Au cours de la dernière année, l'ACIA a participé à de nombreuses activités d'apprentissage axées sur le sexe et la diversité, comme le Forum national de l'ACS+, le Symposium sur le sexe et le genre du portefeuille de la Santé et le cours Premium de l'ACS+ de l'École de la fonction publique du Canada qui a duré une semaine. L'ACIA et Agriculture et Agroalimentaire Canada ont organisé conjointement des activités dans le cadre de la Semaine de sensibilisation à l'ACS+ qui ont permis de mieux comprendre l'ACS+, la diversité et l'inclusion des sexes ainsi que les répercussions des nouvelles priorités et exigences gouvernementales de l'ACS+.

Renseignements généraux
Structures de gouvernance

La mise en œuvre de l'ACS+ et le plan d'action stratégique de l'ACIA assurent un cadre de base durable et systématique pour les activités et les propositions de l'agence, y compris pour la sensibilisation et pour le renforcement de la capacité à appliquer l'ACS+ dans le travail quotidien de l'ACIA.

Cela inclut : la Politique en matière d'analyse comparative fondée sur le sexe et le genre du portefeuille de la Santé, le nouveau modèle d'ACS+ de l'ACIA, les outils, l'orientation et les ressources du site Web pour faire en sorte que l'ACS+ soit intégrée aux processus décisionnels ministériels au cours de l'exercice 2018-2019; les mécanismes et processus de reddition de comptes adaptés pour les initiatives du Cabinet et de réglementation, les propositions budgétaires et stratégiques afin d'assurer l'intégration de l'ACS+ aux processus décisionnels ministériels; des mécanismes de suivi, de surveillance et d'établissement de rapports qui évaluent et décrivent la mesure dans laquelle l'ACS+ a été appliquée et incluse dans la prise de décisions; un centre de responsabilité ACS+, actuellement géré par le coordonnateur de l'ACS+ de l'ACIA pour l'égalité des sexes; et des ajouts au plan de mise en œuvre pour appuyer de nouvelles priorités gouvernementales comme le cadre de résultats sur l'équité entre les sexes, le budget axé sur l'équité entre les sexes et la nouvelle orientation politique du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) en vue d'assurer des services intégrés tenant compte de la dimension de genre.

Ressources humaines

Le nombre total d'équivalents temps plein (ETP) réels consacrés à la mise en œuvre de l'ACS+ au sein du Ministère en 2018–2019 comprend :

  • 0 ETP qui faisait partie d'un centre de responsabilité de l'ACS+
  • 1 ETP en tant que ressource de l'ACS+ du Ministère et du centre de responsabilité de l'ACS+
  • 0 ETP au sein des comités consultatifs de l'ACS+ et d'autres organismes de gouvernance
Principales initiatives : résultats obtenus

Le titre de l'initiative est : Financement d'activités de projet du Centre pour la protection des végétaux de Sidney en Colombie-Britannique (Centre for Plant Health in Sidney). Elle fait partie du répertoire du Programme de protection des végétaux. Le nouveau Centre pour la protection des végétaux de Sidney en Colombie-Britannique (Centre for Plant Health in Sidney) constituera une installation de recherche de calibre mondial qui remplacera l'installation actuelle et offrira aux scientifiques et aux partenaires fédéraux des installations à la fine pointe de la technologie en vue de faire progresser la phytologie, de collaborer à de nouvelles possibilités et de protéger les ressources végétales du Canada; le Centre développera également son propre secteur agricole et agroalimentaire.

La gouvernance de l'Initiative fédérale d'infrastructure scientifique (IFIS), par l'entremise du Comité scientifique des sous-ministres, sera assurée par la surveillance du projet de reconstruction du Centre de protection des végétaux pour certifier que des mesures appropriées seront prises en cas de répercussions sur le genre ou la diversité et que Services publics et Approvisionnements Canada (SPAC) et l'ACIA s'acquitteront de leur obligation de consulter et d'accommoder les collectivités autochtones et de respecter leurs engagements associés à cette présentation de manière à garantir que les résultats en matière d'âge, de sexe, de genre, d'appartenance ethnique ou d'autre diversité sont atteints. L'ACS+ pour cette initiative était passablement complète, intégrant les considérations de genre et de diversité liées au handicap, au sexe, au genre, à la race/l'ethnie, à l'âge, au revenu, à l'origine autochtone, à la géographie, à l'éducation et aux facteurs linguistiques dans la gestion du projet, la passation de contrats, les stratégies d'atténuation et de suivi, ainsi que dans la recherche et l'analyse pour des options et des décisions éclairées. Au titre de la gouvernance, pendant la durée du projet, les répercussions seront surveillées et supervisées par l'ACIA, le Comité d'intégration financière et de surveillance du projet, le Comité de gestion intégrée et un comité supérieur de surveillance du projet au niveau du vice-président. Les fonctionnaires intégreront les principaux points de décision et les mises à jour des progrès et assureront le suivi d'une gamme de données existantes et de nouveaux ensembles de données afin d'en tirer des leçons qui seront mises à l'essai, testées et adoptées à chaque étape pour permettre des corrections de cap, au besoin, et garantir que l'impact net de l'initiative est positif en ce qui concerne l'égalité des sexes.

Capacité de production de rapports et données

Afin d'appuyer au mieux la responsabilité fondamentale de l'ACIA, la salubrité des aliments et la santé des plantes et des animaux, l'ACIA effectue une analyse comparative entre les sexes pour les initiatives du Cabinet, de réglementation et d'élaboration de programmes. Pour les programmes liés à la salubrité des aliments et à la protection des consommateurs (promotion de la conformité, surveillance et application de la loi), bien que l'ACIA ne recueille pas de microdonnées ventilées par sexe sous aucune de ses formes pour le moment, l'agence utilise les renseignements sur la santé et le recensement tirés d'études de Statistique Canada, comme le Recensement de l'agriculture, pour tenir compte de facteurs socioéconomiques comme l'âge, le sexe (entreprises appartenant à des femmes), le revenu (petites et moyennes entreprises), la race et la géographie.

Pour ses programmes internationaux, qui comprennent l'établissement de normes et le soutien à l'accès aux marchés, l'ACIA utilise les données d'Affaires mondiales Canada et du Service des délégués commerciaux du Canada pour comprendre les réalités des petites et moyennes entreprises exportatrices appartenant à des femmes, pour aider à établir des priorités en matière d'expansion des exportations, de libéralisation accrue du commerce et de soutien du commerce international et de normalisation.

L'ACIA a l'intention d'examiner la disponibilité des données et d'élaborer un plan avec les portefeuilles de la Santé et de l'Agriculture afin d'augmenter l'inventaire des données de l'agence pour améliorer l'ACS+ dans l'établissement des règles, la promotion de la conformité, la surveillance et l'application de la loi. Cela renforcera la solide base de données de l'ACIA, qui comprend un modèle logique et des indicateurs de rendement de l'ACS+ propres à l'ACIA, et permettra à l'agence de bien s'aligner sur les priorités et les politiques élargies, comme l'orientation stratégique du SCT sur la prestation de services intégrés.

Initiatives horizontales

Renseignements généraux
Nom de l'initiative horizontale Renouvellement pour l'encéphalopathie spongiforme bovine
Ministère responsable Agence canadienne d'inspection des aliments
Organismes fédéraux partenaires Santé Canada; Agence de la santé publique du Canada
Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale 2014-2015 – Renouvellement du programme de base sur l'ESB (programme renouvelé régulièrement depuis sa création en 2003)
Date de clôture de l'initiative horizontale 2018-2019
Description de l'initiative horizontale

Le programme sur l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) vise à protéger la santé des humains et des animaux; des activités de surveillance, de recherche et d'évaluation des risques ont lieu en ce qui a trait à l'encéphalopathie spongiforme bovine et à d'autres encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) de façon à réduire le plus possible le risque d'exposition à des matières infectées et à maintenir la confiance du consommateur par l'évaluation de l'efficacité des mesures d'atténuation des risques et par la mise en place de mesures de contrôle des éclosions potentielles. Le programme vise également à favoriser l'accès aux marchés du bétail, du bœuf et des produits dérivés par la promotion et l'explication du programme chez les intervenants du pays et de l'étranger.

Santé Canada effectue des recherches et des évaluations des risques concernant l'exposition des êtres humains à l'encéphalopathie spongiforme bovine et à d'autres encéphalopathies spongiformes transmissibles; l'agence de la santé publique du Canada mène également des activités de surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez l'être humain et des recherches ciblées à cet égard. L'ACIA s'assure que les matières à risque spécifiées sont retirées de la chaîne alimentaire animale et humaine, vérifie si les produits à destination et en provenance du Canada respectent les normes canadiennes ou les normes du pays importateur, surveille la prévalence de l'encéphalopathie spongiforme bovine au sein de la population bovine, veille à la mise en place de mesures de contrôle des éclosions potentielles et décrit aux intervenants nationaux et internationaux les mesures prises par le Canada pour contrôler l'encéphalopathie spongiforme bovine (p. ex. le programme des vétérinaires à l'étranger) et ainsi maintenir la confiance à l'égard du programme national sur l'encéphalopathie spongiforme bovine.

Structures de gouvernance

L'ACIA est l'organisme fédéral responsable de la mise en œuvre du programme sur l'encéphalopathie spongiforme bovine. En 2008, une évaluation sommative du programme montrait la nécessité de renforcer sa structure de gouvernance en vue d'améliorer la coordination et la communication relativement aux activités liées à l'encéphalopathie spongiforme bovine, tant à l'interne qu'avec les organismes partenaires. S'appuyant sur cette recommandation et en accord avec les modèles de gouvernance utilisés pour des initiatives horizontales connexes, l'ACIA maintient ses comités, depuis 2010, conformément à la structure de gouvernance globale de l'agence, qui a évolué pour répondre aux besoins opérationnels en 2015. La nouvelle structure de gouvernance améliore la communication et l'intégration de l'information à l'échelle de l'agence, tout en simplifiant la structure des comités de cadres supérieurs et en la rendant plus efficace. Elle devrait favoriser l'adoption d'un processus décisionnel à l'échelle de toute l'organisation et contribuer au fonctionnement quotidien de l'agence. Pour veiller à ce que le processus décisionnel tienne compte du point de vue des différents secteurs d'activité, les trois comités de la haute direction de la santé animale, de la salubrité des plantes et des aliments sont avalisés.

Total des fonds fédéraux affectés (2014-2015 à 2018-2019) (en dollars) 203 229 461
Dépenses fédérales totales prévues au 31 mars 2019 (en dollars) 203 229 461
Dépenses fédérales totales réelles au 31 mars 2019 (en dollars) 188 102 229
Date du dernier renouvellement de l'initiative horizontale 2014-2015
Financement fédéral total attribué au dernier renouvellement et source du financement (en dollars) 203 229 461 $ (budget 2014)
Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars) Sans objet
Fonds versés par les partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Exercice financier de la réalisation prévue de la prochaine évaluation Sans objet
Résultats partagés des partenaires fédéraux

Favoriser l'accès aux marchés nationaux et internationaux du bétail, du bœuf et des produits du bœuf canadiens en contribuant à la protection de la santé humaine et animale.

RA 1 : Retrait des matières à risque spécifiées de la chaîne alimentaire humaine :

Indicateurs de rendement IR 1 : Taux de conformité de l'industrie quant au retrait des matières à risque spécifiées
Objectifs O 1 : conformité à 100 %.
Source de données et fréquence de la surveillance et de la production de rapports Dossiers, documents et bases de données internes; surveillance trimestrielle et rapports annuels
Résultats

RR 1 : Un taux de conformité de 99,50 % a été atteint dans les tâches effectuées par les établissements agréés par les autorités fédérales.

L'ACIA effectue des inspections sur place du retrait des matières à risque spécifiées (MRS) dans les établissements d'abattage et de désossage agréés par les autorités fédérales. Des examens sont aussi réalisés par le personnel d'inspection de l'ACIA pour vérifier la conformité au programme de contrôle des MRS et l'efficacité dudit programme. En 2018-2019, 92,40 % (6015/6510) des programmes prévus ayant trait à l'application et à la vérification du retrait des MRS (soit 6015 des 6510 programmes) ont été exécutés à l'échelle nationale.

De plus, l'ACIA a continué d'effectuer des inspections annuelles des établissements d'abattage de bovins non titulaires d'un permis fédéral et des vérifications des systèmes d'inspection provinciaux. Des examens sont aussi réalisés par le personnel d'inspection de l'ACIA pour veiller à ce que le retrait, l'isolement et l'élimination des MRS soient effectués correctement et pour déterminer la convenance de la surveillance des organismes provinciaux responsables de la gestion des établissements.

Résultats attendus ou résultats des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Nom du thème Sans objet
Résultat du thème

RA 2 : Contrôle des importations

Résultat : Les produits importés au Canada sont conformes aux normes canadiennes.

Indicateurs de rendement du thème

IR 2.1 : Pourcentage de politiques d'importation vérifiées et mises à jour, au besoin.

IR 2.2 : Politique d'importation relative à l'encéphalopathie spongiforme bovine vérifiée et mise à jour, au besoin.

Objectifs du thème

IR 2.1 : 25 % par an.

IR 2.2 : Chaque année, quand l'Organisation mondiale de la Santé animale met à jour la liste des pays à risque pour l'encéphalopathie spongiforme bovine.

Source de données et fréquence de la surveillance et de la production de rapports du thème Dossiers, documents et bases de données internes; surveillance et rapports annuels
Résultats du thème

RR 2.1 : Les politiques d'importation de produits d'origine animale et de produits dérivés ont toutes été examinées et mises à jour dans une seule politique-cadre d'importation, y compris les conditions d'importation liées à l'ESB par produit.

RR 2.2 : En 2019, la politique d'importation relative à l'ESB a été mise à jour pour tenir compte des exigences relatives à l'abattage des bovins en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC).

Résultats attendus ou résultats des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Nom du thème Sans objet
Résultat du thème

RA 3 : Surveillance de l'encéphalopathie spongiforme bovine

Résultat : Santé des animaux et salubrité des aliments, et accès aux marchés

Indicateurs de rendement du thème IR 3 : Tendance temporelle de l'exposition des bovins à l'agent de l'encéphalopathie spongiforme bovine
Objectifs du thème O 3 : Analyse de 30 000 échantillons prélevés dans la catégorie de bétail à risque élevé (objectif national minimal)
Source de données et fréquence de la surveillance et de la production de rapports du thème Dossiers, documents et bases de données internes; surveillance mensuelle et rapports trimestriels
Résultats du thème

RR 3 : En 2018-2019, les laboratoires du réseau national des laboratoires sur les encéphalopathies spongiformes transmissibles ont analysé 31 747 échantillons (21 206 tests effectués par l'ACIA et 10 541 tests effectués par les laboratoires provinciaux). L'échantillonnage à des fins de surveillance de l'ESB est effectué principalement sur les fermes ou aux dépôts de cadavres d'animaux.

Dans l'Est du Canada, l'échantillonnage effectué aux dépôts de cadavres d'animaux est uniforme, car des contrats conclus avec les dépôts exigent qu'ils conservent un nombre précis de carcasses testables.

Dans l'Ouest du Canada, l'échantillonnage est effectué principalement sur les fermes par des praticiens privés. Le programme de surveillance dépend de la mise à disposition volontaire, par des producteurs ou des praticiens, d'animaux malades, couchés, morts ou mourants à des fins d'échantillonnage. Si les producteurs et les praticiens ne fournissent pas d'échantillons, les nombres diminuent. Comme l'ESB peut s'apparenter à de nombreuses autres maladies bovines communes, il ne serait pas pratique, ni même faisable, de tenter la mise en place d'une surveillance obligatoire.

Toutefois, l'ACIA a collaboré avec les provinces et l'industrie dans le cadre des activités de CanSurvESB pour encourager l'adhésion continue au programme de surveillance de l'ESB. L'Agence poursuit sa collaboration avec ses partenaires de l'industrie et des provinces pour les sensibiliser autant que possible à l'importance d'envoyer des échantillons pour le dépistage de l'ESB.

Résultats attendus ou résultats des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Résultats partagés des partenaires fédéraux

RA 4 : Identification du bétail :

Résultat :

Les gouvernements et d'autres organisations prennent des décisions éclairées de gestion des problèmes de santé animale et humaine.

Les risques courus par le bétail canadien sont atténués.

Le secteur canadien de l'élevage de bétail respecte la réglementation.

Indicateurs de rendement

IR 4.1 : Nombre d'outils d'inspection en place et état de leur élaboration

IR 4.2 : Nombre d'inspecteurs formés

IR 4.3 : Taux de non-conformité, exprimé en pourcentage, par rapport au nombre de tâches du Système de vérification de la conformité menées par le personnel de l'ACIA

IR 4.4 : Pourcentage des réponses aux cas d'infection et aux enquêtes épidémiologiques données dans les délais prévus par les normes de service

Objectifs

O 4.1 : Formation, outils et matériel adaptés et tenus à jour.

O 4.2 : Tous les inspecteurs qui vérifient la conformité sont formés.

O 4.3 : Conformité à 95 %

O 4.4 : 100 %

Source de données et fréquence de la surveillance et de la production de rapports

SDF 4.1 : Manuel pour la direction générale des politiques et des programmes; annuellement

SDF 4.2 : Manuel pour la Direction générale des opérations, chaque année

SDF 4.3 : Manuel pour la Direction générale des opérations, chaque année

SDF 4.4 : Manuel pour la Direction générale des opérations, chaque année

Résultats

RR 4.1 : Les outils d'inspection (p. ex. les manuels des procédures) et les documents (p. ex. l'orientation et la liste des indicateurs approuvés) sont pertinents et à jour. Les cours de formation des inspecteurs (cours électroniques et en salle de classe) sont offerts et à jour; à examiner avec la modification réglementaire proposée en 2019.

RR 4.2 : Tous les inspecteurs qui vérifient la conformité ont terminé les cours de formation obligatoires.

RR 4.3 : 95 % en 2018-2019

RR 4.4 : Peu des réponses aux cas d'infection et aux enquêtes épidémiologiques données dans les délais prévus par les normes de service en raison de problèmes relatifs à la conception du programme; cette situation devrait être corrigée avec la modification réglementaire proposée en 2020.

Résultats attendus ou résultats des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Nom du thème Sans objet
Résultat du thème

RA 5 : Certification des exportations

Résultat : Les produits exportés par le Canada répondent aux exigences des autres pays.

Indicateurs de rendement du thème IR 5 : Pourcentage d'exportations répondant aux normes des pays importateurs
Objectifs du thème O 5 : 100 %
Dossiers, documents et bases de données internes; surveillance trimestrielle et rapports annuels
Résultats du thème L'ACIA est informée des cas de non-conformité relatifs aux matières à risque spécifiés liées à l'encéphalopathie spongiforme bovine dans la viande et dans les produits carnés prélevés par des pays tiers à leur arrivée. Les données de l'agence montrent que la plupart des exportations canadiennes respectent les normes des pays importateurs. Seulement 0,54 % du total des violations au point d'entrée notifiées par les pays importateurs entre 2014 et 2018 concerne les MRS liées à l'ESB.
Résultats attendus ou résultats des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Nom du thème Sans objet
Résultat du thème

RA 6 : Soutien technique à l'accès aux marchés

Résultat : Confiance accrue à l'égard du système canadien d'élevage des animaux et de production des aliments; amélioration de l'accès aux marchés nationaux et internationaux.

Indicateurs de rendement du thème IR 6 : Évolution de la demande des bovins et des produits du bœuf canadiens; suivi, dans les médias, du niveau de confiance des consommateurs à l'égard des produits du bœuf au Canada.
Objectifs du thème O 6 : Évolution de la demande des bovins et des produits du bœuf canadiens; suivi, dans les médias, du niveau de confiance des consommateurs à l'égard des produits du bœuf au Canada.
Source de données et fréquence de la surveillance et de la production de rapports du thème

Dossiers, documents et bases de données internes; surveillance et rapports annuels

Source des données : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) Direction générale des affaires internationales (DGAA) – Secrétariat de l'accès aux marchés (SAM), équipe d'analyse mondiale

Fréquence/surveillance : Un rapport personnalisé : « Tendances canadiennes de la viande et du bœuf en 2019 » a été produit pour obtenir cette information.

Remrque : Pour accéder en ligne à ce rapport ou à d'autres rapports d'analyse de marché, visitez le site Web Renseignements sur les marchés internationaux de l'agroalimentaire et sélectionnez Rapports d'information sur les marchés.

Résultats du thème

RR 6 : Objectif atteint pour 2018-2019.

Le secteur canadien de la viande, d'après la valeur des ventes au détail (y compris le bœuf, le poulet, l'agneau, le porc, le dindon emballé ou frais et les autres catégories de viande), devrait passer de 22,1 milliards USD (28,2 milliards CAD) en 2018 à 29,7 milliards USD (33,9 milliards CAD) en 2023.

Entre 2014 et 2018, les ventes au détail canadiennes dans le secteur de la viande de bœuf ont augmenté de 2,2 %, passant de 8,3 milliards USD à 9,1 milliards USD. Le bœuf frais en vente libre est la catégorie la plus importante, avec 5 milliards USD en ventes à emporter en 2018, tandis que les coupes de bœuf congelées transformées ou entières devraient demeurer la catégorie qui connaîtra la plus forte croissance, avec un taux de croissance prévu de 5 % entre 2019 et 2022.

Les dépenses de viande par habitant au Canada s'élevaient à 594 USD en 2018, ce qui était supérieur à la moyenne mondiale (180 USD) et à la moyenne régionale nord-américaine (558 USD).

Le Canada suit de près les résultats de l'enquête mondiale, où les femmes sont plus susceptibles que les hommes de limiter leur consommation ou de remplacer la viande par des substituts à base de plantes, car la consommation de viande au Canada est légèrement plus élevée chez les hommes (51,6 % et 48,4 %, respectivement). De plus, les résultats de l'enquête indiquent que les consommateurs plus âgés (55 ans et plus) consomment le plus de viande, avec une part de volume de 35,4 % en 2016 – mais les répondants étaient plus susceptibles de s'en tenir aux marques connues (45 ans et plus).

Parmi les tendances de consommation les plus populaires, mentionnons l'emballage pratique et les produits permettant de gagner du temps, l'étiquetage propre (allégations portant sur tous les produits de viande naturels, fiables et traçables) ainsi que l'introduction de collations à base de protéines fonctionnelles novatrices « prêtes à manger ou prises sur le pouce » qui vont au-delà des rayons de la viande.

Au cours de l'exercice financier 2018-2019, la couverture médiatique de l'ESB au Canada a été très faible. Deux articles portaient sur le financement du renouvellement du budget de 2019 et sur le succès de la surveillance et des essais de l'ACIA, en faisant référence à la prochaine demande de l'Office International des Épizooties (OIE). D'autres articles (13) portaient sur l'ESB et des maladies similaires dans d'autres pays.

L'ACIA a également reçu trois appels médiatiques concernant l'ESB : des médias de l'industrie (Western Producer), des médias régionaux américains (Mountain West News Bureau, qui dessert les États américains des Rocheuses) et d'un producteur de films (Hodgee Films).

Remarque : Les taux de croissance ont été déterminés à l'aide du taux de croissance annuel composé (TCAC).

Résultats attendus ou résultats des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Nom du thème Sans objet
Résultat du thème

RA 7 : Évaluation des risques des produits de santé et recherche ciblée

Résultat immédiat : Compétences et connaissances accrues en ce qui a trait à la recherche sur l'encéphalopathie spongiforme bovine et les encéphalopathies spongiformes transmissibles, aux risques et à la surveillance des produits

Indicateurs de rendement du thème

IR 7.1 : Nombre et types de formations, de conférences, de colloques ou d'activités semblables portant sur l'encéphalopathie spongiforme bovine ou les encéphalopathies spongiformes transmissibles auxquels ont participé des employés de Santé Canada.

IR 7.2 : Nombre d'évaluations des risques pour la santé menées en raison de la présence soupçonnée de l'encéphalopathie spongiforme bovine dans la chaîne de production (de produits biologiques).

IR 7.3 : Nombre de produits ou de lots de produits évalués pour la détection d'encéphalopathies spongiformes transmissibles (ou de risques liés aux encéphalopathies spongiformes transmissibles ou à l'encéphalopathie spongiforme bovine)

Objectifs du thème

O 7.1 : 2

O 7.2 : 0 (si nécessaire)

O 7.3 : 400 lots par an

Source de données et fréquence de la surveillance et de la production de rapports du thème Surveillance et rapports annuels concernant l'analyse de données, les articles de recherche, les études de laboratoire, les rapports de recherche, l'évaluation des risques, les rapports d'incidents, les certificats et les dossiers internes
Résultats du thème

RR 7.1 : Santé Canada a participé à une conférence internationale et à une réunion internationale.

RR 7.2 : Sans objet

RR 7.3 : 514 lots ont été évalués (477 lots de produits dérivés du plasma humain ou animal et 37 lots de produits d'excipients d'origine humaine). De plus, Santé Canada a analysé 49 demandes (22 demandes d'essai clinique/demandes de modification de demande d'essai clinique, 23 demandes de changements post-commercialisation et 4 présentations de nouveaux médicaments), évaluant notamment l'acceptabilité des sources documentaires relativement à l'ESB. Le personnel a également participé à deux conférences/réunions internationales et a acquis des connaissances et de l'expertise.

Résultats attendus ou résultats des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Nom du thème Sans objet
Résultat du thème

RA 8 : Salubrité des aliments et nutrition : évaluation des risques.

Résultat immédiat : Compétences et connaissances accrues en ce qui a trait à la recherche sur l'encéphalopathie spongiforme bovine et les encéphalopathies spongiformes transmissibles, aux risques et à la surveillance des produits.

Résultat intermédiaire : Processus décisionnel davantage axé sur les connaissances.

Indicateurs de rendement du thème

IR 8.1 : Nombre et types de formations, de conférences, de colloques ou d'activités semblables portant sur l'encéphalopathie spongiforme bovine ou les encéphalopathies spongiformes transmissibles auxquels ont participé des employés de Santé Canada

IR 8.2 : Nombre d'évaluations des risques pour la santé menées en raison de la présence soupçonnée de l'encéphalopathie spongiforme bovine dans la chaîne de production (de produits alimentaires)

IR 8.3 : Nombre d'activités de transfert de connaissances ayant trait à l'encéphalopathie spongiforme bovine et aux encéphalopathies spongiformes transmissibles

Objectifs du thème

O 8.1 : 1 conférence

O 8.2 : À déterminer, étant qu'il dépendra du nombre de suspicions d'ESB par ligne de produit

O 8.3 : 1

Source de données et fréquence de la surveillance et de la production de rapports du thème Surveillance et rapports annuels concernant l'analyse de données, les articles de recherche, les études de laboratoire, les rapports de recherche, l'évaluation des risques, les rapports d'incidents, les certificats et les dossiers internes
Résultats du thème

RR 8.1 : Les représentants de Santé Canada ont renforcé leur capacité scientifique et réglementaire pour achever les travaux sur les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) en assistant à la séance plénière spéciale sur la maladie débilitante chronique des cervidés du 5e Congrès international One Health à Saskatoon (du 22 au 25 juin 2018). Cette séance leur a également donné l'occasion de nouer des contacts avec des experts internationaux de premier plan dans le domaine de l'ESB et des EST.

RR 8.2 : Santé Canada a également continué de fournir aux organismes de réglementation fédéraux et provinciaux une évaluation des risques liés à la salubrité des aliments ainsi que des conseils stratégiques concernant l'ESB et les EST (p. ex. la maladie débilitante chronique des cervidés). Le Ministère a également réalisé des analyses de l'environnement pour cerner les menaces nouvelles et émergentes provenant de l'ESB et des EST dans l'approvisionnement alimentaire.

RR 8.3 : Des activités de planification de la relève ont eu lieu pour maintenir les relations entre Santé Canada et les principaux intervenants dans le domaine de l'ESB et des EST.

Résultats attendus ou résultats des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Nom du thème Sans objet
Résultat du thème

RA 9 : Programme des maladies à prions

Résultat : Les risques liés aux encéphalopathies spongiformes transmissibles chez l'être humain au Canada demeurent bien définis et contrôlés.

Indicateurs de rendement du thème IR 9.1 : Synchronisation des données de l'agence de la santé publique du Canada sur la surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez l'être humain avec les données de référence internationales; nombre de présentations et d'articles de recherche; prise en considération des conseils stratégiques dans le processus décisionnel
Objectifs du thème

O 9.1 : Maintien de la sensibilité de la surveillance de la maladie de Creutzfeldt-Jakob à un niveau où la mortalité observée associée à toutes les encéphalopathies spongiformes transmissibles chez l'être humain au Canada est cohérente avec la mortalité observée à l'échelle internationale, c.-à-d. 1 à 2 par million d'habitants.

O 9.2 : Progrès technologiques visant à assurer la concordance entre les analyses diagnostiques effectuées au Canada et celles réalisées à l'étranger.

O 9.3 : Au moins deux présentations, articles ou rapports de recherche par année.

Source de données et fréquence de la surveillance et de la production de rapports du thème

SDF 9.1 : Suivi et rapports continus concernant les statistiques et la base de données sur la surveillance.

SDF 9.2 : Surveillance et rapports annuels concernant les rapports et les bases de données (dossiers internes) des laboratoires; système de la qualité du Laboratoire national de microbiologie (dossiers internes).

SDF 9.3 : Surveillance et rapports annuels concernant les notices d'articles scientifiques de chercheurs et le Système de surveillance de la maladie de Creutzfeldt-Jakob; bases de données électroniques (articles, citations, facteurs d'impact).

Résultats du thème

RR 9.1 : Pour la période de déclaration précédente (2017-2018), on a observé une tendance à l'augmentation du nombre de cas d'encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) humaines, comme la maladie de Creutzfeldt-Jakob (MCJ), identifiés au Canada. Cette tendance, qui s'est poursuivie en 2018-2019, correspond à un effort accru de la part de l'agence de la santé publique du Canada (ASPC) dans le cadre du programme de lutte contre l'ESB, « Surveillance et recherche des EST humaines ».

Cet effort se reflète dans le nombre d'enquêtes ouvertes en 2018-19 (130), soit une augmentation importante par rapport à la moyenne annuelle précédente d'environ 100 enquêtes. Les données maintenant complètes de l'année civile 2017 ont donné 81 cas précis et probables de maladie de Creutzfeldt-Jakob (MCJ), comparativement à une moyenne annuelle de 56,8 cas par année au cours de la période quinquennale 2012-2016 inclusivement. Ce dénombrement de 81 cas correspond à un taux national de mortalité lié à la MCJ de plus de 2 cas par million par année, ce qui dépasse la limite supérieure de la fourchette cible (1-2 cas par million par année) incluse dans cet indicateur.

Les données pour l'année civile 2018, en date du 31 mai 2019, indiquent un total de 70 cas précis et probables de MCJ, et le total final devrait être légèrement supérieur.

Les données épidémiologiques du système de surveillance de la MCJ de l'ASPC continuent d'être utilisées pour évaluer le risque des EST zoonotiques pour la santé humaine au Canada. Les preuves solides qui sous-tendent les conclusions négatives de ce programme national de surveillance des EST humaines appuient directement le succès de l'Initiative horizontale sur l'ESB.

RR 9.2 : QuIC (le test exploite la capacité naturelle de l'isoforme PrPd, isoforme mal plié et associé à la maladie, d'induire la conversion de la forme cellulaire normale de la protéine prion, PrPc, en une forme mal pliée. Les agrégats de PrP insolubles résultant de ce processus de modélisation moléculaire peuvent être mesurés avec de l'équipement de laboratoire standard.) Les tests ont été intégrés au panel de tests effectués sur des échantillons de liquide céphalorachidien soumis au Laboratoire national de microbiologie pour le test de la MCJ. Par conséquent, les médecins et les autres fournisseurs de soins de santé au Canada qui traitent des cas présumés de MCJ ont accès à un soutien diagnostique amélioré. Comparativement aux tests précédents de la MCJ, ce test identifie plus directement la présence de la forme pathogène de la protéine prion dans le liquide céphalorachidien. Grâce à ce développement, le Canada est conforme aux normes internationales.

RR 9.3 : Publications avec comité de lecture (les noms des collaborateurs de l'ASPC sont soulignés)

  1. D'Arcy CE, Bitnun A, Coulthart MB, D'Amour R, Friedman JN, Knox JD, Rapoport A, Snead OC, Widjaja E, Hazrati L-N, Jansen GH. Sporadic Creutzfeldt-Jakob disease in a young girl with unusually long survival (Maladie de Creutzfeldt-Jakob sporadique chez une jeune fille dont la survie est exceptionnellement longue). Journal of Neuropathology and Experimental Neurology 2019; 78(4):373-8.
  2. Mercer RCC, Daude N, Dorosh L, Fu Z-L, Mays CE, Gapeshina H, Wohlgemuth SL, Acevedo-Morantes CY, Yang J, Cashman NR, Coulthart MB, Pearson DM, Joseph JT, Wille H, Safar JG, Jansen GH, Stepanova M, Sykes BD, Westaway D. A novel Gerstmann-Sträussler-Scheinker disease mutation defines a precursor for amyloidogenic 8 kDa PrP fragments and reveals N-terminal structural changes shared by other GSS alleles. (Une nouvelle mutation de la maladie de Gerstmann-Sträussler-Scheinker définit un précurseur des fragments amyloïdogènes de 8 kDa PrP et révèle des changements structurels N-terminaux communs aux autres allèles GSS). PloS Pathogens 2018; 14 (1) : e1006826.
Résultats attendus ou résultats des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Nom du thème Sans objet
Points saillants sur le rendement

Le Canada continue de se qualifier chaque année en tant que pays portant un statut de risque contrôlé par l'Organisation mondiale de la Santé. L'ACIA préside et surveille le retrait des MRS des établissements agréés par les autorités fédérales, ce qui représente la majorité (95 %) de la transformation du bétail au Canada. En même temps, l'ACIA reconnaît avoir eu des difficultés à atteindre ses cibles d'inspection dans les abattoirs non agréés au niveau fédéral dans certaines provinces.

En 2017-2018, l'ACIA a continué d'atteindre ces cibles d'échantillonnage pour le bétail à risque élevé; cependant, une variation régionale relativement au nombre d'échantillons soumis pour l'échantillonnage de l'ESB a été relevée. L'ACIA poursuit sa collaboration avec ses partenaires de l'industrie et des provinces pour encourager une uniformité horizontale au niveau des soumissions d'échantillons pour l'ESB dans l'ensemble du Canada.

Les programmes d'ESB au Canada continuent d'atténuer les risques d'introduction à l'aide d'un robuste programme à l'importation. De plus, l'ACIA continue de mettre à jour ses politiques d'importation, ses manuels et ses formations afin de s'assurer que le programme d'ESB du Canada est continuellement mis à jour pour tenir compte des dernières découvertes scientifiques en ESB.

Personnes-ressources

Agence canadienne d'inspection des aliments

Aline Dimitri
Directrice exécutive
Direction de la santé animale
Direction générale des politiques et des programmes
613-773-7472

Agence de la santé publique du Canada

Steven Sternthal
Directeur général
Centre des maladies infectieuses d'origine alimentaire, environnementale et zoonotique
Direction générale de la prévention et du contrôle des maladies infectieuses
613-948-6883

Santé Canada

Etienne Ouimette
Directeur général
Direction de la gestion des ressources et des opérations
Direction générale des produits de santé et des aliments
613-957-6690

Sommaire du rendement
Ministère fédéral Lien vers le répertoire des programmes du Ministère Activités de l'initiative horizontale Affectations fédérales totales (de la date de mise en œuvre à la date d'achèvement) (en dollars) Dépenses prévues en 2018-2019 (en dollars) Dépenses réelles en 2018-2019 (en dollars) Résultats réels en 2018–2019 Indicateurs de rendement de 2018–2019 Cibles de 2018-2019 Date d'atteinte de la cible Résultats réels en 2018-2019
Agence canadienne d'inspection des aliments Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses, Programme de salubrité des aliments, Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques Retrait des matières à risque spécifiées de la chaîne alimentaire humaine 45 946 160 9 189 232 7 946 329 RA 1 IR 1 O 1 Le 31 mars 2019 RR 1
Contrôle des importations 3 347 815 669 563 669 563 RA 2 IR 2.1
IR 2.2
O 2.1
O 2.2
Le 31 mars 2019 RR 2.1
RR 2.2
Surveillance de l'ESB 80 912 125 16 182 425 16 229 176 RA 3 IR 3 O 3 Le 31 mars 2019 RR 3
Identification du bétail 10 672 140 2 134 428 1 977 322 RA 4 IR 4.1
IR 4.2
IR 4.3
IR 4.4
O 4.1
O 4.2
O 4.3
O 4.4
Le 31 mars 2019 RR 4.1
RR 4.2
RR 4.3
RR 4.4
Certification des exportations 29 822 860 5 964 572 5 362 018 RA 5 IR 5 O 5 Le 31 mars 2019 RR 5
Soutien technique à l’accès aux marchés 22 794 635 4 558 927 4 558 927 RA 6 IR 6 O 6 Le 31 mars 2019 RR 6
Santé Canada Produits biologiques et radiopharmaceutiques Évaluation des risques 1 538 882 306 881 308 660 RA 7 IR 7.1
IR 7.2
IR 7.3
O 7.1
O 7.2
O 7.3
Le 31 mars 2019 RR 7.1
RR 7.2
RR 7.3
Salubrité des aliments et nutrition Évaluation des risques et établissement de normes 4 194 844 930 014 895 727 RA 8 IR 8.1
IR 8.2
IR 8.3
O 8.1
O 8.2
O 8.3
Le 31 mars 2019 RR 8.1
RR 8.2
RR 8.3
RR 8.4
Agence de la santé publique du Canada Maladies d'origine alimentaire et zoonotiques/Leadership et services scientifiques en laboratoire Programme des maladies à prion 4 000 000 800 000 791 795 RA 9 IR 9 O 9.1
O 9.2
O 9.3
Le 31 mars 2019 RR 9.1
RR 9.2
RR 9.3
Total pour l'ensemble des organismes fédéraux Sans objet Sans objet 203 229 461 40 736 042 38 739 517 Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet

Initiative horizontale – Rapports de clôture

Rapport de clôture sur la surveillance de la salubrité des aliments

Nom de l'initiative horizontale : Surveillance de la salubrité des aliments

Date de début : 2014-2015

Date de fin : en cours

Ministère responsable : Nombre de renouvellements de l'ACIA : 0

Ministères partenaires : Santé Canada

Autres partenaires non fédéraux : néant

Dépenses (en millions de dollars)

Financement fédéral total du début à la fin (crédits et dépenses réelles) : 15,8 $ (12,4 $ en dépenses réelles) pour 2014-2015, 24,6 $ (21,8 $ en dépenses réelles) pour 2015-2016, 40,3 $ (32,9 $ en dépenses réelles) pour 2016-2017, 35,6 $ (31,6 $ en dépenses réelles) pour 2017-2018, 35,6 $ (30,8 $ en dépenses réelles) pour 2018-2019 et 35,6 $ en cours.

Thème et services internes
Thème et services internes Crédits Dépenses réelles Écarts
MSA – Gestion du programme préventif de salubrité des aliments 11 786 965 $ 9 788 821 $ 1 998 144 $
MSA – Activités d'inspection renforcées 90 809 418 $ 75 018 284 $ 15 791 134 $
MSA – Augmentation de l'échantillonnage et du nombre d'essais et d'analyses 22 283 451 $ 22 025 374 $ 258 077 $
MSA – Évaluations des pays étrangers 6 293 373 $ 5 117 353 $ 1 176 020 $
SC – Établissement de normes 14 246 254 $ 11 963 755 $ 2 282 499 $
SC – Évaluations des risques pour la santé 6 580 170 $ 5 612 581 $ 967 589 $
Total : 151 999 631 $ 129 526 168 $ 22 473 463 $

Résultats

(RA 10) Amélioration de la gestion du programme préventif de salubrité des aliments
Indicateurs de rendement Données sur les tendances
(IR-10) Conception et gestion renforcées des programmes préventifs sur la salubrité des aliments

(IR-10) La publication et l'entrée en vigueur du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) constituent une étape importante dans la protection de l'approvisionnement alimentaire du Canada et l'amélioration de la santé et du bien-être des consommateurs. Le RSAC, qui est maintenant en vigueur, simplifie et renforce les règles applicables aux aliments au Canada, qu'ils soient produits ici ou importés au pays.

(IR-10) Les mises à jour apportées à la conception du programme pour le poisson, les fruits et légumes frais et les aliments manufacturés importés ont amélioré la capacité de l'ACIA de surveiller, d'inspecter et de gérer de façon proactive les risques, améliorant ainsi la protection des consommateurs.

(IR-10) L'ACIA a examiné, mis à jour et publié tous les documents d'orientation existants concernant les exigences en matière de salubrité des aliments du RSAC afin de promouvoir la conformité des secteurs du poisson, des fruits et légumes frais (FLF) et du Programme des aliments importés et manufacturés (PAIM).

(IR-10) De plus, l'ACIA a augmenté le nombre d'engagements comme les webinaires, les présentations, les conférences, les articles relatifs aux FLF, au PAIM et au poisson à l'intention des intervenants.

(IR-10) Le nouveau règlement exige que les aliments importés soient préparés avec le même niveau de contrôle de la salubrité des aliments que les aliments préparés au Canada. Par conséquent, les Canadiens peuvent être plus confiants quant au fait que les aliments importés au Canada peuvent être consommés sans danger.

(IR-10) L'ACIA a poursuivi ses mesures particulières de gestion des risques liés à Vibrio parahaemolyticus. La bonification de la conception et de l'orientation des programmes de l'ACIA, ainsi que la participation aux efforts de collaboration visant à améliorer les contrôles dans le continuum de la production, de la récolte, de la transformation et de la consommation après l'éclosion de 2015, ont permis à l'industrie et aux voies de communication de disposer d'outils supplémentaires pour maintenir les relations avec les intervenants. L'ACIA a terminé l'examen des recommandations formulées dans le rapport du Groupe de travail intersectoriel et a affiché un résumé des réponses à toutes les recommandations concernant l'ACIA sur son site Web en décembre 2018.

(RA 11) Activités d'inspection renforcées
Indicateurs de rendement Données sur les tendances
(IR-11) Hausse des activités d'inspection dans les secteurs des aliments autres que des viandes (IR-11) Au cours des cinq dernières années, l'ACIA a affecté des ressources d'inspection à la réalisation des principales priorités en matière de salubrité des aliments dans le cadre des programmes du poisson, de FLF et du PAIM. Ces activités d'inspection comprenaient des inspections d'établissements, des vérifications d'importateurs, des inspections d'aliments manufacturés non enregistrés, des échantillonnages, des vérifications d'étiquettes, des plaintes et des enquêtes, des vérifications de l'efficacité des rappels et des contrôles. Toutes ces activités ont été accomplies grâce à l'intervention et à la collaboration d'experts afin d'apporter les changements recommandés à ces programmes, y compris l'établissement de fréquences pour l'inspection des établissements autres que les établissements de transformation des aliments carnés.
(RA 12) Amélioration de l'échantillonnage, des essais et de l'analyse
Indicateurs de rendement Données sur les tendances
(IR-12) Augmentation de l'échantillonnage et du nombre d'essais et d'analyses

(IR-12) Échantillons supplémentaires, rapports, résultats et analyses des essais des échantillons réalisés dans le secteur se rapportant aux aliments autres que des viandes :

(IR-12) Entre les exercices 2014-2015 et 2018-2019, les laboratoires alimentaires de microbiologie et de chimie de l'ACIA ont reçu quelque 18 000 échantillons supplémentaires de produits alimentaires à risque élevé autres que des viandes provenant des secteurs des aliments importés et manufacturés, du poisson et des produits de la mer ainsi que des fruits et légumes frais, à l'appui de l'initiative de supervision de la salubrité des aliments. Des rapports, des résultats et des analyses d'essais par échantillonnage ont été produits, représentant environ 50 000 essais et analyses microbiens et chimiques.

(IR-12) Le financement de l'initiative de supervision de la salubrité des aliments a permis d'améliorer la surveillance des questions de salubrité alimentaire à risque élevé en microbiologie, y compris les pathogènes bactériens et les parasites dans les légumes-feuilles et les salades préemballées, les virus dans les fruits congelés de même que les pathogènes bactériens et les virus dans les huîtres. Cette augmentation de la capacité d'échantillonnage, d'essais et d'analyse de l'initiative de supervision de la salubrité des aliments a également permis à l'ACIA d'intervenir plus efficacement en cas de contamination microbienne, y compris pour la présence de Salmonella dans les germes, d'E. coli vérotoxinogène dans la farine et la laitue romaine et de virus dans les fruits de mer congelés, tout en maintenant la capacité des laboratoires pour tous les tests en laboratoire réguliers et prévus. Les questions de sécurité sanitaire des aliments à haut risque en chimie comprenaient les allergènes non déclarés dans les aliments manufacturés, les sulfites dans les fruits frais importés et la surveillance continue des secteurs du poisson et des fruits de mer et des fruits et légumes frais pour les métaux, pesticides et résidus de médicaments vétérinaires.

(IR-12) Validation des méthodes conçues et mises en œuvre pour appuyer l'augmentation des essais dans les secteurs des aliments autres que des viandes :

(IR-12) Dans le cadre de l'initiative de supervision de la salubrité des aliments, les laboratoires alimentaires de microbiologie et de chimie de l'ACIA ont entrepris des projets visant à développer et à améliorer leurs méthodes d'essai en vue de l'augmentation des essais dans les secteurs des aliments autres que des viandes. Il s'agit notamment de la mise au point d'un test plus sensible pour la détection de Vibrio parahaemolyticus dans les mollusques et crustacés, d'améliorations à la méthode de détection des virus dans les fruits et légumes, de l'élaboration d'une méthode multiclasse pour les résidus de médicaments vétérinaires, de la méthode des carbapénèmes et de la méthode des pesticides multirésidus dans les poissons et fruits de mer ainsi que d'une méthode consolidée pour le mercure et les métaux lourds.

(RA 13) Amélioration de la salubrité des aliments importés
Indicateurs de rendement Données sur les tendances
(IR-13) Augmentation du nombre d'évaluations des pays étrangers relativement aux secteurs prioritaires

(RR 13.1) L'ACIA a poursuivi sa tâche d'amélioration de sa capacité d'évaluation des systèmes étrangers. À cet égard, l'ACIA a mis à jour ses outils et ses modèles pour les harmoniser avec le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada. Elle a également offert du mentorat et de la formation à son personnel.

(RR 13.2) L'ACIA a effectué trois évaluations sur place, une pour les fruits et légumes frais (Chili) et deux pour le poisson et les fruits de mer (États-Unis et Indonésie) durant l'exercice 2018-2019.

(RR 13.3) L'ACIA a continué de collaborer avec les autorités compétentes étrangères (p. ex. la Corée du Sud) pour la vérification du programme de contrôle des mollusques.

(RR 13.4) L'ACIA publiera les rapports d'évaluation finale sur son site Web externe.

(RR 13.5) Avant l'entrée en vigueur du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, l'ACIA a continué d'ajouter des produits du poisson ou des transformateurs étrangers à la Liste d'inspection approfondie lorsqu'il y avait des renseignements indiquant que le produit pourrait être dangereux ou malsain ou que les transformateurs pourraient produire des produits dangereux. Depuis l'entrée en vigueur du RSAC le 15 janvier 2019, les importateurs sont tenus de démontrer qu'ils ont mis en place des contrôles préventifs.

(RA 14) Appui à l'établissement de normes
Indicateurs de rendement Données sur les tendances
(IR-14a) L'élaboration de normes nouvelles ou mises à jour est amorcée dans la totalité des cas pour lesquels on estime que cela est nécessaire afin de gérer les risques liés à la salubrité alimentaire. (IR-14a) L'élaboration de trois normes nouvelles ou mises à jour a été amorcée; les produits chimiques comprennent le cyanure dans les amandes d'abricots, le plomb dans les préparations pour nourrissons et l'arsenic inorganique dans le riz.
(IR-14b) Nombre et type d'activités de participation associées aux initiatives d'établissement de normes

(IR-14b) Les activités de participation associées aux initiatives d'établissement de normes comprennent :

Un avis d'intention qui a été publié pour l'ajout d'une teneur maximale en contaminants pour le cyanure dans les amandes d'abricots à la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments.

Un avis d'intention qui a été élaboré pour l'ajout d'une teneur maximale en contaminants pour le plomb dans les préparations pour nourrissons à la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments.

Un projet de règlement qui a été élaboré pour les concentrations maximales de contaminants pour l'arsenic inorganique dans le riz à ajouter à la Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments.

Deux consultations qui sont en préparation pour le transfert ou la mise à jour des normes sur les contaminants pour les biotoxines marines et les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les huiles de grignons d'olive.

Trois documents d'orientation technique qui ont été rendus publics sur le Web concernant l'impact du gluten et d'autres protéines sur les personnes atteintes de la maladie cœliaque ou de troubles liés au gluten.

(IR-14c) Nombre et type d'évaluations des risques élaborées à l'appui des initiatives d'établissement de normes (IR-14c) Neuf évaluations des risques à l'appui des initiatives d'établissement de normes ont été réalisées; les produits chimiques comprennent le furanne, le cyanure, le plomb, l'arsenic inorganique, la mélamine, la patuline, les glycoalcaloïdes, le cadmium et les toxines diarrhéiques liées à l'intoxication par les mollusques.
(IR-14d) Nombre de méthodes de détection élaborées et améliorées à l'appui des initiatives d'établissement de normes (IR-14d) Six méthodes de détection analytique ont été mises au point ou améliorées à l'appui d'initiatives d'établissement de normes; les produits chimiques en cause comprennent les composés organiques volatils halogénés et aromatiques, les mycotoxines, les composés perfluorés, les retardateurs de flamme émergents, les alcaloïdes végétaux et la PSP de phycotoxine. Une méthode in vitro à haut débit a été mise au point pour évaluer les effets neurotoxiques potentiels des produits chimiques. Deux méthodes sont en cours d'élaboration pour dépister l'hypersensibilité potentielle et la réactivité croisée des produits chimiques avec les allergènes prioritaires.
(RA 15) Intensification des évaluations des risques liés à la salubrité des aliments
Indicateurs de rendement Données sur les tendances
(IR-15) Intervention rapide face aux nouveaux incidents liés à la salubrité des aliments et au risque nutritionnel, dont les vagues d'intoxication alimentaire (IR-15) Santé Canada a répondu en totalité aux 93 demandes d'évaluation des risques pour la santé provenant de l'ACIA, qui portaient sur 188 produits et qui ont donné lieu à 259 classifications des risques pour la santé selon les normes de service convenues et qui continuent d'atteindre pleinement les objectifs de rendement pour ces types d'évaluation des risques pour la santé.

Brève explication du rendement

L'amélioration de la capacité de l'agence à cerner et à prévenir les problèmes de salubrité des aliments à l'étranger accroît la salubrité des aliments importés au Canada. Dans le cadre de ses efforts pour vérifier la salubrité des aliments importés au Canada, l'ACIA évalue les systèmes alimentaires étrangers et fournit une aide technique à certains pays pour renforcer leurs systèmes.

Au cours des cinq dernières années, l'ACIA a développé et maintenu sa capacité d'effectuer des évaluations à l'étranger. Cela comprenait la mise sur pied d'une équipe d'évaluateurs et l'élaboration de nouveaux outils et modèles pour effectuer les évaluations.

L'ACIA a effectué plusieurs évaluations de systèmes étrangers pour les fruits et légumes frais, le poisson et les fruits de mer. Ce travail nous a permis de vérifier si des contrôles de salubrité des aliments sont en place pour la production d'aliments salubres destinés à l'exportation au Canada. Les évaluations effectuées à l'étranger ont également permis de mieux faire connaître les exigences canadiennes et de renforcer nos relations avec nos homologues étrangers. L'information tirée de ces évaluations a été communiquée à d'autres ministères fédéraux et au sein de l'ACIA afin d'éclairer l'évaluation des risques, l'atténuation des risques et l'affectation des ressources. Les rapports finaux de ces évaluations sont publiés sur le site Web externe de l'ACIA.

Programmes bénéficiant d'un financement continu

A. Audits internes
Programme Financement permanent Objectif
Santé Canada 4 621 097 $ Sans objet
ACIA 30 985 280 $ Sans objet
Total 35 606 377 $

Plans (y compris les échéanciers) pour l'évaluation ou la vérification

Coordonnées de l'organisation
Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

1400, chemin Merivale,
Ottawa (Ontario) K1A 0Y9
Canada
Téléphone : 1-800-442-2342 / 1-613-773-2342
Internet : www.inspection.gc.ca

Personnes-ressources
Agence canadienne d'inspection des aliments

Lyzette Lamondin
Directrice exécutive
Direction de la salubrité des aliments et de la protection des consommateurs
Direction générale des politiques et des programmes
Téléphone : 613-773-6189

Dre Aline Dimitri
Directrice exécutive
Direction des sciences de la salubrité des aliments
Direction générale des sciences
Téléphone : 613-773-5542

Jag Dhanda
Directeur principal
Division de l'inspection nationale
Direction générale des opérations
Téléphone : 613-773-6536

Santé Canada

Karen McIntyre
Directrice générale
Direction des aliments
Direction générale des produits de santé et des aliments
Téléphone : 613-957-1821

Rapport de clôture de l'initiative horizontale du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments

Nom de l'initiative horizontale : Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments

Date de début : Le 1er avril 2014

Date de fin : 31 mars 2019

Ministère responsable : Nombre de renouvellements de l'ACIA : 0

Ministères partenaires : Santé Canada

Autres partenaires non fédéraux : néant

Dépenses (en millions de dollars)

Financement fédéral total du début à la fin (autorisations et dépenses réelles) : 1,0 $ (0,6 $ en dépenses réelles) pour 2014-2015, 2,8 $ (2,6 $ en dépenses réelles) pour 2015-2016, 2,7 $ (2,6 $ en dépenses réelles) pour 2016-2017, 2,8 $ (2,7 $ en dépenses réelles) pour 2017-2018, 2,9 $ (1,6 $ en dépenses réelles) pour 2018-2019.

Thème et services internes
Thème et services internes Crédits
(conformément à la présentation au Conseil du Trésor)
Dépenses réelles Écarts
MSA – Soutien en matière de données, coordination et sensibilisation 9 330 455 $ 7 856 778 $ 1 473 677 $
MSA – Analyse de l'environnement 990 306 $ 782 078 $ 208 228 $
SI – Soutien en matière de données, coordination et sensibilisation 571 532 $ 478 614 $ 92 918 $
SI – Analyses de l'environnement 70 059 $ 52 706 $ 17 353 $
SC – Salubrité des aliments et nutrition – Coordination du soutien des données et sensibilisation 1 170 797 $ $924 173 246 624 $
Total : 12 133 149 $ 10 094 349 $ 2 038 800 $
Résultat

Établir et maintenir des relations de collaboration entre les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux en matière de salubrité des aliments, en établissant un réseau d'information sur la salubrité des aliments grâce à des activités de soutien des données, de coordination et de sensibilisation.

Disposer d'un outil d'analyse de l'environnement au sein du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments afin de mieux comprendre les incidents, les tendances technologiques et les nouveaux enjeux ayant une incidence sur l'approvisionnement alimentaire.

Assurer l'amélioration de la capacité des autorités gouvernementales chargées de la salubrité des aliments de prévoir et de se préparer en cas de problèmes et d'urgences liés à la salubrité des aliments et d'intervenir dans ces situations grâce au soutien des données, à la coordination et à la liaison avec les autorités en matière de salubrité alimentaire.

Indicateurs de rendement et données sur les tendances pour les résultats partagés
Indicateurs de rendement Données sur les tendances

Soutien en matière de données, coordination et sensibilisation

Ententes de partage de données signées entre l'ACIA et les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux pour officialiser leur participation au réseau

L'ACIA a signé deux (2) protocoles d'entente sur l'échange de données et d'information. Des discussions sont en cours avec cinq (5) autres provinces. Une lettre d'intention a été signée avec une (1) province afin de partager les données pour entreprendre des projets pilotes de partage de données. Au niveau fédéral, un protocole d'entente trilatéral sur l'échange de données et d'information est en cours d'élaboration entre l'ACIA, l'agence de la santé publique du Canada et Santé Canada.
Rapport contenant la liste des exigences opérationnelles pour les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux par fonction et par niveau de priorité Grâce à des activités de sensibilisation auprès des autorités fédérales, provinciales et territoriales responsables de la salubrité des aliments, le Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments a finalisé un rapport qui comprend des exigences opérationnelles complètes et validées par fonctionnalité et priorité. Le document contenant les exigences opérationnelles a été approuvé par le comité directeur fédéral, provincial et territorial du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments. Les fonctionnalités de la solution technique appuyant le Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments sont en cours d'élaboration en fonction de ces exigences opérationnelles.
Dictionnaire de données approuvé par le comité directeur fédéral, provincial et territorial du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments, en plus de la détermination d'un système de classification des aliments et des dangers Un dictionnaire de données a été élaboré et approuvé par le comité directeur fédéral, provincial et territorial du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments. La classification des aliments de l'agence européenne de sécurité sanitaire des aliments a été optimisée et adaptée pour répondre aux exigences du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments en matière de classification des aliments. Des systèmes de classification des aliments et des dangers ont été élaborés et approuvés par le comité directeur.
Nombre de réunions de planification intergouvernementales qui ont lieu L'Agence canadienne d'inspection des aliments a entrepris des activités de sensibilisation auprès des provinces et des territoires et a établi un comité directeur fédéral, provincial et territorial pour faire progresser le Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments. Le comité directeur tenait des téléconférences mensuelles et des réunions en personne sur une base semestrielle ou annuelle. Le comité directeur s'est réuni une fois par année au cours des exercices 2014 et 2015 et deux fois par année de 2016 à 2018.
Nombre de membres qui ont participé à des projets pilotes et à d'autres groupes de travail

Des groupes de travail fédéraux, provinciaux et territoriaux d'experts techniques ont été créés pour faire progresser des activités particulières. Les membres du comité directeur fédéral, provincial et territorial ont désigné des experts de leurs compétences respectives. Par exemple, le groupe de travail sur le dictionnaire de données comprenait des représentants de cinq (5) provinces et de trois (3) partenaires fédéraux. Ce groupe s'est réuni sur une base mensuelle pendant une période de 18 mois, de janvier 2016 à juin 2017, afin de mettre la dernière main au dictionnaire de données. Le groupe de travail sur la nomenclature était constitué de représentants de trois (3) provinces et de trois (3) partenaires fédéraux.

Entre 2016 et 2018, le Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments a lancé des projets pilotes avec huit (8) partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux. Le Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments a mené des projets pilotes pour faire participer les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux à la conception des programmes, ainsi que pour sensibiliser et renforcer les relations et favoriser la collaboration. Grâce à ces projets pilotes, le Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments a pu mieux comprendre les besoins des partenaires. Ces connaissances ont été utilisées pour créer un alignement entre les partenaires, les procédures de cartographie, les règles administratives et la détermination des éléments essentiels du dictionnaire de données. Parmi les autres domaines d'intérêt explorés dans le cadre des projets pilotes du programme, mentionnons l'échange de données, l'intégration des données, les tendances et la visualisation des données, la nomenclature, l'analyse et la gestion des événements. Des projets pilotes ont été conçus, mis en œuvre et analysés afin d'aider à éclairer les processus opérationnels dans la mise en œuvre du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments.

Grâce aux activités de sensibilisation de l'agence canadienne d'inspection des aliments, le comité directeur fédéral, provincial et territorial du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments compte actuellement des représentants des 13 provinces et territoires.

Analyses de l'environnement

Collaboration avec les partenaires provinciaux et territoriaux afin de recueillir des détails sur la façon dont les autres ministères mènent des activités d'analyse de l'environnement en ce qui concerne les ressources ministérielles, les sources d'information ainsi que les produits finaux pour aider davantage à développer la fonctionnalité du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments

Des séances d'engagement ont été tenues avec des experts en la matière des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments afin de déterminer les pratiques établies et les sources d'information. Un inventaire des pratiques nationales et internationales d'analyse de l'environnement a été dressé. L'analyse a permis de cerner les lacunes dans les pratiques canadiennes d'analyse de l'environnement. Un outil d'analyse de l'environnement et ses fonctionnalités ont été retenus pour le Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments.
Nombre d'analystes des partenaires du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments qui ont été désignés pour fournir une capacité d'analyse de l'environnement au moyen d'outils d'analyse de l'environnement

La fonction d'analyse de l'environnement du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments est un système automatisé qui est activé par un algorithme composé de modèles d'apprentissage automatique.

Tous les organismes partenaires du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments auront accès à l'outil d'analyse environnementale. Des analystes des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux ont été désignés pour fournir une capacité d'analyse de l'environnement au moyen des outils d'analyse de l'environnement.

Séances de sensibilisation et de formation

Tenue de séances de sensibilisation et de formation avec le milieu de la recherche et de la réglementation de la Direction des aliments de Santé Canada

Des séances de formation et de sensibilisation, au nombre de neuf (9), ont été tenues avec le personnel de la Direction des aliments de Santé Canada.
Résultats de la recherche des laboratoires alimentaires téléchargés dans le Réseau canadien d'information entre laboratoires Le Réseau canadien d'information entre laboratoires (RCIL) a fait l'objet d'un développement informatique majeur en 2018-2019. La version mise à niveau a amélioré la sécurité et la capacité de contenir différents types de données, et répondra mieux aux besoins des utilisateurs. Le travail de développement a empêché le téléchargement des résultats de la recherche en laboratoire; toutefois, à compter de l'exercice financier 2019-2020, l'application révisée facilitera le téléchargement d'autres ensembles de données dans le système.
Brève explication du rendement

Le Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments répond aux recommandations 33 et 34 du Rapport de l'enquêtrice indépendante sur l'éclosion de listériose de 2008 (rapport Weatherhill). Il renforce la capacité des autorités fédérales, provinciales et territoriales de salubrité des aliments au Canada à partager des données et de l'information afin de prévoir, de détecter et de gérer les dangers d'origine alimentaire ainsi que de réduire au minimum les répercussions des événements liés à la salubrité des aliments. Il contribue aux pratiques novatrices et au réseautage par l'échange de données et d'information sur la salubrité des aliments entre les autorités fédérales, provinciales et territoriales. Il s'harmonise également avec le Plan stratégique de la gestion de l'information et de la technologie de l'information du gouvernement du Canada 2017 à 2021, qui encourage la technologie moderne à l'appui du partage de l'information et de la collaboration en offrant une solution sur le Web pour soutenir les activités de collaboration au sein du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments.

Le Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments appuie la méthode d'élaboration de politiques fondées sur des données probantes adoptée par le gouvernement du Canada. Le regroupement des données sur la salubrité des aliments augmentera la fiabilité des données scientifiques éclairant la prise de décisions axées sur les risques qui visent à renforcer le système canadien de salubrité des aliments. De plus, le Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments répond à l'objectif du gouvernement du Canada d'améliorer les relations entre les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux. Ce réseau pancanadien de salubrité des aliments a besoin de la collaboration des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux pour atteindre ses objectifs.

Un comité directeur fédéral, provincial et territorial du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments a été mis sur pied afin d'assurer un leadership, des commentaires et une orientation intégrés à l'échelle fédérale, provinciale et territoriale pour l'élaboration et la mise en œuvre du programme du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments et des activités connexes liées à la salubrité des aliments. Un secrétariat au sein de l'ACIA appuie le comité directeur.

L'ACIA et Santé Canada travaillent dans une structure de gouvernance horizontale à la réalisation de leurs mandats communs en matière de salubrité des aliments et se réunissent régulièrement afin de discuter des questions de salubrité des aliments d'intérêt mutuel.

En 2016-2017, l'équipe de programme du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments, les experts opérationnels de l'ACIA et les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux ont pris part à des consultations exhaustives ayant mené à la création d'une liste détaillée d'exigences opérationnelles. Ces exigences ont appuyé l'amélioration de la gestion de l'information et des technologies de l'information à l'ACIA, ce qui facilitera l'échange et l'analyse de données sur la salubrité des aliments entre les partenaires du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments.

Résultats pour le soutien, la coordination et la diffusion des données

L'ACIA poursuit ses activités de sensibilisation auprès de ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, y compris les travaux visant à officialiser la participation des provinces et des territoires au Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments au moyen d'ententes bilatérales de partage des données. L'élaboration de protocoles d'entente sur l'échange de données et d'information avec les partenaires provinciaux et territoriaux se poursuivra pour s'assurer que les partenariats sont officialisés avec toutes les provinces et tous les territoires. Parallèlement, des activités liées à la gestion de la qualité et à l'accréditation des laboratoires ont pu être entreprises grâce à la collaboration avec les laboratoires d'analyse des aliments. Pour dresser une liste détaillée des exigences opérationnelles, l'équipe de programme du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments, les experts opérationnels de l'ACIA et les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux ont mené de vastes consultations. L'ACIA, de concert avec ses partenaires, a élaboré un dictionnaire commun de données sur la salubrité des aliments et un glossaire de termes, a déterminé les éléments de données à partager et a terminé l'élaboration d'un système du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments pour la classification des aliments et des dangers.

Résultats de l'analyse de l'environnement

En consultation avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, un outil d'analyse de l'environnement a été défini. L'Agence canadienne d'inspection des aliments tire parti de l'expertise du Conseil national de recherches du Canada pour développer la capacité d'analyse de l'environnement. Le Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments s'appuiera sur le Réseau mondial d'information sur la santé publique (RMISP) pour coordonner les activités d'analyse de l'environnement afin de mieux comprendre les incidents, les tendances technologiques et les nouveaux enjeux qui pourraient affecter la salubrité de l'approvisionnement alimentaire du Canada par le développement d'une collectivité à l'appui des activités d'analyse de l'environnement.

Séances de sensibilisation et de formation

Santé Canada a offert de la formation sur l'utilisation du RCIL et a mis en œuvre un programme de sensibilisation pour accroître l'utilisation du RCIL dans ses laboratoires des sciences alimentaires. Santé Canada a également déterminé les activités, les produits livrables, les besoins en ressources, les plans de travail et les exigences opérationnelles détaillées pour le transfert des données et les améliorations à apporter au RCIL à l'appui du transfert futur des données au Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments.

La solution technique à l'appui des activités de programme du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments est actuellement dans sa phase de mise en œuvre et sera terminée d'ici décembre 2019. Les activités de programme horizontales qui ont eu lieu entre 2014 et 2019 pour promouvoir l'engagement des partenaires ont mené à une transition plus éclairée vers la mise en œuvre de la solution technique.

Programmes bénéficiant d'un financement continu

Sans objet

Plans (y compris les échéanciers) pour l'évaluation ou la vérification

L'évaluation ou les vérifications auront lieu en 2022/2023, après la mise en œuvre de la solution technique qui appuiera le Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments.

Dépenses fiscales fédérales

Sans objet

Coordonnées de l'organisation
Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

1400, chemin Merivale,
Ottawa (Ontario) K1A 0Y9
Canada
Téléphone : 1-800-442-2342 / 1-613-773-2342
Téléimprimeur : 1-800-465-7735
Internet : www.inspection.gc.ca

Renseignements généraux
Agence canadienne d'inspection des aliments

Christiane Villemure
Directrice exécutive, Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments
Téléphone : 613-773-5811

Santé Canada

Karen McIntyre
Directrice générale, Direction des aliments, Direction générale des produits de santé et des aliments
Téléphone : 613-957-1821

Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes

Réponse aux comités parlementaires

Rapport du Comité permanent de la santé de la Chambre des communes :

Étude sur l'état de la résistance aux antimicrobiens au Canada et recommandations connexe

HESA (Comité permanent de la santé) Communiqué de presse du comité, 1er mai 2018 (rapport présenté à la Chambre des communes le 1er mai 2018) :

Dans son rapport, le comité se penche sur les efforts réalisés au Canada et partout dans le monde pour lutter contre la résistance aux antimicrobiens, mettant à profit les témoignages de représentants gouvernementaux, d'universitaires, d'organismes internationaux et d'intervenants des domaines de la santé humaine et animale.

Au cours de six réunions tenues de juin à novembre 2017, le comité a constaté que les secteurs public et privé s'affairent déjà à trouver des solutions à la résistance aux antimicrobiens, tant au Canada qu'à l'étranger. Des témoins ont indiqué que, au Canada, nombre de ces activités sont coordonnées dans le cadre de deux principaux plans stratégiques : Résistance et recours aux antimicrobiens au Canada : cadre d'action fédéral et Lutter contre la résistance aux antimicrobiens et optimiser leur utilisation : un cadre d'action pancanadien. Toutefois, malgré les progrès réalisés, des témoins ont indiqué que des améliorations doivent être apportées en matière de surveillance, de données et de gestion, et que des fonds supplémentaires doivent être affectés à la recherche et à l'innovation. Surtout, ils ont recommandé que le gouvernement fédéral assume un plus grand leadership pour la promotion de la collaboration et de la coordination dans la lutte contre cette menace croissante à la santé publique.

Pour répondre à ces préoccupations, le comité recommande dans son rapport que l'agence de la santé publique du Canada nomme un conseiller fédéral, qui sera le champion national de la lutte contre la résistance aux antimicrobiens à l'échelle du Canada. Il recommande aussi que le gouvernement du Canada accélère l'élaboration de son plan d'action pancanadien pour la mise en œuvre de l'initiative Lutter contre la résistance aux antimicrobiens et optimiser leur utilisation : un cadre d'action pancanadien.

Le comité est d'avis que ces recommandations, accompagnées des autres mesures essentielles définies dans le rapport, doivent être mises en œuvre pour que le rythme actuel de la lutte contre la résistance aux antimicrobiens ne s'essouffle pas au Canada et à l'étranger.

Aucune recommandation n'a été faite à l'ACIA.

Réponse aux audits menés par le bureau du vérificateur général (BVG) du Canada (y compris les audits du commissaire à l'environnement et au développement durable)

Les réponses suivantes aux recommandations de vérification du Bureau du vérificateur général et du commissaire à l'environnement et au développement durable sont fondées sur les affirmations de la direction de l'ACIA :

Audit 1

BVG – Gérer le risque de fraude (rapports du printemps 2017)

Résumé du rapport

La fraude peut se produire dans n'importe quelle organisation. Aucune organisation n'est à l'abri de la fraude. Dans les organisations fédérales, la fraude peut entraîner une perte de fonds et de biens publics. Elle sape le moral des employés et la confiance de la population canadienne envers les services publics. Les organisations fédérales doivent donc gérer les risques de fraude qui les menacent.

Cet audit visait à déterminer si les ministères et organismes retenus étaient dotés de mécanismes pour gérer de manière appropriée le risque de fraude.

L'audit visait aussi à déterminer si le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada appuyait les organisations fédérales pour les aider à gérer les risques qui les menacent, notamment les risques de fraude, et s'il surveillait la mise en œuvre des politiques et des directives applicables.

L'audit avait conclu que pour les secteurs examinés, les ministères et organismes fédéraux retenus n'avaient pas géré de manière appropriée l'ensemble des risques de fraude qui les menacent. Le BVG a cependant relevé un certain nombre de bonnes pratiques au sein de toutes les organisations examinées. Dans l'ensemble, les ministères et organismes disposaient de structures de gouvernance appropriées pour les aider à gérer le risque de fraude qui les menace. Toutefois, certains ministères et organismes n'avaient pas adopté une approche suffisamment rigoureuse pour évaluer ces risques, et aucun d'entre eux n'avait vérifié si les contrôles particuliers qui ont été examinés fonctionnaient comme prévu. Par exemple, les ministères et organismes ne s'étaient pas assurés que tous leurs employés avaient suivi la formation obligatoire sur les valeurs et l'éthique.

L'audit a aussi conclu que le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada avait élaboré des directives à l'intention des ministères et des organismes pour les aider à évaluer et à gérer l'ensemble des risques de leur organisation. Il n'avait cependant pas donné de directives précises sur la gestion du risque de fraude. Il n'avait pas non plus vérifié comment les ministères et organismes géraient le risque de fraude qui les menace.

Recommandations du BVG et réponse de l'ACIA

1.29 Revoir et mettre à jour régulièrement les évaluations des risques de fraude, en suivant les pratiques exemplaires en vigueur.

Réponse de l'ACIA : Recommandation acceptée. L'Agence canadienne d'inspection des aliments examinera l'évaluation actuelle du risque de fraude et la mettra à jour régulièrement afin d'y inclure des pratiques exemplaires. Le premier examen sera effectué d'ici décembre 2017.

Mesure prise : Terminée

1.39 Cerner les secteurs d'activité qui présentent un risque élevé de fraude et élaborer une formation adaptée aux employés travaillant dans ces secteurs; s'assurer que les employés suivent la formation obligatoire dans les meilleurs délais.

Réponse de l'ACIA : Recommandation acceptée. L'Agence canadienne d'inspection des aliments s'engage à accroître la sensibilisation des employés en faisant des rappels réguliers. L'Agence réalisera également une évaluation des besoins d'ici juin 2017 afin de déterminer la meilleure approche pour atténuer les risques de fraude pour les secteurs à risque plus élevé. Cette évaluation permettra de déterminer si une formation supplémentaire ou d'autres produits sont requis pour atténuer les risques de fraude.

Mesure prise : Terminée

1.54 S'assurer que les registres utilisés pour suivre et gérer les déclarations de conflit d'intérêts et les mesures d'atténuation connexes contiennent de l'information complète et suffisante pour faciliter un règlement rapide des conflits d'intérêts déclarés par les employés.

Réponse de l'ACIA : Recommandation acceptée. L'Agence canadienne d'inspection des aliments examine actuellement le système de consignation et de suivi du Secrétariat des conflits d'intérêts; elle s'assurera que les données essentielles sont saisies en vue d'améliorer les capacités de suivi et de production de rapports. Ces activités seront terminées d'ici le mois d'avril 2017.

Mesure prise : Terminée

1.55 Cerner les secteurs opérationnels à risque élevé de conflit d'intérêts et s'assurer que les fonctionnaires qui occupent des postes dans ces secteurs sont tenus de signaler régulièrement s'ils se trouvent ou non en conflit d'intérêts; faire un suivi de la mise en œuvre des mesures d'atténuation des conflits d'intérêts, et ce, en fonction du risque couru.

Réponse de l'ACIA : Recommandation acceptée. L'Agence canadienne d'inspection des aliments exige de tous ses employés qu'ils attestent avoir pris connaissance de la Politique sur les conflits d'intérêts et l'après-mandat lors de leur examen annuel du rendement. En outre, le Secrétariat des conflits d'intérêts de l'agence entamera un examen afin de cerner les secteurs à risque élevé de conflit d'intérêts et de déterminer si d'autres mécanismes sont requis pour confirmer la présence ou l'absence d'un conflit d'intérêts. Ces activités seront terminées d'ici mars 2018.

Mesure prise : Terminée

1.71 S'assurer que les dossiers contractuels et les données sur la passation de contrats sont exhaustifs et exacts. Ils devraient aussi procéder à des analyses et explorations des données afin d'évaluer les contrôles et de déceler, selon une approche fondée sur les risques, les signes éventuels de fractionnement de contrat, de recours inapproprié aux modifications au contrat ou de recours inapproprié aux contrats à fournisseur unique.

Réponse de l'ACIA : Recommandation acceptée. L'Agence canadienne d'inspection des aliments continuera à réaliser des validations mensuelles pour s'assurer de l'exactitude et de l'intégrité de ses données, rapports et dossiers contractuels. Les dossiers d'approvisionnement, y compris l'exactitude du codage financier connexe, sont désormais examinés et validés chaque mois. L'Agence cherche également à trouver la meilleure façon d'accroître l'utilisation de l'analyse de données en vue d'évaluer les mesures de contrôle de l'approvisionnement et de la passation de contrats, et de cerner les secteurs préoccupants possibles. Les possibilités d'accroître l'analyse de données relevées seront mises en œuvre d'ici le mois de mars 2018.

Mesure prise : Terminée

1.80 Tenir un registre complet et exhaustif permettant d'enregistrer et de surveiller l'état d'avancement du traitement des allégations, le cas échéant, notamment les mesures correctives mises en œuvre pour prévenir la fraude.

Réponse de l'ACIA : Recommandation acceptée. L'Agence canadienne d'inspection des aliments s'emploie à mettre en place une fonction centralisée de coordination, de gestion et de production de rapports pour toute activité de fraude. Un système de suivi servira à saisir et à suivre l'état de cas de fraude présumée et leur plan de mesures correctives. Ces activités seront terminées d'ici mars 2018.

Audit 2

Rapports du printemps 2018 du commissaire à l'environnement et au développement durable au Parlement du Canada

Résumé du rapport

L'élevage de saumon, aussi appelé salmoniculture, est l'élevage du saumon à des fins commerciales. Au Canada, il est pratiqué principalement le long des côtes de la Colombie-Britannique et des provinces de l'Atlantique. En 2016, l'industrie salmonicole canadienne était évaluée à un milliard de dollars.

Le Canada est le quatrième producteur de saumon d'élevage après la Norvège, le Chili et le Royaume-Uni. L'industrie salmonicole canadienne est considérée comme ayant un important potentiel de croissance en raison du long littoral du Canada, de la température de l'eau froide et de la proximité du marché américain. La salmoniculture est une industrie en croissance au Canada qui fournit une importante source de poisson, étant donné la diminution des stocks de poissons sauvages. À l'échelle mondiale, l'aquaculture fournit maintenant la moitié du poisson destiné à la consommation humaine. L'élevage du saumon d'élevage dans des enclos en filet dans l'océan a des effets potentiels sur les poissons sauvages qu'il faut comprendre et traiter, le cas échéant.

La présente vérification visait à déterminer si Pêches et Océans Canada et l'agence canadienne d'inspection des aliments ont géré les risques associés à la salmoniculture de manière à protéger le poisson sauvage.

La vérification a permis de conclure que l'agence canadienne d'inspection des aliments avait pris des mesures pour prévenir l'introduction et la propagation de maladies infectieuses liées à l'aquaculture. Toutefois, le Ministère et l'agence n'avaient pas précisé les rôles et les responsabilités en matière de gestion des maladies émergentes. Ce manque de clarification a créé un risque que les maladies émergentes potentielles affectant le saumon sauvage ne soient pas traitées adéquatement.

Recommandations du Commissaire à l'environnement et au développement durable et réponse de l'ACIA

1.46 Pêches et Océans Canada et l'agence canadienne d'inspection des aliments devraient préciser leurs rôles et responsabilités en matière de gestion des risques de maladies émergentes afin d'atténuer les répercussions possibles de la salmoniculture sur le poisson sauvage.

Réponse de l'ACIA : Recommandation acceptée. L'Agence canadienne d'inspection des aliments collaborera avec Pêches et Océans Canada pour élaborer et documenter un processus officiel de discussion et d'évaluation des maladies émergentes qui préoccupent l'une ou l'autre entité gouvernementale et pour déterminer les rôles et les responsabilités d'une entité donnée afin de protéger le poisson sauvage. Le personnel technique de l'agence et du Ministère participera à l'élaboration d'un tel processus au cours de l'exercice 2018-2019, et sa mise en œuvre est prévue pour avril 2019.

Mesure prise : En cours
Réponse aux audits menés par le bureau du vérificateur général (BVG) du Canada (y compris les audits du commissaire à l'environnement et au développement durable)

Il n'y a eu aucun audit exigeant une réponse en 2018-2019.

Réponse aux audits effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles

Il n'y a eu aucun audit exigeant une réponse en 2018-2019.

Rapport d'étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor

Lien avec l'architecture d'alignement des programmes du ministère : Programme de salubrité des aliments
Nom du projet et phase du projet Coût total estimé au départ
(en dollars)
Coût total estimatif révisé
(en dollars)
Coût total réel
(en dollars)
Budget principal des dépenses 2018-2019
(en dollars)
Dépenses prévues en 2018–2019
(en dollars)
Autorisations totales en 2018–2019
(en dollars)
Dépenses réelles en 2018–2019
(en dollars)
Date de clôture prévue
Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments (stade 4) 23 238 740 25 672 921 14 905 319 - - 11 432 020 5 661 571 Mars 2020
Remarque

Les montants inscrits ne comprennent pas la taxe sur les produits et services (TPS) ni la taxe de vente harmonisée (TVH). Le total des autorisations comprend le financement reçu par l'entremise du budget supplémentaire des dépenses et les allocations reportées.

Rapport d'étape sur les projets de transformation et les grands projets de l'État

Au cours de l'exercice 2018-2019, l'agence canadienne d'inspection des aliments n'a eu aucun projet de transformation ou d'État.

Financement initial pluriannuel

L'Agence n'a pas d'entente pour cette directive.

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre les objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances du Canada publie chaque année des estimations et des projections de coûts pour ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit également des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris des descriptions, des objectifs, des renseignements historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans le présent rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l'organisation

Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

1400, chemin Merivale,
Ottawa (Ontario) K1A 0Y9
Canada
Téléphone : 1-800-442-2342 / 1-613-773-2342
Téléimprimeur : 1-800-465-7735
En ligne : Contactez l'ACIA

Annexe : définitions

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])
Une approche analytique utilisée pour évaluer comment divers groupes de femmes, d'hommes et de personnes de sexe différent peuvent faire l'expérience des politiques, des programmes et des initiatives. Le « plus » de l'ACS+ reconnaît que l'analyse comparative entre les sexes va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre). Nous avons tous de multiples facteurs identitaires qui se recoupent pour constituer notre identité, comme la race, l'ethnie, la religion, l'âge et les déficiences physiques ou mentales.
Architecture d'alignement des programmes (Program Alignment Architecture)
Répertoire structuré de tous les programmes d'un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.
Cadre ministériel des résultats (Departmental Results Framework)
Il comprend les responsabilités essentielles, les résultats ministériels et les indicateurs de résultats ministériels.
Cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
Crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.
Dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Les dépenses de fonctionnement et en capital; les paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et les paiements à des sociétés d'État.
Dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
Dépenses prévues (planned spending)

Pour les plans ministériels et les rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues désignent les montants qui reçoivent l'approbation du Conseil du Trésor avant le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s'ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

Dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi portant affectation de crédits. Le libellé du crédit régit les conditions dans lesquelles ces dépenses peuvent être effectuées.
Dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
Équivalent temps plein (full-time equivalent)
Mesure utilisée pour déterminer dans quelle mesure un employé représente une année-personne complète dans le budget ministériel. L'équivalent temps plein est calculé en fonction du coefficient des heures de travail attribuées et des heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives
Évaluation (evaluation)
Au sein du gouvernement du Canada, collecte et analyse systématiques et neutres de données probantes en vue d'évaluer le bien-fondé, le mérite ou la valeur. L'évaluation guide la prise de décisions, les améliorations, l'innovation et la reddition de comptes. Elle porte habituellement sur les programmes, les politiques et les priorités et examine des questions se rapportant à la pertinence, à l'efficacité et à l'efficience. Selon les besoins de l'utilisateur, l'évaluation peut aussi porter sur d'autres unités, thèmes et enjeux, notamment sur des solutions de rechange aux interventions existantes. L'évaluation utilise généralement des méthodes de recherche des sciences sociales.
Expérimentation (experimentation)
Activités visant à explorer, à mettre à l'essai et à comparer les effets et l'incidence des politiques, des interventions et des approches, dans le but d'éclairer la prise de décisions fondées sur des données probantes en découvrant ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas.
Indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.
Indicateur de résultat ministériel (Departmental Result Indicator)
Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
Initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle au moins deux organisations fédérales s'efforcent d'obtenir un résultat commun, souvent lié à une priorité du gouvernement.
Plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
Plan ministériel (Departmental Plan)
Rapport au sujet des plans et du rendement prévu sur trois ans d'un ministère qui dépend de crédits parlementaires. Les plans ministériels sont déposés au Parlement chaque printemps.
Priorité (priority)
Plan ou projet qu'une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques et ministériels souhaités.
Priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2017–2018, les priorités pangouvernementales sont des thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement indiqué dans le discours du Trône de 2015, notamment la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités.
Production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Processus de communication d'information sur le rendement fondé sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
Programme (program)
Groupe d'intrants constitué de ressources et d'activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.
Programme temporisé (sunset program)
Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l'autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu'un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d'un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.
Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Un rapport traitant des réalisations concrètes et adéquates du ministère au regard des plans, des priorités et des résultats attendus exposés dans le plan ministériel correspondant.
Rendement (performance)
Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
Répertoire des programmes (Program Inventory)
Compilation de l'ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.
Responsabilité essentielle (Core Responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
Résultat (result)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.
Résultat ministériel (Departmental Result)
Un résultat ministériel représente le ou les changements que le ministère cherche à influencer. Il devrait subir l'influence des résultats des programmes, mais il échappe généralement au contrôle direct du ministère.
Résultat stratégique (Strategic Outcome)
Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d'une organisation.
Structure de gestion, des ressources et des résultats (Management, Resources and Results Structure)
Un cadre exhaustif comprenant l'inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l'information de gouvernance d'une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d'après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l'architecture d'alignement des programmes.
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