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Rapport sur les résultats ministériels 2016-17
Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Raison d'être

L'ACIA est un grand organisme canadien de réglementation à vocation scientifique qui compte, dans l'ensemble du Canada, 6 927 employés travaillant dans la région de la capitale nationale et dans quatre secteurs opérationnels, soit l'Atlantique, le Québec, l'Ontario et l'Ouest canadien.

L'ACIA veille à la protection de la santé et du bien-être des habitants, de l'environnement et de l'économie du Canada en assurant la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux. Pour soutenir l'accès aux marchés, l'ACIA collabore avec les partenaires commerciaux du Canada pour s'assurer que les produits canadiens répondent aux exigences techniques des pays importateurs, et ainsi étendre, ouvrir, rouvrir ou maintenir l'accès aux marchés.

Mandat et rôle

Principaux partenaires fédéraux de l'ACIA

  • Agriculture et Agroalimentaire Canada
  • Agence des services frontaliers du Canada
  • Commission canadienne des grains
  • Environnement et Changement climatique Canada, y compris le Service canadien de la faune
  • Pêches et Océans Canada
  • Affaires mondiales Canada
  • Santé Canada
  • Ressources naturelles Canada, y compris le Service canadien des forêts
  • Agence de la santé publique du Canada
  • Sécurité publique Canada

L'ACIA élabore des exigences de programme, réalise des analyses en laboratoire et offre des services d'inspection et autres pour :

  • prévenir et gérer les risques liés à la salubrité des aliments;
  • protéger les ressources végétales contre les ravageurs, les maladies et les espèces envahissantes réglementés;
  • prévenir et gérer les maladies animales et les zoonoses;
  • contribuer à la protection des consommateurs;
  • faciliter l'accès aux marchés des aliments, des végétaux, des animaux et des produits connexes du Canada.

Les activités de l'ACIA sont fondées sur des principes scientifiques, sur une gestion efficace des risques, sur son engagement en matière de services et d'efficacité ainsi que sur la collaboration avec des organismes canadiens et internationaux qui partagent ses objectifs.

L'Agence partage ses responsabilités avec divers ordres de gouvernement, avec lesquels elle met en œuvre des mesures visant la salubrité des aliments, la protection des végétaux et la santé des animaux et gère les risques, les incidents et les urgences.

L'ACIA gère et fait appliquer 14 lois fédérales et 34 règlements. En plus de contribuer au maintien des ressources végétales et animales, ces lois et règlements encadrent la salubrité et la qualité des aliments et des produits agricoles vendus au Canada, comme les aliments du bétail, les semences, les engrais et les produits biologiques vétérinaires.

Pour en savoir plus sur l'Agence, consulter la section « Renseignements supplémentaires » du présent rapport.

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