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Rapport sur les résultats ministériels 2016-17
Contexte opérationnel et principaux risques

Contexte opérationnel

À l'ACIA, les décisions sont fondées sur des données scientifiques pertinentes recueillies en temps opportun, lesquelles orientent l'élaboration des politiques ainsi que la conception et la prestation des programmes. Faisant face à des risques en constante évolution, l'ACIA s'efforce de simplifier et d'améliorer ses processus, d'approfondir ses connaissances scientifiques, de tirer parti de l'innovation et d'adopter des technologies afin de mieux servir les Canadiens et de préparer l'avenir.

Les activités quotidiennes de l'ACIA dépendent de facteurs externes et internes, qu'elle gère de manière aussi bien préventive que réactive.

Le saviez-vous?

Le Centre de service national à l'importation de l'ACIA s'assure que les produits importés au Canada répondent aux exigences en matière de salubrité des aliments, de protection des végétaux et de santé des animaux.

Facteurs externes

Exemples de facteurs externes ayant influé sur le contexte opérationnel de l'ACIA :

  • commerce et accès aux marchés (augmentation du volume et de la diversité des sources de commerce);
  • connaissances et attentes accrues des consommateurs;
  • évolution de l'environnement physique et social;
  • progrès scientifiques et technologiques;
  • définition des objectifs stratégiques en fonction des progrès technologiques.

Contexte opérationnel interne

Exemples de facteurs internes ayant influé sur le contexte opérationnel de l'ACIA :

  • stratégie plus préventive en ce qui a trait à la salubrité des aliments;
  • insistance accrue sur l'utilisation d'outils en ligne pour la prestation des services :
    • Mon ACIA,
    • Demandez à l'ACIA;
  • méthode d'inspection uniforme;
  • obtention de meilleures données sur les risques à l'appui de la prise de décisions et de l'affectation des ressources.

Facteurs internes

Au cours de la dernière année, le contexte opérationnel interne de l'ACIA a été défini par la modernisation de la réglementation, l'élaboration de nouveaux outils visant à faciliter la gestion intégrée des risques, la mise en place d'une méthode d'inspection uniforme, la création d'outils et de services numériques ainsi que le maintien du consensus international sur l'assurance de la salubrité des aliments, la protection des végétaux et la santé des animaux tout en soutenant l'accès aux marchés.

Principaux risques

Toute organisation est influencée par le risque. Le risque peut être défini comme l'effet de l'incertitude sur l'atteinte des objectifs d'une organisation, et il constitue souvent une occasion pour celle-ci de démontrer son efficacité ou son rendement.

L'ACIA se sert de l'analyse des risques pour éclairer ses décisions, réagir aux changements et à l'incertitude, optimiser l'affectation de ses ressources et, en général, obtenir de meilleurs résultats pour la population canadienne dans les domaines de la salubrité des aliments, de la protection des consommateurs et de la protection des ressources végétales et animales du Canada. La culture de la gestion des risques est bien ancrée à l'Agence, et cette dernière s'efforce constamment d'améliorer ses méthodes.

En tant qu'organisme dont les activités sont axées sur les risques, l'ACIA intègre les données sur les risques à sa planification et à ses activités afin de bien remplir sa mission et d'améliorer sa façon de mobiliser ses ressources face aux nouvelles menaces. Afin de gérer les risques efficacement, l'Agence favorise les activités de prévention des risques, applique des mesures d'atténuation des risques, effectue un suivi des risques et réagit à différents niveaux, et tire profit des occasions qui se présentent tout en réduisant les effets des situations imprévues ou fâcheuses.

Les activités de prévention ne peuvent cependant pas éliminer tous les risques. Les interventions visant les risques liés à la salubrité des aliments, à la protection des végétaux et à la santé des animaux font partie du mandat et du contexte opérationnel de l'ACIA. En plus de mener ses activités d'intervention quotidiennes, l'Agence a concentré ses efforts dans les secteurs de risque présentés dans le tableau ci-dessous, conformément à son profil de risque.

Table des principaux risques

Risques Stratégie d'atténuation et efficacité Lien aux programmes du ministère Lien aux engagements de la lettre de mandate et aux priorités pangouvernementales et ministérielles

Gestion du changement : capacité à bien gérer le changement de façon continue

L'évolution des facteurs économiques, sociaux et environnementaux à l'échelle planétaire influe sur le contexte réglementaire et commercial de l'Agence.

Renforcement de la gestion des risques grâce à ces mesures :

  • Mise en place d'un cadre de gestion intégrée des risques qui décrit les politiques, les structures et les processus administratifs dont l'ACIA a besoin pour mieux comprendre la nature relative des risques et les gérer efficacement.
  • Lancement d'un outil de gestion des risques permettant de mettre en lumière les risques pour la population. Les risques associés aux végétaux, aux animaux et aux aliments sont étudiés et comparés au moyen de données objectives et scientifiques, en considération de tout dommage potentiel à la santé, à l'économie ou à l'environnement. Les mesures de contrôle nécessaires à la gestion des effets des risques et des coûts afférents sont déterminées.
  • Mise en place d'une nouvelle méthode d'évaluation des risques (modèle d'évaluation des risques pour les établissements) permettant de classer les établissements de transformation des aliments. Cette méthode d'évaluation s'appuie sur un outil mathématique qui classe les établissements de transformation des aliments selon le niveau de risque.
  • Élaboration initiale de profils pour les risques faisant partie du mandat au sein des programmes des aliments, de protection des végétaux et de santé des animaux.
  • Réalisation de la phase I des consultations auprès de l'industrie concernant les frais de service.
  • Promotion du recours à des méthodes de gestion uniformes, notamment mise en place d'un guichet unique pour les questions techniques de l'industrie (Demandez à l'ACIA).
Lié au résultat stratégique de l'ACIA visant un approvision-nement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles ACIA : Gestion intégrée des risques et planification intégrée des activités

Capacité scientifique : capacité scientifique à s'adapter et à intervenir en temps opportun

Les progrès scientifiques et technologiques ont accru la complexité des produits réglementés par l'Agence. De plus, il existe un consensus international grandissant quant à la nécessité de se doter d'équipement et de méthodes scientifiques communs pour assurer la surveillance de l'industrie et soutenir le commerce mondial des produits agroalimentaires.

  • Collaboration avec d'autres organismes de réglementation sur le marché international pour échanger de l'information et réaliser des économies.
    • Poursuite de la collaboration avec les homologues américains dans le cadre des activités du Conseil de coopération en matière de réglementation.
  • Collaboration avec les partenaires commerciaux et diverses organisations internationales, y compris les suivantes :
    • Organisation mondiale de la santé animale (OIE);
    • Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV);
    • Commission du Codex Alimentarius (Codex);
    • Organisation mondiale de la Santé (OMS);
    • Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO).
  • Poursuite de l'établissement d'importants réseaux favorisant l'échange d'information, comme le Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments et le Réseau canadien de surveillance zoosanitaire.
  • Élaboration d'un plan stratégique pour préparer la main-d'œuvre de l'avenir.
Lié au résultat stratégique de l'ACIA visant un approvision-nement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles

Gouvernement du Canada : La sécurité et les possibilités

Gouvernement du Canada : Un gouvernement ouvert et transparent

ACIA : Gestion intégrée des risques et planification intégrée des activités

Efficacité des activités d'inspection : capacité, en matière d'inspection, de prévenir et de détecter rapidement les menaces relatives à la salubrité des aliments et aux ressources végétales et animales et d'intervenir promptement

L'Agence a continué d'adopter une méthode d'inspection plus structurée et axée sur la prévention dans ses trois secteurs d'activité : les aliments, les végétaux et les animaux.

  • Mise en œuvre du modèle d'inspection intégré de l'Agence comme méthode uniforme au sein des secteurs d'activité et à l'égard des différents produits.
  • Mise en œuvre par étapes, d'abord dans les secteurs du poisson, des produits laitiers et des fruits et légumes frais, ainsi que tests et, au besoin, améliorations tout au long du processus.
  • Une fois la méthode pleinement appliquée, les inspections seront réalisées de façon uniforme pour tous les produits, contribuant ainsi à la gestion intégrée des risques et à la planification intégrée des activités.
Lié au résultat stratégique de l'ACIA visant un approvision-nement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles

Gouvernement du Canada : La sécurité et les possibilités

ACIA : Stratégie globale sur la salubrité des aliments

Gestion des urgences : capacité de répondre à de multiples urgences simultanées ou à grande échelle

L'ACIA est bien préparée et a la capacité d'intervenir en cas d'urgence. Cependant, les contextes de menace continuent d'évoluer, ce qui exige une mise à jour régulière des plans et des mesures d'intervention pour refléter les changements et réaliser des économies, de façon à ce que l'Agence maintienne un minimum de ses fonctions de gestion essentielles pendant les urgences.

  • Le Centre national des opérations d'urgence est intervenu lors de l'éclosion d'influenza aviaire en Ontario et lors de l'enquête sur la tuberculose bovine en Alberta et en Saskatchewan.
  • Afin de renforcer la capacité d'intervention du Canada en cas d'urgence, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture ont approuvé le Cadre de gestion des urgences en agriculture au Canada, qui présente la voie à suivre pour réagir collectivement à l'évolution des risques liés à la protection des végétaux et à la santé des animaux et qui préconise la prévention ainsi qu'une collaboration et une coordination accrues des partenaires.
Lié au résultat stratégique de l'ACIA visant un approvision-nement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles ACIA : Gestion intégrée des risques
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