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Rapport sur les résultats ministériels 2016-17
Résultats : ce que nous avons accompli

Programme de salubrité des aliments

Description

Le programme de salubrité des aliments vise à atténuer les risques pour la santé publique associés aux maladies et aux autres risques sanitaires inhérents au système d'approvisionnement alimentaire, de même qu'à gérer les urgences et les incidents liés à la salubrité des aliments. Les objectifs du programme sont atteints grâce à la promotion de la salubrité des aliments et à la participation du public à cet égard ainsi qu'à la vérification de la conformité de l'industrie aux normes et aux règlements fondés sur des principes scientifiques. Le programme comporte des initiatives pour veiller à ce que les consommateurs reçoivent de l'information sur la salubrité des aliments et la nutrition, ainsi que pour décourager les pratiques commerciales déloyales ciblant les consommateurs et l'industrie. En collaborant avec d'autres gouvernements et intervenants, l'Agence peut mieux percevoir, évaluer et atténuer les risques liés aux aliments et au système d'approvisionnement alimentaire, y compris les maladies d'origine alimentaire. Le programme contribue à la santé publique et inspire confiance à l'égard du système alimentaire canadien.

Programme de salubrité des aliments. Description ci-dessous.
Description de l'image : Programme de salubrité des aliments

Au haut de l'image il y a trois boîtes/formes en rangée.

Dans la première boîte, il est écrit :

  • Programme

Dans la seconde boîte, il est écrit :

  • Résultats attendus

Dans la troisième boîte, il est écrit :

  • Résultats du Gouvernement du Canada (GC)

Sous cette rangée, il y a une seconde rangée avec trois autres boîtes.

Dans la première boîte, situé juste au-dessous de la boîte « Programme », il est écrit :

  • Programme de salubrité des aliments

Une flèche provenant de cette boîte pointe à la seconde boîte qui est situé juste au-dessous de la boîte « Résultats prévus ».

Dans la seconde boîte, il est écrit :

  • Les risques pour la population canadienne liés au système d'approvisionnement alimentaire sont atténués
  • Les produits alimentaires canadiens et importés sont conformes aux règlements canadiens et aux accords internationaux

Une flèche provenant de cette boîte pointe à la troisième boîte qui est situé juste au-dessous de la boîte « Résultats du Gouvernement du Canada (GC) ».

Dans la troisième boîte, il est écrit :

  • Des Canadiens en santé

La dernière rangée comprend une seule boîte qui indique les Principaux secteurs de risque. Dans cette dernière, il est écrit :

  • Efficacité des inspections
  • Capacité scientifique
  • Cadres législatif, de réglementation et de programme
  • Transparence et utilisation profitable des relations

Résultats

Modernisation de la réglementation pour accroître la salubrité des aliments

La Loi sur la salubrité des aliments au Canada a reçu la sanction royale en 2012, mais un règlement afférent doit être adopté pour qu'elle entre en vigueur. L'ACIA a franchi un jalon important en janvier 2017 lorsque le projet de Règlement sur la salubrité des aliments au Canada a été publié dans la partie I de la Gazette du CanadaNote de bas de page 1. La publication a été suivie d'une période de consultation publique de 90 jours, durant laquelle la population a pu donner son avis sur le projet de règlement. Profitant de l'occasion, l'ACIA a aussi présenté, pendant les rencontres de mobilisation et sur son site Web, de nouveaux outils numériques visant à aider les entreprises et les consommateurs à mieux comprendre le projet de règlement. Citons notamment des outils d'aide à la prise de décisions, des guides, des modèles, des vidéos, des infographies et des fiches de renseignements multilingues. Pendant ces rencontres, les experts de l'ACIA ont répondu aux questions des participants concernant le projet de Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, honorant l'engagement de l'Agence envers l'excellence du service et veillant à ce que l'industrie soit prête pour l'entrée en vigueur du nouveau règlement.

La Loi sur la salubrité des aliments au Canada permettra de mieux protéger la population canadienne des aliments insalubres, notamment grâce au renforcement des pouvoirs liés à la prévention des altérations, à la mise en place de systèmes modernes de contrôle de la salubrité des aliments conçus selon des normes internationales reconnues, à l'amélioration des mesures de contrôle des produits alimentaires importés et à l'amélioration des systèmes de rappel.

En vue d'aider les intervenants à mieux comprendre le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada et de favoriser l'adoption précoce de pratiques exemplaires en matière de salubrité des aliments, l'ACIA a publié des documents d'orientation et des modèles rédigés en langage clair. Pour encore mieux préparer l'industrie à l'entrée en vigueur du règlement, des modèles de système et des documents d'orientation d'interprétation sont en cours d'élaboration. Ils seront diffusés juste avant la publication de la version définitive du règlement dans la partie II de la Gazette du Canada, en 2018.

Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments

La consolidation du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments se poursuit, notamment par la mobilisation des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux. Depuis le lancement du projet, en novembre 2014, des progrès ont été réalisés dans de nombreux domaines essentiels au succès de l'initiative. En voici quelques exemples :

  • élaboration de protocoles d'entente avec les autorités provinciales et territoriales responsables de la salubrité des aliments concernant le partage de données sur la salubrité des aliments;
  • consignation et validation des exigences opérationnelles provinciales et territoriales pour le réseau;
  • tenue de projets pilotes de mobilisation des partenaires pour s'assurer que leurs besoins sont satisfaits et que les risques et les difficultés sont cernés dès le départ. Les progrès réalisés pendant l'exercice ont renforcé la capacité de l'ACIA à anticiper et à détecter les menaces et les dangers d'origine alimentaire ainsi qu'à y faire face.

Lorsqu'il sera pleinement opérationnel, en 2018-2019, le Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments constituera un atout pour les Canadiens en réunissant les capacités de surveillance, de contrôle, d'analyse et de mobilisation dans l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement alimentaire. Il sera dès lors possible de procéder à la collecte, à l'analyse et au partage en temps quasi réel de données sur la salubrité des aliments ainsi que de produire des données sur le rendement pour l'ensemble du Canada afin de démontrer l'efficacité du système de salubrité des aliments aux partenaires commerciaux.

Initiative de modernisation de l'étiquetage des aliments

En 2016-2017, l'ACIA a demandé aux intervenants de lui proposer des idées pour moderniser les règlements sur l'étiquetage des aliments. Ces idées étaient fondées sur les problèmes et les options cernés par les intervenants au cours des activités de mobilisation précédentes. De plus, elles tenaient compte des changements à l'étiquetage des aliments proposés par Santé Canada ainsi que des normes et des pratiques internationales. Plus de 2 500 intervenants ont participé aux consultations. Les suggestions de modernisation de l'étiquetage des aliments visent à mettre à jour la réglementation concernant, entre autres, l'inscription de la date et des coordonnées de l'entreprise ainsi que la lisibilité. Elles prévoient des exigences d'incorporation par renvoi pour certains renseignements, comme les normes alimentaires et les noms de catégorie.

Les propositions prévoient également une nouvelle méthode axée sur les risques pour garantir que les renseignements fournis sur les étiquettes des aliments sont véridiques et non trompeurs. La mise en œuvre des propositions, qui commencera en 2017-2018, permettra aux Canadiens de prendre des décisions d'achat éclairées tout en renforçant la capacité de l'industrie alimentaire à innover et à pénétrer de nouveaux marchés.

Évaluation des risques pour les établissements alimentaires

Le modèle d'évaluation des risques pour les établissements utilise un algorithme qui évalue les risques liés à la salubrité des aliments dans les établissements dont l'ACIA est responsable. Le modèle produit des résultats fondés sur le niveau de risque que représentent les établissements pour les consommateurs. L'élaboration du modèle s'est achevée en 2016-2017 pour tous les produits alimentaires. Il a été mis à l'essai et validé dans les secteurs des produits laitiers ainsi que de la viande et de la volaille. Cette réalisation a entraîné le lancement d'une initiative nationale de collecte de données des établissements des secteurs des produits laitiers ainsi que de la viande et de la volaille. Une phase pilote a été menée dans le secteur du poisson et des produits de la mer, et les résultats sont en cours d'analyse. La collecte de données des établissements du secteur du poisson et des produits de la mer se poursuit à l'échelle du pays. Les résultats produits par le modèle serviront à orienter la planification intégrée et la prise de décisions fondées sur les risques à l'ACIA.

Initiative de supervision de la salubrité des aliments

L'initiative de supervision de la salubrité des aliments vise à améliorer la surveillance en concentrant les ressources sur les inspections, les tests et les analyses qui renforcent les mesures de contrôle dans les secteurs des fruits et légumes frais, du poisson et des produits de la mer ainsi que des aliments importés et manufacturés. La mise à jour de la structure des programmes et des directives destinées au personnel a permis d'accroître la capacité de l'ACIA à évaluer, à détecter et à gérer de façon proactive les risques de façon à mieux protéger les consommateurs. En ce qui a trait aux autres pays, l'Agence a accru sa capacité interne et conçu des outils particuliers afin de procéder à l'évaluation des mesures de contrôle des fruits et légumes frais dans deux pays prioritaires. Ces évaluations, ainsi que la mobilisation continue d'autres autorités étrangères, améliorent la gestion de l'ACIA dans ces secteurs.

Mise en œuvre de la prestation électronique de services

L'initiative de la version numérique d'abord de l'ACIA maximise l'utilisation de nouvelles technologies afin d'améliorer le réseautage, l'accès aux données et les services à la clientèle. Elle vise l'échange de données sans papier. Dans le cadre de cette initiative, la plateforme de prestation électronique de services appuie la modernisation de l'Agence en mettant à la disposition des citoyens, de l'industrie, des partenaires commerciaux étrangers et des inspecteurs de l'ACIA un ensemble de technologies et d'outils qui leur permettra d'exercer leurs fonctions respectives et de réaliser leurs opérations commerciales habituelles plus facilement.

Comme prévu dans le cadre du projet de plateforme de prestation électronique de services, le portail « Mon ACIA » a été mis en ligne en janvier 2017. La plateforme offre à l'industrie un ensemble de services en ligne sécurisés et innovateurs, facilement accessibles en tout temps et en tous lieux. La première version a permis aux entreprises du secteur canadien des produits laitiers de demander ou de renouveler en ligne l'agrément d'un établissement. L'ACIA a continué de s'efforcer d'étendre à d'autres secteurs les services de demande en ligne d'autres autorisations, comme les permis et les licences. Il sera aussi possible de demander certains certificats d'exportation en ligne.

Pour en savoir plus sur « Mon ACIA », veuillez consulter la page Web de « Mon ACIA ».

En juin 2016, l'ACIA a lancé un nouveau service appelé « Demandez à l'ACIA » en réponse au besoin des intervenants d'avoir un accès direct à de l'information cohérente et facile à comprendre et un accès à l'expertise technique de l'Agence. « Demandez à l'ACIA » fournit aux parties réglementées un guichet unique leur permettant de poser des questions pour mieux comprendre et respecter les exigences réglementaires de l'ACIA. Une compréhension et un respect accrus de la réglementation offriront aux Canadiens un système de salubrité des aliments renforcé ainsi que des ressources végétales et animales mieux protégées. Le service « Demandez à l'ACIA » a d'abord été mis en place dans les secteurs des produits laitiers, des fruits et légumes frais, des produits de l'érable, du miel ainsi que des œufs et des produits à base d'œufs. Il sera progressivement étendu à tous les autres secteurs de l'ACIA. L'Agence continuera à mettre à l'essai et à perfectionner ses processus et ses plans internes afin d'évaluer le rendement du service « Demandez à l'ACIA ». Une somme totale de 1,3 million de dollars a été allouée à l'initiative.

Le saviez-vous?

L'équipe de « Demandez à l'ACIA » a reçu une mention honorable au prix Coupe-paperasse d'or de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, remis aux personnes ou aux groupes ayant inspiré ou démontré du leadership et du courage et ayant produit des résultats significatifs et positifs liés à la réduction de la paperasse des petites entreprises.

Pour en savoir plus sur « Demandez à l'ACIA », veuillez consulter la page Web de « Demandez à l'ACIA ».

Activités préventives à l'étranger

Afin d'aider ses partenaires commerciaux à se conformer aux règlements canadiens sur les aliments importés, l'ACIA intensifie ses activités préventives à l'étranger. La conformité est vérifiée dans les établissements du pays exportateur par voie d'une analyse des pratiques de fabrication et des systèmes d'inspection. Cette façon de procéder diffère de la vérification du respect des exigences d'importation au point d'entrée au Canada.

Le Bureau de vérification à l'étranger vérifie la salubrité des aliments dans les établissements étrangers qui fabriquent et qui exportent au Canada des produits alimentaires. Il peut ainsi cerner et tenter de prévenir les problèmes de salubrité des aliments à l'étranger au point de fabrication.

Étant donné qu'il n'a pas de pouvoir de réglementation pour effectuer des vérifications à l'étranger, le Bureau collabore avec des autorités de salubrité des aliments étrangères pour ce qui est de coordonner et d'exécuter ses missions ainsi que de prendre en compte ses observations. Les vérifications sont fondées sur les normes internationales en matière de salubrité des aliments (Codex Alimentarius), la méthode d'inspection uniforme de l'ACIA et les antécédents en matière de conformité.

La mission pilote du Bureau de vérification à l'étranger a été menée au Royaume-Uni en décembre 2016, puis d'autres missions ont été effectuées au Portugal, en Grèce, en Italie et aux Philippines. Au total, 27 installations ont fait l'objet d'une vérification en 2016-2017. Après la mission initiale au Royaume-Uni, un examen du programme et de la logistique de vérification sur place a été effectué. L'examen a mené à certaines modifications de la logistique, de la production de rapports et de la planification axée sur les risques, mais dans l'ensemble, la mission a été un succès. L'ACIA s'engage à continuellement améliorer toutes les étapes de vérification à l'étranger grâce au financement initial sur deux ans.

Résultats atteints

Les risques pour la population canadienne liés au système d'approvisionnement alimentaire sont atténués
Indicateurs de rendement Cible Date d'atteinte de la cible Résultats réels
2016-2017
Résultats réels
2015-2016
Résultats réels
2014-2015
Nombre de secteurs de produits pour lesquels des établissements agréés et inspectés par le gouvernement fédéral atteignent les objectifs de conformité établis 6 secteurs sur 6 31 mars 2017 6 objectifs sur 6 5 objectifs sur 6 5 objectifs sur 6
Viande et volaille 98% 31 mars 2017 97,5% 95,60% 97,7%
Œufs 98% 31 mars 2017 98,25% 96,22% 97%
Produits laitiers 98% 31 mars 2017 98,86% 99,00% 98%
Poisson et produits de la mer 98% 31 mars 2017 97,23% 98,11% 98,7%
Fruits et légumes frais 98% 31 mars 2017 100% 98,85% 90,9%
Produits transformés 98% 31 mars 2017 98,97% 97,77% 96,8%
Pourcentage d'avertissements diffusés au public dans les 24 heures suivant une décision de rappel de catégorie I 100% 31 mars 2017 96,9%Note de bas de page 2 95,03% 99,6%
Pourcentage d'avertissements diffusés au public dans les 24 heures suivant une décision de rappel de catégorie II 95% 31 mars 2017 100% 100% 100%
Les produits alimentaires canadiens et importés sont conformes aux règlements canadiens et aux accords internationaux
Indicateurs de rendement Cible Date d'atteinte de la cible Résultats réels
2016-2017
Résultats réels
2015-2016
Résultats réels
2014-2015
Nombre de secteurs de produits pour lesquels des produits alimentaires canadiens testés atteignent les objectifs de conformité établis 6 secteurs sur 6 31 mars 2017 6 secteurs sur 6 6 secteurs sur 6 6 secteurs sur 6
Viandes et de la volaille 95% 31 mars 2017 97,91% 97,32% 97,7%
OEufs 95% 31 mars 2017 98,88% 99,00% 98,7%
Produits laitiers 95% 31 mars 2017 96,52% 97,94% 96,1%
Poisson et des produits de la mer 95% 31 mars 2017 98,99% 97,61% 97,6%
Fruits et légumes frais 95% 31 mars 2017 99,10% 98,95% 98,8%
Produits transformés 95% 31 mars 2017 98,20% 98,12% 98,1%
Nombre de secteurs de produits pour lesquels des produits alimentaires importés testés atteignent les objectifs de conformité établis 6 secteurs sur 6 31 mars 2017 5 secteurs sur 6 4 secteurs sur 6 4 secteurs sur 6
Viandes et de la volaille 95% 31 mars 2017 98,1% 98,62% 99,6%
OEufs 95% 31 mars 2017 99,6% 99,53% 98,9%
Produits laitiers 95% 31 mars 2017 90,5% 88,54% 90,6%
Poisson et des produits de la mer 95% 31 mars 2017 95,3%Note de bas de page 3 87,89% 89%
Fruits et légumes frais 95% 31 mars 2017 95,7% 96,83% 96,8%
Produits transformés 95% 31 mars 2017 97,6% 96,98% 96,2%

Analyse du rendement et leçons apprises

L'ACIA s'est fixé des cibles de rendement à long terme conformément aux résultats attendus. Elle évalue les progrès dans l'atteinte de ces cibles et corrige le tir au besoin.

Pour connaître le rendement antérieur de l'Agence et les leçons apprises quant aux indicateurs du Programme de salubrité des aliments pour lesquels la cible n'a pas été atteinte, consulter la section pertinente des rapports ministériels sur le rendement précédents :

Les tableaux suivants présentent les dépenses et les équivalents temps plein prévus et réels du Programme de salubrité des aliments pour 2016-2017.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Autorisations totales pouvant être utilisées
2016-2017
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2016-2017
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2016-2017
364 582 938 365 461 365 418 590 945 368 568 579 3 107 214

Les autorisations totales pouvant être utilisées pour 2016-2017 rendent compte des fonds supplémentaires reçus en cours d'exercice pour des initiatives approuvées par le Conseil du Trésor, du remboursement des paiements législatifs et d'autres ajustements en cours d'exercice. S'élevant à un total de 53,1 millions de dollars, ces ajustements comprennent principalement le renouvellement des fonds affectés aux initiatives temporaires, le transfert de fonds de l'exercice précédent et l'octroi de fonds dans le Budget de 2016 pour améliorer la salubrité des aliments pour la population canadienne.

L'écart de 50,0 millions de dollars entre les autorisations totales et les dépenses réelles est principalement attribuable au transfert de fonds au prochain exercice pour différentes initiatives approuvées par le Conseil du Trésor, comme l'initiative fédérale liée aux infrastructures et la plateforme de prestation électronique de services, aux paiements anticipés ayant trait aux négociations collectives, ainsi qu'à la péremption des fonds servant à financer des initiatives gouvernementales précises.

Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d'ETP prévus
2016-2017
Nombre d'ETP réels
2016-2017
Écart (nombre d'ETP réels moins nombre d'ETP prévus)
2016-2017
3 116 3 220 104

L'écart de 104 équivalents temps plein est attribuable aux fonds reçus en cours d'exercice pour des initiatives approuvées par le Conseil du Trésor. L'augmentation du nombre d'équivalents temps plein a été compensée par l'obligation pour l'ACIA d'absorber l'augmentation des coûts associée aux négociations collectives résultant du gel des budgets de fonctionnement ministériels à l'échelle du gouvernement en 2014-2015 et en 2015-2016. Le Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017 n'a pas été rédigé à temps pour permettre de tenir compte de cet ajustement dans les dépenses prévues.

L'information à l'appui des résultats et des ressources humaines et financières liée aux programmes de niveau inférieur de l'ACIA est disponible dans l'InfoBase du SCT et sur le site web de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

Programme des Animaux et de prévention des zoonoses

Description

Le programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses vise à atténuer les risques pour les ressources animales, les aliments du bétail et les produits animaux du Canada, ces ressources étant essentielles à la salubrité et à l'accessibilité du système d'approvisionnement alimentaire de même qu'à la santé publique. Cet objectif est atteint grâce à l'atténuation, pour les animaux du Canada (y compris le bétail et les animaux aquatiques), des risques associés aux maladies réglementées, à la gestion des urgences et des incidents liés aux maladies animales, à la limitation des risques associés aux aliments du bétail et aux produits alimentaires dérivés, à la promotion du bien-être des animaux, ainsi qu'à la protection des ressources animales contre les menaces délibérées. Le programme aide l'ACIA à atténuer les risques associés aux maladies animales transmissibles aux humains en lui permettant de lutter contre ces maladies dans les populations animales. En outre, il contribue à la santé des ressources animales du Canada et à l'instauration d'une certaine confiance à l'égard de l'état de santé des animaux, de l'innocuité des produits animaux et de leurs sous-produits et des systèmes de production au Canada.

Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses. Description ci-dessous.
Description de l'image – Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses

Au haut de l'image il y a trois boîtes/formes en rangé.

Dans la première boîte, il est écrit :

  • Programme

Dans la seconde boîte, il est écrit :

  • Résultats attendus

Dans la troisième boîte, il est écrit :

  • Résultats du Gouvernement du Canada (GC)

Sous cette rangé, il y a une seconde rangé avec trois autres boîtes.

Dans la première boîte, situé juste au-dessous de la boîte « Programme », il est écrit :

  • Programme de santé des animaux et de prevention des zoonoses

Une flèche provenant de cette boîte pointe à la seconde boîte qui est situé juste au-dessous de la boîte « Résultats prévus ».

Dans la seconde boîte, il est écrit :

  • Les risques de transmission de maladies animales aux Canadiens sont atténués
  • Les animaux et les produits animaux canadiens ou importés sont conformes à la réglementation canadienne et aux accords internationaux
  • Les risques pour les ressources animales du Canada sont atténués
  • Préparation efficace en vue de prévenir, de maîtriser et d'éliminer les maladies transfrontalières et les nouvelles maladies
  • Réaction rapide et efficace aux éclosions de maladies au Canada grâce à des interventions appropriées

Une flèche provenant de cette boîte pointe à la troisième boîte qui est situé juste au-dessous de la boîte « Résultats du Gouvernement du Canada (GC) ».

Dans la troisième boîte, il est écrit :

  • Une croissance économique forte
  • Un environnement propre et sain 

La dernière rangée comprend une seule boîte qui indique les Principaux secteurs de risque. Dans cette dernière, il est écrit :

  • Efficacité des inspections
  • Capacité scientifique
  • Cadres législatif, de réglementation et de programme
  • Transparence et utilisation profitable des relations

Résultats

Modernisation de la réglementation pour accroître la salubrité et l'accès aux marchés

Une évaluation du rendement du programme de traçabilité du bétail en fonction des critères approuvés par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux a été entreprise en 2016-2017. L'évaluation et le rendement du programme serviront à mesurer son efficacité, et une autre évaluation devrait avoir lieu en 2021, trois ans après l'entrée en vigueur prévue des nouveaux règlements proposés.

Les modifications proposées à la partie XII du Règlement sur la santé des animaux ont été publiées dans la partie INote de bas de page 1 de la Gazette du Canada pour obtenir les commentaires des intervenants. Les modifications proposées visent à améliorer le bien-être des animaux durant le transport, à axer davantage les règlements sur les résultats ainsi qu'à mieux les harmoniser avec les normes des principaux partenaires commerciaux et les normes internationales. Un document d'orientation d'interprétation pour les parties réglementées a été publié sur le site Web de l'ACIA afin d'obtenir les commentaires des intervenants. Les remarques de plus de 11 000 répondants sont en cours d'analyse.

Mobilisation des partenaires internationaux pour accroître la salubrité et l'accès aux marchés

En mai 2016, le Canada a élargi son arrangement avec les États-Unis concernant les zones de contrôle des maladies animales exotiques en signant des ententes avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande. Ces ententes ont pour objectif de gérer les risques en matière de biosécurité tout en réduisant les perturbations commerciales en cas d'éclosion d'une maladie animale exotique dans un pays participant. Elles visent à assurer la continuité du commerce sécuritaire dans les zones exemptes de maladies conformément aux règles de l'Organisation mondiale de la santé animal (OIE) relatives à la sécurité des échanges commerciaux, ainsi qu'à atténuer les risques liés à la biosécurité grâce à l'application d'autres mesures de contrôle, comme le traitement des produits.

Renforcement de la capacité scientifique et des partenariats pour appuyer la prise de décisions

À l'échelle mondiale, l'évolution de la résistance aux antimicrobiens constitue une véritable inquiétude pour la santé publique. Notre capacité à protéger la population canadienne contre les maladies infectieuses diminue en raison de la perte d'efficacité des antimicrobiens, ce qui a de profondes répercussions sur notre système de soins de santé, sur le commerce mondial ainsi que sur les secteurs de l'agriculture, de l'environnement et de la santé. L'ACIA a joué un rôle central dans la consultation des intervenants, notamment des administrations fédérale, provinciales et territoriales, des vétérinaires, du milieu universitaire et de l'industrie, relativement à l'élaboration du cadre pancanadien de réponse à la résistance aux antimicrobiens et sur l'utilisation des antimicrobiens, sous la direction de l'Agence de la santé publique du Canada. L'Agence coopère également avec les intervenants à l'amélioration des programmes de surveillance et d'intendance. À cet effet, elle a réuni des experts dans le cadre d'ateliers et de groupes de travail, ou a soutenu ces initiatives, pour définir les étapes à venir. En février 2017, Santé Canada a fait connaître son intention d'inscrire les antimicrobiens importants sur le plan médical sur la liste des médicaments distribués sous ordonnance. Cette mesure devrait être mise en place en décembre 2018. Pour tenir compte de ces changements, l'ACIA a révisé le Recueil des notices sur les substances médicatrices et a consulté certains intervenants, notamment les associations de vétérinaires, l'industrie des aliments du bétail et les promoteurs de médicaments vétérinaires. Le Recueil établit la liste des substances médicatrices que les règlements canadiens autorisent à ajouter dans les aliments du bétail. C'est un outil important pour le gouvernement et pour l'industrie. Les nouvelles notices seront communiquées une fois que la liste des médicaments distribués sous ordonnance aura été modifiée. Elles comprendront les nouveaux renseignements figurant sur les étiquettes relatifs à l'utilisation qui auront été approuvés par Santé Canada. À l'échelle internationale, l'ACIA a participé à plusieurs activités pour faire avancer la cause d'une action mondiale en ce qui concerne la résistance aux antimicrobiens, notamment à la Commission du Codex Alimentarius et à l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE).

Pour favoriser l'adoption d'une vision nationale commune concernant la surveillance efficace, adaptée et intégrée de la santé des animaux, l'ACIA a continué à coordonner la mise en œuvre du Système canadien de surveillance de la santé animale. Le Système canadien de surveillance de la santé animale est le fruit d'un effort concerté des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux et de l'industrie en vue de créer un réseau de surveillance zoosanitaire regroupant des représentants de l'industrie, d'associations vétérinaires, du milieu universitaire ainsi que des administrations fédérale, provinciales et territoriales. L'ACIA coordonne le Système canadien de surveillance de la santé animale et participe à ses activités. Mis en place en janvier 2015, le Système canadien de surveillance de la santé animale a établi :

  • un modèle de gouvernance reposant sur un groupe de champions et un groupe de directeurs;
  • un énoncé de but;
  • des principes de base liés à la pratique et à l'organisation;
  • une analyse de rentabilisation;
  • un site Web pour l'échange de données de surveillance au Canada.

En 2016-2017, le Système canadien de surveillance de la santé animale a continué de renforcer la surveillance zoosanitaire et la capacité de l'ACIA à répondre aux urgences en formant des réseaux de surveillance du porc, de la volaille, des équidés, des bovins laitiers et de l'utilisation des antimicrobiens à la ferme. Les groupes membres de ces réseaux se rencontrent régulièrement pour favoriser la santé des animaux, la santé publique et l'accès aux marchés en échangeant de l'information et en élaborant des projets de surveillance. Cette approche collaborative contribue à améliorer l'échange d'information et la coordination des activités de surveillance.

Sous l'égide du Système canadien de surveillance de la santé animale, la Communauté des maladies émergentes et zoonotiques a été établie le 1er avril 2016. Elle a entamé une phase de mise en œuvre de deux ans en collaboration avec l'Agence de la santé publique du Canada, l'industrie ainsi que les groupes voués à la santé des animaux, à la santé publique et à la salubrité de l'environnement. La Communauté des maladies émergentes et zoonotiques est un réseau virtuel qui permet à une équipe multidisciplinaire de consulter et d'analyser de l'information pour la détection précoce des maladies animales et des zoonoses émergentes. Ce réseau virtuel aide le Canada à mettre en œuvre ses capacités de prévention, de préparation et d'intervention au moyen d'analyses collaboratives et de la production d'information stratégique.

Le Système canadien de surveillance de la santé animale et la Communauté des maladies émergentes et zoonotiques incarnent tous deux bon nombre des valeurs de la Stratégie sur la santé des végétaux et des animaux, axée sur la collaboration entre les partenaires des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et de l'industrie en matière de santé des animaux. La Stratégie est décrite plus en détail dans la section « Partenariat avec les administrations provinciales et territoriales » du Programme des ressources végétales.

Amélioration de la qualité des services pour favoriser l'accès aux marchés

L'ACIA et l'Animal and Plant Health Inspection Service de la United States Department of Agriculture des États-Unis ont mis en œuvre un projet pilote pour permettre l'utilisation de certificats d'exportation de bovins américains signés électroniquement afin de faciliter l'exportation de bovins des États-Unis au Canada. Ce projet facilite les transactions d'importation de bovins et de bisons à quatre points d'entrée dans l'ouest du Canada et des États-Unis :

  • Sweetgrass (Montana) et Coutts (Alberta);
  • Eastport (Idaho) et Kingsgate (Colombie-Britannique);
  • Sumas (Washington) et Abbotsford-Huntingdon (Colombie-Britannique);
  • Oroville (Washington) et Osoyoos (Colombie-Britannique).

Le nouveau processus a supprimé l'obligation de présenter la version originale des certificats d'exportation approuvés au moment de traverser la frontière Canada-États-Unis. La mise en œuvre de ce processus permet d'offrir un service plus efficace et simplifié pour l'importation au Canada de bovins et de bisons des États-Unis.

Intervention en cas de situation d'urgence

En 2016-2017, l'ACIA est intervenue relativement à de nombreuses occurrences de maladie, dont la septicémie hémorragique virale, une maladie infectieuse mortelle des poissons détectée chez le hareng sauvage de l'Atlantique capturé sur la côte Est du Canada, l'influenza aviaire faiblement pathogène touchant une bande d'environ 14 000 canards en Ontario, le tournis des truites, une maladie infectieuse fatale des poissons à nageoires sauvages, ainsi que la tuberculose bovine en Alberta. Pour en savoir plus sur ces occurrences de maladie, consulter la section « Renseignements supplémentaires » du présent rapport.

Résultats atteints
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d'atteinte de la cible Résultats réels
2016-2017
Résultats réels
2015-2016
Résultats réels
2014-2015
Les risques de transmission de maladies animales aux Canadiens sont atténués Nombre de maladies animales à déclaration obligatoire introduites au Canada par des voies particulières visées par règlement 0 31 mars 2017 0 0 0
Pourcentage de cas pour lesquels des enquêtes ont été menées après la détection positive d'une zoonose à déclaration obligatoire 100% 31 mars 2017 100% 100% 100%
Les animaux et les produits animaux connexes canadiens ou importés sont conformes à la réglementation canadienne et aux accords internationaux Pourcentage d'animaux et de produits animaux légalement exportés et destinés aux marchés étrangers qui respectent les exigences de certification 99% 31 mars 2017 100% 100% 100%
Le statut sanitaire du Canada selon les critères de l'OIE demeure l'un des suivants : « sans risque », « risque maîtrisé » ou « risque négligeable » maintien du statut 31 mars 2017 maintien du statut maintien du statut maintien du statut
Les risques pour les ressources animales du Canada sont atténués Pourcentage de cas pour lesquels des enquêtes ont été menées après la détection positive d'une maladie animale à déclaration obligatoire 100% 31 mars 2017 100% 100% 100%
Préparation efficace en vue de prévenir, de maîtriser et d'éliminer les maladies transfrontalières et les nouvelles maladies Les guides à l'intention des représentants de l'ACIA sont mis à jour au besoin 100% des mises à jour nécessaires sont effectuées 31 mars 2017 32% des mises à jour nécessaires sont effectuéesNote de bas de page 4 75% des mises à jour nécessaires sont effectuées 33% des mises à jour nécessaires sont effectuées
Nombre d'exercices de simulation en vue de la préparation aux urgences auxquels a participé l'ACIA 9 31 mars 2017 8Note de bas de page 5 11 23
Réaction rapide et efficace aux éclosions de maladies au Canada Pourcentage de cas détectés de maladies transfrontalières et de nouvelles maladies préoccupantes à déclaration obligatoire pour lesquelles une enquête a débuté dans un délai raisonnable 100% 31 mars 2017 100% 100% 100%
Pourcentage de cas pour lesquels l'ACIA a communiqué avec les principaux intervenants dans un délai raisonnable après la confirmation d'une maladie transfrontalière ou d'une nouvelle maladie préoccupante 100% 31 mars 2017 100% 100% 100%

L'ACIA s'est fixé des cibles de rendement à long terme conformément aux résultats attendus. Elle évalue les progrès dans l'atteinte de ces cibles et corrige le tir au besoin.

Pour connaître le rendement antérieur de l'Agence et les leçons apprises quant aux indicateurs du Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses pour lesquels la cible n'a pas été atteinte, consulter la section pertinente des rapports ministériels sur le rendement précédents :

Les tableaux suivants présentent les dépenses et les équivalents temps plein prévus et réels du Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses pour 2016-2017.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Autorisations totales pouvant être utilisées
2016-2017
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2016-2017
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2016-2017
137 163 044 138 055 855 187 159 735 173 246 450 35 190 595

L'écart de 49,1 millions de dollars entre les dépenses prévues et les autorisations totales est principalement attribuable aux paiements législatifs servant à indemniser les Canadiens, conformément aux règlements appropriés, pour les animaux dont on a ordonné la destruction aux fins de contrôle d'une maladie.

L'écart de 13,9 millions de dollars entre les autorisations totales et les dépenses réelles s'explique principalement par les économies réalisées durant la mise en œuvre de l'initiative fédérale liée aux infrastructures, par la péremption des fonds servant à financer des initiatives gouvernementales précises, et par le transfert de fonds au prochain exercice pour des paiements anticipés ayant trait aux négociations collectives.

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Nombre d'ETP prévus
2016-2017
Nombre d'ETP réels
2016-2017
Écart (nombre d'ETP réels moins nombre d'ETP prévus)
2016-2017
1 023 975 (48)

Le nombre réel d'équivalents temps plein était inférieur au nombre prévu en raison de l'obligation pour l'ACIA d'absorber l'augmentation des coûts associée aux négociations collectives résultant du gel des budgets de fonctionnement ministériels à l'échelle du gouvernement en 2014-2015 et en 2015-2016. Le Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017 n'a pas été rédigé à temps pour permettre de tenir compte de cet ajustement dans les dépenses prévues.

L'information à l'appui des résultats et des ressources humaines et financières liée aux programmes de niveau inférieur de l'ACIA est disponible dans l'InfoBase du SCT et sur le site web de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

Programme des ressources végétales

Description

Le programme des ressources végétales vise à atténuer les risques pour les ressources végétales du Canada, une démarche essentielle à la salubrité et à l'accessibilité des aliments de même qu'à la santé publique et à la durabilité environnementale. Cet objectif est atteint grâce à la réglementation des produits agricoles et forestiers, à l'atténuation des risques pour les ressources végétales (les cultures comme les forêts) associés aux maladies et aux ravageurs réglementés, à la réglementation de l'innocuité et de l'intégrité des semences, des engrais et des produits végétaux, ainsi qu'à la gestion des urgences et des incidents liés à la protection des végétaux. En outre, le programme permet de protéger les ressources végétales contre les menaces délibérées, de faciliter l'introduction de nouvelles technologies et de protéger les obtentions végétales. L'atteinte de l'objectif du programme inspire confiance à l'égard des végétaux, des produits végétaux et des systèmes de production de végétaux au Canada, tout en contribuant à la protection des ressources végétales du pays.

Programme des ressources végétales. Description ci-dessous.
Description de l'image – Programme des ressources végétales

Au haut de l'image il y a trois boîtes/formes en rangé.

Dans la première boîte, il est écrit :

  • Programme

Dans la seconde boîte, il est écrit :

  • Résultats prévus

Dans la troisième boîte, il est écrit :

  • Résultats du Gouvernement du Canada (GC)

Sous cette rangé, il y a une seconde rangé avec trois autres boîtes.

Dans la première boîte, situé juste au-dessous de la boîte « Programme », il est écrit :

  • Programme des ressources végétales

Une flèche provenant de cette boîte pointe à la seconde boîte qui est situé juste au-dessous de la boîte « Résultats prévus ».

Dans la seconde boîte, il est écrit :

  • Les risques pour les ressources végétales du Canada associés aux végétaux et aux produits végétaux importés sont atténués
  • Les végétaux et les produits végétaux indigènes sont conformes à la réglementation canadienne et aux accords internationaux.
  • Les organismes de quarantaine dont l'introduction a été confirmée au Canada sont confinés et les risques sont atténués (p. ex. grâce à la délivrance d'avis d'interdiction de déplacement ou de mise en quarantaine, y compris la délivrance d'arrêtés ministériels)
  • Les exportations de végétaux et de produits végétaux canadiens respectent les exigences réglementaires du pays de destination et la réputation du Canada est maintenue

Une flèche provenant de cette boîte pointe à la troisième boîte qui est situé juste au-dessous de la boîte « Résultats du Gouvernement du Canada (GC) ».

Dans la troisième boîte, il est écrit :

  • Une croissance économique forte
  • Un environnement propre et sain

La dernière rangée comprend une seule boîte qui indique les Principaux secteurs de risque. Dans cette dernière, il est écrit :

  • Efficacité des inspections
  • Capacité scientifique
  • Cadres législatif, de réglementation et de programme
  • Transparence et utilisation profitable des relations

Le saviez-vous?

En 2016-2017, l'ACIA a :

  • signé un nouvel accord avec l'Australie sur l'exportation de bois débité non traité du Canada, d'une valeur de plus de 40 millions de dollars par année;
  • mené à bien des négociations concernant l'accès du bois d'œuvre de frêne canadien (séché au séchoir) au marché de l'Union européenne, d'une valeur de plus de 76 millions de dollars par année;
  • élargi les zones réglementées pour l'agrile du frêne afin d'inclure la ville de Thunder Bay ainsi que les municipalités régionales de comté de Joliette et d'Autray au Québec.

Le saviez-vous?

Le leadership du Canada sur la scène internationale en matière de protection des végétaux a été reconnu en mai 2016 avec la nomination d'une grande spécialiste des normes phytosanitaires internationales au Bureau de la Commission des mesures phytosanitaires. La Commission des mesures phytosanitaires est l'organe directeur de la Convention internationale pour la protection des végétaux. Le Bureau, composé de sept membres, offre des conseils à la Commission sur son orientation stratégique ainsi que sur la gestion financière et opérationnelle de ses activités.

Résultats

Renforcement de la capacité scientifique et des partenariats pour appuyer la prise de décisions

L'ACIA a travaillé avec l'Animal and Plant Health Inspection Service de la United States Department of Agriculture des États-Unis pour solidifier davantage ses liens avec le secteur agricole et mieux harmoniser les exigences réglementaires du Canada avec celles des États-Unis. Cette collaboration contribue à protéger l'économie et l'environnement du Canada en assurant une circulation régulière de produits exempts d'organisme nuisible à la frontière avec les États-Unis. Elle contribue aussi aux stratégies en place dans le périmètre nord-américain visant à empêcher les phytoravageurs de dévaster les cultures, les forêts et l'environnement de l'Amérique du Nord.

Partenariat avec les administrations provinciales et territoriales

En juillet 2016, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture ont approuvé un cadre fédéral-provincial-territorial de gestion stratégique des urgences. Ce cadre ouvre la voie à la création conjointe d'une stratégie nationale sur la santé des végétaux et des animaux, ainsi qu'à la planification d'activités à court terme.

La Stratégie sur la santé des végétaux et des animaux a été créée conjointement par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, des représentants du milieu universitaire et de l'industrie et d'autres intervenants en protection des végétaux et en santé des animaux. Tous partagent l'objectif de renforcer le régime canadien de protection de la santé des végétaux et des animaux en améliorant la collaboration entre les partenaires, en innovant et en privilégiant la prévention des risques. L'ACIA et Agriculture et Agroalimentaire Canada ont travaillé avec les provinces, les territoires et l'industrie pour élaborer les premières activités de mise en œuvre de la Stratégie.

En décembre 2016, des partenaires se sont réunis à l'occasion du Forum national de planification sur la santé des végétaux et des animaux pour discuter de l'avenir de la santé des végétaux et des animaux, pour planifier et structurer les actions visant à améliorer la santé des végétaux et des animaux au Canada, et pour désigner de multiples intervenants voulant participer à des groupes de travail afin de peaufiner la Stratégie sur la santé des végétaux et des animaux.

Résultats atteints
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d'atteinte de la cible Résultats réels
2016-2017
Résultats réels
2015-2016
Résultats réels
2014-2015
Atténuation des risques, pour les ressources végétales indigènes, provenant de végétaux et de produits végétaux importés Nombre de ravageurs des végétaux exotiques qui sont introduits au Canada par les voies visées par règlement 0 31 mars 2017 1Note de bas de page 6 0 0
Les ressources végétales et les produits végétaux indigènes sont conformes à la réglementation canadienne et aux accords internationaux Pourcentage de semences, d'intrants de culture et de végétaux qui présentent des traits nouveaux et qui sont conformes à la réglementation canadienne et aux accords internationaux 90% 31 mars 2017 93,2% 96,16% 98%
Les nouveaux ravageurs justiciables de quarantaine au Canada, dont la présence a été confirmée, sont confinés et les risques en sont atténués (p. ex. au moyen de la délivrance d'avis) Pourcentage de cas confirmés de la présence de ravageurs justiciables de quarantaine pour lesquels un avis a été émis 100% 31 mars 2017 100% 100% 100%
Pourcentage d'avis émis en temps opportun 90% 31 mars 2017 100% 100% 100%
Les exportations de ressources végétales et de produits végétaux canadiens respectent les exigences d'importation imposées par le pays de destination et la réputation du Canada est maintenue Pourcentage d'envois de ressources végétales et de produits végétaux certifiés (lots) respectant les exigences d'importation imposées par le pays de destination 99% 31 mars 2017 99,73% 99% 99,7%

L'ACIA s'est fixé des cibles de rendement à long terme conformément aux résultats attendus. Elle évalue les progrès dans l'atteinte de ces cibles et corrige le tir au besoin.

Les tableaux suivants présentent les dépenses et les équivalents temps plein prévus et réels du Programme des ressources végétales pour 2016 2017.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Autorisations totales pouvant être utilisées
2016-2017
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2016-2017
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2016-2017
93 368 850 93 894 697 92 892 965 79 435 589 (14 459 108)

L'écart de 1,0 million de dollars entre les dépenses prévues et les autorisations totales est principalement attribuable à un ajustement technique en cours d'exercice.

L'écart de 13,5 millions de dollars entre les autorisations totales et les dépenses réelles s'explique principalement par les économies réalisées durant la mise en œuvre de l'initiative fédérale liée aux infrastructures, par la péremption des fonds servant à financer des initiatives gouvernementales précises, et par le transfert de fonds au prochain exercice pour des paiements anticipés ayant trait aux négociations collectives.

Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d'ETP prévus
2016-2017
Nombre d'ETP réels
2016-2017
Écart (nombre d'ETP réels moins nombre d'ETP prévus)
2016-2017
756 695 (61)

Le nombre réel d'équivalents temps plein était inférieur au nombre prévu en raison de l'obligation pour l'ACIA d'absorber l'augmentation des coûts associée aux négociations collectives résultant du gel des budgets de fonctionnement ministériels à l'échelle du gouvernement en 2014-2015 et en 2015-2016. Le Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017 n'a pas été rédigé à temps pour permettre de tenir compte de cet ajustement dans les dépenses prévues.

L'information à l'appui des résultats et des ressources humaines et financières liée aux programmes de niveau inférieur de l'ACIA est disponible dans l'InfoBase du SCT et sur le site web de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

Collaboration internationale et les ententes techniques

Description

Le programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques contribue à fournir un cadre de réglementation international cohérent, prévisible et fondé sur des données scientifiques qui aide les producteurs d'aliments, d'animaux et de végétaux à se conformer aux exigences des pays importateurs et à mener des activités commerciales représentant des milliards de dollars pour l'économie canadienne. Les objectifs du programme sont atteints grâce à la participation active de l'ACIA à des forums internationaux en vue d'établir des règlements, des normes, des lignes directrices et des politiques internationaux fondés sur des principes scientifiques, et à la gestion de comités des mesures sanitaires et phytosanitaires formés en vertu d'accords internationaux. L'ACIA contribue à l'accès aux marchés en faisant la promotion active du système de réglementation canadien fondé sur des principes scientifiques auprès des partenaires commerciaux étrangers et en menant des négociations en vue de régler des questions d'ordre scientifique et technique.

Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques. Description ci-dessous.
Description de l'image – Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques

Au haut de l'image il y a trois boîtes/formes en rangé.

Dans la première boîte, il est écrit :

  • Programme

Dans la seconde boîte, il est écrit :

  • Résultats prévus

Dans la troisième boîte, il est écrit :

  • Résultats du Gouvernement du Canada (GC)

Sous cette rangé, il y a une seconde rangé avec trois autres boîtes.

Dans la première boîte, situé juste au-dessous de la boîte « Programme », il est écrit :

  • Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques

Une flèche provenant de cette boîte pointe à la seconde boîte qui est situé juste au-dessous de la boîte « Résultats prévus ».

Dans la seconde boîte, il est écrit :

  • Les accords de libre-échange, les ententes techniques, les normes et les règlements internationaux sont fondés sur des données scientifiques et tiennent compte des intérêts du Canada grâce à une participation concrète aux négociations concernant des mesures sanitaires et phytosanitaires et aux activités d'organismes internationaux de normalisation, comme le comité du Codex, l'OIE et la CIPV
  • Les marchés internationaux sont ouverts aux aliments, aux animaux, aux végétaux et aux produits connexes canadiens
  • Collaboration internationale en matière de réglementation, réseautage et activités d'aide technique en harmonie avec le mandat de l'ACIA

Une flèche provenant de cette boîte pointe à la troisième boîte qui est situé juste au-dessous de la boîte « Résultats du Gouvernement du Canada (GC) ».

Dans la troisième boîte, il est écrit :

  • Un marché équitable et sécurisé
  • Un Canada prospère grâce au commerce international

La dernière rangée comprend une seule boîte qui indique les Principaux secteurs de risque. Dans cette dernière, il est écrit :

  • Capacité scientifique
  • Cadres législatif, de réglementation et de programme
  • Transparence et utilisation profitable des relations

Résultats

Le saviez-vous?

En 2016 2017, l'ACIA a présidé avec succès la 43e séance du Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires, tenue par le gouvernement du Canada.

Ce comité a réussi à faire avancer l'élaboration de documents d'orientation concernant la datation des aliments préemballés.

En 2016-2017, l'ACIA s'est concentrée sur les priorités du Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques ayant trait aux normes et aux règles internationales, à la coopération en matière de réglementation, à l'aide technique, à l'accès aux marchés et aux accords de libre-échange.

Règles et normes internationales

Pour favoriser l'élaboration de normes internationales reposant sur des principes scientifiques en conformité avec le cadre canadien de réglementation et les objectifs du gouvernement du Canada, l'ACIA a dirigé la participation du Canada à la Convention internationale pour la protection des végétaux et à l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), et codirigé, avec Santé Canada, la participation du pays à la Commission du Codex Alimentarius.

Afin de mettre à profit ses connaissances scientifiques pour l'élaboration de normes internationales, l'ACIA a accru sa participation au sein d'organismes internationaux de normalisation en intégrant des experts techniques canadiens à l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), à la Convention internationale pour la protection des végétaux et à l'unité de la sécurité sanitaire et de la qualité des aliments de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture. Essentiellement, l'expert canadien à la Convention internationale pour la protection des végétaux gère l'élaboration d'ePhyto, un outil mondial harmonisé qui vise à simplifier l'acceptation et l'échange de certificats phytosanitaires électroniques entre les pays partenaires commerciaux.

En 2016-2017, le Canada a fait l'objet de l'évaluation la plus exhaustive à ce jour de ses services vétérinaires. L'évaluation a été effectuée par l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) et coordonnée par l'ACIA à l'échelle fédérale, provinciale et territoriale et, au besoin, avec des intervenants canadiens. Cette évaluation joue un rôle essentiel dans le maintien de la confiance internationale à l'égard des systèmes canadiens de santé et de bien-être des animaux et offre de précieux conseils quant aux points à améliorer. Un rapport final sera publié en 2017-2018 et présentera la façon dont le Canada répond aux normes vétérinaires internationales, en plus de recommander des améliorations.

Coopération en matière de réglementation

L'ACIA a poursuivi sa collaboration active avec ses homologues étrangers dans beaucoup de pays, y compris les États-Unis, le Mexique, la Chine, l'Union européenne et l'Inde. Son but était de renforcer et d'élargir ses partenariats visant à gérer les risques avant leur apparition à la frontière canadienne, ainsi que de connaître et de faire connaître les pratiques de réglementation exemplaires et d'atteindre les objectifs en matière de salubrité des aliments, de santé des animaux et de protection des végétaux.

En particulier :

  • Le Canada et les États-Unis ont collaboré afin d'harmoniser leurs méthodes de réglementation, au besoin, dans le cadre des activités du Conseil de coopération en matière de réglementation. En 2016-2017, l'ACIA et ses homologues américains ont fait avancer les projets pluriannuels du Conseil de coopération en matière de réglementation et ont accepté d'entreprendre de nouvelles initiatives :
    • En mai 2016, l'ACIA, Santé Canada et la Food and Drug Administration des États-Unis ont ratifié l'Entente de reconnaissance des systèmes de sécurité sanitaire des aliments, dont la mise en œuvre est en cours. L'ACIA poursuit ses efforts avec la United States Department of Agriculture des États-Unis visant l'échange de certificats électroniques.
    • De nouvelles initiatives du Conseil de coopération en matière de réglementation ont été entreprises dans le but d'atténuer les risques entre le Canada et les États-Unis tout en facilitant le commerce. Citons notamment la simplification des exigences d'exportation visant le commerce de viandes entre les deux pays, l'harmonisation des méthodes d'analyse et la simplification du transport d'urgence d'animaux vivants.
    • Par l'intermédiaire de l'initiative Par-delà la frontière, l'ACIA a poursuivi sa collaboration avec les États-Unis concernant les pays réglementés à l'égard de la spongieuse asiatique pour prévenir l'introduction de cet organisme nuisible en Amérique du Nord. Parmi les activités réalisées en 2016-2017, citons l'évaluation conjointe par le Canada et les États-Unis du programme de lutte contre la spongieuse asiatique de la Russie et un dialogue continu avec le pays, ainsi que la collaboration avec le Chili et la Nouvelle-Zélande pour, dans la mesure du possible, harmoniser les exigences des programmes de certification pré-départ avec celles de l'Amérique du Nord de façon à simplifier le travail des pays réglementés et de l'industrie de l'expédition.
  • L'ACIA a organisé régulièrement des réunions de cadres supérieurs avec ses homologues aux États-Unis et au Mexique afin de discuter d'orientation stratégique et de renforcer la collaboration pour ce qui est d'adopter des méthodes communes de vérification et de certification électronique pour le secteur des viandes. Par exemple, en janvier 2017, l'ACIA, le Food Safety and Inspection Service des États-Unis et le Service national mexicain pour l'innocuité et la qualité des produits agroalimentaires ont convenu des conditions de leur relation commerciale visant les produits à base de viande, de volaille et d'œufs. Ces conditions décrivent un processus uniforme permettant aux trois pays d'effectuer des vérifications entre eux de même que la marche à suivre pour déterminer les équivalences, ce qui contribuera à améliorer l'accès aux marchés.
  • En ce qui a trait à l'Union européenne, le dialogue continu avec la Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire de la Commission européenne a été constructif : en janvier 2017, l'Union européenne a reconnu la saison exempte de la fièvre catarrhale du mouton au Canada. De plus, l'ACIA et la Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire de la Commission européenne travaillent activement à la mise en œuvre d'un nouveau comité mixte de gestion des mesures sanitaires et phytosanitaires, établi dans le cadre de l'Accord économique et commercial global récemment conclu par le Canada et l'Union européenne.
  • En ce qui concerne les marchés en rapide croissance, l'ACIA a tenu plusieurs réunions de personnel technique et de cadres supérieurs avec la Chine et l'Inde afin de faire avancer la coopération en matière de réglementation ainsi que la résolution des questions relatives à l'accès aux marchés.

Aide technique

Voici comment l'ACIA a fourni de l'aide technique :

  • Elle a réalisé 14 activités d'échange d'information au Canada pour répondre aux demandes d'aide technique provenant des autorités de pays en développement et d'économies émergentes reconnues comme partenaires commerciaux ou aux demandes présentées en leur nom par des organisations canadiennes.
  • Elle a amélioré la salubrité des aliments lors de deux importantes missions d'aide technique à l'étranger qui avaient pour but d'organiser des ateliers de renforcement des capacités au Vietnam et en Inde avec des partenaires du gouvernement et de l'industrie. Cette démarche visait à compléter les mesures de détection et d'interception des produits à leur arrivée au Canada, ainsi qu'à améliorer les mesures de contrôle préventif permettant de gérer les risques avant leur apparition au pays.

Aide relative à l'accès aux marchés

En 2016-2017, l'ACIA a continué à promouvoir le système de réglementation canadien fondé sur des principes scientifiques auprès de ses homologues de pays partenaires commerciaux importants, a négocié les conditions d'importation et d'exportation et a résolu des problèmes techniques afin d'élargir ou de maintenir l'accès aux marchés. Ce travail a été réalisé avec l'aide des spécialistes de l'ACIA au Canada et à l'étranger et a permis de résoudre 64 questions relatives à l'accès aux marchés, y compris les suivantes :

  • L'accès au marché chinois a été maintenu pour le canola jusqu'au 31 mars 2020. Le 31 mars 2017, on a décidé de maintenir l'accès au marché indien pour les légumineuses jusqu'au 30 juin 2017.
  • Le marché des bovins de plus de 30 mois a été élargi au Mexique.
  • L'accès en Chine et en Ukraine a été amélioré grâce à l'augmentation du nombre d'installations d'entreposage sous froid et d'établissements de transformation des viandes canadiens souhaitant exporter des produits dans ces pays.
  • L'accès au marché turc a été ouvert pour les bovins reproducteurs.
  • L'accès a été rouvert dans de nombreux pays qui imposaient des restrictions commerciales résultant de cas canadiens d'influenza aviaire à déclaration obligatoire (2014, 2015 et 2016), de fièvre catarrhale du mouton (septembre 2015) et d'encéphalopathie spongiforme bovine (février 2015). De plus, les négociations se sont poursuivies avec les pays où les restrictions en matière d'importation demeurent.
Résultats atteints
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d'atteinte de la cible Résultats réels
2016-2017
Résultats réels
2015-2016
Résultats réels
2014-2015
Les accords de libre-échange, les ententes techniques, les normes et les règlements internationaux sont fondés sur des données scientifiques et tiennent compte des intérêts du Canada grâce à une participation concrète aux négociations concernant des mesures sanitaires et phytosanitaires et aux activités d'organismes internationaux de normalisation, comme le comité du Codex, l'OIE et la Convention internationale pour la protection des végétaux Nombre de négociations clés concernant des mesures sanitaires et phytosanitaires et de réunions d'organismes internationaux de normalisation au cours desquelles l'ACIA a défendu les intérêts du Canada 36 31 mars 2017 36 38 43
Les marchés internationaux sont ouverts aux aliments, aux animaux, aux végétaux et aux produits connexes canadiens Nombre d'obstacles non tarifaires injustifiés éliminés 45 31 mars 2017 64Note de bas de page 7 57 40
Collaboration internationale en matière de réglementation, réseautage et activités d'assistance technique en harmonie avec le mandat de l'ACIA Nombre de comités de cadres supérieurs dirigés par l'ACIA avec des homologues étrangers 4 31 mars 2017 4 6 7
Nombre d'activités d'assistance technique menées par l'ACIA pour des gouvernements étrangers 8 31 mars 2017 16Note de bas de page 8 11 13

Les tableaux suivants présentent les dépenses et les équivalents temps plein prévus et réels du Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques pour 2016-2017.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Autorisations totales pouvant être utilisées
2016-2017
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2016-2017
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2016-2017
31 045 476 35 727 492 35 227 611 31 229 287 (4 498 205)

L'écart de 4,0 millions de dollars entre les autorisations totales et les dépenses réelles est principalement attribuable au transfert de fonds au prochain exercice pour des paiements anticipés ayant trait aux négociations collectives, ainsi qu'à la péremption des fonds servant à financer des initiatives gouvernementales précises.

Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d'ETP prévus
2016-2017
Nombre d'ETP réels
2016-2017
Écart (nombre d'ETP réels moins nombre d'ETP prévus)
2016-2017
343 295 (48)

Le nombre réel d'équivalents temps plein était inférieur au nombre prévu en raison de l'obligation pour l'ACIA d'absorber l'augmentation des coûts associée aux négociations collectives résultant du gel des budgets de fonctionnement ministériels à l'échelle du gouvernement en 2014-2015 et en 2015-2016. Le Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017 n'a pas été rédigé à temps pour permettre de tenir compte de cet ajustement dans les dépenses prévues.

L'information à l'appui des résultats et des ressources humaines et financières liée aux programmes de niveau inférieur de l'ACIA est disponible dans l'InfoBase du SCT et sur le site web de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

Services internes

Description

Les services internes sont les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d'une organisation. Les Services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l'exécution de programmes dans l'organisation, sans égard au modèle de prestation des Services internes du ministère. Les 10 catégories de service sont : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Résultats

En 2014-2015, l'ACIA a élaboré un plan triennal visant à sensibiliser son personnel à la protection des renseignements personnels et à créer une série d'outils pour aider les gestionnaires et les employés à exercer leurs activités quotidiennes. En 2016-2017, l'ACIA a travaillé à la mise en œuvre, en deux étapes, du cadre de mesure de la conformité en matière de protection des renseignements personnels. Ce cadre fournit un outil d'autoévaluation destiné aux différents programmes de l'Agence et au chef de la protection des renseignements personnels.

Communications numériques

En 2016-2017, l'ACIA a consacré ses efforts à la mise en œuvre de son plan de communications numériques. L'Agence a adopté un mode de communication numérique par défaut et créé des produits modernes pour transmettre son message, y compris des infographies et des vidéos. En février 2017, elle a lancé sa nouvelle image de marque, qui exprime l'essence de l'organisation et modernise sa façon de se présenter. La nouvelle image de marque est conforme aux exigences du Programme de coordination de l'image de marque du Secrétariat du Conseil du Trésor, ce qui permet au public et aux intervenants de facilement reconnaître l'ACIA. Une telle uniformité de l'identité visuelle est cruciale dans le monde numérique d'aujourd'hui, où les produits de communication sont exploités sur différentes plateformes et dans différents médias.

L'ACIA a augmenté sa présence dans les médias sociaux en lançant une nouvelle chaîne YouTube en septembre 2016 et en élaborant une stratégie de rappels d'aliments ciblés. Cette chaîne a aidé l'Agence à joindre de nouveaux publics et à amorcer une conversation avec les Canadiens, ce qui a entraîné une augmentation de 42 % des abonnés à ses comptes de médias sociaux.

L'ACIA a mené la phase pilote de son projet d'extraction électronique visant à optimiser l'accès aux services d'information au sein de l'Agence, à réduire le temps et les coûts associés à l'extraction de documents électroniques ainsi qu'à fournir un meilleur service aux clients dans les délais prescrits par la loi.

Amélioration de la planification des investissements et de la gestion de projets

En 2016-2017, l'ACIA a continué de renforcer son contrôle de la gestion de la planification des investissements. L'Agence a amélioré la surveillance et la gestion des pratiques de planification des investissements en mettant en place un régime mieux adapté qui favorise une saine gestion, l'optimisation des ressources et le respect des priorités. L'ACIA a continué l'élaboration de son modèle opérationnel en mettant davantage l'accent sur l'expérience client et sur la façon de structurer ses activités de façon à mieux influencer et orienter la planification des investissements au cours des prochaines années. L'Agence a aussi achevé et mis en œuvre son cadre de mesure du rendement pour la planification des investissements.

Afin de continuer à améliorer sa gestion de projets, l'ACIA envisage d'appliquer les principes de gestion des projets de portefeuille et de programme au cadre de gestion des projets de l'organisation. L'évaluation a indiqué que des modifications au cadre et au modèle de gouvernance s'imposaient.

L'Agence a mis la dernière touche à son programme de compétences en gestion de projets, qui sera mis en œuvre par étapes sur une période de trois ans, en l'harmonisant avec l'orientation du gouvernement du Canada quant aux compétences en gestion de projets. Le programme propose trois piliers de compétences et quatre volets de services de gestion de projets. Le programme devrait être lancé en 2017-2018. Il permettra non seulement d'améliorer les compétences et l'efficacité des membres de l'ACIA en matière de gestion de projets, mais aussi de mieux utiliser l'argent des contribuables.

Modernisation et regroupement des applications de technologies de l'information pour améliorer la qualité des services et l'efficacité

En tant que membre du gouvernement du Canada, l'Agence doit soutenir différentes initiatives axées sur la normalisation et la centralisation des applications de TI, dont l'Initiative de transformation des services de courriel et la migration du centre de données de Services partagés Canada. En 2016-2017, l'Agence a poursuivi ses activités de préparation des applications et des appareils en vue de l'utilisation du nouveau service de messagerie Microsoft Outlook. La planification de la migration du centre de données de Services partagés Canada et du transfert de la charge de travail des serveurs Windows 2003 s'est poursuivie au cours de l'exercice.

Pour suivre l'orientation du gouvernement du Canada visant à uniformiser la gestion des fonds de renseignements, l'ACIA travaille au développement de produits nécessaires à la migration de son système de gestion des documents vers le système commun de gestion des documents du gouvernement du Canada.

Le saviez-vous?

L'ACIA a publié un rapport d'étape annuel concernant Objectif 2020 sur YouTube.

Ressources humaines

L'ACIA a continué d'adopter la vision d'Objectif 2020 : créer et conserver une fonction publique de premier ordre outillée pour servir le Canada et les Canadiens. L'Agence a concentré ses efforts dans les domaines du recrutement, de la création de milieux de travail respectueux et de l'innovation. Parmi les activités qui se sont déroulées durant la période visée par le rapport, citons la promotion du recrutement d'Autochtones auprès des membres des communautés autochtones grâce à une vidéo et au recrutement sur les campus, la poursuite du programme de soutien par les pairs ESPOIR (en santé mentale) et le lancement de « Demandez à l'ACIA », un portail en ligne visant à répondre aux questions des parties réglementées.

La formation sur les valeurs et l'éthique est toujours obligatoire pour tous les nouveaux employés. Elle fait partie du programme d'orientation de l'ACIA, de son Programme préalable à l'emploi et de son programme de développement du leadership des superviseurs. En diffusant régulièrement aux employés ses bulletins d'information nationaux, l'ACIA leur a rappelé leurs obligations en matière de valeurs et d'éthique et leur a précisé la formation en ligne et en classe qui leur était offerte. La Journée des valeurs et de l'éthique, qui s'est tenue le 16 février 2017, se concentrait sur la sensibilisation des employés aux mécanismes et aux programmes de soutien internes leur étant offerts.

L'ACIA a décelé les tendances et les occasions d'amélioration continue relativement à son processus de dotation collective. Pour améliorer son processus, elle devra mettre en œuvre les recommandations du Bureau de l'Ombudsman de la dotation, y compris réaliser un exercice d'évaluation des risques. Cet exercice permettra de déterminer les secteurs à risque élevé, à risque moyen et à risque faible qui orienteront la matrice de responsabilisation de la dotation, l'ensemble des politiques et le prochain programme de surveillance. De plus, la Politique sur le cadre de dotation a été mise à jour en avril 2016, puis remplacée par un cadre de dotation et de recrutement, une politique en matière de dotation et de recrutement ainsi que des lignes directrices précises en matière de dotation. Le nouvel ensemble de politiques apporte des clarifications sur les rôles, les responsabilités et les obligations en matière de dotation.

L'Agence s'est associée à des établissements d'enseignement postsecondaire afin de promouvoir les possibilités de carrière dans la fonction publique fédérale et à l'ACIA. Elle a également établi une présence en ligne dans le milieu du recrutement.

Mise en œuvre de l'initiative pour un gouvernement ouvert

La Directive sur le gouvernement ouvert du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, en vigueur depuis le 9 octobre 2014, oblige les ministères et les organismes à maximiser la publication des données ouvertes et de l'information ouverte du gouvernement du Canada. En 2016-2017, l'ACIA a exécuté son Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert en réalisant une analyse comparative des activités du Canada et d'autres pays en matière de transparence et d'ouverture. Cette analyse a permis de définir les pratiques exemplaires et les points à améliorer. De plus, l'Agence a terminé la révision de sa politique de transparence, qui orientera les prochaines activités en matière de transparence et d'ouverture.

Les tableaux suivants présentent les dépenses et les équivalents temps plein prévus et réels du programme des services internes pour 2016-2017.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Autorisations totales pouvant être utilisées
2016-2017
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2016-2017
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
2016-2017
113 578 857 113 999 756 139 270 484 133 431 955 19 432 199

L'écart de 25,3 millions de dollars entre les dépenses prévues et les autorisations totales est principalement attribuable à trois facteurs : la répartition des autorisations en cours d'exercice pour permettre la réaffectation des ressources entre les programmes et les services internes et ainsi assurer la conformité avec la version modifiée du Guide sur les dépenses dans les services internes : comptabilisation, établissement de rapports et attribution du Conseil du Trésor; le renouvellement des fonds affectés aux initiatives temporaires; l'octroi de fonds dans le Budget de 2016 pour améliorer la salubrité des aliments pour la population canadienne.

L'écart de 5,8 millions de dollars entre les autorisations totales et les dépenses réelles est principalement attribuable au transfert de fonds au prochain exercice pour des paiements anticipés ayant trait aux négociations collectives, ainsi qu'à la péremption des fonds servant à financer des initiatives gouvernementales précises.

Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d'ETP prévus
2016-2017
Nombre d'ETP réels
2016-2017
Écart (nombre d'ETP réels moins nombre d'ETP prévus)
2016-2017
749 916 167

L'écart de 167 équivalents temps plein s'explique en grande partie par la réaffectation des ressources entre les programmes et les services internes pour assurer la conformité avec la version modifiée du Guide sur les dépenses dans les services internes : comptabilisation, établissement de rapports et attribution du Conseil du Trésor, et par les fonds reçus en cours d'exercice pour des initiatives approuvées par le Conseil du Trésor.

L'augmentation du nombre d'équivalents temps plein a été légèrement compensée par l'obligation pour l'ACIA d'absorber l'augmentation des coûts associée aux négociations collectives résultant du gel des budgets de fonctionnement ministériels à l'échelle du gouvernement en 2014-2015 et en 2015-2016. Le Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017 n'a pas été rédigé à temps pour permettre de tenir compte de cet ajustement dans les dépenses prévues.

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