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Rapport sur les résultats ministériels 2016-17
Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Dépenses réelles

Les tableaux présentés dans cette section indiquent les dépenses de l'ACIA de 2014-2015 à 2016-2017 ainsi que les dépenses prévues pour les trois prochains exercices, soit de 2017-2018 à 2019-2020. Les dépenses prévues ne tiennent pas compte du renouvellement des fonds supplémentaires demandés.

Les programmes temporaires font l'objet de décisions du gouvernement visant à prolonger, à réduire ou à augmenter le financement.

L'Agence évaluera les initiatives temporaires et, au besoin, demandera leur renouvellement afin de protéger et d'améliorer de façon continue le système canadien de salubrité des aliments, la sécurité et l'accessibilité de l'approvisionnement alimentaire ainsi que les ressources végétales et animales. Une fois approuvées par le Parlement, les décisions de renouveler le financement seront prises en compte dans les autorisations budgétaires de l'Agence. Les tendances relatives aux dépenses de l'Agence, présentées dans le graphique ci-dessous, contiennent des renseignements sur l'Agence, y compris sur le renouvellement prévu des ressources temporaires.

Graphique des tendances relatives aux dépenses du ministère

Graphique des tendances relatives aux dépenses du ministère. Description ci-dessous.
Description de l'image – Graphique des tendances relatives aux dépenses du ministère
Graphique des tendances relatives aux dépenses du ministère
2014-15 2015-16 2016-17 2017-18 2018-19 2019-20
Dépenses prévues – programmes temporisés - - - 35,8 43,2 80,1
Crédits votés 667,2 595,1 624,4 582,4 520,8 485,4
Dépenses législatives 181,3 154,2 161,5 129,6 127,0 123,4
Total / Projetées 848,5 749,4 785,9 747,9 691,0 688,8
ETP 6 138 5 901 6 101 5 691 5 469 5 156
ETP Dépenses prévues – programmes temporisés - - - 330 367 661
Total / ETP Projetées 6 138 5 901 6 101 6 021 5 836 5 817
Sommaire du rendement budgétaire pour les programmes et les Services internes (en dollars)
Programmes et Services internes Budget principal des dépenses
2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
Autorisations totales pouvant être utilisées
2016-2017
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2016-2017
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2014-2015
Programme de salubrité des aliments 364 582 938 365 461 365 349 600 493 302 688 731 418 590 945 368 568 579 376 113 531 421 520 442
Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses 137 163 044 138 055 855 125 411 593 119 526 241 187 159 735 173 246 450 141 043 127 162 039 970
Programme des ressources végétales 93 368 850 93 894 697 78 664 213 76 076 780 92 892 965 79 435 589 79 807 062 90 262 195
Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques 31 045 476 35 727 492 36 418 999 29 531 085 35 227 611 31 229 287 32 552 166 40 718 768
Total partiel 626 160 308 633 139 409 590 095 298 527 822 837 733 871 256 652 479 905 629 515 886 714 541 375
Services internes 113 578 857 113 999 756 121 954 294 119 943 910 139 270 484 133 431 955 119 846 641 133 951 514
Total 739 739 165 747 139 165 712 049 592 647 766 747 873 141 740 785 911 860 749 362 527 848 492 889

Ressources humaines réelles

Sommaire des ressources humaines pour les programmes et les Services internes (équivalents temps plein)
Programmes et Services internes Équivalents temps plein réels
2014-2015
Équivalents temps plein réels
2015-2016
Équivalents temps plein prévus
2016-2017
Équivalents temps plein réels
2016-2017
Équivalents temps plein prévus
2017-2018
Équivalents temps plein prévus
2018-2019
Programme de salubrité des aliments 3 250 3 155 3 220 3 116 2 890 2 732
Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses 1 012 959 975 1 023 942 929
Programme des ressources végétales 737 703 695 756 688 678
Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques 335 307 295 343 310 277
Total partiel 5 334 5 124 5 185 5 238 4 830 4 616
Services internes 804 777 916 749 861 853
Total 6 138 5 901 6 101 5 987 5 691 5 469

Les dépenses de l'ACIA ont augmenté en 2014-2015 en raison d'importants décaissements uniques liés aux initiatives pangouvernementales en matière de salaires. De plus, l'Agence a ratifié les conventions collectives en suspens, ce qui a entraîné d'importants règlements salariaux rétroactifs uniques et une augmentation continue des coûts se chiffrant à quelque 30 millions de dollars par année, que l'ACIA a absorbée. Comme 80 % des dépenses de fonctionnement annuelles de l'ACIA couvrent les coûts liés au personnel, il était très difficile de réaffecter les autorisations non liées au personnel. Par conséquent, le nombre d'équivalents temps plein de l'Agence a diminué au cours de 2015-2016.

En outre, l'ACIA devra absorber les coûts rétroactifs et l'augmentation continue des coûts associés aux règlements salariaux qui découleront des conventions collectives pour les exercices 2014-2015 et 2015-2016, en raison du gel des budgets de fonctionnement ministériels à l'échelle du gouvernement pour ces deux exercices. Elle a donc inclus les conséquences estimées de ces coûts futurs sur ses ressources humaines prévues en 2017-2018 et au cours des exercices suivants.

Les autorisations totales pouvant être utilisées pour 2016-2017 rendent compte des fonds supplémentaires reçus en cours d'exercice pour des initiatives approuvées par le Conseil du Trésor, du remboursement des paiements législatifs et d'autres ajustements en cours d'exercice. S'élevant à 126,0 millions de dollars, les fonds reçus en cours d'exercice proviennent essentiellement du renouvellement des fonds affectés aux initiatives temporaires, du transfert de fonds de l'exercice précédent, ainsi que des paiements législatifs servant à indemniser les Canadiens pour les végétaux ou les animaux dont on a ordonné la destruction aux fins de contrôle d'une maladie.

L'écart de 87,2 millions de dollars entre les autorisations totales et les dépenses réelles est principalement attribuable au transfert de fonds de 2016-2017 à l'exercice suivant pour l'initiative fédérale liée aux infrastructures et la plateforme de prestation électronique de services, au report stratégique de fonds en 2017-2018 pour tenir compte des répercussions anticipées des négociations collectives, aux économies réalisées durant la mise en œuvre de l'initiative fédérale liée aux infrastructures, ainsi qu'à la péremption des fonds servant à financer des initiatives gouvernementales précises.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir de l'information sur les dépenses votées et les dépenses législatives de l'Agence, consulter les Comptes publics du Canada 2017.

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses réelles pour 2016-2017 avec le cadre pangouvernemental (en dollars)
Programme Secteur de dépenses Secteur d'activités du gouvernement du Canada Dépenses réelles 2016 2017
Programme de salubrité des aliments Affaires sociales Des Canadiens en santé 368 568 579
Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses Affaires sociales Des Canadiens en santé 173 246 450
Programme des ressources végétales Affaires économiques Un environnement propre et sain 79 435 589
Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques Affaires internationales Un Canada prospère grâce au commerce international 31 229 287
Total des dépenses par secteur de dépenses (en dollars)
Secteur de dépenses Total des dépenses prévues Total des dépenses réelles
Affaires économiques 93 894 697 79 435 589
Affaires sociales 503 517 220 541 815 029
Affaires internationales 35 727 492 31 229 287

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers [non audités] de l'ACIA pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 se trouvent sur le site Web de l'ACIA.

Faits saillants des états financiers

État condensé des opérations (non audité) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 (en dollars)
Information financière Résultats prévus
2016-2017
Réels
2016-2017
Réels
2015-2016
Écart (réels 2016-2017 moins prévus 2016-2017) Écart (réels 2016-2017 moins réels 2015-2016)
Total des charges 821 591 868 543 817 882 46 952 50 661
Total des revenus 52 610 53 787 53 104 1 177 683
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 768 981 814 756 764 778 45 775 49 978
État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2017 (en dollars)
Information financière 2016-17 2015-16 Écart
(2016-2017 moins
2015-2016)
Total des passifs nets 171 912 145 217 26 695
Total des actifs financiers nets 98 051 80 240 17 811
Dette nette du ministère 73 861 64 977 8 884
Total des actifs non financiers 189 067 178 223 10 844
Situation financière nette du ministère 115 206 113 246 1 960
Date de modification :