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Rapport sur les résultats ministériels 2016-17
Renseignements supplémentaires

Renseignements ministériels

Profil de l'organisation

Ministre de tutelle : L'honorable Ginette Petitpas Taylor, C.P., députée

Premier dirigeant : Paul Glover

Portefeuille ministériel : Santé

Instruments habilitants :

À l'échelle de l'ACIA

Salubrité des aliments

Protection des végétaux et santé des animaux

Protection des végétaux

Santé des animaux

Année d'incorporation ou de création : 1997

Cadre de présentation des rapports

Le résultat stratégique et l'architecture d'alignement des programmes de l'ACIA pour 2017-2018 sont présentés ci-dessous :

Résultat stratégique. Description ci-dessous.
Description de l'image – Résultat stratégique

Cette image comprend deux grosses boîtes/formes, une au-dessus de l'autre.

Dans la boîte du haut, il est écrit :

  • Résultat stratégique : Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles

La boîte du bas comprend cinq colonnes de plusieurs petites boîtes. La première rangée de ces colonnes représente les programmes. Les boîtes sous la première rangée sont les sous-programmes.

Dans la première boîte du la première colonne, il est écrit :

  • Programme de salubrité des aliments

Sous celle-ci, il y a sept boîtes de sous-programmes dans lesquelles il est écrit :

  • Viande et volaille;
  • Oeufs;
  • Produits laitiers;
  • Poissons et produits de la mer;
  • Fruits et légumes frais;
  • Produits transformés;
  • Produits alimentaires importés et manufacturés.

Dans la première boîte de la deuxième colonne, il est écrit :

  • Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses

Sous celle-ci, il y a trois boîtes de sous-programmes dans lesquelles il est écrit :

  • Santé des animaux terrestres;
  • Santé des animaux aquatiques;
  • Aliments du bétail.

Dans la première boîte de la troisième colonne, il est écrit :

  • Programme des ressources végétales

Sous celle-ci, il y a quatre boîtes de sous-programmes dans lesquelles il est écrit :

  • Protection des végétaux;
  • Semences;
  • Engrais;
  • Droit de propriété intellectuelle.

Il n'y a qu'une seule boîte dans la quatrième colonne. Dans celle-ci, il est écrit :

  • Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques

Dans la première boîte de la cinquième colonne, il est écrit :

  • Services internes

Sous celle-ci, il y a dix boîtes de sous-programmes dans lesquelles il est écrit :

  • Gestion et surveillance;
  • Communications;
  • Services juridiques;
  • Gestion des resources humaines;
  • Gestion des finances;
  • Gestion de l'information;
  • Technologie de l'information;
  • Gestion des biens immobiliers;
  • Gestion du matériel;
  • Gestion des acquisitions.

Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur

L'information à l'appui des résultats et des ressources humaines et financières liée aux programmes de niveau inférieur de l'ACIA est disponible dans l'InfoBase du SCT et sur le site web de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

Sommaires des activités du sous-programme de la salubrité des aliments

Sous-programme 1.1.1 : Viande et volaille

Le sous-programme de la viande et de la volaille vise à atténuer les risques associés à la viande et à la volaille et aux produits connexes fabriqués au Canada dans des établissements agréés par le gouvernement fédéral ou importés pour la consommation. Ce sous-programme atteint ses objectifs grâce à la vérification de la conformité de la viande et de la volaille avec les exigences en matière de santé et de salubrité prescrites par les lois et les règlements pertinents en vigueur. Le sous-programme aide à décourager les pratiques commerciales déloyales en matière d'étiquetage des produits de viande préemballés. Il permet également d'évaluer l'exécution d'un programme de classement fondé sur des normes objectives en matière de qualité de la viande et de rendement au détail. Le sous-programme renforce la confiance des Canadiens à l'égard de la viande, de la volaille et des produits connexes vendus au pays.

Résultats

Modernisation de l'inspection pour accroître la salubrité des aliments et l'accès aux marchés

Dans le cadre du Programme modernisé d'inspection de l'abattage, l'ACIA a poursuivi sa collaboration avec le Food Safety and Inspection Service du département de l'Agriculture des États-Unis ainsi qu'avec de nouvelles autorités compétentes de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande. Par exemple, l'Agence s'est renseignée au sujet des pratiques exemplaires des autres pays en matière d'abattage en visitant différentes autorités compétentes et certains intervenants clés en Australie et en Nouvelle-Zélande. Afin d'en apprendre davantage sur les modèles d'inspection mis en œuvre dans cinq installations américaines d'abattage de porcs, l'Agence a également procédé à une évaluation sur place, en collaboration avec ses partenaires du département de l'Agriculture des États-Unis.

À l'aide des renseignements recueillis au cours de ses visites, l'ACIA a réalisé une analyse préliminaire des différents modèles d'inspection, qui lui a permis d'élaborer un projet de politique pour la modernisation du système d'inspection des établissements d'abattage de porcs. Ce système moderne permettra au Canada de maintenir un haut niveau de salubrité des aliments tout en donnant aux inspecteurs les moyens de se concentrer davantage sur la surveillance, au lieu de réaliser des tâches en usine qui relèvent de la responsabilité de l'industrie. L'ACIA pourra ainsi renforcer la salubrité des aliments en réaffectant des ressources aux secteurs qui présentent les plus grands risques.

Dans le cadre du volet d'assurance de l'uniformité du Programme modernisé d'inspection de l'abattage, l'Agence a mis à jour ses politiques relatives aux condamnations de viandes rouges. Cette révision vise à axer davantage les activités sur les résultats et la salubrité des aliments et à fixer l'attention des grands partenaires commerciaux du Canada sur l'Agence. Un nouveau catalogue, amélioré en 2016-2017, sera prêt à être publié en 2017-2018. Ce nouvel outil électronique interactif facilitera la détection, par les vétérinaires des établissements d'abattage, des maladies chez les animaux destinés à l'alimentation et dans les carcasses.

Renforcement de la capacité scientifique et des partenariats pour appuyer la prise de décisions

L'ACIA a publié sur son site Web public un rapport concernant l'étude microbiologique de base sur le poulet à griller réalisée en 2012-2013. Un groupe de travail conjoint formé de représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et de l'industrie utilisera ce rapport pour élaborer des stratégies nationales de gestion des risques associés à la présence des bactéries Salmonella et Campylobacter dans la volaille.

Un rapport préliminaire de l'Agence concernant une étude microbiologique de base sur les aliments prêts-à-manger a été transmis aux partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux et aux membres de l'industrie. L'étude démontrait que le système actuel de collecte d'échantillons, d'analyse et de production de rapports permettait habituellement la réalisation d'une étude de 12 mois. Une étude microbiologique de base de 12 mois sur les carcasses de bœuf a donc été entreprise.

L'Agence a élaboré une politique de réduction des agents pathogènes dans la viande de volaille et organisé une consultation auprès des parties réglementées et d'autres organismes de réglementation fédéraux et provinciaux afin de recueillir leurs commentaires. À la suite de la consultation, l'ACIA s'attend à ce que les établissements de production de viande sous réglementation fédérale respectent les normes établies en matière de réduction des agents pathogènes et utilisent ces normes comme indicateurs de rendement dans l'évaluation des mesures de salubrité pendant les opérations d'abattage. Ces normes serviront également de mesures de contrôle du niveau d'agents pathogènes d'origine alimentaire.

L'ACIA poursuivra sa participation à Par-delà la frontière et au Conseil de coopération en matière de réglementation, deux initiatives canado-américaines, en mettant l'accent sur les questions relatives aux viandes.

Résultats atteints
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d'atteinte de la cible Résultats réels
2016-2017
Résultats réels
2015-2016
Résultats réels
2014-2015
Les établissements de production de viande et de volaille agréés par le gouvernement fédéral respectent la réglementation fédérale Pourcentage d'établissements producteurs de viande et de volaille agréés et inspectés par le gouvernement fédéral qui se conforment à la réglementation fédérale 98 % 31 mars 2017 97,5 % 96,22 % 97 %
Les produits de viande et de volaille destinés à la consommation au Canada sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage de produits de viande et de volaille d'origine canadienne testés qui sont conformes à la réglementation fédérale 95 % 31 mars 2017 97,91 % 99,00 % 98,7 %
Les produits de viande et de volaille destinés à la consommation au Canada sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage de produits de viande et de volaille importés testés qui sont conformes à la réglementation fédérale 95 % 31 mars 2017 98,1 % 99,00 % 98,7 %

L'ACIA s'est fixé des cibles de rendement à long terme conformément aux résultats attendus. Elle évalue les progrès dans l'atteinte de ces cibles et corrige le tir au besoin.

Les tableaux suivants présentent les dépenses et les équivalents temps plein prévus et réels du sous-programme de la viande et de la volaille pour 2016-2017.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2016-2017
176 049 929 202 702 398 26 652 469
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d'ETP prévus
2016-2017
Nombre d'ETP réels
2016-2017
Écart (nombre d'ETP réels moins nombre d'ETP prévus)
2016-2017
1 530 1 880 350

Sous-programme 1.1.2 : Œufs

Le sous-programme des œufs vise à atténuer les risques associés aux œufs et aux produits à base d'œufs fabriqués au Canada dans des établissements agréés par le gouvernement fédéral ou importés pour la consommation. Ce programme atteint ces objectifs grâce à la vérification de la conformité du classement par catégorie des œufs et des produits à base d'œufs avec les lois et les règlements pertinents en vigueur, ainsi que de la conformité des œufs et des produits à base d'œufs avec les exigences de ces lois et règlements. Le programme aide à décourager les pratiques commerciales déloyales en permettant à l'Agence de s'assurer que l'étiquetage et la publicité des produits à base d'œufs préemballés respectent les dispositions. Il renforce la confiance des Canadiens à l'égard des œufs et des produits à base d'œufs vendus au pays.

Résultats

Modernisation de la réglementation pour accroître la salubrité et l'efficacité

Les activités du sous-programme des œufs se sont poursuivies en 2016-2017. Les activités de planification des inspections et de la collecte d'échantillons ont continué à être mises à jour et hiérarchisées en fonction des risques. L'élaboration de l'outil de gestion des programmes et de la méthode d'inspection uniforme de l'ACIA s'est poursuivie afin de mettre au point des techniques globales de planification et de prestation axées sur les risques.

Résultats atteints
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d'atteinte de la cible Résultats réels
2016-2017
Résultats réels
2015-2016
Résultats réels
2014-2015
Les établissements de production d'œufs en coquille agréés par le gouvernement fédéral respectent la réglementation fédérale Pourcentage d'établissements producteurs d'œufs en coquille agréés et inspectés par le gouvernement fédéral qui se conforment à la réglementation fédérale 98 % 31 mars 2017 98,25 % 96,22 % 97 %
Les produits à base d'œufs en coquille et les produits à base d'œufs destinés à la consommation au Canada sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage de produits à base d'œufs en coquille et de produits à base d'œufs d'origine canadienne testés qui sont conformes à la réglementation fédérale 95 % 31 mars 2017 98,88 % 99,00 % 98,7 %
Les produits à base d'œufs en coquille et les produits à base d'œufs destinés à la consommation au Canada sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage de produits à base d'œufs en coquille et de produits à base d'œufs importés testés qui sont conformes à la réglementation fédérale 95 % 31 mars 2017 99,6 % 99,00 % 98,7 %

L'ACIA s'est fixé des cibles de rendement à long terme conformément aux résultats attendus. Elle évalue les progrès dans l'atteinte de ces cibles et corrige le tir au besoin.

Les tableaux suivants présentent les dépenses et les équivalents temps plein prévus et réels du sous-programme des œufs pour 2016-2017.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2016-2017
9 674 342 7 545 949 (2 128 393)
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d'ETP prévus
2016-2017
Nombre d'ETP réels
2016-2017
Écart (nombre d'ETP réels moins nombre d'ETP prévus)
2016-2017
77 63 (14)

Sous-programme 1.1.3 : Produits laitiers

Le sous-programme des produits laitiers vise à atténuer les risques associés au lait et aux produits laitiers fabriqués au Canada dans des établissements agréés par le gouvernement fédéral ou importés pour la consommation. Ce sous-programme atteint ses objectifs grâce à la vérification de la conformité du lait et des produits laitiers avec les exigences en matière de santé et de salubrité prescrites par les lois et les règlements en vigueur. Le sous-programme aide à décourager les pratiques commerciales déloyales en permettant à l'Agence de s'assurer que l'étiquetage des produits laitiers préemballés respecte les conditions énoncées dans les lois et les règlements. Ce sous-programme renforce la confiance des Canadiens à l'égard des produits laitiers vendus au pays.

Résultats

Modernisation de la réglementation pour accroître la salubrité et l'efficacité

Les activités du sous-programme des produits laitiers se sont poursuivies en 2016-2017. Les activités de planification des inspections et de la collecte d'échantillons ont continué à être mises à jour et hiérarchisées en fonction des risques. Pendant l'exercice, l'élaboration de l'outil de gestion des programmes et de la méthode d'inspection uniforme de l'ACIA s'est poursuivie afin de mettre au point des techniques globales de planification et de prestation axées sur les risques.

L'équipe du sous-programme des produits laitiers a participé à la réalisation de plusieurs initiatives permanentes :

  • Mise en ligne de la première version de la plateforme de prestation électronique de services, en janvier 2017, afin d'aider les clients externes relativement aux demandes d'enregistrement d'établissements laitiers; formation du personnel de soutien aux établissements laitiers en vue d'aider les clients externes à utiliser Mon ACIA.
  • Lancement, en juin 2016, de la collecte de données électroniques, une initiative liée au modèle d'évaluation des risques pour les établissements, dans les établissements laitiers sous réglementation fédérale. Ce modèle constitue un nouvel outil qui aidera l'ACIA à affecter ses ressources aux secteurs qui présentent les plus grands risques, pour tous les produits alimentaires.
Résultats atteints
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d'atteinte de la cible Résultats réels
2016-2017
Résultats réels
2015-2016
Résultats réels
2014-2015
Les établissements de production de produits laitiers agréés par le gouvernement fédéral respectent la réglementation fédérale Pourcentage d'établissements producteurs de produits laitiers agréés et inspectés par le gouvernement fédéral qui se conforment à la réglementation fédérale 98 % 31 mars 2017 98,86 % 99,00 % 98 %
Les produits laitiers destinés à la consommation au Canada sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage de produits laitiers d'origine canadienne testés qui sont conformes à la réglementation fédérale 95 % 31 mars 2017 96,52 % 97,94 % 96,1 %
Les produits laitiers destinés à la consommation au Canada sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage de produits laitiers importés testés qui sont conformes à la réglementation fédérale 95 % 31 mars 2017 90,5 %Note de bas de page 9 88,54 % 90,6 %

L'ACIA s'est fixé des cibles de rendement à long terme conformément aux résultats attendus. Elle évalue les progrès dans l'atteinte de ces cibles et corrige le tir au besoin.

Pour connaître le rendement antérieur de l'Agence et les leçons apprises quant aux indicateurs du Programme de salubrité des aliments pour lesquels la cible n'a pas été atteinte, consultez la section pertinente des rapports ministériels sur le rendement précédents :

Les tableaux suivants présentent les dépenses et les équivalents temps plein prévus et réels du sous-programme des produits laitiers pour 2016-2017.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2016-2017
15,352,392 12,717,299 (2,635,093)
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d'ETP prévus
2016-2017
Nombre d'ETP réels
2016-2017
Écart (nombre d'ETP réels moins nombre d'ETP prévus)
2016-2017
125 99 (26)

Sous-programme 1.1.4 : Poisson et produits de la mer

Le sous-programme du poisson et des produits de la mer vise à atténuer les risques associés au poisson et aux produits de la mer transformés au Canada dans des établissements agréés par le gouvernement fédéral ou importés pour la consommation. Il atteint ses objectifs grâce à l'élaboration de normes de production et de transformation, de même qu'à la vérification de la conformité des produits, des importateurs et des industries canadiennes avec les exigences de qualité, de salubrité et d'identification du poisson et des produits de la mer prescrites par les lois et les règlements en vigueur. Ce sous-programme renforce la confiance des Canadiens à l'égard du poisson et des produits de la mer vendus au pays.

Résultats

Modernisation de la réglementation pour accroître la salubrité et l'efficacité

Les activités du sous-programme du poisson et des produits de la mer se sont poursuivies en 2016-2017. Les activités de planification des inspections et de la collecte d'échantillons ont continué à être mises à jour et hiérarchisées en fonction des risques. Pendant l'exercice, l'élaboration de l'outil de gestion des programmes et de la méthode d'inspection uniforme de l'ACIA s'est poursuivie afin de mettre au point des techniques globales de planification et de prestation axées sur les risques.

Par exemple, dans le cadre de la mise en œuvre continue de la méthode d'inspection uniforme, l'Agence a révisé le programme de certification des exportations de poisson afin d'harmoniser ses objectifs avec ceux du programme alimentaire unique.

Le service « Demandez à l'ACIA » a été lancé en juin 2016 dans les secteurs des produits laitiers, des fruits et légumes frais ainsi que du poisson et des produits de la mer. Pour de plus amples renseignements, consultez la section 1.1. Pour maintenir ses relations de collaboration avec les partenaires commerciaux clés du Canada, comme la Chine, la Russie et l'Union européenne, l'ACIA a poursuivi ses efforts de participation à des groupes de travail techniques internationaux.

Dans le cadre de la modernisation de ses activités d'inspection, l'Agence a révisé le programme de certification des exportations de poisson en créant un document de référence technique sur la certification des exportations d'aliments qui servira de guide lorsque le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada sera en vigueur.

Résultats atteints
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d'atteinte de la cible Résultats réels
2016-2017
Résultats réels
2015-2016
Résultats réels
2014-2015
Les établissements de production de poisson et de produits de la mer agréés par le gouvernement fédéral respectent la réglementation fédérale Pourcentage d'établissements producteurs de poisson et de produits de la mer agréés et inspectés par le gouvernement fédéral qui se conforment à la réglementation fédérale 98 % 31 mars 2017 97,23 % 98,11 % 98,7 %
Le poisson et les produits de la mer destinés à la consommation au Canada sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage de poisson et de produits de la mer d'origine canadienne testés qui sont conformes à la réglementation fédérale 95 % 31 mars 2017 98,99 % 97,61 % 97,6 %
Le poisson et les produits de la mer destinés à la consommation au Canada sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage de poisson et de produits de la mer importés testés qui sont conformes à la réglementation fédérale 95 % 31 mars 2017 95,3 % 87,89 % 89 %

L'ACIA s'est fixé des cibles de rendement à long terme conformément aux résultats attendus. Elle évalue les progrès dans l'atteinte de ces cibles et corrige le tir au besoin.

Pour connaître le rendement antérieur de l'Agence et les leçons apprises quant aux indicateurs du Programme de salubrité des aliments pour lesquels la cible n'a pas été atteinte, consultez la section pertinente des rapports ministériels sur le rendement précédents :

Les tableaux suivants présentent les dépenses et les équivalents temps plein prévus et réels du sous-programme du poisson et des produits de la mer pour 2016-2017.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017

Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2016-2017

66,832,526 60,132,530 (6,699,996)
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d'ETP prévus
2016-2017
Nombre d'ETP réels
2016-2017
Écart (nombre d'ETP réels moins nombre d'ETP prévus)
2016-2017
491 467 (24)

Sous-programme 1.1.5 : Fruits et légumes frais

Le sous-programme des fruits et légumes frais vise à atténuer les risques associés aux fruits et légumes frais et aux produits connexes qui proviennent du Canada ou qui sont importés pour la consommation. Il atteint ses objectifs grâce à la vérification de la conformité des produits avec les exigences en matière de santé et de salubrité prescrites par les lois et les règlements pertinents en vigueur. Ce sous-programme aide à décourager les pratiques commerciales déloyales en permettant à l'Agence de s'assurer que les exigences relatives à l'étiquetage et à l'indication de la quantité nette de fruits et légumes frais préemballés sont respectées. Ce sous-programme renforce la confiance des Canadiens à l'égard des produits de fruits et légumes frais vendus au pays.

Résultats

Modernisation de la réglementation pour accroître la salubrité et l'efficacité

Le service « Demandez à l'ACIA » a été lancé en juin 2016 dans les secteurs des produits laitiers, des fruits et légumes frais ainsi que du poisson et des produits de la mer. Pour de plus amples renseignements, consultez la section 1.1.

Les activités du sous-programme des fruits et légumes frais se sont poursuivies en 2016-2017. Les activités de planification des inspections et de la collecte d'échantillons ont continué à être mises à jour et hiérarchisées en fonction des risques. Pendant l'exercice, l'élaboration de l'outil de gestion des programmes et de la méthode d'inspection uniforme de l'ACIA s'est poursuivie afin de mettre au point des techniques globales de planification et de prestation axées sur les risques.

Résultats atteints
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d'atteinte de la cible Résultats réels
2016-2017
Résultats réels
2015-2016
Résultats réels
2014-2015
Les engrais et les suppléments sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage d'engrais et de suppléments inspectés qui respectent la réglementation fédérale (Règlement sur les engrais) 98 % 31 mars 2017 100 % 98,85 % 90,9 %
Les engrais et les suppléments sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage de demandes examinées qui respectent les normes de prestation de services prescrites 95 % 31 mars 2017 99,10 % 98,95 % 98,8 %
Les engrais et les suppléments sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage de demandes examinées qui respectent les normes de prestation de services prescrites 95 % 31 mars 2017 95,7 % 96,83 % 96,8 %

L'ACIA s'est fixé des cibles de rendement à long terme conformément aux résultats attendus. Elle évalue les progrès dans l'atteinte de ces cibles et corrige le tir au besoin.

Pour connaître le rendement antérieur de l'Agence et les leçons apprises quant aux indicateurs du Programme de salubrité des aliments pour lesquels la cible n'a pas été atteinte, consultez la section pertinente des rapports ministériels sur le rendement précédents :

Les tableaux suivants présentent les dépenses et les équivalents temps plein prévus et réels du sous-programme des fruits et légumes frais pour 2016-2017.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2016-2017
38 588 926 27 393 187 (11 195 739)
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d'ETP prévus
2016-2017
Nombre d'ETP réels
2016-2017
Écart (nombre d'ETP réels moins nombre d'ETP prévus)
2016-2017
332 237 (95)

Sous-programme 1.1.6 : Produits transformés

Le sous-programme des produits transformés vise à atténuer les risques associés aux produits transformés, y compris au miel et aux produits de l'érable, qui sont fabriqués au Canada ou qui sont importés pour la consommation. Le sous-programme atteint ses objectifs grâce à la vérification de la conformité des produits transformés avec les exigences en matière de santé et de salubrité des aliments prescrites par les lois et les règlements pertinents en vigueur. Le sous-programme aide à décourager les pratiques commerciales déloyales en permettant à l'Agence de s'assurer que les exigences relatives à l'étiquetage et à l'indication de la quantité nette de produits transformés préemballés sont respectées. Ce sous-programme renforce la confiance des Canadiens à l'égard des produits transformés au Canada.

Résultats

Modernisation de la réglementation pour accroître la salubrité et l'efficacité

Les activités du sous-programme des produits transformés se sont poursuivies en 2016-2017. Les activités de planification des inspections et de la collecte d'échantillons ont continué à être mises à jour et hiérarchisées en fonction des risques. Pendant l'exercice, l'élaboration de l'outil de gestion des programmes et de la méthode d'inspection uniforme de l'ACIA s'est poursuivie afin de mettre au point des techniques globales de planification et de prestation axées sur les risques.

Résultats atteints
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d'atteinte de la cible Résultats réels
2016-2017
Résultats réels
2015-2016
Résultats réels
2014-2015
Les établissements de production de produits transformés agréés par le gouvernement fédéral respectent la réglementation fédérale Pourcentage d'établissements producteurs de produits transformés agréés et inspectés par le gouvernement fédéral qui se conforment à la réglementation fédérale 98 % 31 mars 2017 98,97 % 97,77 % 96,8 %
Les produits transformés destinés à la consommation au Canada sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage de produits transformés d'origine canadienne testés qui sont conformes à la réglementation fédérale 95 % 31 mars 2017 98,20 % 98,12 % 98,1 %
Les produits transformés destinés à la consommation au Canada sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage de produits transformés importés testés qui sont conformes à la réglementation fédérale 95 % 31 mars 2017 97,6 % 96,98 % 96,2 %

L'ACIA s'est fixé des cibles de rendement à long terme conformément aux résultats attendus. Elle évalue les progrès dans l'atteinte de ces cibles et corrige le tir au besoin.

Les tableaux suivants présentent les dépenses et les équivalents temps plein prévus et réels du sous-programme des produits transformés pour 2016-2017.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2016-2017
Budget principal des dépenses
2016-2017
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2016-2017
9 330 929 9 919 851 (588 922)
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d'ETP prévus
2016-2017
Nombre d'ETP réels
2016-2017
Écart (nombre d'ETP réels moins nombre d'ETP prévus)
2016-2017
92 80 (12)

Sous-programme 1.1.7 : Produits alimentaires importés et manufacturés

Le sous-programme des produits alimentaires importés et manufacturés vise à atténuer les risques associés aux produits alimentaires réglementés par les lois et les règlements pertinents en vigueur. L'ACIA et les administrations provinciales et territoriales se partagent la responsabilité des PAIM parce qu'ils comprennent des aliments variés qui sont vendus à l'intérieur des provinces et des territoires et d'une province ou d'un territoire à l'autre. Le sous-programme atteint ses objectifs grâce à la vérification de la conformité des produits avec les exigences en matière de santé, de salubrité des aliments et de protection des consommateurs. Le sous-programme aide à décourager les pratiques commerciales déloyales en permettant à l'Agence de s'assurer que les exigences relatives à l'indication de la quantité nette et de la composition, à l'étiquetage et à la publicité de ces aliments sont respectées, et de veiller à l'application des lois et des règlements en vigueur. Par l'application de lois et de règlements, le sous-programme renforce la confiance des Canadiens à l'égard des produits alimentaires importés et manufacturés vendus au pays.

Résultats

Modernisation de la réglementation pour accroître la salubrité et l'efficacité

Les activités du sous-programme des produits alimentaires importés et manufacturés se sont poursuivies en 2016-2017. Les activités de planification des inspections et de la collecte d'échantillons ont continué à être mises à jour et hiérarchisées en fonction des risques. Pendant l'exercice, l'élaboration de l'outil de gestion des programmes et de la méthode d'inspection uniforme de l'ACIA s'est poursuivie afin de mettre au point des techniques globales de planification et de prestation axées sur les risques.

Résultats atteints
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d'atteinte de la cible Résultats réels
2016-2017
Résultats réels
2015-2016
Résultats réels
2014-2015
Les risques pour la population canadienne liés aux produits alimentaires importés et manufacturés sont atténués. Pourcentage de risques importants pour la santé posés par les aliments importés et manufacturés auxquels répond la mise à jour annuelle des programmes d'inspection de la salubrité des aliments 95 % 31 mars 2017 100 % 100 % 100 %
Les risques pour la population canadienne liés aux produits alimentaires importés et manufacturés sont atténués. Pourcentage de produits alimentaires importés et manufacturés inspectés dont l'information relative à la quantité nette ou à la composition, ou présentée sur l'étiquette ou dans les publicités, est véridique 70 % 31 mars 2017 72 % 72,1 % 73,1 %

L'ACIA s'est fixé des cibles de rendement à long terme conformément aux résultats attendus. Elle évalue les progrès dans l'atteinte de ces cibles et corrige le tir au besoin.

Les tableaux suivants présentent les dépenses et les équivalents temps plein prévus et réels du sous-programme des produits alimentaires importés et manufacturés pour 2016-2017.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2016-2017
Budget principal des dépenses
2016-2017
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2016-2017
49 043 399 48 746 287 (297 112)
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d'ETP prévus
2016-2017
Nombre d'ETP réels
2016-2017
Écart (nombre d'ETP réels moins nombre d'ETP prévus)
2016-2017
469 394 (75)

Sommaire des activités du sous-programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses

Sous-programme 1.2.1 : Santé des animaux terrestres

Le sous-programme de santé des animaux terrestres a pour but de prévenir l'entrée au pays de maladies animales exotiques à déclaration obligatoire et la propagation de maladies animales indigènes à déclaration obligatoire, conformément aux lois et aux règlements pertinents en vigueur. Ce sous-programme atteint ses objectifs grâce à des initiatives qui permettent de détecter, de suivre et d'atténuer les risques pour les ressources animales terrestres. Le sous-programme favorise la salubrité des aliments, la santé publique et la protection des ressources animales, et il inspire confiance sur le marché intérieur et les marchés internationaux relativement aux produits agricoles canadiens. Par ses activités de vérification de la conformité, le sous-programme rassure les marchés intérieur et internationaux quant au fait que les animaux du Canada sont exempts de certaines maladies à déclaration obligatoire, particulièrement celles qui sont potentiellement transmissibles aux humains. Ce sous-programme reçoit des fonds du programme de paiements de transfert suivant : Paiements d'indemnisation prévus par la loi.

Résultats

En juillet 2016, le Canada a connu une éclosion d'influenza aviaire faiblement pathogène, qui a touché une bande d'environ 14 000 canards en Ontario. En collaboration avec les autorités provinciales, l'ACIA a mené une enquête sur l'éclosion et est intervenue pour éradiquer la maladie. Le 30 novembre 2016, le Canada a déclaré que l'influenza aviaire avait été éradiquée.

En septembre 2016, un cas de tuberculose bovine touchant une vache a été confirmé en Alberta. L'ACIA a mené une enquête à la ferme d'origine et mis en œuvre des restrictions sur les déplacements et des mesures d'éradication. De plus, l'Agence a entrepris de suivre et de contrôler tous les animaux ayant quitté la ferme d'origine au cours des dernières années, ainsi que tous les troupeaux ayant fourni des animaux à la ferme d'origine. Depuis l'éclosion en septembre 2016, le personnel opérationnel a procédé à la mise en quarantaine et au contrôle sur place d'environ 2 500 troupeaux de bovins. Les laboratoires de l'ACIA continuent d'analyser des échantillons de quelque 11 500 têtes de bovin envoyés par le personnel sur le terrain. L'enquête devrait se poursuivre en 2017-2018.

Pour favoriser l'accès aux marchés, l'Agence a négocié 30 nouveaux certificats d'exportation et modifié ou réactivé 56 certificats. Ces certificats autorisent l'exportation d'animaux et de produits animaux canadiens vers les pays importateurs. Le gouvernement du Canada a ouvert de nouveaux marchés, y compris pour :

  • l'exportation de moutons et de chèvres vivants vers Israël;
  • l'exportation de bovins reproducteurs vers la Turquie;
  • l'importation et l'exportation aux États-Unis de gamètes femelles immatures (ovocytes) de bovins destinés à la reproduction.

C'est la première fois qu'on a pu obtenir un certificat d'exportation d'ovocytes bovins, lequel permettra au Canada de suivre l'évolution de la technologie de production d'embryons. Après avoir mis fin à l'éclosion d'influenza aviaire hautement pathogène de 2015 en Ontario, l'ACIA a mené de sérieuses négociations bilatérales afin de rouvrir les marchés qui s'étaient fermés. La plupart des marchés, notamment ceux de pays importants comme le Mexique, Taïwan et la Turquie, ont levé leurs restrictions visant l'ensemble des produits aviaires du Canada.

Amélioration de la salubrité des produits canadiens et importés

Le Canada conserve son statut de pays à risque maîtrisé relativement à l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), aussi connue sous le nom de la maladie de la vache folle, et poursuit ses efforts afin d'obtenir le statut de pays à risque négligeable pour cette maladie auprès de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE). Conformément aux exigences actuelles de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), le Canada pourra faire une demande de statut de pays à risque négligeable relativement à l'ESB à l'automne 2019. L'ACIA continue de veiller à l'intégrité de la prestation du programme canadien de contrôle de l'ESB en apportant certaines améliorations. Grâce à ces efforts, elle pourra préparer la demande du Canada à l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), en 2019, visant l'obtention du statut de pays à risque négligeable relativement à l'ESB. Ce statut permettra d'accroître l'accès aux marchés pour les produits canadiens.

Le travail se poursuit quant aux points à améliorer en priorité, y compris l'utilisation accrue des données de surveillance de l'ESB du Réseau canadien de surveillance zoosanitaire. Ce réseau national tire parti des capacités des vétérinaires praticiens, des laboratoires de diagnostic provinciaux et universitaires ainsi que du gouvernement fédéral à détecter les maladies. L'ACIA a modifié les permis pour les matières à risque spécifiées afin d'améliorer le suivi des données. L'Agence a également conçu et donné des formations à l'intention des formateurs du personnel fédéral et provincial chargé de la vérification des mesures de contrôle des matières à risque spécifiées dans les abattoirs de bovins non agréés par le gouvernement fédéral.

L'ACIA recueille de l'information sur l'identité, le déplacement, l'emplacement et la propriété du bétail (données de traçabilité) dans plusieurs systèmes d'information administrés par des gestionnaires responsables pour le compte de l'Agence et des gouvernements provinciaux. Le Portail national d'information sur la traçabilité de l'ACIA est un guichet unique permettant aux utilisateurs autorisés de consulter de l'information sur la traçabilité du bétail provenant de différents systèmes d'information. À la fin de 2016-2017, en vue d'améliorer le portail et d'en accroître l'utilisation, l'ACIA avait conclu des ententes de partage de données sur la traçabilité du bétail, dont une entente de principe, avec neuf provinces conformément aux lois applicables. L'Agence prévoit que l'utilisation du portail augmentera grâce aux facteurs suivants :

  • nombre accru de bases de données sources;
  • cours en ligne sur l'utilisation du portail;
  • élimination progressive de l'accès direct de l'ACIA aux bases de données associées au portail.

Mobilisation des partenaires internationaux pour améliorer la salubrité

L'accès rapide aux vaccins appropriés est un élément essentiel de la capacité d'intervention du Canada en cas d'éclosion de fièvre aphteuse. En mai 2016, la Banque nord-américaine de vaccins contre la fièvre aphteuse (Canada, Mexique et États-Unis) a conclu une entente avec les banques de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande concernant les vaccins contre la fièvre aphteuse. L'entente prévoit l'envoi de vaccins contre la fièvre aphteuse d'une banque à l'autre en cas d'urgence. En août 2016, des changements ont été apportés à la Banque nord-américaine de vaccins contre la fièvre aphteuse. Entre autres, son budget été majoré pour couvrir les coûts associés aux concentrés d'antigènes des vaccins et à la décision d'entreposer tous les nouveaux concentrés dans les installations du fabricant, à Lyon, en France. Cette décision permet de regrouper les stocks de la Banque nord-américaine de vaccins contre la fièvre aphteuse et ceux des banques de la Nouvelle-Zélande et de l'Australie. De plus, elle ouvre la voie à la signature d'ententes de partage de vaccins avec les banques européennes.

Résultats atteints
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d'atteinte de la cible Résultats réels
2016-2017
Résultats réels
2015-2016
Résultats réels
2014-2015
Les établissements de biologie vétérinaire agréés par le gouvernement fédéral sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage d'établissements de biologie vétérinaire agréés et inspectés par le gouvernement fédéral qui se conforment à la réglementation fédérale 90 % 31 mars 2017 100 % 96 % 93 %
Les produits de biologie vétérinaire sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage de produits de biologie vétérinaire testés qui sont conformes à la réglementation fédérale 100 % 31 mars 2017 100 % 99,30 % 100 %
Les animaux au Canada sont transportés sans cruauté Pourcentage de cargaisons vivantes inspectées qui sont conformes aux normes de transport sans cruauté 100 % 31 mars 2017 98,53 % 98,34 % 98 %

L'ACIA s'est fixé des cibles de rendement à long terme conformément aux résultats attendus. Elle évalue les progrès dans l'atteinte de ces cibles et corrige le tir au besoin.

Les tableaux suivants présentent les dépenses et les équivalents temps plein prévus et réels du sous-programme de santé des animaux terrestres pour 2016-2017.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2016-2017
Budget principal des dépenses
2016-2017
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2016-2017
117 666 129 147 179 689 29 513 560
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d'ETP prévus
2016-2017
Nombre d'ETP réels
2016-2017
Écart (nombre d'ETP réels moins nombre d'ETP prévus)
2016-2017
808 749 (59)

Sous-programme 1.2.2 : Santé des animaux aquatiques

Le sous-programme de santé des animaux aquatiques vise à atténuer les risques associés à l'introduction et à la propagation de certaines maladies préoccupantes des animaux aquatiques au Canada. Ce sous-programme atteint ses objectifs en collaborant avec Pêches et Océans Canada à la réalisation d'initiatives qui permettent de détecter, de suivre et de contrôler les maladies des animaux aquatiques, conformément aux lois et aux règlements pertinents en vigueur. Par ses activités de vérification de la conformité, le sous-programme rassure les marchés intérieur et internationaux quant au fait que les animaux aquatiques du Canada sont exempts de maladies, et il contribue à la productivité durable de l'aquaculture et de la pêche. Le sous-programme reçoit des fonds du programme de paiements de transfert suivant : Paiements d'indemnisation prévus par la loi.

Résultats

Aucune maladie d'animaux aquatiques réglementée associée aux voies visées par règlement n'a été détectée en 2016-2017. L'ACIA continue de veiller au respect des exigences d'importation de différentes façons, y compris grâce à la déclaration obligatoire par les intervenants canadiens de maladies réglementées et aux enquêtes de retraçage réalisées chaque fois qu'une maladie réglementée est détectée au Canada.

L'Agence continue de protéger les animaux aquatiques sauvages et d'élevage en :

  • veillant à ce que les ententes d'importation négociées avec les partenaires commerciaux permettent d'atténuer les risques d'introduction de maladies au pays;
  • évaluant les pays partenaires commerciaux dont le Canada importe des produits comportant des risques élevés, comme du matériel génétique de saumon pour l'aquaculture.

En 2016-2017, l'ACIA a négocié un certificat permettant l'importation du barramundi (une espèce de poisson) d'Australie aux fins d'élevage. Ce certificat d'importation répond à une vieille demande d'ouverture des marchés et s'inscrit dans la démarche du Canada visant à faire croître et à diversifier le secteur de l'aquaculture.

L'ACIA continue de s'assurer que les animaux aquatiques sauvages et d'élevage canadiens répondent aux exigences d'exportation internationales en veillant à ce que les conditions négociées concordent avec le système de réglementation du Canada. Ces efforts permettent également d'harmoniser les exigences avec les normes internationales de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE). En 2016-2017, des certificats de santé nouveaux ou modifiés pour les animaux aquatiques ou leurs produits ont été négociés avec l'Argentine, la Chine, l'Inde, le Japon, la Corée du Sud, le Liban, le Pérou et la Russie. Ces négociations ouvrent ou renouvellent l'accès aux marchés pour les produits des secteurs canadiens de l'aquaculture et de la pêche. Les nouveaux certificats permettent notamment l'exportation d'aliments pour crevettes du Canada vers l'Inde ainsi que l'exportation d'animaux aquatiques vivants destinés à la consommation humaine vers la Corée du Sud. On estime à 76 millions de dollars la valeur des produits qui seront exportés vers la Corée du Sud grâce à ces nouveaux certificats.

En juin 2016, à la suite d'activités de surveillance planifiées, l'ACIA a confirmé qu'une maladie infectieuse mortelle des poissons, à savoir la septicémie hémorragique virale (souche IVa), avait été détectée dans le hareng sauvage de l'Atlantique capturé sur la côte Est du Canada. Conséquemment, l'Agence a déclaré certaines zones de la côte Est comme étant contaminées par cette maladie, afin de prévenir la contamination d'autres bassins hydrographiques. Le transport de certaines espèces vulnérables de poissons à nageoires et de certains types d'équipement, notamment de parcs en filet usagés, hors des zones contaminées nécessite désormais un permis de déplacement en territoire canadien.

En août 2016, l'ACIA a confirmé des cas de tournis des truites, une maladie infectieuse souvent mortelle des poissons à nageoires causée par un protozoaire, chez les poissons à nageoires sauvages de la rivière Bow, en Alberta. L'Agence a ensuite déclaré le bassin hydrographique de la rivière Bow comme étant contaminé. Des restrictions ont été imposées, comme l'obligation d'obtenir un permis de déplacement en territoire canadien pour le transport d'espèces vulnérables de poissons à nageoires ainsi que d'équipement ou de matières naturelles, y compris de sédiments fluviaux, hors des zones contaminées. Comme on attend encore les résultats des activités de surveillance d'autres bassins hydrographiques par le gouvernement provincial, l'étendue de la zone albertaine contaminée pourrait être revue à la hausse. L'ACIA poursuit sa collaboration avec Parcs Canada et le gouvernement de l'Alberta pour lutter contre le tournis des truites et protéger les poissons à nageoires sauvages et d'élevage.

Amélioration de la salubrité des produits canadiens et importés

L'ACIA protège les animaux aquatiques du Canada et met en place des mesures de contrôle, comme les permis, pour empêcher la propagation de certaines maladies d'animaux aquatiques à déclaration obligatoire hors des régions où elles sont détectées. Le Programme de contrôle des déplacements intérieurs des animaux aquatiques a été mis en œuvre en décembre 2015, durant la dernière phase du Programme national sur la santé des animaux aquatiques. Cette dernière phase vise à empêcher la propagation des maladies d'animaux aquatiques à déclaration obligatoire hors de certaines régions géographiques du Canada ainsi qu'à éliminer des exigences du Règlement sur la protection de la santé des poissons, pris en conformité avec la Loi sur les pêches et appliqué par Pêches et Océans Canada. Le programme imposera des mesures de contrôle des maladies d'animaux aquatiques qui ne sont prévues par aucune loi canadienne et limitera les exigences réglementaires visant les déplacements à risque élevé au Canada. L'ACIA et Pêches et Océans Canada entendent maintenant concentrer leurs efforts sur l'élimination de tout autre chevauchement des mesures législatives et réglementaires fédérales associées à la gestion des maladies d'animaux aquatiques.

Résultats atteints
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d'atteinte de la cible Résultats réels
2016-2017
Résultats réels
2015-2016
Résultats réels
2014-2015
Les animaux aquatiques et les produits connexes du Canada sont conformes aux règlements canadiens et aux accords internationaux Pourcentage de cargaisons certifiées d'animaux aquatiques et de produits connexes qui respectent les exigences d'importation imposées par le pays de destination 99 % 31 mars 2017 99 % 99,9 % 99,7 %
Les risques pour les ressources animales aquatiques du Canada sont atténués Nombre de maladies d'animaux aquatiques à déclaration obligatoire introduites au Canada par des voies particulières visées par règlement 0 31 mars 2017 0 2 0

L'ACIA s'est fixé des cibles de rendement à long terme conformément aux résultats attendus. Elle évalue les progrès dans l'atteinte de ces cibles et corrige le tir au besoin.

Les tableaux suivants présentent les dépenses et les équivalents temps plein prévus et réels du sous-programme de santé des animaux aquatiques pour 2016-2017.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2016-2017
Budget principal des dépenses
2016-2017
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2016-2017
3 992 234 5 290 518 1 298 284
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d'ETP prévus
2016-2017
Nombre d'ETP réels
2016-2017
Écart (nombre d'ETP réels moins nombre d'ETP prévus)
2016-2017
37 37 0

Sous-programme 1.2.3 : Aliments du bétail

Le sous-programme des aliments du bétail vise à réduire au minimum les risques associés aux aliments du bétail et de la volaille fabriqués ou importés au Canada. Le sous-programme atteint ses objectifs en s'assurant que les aliments du bétail sont sécuritaires, efficaces et étiquetés conformément aux lois et aux règlements pertinents en vigueur. Le sous-programme contribue à la production et à la préservation de ressources animales saines et durables et, par le fait même, à la salubrité des aliments et à la durabilité environnementale. Par ses activités de vérification de la conformité, le sous-programme renforce la confiance à l'égard des aliments du bétail fabriqués au Canada.

Résultats

Modernisation de la réglementation pour accroître la salubrité et l'efficacité

Le saviez-vous?

En 2016-2017, une méthode novatrice et simplifiée a été adoptée pour le traitement des demandes de renouvellement de l'enregistrement des aliments du bétail. Le nouveau processus a réduit le fardeau administratif de l'industrie et amélioré les normes de service pour tous les dossiers liés aux aliments du bétail.

Les aliments du bétail salubres et efficaces assurent la santé du bétail et la salubrité des aliments d'origine animale produits pour la consommation humaine. Afin de mieux tenir compte des pratiques, des données scientifiques et des technologies associées à l'industrie des aliments du bétail et à l'élevage de bétail, ainsi que pour apporter plus de clarté aux parties concernées, l'ACIA propose des modifications substantielles au Règlement sur les aliments du bétail. En 2016-2017, des consultations ont eu lieu concernant un projet de cadre de réglementation consolidé et six documents techniques à incorporer par renvoi. Trois des six documents techniques décrivent des méthodes efficaces et polyvalentes de composition et d'étiquetage des aliments du bétail à l'intention des parties réglementées, et les trois autres contiennent des normes de sécurité à jour. En vue de l'analyse coûts-avantages des modifications proposées au règlement, des enquêtes économiques de référence et d'évaluation des coûts ont été menées auprès des parties concernées des secteurs canadiens des aliments du bétail commerciaux et produits à la ferme.

L'Agence s'efforce de faire incorporer par renvoi des documents définissant de nombreuses normes techniques en vigueur en matière d'aliments du bétail. Cette incorporation permettrait de réviser les normes au fil de l'évolution des connaissances scientifiques, des dangers et des mesures de gestion des risques. La publication dans la partie I de la Gazette du CanadaNote de bas de page 10 est prévue pour la fin de 2017.

Forte des nouveaux pouvoirs que lui confère la Loi relative aux aliments du bétail, l'ACIA autorisera un recours accru aux données d'origine étrangère dans les demandes. En outre, l'Agence pourra accepter les autorisations d'autres pays pour les nouveaux ingrédients lorsque le processus d'approbation du pays en question répond aux exigences du Canada. Ces mesures faciliteront la présentation des demandes préalables à la mise en marché et accélèreront l'accès aux produits novateurs au Canada. L'Agence collabore avec ses homologues des États-Unis et de l'Union européenne afin d'établir si leurs systèmes et celui du Canada s'équivalent. Un cadre de comparaison a été élaboré afin de lancer les discussions avec les organismes de réglementation concernés. Une autre initiative, parrainée par l'industrie mondiale des aliments du bétail, a été lancée pour étudier la possibilité d'harmoniser certaines exigences en matière de données et d'élaborer une trousse de demande internationale.

Résultats atteints
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d'atteinte de la cible Résultats réels
2016-2017
Résultats réels
2015-2016
Résultats réels
2014-2015
Les établissements producteurs d'aliments du bétail sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage d'établissements producteurs d'aliments du bétail inspectés qui respectent le Règlement sur les aliments du bétail et le Règlement sur la santé des animaux (interdiction frappant les aliments du bétail), après suivi, sans inclure les tâches relatives à l'étiquetage 95 % 31 mars 2017 95 % 95,5 % 95,2, %
Les étiquettes des aliments du bétail sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage d'établissements producteurs d'aliments du bétail inspectés qui respectent le Règlement sur les aliments du bétail et le Règlement sur la santé des animaux (interdiction frappant les aliments du bétail), après suivi et après les tâches relatives à l'étiquetage 95 % 31 mars 2017 96 % 96,6 % 95,8 %

L'ACIA s'est fixé des cibles de rendement à long terme conformément aux résultats attendus. Elle évalue les progrès dans l'atteinte de ces cibles et corrige le tir au besoin.

Les tableaux suivants présentent les dépenses et les équivalents temps plein prévus et réels du sous-programme des aliments du bétail pour 2016-2017.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2016-2017
16,397,492 20,776,243 4,378,751
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d'ETP prévus
2016-2017
Nombre d'ETP réels
2016-2017
Écart (nombre d'ETP réels moins nombre d'ETP prévus)
2016-2017
178 189 11

Sommaire des activités du sous-programme de la protection des végétaux

Sous-programme 1.3.1 : Protection des végétaux

Le sous-programme de protection des végétaux vise à atténuer les risques associés à l'introduction et à la propagation de phytoravageurs pouvant justifier une mise en quarantaine au Canada. Ce sous-programme atteint ses objectifs grâce à des initiatives destinées à suivre, à détecter, à contrôler ou à éradiquer les phytoravageurs et les maladies réglementés, conformément aux lois et aux règlements pertinents en vigueur. Le sous-programme sert à vérifier si les végétaux et les produits végétaux, et leurs voies d'introduction, répondent aux exigences phytosanitaires. Par ses activités de vérification de la conformité, le sous-programme favorise la durabilité environnementale et la santé publique et inspire confiance relativement aux végétaux et aux produits végétaux du Canada.

Le sous-programme reçoit des fonds du programme de paiements de transfert suivant : Paiements d'indemnisation prévus par la loi.

Résultats

Partenariat avec les États-Unis et d'autres partenaires commerciaux étrangers pour l'amélioration de la salubrité des ressources végétales

Dans le cadre de diverses initiatives, le Canada collabore avec les États-Unis et d'autres pays à l'amélioration de la protection des ressources végétales et de l'accès aux marchés pour les produits végétaux. En 2016-2017, le Canada a poursuivi sa coopération avec les États-Unis en vue de bâtir un périmètre nord-américain sécurisé pour la protection des végétaux, y compris par la signature d'un protocole d'entente et l'approbation des exigences techniques pour le Programme de certification des serres du Conseil de coopération en matière de réglementation. Ce programme vise à harmoniser les exigences canadiennes et américaines ainsi qu'à faciliter le transport des plantes de serre. Un projet conjoint d'élaboration de formation a été entrepris à cet effet.

Le Canada et les États-Unis ont poursuivi l'amélioration et l'élargissement du programme de certification pré-départ concernant la spongieuse asiatique dans le cadre de l'initiative Par-delà la frontière. Des rencontres trilatérales ont eu lieu pour évaluer le programme de certification pré-départ en place dans différents pays réglementés, soit en Russie, en Corée du Sud, en Chine et au Japon. Les évaluations ont permis de cerner d'autres possibilités de collaboration et d'amélioration du programme. Le Canada et les États-Unis ont également mené des discussions avec le Chili et la Nouvelle-Zélande afin d'établir un cadre d'harmonisation des programmes visant la spongieuse asiatique mis en place dans les pays concernés.

L'ACIA a continué de renforcer la protection des végétaux au Canada par la mise en œuvre de la Stratégie intégrée de sécurité du fret, une initiative dirigée par l'Agence des services frontaliers du Canada. La stratégie vise à atténuer les risques le plus tôt possible et à faciliter le transport de fret en règle. La politique d'importation de matériaux d'emballage en bois est en voie d'achèvement.

L'élaboration d'une stratégie commune à l'Agence et à l'Animal and Plant Health Inspection Service du département de l'Agriculture des États-Unis en matière de protection des végétaux s'est poursuivie, et des groupes de travail ont été formés pour étudier les questions suivantes :

  • harmonisation des exigences d'importation de vers de terre;
  • uniformisation des méthodes en matière de plantes envahissantes associées aux biocarburants et de commerce électronique d'espèces exotiques envahissantes;
  • mise sur pied d'une initiative nord-américaine visant les conteneurs maritimes qui mobilise l'industrie et les gouvernements dans le but de sensibiliser les parties concernées et de trouver les moyens de prévenir et de gérer les risques associés aux phytoravageurs et au transport international de conteneurs maritimes.

L'ACIA a poursuivi sa collaboration avec les États-Unis sur les échanges transfrontaliers et le rejet des envois en transit. Les parties ont examiné la possibilité d'appliquer le protocole provisoire pour les envois en transit afin d'atténuer les risques d'introduction de phytoravageurs dans les cargaisons qui passent par le Canada. Le développement du programme global sur le transit pour la protection des végétaux progresse. Ce programme s'inscrit dans une initiative plus générale d'atténuation des risques associés à la protection des végétaux en Amérique du Nord, qui consiste en une série de mesures de prévention de la propagation de phytoravageurs du lieu de départ à la destination. Cette initiative fournira une méthode uniforme de gestion de la protection des végétaux tout en assurant la continuité des échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis.

Résultats atteints
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d'atteinte de la cible Résultats réels
2016-2017
Résultats réels
2015-2016
Résultats réels
2014-2015
Les risques posés par les phytoravageurs avant le passage de la frontière sont atténués Pourcentage de cargaisons inspectées dans le cadre de programmes d'approbation préalable ou d'approches systémiques extraterritoriales qui respectent la réglementation fédérale 85 % 31 mars 2017 99,00 % 96,22 % 97 %
Les risques posés par les phytoravageurs au passage de la frontière sont atténués Pourcentage de la documentation préalable à l'arrivée qui respecte les exigences d'importation du Canada 90 % 31 mars 2017 97 % 99,00 % 98,7 %
Les risques posés par les phytoravageurs après le passage de la frontière sont atténués Pourcentage d'organismes nuisibles introduits pour lesquels un plan de gestion scientifique a été lancé en moins d'un an 90 % 31 mars 2017 100 % 99,00 % 98,7 %

L'ACIA s'est fixé des cibles de rendement à long terme conformément aux résultats attendus. Elle évalue les progrès dans l'atteinte de ces cibles et corrige le tir au besoin.

Les tableaux suivants présentent les dépenses et les équivalents temps plein prévus et réels du sous-programme de protection des végétaux pour 2016-2017.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2016-2017
Budget principal des dépenses
2016-2017
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2016-2017
75 805 600 62 726 094 (13 079 506)
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d'ETP prévus
2016-2017
Nombre d'ETP réels
2016-2017
Écart (nombre d'ETP réels moins nombre d'ETP prévus)
2016-2017
607 542 (65)

Sous-programme 1.3.2 : Semences

Le sous-programme des semences a pour but de s'assurer que les semences vendues au Canada respectent les normes établies et sont bien représentées sur le marché, et que la plupart des plantes cultivées sont enregistrées avant d'être mises en vente. Le sous-programme atteint grâce à la vérification de la conformité des semences avec les normes de qualité, de biosécurité, d'étiquetage et d'enregistrement prescrites par les lois et les règlements pertinents en vigueur. La réglementation de la dissémination de végétaux à caractères nouveaux contribue à la durabilité environnementale ainsi qu'à la santé et à la sécurité des Canadiens. De plus, les mesures d'assurance de la qualité et l'étiquetage adéquat des semences contribuent à la prospérité du système de production agricole et inspirent confiance à l'égard des semences canadiennes, tant au pays et qu'à l'étranger.

Résultats

Modernisation de la réglementation pour accroître la salubrité et l'efficacité

La réforme réglementaire s'est poursuivie avec la modification de l'arrêté visant à restreindre l'introduction de graines de mauvaises herbes au Canada. L'arrêté révisé ralentit l'introduction de nouvelles espèces de mauvaises herbes au pays en limitant leur présence dans les graines importées ou vendues au Canada. La nouvelle version de l'arrêté vise de nouvelles espèces nuisibles détectées, en plus de modifier la classification des espèces afin de tenir compte des données les plus récentes sur leur répartition au pays. Certaines espèces de mauvaises herbes peuvent envahir des zones agricoles et des milieux naturels, entraînant d'importants problèmes économiques et environnementaux. En limitant l'introduction et la propagation de nouvelles espèces de mauvaises herbes, le Canada favorise la prospérité de son secteur agricole.

L'ACIA a collaboré avec les 12 comités de recommandation d'enregistrement des variétés de cultures pour mettre en place des procédures opérationnelles uniformes assurant la cohérence, la transparence et l'équité du processus d'enregistrement des variétés. Les principaux objectifs de l'initiative sont d'améliorer la transparence, l'équité, la prévisibilité et la gouvernance, y compris la procédure de recours. Les procédures opérationnelles normalisées établissent une norme nationale applicable à tous les comités de recommandation.

Résultats atteints
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d'atteinte de la cible Résultats réels
2016-2017
Résultats réels
2015-2016
Résultats réels
2014-2015
Les semences sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage de lots de semences généalogiques indigènes testés qui respectent la réglementation fédérale 95% 31 mars 2017 93.6% 96.4% 98.3%
Les semences sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage de libération en confinement autorisée dans l'environnement canadien de végétaux à caractères nouveaux qui respectent les conditions stipulées 90% 31 mars 2017 92% 97% 98%

L'ACIA s'est fixé des cibles de rendement à long terme conformément aux résultats attendus. Elle évalue les progrès dans l'atteinte de ces cibles et corrige le tir au besoin.

Les tableaux suivants présentent les dépenses et les équivalents temps plein prévus et réels du sous-programme des semences pour 2016-2017.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2016-2017
Budget principal des dépenses
2016-2017
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2016-2017
12 912 971 11 501 320 (1 411 651)
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d'ETP prévus
2016-2017
Nombre d'ETP réels
2016-2017
Écart (nombre d'ETP réels moins nombre d'ETP prévus)
2016-2017
104 106 2

Sous-programme 1.3.3 : Engrais

Le sous-programme des engrais vise à s'assurer que les engrais, les engrais-pesticides et les suppléments vendus au Canada sont inoffensifs pour les humains, les végétaux, les animaux et l'environnement et qu'ils sont étiquetés correctement. Ce sous-programme atteint ses objectifs grâce à la vérification de la conformité des engrais et des suppléments avec les normes de sécurité prescrites par les lois et les règlements pertinents en vigueur. Par ses activités de vérification de la conformité, le sous-programme contribue à la santé publique et à la durabilité environnementale tout en inspirant confiance, au pays et à l'étranger, à l'égard des engrais fabriqués au Canada.

Résultats

Modernisation de la réglementation pour accroître la sécurité

L'ACIA a continué de préparer les consultations sur la modification du Règlement sur les engrais, qui doivent avoir lieu en décembre 2017. La modernisation du règlement vise à améliorer la capacité de réaction aux changements dans l'industrie, à corriger les lacunes, les faiblesses et les incohérences ainsi qu'à clarifier et à assouplir certaines modalités dans le but d'aider les parties réglementées à remplir leurs obligations.

Le projet de modernisation balise l'exercice de certains pouvoirs conférés par la Loi sur la croissance dans le secteur agricole, notamment en ce qui a trait à la tenue de dossiers et à l'incorporation par renvoi.

De plus, l'ACIA a établi un service de certification des exportations pour faciliter et améliorer l'accès aux engrais et aux suppléments canadiens sur les marchés internationaux.

Résultats atteints
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d'atteinte de la cible Résultats réels
2016-2017
Résultats réels
2015-2016
Résultats réels
2014-2015
Les engrais et les suppléments sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage d'engrais et de suppléments inspectés qui respectent la réglementation fédérale (Règlement sur les engrais) 90 % 31 mars 2017 94% 96,4 % 98,3 %
Les engrais et les suppléments sont conformes à la réglementation fédérale Pourcentage de demandes examinées qui respectent les normes de prestation de services prescrites 90 % 31 mars 2017 92% 97 % 98 %

L'ACIA s'est fixé des cibles de rendement à long terme conformément aux résultats attendus. Elle évalue les progrès dans l'atteinte de ces cibles et corrige le tir au besoin.

Les tableaux suivants présentent les dépenses et les équivalents temps plein prévus et réels du sous-programme des engrais pour 2016-2017.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2016-2017
Budget principal des dépenses
2016-2017
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2016-2017
3 533 897 4 013 203 479 306
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d'ETP prévus
2016-2017
Nombre d'ETP réels
2016-2017
Écart (nombre d'ETP réels moins nombre d'ETP prévus)
2016-2017
36 38 2

Sous-programme 1.3.4 : Droits de propriété intellectuelle

Le sous-programme des droits de propriété intellectuelle, qui permet aux sélectionneurs de végétaux d'obtenir des droits de propriété intellectuelle pour leurs nouvelles variétés de végétaux, vise à créer un environnement favorable à l'innovation au Canada en matière d'amélioration des végétaux, conformément aux lois et aux règlements pertinents en vigueur. Ce sous-programme atteint ses objectifs grâce à l'évaluation des demandes de protection d'obtentions végétales en vue de déterminer si les nouvelles variétés végétales respectent les critères d'admissibilité. Une fois toutes les exigences satisfaites, les droits sont accordés au sélectionneur de la variété pour une période maximale de 18 ans. Le sélectionneur qui reçoit un certificat d'obtention pour une nouvelle variété dispose des droits exclusifs d'utilisation de la variété et peut protéger cette dernière contre son exploitation par d'autres personnes. Par l'application des lois et des règlements pertinents en vigueur, ce sous-programme favorise l'amélioration des végétaux au Canada, facilite l'accès aux variétés étrangères pour les producteurs canadiens et contribue à la protection des variétés canadiennes à l'étranger.

Résultats

Le saviez-vous?

Les droits d'obtentions végétales sont une forme de droits de propriété intellectuelle qui permettent aux sélectionneurs de végétaux de protéger leurs nouvelles variétés de la même façon qu'un inventeur protège sa nouvelle invention avec un brevet.

Pour faciliter l'accès des producteurs canadiens aux variétés végétales sélectionnées à l'étranger et pour protéger les droits de propriété intellectuelle au Canada, le Bureau de la protection des obtentions végétales a assoupli sa politique relative au recours aux données d'origine étrangère. Depuis avril 2016, les demandes visant les plantes cultivées d'horticulture et ornementales peuvent comprendre des rapports officiels d'analyse des caractères distinctifs, de la stabilité et de l'homogénéité produits par d'autres pays membres de l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales, et non plus exclusivement par le Canada. Cette mesure favorise la coopération et l'harmonisation internationales tout en simplifiant les démarches administratives des sélectionneurs de végétaux qui présentent une demande au Canada.

En incitant les sélectionneurs étrangers à enregistrer et à vendre leurs variétés végétales au pays, ce changement stimulera les investissements dans le secteur canadien de la sélection des végétaux. Il facilitera l'accès des agriculteurs canadiens à de nouvelles variétés qui répondent à certaines demandes sur le marché, notamment grâce à un meilleur rendement de culture et à une résistance accrue aux maladies et à la sécheresse.

Résultats atteints
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cible Date d'atteinte de la cible Résultats réels
2016-2017
Résultats réels
2015-2016
Résultats réels
2014-2015
Les sélectionneurs de végétaux produisent de nouvelles variétés pour le marché canadien Pourcentage de demandes de protection des obtentions végétales qui obtiennent l'approbation et les droits 100 % 31 mars 2017 100 % 100 % 100 %

L'ACIA s'est fixé des cibles de rendement à long terme conformément aux résultats attendus. Elle évalue les progrès dans l'atteinte de ces cibles et corrige le tir au besoin.

Les tableaux suivants présentent les dépenses et les équivalents temps plein prévus et réels du sous-programme des droits de propriété intellectuelle pour 2016-2017.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2016-2017
Budget principal des dépenses
2016-2017
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2016-2017
1,642,229 1,194,972 (447,257)
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Nombre d'ETP prévus
2016-2017
Nombre d'ETP réels
2016-2017
Écart (nombre d'ETP réels moins nombre d'ETP prévus)
2016-2017
9 9 0

Liste des tableaux de renseignements supplémentaires

  • Stratégie ministérielle de développement durable.
  • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus;
  • Initiatives horizontales;
  • Audits internes et évaluations;
  • Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes;
  • Rapport d'étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor;
  • Frais d'utilisation, redevances réglementaires et frais externes;

Stratégie ministérielle de développement durable

1. Aperçu de l'approche du gouvernement fédéral de la promotion du développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable 2013-2016 présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément aux objectifs de la Loi fédérale sur le développement durable, lesquels consistent à rendre le processus décisionnel en matière d'environnement plus transparent et à faire en sorte qu'il y ait reddition de compte à ce sujet devant le Parlement, l'ACIA appuie la mise en œuvre de la Stratégie fédérale de développement durable au moyen des activités figurant dans le présent tableau de renseignements supplémentaires.

2. Notre stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie ministérielle de développement durable présente les mesures de l'ACIA à l'appui du thème III : protéger la nature et les Canadiens et du thème IV : réduire l'empreinte environnementale, en commençant par le gouvernement. Le rapport de 2016-2017 présente un aperçu de haut niveau des résultats et constitue le dernier rapport lié à la Stratégie fédérale de développement durable 2013-2016. Le rapport de l'exercice précédent est accessible dans le rapport ministériel de rendement de 2015-2016.

3. Aperçu du rendement ministériel

Thème III : protéger la nature et les Canadiens

Dans le cadre du thème III, l'ACIA a contribué à la Stratégie fédérale de développement durable 2013-2016 par l'entremise de 6 stratégies de mise en œuvre pour l'objectif 4 : conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l'habitat, et protéger les Canadiens.

Cibles dirigées par un ministère

S/O – l'ACIA ne dirige aucune cible.

Stratégies de mise en œuvre : sommaire du rendement;l

Les six stratégies de mise en œuvre soutiennent la cible 4.6 du thème III : Espèces exotiques envahissantes (d'ici 2020, les voies d'introduction des espèces exotiques envahissantes sont définies et des plans d'intervention ou de gestion fondés sur les risques sont en place pour les voies d'introduction et les espèces prioritaires) dans l'objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l'habitat, et protéger les Canadiens.

L'Agence a contribué aux stratégies de mise en œuvre suivantes :

  • 4.6.2 Mettre en œuvre des activités et des objectifs stratégiques qui visent à prévenir et à limiter l'entrée de nouvelles espèces envahissantes au Canada, de sorte que l'introduction et la propagation au pays de plantes envahissantes et de phytoravageurs soient gérées et que le mécanisme d'intervention lié aux plantes envahissantes et aux phytoravageurs soit planifié et mis en œuvre.
    • Indicateur de rendement : L'ACIA dirige la mise en œuvre de la Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes (de 2004) en ce qui concerne la prévention de l'introduction de plantes envahissantes et de phytoravageurs nouveaux et émergents.
    • Résultats pour 2016-2017 : L'ACIA a poursuivi l'élaboration et la mise en œuvre de programmes et de politiques liés aux activités pratiques de prévention, de détection précoce, d'intervention et de gestion prévues par la stratégie sur les espèces exotiques envahissantes, conformément à son mandat et à ses priorités en matière de protection des végétaux.
  • 4.6.7 Élaborer et mettre en œuvre un cadre d'analyse des risques, y compris d'évaluation des risques, de gestion des risques et de communication des risques, et une approche en matière de voies d'introduction qui visent à réglementer les espèces exotiques envahissantes au Canada, de sorte que l'introduction et la propagation au pays de plantes envahissantes et de phytoravageurs soient gérées et que le mécanisme d'intervention lié aux plantes envahissantes et aux phytoravageurs soit planifié et mis en œuvre.
    • Indicateur de rendement : Élaboration annuelle d'évaluations des risques, de documents de gestion des risques, de fiches de renseignements et de classements des risques.
    • Résultats pour 2016-2017 : L'ACIA a continué à définir les espèces envahissantes à risque élevé et leurs voies d'introduction. L'Agence a également renforcé ses méthodes et ses capacités d'évaluation des risques associés à la propagation des organismes nuisibles, notamment en élaborant plusieurs évaluations des risques, fiches de renseignements et plans de gestion des risques liés aux plantes envahissantes et aux phytoravageurs. Afin d'accroître la sensibilisation et la collaboration quant à la prise de décisions transparentes et aux interventions liées aux nouvelles espèces envahissantes, l'ACIA a communiqué des données d'analyse des risques à différents partenaires fédéraux et provinciaux.
  • 4.6.8 Conclure des partenariats avec les gouvernements provinciaux, l'industrie et les intervenants en ce qui concerne la gestion de la propagation des espèces envahissantes au Canada, afin d'accroître la collaboration et la sensibilisation des intervenants et des partenaires concernant les végétaux et les phytoravageurs, ainsi que la conformité avec les politiques et les règlements.
    • Indicateur de rendement : Partenariats avec les conseils provinciaux sur les espèces envahissantes ainsi que les intervenants des secteurs de l'agriculture, de la foresterie et de l'horticulture, et consultations auprès des Canadiens au sujet des options et des décisions réglementaires à l'aide d'outils comme les documents de gestion des risques.
    • Résultats pour 2016-2017 : L'ACIA a participé aux réunions des conseils de la Colombie-Britannique et de l'Ontario sur les espèces envahissantes pour faire le point sur ses activités de programme visant les espèces exotiques envahissantes et pour accroître la mobilisation et la coopération visant à prévenir et à limiter la propagation des phytoravageurs au Canada. L'Agence a aussi poursuivi le dialogue avec les partenaires et les intervenants concernant l'élaboration des cadres d'analyse des risques et des plans d'intervention. L'ACIA a poursuivi la mise en œuvre du plan d'intervention relatif au kudzu en partenariat avec l'Ontario et le propriétaire concerné. L'Agence a mis en place de nouvelles exigences d'importation et de transport en territoire canadien d'organismes susceptibles d'être nuisibles qui servent d'appâts ou de produits antiparasitaires, ou qui sont utilisés dans les domaines de la recherche, de l'éducation ou du commerce des animaux de compagnie. Citons notamment les insectes, les champignons, les vers de terre et les agents de lutte biologique.
  • 4.6.9 Dans le cadre d'une initiative conjointe avec Transport Canada, coopérer avec les organismes de réglementation américains et internationaux pour inspecter les navires et veiller au respect des règlements canadiens.
    • Indicateur de rendement : La spongieuse asiatique est un organisme envahissant de quarantaine au Canada. Pour déterminer si les exigences de la Loi sur la protection des végétaux sont respectées, l'ACIA :
      • dénombre les navires qui arrivent au Canada avec une certification pré-départ délivrée dans une région réglementée relativement à la spongieuse asiatique;
      • réalise des inspections de vérification de la conformité sur les navires relativement à la spongieuse asiatique.
    • Résultats pour 2016-2017 : Conjointement avec les États-Unis, l'ACIA a étudié, avec le Chili, le Mexique et la Nouvelle-Zélande, la possibilité pour ces pays de se joindre au programme de certification pré-départ des navires, et a établi une façon d'harmoniser les exigences. En 2016, la majorité des navires étant passés par une région réglementée relativement à la spongieuse asiatique sont arrivés au Canada avec la certification nécessaire. Les résultats de vérification de la conformité à l'arrivée des navires au Canada montrent que 99 % des navires inspectés étaient exempts de spongieuse asiatique.
  • 4.6.10 Dans le cadre d'une initiative conjointe avec l'Agence des services frontaliers du Canada, prévenir l'introduction et la dissémination rapides d'espèces envahissantes et de maladies au Canada à partir de points d'entrée terrestres, aériens et maritimes, réduisant ainsi les effets potentiels néfastes sur les écosystèmes, les économies et la société.
    • Indicateur de rendement : L'ACIA prévient l'introduction et la propagation d'espèces envahissantes au Canada grâce à des inspections de vérification de la conformité des navires relativement à la spongieuse asiatique dans les points d'entrée maritimes ainsi qu'à des inspections de détection d'autres organismes nuisibles envahissants dans les aéroports et les bureaux de poste.
    • Résultats pour 2016-2017 : L'introduction et la propagation d'espèces envahissantes au Canada ont été empêchées grâce à des inspections de certification et de vérification de la conformité dans les points d'entrée maritimes relativement à la spongieuse asiatique. L'ACIA a mis en œuvre un protocole provisoire définissant les exigences phytosanitaires et permettant aux cargaisons de transiter par le Canada par différents moyens de transport terrestre.
  • 4.6.11 Favoriser les ententes de collaboration et les partenariats avec l'industrie à l'échelle internationale, nationale et provinciale afin d'empêcher et de limiter l'introduction des espèces envahissantes au Canada. Ces efforts permettront d'accroître la collaboration et la sensibilisation des intervenants et des partenaires concernant les végétaux et les phytoravageurs, ainsi que la conformité avec les politiques et les règlements. Ils permettront également d'accroître la mobilisation, la collaboration et la sensibilisation de la communauté internationale quant aux espèces envahissantes ainsi que la conformité avec les politiques et les règlements qui font en sorte que les intérêts canadiens sont pris en compte dans les normes et les processus internationaux.
    • Indicateur de rendement : Atténuation des risques pour les ressources végétales du Canada associés aux végétaux et aux produits végétaux importés.
    • Résultats pour 2016-2017 : L'ACIA a poursuivi sa participation et sa collaboration sur la scène mondiale, entre autres à l'occasion de la Convention internationale pour la protection des végétaux et au sein des groupes de travail de l'Organisation nord-américaine pour la protection des végétaux. L'Agence a soutenu le travail de groupes nationaux, comme le groupe de travail sur les espèces exotiques envahissantes et le Forum sur la répression des ravageurs forestiers. Dans le but de cerner les défis liés aux espèces exotiques envahissantes de même que les occasions de collaboration sur les mesures de prévention et d'intervention, l'ACIA a participé à des rencontres bilatérales avec certains partenaires commerciaux, notamment les États-Unis, la Chine, l'Inde et l'Australie. Ces rencontres ont également favorisé la compréhension et la résolution de questions liées à la protection des végétaux dans les secteurs de l'agriculture, de la foresterie et de l'environnement. L'ACIA a créé un groupe de travail formé de divers partenaires commerciaux pour faire connaître les risques posés par les phytoravageurs dans le contexte du commerce électronique. L'ACIA a aussi déployé des efforts de sensibilisation aux espèces envahissantes et de promotion de la conformité avec les règlements canadiens afin de veiller à l'atténuation des risques pour les ressources végétales du Canada associés aux végétaux et aux produits végétaux importés.

Thème IV : réduire l'empreinte environnementale, en commençant par le gouvernement

Dans le cadre du thème IV, l'ACIA a contribué à la Stratégie fédérale de développement durable 2013-2016 par l'entremise de trois stratégies de mise en œuvre pour l'objectif 6 : émissions de gaz à effet de serre (GES).

Objectif 6 : émissions de gaz à effet de serre et énergie Réduire l'empreinte carbone et la consommation d'énergie des activités fédérales

Objectif 6.1 : réduction des émissions de gaz à effet de serre

Le gouvernement du Canada réduira les émissions de GES provenant de ses bâtiments et parcs de véhicules de 17 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2020.

Cible de l'ACIA :

L'ACIA réduira les émissions de gaz à effet de serre de ses véhicules de 13 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2020.

Indicateur de rendement de la SFDD Résultats du rendement de la SFDD
Émissions de GES (en kt d'équivalent CO2) de l'exercice 2005-2006. 6,43 kt CO2
Émissions de GES (en kt d'équivalent CO2) de l'exercice 2016-2017. 4,07 kt CO2
Pourcentage d'écart dans les émissions des GES entre 2005-2006 et l'exercice 2015-2016, y compris les crédits d'émissions relatifs aux énergies renouvelables, s'il y a lieu. −36,7 %
Correction apportée aux émissions de l'exercice de référence. Non

Objectif 7 : gestion des déchets et des biens Réduire les déchets générés et atténuer les impacts environnementaux des biens tout au long de leur durée de vie utile.

Cible 7.2 : achats écologiques

Cible de l'ACIA :

Par le 31 mars 2017, 90 % des véhicules achetés chaque année sont choisis sur la liste des véhicules pré-approuvés.

Indicateur de rendement de la SFDD Résultats du rendement de la SFDD
Voir ci-dessous l'approche de l'ACIA pour poursuivre la mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques, en place depuis le 1er avril 2014 La Politique sur les achats et les marchés (de 2008) de l'ACIA, publiée sur son site Web interne, fait référence à la Politique d'achats écologiques du Conseil du Trésor, qui promeut le choix de produits et de services écologiques dans l'Index des offres à commandes de Services publics et Approvisionnement Canada.
Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques de l'École de la fonction publique du Canada ou un cours équivalent durant l'exercice donné. 2 de 2 spécialistes, 100 %
Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l'évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l'exercice donné 3 de 3 gestionnaires et chefs fonctionnels chargés des achats, 100 %
Pourcentage de véhicules achetés choisis sur la liste des véhicules pré-approuvés en fonction des véhicules achetés lors de l'exercice 2016-2017. 100 %

Stratégies de mise en œuvre : sommaire du rendement

  • 7.2.1.5. Tirer profit des instruments d'achat d'usage courant, lorsqu'ils sont disponibles et que la chose est faisable.
    • Indicateur de rendement : D'ici le 31 mars 2017, 75 % des commandes de biens émises par le centre de service des approvisionnements et des marchés utiliseront des offres permanentes écologiques, dans la mesure du possible.
    • Résultats pour 2016-2017 : En 2016-2017, le centre de service des approvisionnements et des marchés a émis 201 commandes pour des offres permanentes de Services publics et Approvisionnement Canada et du Conseil canadien des normes, dont 175 (87 %) auprès de fournisseurs écologiques agréés.

4. Rapport sur l'évaluation environnementale stratégique

Au cours du cycle de présentation des rapports 2016-2017, a tenu compte des impacts environnementaux des initiatives assujetties à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, dans le cadre de son processus décisionnel.

Comme l'ACIA n'a lancé aucune initiative nécessitant une évaluation environnementale stratégique, aucune déclaration publique n'a été faite à ce sujet.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert

Paiements d'indemnisation prévus par la loi

Date de mise en œuvre

S/O

Date d'échéance

S/O

Type de paiement de transfert

S/O

Type de crédit

S/O

Type de crédit

S/O

Exercice de mise en application des modalités

S/O

Exercice de mise en application des modalités

S/O

Résultat stratégique

Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles.

Lien avec l'architecture d'alignement des programmes du ministère

S/O

Description

Paiements d'indemnisation conformes aux exigences prévues par les règlements pris en application de la Loi sur la protection des végétaux ou de la Loi sur la santé des animaux et autorisés en vertu de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Ces paiements servent à indemniser les Canadiens, conformément aux règlements appropriés, pour les plantes ou les animaux dont on a ordonné la destruction aux fins de contrôle d'une maladie.

Résultats atteints

Programme des ressources végétales : Au total, sept Canadiens ont été indemnisés pour des plantes dont on a ordonné la destruction.

Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses : Au total, 152 Canadiens ont été indemnisés pour des animaux dont on a ordonné la destruction.

Commentaires sur les écarts

Programme des ressources végétales : Aucune indemnisation.

Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses : Les paiements d'indemnisation versés aux Canadiens étaient de 37,4 millions de dollars plus élevés que le montant de 3,2 millions de dollars inscrit dans les prévisions de dépenses. Cet important écart est en grande partie attribuable à la tuberculose bovine en Alberta.

Audits achevés ou prévus S/O

Évaluations achevées ou prévues S/O

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires S/O

Programme des ressources végétales
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2014-2015
Dépenses réelles
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Autorisations totales pouvant être utilisées
2016-2017
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 Écart (dépenses réelles en 2016-2017 moins dépenses prévues en 2016-2017)
Total des autres types de paiements de transfert 1 004 726 1 632 836 300 000 238 062 238 062 -61 938
Total du programme 1 004 726 1 632 836 300 000 238 062 238 062 -61 938
Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2014-2015
Dépenses réelles
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Autorisations totales pouvant être utilisées
2016-2017
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 Écart (dépenses réelles en 2016-2017 moins dépenses prévues en 2016-2017)
Total des autres types de paiements de transfert 11 550 351 15 498 181 3 200 000 40 629 889 40 629 889 37 429 889
Total du programme 11 550 351 15 498 181 3 200 000 40 629 889 40 629 889 37 429 889

Initiatives horizontales

Renseignements généraux
Nom de l'initiative horizontale Renouvellement du programme sur l'encéphalopathie spongiforme bovine
Ministères responsables Agence canadienne d'inspection des aliments
Organisations fédérales partenaires Santé Canada; Agence de la santé publique du Canada
Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale 2014-2015 – Renouvellement du programme de base sur l'ESB (programme renouvelé régulièrement depuis sa création en 2003)
Date d'achèvement de l'initiative horizontale 2018-2019
Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date de mise en œuvre à la date d'achèvement) (en dollars) 203 229 461 $ (de 2014-2015 à 2018-2019)
Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars) 121 757 377 (au 31 mars 2017)
Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars) 112 312 353 (au 31 mars 2017)
Fonds provenant de partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Structures de gouvernance L'ACIA est l'organisme fédéral responsable de la mise en œuvre du programme sur l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). En 2008, une évaluation sommative du programme montrait la nécessité de renforcer sa structure de gouvernance en vue d'améliorer la coordination et la communication des activités liées à l'ESB, tant à l'interne qu'avec les organismes partenaires. S'appuyant sur cette recommandation et en accord avec les modèles de gouvernance utilisés pour des initiatives horizontales connexes, l'ACIA s'est dotée en 2015 d'une nouvelle structure de comités pour adapter sa démarche aux besoins opérationnels en constante évolution. La nouvelle structure de gouvernance améliore la communication et l'intégration de l'information à l'échelle de l'Agence, tout en simplifiant la structure des comités de cadres supérieurs et en la rendant plus efficace. De plus, elle contribuera à l'établissement d'un meilleur processus décisionnel et à la réalisation des activités courantes de l'organisme. Pour veiller à ce que le processus décisionnel tienne compte du point de vue des différents secteurs d'activité, trois comités de direction responsables de la santé des animaux, de la protection des végétaux et de la salubrité des aliments sont appuyés.
Coordonnées de la personne-ressource

Agence canadienne d'inspection des aliments
Jaspinder Komal
Directeur exécutif
Direction de la santé des animaux
Direction générale des politiques et des programmes
Téléphone : 613-773-7472

Agence de la santé publique du Canada
Steven Sternthal
Directeur général
Centre des maladies infectieuses d'origine alimentaire, environnementale et zoonotique
Direction générale de la prévention et du contrôle des maladies infectieuses
Téléphone : 613-948-6883

Santé Canada
Etienne Ouimette
Directeur général
Direction de la gestion des ressources et des opérations
Direction générale des produits de santé et des aliments
Téléphone : 613-957-6690

Renseignements sur les résultats
Description de l'initiative horizontale

Le programme sur l'ESB vise à protéger la santé des humains et des animaux par des activités de surveillance, de recherche et d'évaluation des risques en ce qui a trait à l'ESB et à d'autres encéphalopathies spongiformes transmissibles. Par l'évaluation de l'efficacité des mesures d'atténuation des risques et par la mise en place de mesures de contrôle des éclosions potentielles, il réduit le plus possible le risque d'exposition à des matières infectées et permet de conserver la confiance des consommateurs. De plus, l'explication du programme aux intervenants du pays et de l'étranger et sa promotion auprès d'eux favorisent l'accès aux marchés du bétail, du bœuf et des produits connexes.

Santé Canada effectue des recherches et des évaluations des risques concernant l'exposition des êtres humains à l'ESB et à d'autres encéphalopathies spongiformes transmissibles. De son côté, l'Agence de la santé publique du Canada mène des activités de surveillance des EST humaines et des recherches ciblées à cet égard. L'ACIA :

  • étudie et évalue les risques liés à l'exposition des animaux à l'ESB;
  • s'assure que les matières à risque spécifiées sont retirées de la chaîne alimentaire animale et humaine;
  • vérifie si les produits à destination et en provenance du Canada respectent les normes canadiennes ou les normes du pays importateur;
  • surveille la prévalence de l'ESB dans la population bovine;
  • veille à la mise en place de mesures de contrôle des éclosions éventuelles;
  • décrit aux intervenants du pays et de l'étranger les mesures prises par le Canada pour contrôler l'ESB (p. ex. le programme des vétérinaires à l'étranger) afin de maintenir la confiance dans le programme sur l'ESB du Canada.
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation 2018-2019
Résultats partagés des partenaires fédéraux Indicateurs de rendement Cibles Source de données et fréquence (SDF) de la surveillance et de la production de rapports Résultats

Favoriser l'accès aux marchés nationaux et internationaux du bœuf et des produits du bœuf canadiens en contribuant à la protection de la santé des humains et des animaux.

RA 1 : Retrait des matières à risque spécifiées de la chaîne alimentaire humaine.

IR 1 : Taux de conformité de l'industrie quant au retrait des matières à risque spécifiées. C 1 : Conformité à 100 %. Dossiers, documents et bases de données internes; surveillance trimestrielle; rapports annuels. RR 1 : Un taux de conformité de 99,5 % a été atteint dans les tâches effectuées.

Les produits importés au Canada sont conformes aux normes canadiennes.

RA 2 : Contrôle des importations.

IR 2.1 : Pourcentage de politiques d'importation vérifiées et mises à jour, au besoin.

IR 2.2 : La politique d'importation relative à l'ESB est vérifiée et mise à jour au besoin.

C 2.1 : 25 % par année.

C 2.2 : Chaque année, quand l'Organisation mondiale (OIE) de la santé animale met à jour la liste des pays à risque pour l'ESB.

Dossiers, documents et bases de données internes; surveillance et rapports annuels.

RR 2.1 : Cible atteinte.

RR 2.2 : Cible atteinte.

Santé des animaux et salubrité des aliments ainsi qu'accès aux marchés.

RA 3 : Surveillance de l'ESB.

IR 3 : Tendance temporelle de l'exposition des bovins à l'agent de l'ESB. C 3 : Analyse de 30 000 échantillons prélevés dans la catégorie de bétail à risque élevé (objectif national minimum). Dossiers, documents et bases de données internes; surveillance mensuelle et rapports trimestriels. RR 3 : En 2016-2017, les laboratoires du réseau national des laboratoires sur les encéphalopathies spongiformes transmissibles ont analysé 28 946 échantillons (18 903 tests effectués par l'ACIA et 10 043 tests de laboratoires provinciaux).
  • Les administrations et autres entités prennent des décisions éclairées pour gérer les enjeux liés à la santé des animaux et des humains.
  • Les risques pour les ressources bovines du Canada sont atténués.
  • Le secteur bovin du Canada est conforme aux règlements.

RA 4 : Identification du bétail.

IR 4.1 : Nombre d'outils d'inspection en place et état de leur élaboration.

IR 4.2 : Nombre d'inspecteurs formés.

IR 4.3 : Taux de non-conformité, exprimé en pourcentage, par rapport au nombre de tâches du Système de vérification de la conformité menées par le personnel de l'ACIA.

IR 4.4 : Pourcentage d'interventions en cas de maladies et d'enquêtes épidémiologiques réalisées conformément aux normes de service.

C 4.1 : Formation, outils et matériel adaptés et tenus à jour.

C 4.2 : Tous les inspecteurs qui vérifient la conformité sont formés.

C 4.3 : Conformité à 95 %.

C 4.4 : 100 %.

SDF 4.1 : Manuel pour la direction générale des politiques et des programmes; annuellement.

SDF 4.2 : Manuel pour la direction générale des opérations; annuellement.

SDF 4.3 : Manuel pour la direction générale des opérations; annuellement.

SDF 4.4 : Manuel pour la direction générale des opérations; annuellement.

RR 4.1 :

  • Mise en place du cours de formation en ligne (I6D286) et du cours en classe (I6D287) ainsi que création de la liste de vérification pour l'accompagnement professionnel sur place (I6D270) afin de s'assurer que les inspecteurs possèdent les compétences nécessaires pour exécuter le programme.
  • Création d'un tutoriel pour former les inspecteurs à l'utilisation du Portail national d'information sur la traçabilité.
  • Mise à jour du manuel des méthodes.

RR 4.2 : Tous les inspecteurs qui vérifient la conformité sont formés.

RR 4.3 : Conformité à 94,2 %.

RR 4.4 : Aucune enquête sur l'ESB n'a été nécessaire en 2016-2017.

Les produits bovins exportés du Canada sont conformes aux exigences des pays étrangers.

RA 5 : Certification des exportations.

IR 5 : Pourcentage d'exportations répondant aux normes des pays importateurs. C 5 : 100 %. Dossiers, documents et bases de données internes; surveillance trimestrielle et rapports annuels. RR 5 : 100 %.

Maintien ou accroissement de la confiance dans le système canadien d'élevage des animaux et de production des aliments; amélioration de l'accès aux marchés nationaux et internationaux.

RA 6 : Aide technique relative à l'accès aux marchés.

IR 6 : Demande de bovins et de produits du bœuf canadiens sur le marché; confiance des consommateurs dans le bœuf canadien (suivi des médias). C 6 : Registre permanent des tendances relatives aux marchés ouverts, élargis ou maintenus ainsi que des exportations de bœuf et de bovins canadiens; suivi des médias relativement à la confiance qu'accordent les consommateurs au bœuf canadien. Dossiers, documents et bases de données internes; surveillance et rapports annuels. RR 6 : Cible atteinte.

RA 7 : Évaluation des risques associés aux produits de santé et recherche ciblée.

Résultat immédiat : Compétences et connaissances accrues en ce qui a trait à la recherche sur l'ESB et les EST, aux risques et à la surveillance des produits.

IR 7.1 : Nombre et types de formations, de conférences, de colloques ou d'activités semblables portant sur l'ESB ou les EST auxquels ont participé des employés de Santé Canada.

IR 7.2 : Nombre d'évaluations des risques pour la santé menées en raison de la présence soupçonnée de l'ESB dans la chaîne de production (de produits biologiques).

IR 7.3 : Nombre de produits ou de lots de produits évalués pour la détection d'encéphalopathies spongiformes transmissibles (ou de risques liés aux encéphalopathies spongiformes transmissibles ou à l'ESB).

C 7.1 : 2

C 7.2 : 0 (au besoin)

C 7.3 : 400 lots par année.

Surveillance et rapports annuels concernant l'analyse de données, les articles de recherche, les études de laboratoire, les rapports de recherche, l'évaluation des risques, les rapports d'incidents, les certificats et les dossiers internes.

RR 7.1 : Les deux cours planifiés pour les employés de Santé Canada n'ont pas eu lieu, en raison des demandes opérationnelles.

RR 7.2 : 0

RR 7.3 : 622 lots évalués.

RA 8 : Salubrité des aliments et nutrition : évaluation des risques.

Résultat immédiat : Compétences et connaissances accrues en ce qui a trait à la recherche sur l'ESB et les encéphalopathies spongiformes transmissibles, aux risques et à la surveillance des produits.

Résultat intermédiaire : Prise de décisions plus éclairées.

IR 8.1 : Nombre et types de formations, de conférences, de colloques ou d'activités semblables portant sur l'ESB ou les encéphalopathies spongiformes transmissibles auxquels ont participé des employés de Santé Canada.

IR 8.2 : Nombre d'évaluations des risques pour la santé menées en raison de la présence soupçonnée de l'ESB dans la chaîne de production (de produits alimentaires).

IR 8.3 : Nombre d'activités de transfert de connaissances ayant trait à l'ESB et aux encéphalopathies spongiformes transmissibles.

C 8.1 : 1 conférence

C 8.2 : 0

C 8.3 : 2

Annual monitoring and reporting of data analysis, research papers, laboratory studies, research findings, risk assessments, incident reports, certificates, internal records.

RR 8.1 : Une conférence a été suivie.

RR 8.2 : Santé Canada a continué de fournir aux organismes de réglementation fédéraux et provinciaux une évaluation des risques liés à la salubrité des aliments ainsi que des conseils stratégiques concernant l'ESB et les encéphalopathies spongiformes transmissibles. Le ministère a réalisé des analyses de l'environnement pour cerner les menaces nouvelles et émergentes provenant de l'ESB et des encéphalopathies spongiformes transmissibles dans l'approvisionnement alimentaire.

RR 8.3 : 2

RA 9 : Programme des maladies à prions.

Résultat : Les risques liés aux encéphalopathies spongiformes transmissibles humaines au Canada demeurent bien définis et contrôlés.

IR 9 : Synchronisation des données de l'Agence de la santé publique du Canada sur la surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles humaines avec les données de référence internationales; nombre de présentations et d'articles de recherche; prise en considération des conseils stratégiques dans le processus décisionnel.

C 9.1 : Maintien de l'intensité de la surveillance de la maladie de Creutzfeldt-Jakob à un niveau où la mortalité observée associée aux encéphalopathies spongiformes transmissibles humaines au Canada est proportionnelle à la mortalité observée à l'échelle mondiale (1 à 2 décès par million d'habitants).

C 9.2 : Progrès technologiques visant à assurer la concordance entre les analyses diagnostiques effectuées au Canada et celles réalisées à l'étranger.

C 9.3 : Au moins deux présentations, articles ou rapports de recherche par année.

SDF 9.1 : Suivi et rapports continus concernant les statistiques et la base de données sur la surveillance.

SDF 9.2 : Surveillance et rapports annuels concernant les notices d'articles scientifiques de chercheurs et le Système de surveillance de la maladie de Creutzfeldt-Jakob; bases de données électroniques (articles, citations, facteurs d'impact).

SDF 9.3 : Surveillance et rapports annuels concernant les rapports et les bases de données (dossiers internes) des laboratoires; système qualité du Laboratoire national de microbiologie (dossiers internes).

RR 9.1 : En 2016, le taux brut annuel de mortalité liée à la maladie de Creutzfeldt-Jakob au Canada était de 1,38 cas par million d'habitants selon les données du Système de surveillance de la maladie de Creutzfeldt-Jakob de l'Agence de la santé publique du Canada (voir le site Web sur le Système de surveillance de la maladie de Creutzfeldt-Jakob. Cette estimation augmentera à mesure que les données de 2016 seront officialisées en 2017, au fil de la classification des cas.

RR 9.2 : Un nouveau test, la conversion provoquée par tremblement au point final, a été ajouté aux analyses du liquide céphalorachidien en mars 2016.

Les analyses par buvardage de western 14-3-3 ont été remplacées par des tests ELISA 14-3-3 en février 2016.

Ces deux changements assurent la concordance entre les analyses de diagnostic de la maladie de Creutzfeldt-Jakob effectuées au Canada et celles réalisées à l'étranger.

RR 9.3 :
3 publications

2 présentations

Résultats attendus ou résultats des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Sommaire du rendement
Organisations fédérales Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère Programmes et activités contribuant à l'initiative horizontale Lien aux résultats stratégiques du ministère Lien aux priorités du gouvernement Affectations totales (de la date de mise en œuvre à la date d'achèvement) (en dollars) Dépenses prévues en 2016-2017 (en dollars) Dépenses réelles en 2016-2017 (en dollars) Résultats attendus en 2016-2017 Indicateurs de rendement en 2016-2017 Cibles pour 2016-2017 Résultats réels en 2016-2017
Agence canadienne d'inspection des aliments Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses, Programme de salubrité des aliments, Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques, services internes Retrait des matières à risque spécifiées de la chaîne alimentaire humaine Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles Amélioration de la salubrité des produits canadiens et importés 42 271 478 8 454 296 7 490 347 RA 1 IR 1 C 1 RR 1
Agence canadienne d'inspection des aliments Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses, Programme de salubrité des aliments, Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques, services internes Contrôle des importations Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles Amélioration de la salubrité des produits canadiens et importés 3 101 546 620 309 850 833 RA 2 IR 2.1
IR 2.2
C 2.1
C 2.2
RR 2.1
RR 2.2
Agence canadienne d'inspection des aliments Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses, Programme de salubrité des aliments, Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques, services internes Surveillance de l'ESB Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles Amélioration de la salubrité des produits canadiens et importés 76 181 103 15 236 220 13 391 124 RA 3 IR 3 C 3 RR 3
Agence canadienne d'inspection des aliments Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses, Programme de salubrité des aliments, Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques, services internes Identification du bétail Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles Amélioration de la salubrité des produits canadiens et importés 9 764 780 1 952 956 2 044 901 RA 4 IR 4.1
IR 4.2
IR 4.3
IR 4.4
C 4.1
C 4.2
C 4.3
C 4.4
RR 4.1
RR 4.2
RR 4.3
RR 4.4
Agence canadienne d'inspection des aliments Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses, Programme de salubrité des aliments, Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques, services internes Certification des exportations Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles Acheminement des produits canadiens vers les marchés 27 458 176 5 491 635 3 775 671 RA 5 IR 5 C 5 RR 5
Agence canadienne d'inspection des aliments Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses, Programme de salubrité des aliments, Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques, services internes Aide technique relative à l'accès aux marchés Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles Acheminement des produits canadiens vers les marchés 21 404 148 4 280 830 3 126 776 RA 6 IR 6 C 6 RR 6
Agence canadienne d'inspection des aliments Services internes Retrait des matières à risque spécifiées de la chaîne alimentaire humaine Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles Amélioration de la salubrité des produits canadiens et importés 3 674 682 734 936 734 936 Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
Agence canadienne d'inspection des aliments Services internes Contrôle des importations Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles Amélioration de la salubrité des produits canadiens et importés 246 269 49 254 49 254 Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
Agence canadienne d'inspection des aliments Services internes Surveillance de l'ESB Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles Amélioration de la salubrité des produits canadiens et importés 4 731 022 946 205 946 205 Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
Agence canadienne d'inspection des aliments Services internes Identification du bétail Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles 907 360 181 472 181 472 Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
Agence canadienne d'inspection des aliments Services internes Certification des exportations Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles Acheminement des produits canadiens vers les marchés 2 364 684 472 937 472 937 Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
Agence canadienne d'inspection des aliments Services internes Aide technique relative à l'accès aux marchés Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles Acheminement des produits canadiens vers les marchés 1 390 487 278 097 278 097 Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
Ministère de la Santé Produits de santé Évaluation des risques Les risques et avantages pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux facteurs environnementaux sont gérés de façon appropriée et communiqués aux Canadiens. Renforcer l'ouverture et la transparence pendant que la modernisation des lois, des règlements et de la prestation des soins en matière de santé se poursuit. 1 538 882 301 401 318 590 RA 7 IR 7.1
IR 7.2
IR 7.3
C 7.1
C 7.2
C 7.3
RR 7.1
RR 7.2
RR 7.3
Ministère de la Santé Salubrité des aliments et nutrition Évaluation des risques et établissement de normes Les risques et avantages pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux facteurs environnementaux sont gérés de façon appropriée et communiqués aux Canadiens. Renforcer l'ouverture et la transparence pendant que la modernisation des lois, des règlements et de la prestation des soins en matière de santé se poursuit. 4 194 844 935 827 686 896 RA 8 IR 8.1
IR 8.2
IR 8.3
C 8.1
C 8.2
C 8.3
RR 8.1
RR 8.2
RR 8.3
RR 8.4
Agence de la santé publique du Canada Évaluation et surveillance de la santé publique Programme des maladies à prions Sans objet Sans objet 4 000 000 800 000 800 400 RA 9 IR 9 C 9.1
C 9.2
C 9.3
RR 9.1
RR 9.2
RR 9.3
Total de l'ensemble des organisations fédérales Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet 203 229 461 40 736 375 35 148 439 Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet

RA 1 :

Résultat attendu : Retrait des matières à risque spécifiées de la chaîne alimentaire humaine.

IR 1 :

Indicateur de rendement : Taux de conformité de l'industrie quant au retrait des matières à risque spécifiées.

C 1 :

Cible : Conformité à 100 %.

RR 1 :

Résultat réel : Un taux de conformité de 99,5 % a été atteint dans les tâches effectuées.

L'ACIA vérifie sur place le retrait des MRS des établissements d'abattage et de désossage agréés par le gouvernement fédéral. Elle examine aussi les dossiers pour vérifier la conformité et l'efficacité du programme de contrôle des MRS. En 2016-2017, 94,7 % des programmes prévus ayant trait à la mise en œuvre et à la vérification du retrait des matières à risque spécifiées (soit 5 819 des 6 142 programmes) ont été exécutés à l'échelle nationale.

L'ACIA a continué d'effectuer des inspections annuelles d'établissements d'abattage non agréés par le gouvernement fédéral ainsi que des vérifications des systèmes d'inspection provinciaux pour le contrôle des matières à risque spécifiées. Elle examine les dossiers pour s'assurer que le retrait, la séparation et l'élimination des matières à risque spécifiées sont bien effectués et pour évaluer le caractère adéquat des activités de surveillance provinciales.

RA 2 :

Résultat attendu : Contrôle des importations.

IR 2.1 :

Indicateur de rendement : Pourcentage de politiques d'importation vérifiées et mises à jour, au besoin.

IR 2.2 :

Indicateur de rendement : La politique d'importation relative à l'ESB est vérifiée et mise à jour au besoin.

C 2.1 :

Cible : 25 % par année.

C 2.2 :

Cible : Chaque année, quand l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) met à jour la liste des pays à risque pour l'ESB.

RR 2.1 :

Résultat réel : Cible atteinte.

RR 2.2 :

Résultat réel : Cible atteinte.

RA 3 :

Résultat attendu : Surveillance de l'ESB.

IR 3 :

Indicateur de rendement : Tendance temporelle de l'exposition des bovins à l'agent de l'ESB.

C 3 :

Cible : Analyse de 30 000 échantillons prélevés dans la catégorie de bétail à risque élevé (objectif national minimum).

RR 3 :

En 2016-2017, les laboratoires du réseau national des laboratoires sur les encéphalopathies spongiformes transmissibles ont analysé 28 946 échantillons (18 903 tests effectués par l'ACIA et 10 043 tests de laboratoires provinciaux). L'échantillonnage à des fins de surveillance de l'ESB est effectué principalement sur les fermes ou aux dépôts de cadavres d'animaux.

Dans l'Est du Canada, l'échantillonnage effectué aux dépôts de cadavres d'animaux est uniforme, car des contrats conclus avec les dépôts exigent qu'ils conservent un nombre précis de carcasses testables.

Dans l'Ouest du Canada, l'échantillonnage est effectué principalement sur les fermes par des praticiens privés. Le programme de surveillance dépend de la mise à disposition volontaire, par des producteurs ou des praticiens, d'animaux malades, couchés, morts ou mourants à des fins d'échantillonnage. Si les producteurs et les praticiens ne fournissent pas d'échantillons, les nombres chutent. Comme l'ESB peut s'apparenter à de nombreuses autres maladies bovines communes, il ne serait pas pratique, ni même faisable, de tenter la mise en place d'une surveillance obligatoire.

Toutefois, l'ACIA a collaboré avec les provinces et l'industrie dans le cadre des activités de CanSurvESB pour encourager l'adhésion continue au programme de surveillance de l'ESB. L'Agence poursuit sa collaboration avec ses partenaires de l'industrie et des provinces pour les sensibiliser autant que possible à l'importance d'envoyer des échantillons pour le dépistage de l'ESB.

RA 4 :

Résultat attendu : Identification du bétail.

IR 4.1 :

Indicateur de rendement : Nombre d'outils d'inspection en place et état de leur élaboration.

IR 4.2 :

Indicateur de rendement : Nombre d'inspecteurs formés.

IR 4.3 :

Indicateur de rendement : Taux de non-conformité, exprimé en pourcentage, par rapport au nombre de tâches du Système de vérification de la conformité menées par le personnel de l'ACIA.

IR 4.4 :

Indicateur de rendement : Pourcentage d'interventions en cas de maladies et d'enquêtes épidémiologiques réalisées conformément aux normes de service.

C 4.1 :

Cible : Formation, outils et matériel adaptés et tenus à jour.

C 4.2 :

Cible : Tous les inspecteurs qui vérifient la conformité sont formés.

C 4.3 :

Cible : Conformité à 95 %.

C 4.4 :

Cible : 100 %.

RR 4.1 :

Résultat réel :

  • Mise en place de cours en ligne et en classe et création d'une liste de vérification pour l'accompagnement professionnel sur place, pour s'assurer que les inspecteurs ont les compétences nécessaires pour exécuter le programme.
  • Création d'un tutoriel pour former les inspecteurs à l'utilisation du Portail national d'information sur la traçabilité.
  • Mise à jour du manuel des méthodes.

RR 4.2 :

Résultat réel : Tous les inspecteurs qui vérifient la conformité sont formés.

RR 4.3 :

Résultat réel : Conformité à 94,2 %.

RR 4.4 :

Résultat réel : Jusqu'ici, peu d'enquêtes sur l'ESB ont respecté les normes de service. Toutefois, aucune enquête sur l'ESB n'a été nécessaire en 2016-2017. Des mesures réglementaires devant entrer en vigueur en 2018 permettront d'accroître le rendement des activités d'identification du bétail si elles sont adoptées.

RA 5 :

Résultat attendu : Certification des exportations.

IR 5 :

Indicateur de rendement : Pourcentage d'exportations répondant aux normes des pays importateurs.

C 5 :

Cible : 100 %.

RR 5 :

Résultat réel : 100 %.

RA 6 :

Résultat attendu : Aide technique relative à l'accès aux marches.

IR 6 :

Indicateur de rendement : Tendances du marché concernant la demande de bovins et de produits du bœuf canadiens; confiance des consommateurs dans le bœuf canadien (suivi des médias).

C 6 :

Cible : Tendances du marché concernant la demande de bovins et de produits du bœuf canadiens; suivi des médias relativement à la confiance qu'accordent les consommateurs au bœuf canadien.

RR 6 :

Résultat réel : Cible atteinte. La plupart des marchés dont l'accès a été fermé au bœuf canadien après la détection de l'ESB au Canada en 2014 ont été rouverts. Présentement, l'accès aux marchés de 48 partenaires commerciaux est partiellement ou complètement ouvert au bœuf canadien, sous condition d'approbation officielle du processus de certification de l'ACIA.

RA 7 :

Résultat attendu : Évaluation des risques associés aux produits de santé et recherche ciblée.

IR 7.1 :

Indicateur de rendement : Nombre et types de formations, de conférences, de colloques ou d'activités semblables portant sur l'ESB ou les EST auxquels ont participé des employés de Santé Canada.

IR 7.2 :

Indicateur de rendement : Nombre d'évaluations des risques pour la santé menées en raison de la présence soupçonnée de l'ESB dans la chaîne de production (de produits biologiques).

IR 7.3 :

Indicateur de rendement : Nombre de produits ou de lots de produits évalués pour la détection d'EST (ou de risques liés aux encéphalopathies spongiformes transmissibles ou à l'ESB).

C 7.1 :

Cible : 2

C 7.2 :

Cible : 0 (au besoin)

C 7.3 :

Cible : 400 lots par année.

RR 7.1 :

Résultat réel : Les deux cours planifiés pour les employés de Santé Canada n'ont pas eu lieu, en raison des demandes opérationnelles.

RR 7.2 :

Résultat réel : Aucune évaluation des risques n'a été réalisée étant donné l'absence de cas d'encéphalopathies spongiformes transmissibles soupçonné.

RR 7.3 :

Résultat réel : 622 lots évalués (585 lots de produits dérivés du plasma humain ou animal et 37 lots d'excipients d'origine humaine). De plus, Santé Canada a analysé 49 demandes (21 demandes d'essai clinique, 11 demandes de modification de demande d'essai clinique, 10 demandes d'autorisation de mise en marché et 7 demandes de changements post-commercialisation), évaluant notamment l'acceptabilité des sources documentaires relativement à l'ESB.

RA 8 :

Résultat attendu : Salubrité des aliments et nutrition : évaluation des risques.

IR 8.1 :

Indicateur de rendement : Nombre et types de formations, de conférences, de colloques ou d'activités semblables portant sur l'ESB ou les encéphalopathies spongiformes transmissibles auxquels ont participé des employés de Santé Canada.

IR 8.2 :

Indicateur de rendement : Nombre d'évaluations des risques pour la santé menées en raison de la présence soupçonnée de l'ESB dans la chaîne de production (de produits alimentaires).

IR 8.3 :

Indicateur de rendement : Nombre d'activités de transfert de connaissances ayant trait à l'ESB et aux encéphalopathies spongiformes transmissibles.

C 8.1 :

Cible : 1 conférence

C 8.2 :

Cible : 0

C 8.3 :

Cible : 2

RR 8.1 :

Résultat réel : Des représentants de Santé Canada ont assisté à la réunion d'experts internationaux de l'Alberta Prion Research Institute et de l'Alberta Livestock and Meat Agency portant sur l'ESB et les encéphalopathies spongiformes transmissibles. La participation du ministère à cette réunion renforce la capacité scientifique et réglementaire à l'égard de l'ESB et des encéphalopathies spongiformes transmissibles et permet de tirer profit de l'expertise mondiale en la matière.

RR 8.2 :

Résultat réel : Santé Canada a continué de fournir aux organismes de réglementation fédéraux et provinciaux une évaluation des risques liés à la salubrité des aliments ainsi que des conseils stratégiques concernant l'ESB et les encéphalopathies spongiformes transmissibles. Le ministère a également réalisé des analyses de l'environnement pour cerner les menaces nouvelles et émergentes provenant de l'ESB et des encéphalopathies spongiformes transmissibles dans l'approvisionnement alimentaire.

RR 8.3 :

Résultat réel : Deux activités de planification de la relève ont eu lieu pour maintenir les relations entre Santé Canada et les principaux intervenants dans le domaine de l'ESB et des encéphalopathies spongiformes transmissibles.

RA 9 :

Résultat attendu : Programme des maladies à prions.

IR 9 :

Indicateur de rendement : Synchronisation des données de l'Agence de la santé publique du Canada sur la surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles humaines avec les données de référence internationales; nombre de présentations et d'articles de recherche; prise en considération des conseils stratégiques dans le processus décisionnel.

C 9.1 :

Cible : Maintien de l'intensité de la surveillance de la maladie de Creutzfeldt-Jakob à un niveau où la mortalité observée associée aux encéphalopathies spongiformes transmissibles humaines au Canada est proportionnelle à la mortalité observée à l'échelle mondiale (1 à 2 décès par million d'habitants).

C 9.2 :

Cible : Progrès technologiques visant à assurer la concordance entre les analyses diagnostiques effectuées au Canada et celles réalisées à l'étranger.

C 9.3 :

Cible : Au moins deux présentations, articles ou rapports de recherche par année.

RR 9.1 :

Résultat réel : En 2016, le taux brut annuel de mortalité liée à la maladie de Creutzfeldt-Jakob au Canada s'élevait à 1,38 cas par million d'habitants selon les données du Système de surveillance de la maladie de Creutzfeldt-Jakob de l'Agence de la santé publique du Canada.

Cette estimation augmentera à mesure que les données de 2016 seront officialisées en 2017, au fil de la classification des cas.

RR 9.2 :

Résultat réel : Un nouveau test, la conversion provoquée par tremblement au point final, a été ajouté aux analyses du liquide céphalorachidien en mars 2016. En outre, les analyses par buvardage de western 14-3-3 ont été remplacées par des tests ELISA 14-3-3 en février 2016. Ces deux changements assurent la concordance entre les analyses de diagnostic de la maladie de Creutzfeldt-Jakob effectuées au Canada et celles réalisées à l'étranger.

RR 9.3 :

Résultat réel : Publications et présentations.

Publications :

1. MCGUIRE L. I., A. POLEGGI, I. POGGIOLINI, S. SUARDI, K. GRZNAROVA, S. SHI, B. DE VIL, S. SARROS, K. Satoh, K. CHENG, M. CRAMM, G. FAIRFOUL, M. SCHMITZ, I. ZERR, P. CRAS, M. EQUESTRE, F. TAGLIAVINI, R. ATARASHI, J. D. KNOX, S. Collins, S. HAÏK, P. PARCHI, M. POCCHIARI et A. GREEN. « Cerebrospinal fluid real-time quaking-induced conversion is a robust and reliable test for sporadic Creutzfeldt-Jakob Disease: an international study », Annals of Neurology, vol. 80, no 1 (2016), p. 160-165.

2. CHENG K., R. VENDRAMELLI, A. SLOAN, B. WAITT, L. PODHORODECKI, D. Godal et J. D. KNOX. « End-point quaking-induced conversion: a sensitive, specific, and high-throughput method for the ante-mortem diagnosis of Creutzfeldt-Jacob Disease », Journal of Clinical Microbiology, vol. 54, no 7 (2016), p. 1751-1754.

3. COULTHART M. B., M. D. GESCHWIND, S. QURESHI, N. PHIELIPP, A. DEMARSH, J. Y. ABRAMS, E. BELAY, P. GAMBETTI, G. H. JANSEN, A. E. LANG et L. B. SCHONBERGER. « A case cluster of variant Creutzfeldt-Jakob disease linked to the Kingdom of Saudi Arabia », Brain, vol. 139, nono 10 (2016), p. 2609-2616 (choix du rédacteur en chef).

Présentations :

Surveillance, Prevention and Control of Creutzfeldt-Jakob Disease. Comité de gestion des politiques de la Direction générale de la prévention et du contrôle des maladies infectieuses. Ottawa, Ontario, 9 février 2017.

Laboratory Diagnoses and Surveillance of Creutzfeldt-Jakob Disease. Séminaire sur la virologie clinique. Université du Manitoba, 2 novembre 2016.

Renseignements généraux

Nom de l'initiative horizontale Supervision de la salubrité des aliments
Ministères responsables Agence canadienne d'inspection des aliments
Organisations fédérales partenaires Santé Canada
Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale 15-11-2014
Date d'achèvement de l'initiative horizontale Permanente
Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date de mise en œuvre à la date d'achèvement) (en dollars) 151 999 631 (2014-2015 à 2018-2019) et 35 606 377 (financement permanent) (l'ACIA et Santé Canada)
Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars) 80 786 874
Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars) 67 23 005
Fonds provenant de partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Structures de gouvernance

L'ACIA et Santé Canada travaillent dans une structure de gouvernance horizontale à la réalisation de leurs mandats communs en salubrité des aliments. Ce processus est soutenu par un protocole d'entente, signé en 2008, qui permet de bien comprendre les rôles et les responsabilités de chaque organisme relativement à la santé humaine et qui établit des liens entre eux afin d'améliorer la conception et la prestation de solutions intégrées liées à la santé.

Un modèle de gouvernance a été mis en place pour que les organismes partenaires puissent se réunir et discuter des questions de salubrité des aliments d'intérêt et de responsabilité mutuels.

Ce cadre de gouvernance comprend des comités de sous-ministres adjoints et de directeurs généraux sur la salubrité des aliments, dont les membres se rencontrent régulièrement pour analyser et planifier des mesures de gestion conjointes en matière de salubrité des aliments. L'ACIA et Santé Canada continueront à travailler dans une structure de gouvernance horizontale au sein de ces comités de gouvernance. En tant que composantes complémentaires du portefeuille de la Santé, ces deux organismes communiqueront les résultats dans un cadre de mesure du rendement collaboratif et intégré.

Coordonnées de la personne-ressource

Agence canadienne d'inspection des aliments
Richard Arsenault
Directeur exécutif
Direction des systèmes de la salubrité alimentaire nationale et de l'hygiène des viandes
Direction générale des politiques et des programmes
Téléphone : 613-773-6156

Aline Dimitri
Directrice exécutive
Direction des sciences de la salubrité des aliments
Direction générale des sciences
Téléphone : 613-773-5542

Jagvinder Dhanda
Directeur principal
Division nationale des inspections
Direction générale des opérations
Téléphone : 613-773-6536

Santé Canada
Karen McIntyre
Directrice générale
Direction des aliments
Direction générale des produits de santé et des aliments
Téléphone : 613-957-1821

Renseignements sur les résultats
Description de l'initiative horizontale

Cette initiative horizontale a pour objectif de renforcer la surveillance, par l'ACIA et Santé Canada, de la salubrité des aliments des secteurs des fruits et légumes frais, du poisson et des produits de la mer ainsi que des produits alimentaires manufacturés. Cet objectif sera atteint grâce à la mise en œuvre de nouveaux programmes et d'une augmentation des activités de surveillance.

Cet objectif concorde avec le résultat du gouvernement du Canada « Des Canadiens en santé ».

Les deux organismes fédéraux que sont l'ACIA et Santé Canada ont reçu pour cette initiative des crédits d'une valeur totale de 152 millions de dollars sur cinq ans et de 35,6 millions de dollars en financement permanent.

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation L'ACIA prévoit évaluer la supervision de la salubrité des aliments en 2018-2019.
Résultats partagés des partenaires fédéraux Indicateurs de rendement Cibles Source de données et fréquence (SDF) de la surveillance et de la production de rapports Resultats
RA 10Note de bas de page 11 : Amélioration de la gestion du programme préventif de salubrité des aliments. IR 10 : Renforcement de la conception et de la gestion du programme préventif de salubrité des aliments. C 10 : Liste des activités et des documents appuyant la prestation du programme.

Source de données : Élaboration d'un examen complet des initiatives, des communications, des produits et des outils pertinents en matière de conception de programmes selon l'information reçue des spécialistes.

Fréquence : Annuellement (pour le Rapport sur les résultats ministériels).

RR 10.1 : Création d'une ficheNote de bas de page 11 sur les risques de présence d'agents pathogènes dans le poisson et les mollusques crus.

RR 10.2 : Rédaction d'un rapport sur l'amélioration des contrôles et de la gestion des risques.

RR 10.3 : Conception de programmes de surveillance des biotoxines marines.

RR 10.4 : Définition des priorités selon les risques pour les fruits et légumes frais.

RR 10.5 : Aide à l'évaluation des risques et à l'élaboration de normes liées aux germes.

RA 11 : Renforcement des activités d'inspection. IR 11 : Hausse des activités d'inspection dans les secteurs des aliments autres que des viandes. C 11 : Nombre d'inspections réalisées dans les secteurs des aliments autres que des viandes. Rapports : L'ACIA communique ces renseignements à l'interne chaque trimestre. RR 11 : L'ACIA a augmenté les ressources d'inspection allouées aux priorités en matière de salubrité des aliments.
RA 12 : Augmentation de l'échantillonnage et du nombre d'essais et d'analyses. IR 12 : Augmentation de l'échantillonnage et du nombre d'essais et d'analyses.

C 12a : Rapports, résultats et analyses des essais par échantillonnage réalisés dans les secteurs des aliments autres que des viandes pour les 6 000 échantillons supplémentaires prévus.

C 12b : Validation des méthodes conçues et mises en œuvre pour l'augmentation des essais dans les secteurs des aliments autres que des viandes.

SDF 12a : Source de données : Rapports d'essai et résultats d'analyse accessibles aux employés de l'ACIA dans le système interne de gestion de l'information des laboratoires.

Fréquence : Les résultats pouvant faire l'objet de mesures et poser des risques liés à la salubrité des aliments sont communiqués immédiatement au personnel de l'ACIA responsable du suivi et des enquêtes. Le nombre d'échantillons reçus et analysés est révisé et communiqué chaque trimestre. Un rapport interne final sur la livraison des échantillons est produit chaque année.

SDF 12b : Source de données : Les méthodes élaborées et validées au cours des exercices précédents seront mises en œuvre à des fins d'analyse réglementaire.

RR 12.1 : Rapports, résultats et analyses des essais par échantillonnage réalisés dans les secteurs des aliments autres que des viandes pour les 6 000 échantillons supplémentaires prévus.

RR 12.2 : Validation des méthodes conçues et mises en œuvre pour l'augmentation des essais dans les secteurs des aliments autres que des viandes.

RA 13 : Amélioration de la salubrité des aliments importés. IR 13 : Augmentation du nombre d'évaluations des pays étrangers relativement aux secteurs prioritaires. C 13 : Établissement des données de référence des évaluations des pays étrangers et démonstration de l'augmentation du nombre d'évaluations des pays étrangers.

Source de données : Rapports sur les évaluations des pays étrangers.

Rapports : Les rapports finaux sur les évaluations des pays étrangers seront accessibles sur le site Web de l'ACIA.

RR 13.1 : L'ACIA a continué d'améliorer sa capacité d'évaluation des pays étrangers.

RR 13.2 : L'ACIA a formé et encadré ses employés de façon continue.

RR 13.3 : L'ACIA a réalisé deux évaluations de fruits et légumes frais sur place en 2016-2017.

RR 13.4 : L'ACIA a continué de collaborer avec les autorités de la Corée du Sud pour la vérification du programme de contrôle des mollusques.

RR 13.5 : L'ACIA a continué de travailler avec ses homologues du Mexique pour peaufiner le rapport sur la vérification du programme de contrôle des mollusques effectuée en 2015-2016.

RA 14a : Soutien à l'établissement de normes. IR 14a : Élaboration de normes nouvelles ou mises à jour amorcée dans la totalité des cas pour lesquels on estime qu'elles sont nécessaires afin de gérer les risques liés à la salubrité des aliments. C 14a : Dans la totalité des cas pour lesquels on estime que des normes sont nécessaires à la gestion des risques liés à la salubrité des aliments.

Source de données : Données administratives et dossiers de Santé Canada, manuel et systèmes de l'ACIA.

Fréquence : Annuellement.

RR 14a : La Direction générale des produits de santé et des aliments et la Direction des aliments de Santé Canada ont fourni de l'information sur les instructions de rédaction concernant la modernisation des règlements ayant trait à l'inscription de la date et des conditions d'entreposage sur les étiquettes des préparations pour nourrissons.
RA 14b : Soutien à l'établissement de normes. IR 14b : Nombre et types d'activités de participation associées aux initiatives d'établissement de normes. C 14b : À déterminer, d'après le nombre et les types de normes en cours d'élaboration.

Source de données : Données administratives et dossiers de Santé Canada.

Fréquence : Annuellement.

RR 14b : Établissement de normes : Santé Canada a terminé trois activités de participation associées aux initiatives d'établissement de normes.
RA 14c : Soutien à l'établissement de normes. IR 14c : Nombre d'évaluations des risques élaborées à l'appui des initiatives d'établissement de normes. C 14c : À déterminer, d'après le nombre et les types de normes en cours d'élaboration.

Source de données : Données administratives et dossiers de Santé Canada.

Fréquence : Annuellement.

RR 14c : Six évaluations des risques associées aux initiatives d'établissement de normes ont été réalisées.
RA 14d : Soutien à l'établissement de normes. IR 14d : Nombre de méthodes de détection élaborées et améliorées à l'appui des initiatives d'établissement de normes. C 14d : À déterminer, d'après le nombre et les types de normes en cours d'élaboration.

Source de données : Données administratives et dossiers de Santé Canada.

Fréquence : Annuellement.

RR 14d : Élaboration et amélioration de neuf méthodes de détection à l'appui des initiatives d'établissement de normes (établissement de normes relatives à la salubrité des aliments et à la nutrition).
RA 15 : Intensification des évaluations des risques liés à la salubrité des aliments. IR 15 : Intervention rapide face aux nouveaux incidents liés à la salubrité des aliments et au risque nutritionnel, dont les éclosions de maladies d'origine alimentaire. C 15 : 90 % des évaluations des risques liés à la santé fournies à l'ACIA dans les délais normaux permettant de gérer les incidents liés à la salubrité des aliments.

Source de données : Données administratives et dossiers de Santé Canada.

Fréquence : Annuellement.

RR 15 : 100 % des évaluations des risques liés à la santé demandées par l'ACIA ont étéréalisées dans les délais normaux.
Résultats attendus ou résultats des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Sommaire du rendement
Organisations fédérales Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère Programmes et activités contribuant à l'initiative horizontale Lien aux résultats stratégiques du ministère Lien aux priorités du gouvernement Affectations totales (de la date de mise en œuvre à la date d'achèvement) (en dollars) Dépenses prévues en 2016-2017 (en dollars) Dépenses réelles en 2016-2017 (en dollars) Résultats attendus en 2016-2017 Indicateurs de rendement en 2016-2017 Cibles pour 2016-2017 Résultats réels en 2016-2017
Agence canadienne d'inspection des aliments Programme de salubrité des aliments Gestion du programme préventif de salubrité des aliments Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles Des Canadiens en santé 10 988 214
(2014-15 à 2018-19) et
2 138 827 continu
2 233 270 1 965 241 RA-10 IR-10 C-10 RR-10
Agence canadienne d'inspection des aliments Programme de salubrité des aliments Renforcement des activités d'inspection Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles Des Canadiens en santé 82 937 533
(2014-15 à 2018-19) et
22 189 785 continu
23 271 447 17 492 142 RA-11 IR-11 C-11 RR-11
Agence canadienne d'inspection des aliments Programme de salubrité des aliments Augmentation de l'échantillonnage et du nombre d'essais et d'analyses Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles Des Canadiens en santé 20 931 033 (2014-15 à 2018-19) et
5 411 341 continu
5 609 387 5 420 985 RA-12 IR-12 C-12a
C-12b
RR-12a
RR-12b
Agence canadienne d'inspection des aliments Programme de salubrité des aliments Évaluations des pays étrangers Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles Des Canadiens en santé 5 911 834 (2014-15 à 2018-19) et
1 245 327 continu
1 182 366 1 045 007 RA-13 IR-13 C-13 RR-13
Agence canadienne d'inspection des aliments Services internes Gestion du programme préventif de salubrité des aliments Sans objet Sans objet 798 752
(2014-15 à 2018-19) et
2 138 827 continu
134 116 134 116 Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
Agence canadienne d'inspection des aliments Services internes Renforcement des activités d'inspection Sans objet Sans objet 7 871 884
(2014-15 à 2018-19) et
22 189 785 continu
2 751 391 2 751 391 Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
Agence canadienne d'inspection des aliments Services internes Augmentation de l'échantillonnage et du nombre d'essais et d'analyses Sans objet Sans objet 1 352 418 (2014-15 à 2018-19) et
5 411 341 continu
436 890 436 890 Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
Agence canadienne d'inspection des aliments Services internes Évaluations des pays étrangers Sans objet Sans objet 381 539
(2014-15 à 2018-19) et
1 245 327 continu
62 961 62 961 Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
Santé Canada Salubrité des aliments et nutrition Établissement de normes Les risques et avantages pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux facteurs environnementaux sont gérés de façon appropriée et communiqués aux Canadiens. Renforcer l'ouverture et la transparence pendant que la modernisation des lois, des règlements et de la prestation des soins en matière de santé se poursuit. 14 246 254
(2014-15 à 2018-19)
et
3 080 922 continu
3 082 256 2 417 922 RA-14a
RA-14b
RA-14c
RA-14d
IR-14a
IR-14b
IR-14c
IR-14d
C-14a
C-14b
C-14c
C-14d
RR-14a
RR-14b
RR-14c
RR-14d
Santé Canada Salubrité des aliments et nutrition Évaluations des risques pour la santé Les risques et avantages pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux facteurs environnementaux sont gérés de façon appropriée et communiqués aux Canadiens. Renforcer l'ouverture et la transparence pendant que la modernisation des lois, des règlements et de la prestation des soins en matière de santé se poursuit. 6 580 170
(2014-15 à 2018-19)
et
1 540 170 continu
1 541 831 1 208 849 RA-15 IR-15 C-15 RR-15
Total de l'ensemble des organisations fédérales Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet 151 199 631
(2014-2015 à 2018-2019)
et
44 401 867 (financement permanent)
40 305 915 32 935 504 Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet

RA 10 : Résultat attendu : Amélioration de la gestion du programme préventif de salubrité des aliments.

IR-10 : Indicateur de rendement : Renforcement de la conception et de la gestion du programme préventif de salubrité des aliments.

C 10 : Cible : Liste des activités et des documents appuyant la prestation du programme.

RR 10.1 : Résultat réel : Création d'une fiche sur les risquesNote de bas de page 11 de présence d'agents pathogènes dans le poisson et les mollusques crus.

En application du cadre de gestion des programmes, l'ACIA a notamment entrepris l'élaboration d'une fiche sur les risques de présence d'agents pathogènes dans le poisson et les mollusques crus. Cette démarche, qui se poursuivra en 2017-2018, vise à analyser les risques et les mesures de contrôle concernant la présence d'agents pathogènes dans le poisson et les mollusques crus et à renforcer la conception des programmes et la gestion des risques.

RR 10.2 Résultat réel : Rédaction d'un rapport sur l'amélioration des contrôles et de la gestion des risques.

Participation auxactivités du groupe de travail intergouvernemental établi à la suite de l'éclosion de Vibrio parahaemolyticus de 2015 pour rédiger un rapport sur l'amélioration des contrôles et de la gestion des risques. Révision, à l'interne, des recommandations sur les activités de l'ACIA en vue de la prise possible d'autres mesures.

RR 10.3 Résultat réel : Conception de programmes de surveillance des biotoxines marines.

La nature des programmes de surveillance des biotoxines marines dans les panopes du Pacifique en Colombie-Britannique a été révisée et communiquée. Les directives à jour à l'intention du personnel d'inspection aident l'ACIA à émettre des avertissements de hausse des teneurs en toxines marines ainsi qu'à renforcer la confiance des consommateurs à l'égard de la salubrité des panopes du Pacifique.

RR 10.4 Résultat réel : Définition des priorités selon les risques pour les fruits et légumes frais.

L'ACIA a offert une orientation de programme à son personnel d'inspection afin d'améliorer l'établissement des priorités concernant l'inspection des établissements de production de fruits et légumes frais en fonction des risques et l'affectation des ressources à la collecte d'échantillons dans les établissements qui présentent un risque élevé.

RR 10.5 Résultat réel : Aide à l'évaluation des risques et à l'élaboration de normes liées aux germes.

Le personnel d'inspection a reçu la directive de recueillir, en 2016-2017, de l'information à transmettre à Santé Canada pour contribuer à l'évaluation des risques et à l'élaboration de normes liées aux germes.

RA 11 : Résultat attendu : Renforcement des activités d'inspection.

IR 11 : Indicateur de rendement : Hausse des activités d'inspection dans les secteurs des aliments autres que des viandes.

C 11 : Cible : Nombre d'inspections réalisées dans les secteurs des aliments autres que des viandes.

RR 11 : Résultat réel : L'ACIA a augmenté les ressources d'inspection allouées aux priorités suivantes en matière de salubrité des aliments :

  • intervention face aux incidents liés à la salubrité du poisson et des produits alimentaires transformés;
  • activités de surveillance des importations dans le secteur des aliments non enregistrés.

De plus, l'ACIA a augmenté les ressources d'inspection allouées à :

  • la vérification des étiquettes et des produits;
  • la collecte d'échantillons d'aliments canadiens et importés (de produits alimentaires non enregistrés), tout en poursuivant les autres activités d'inspection prioritaires.

RA 12 : Résultat attendu : Augmentation de l'échantillonnage et du nombre d'essais et d'analyses.

IR 12 : Indicateur de rendement : Augmentation de l'échantillonnage et du nombre d'essais et d'analyses.

C 12.1 : Cible : Rapports, résultats et analyses des essais par échantillonnage réalisés dans les secteurs des aliments autres que des viandes.

C 12.2 : Cible : Validation des méthodes conçues et mises en œuvre pour l'augmentation des essais dans les secteurs des aliments autres que des viandes.

RR 12.1 : Résultat réel : Rapports, résultats et analyses des essais par échantillonnage réalisés dans les secteurs des aliments autres que des viandes pour les 6 000 échantillons supplémentaires prévus.

Pour 2016-2017, les laboratoires alimentaires de microbiologie et de chimie de l'ACIA ont reçu quelque 5 600 échantillons supplémentaires de produits alimentaires à risque élevé autres que des viandes provenant des secteurs des aliments importés et manufacturés, du poisson et des produits de la mer ainsi que des fruits et légumes frais, à l'appui de l'initiative de supervision de la salubrité des aliments. Des rapports, des résultats et des analyses d'essais par échantillonnage ont été produits pour quelque 5 200 échantillons, représentant plus de 14 000 essais. Quatre cents échantillons de poisson et de produits de la mer canadiens et importés ont été reçus à des fins d'analyse de pesticides, mais cette analyse est en suspens jusqu'à ce que la méthode soit validée.

L'initiative de supervision de la salubrité des aliments a permis aux laboratoires de l'ACIA d'intervenir efficacement dans des situations d'urgence liées à la salubrité des aliments, tout en maintenant ses activités d'analyse de routine et planifiées. Les laboratoires de l'ACIA ont offert leurs services d'analyse au cours d'enquêtes sur la salubrité des aliments, y compris l'analyse de nombreux échantillons de baies congelées. Les analyses portaient sur une éclosion d'hépatite A dans plusieurs provinces et une éclosion à grande échelle, également dans plusieurs provinces, d'une maladie causée par un norovirus dans les huîtres.

En plus de répondre aux demandes d'analyse dans le cadre d'enquêtes sur la salubrité des aliments, les laboratoires de l'ACIA ont mis en œuvre de nouveaux plans d'échantillonnage d'huîtres fraîches vendues au détail et de poisson canadien et importé à des fins d'analyse de virus d'origine alimentaire dans le cas des huîtres et de mercure dans le cas du poisson.

RR 12.2 : Résultat réel : Validation des méthodes conçues et mises en œuvre pour l'augmentation des essais dans les secteurs des aliments autres que des viandes.

Les laboratoires alimentaires de microbiologie et de chimie de l'ACIA ont entrepris des projets pour développer et améliorer leurs méthodes d'essai en vue de l'augmentation des essais dans les secteurs des aliments autres que des viandes. L'ACIA a conçu et fait valider une nouvelle méthode sensible de détection et de caractérisation de la bactérie Vibrio dans les échantillons de mollusques. Cette méthode a réduit de moitié le temps requis pour analyser des échantillons de mollusques (de trois ou quatre jours à un ou deux), améliorant la capacité générale de l'ACIA à réagir aux résultats insatisfaisants. Les laboratoires de l'ACIA ont mis en œuvre des méthodes validées d'analyse des virus dans les huîtres et les baies congelées lorsqu'il était essentiel d'intervenir face aux éclosions à grande échelle dans plusieurs provinces. Dans ces situations, aucun autre laboratoire d'analyse n'a cette capacité au Canada. En prévision de l'échantillonnage supplémentaire de poisson et de produits de la mer à des fins d'analyse de pesticides, deux méthodes d'analyse multirésidus sont toujours en cours de validation.

RA 13 : Résultat attendu : Amélioration de la salubrité des aliments importés.

IR 13 : Indicateur de rendement : Augmentation du nombre d'évaluations des pays étrangers relativement aux secteurs prioritaires.

C 13 : Cible : Établissement des données de référence des évaluations des pays étrangers et démonstration de l'augmentation du nombre d'évaluations des pays étrangers.

RR 13.1 : Résultat réel : L'ACIA a continué d'améliorer sa capacité d'évaluation des pays étrangers. À cette fin, elle a conçu et mis en œuvre des outils et des modèles généralement offerts en milieu de travail.

RR 13.2 : Résultat réel : L'ACIA a formé et encadré ses employés de façon continue.

RR 13.3 : Résultat réel : L'ACIA a réalisé deux évaluations de fruits et légumes frais sur place au Guatemala et au Mexique en 2016-2017.

RR 13.4 : Résultat réel : L'ACIA a continué de collaborer avec les autorités de la Corée du Sud pour la vérification du programme de contrôle des mollusques.

RR 13.5 : Résultat réel : L'ACIA a continué de travailler avec ses homologues du Mexique pour peaufiner le rapport sur la vérification du programme de contrôle des mollusques effectuée en 2015-2016.

RA 14a : Résultat attendu : Établissement de normes : Élaboration de normes nouvelles ou mises à jour amorcée dans la totalité des cas pour lesquels on estime qu'elles sont nécessaires afin de gérer les risques liés à la salubrité des aliments.

IR-14a : Indicateur de rendement : Élaboration de normes nouvelles ou mises à jour amorcée dans la totalité des cas pour lesquels on estime qu'elles sont nécessaires afin de gérer les risques liés à la salubrité des aliments.

C 14a : Cible : Dans la totalité des cas pour lesquels on estime que les risques liés à la salubrité des aliments doivent être gérés.

RR 14a : Résultat réel : Bien qu'aucun risque lié à la santé ou à la salubrité n'ait été cerné, Santé Canada a fourni de l'information sur les instructions de rédaction concernant la modernisation des règlements ayant trait à l'inscription de la date et des conditions d'entreposage sur les étiquettes des aliments préemballés, y compris des préparations pour nourrissons.

RA 14b Résultat attendu : Établissement de normes : Nombre et types d'activités de participation associées aux initiatives d'établissement de normes.

IR-14b : Indicateur de rendement : Nombre et types d'activités de participation associées aux initiatives d'établissement de normes.

C 14b : Cible : À déterminer, d'après le nombre et les types de normes en cours d'élaboration.

RR 14b : Résultat réel : Établissement de normes : Nombre et types d'activités de participation associées aux initiatives d'établissement de normes.

  • Santé Canada a peaufiné un document d'orientation destiné aux fabricants actuels et potentiels de préparations pour nourrissons au sujet des avis préalables à la mise en marché de préparations pour nourrissons, ainsi qu'un protocole d'essai clinique sur la croissance et la tolérance à l'appui des avis préalables à la mise en marché de préparations pour nourrissons nés à terme.
  • Un document d'orientation décrivant les données scientifiques à fournir pour démontrer la suffisance nutritionnelle des préparations pour nourrissons, par exemple en effectuant des essais cliniques dans le cadre d'une étude sur la croissance et la tolérance des jeunes nourrissons, a été peaufiné. Sa publication est prévue pour 2017-2018.
  • Un résumé des priorités en vue des prochaines activités d'établissement de normes, intitulé Liste des contaminants et des autres substances adultérantes dans les aliments, a été produit et publié en vue de recueillir des commentaires.
  • Des critères microbiologiques provisoires ont été établis pour la surveillance, à des fins de conformité nationale, de la bactérie Vibrio parahaemolyticus dans les huîtres destinées à être consommées crues.
  • Une demande de données a été formulée à l'appui de la révision des lignes directrices relatives à la bactérie Vibrio parahaemolyticus.
  • Des directives sur les produits de poisson fumé prêt-à-manger et sur les légumes et les herbes conservés dans l'huile ont été rédigées.
  • Le seuil de préoccupation toxicologique applicable au dépistage préalable de contaminants alimentaires a été examiné, et une présentation sur son application a été faite aux intervenants de l'étranger (Codex).

RA 14c : Résultat attendu : Nombre de méthodes de détection élaborées et améliorées à l'appui des initiatives d'établissement de normes (établissement de normes relatives à la salubrité des aliments et à la nutrition).

IR-14c : Indicateur de rendement : Nombre d'évaluations des risques élaborées à l'appui des initiatives d'établissement de normes.

C 14c : Cible : À déterminer, d'après le nombre et les types de normes en cours d'élaboration.

RR 14c : Résultat réel :

  • Six évaluations des risques associées aux initiatives d'établissement de normes ont été réalisées.
  • Les essais cliniques sur la tolérance applicables au dépistage préalable de contaminants alimentaires ont fait l'objet d'un examen.
  • Une présentation sur l'application de ces essais a été faite aux intervenants de l'étranger.
  • Une demande de données a été faite pour l'établissement de profils de risque relatifs à la présence, au Canada, de Salmonella dans les poudres de graines de chia et de lin germées ainsi que de Cyclospora cayetanensis dans les légumes-feuilles frais.
  • Les États-Unis et le Canada ont poursuivi leurs évaluations conjointes des risques liés à la présence de norovirus dans les mollusques bivalves.

RA 14d : Résultat attendu : Nombre de méthodes de détection élaborées et améliorées à l'appui des initiatives d'établissement de normes relatives à la salubrité des aliments et à la nutrition.

IR 14d : Indicateur de rendement : Nombre de méthodes de détection élaborées et améliorées à l'appui des initiatives d'établissement de normes.

C 14d : Cible : À déterminer, d'après le nombre et les types de normes en cours d'élaboration.

RR 14d : Résultat réel : Établissement de normes :Élaboration et amélioration de méthodes de détection à l'appui des initiatives d'établissement de normes.

  • Des avis scientifiques et des conseils en matière de réglementation ont été donnés à 12 fabricants potentiels ou nouveaux fabricants de préparations pour nourrissons désireux de commercialiser leurs produits au Canada, ainsi qu'au moins deux fois par an à chacun des cinq fabricants actuels. Ces avis et conseils concernaient principalement les nouveaux ingrédients des préparations pour nourrissons, les nouveaux modes de préparation et les nouvelles installations de fabrication. Une méthode de détection de phycotoxines multiples mettant l'accent sur les toxines paralysantes, les toxines marines lipophiles et les microcystines est en cours d'élaboration. Cette méthode sera appliquée à l'analyse des échantillons de poisson et de produits de la mer. Une méthode de détection de mycotoxines multiples (incluant au départ l'ochratoxine A, les aflatoxines, les fumonisines, les trichothécènes et d'autres toxines au besoin) à l'aide de la spectrométrie de masse est en cours d'élaboration. Cette méthode sera appliquée aux échantillons recueillis annuellement pour l'étude sur l'alimentation totale afin d'évaluer l'exposition des Canadiens aux mycotoxines.
  • Une méthode de séquençage de nouvelle génération est en cours d'élaboration. Cette méthode permettra le séquençage parallèle à haut débit de petites séquences d'ADN ou d'ARN dans le but d'approfondir les données de toxicogénomique produites pour la caractérisation des dangers liés à divers contaminants alimentaires. Une méthode de dépistage in vitro à haut débit de contaminants alimentaires chimiques neurotoxiques est en cours d'élaboration. Des progrès ont été accomplis dans l'élaboration et la validation de méthodes nouvelles et améliorées de détection des norovirus et des bactéries Clostridium botulinum, Cronobacter, Cryptosporidium, E. coli, Giardia, Listeria et Salmonella.
  • Le Comité des méthodes microbiologiques a examiné et approuvé six nouvelles méthodes et trois méthodes actualisées présentées à des fins de publication dans le Compendium de méthodes d'analyse.

RA 15 : Résultat attendu : Évaluations des risques pour la santé.

IR 15 : Indicateur de rendement : Intervention rapide face aux nouveaux incidents liés à la salubrité des aliments et au risque nutritionnel, dont les éclosions de maladies d'origine alimentaire.

C 15 : Cible : 90 % des évaluations des risques liés à la santé fournies à l'ACIA dans les délais normaux permettant de gérer les incidents liés à la salubrité des aliments.

RR 15 : Résultat réel : 100 % des évaluations des risques liés à la santé demandées par l'ACIA ont été réalisées.

Santé Canada a continué d'atteindre ses objectifs de rendement quant aux évaluations des risques pour la santé. En 2016-2017, les 188 évaluations des risques pour la santé demandées par l'ACIA ont été réalisées; au total, 378 produits ont été évalués.

Toutes les évaluations des risques pour la santé à des fins d'intervention ont été réalisées conformément aux normes de service convenues. En outre, l'ACIA a donné une formation technique aux évaluateurs scientifiques et une formation polyvalente à un équivalent temps plein supplémentaire concernant les évaluations des risques pour la santé en dehors des heures de travail.

Renseignements sur les résultats

Nom de l'initiative horizontale Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments
Ministères responsables ACIA
Organisations fédérales partenaires ACIA et Santé Canada
Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale 2014-15
Date d'achèvement de l'initiative horizontale 2018-19
Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date de mise en œuvre à la date d'achèvement) (en dollars) 12 133 149Note de bas de page 12
Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars) 6 844 771
Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars) 6 061 287
Fonds provenant de partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Structures de gouvernance

Le vice-président des Sciences de l'ACIA est le cadre responsable de la mise en œuvre du Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments (RCISA).

Un comité directeur fédéral-provincial-territorial a été mis sur pied pour fournir un leadership fédéral-provincial-territorial intégré ainsi que des commentaires et une orientation concernant l'élaboration et la mise en œuvre du programme du RCISA et des activités connexes en matière de salubrité des aliments. Un secrétariat de l'ACIA assiste ce comité.

Le Comité de la haute direction, dirigé par le président venant de l'ACIA, oriente le RCISA et est responsable de sa mise en œuvre globale.

L'ACIA et Santé Canada travaillent dans une structure de gouvernance horizontale à la réalisation de leurs mandats communs en salubrité des aliments et se réunissent régulièrement afin de discuter des questions de salubrité des aliments d'intérêt mutuel.

Coordonnées de la personne-ressource

Agence canadienne d'inspection des aliments
Christiane Villemure
Directrice exécutive
Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments
Téléphone : 613-773-5811

Santé Canada
Karen McIntyre
Directrice générale
Direction des aliments
Direction générale des produits de santé et des aliments
Téléphone : 613-957-1821

Results information
Description de l'initiative horizontale

Le Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments répond aux recommandations 33 et 34 du Rapport de l'enquêteure indépendante sur l'éclosion de listériose de 2008 (rapport Weatherhill). Il renforce la capacité des autorités fédérales, provinciales et territoriales de salubrité des aliments au Canada à partager des données et de l'information afin de prévoir, de détecter et de gérer les dangers d'origine alimentaire ainsi que de réduire au minimum les répercussions des événements liés à la salubrité des aliments. Le Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments réunit les autorités de salubrité des aliments fédérales, provinciales et territoriales ainsi que les laboratoires d'analyse alimentaire de tout le Canada et exploite la plateforme Web de l'Agence de la santé publique du Canada : le Réseau canadien de renseignements sur la santé publique. Le Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments complète la stratégie de modernisation de la fonction publique fédérale, Objectif 2020, dans deux domaines d'action prioritaires. Il contribue aux pratiques novatrices et au réseautage par l'échange de données et d'information sur la salubrité des aliments entre les autorités fédérales, provinciales et territoriales. Il contribue aussi au domaine prioritaire de la technologie en offrant une solution Web qui combine des alertes rapides automatisées avec une analyse évoluée des données pour la modélisation et la planification axées sur les risques. Le Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments appuie la méthode d'élaboration de politiques fondées sur des données probantes adoptée par le gouvernement du Canada. Le regroupement des données sur la salubrité des aliments augmentera la fiabilité des données scientifiques éclairant la prise de décisions axées sur les risques qui visent à renforcer le système canadien de salubrité des aliments. De plus, le Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments répond à l'objectif du gouvernement du Canada d'améliorer les relations entre les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux. Ce réseau pancanadien de salubrité des aliments nécessite la collaboration des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux pour atteindre ses objectifs.

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation 2017-2018
Résultats partagés des partenaires fédéraux Indicateurs de rendement Cibles Source de données et fréquence (SDF) de la surveillance et de la production de rapports Résultats
RA 16 : Établissement et maintien de relations de collaboration entre les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux dans le domaine de la salubrité des aliments et création d'un réseau d'information sur la salubrité des aliments par des activités de soutien en matière de données, de coordination et de sensibilisation. IR 16 : Mise en place et maintien de partenariats de collaboration entre les autorités fédérales, provinciales et territoriales responsables de la salubrité des aliments et création de documents de soutien en matière de données. C 16 : Nombre prédéterminé de documents de soutien en matière de données créés et d'activités de coordination et de sensibilisation menées.
  1. Une rencontre en personne par année et des réunions mensuelles par téléconférence avec les intervenants fédéraux, provinciaux et territoriaux du RCISA au sein du comité directeur.
  2. Les données seront tirées de la base de données où sont stockés les protocoles d'entente signés.
  3. Les données seront obtenues auprès du comité directeur du RCISA relativement aux documents de compte rendu des décisions dans la base de données.
  4. Les données seront tirées des fichiers de base de données contenant les noms des participants au projet pilote de RCISA.
RR 16 : Atteinte d'objectifs visant l'intégration, la collaboration et la coordination horizontales entre les autorités de salubrité des aliments.
RA 17 : Outil d'analyse de l'environnement utilisé dans le RCISA pour mieux comprendre les incidents, les tendances technologiques et les questions émergentes ayant des répercussions sur l'approvisionnement alimentaire. IR 17 : Activités d'élaboration d'un outil d'analyse de l'environnement dans le RCISA. C 17 : Collecte d'information auprès des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux à propos des pratiques actuelles.
  1. Le nombre d'analystes se joignant à la communauté fera l'objet d'une surveillance mensuelle pendant un à trois ans après la mise en œuvre. Les données proviendront du profil des membres du RCISA.
  2. Les données seront tirées des documents détaillés sur les exigences opérationnelles pour le système de gestion des dossiers, des documents et de l'information du RCISA.
RR 17 : Poursuite de l'élaboration d'une approche systématique pancanadienne plus collaborative et coordonnée en matière de recherche et de catalogage des renseignements.
RA 18 : Renforcement de la capacité des organismes gouvernementaux et de l'industrie à anticiper les problèmes de salubrité des aliments et les urgences, à s'y préparer et à y réagir, grâce au soutien en matière de données, à la coordination et à la sensibilisation des autorités en matière de salubrité des aliments. IR 18 : Données téléversées dans le Réseau canadien d'information entre laboratoires (RCIL) et séances de formation organisées avec la communauté de réglementation et de recherche de Santé Canada. C 18 : Nombre prédéterminé d'activités de formation et de résultats de recherche des laboratoires des aliments téléversés dans le RCIL.

Source de données : Données administratives et dossiers de Santé Canada.

Fréquence : Annuellement.

RR 18 : Santé Canada s'est associé avec le comité directeur fédéral-provincial-territorial pour contribuer à la création du RCISA. Le RCIL a été mis à niveau pour permettre le téléversement de données de recherche et de surveillance concernant les aliments.
Résultats attendus ou résultats des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Sommaire du rendement
Organisations fédérales Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère Programmes et activités contribuant à l'initiative horizontale Lien aux résultats stratégiques du ministère Lien aux priorités du gouvernement Affectations totales (de la date de mise en œuvre à la date d'achèvement) (en dollars) Dépenses prévues en 2016-2017 (en dollars) Dépenses réelles en 2016-2017 (en dollars) Résultats attendus en 2016-2017 Indicateurs de rendement en 2016-2017 Cibles pour 2016-2017 Résultats réels en 2016-2017
Agence canadienne d'inspection des aliments Programme de salubrité des aliments Soutien en matière de données, coordination et sensibilisation Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. Prise de décisions fondées sur des données probantes 9 330 455 2 091999 2 036 996 RA 16 IR 16 C 16 RR 16
Agence canadienne d'inspection des aliments Programme de salubrité des aliments Analyses de l'environnement Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles. Prise de décisions fondées sur des données probantes 990 306 235 227 224 990 RA 17 IR 17 C 17 RR 17
Agence canadienne d'inspection des aliments Services internes Soutien en matière de données, coordination et sensibilisation Sans objet Sans objet 571 532 124 640 122 715 Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
Agence canadienne d'inspection des aliments Services internes Analyses de l'environnement Sans objet Sans objet 70 059 15 911 13 554 Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
Santé Canada Salubrité des aliments et nutrition Soutien en matière de données, coordination et sensibilisation Les risques et avantages pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux facteurs environnementaux sont gérés de façon appropriée et communiqués aux Canadiens. Renforcer l'ouverture et la transparence pendant que la modernisation des lois, des règlements et de la prestation des soins en matière de santé se poursuit. 1 170 797 263 423 173 874 RA 18 IR 18 C 18 RR 18
Total de l'ensemble des organisations fédérales Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet 12 133 149 2 731 200 2 572 129 Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet

RA 16 : Résultat attendu : Soutien en matière de données, coordination et sensibilisation : L'ACIA a poursuivi ses activités de sensibilisation avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, y compris en travaillant à officialiser la participation des provinces et des territoires au RCISA par la conclusion d'ententes bilatérales de partage de données. L'ACIA a également poursuivi ses activités de participation auprès des laboratoires partenaires du RCISA, y compris les activités liées à la gestion de la qualité des laboratoires et à leur accréditation. Afin d'élaborer une liste détaillée d'exigences opérationnelles, l'équipe de programme du RCISA, les experts opérationnels de l'ACIA et les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux ont pris part à des consultations exhaustives. L'ACIA, avec ses partenaires, a élaboré un dictionnaire des données communes sur la salubrité des aliments, déterminé les éléments de données à partager et poursuivi la création d'un système commun de classification des aliments et des dangers.

IR 16 : Indicateur de rendement :

  • Conclusion d'ententes de partage de données entre l'ACIA et les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux pour officialiser la participation de ces derniers au RCISA.
  • Rapport contenant la liste des exigences opérationnelles par fonction et par niveau de priorité.
  • Approbation d'un dictionnaire de données par le comité directeur fédéral-provincial-territorial du RCISA et mise en œuvre d'un système de classification des aliments et des dangers.
  • Nombre de réunions de planification intergouvernementales tenues.
  • Nombre de membres ayant participé à des activités pilotes.

C 16 : Cible :

  • Deux rencontres en personne par année et des réunions mensuelles par téléconférence avec le comité directeur fédéral-provincial-territorial du RCISA pour assurer la sensibilisation et la coopération des partenaires et pour s'entendre sur la création du RCISA.
  • Un dictionnaire de données approuvé.
  • Participation de deux membres par administration à une activité pilote.
  • Conclusion de cinq ententes de partage de données entre l'ACIA et les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux.
  • Un document sur les exigences opérationnelles.
  • Nombre d'analystes, au sein des entités partenaires du RCISA, désignés pour fournir des outils d'analyse de l'environnement.

RR 16 Résultat réel :

  • Deux ententes de partage de données ont été conclues avec les partenaires provinciaux en 2016-2017.
  • Des rapports complets contenant les exigences opérationnelles sont en cours de validation et d'approbation par le comité directeur fédéral-provincial-territorial du RCISA;
  • Le dictionnaire de données a été peaufiné, et un système provisoire de classification des aliments et des dangers a été créé pour étudier les activités de partage et d'intégration de données avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux du RCISA.
  • L'ACIA collabore avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux pour recueillir de l'information sur la façon dont les autres ministères réalisent leurs analyses de l'environnement, pour ce qui est des ressources, des sources d'information et des produits finaux, afin de contribuer encore davantage au développement des fonctions du RCISA.
  • Des rencontres annuelles en personne avec le comité directeur fédéral-provincial-territorial du RCISA (deux par année depuis 2015) et des réunions mensuelles par téléconférence ont eu lieu et se poursuivent.
  • Des activités pilotes ont été entreprises et se poursuivent avec des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux désignés.

RA 17 : Résultat attendu : Analyse de l'environnement : Poursuite des analyses coordonnées de l'environnement afin de mieux comprendre les incidents, les tendances technologiques et les questions émergentes qui pourraient avoir des répercussions sur la salubrité de l'approvisionnement alimentaire du Canada grâce à l'établissement d'une communauté d'analyse de l'environnement.

IR 17 : Indicateur de rendement :

  • Nombre d'analystes, au sein des entités partenaires du RCISA, désignés pour fournir des outils d'analyse de l'environnement.
  • Collaboration avec les partenaires provinciaux et territoriaux pour recueillir de l'information sur la façon dont les autres ministères réalisent leurs analyses de l'environnement, pour ce qui est des ressources, des sources d'information et des produits finaux, afin de contribuer encore davantage au développement des fonctions du RCISA.

C 17 : Cible : Collaboration avec les partenaires provinciaux et territoriaux pour recueillir de l'information sur la façon dont les autres ministères réalisent leurs analyses de l'environnement, pour ce qui est des ressources, des sources d'information et des produits finaux, afin de contribuer encore davantage au développement des fonctions du RCISA.

RR 17 : Résultat réel :

  • Sans objet avant la fin de la mise en œuvre.
  • Une section du document sur les exigences opérationnelles consacrée à l'analyse de l'environnement est en cours de validation et d'approbation par le comité directeur fédéral-provincial-territorial du RCISA.

RA 18 : Résultat attendu : Soutien en matière de données, coordination et sensibilisation : Renforcement de la capacité des organismes gouvernementaux à anticiper les problèmes de salubrité des aliments et les urgences, à s'y préparer et à y réagir. Les activités comprennent la coordination et la sensibilisation visant à appuyer le RCISA et l'utilisation élargie du réseau dans les laboratoires de science alimentaire de Santé Canada.

IR 18 : Indicateur de rendement :

  • Séances d'information et de formation organisées avec la communauté de réglementation et de recherche de la Direction des aliments de Santé Canada.
  • Résultats de recherche des laboratoires des aliments téléversés dans le RCIL.

C 18 : Cible :

  • Tenue de trois séances d'information et de formation.
  • Quinze résultats de recherche des laboratoires des aliments téléversés dans le RCIL.

RR 18 : Résultat réel :

  • Les séances d'information et de formation n'ont pas eu lieu en raison d'autres priorités, comme la mise à niveau du RCIL. Santé Canada a poursuivi sa collaboration avec l'ACIA, l'Agence de la santé publique du Canada, les provinces et les territoires pour développer l'infrastructure technique et contribuer à la création du RCISA. Santé Canada a aussi collaboré avec le comité directeur du RCISA et participé au groupe de travail sur le dictionnaire des données communes dirigé par l'ACIA.
  • Les laboratoires scientifiques de Santé Canada ont réussi à téléverser le processus d'approbation du RCISA. La version 4.0 du RCISA a été mise à niveau, permettant à tous les utilisateurs internes du RCIL d'accéder aux données de recherche et de surveillance de Santé Canada qui concernent les aliments. Les utilisateurs externes pourront accéder à la version 4.0 au cours du prochain exercice.
  • Quinze résultats de recherche des laboratoires des aliments ont été téléversés dans le RCIL. L'analyse préliminaire de la capacité à partager des ensembles de données du RCISA dans le Réseau canadien de renseignements sur la santé publique à l'aide du logiciel de protocole de transfert de fichiers a donné des résultats positifs.

Audits internes et évaluations

Audits internes achevés en 2016-2017
Titre de l'audit interne Type d'audit interne Date d'achèvement
Audit du cadre de dotation de l'ACIA Services internes juin 2016
Audit du cycle de planification des travaux pour les activités d'inspection* Programme sans suite
Audit des centres d'administration Programme annulé
Audit du processus de traitement des plaintes d'intervenants externes de l'ACIA Programme janvier 2017
Audit du protocole d'entente entre Agriculture et Agroalimentaire Canada et l'ACIA : volet Systèmes d'assurance de Cultivons l'avenir 2 Programme janvier 2017

*Selon l'évaluation annuelle des éléments de risque, cet audit a été remplacé par un audit plus prioritaire.

Vous trouverez les rapports d'audit de l'ACIA sur le site Web de l'ACIA.

Évaluations en cours ou achevées en 2016-2017
Titre de l'évaluation État Date de l'approbation de l'administrateur général Lien avec les programmes du ministère
Évaluation du Programme d'aide fédéral Terminé août 2016
  • Programme d'aide fédéral
  • Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses
  • Sous-programme de santé des animaux terrestres
  • Sous-programme de santé des animaux aquatiques
  • Programme des ressources végétales
  • Sous-programme de protection des végétaux
Évaluation de la modernisation du Programme de salubrité des aliments : Partie 1 Terminé février 2017
  • Programme de salubrité des aliments
  • Initiative de modernisation en matière de salubrité des aliments
  • Plateforme de prestation électronique de services
Évaluation du sous-programme de la viande et de la volaille En cours juillet 2017
  • Programme de salubrité des aliments
  • Sous-programme de la viande et de la volaille
  • Équipes de vérification de l'inspection
  • Renouvellement de la présence quotidienne d'inspecteurs durant chaque quart de travail
  • Listeria
Évaluation des programmes sur la santé des animaux : Partie 1 En cours Mars 2018
  • Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses
  • Sous-programme de santé des animaux terrestres
  • Paiements d'indemnisation en vertu de la Loi sur la santé des animaux
Formation des inspecteurs En cours octobre 2017

Activités de formation des inspecteurs à l'appui des programmes suivants :

  • Programme de salubrité des aliments
  • Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses
  • Programme des ressources végétales
Application de la loi En cours octobre 2017

Activités d'application de la loi dirigées par les Services d'enquête et d'application de la loi de l'Agence, à l'appui des programmes suivants :

  • Programme de salubrité des aliments
  • Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses
  • Programme des ressources végétales
Génomique (sous la direction du Conseil national de recherches) Terminé avril 2017
  • Initiative de recherche et développement en génomique
Cultivons l'avenir 2 : Systèmes d'assurance (sous la direction d'Agriculture et Agroalimentaire Canada) Terminé mars 2017
  • Cultivons l'avenir 2 : Systèmes d'assurance

Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes

Réponse aux audits effectués par le vérificateur général

Le plan d'action Par-delà la frontière (rapports de l'automne 2016)

Résumé (extrait du rapport produit par le Bureau du vérificateur général à l'automne 2016) :

En décembre 2011, le Canada et les États-Unis ont publié le Plan d'action sur la sécurité du périmètre et la compétitivité économique – mieux connu sous le nom de plan d'action Par-delà la frontière – dans lequel ils énonçaient leur vision d'un nouveau partenariat à long terme pour renforcer la sécurité et accélérer la circulation légitime des personnes, des biens et des services à la frontière.

Selon les estimations du Bureau du vérificateur général, le total des dépenses prévues pour ces initiatives a dépassé 1,1 milliard de dollars pour la période allant de l'exercice 2012-2013 à l'exercice 2017-2018 et, au 31 mars 2016, près de 585 millions de dollars avaient été déboursés.

Les facteurs suivants ont été examinés lors de la vérification :

  • mesure dans laquelle les ministères et organismes audités obtenaient des résultats relativement aux objectifs décrits dans le plan d'action Par-delà la frontière pour ce qui est d'améliorer la sécurité et d'accélérer la circulation légitime des personnes et des marchandises à la frontière;
  • exactitude et exhaustivité des rapports publiés sur les progrès, selon le plan d'action;
  • progrès réalisés par les ministères et organismes en vue de respecter les engagements énoncés dans le plan d'action;
  • résultats obtenus (rendement) à l'égard des avantages attendus du plan d'action;
  • coûts prévus et coûts réels des initiatives;
  • progrès, rendement et coûts consignés dans le Rapport sur l'initiative horizontale du plan d'action Par-delà la frontière produit par Sécurité publique Canada.

Les vérificateurs ont conclu que les ministères et organismes audités avaient obtenu des résultats mitigés dans la poursuite des objectifs décrits dans le plan d'action Par-delà la frontière pour ce qui est d'améliorer la sécurité et d'accélérer la circulation légitime des personnes et des marchandises à la frontière. Même si les ministères et organismes ont respecté bon nombre des engagements pris dans le plan d'action, ils ont été confrontés à de nombreux défis pendant la mise en œuvre des initiatives et ils ne disposaient pas d'indicateurs de rendement pour évaluer les résultats obtenus.

Les vérificateurs ont aussi conclu que le Rapport sur l'initiative horizontale du plan d'action Par-delà la frontière établi par Sécurité publique Canada n'avait pas dressé un tableau complet et fidèle des progrès réalisés, du rendement et des coûts engagés au titre du plan d'action.

Aucune recommandation n'a été faite à l'ACIA.

Réponse aux audits effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles

Il n'y eut aucun audit exigeant une réponse en 2016-2017.

Rapport d'étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor

Rapport d'étape sur les projets qui nécessitent une approbation spéciale du Conseil du Trésor
Programme : Salubrité des aliments (en millions de $)
Nom et phase du projet Estimation initiale du coût total Estimation révisée du coût total Coût total réel (jusqu'à présent) Budget principal des dépenses 2016-2017 Dépenses prévues 2016-2017 Autorisations totales 2016-2017Note de bas de page 13 Dépenses réelles 2016-2017 Date d'achèvement prévue
Plateforme de prestation électronique de services 48 352 695 47 747 450 30 450 712 21 340 571 24 838 471 24 838 471 15 518 956 mars 2018
Réseau canadien d'information sur la salubrité des aliments 23 238 740 23 684 048 6 824 301 - 4 050 249 4 050 249 3 397 770 décembre 2019

Frais d'utilisation, redevances réglementaires et frais externes

Ce tableau comprend deux sections : Rapport relativement à la Loi sur les frais d'utilisation et Rapport relativement à la Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation.

Rapport relativement à la Loi sur les frais d'utilisation

Renseignements généraux et financiers par frais

Renseignements généraux
Nom du frais Programme de salubrité des aliments
Type de frais Réglementaires
Pouvoir d'établissement des frais Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments
Année de mise en œuvre
Dernière année de modification 1998
Norme de rendement Les activités d'inspection doivent être menées conformément à la réglementation fédérale correspondante.
Résultats de rendement Les activités d'inspection doivent être menées conformément à la réglementation fédérale correspondante.
Autres renseignements
Renseignements financiers, 2016-2017 (en dollars)
Revenus projetés (en dollars) Revenus réels (en dollars) Coût total (en dollars)
31 025 586 30 463 905 491 650 371
Renseignements financiers, 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020 (en dollars)
Exercice de planification Revenus projetés Estimation du coût total
2017-2018 31 025 586 450 019 284
2018-2019 31 025 586 413 787 461
2019-2020 31 025 586 391 806 332
Nom du frais Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses
Type de frais Réglementaires
Pouvoir d'établissement des frais Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments
Année de mise en œuvre
Dernière année de modification 1998
Norme de rendement Les activités d'inspection doivent être menées conformément à la réglementation fédérale correspondante.
Résultats de rendement Les activités d'inspection doivent être menées conformément à la réglementation fédérale correspondante.
Autres renseignements
Renseignements financiers, 2016-2017 (en dollars)
Revenus projetés (en dollars) Revenus réels (en dollars) Coût total (en dollars)
2 763 326 2 713 299 231 101 310
Renseignements financiers, 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020 (en dollars)
Exercice de planification Revenus projetés Estimation du coût total
2017-2018 2 763 326 211 532 528
2018-2019 2 763 326 194 501 682
2019-2020 2 763 326 184 169 406
Nom du frais Programme des ressources végétales
Type de frais Réglementaires
Pouvoir d'établissement des frais Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments
Année de mise en œuvre
Dernière année de modification 1998
Norme de rendement Les activités d'inspection doivent être menées conformément à la réglementation fédérale correspondante.
Résultats de rendement Les activités d'inspection doivent être menées conformément à la réglementation fédérale correspondante.
Autres renseignements
Renseignements financiers, 2016-2017 (en dollars)
Revenus projetés (en dollars) Revenus réels (en dollars) Coût total (en dollars)
6 601 025 6 481 522 105 962 740
Renseignements financiers, 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020 (en dollars)
Exercice de planification Revenus projetés Estimation du coût total
2017-2018 6 601 025 96 990 218
2018-2019 6 601 025 89 181 369
2019-2020 6 601 025 84 443 896
Nom du frais Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques
Type de frais Réglementaires
Pouvoir d'établissement des frais Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments
Année de mise en œuvre
Dernière année de modification 1998
Norme de rendement
Résultats de rendement
Autres renseignements
Renseignements financiers, 2016-2017 (en dollars)
Revenus projetés (en dollars) Revenus réels (en dollars) Coût total (en dollars)
12 771 063 12 539 858 41 658 164
Renseignements financiers, 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020 (en dollars)
Exercice de planification Revenus projetés Estimation du coût total
2017-2018 12 771 063 38 130 709
2018-2019 12 771 063 35 060 740
2019-2020 12 771 063 33 198 251
Nom du frais Services internes
Type de frais Autres produits et services
Pouvoir d'établissement des frais Loi sur l'accès à l'information
Année de mise en œuvre 1981, est entré en vigueur en 1983
Dernière année de modification 2016
Norme de rendement Réponse fournie dans les 30 jours suivant la réception de la demande; le délai peut être prorogé en vertu de l'article 9 de la Loi sur l'accès à l'information. Un avis de prorogation de délai doit être envoyé dans les 30 jours suivant la réception de la demande. L'objectif est de 90 %.
Résultats de rendement Plus de 95 % du temps.
Autres renseignements
Renseignements financiers, 2016-2017 (en dollars)
Revenus projetés (en dollars) Revenus réels (en dollars) Coût total (en dollars)
1 545 3 293 1 918 164
Renseignements financiers, 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020 (en dollars)
Exercice de planification Revenus projetés Estimation du coût total
2017-18 3 293 1 755 741
2018-19 3 293 1 614 384
2019-20 3 293 1 528 625
Sommaire des renseignements financiers pour tous les frais d'utilisation et les redevances réglementaires, 2016-2017 (en dollars)
Revenus projetés Revenus réels Coût total
Sous total – redevances réglementaires 53 161 000 52 198 585 870 372 585
Sous-total – autres produits et services 1 545 3 293 1 918 164
Total – tous les types de frais 53 162 545 52 201 878 872 290 749
Sommaire des renseignements financiers pour tous les frais d'utilisation et les redevances réglementaires, 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020 (en dollars)
Exercice de planification Revenus projetés Estimation du coût total
Total partiel – frais réglementaires 2017-2018 53 161 000 796 672 740
2018-2019 53 161 000 732 531 252
2019-2020 53 161 000 693 617 885
Total partiel ‒ autres produits et services 2017-2018 3 293 1 755 741
2018-2019 3 293 1 614 384
2019-2020 3 293 1 528 625
Total ‒ tous les types de frais 2017-2018 53 164 293 798 428 481
2018-2019 53 164 293 734 145 636
2019-2020 53 164 293 695 146 510

Rapport relativement à la Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation

Renseignements généraux pour chaque frais
Nom du frais : Frais exigés pour le traitement des demandes d'accès faites en vertu de la Loi sur l'accès à l'information (LAI)
Norme de service : La réponse est donnée dans les 30 jours suivant la réception de la demande. Ce délai peut être prorogé conformément à l'article 9 de la LAI. Les avis de prorogation sont envoyés dans les 30 jours suivant la réception de la demande.
Résultats de rendement : Des 356 demandes faites selon la LAI au cours du dernier exercice,
207 (58 %) ont été traitées dans les 30 jours,
35 (10 %), dans les 31 à 60 jours,
85 (24 %), dans les 61 à 120 jours, et
29 (8 %), dans les 121 jours ou plus.
Consultation d'intervenants en 2016-2017 ou au cours d'exercices antérieurs : La norme de service est établie par la LAI et le Règlement sur l'accès à l'information. Le ministère de la Justice et le Secrétariat du Conseil du Trésor ont consulté les intervenants lors des modifications apportées en 1986 et en 1992.
Autres renseignements :
Service d'inspection à destination
Nom du frais : Service d'inspection à destination (fruits et légumes frais)
Norme de service : Temps de réponse maximum de huit heures ouvrables pour 8  % des demandes d'inspection et de 24 heures pour 100 % des demandes.
Résultats de rendement : Résultats à l'échelle nationale : 88,5 % des demandes ont été traitées dans les huit heures, et 100 %, dans les 24 heures.
Consultation d'intervenants en 2016-2017 ou au cours d'exercices antérieurs :

L'ACIA consulte régulièrement le secteur des fruits et légumes frais, et consulte au moins deux fois par année son conseil consultatif national (la dernière consultation a eu lieu en juin 2016).

Les normes de service et les frais d'utilisation liés au Service d'inspection à destination sont révisés tous les cinq ans. Les frais d'utilisation actuels pour le Service d'inspection à destination sont en vigueur depuis le 1er avril 2014.

La dernière consultation au sujet des normes de service s'est tenue du 13 décembre 2012 au 21 février 2013

La consultation s'est déroulée en ligne et consistait, entre autres, à afficher la proposition relative aux frais d'utilisation sur le site Web de l'ACIA, à fournir un lien vers le site Web Consultations auprès des Canadiens, à communiquer un avis de l'Organisation mondiale du commerce, à s'engager auprès d'associations industrielles nationales et à sensibiliser la population par l'entremise du personnel de première ligne.

Autres renseignements : La prochaine consultation des intervenants sur les normes de service et les frais d'utilisation aura lieu en avril 2019, conformément à la politique sur les frais d'utilisation de l'ACIA.
Normes de service pour la demande d'enregistrement d'aliments du bétail et d'approbation d'ingrédients
Nom du frais : Rapidité d'exécution pour au moins 90 % des demandes reçues
Norme de service : La Section des aliments du bétail fait un premier tri des demandes dans les 10 jours suivant leur réception.
Résultats de rendement : En 2016-2017, 49,2 % des demandes ont été présentées dans le délai de 90 jours prescrit par la norme de service (l'objectif était de 90 %).
Consultation d'intervenants en 2016-2017 ou au cours d'exercices antérieurs : L'ACIA a publié ses résultats en matière de prestation de services sur son site Web et les a communiqués aux intervenants à l'occasion d'une réunion semestrielle du Comité consultatif canadien sur la réglementation des produits de santé animale, le 20 juin 2017.
Autres renseignements : La prochaine consultation aura lieu en novembre 2017.
Nom du frais : Rapidité d'exécution pour au moins 90 % des demandes reçues
Norme de service : Pour les produits exigeant l'examen des données sur leur efficacité, un examen préliminaire est effectué dans les 10 jours suivant le premier tri, et les résultats sont communiqués au demandeur.
Résultats de rendement : Les données sommaires ne sont pas disponibles pour 2016 2017, car aucun dossier n'a fait l'objet d'un examen initial pendant cette période.
Consultation d'intervenants en 2016-2017 ou au cours d'exercices antérieurs : Des consultations ont été menées avec les intervenants le 15 juin 2016, le 22 novembre 2016 et le 20 juin 2017 à l'occasion de réunions semestrielles du Comité consultatif canadien sur la réglementation des produits de santé animale.
Autres renseignements : La prochaine consultation aura lieu en novembre 2017.
Nom du frais : Rapidité d'exécution pour au moins 90 % des demandes reçues
Norme de service : Le laboratoire effectue un examen sur dossier des méthodes d'analyse proposées dans les quatre semaines suivant leur réception. Si des essais en laboratoire sont nécessaires, ils auront lieu dans les 12 semaines suivant la réception d'une méthode convenable et d'échantillons, selon la disponibilité de l'équipement spécialisé.
Résultats de rendement : Les données sommaires ne sont pas disponibles pour 2016 2017, car aucun dossier n'a fait l'objet d'un examen initial pendant cette période.
Consultation d'intervenants en 2016-2017 ou au cours d'exercices antérieurs : Des consultations ont été menées avec les intervenants le 15 juin 2016, le 22 novembre 2016 et le 20 juin 2017 à l'occasion de réunions semestrielles du Comité consultatif canadien sur la réglementation des produits de santé animale.
Autres renseignements : La prochaine consultation aura lieu en novembre 2017.
Nom du frais : Qualité
Norme de service : Règlement sur les aliments du bétail est constamment interprété et appliqué dans les décisions concernant les agréments et les approbations.
Résultats de rendement : 100 %
Consultation d'intervenants en 2016-2017 ou au cours d'exercices antérieurs : Des consultations ont été menées avec les intervenants le 15 juin 2016, le 22 novembre 2016 et le 20 juin 2017 à l'occasion de réunions semestrielles du Comité consultatif canadien sur la réglementation des produits de santé animale.
Autres renseignements : La prochaine consultation aura lieu en novembre 2017.
Nom du frais : Qualité
Norme de service : L'information est communiquée librement entre les clients et les spécialistes de l'évaluation.
Résultats de rendement : 100 %
Consultation d'intervenants en 2016-2017 ou au cours d'exercices antérieurs : Des consultations ont été menées avec les intervenants le 15 juin 2016, le 22 novembre 2016 et le 20 juin 2017 à l'occasion de réunions semestrielles du Comité consultatif canadien sur la réglementation des produits de santé animale.
Autres renseignements : La prochaine consultation aura lieu en novembre 2017.
Nom du frais : Qualité
Norme de service : Les méthodes d'analyse sont évaluées quant à leur spécificité, à leur sélectivité, à leur fiabilité et à leur exactitude, au moyen de procédures de validation normalisées à l'échelle internationale.
Résultats de rendement : 100 %
Consultation d'intervenants en 2016-2017 ou au cours d'exercices antérieurs : Des consultations ont été menées avec les intervenants le 15 juin 2016, le 22 novembre 2016 et le 20 juin 2017 à l'occasion de réunions semestrielles du Comité consultatif canadien sur la réglementation des produits de santé animale.
Autres renseignements : La prochaine consultation aura lieu en novembre 2017.

Normes de service pour la demande d'engrais ou de supplément en enregistrement

Nom du frais : Frais d'enregistrement d'engrais
Norme de service : Respect des normes de prestation de services au moins 90 % du temps :
Enregistrement d'un produit semblable : 90 jours
Nouvel enregistrement (niveaux I et II) : 465 jours
Nouvel enregistrement (niveau III) : 530 jours
Réenregistrement (niveaux I et II) : 345 jours
Réenregistrement (niveau III) : 530 jours
Modification majeure : 530 jours
Modification mineure : 135 jours
Résultats de rendement : Enregistrement d'un produit semblable : 100 %
Nouvel enregistrement (niveaux I et II) : 87 %
Nouvel enregistrement (nniveau III) : 79 %
Réenregistrement (niveaux I et II) : 89 %
Réenregistrement (niveau III) : S. O.
Modification majeure : 97 %
Modification mineure : 100 %
Consultation d'intervenants en 2016-2017 ou au cours d'exercices antérieurs : Le Forum canadien sur les produits fertilisants est la principale instance consultative de l'ACIA formée d'intervenants, et les divers secteurs du marché canadien des engrais et des suppléments y sont représentés. Chaque année, à l'automne, le Forum et l''ACIA tiennent une réunion pendant laquelle l''ACIA présente son programme de changement et ses initiatives stratégiques à venir en plus de comparer son rendement aux normes de prestation de services de l'année précédente. La dernière réunion du Forum a eu lieu les 1er et 2 novembre 2016.
Autres renseignements : La prochaine consultation aura lieu en novembre 2017.

Normes de service pour le Programme relatif aux produits biologiques vétérinaires

Examen des dossiers (présentation de nouveaux produits, modification de la formulation de produits ou modification des allégations sur les étiquettes)

Fabricants canadiens
Nom du frais : Examen de la demande initiale et préparation d'une réponse
Norme de service : Temps de réponse maximum de quatre mois (120 jours)
Résultats de rendement : Trois des quatre examens initiaux (75 %) ont été effectués en 120 jours.
Consultation d'intervenants en 2016-2017 ou au cours d'exercices antérieurs : Des consultations ont été menées avec les intervenants le 15 juin 2016, le 22 novembre 2016 et le 20 juin 2017 à l'occasion de réunions semestrielles du Comité consultatif canadien sur la réglementation des produits de santé animale.
Autres renseignements : Afin de répondre aux préoccupations des intervenants, un système d'examen par étapes a été mis en place pour permettre l'examen des demandes initiales et la préparation des réponses pendant les études et la collecte de données.
La prochaine consultation aura lieu en novembre 2017.
Nom du frais : Examen de données additionnelles et préparation d'une réponse
Norme de service : Temps de réponse maximum de six semaines
Résultats de rendement : Les sept vérifications ou inspections de fabricants canadiens ont été effectuées selon la norme de service.
Consultation d'intervenants en 2016-2017 ou au cours d'exercices antérieurs : Des consultations ont été menées avec les intervenants le 15 juin 2016, le 22 novembre 2016 et le 20 juin 2017 à l'occasion de réunions semestrielles du Comité consultatif canadien sur la réglementation des produits de santé animale.
Autres renseignements : La prochaine consultation aura lieu en novembre 2017.
Fabricants américains
Nom du frais : Examen de la demande initiale et préparation d'une réponse
Norme de service : Temps de réponse maximum de quatre mois
Résultats de rendement : Dix-neuf des vingt quatre examens initiaux (79 %) ont été effectués en 120 jours.
Consultation d'intervenants en 2016-2017 ou au cours d'exercices antérieurs : Des consultations ont été menées avec les intervenants le 15 juin 2016, le 22 novembre 2016 et le 20 juin 2017 à l'occasion de réunions semestrielles du Comité consultatif canadien sur la réglementation des produits de santé animale.
Autres renseignements : La prochaine consultation aura lieu en novembre 2017.
Nom du frais : Examen de données additionnelles et préparation d'une réponse
Norme de service : Temps de réponse maximum de six semaines
Résultats de rendement :
  • Toutes les vérifications ou inspections d'un même fabricant américain de vaccins ou de produits autogènes ont été effectuées conformément à l'Export Reform and Enhancement Act de la FDA.
  • Toutes les vérifications ou inspections d'un même fabricant américain d'autres produits biologiques vétérinaires considéré comme à risque ont été effectuées selon la norme de service.
Consultation d'intervenants en 2016-2017 ou au cours d'exercices antérieurs : Des consultations ont été menées avec les intervenants le 15 juin 2016, le 22 novembre 2016 et le 20 juin 2017 à l'occasion de réunions semestrielles du Comité consultatif canadien sur la réglementation des produits de santé animale.
Autres renseignements : La prochaine consultation aura lieu en novembre 2017.
Fabricants d'autres pays
Nom du frais : Examen de la demande initiale et préparation d'une réponse
Norme de service : Temps de réponse maximum de six mois
Résultats de rendement : Les deux examens initiaux (100 %) ont été effectués selon la norme de service.
Consultation d'intervenants en 2016-2017 ou au cours d'exercices antérieurs : Des consultations ont été menées avec les intervenants le 15 juin 2016, le 22 novembre 2016 et le 20 juin 2017 à l'occasion de réunions semestrielles du Comité consultatif canadien sur la réglementation des produits de santé animale.
Autres renseignements : La prochaine consultation aura lieu en novembre 2017.
Nom du frais : Examen de la demande initiale et préparation d'une réponse
Norme de service : Temps de réponse maximum de six semaines
Résultats de rendement : Toutes les vérifications ou inspections d'un même fabricant non canadien ou de fabricants non américains considérés comme à risque ont été effectuées selon la norme de service.
Consultation d'intervenants en 2016-2017 ou au cours d'exercices antérieurs : Des consultations ont été menées avec les intervenants le 15 juin 2016, le 22 novembre 2016 et le 20 juin 2017 à l'occasion de réunions semestrielles du Comité consultatif canadien sur la réglementation des produits de santé animale.
Autres renseignements : La prochaine consultation aura lieu en novembre 2017.
Inspections et vérifications des établissements
Nom du frais : Fabricants canadiens
Norme de service : Tous les ans
Résultats de rendement : Les sept vérifications ou inspections de fabricants canadiens ont été effectuées selon la norme de service.
Consultation d'intervenants en 2016-2017 ou au cours d'exercices antérieurs : Des consultations ont été menées avec les intervenants le 15 juin 2016, le 22 novembre 2016 et le 20 juin 2017 à l'occasion de réunions semestrielles du Comité consultatif canadien sur la réglementation des produits de santé animale.
Autres renseignements : La prochaine consultation aura lieu en novembre 2017.
Nom du frais : Importateurs canadiens
Norme de service : Au moins tous les trois ans
Résultats de rendement : 70 pour cent des 27 importateurs canadiens ont été vérifiés ou inspectés selon la norme de service.
Consultation d'intervenants en 2016-2017 ou au cours d'exercices antérieurs : Des consultations ont été menées avec les intervenants le 15 juin 2016, le 22 novembre 2016 et le 20 juin 2017 à l'occasion de réunions semestrielles du Comité consultatif canadien sur la réglementation des produits de santé animale.
Autres renseignements : La prochaine consultation aura lieu en novembre 2017.
Nom du frais : Fabricants américains
Norme de service : Au moins tous les trois ans
Résultats de rendement : Toutes les vérifications ou inspections de deux fabricants américains de vaccins autogènes ou de produits de biologie vétérinaire ont été effectuées.
Consultation d'intervenants en 2016-2017 ou au cours d'exercices antérieurs : Des consultations ont été menées avec les intervenants le 15 juin 2016, le 22 novembre 2016 et le 20 juin 2017 à l'occasion de réunions semestrielles du Comité consultatif canadien sur la réglementation des produits de santé animale.
Autres renseignements : La prochaine consultation aura lieu en novembre 2017.
Nom du frais : Autres fabricants non canadiens
Norme de service : Au moins tous les quatre ans
Résultats de rendement : Toutes les vérifications ou inspections d'un même fabricant non canadien ou de fabricants non américains ont été effectuées selon la norme de service.
Consultation d'intervenants en 2016-2017 ou au cours d'exercices antérieurs : Des consultations ont été menées avec les intervenants le 15 juin 2016, le 22 novembre 2016 et le 20 juin 2017 à l'occasion de réunions semestrielles du Comité consultatif canadien sur la réglementation des produits de santé animale.
Autres renseignements : La prochaine consultation aura lieu en novembre 2017.
Délivrance des permis et des certificats d'exportation
Nom du frais : Délivrance des permis et des certificats d'exportation
Norme de service : Temps de réponse maximum de deux semaines
Résultats de rendement : L'Agence a renouvelé la totalité de ses permis annuels d'importation, de ses permis de fabrication de produits et de ses permis d'établissement selon la norme de service.
De plus, elle a traité 99 % des 115 demandes de certificats d'exportation ainsi que 96 % des 191 demandes de permis pour utilisation d'urgence ou pour la recherche selon la norme de service.
Consultation d'intervenants en 2016-2017 ou au cours d'exercices antérieurs : Des consultations ont été menées avec les intervenants le 15 juin 2016, le 22 novembre 2016 et le 20 juin 2017 à l'occasion de réunions semestrielles du Comité consultatif canadien sur la réglementation des produits de santé animale.
Autres renseignements : La prochaine consultation aura lieu en novembre 2017.
Mise en circulation des séries
Nom du frais : Mise en circulation des séries (si non soumises à des tests)
Norme de service : Temps de réponse maximum de 10 jours ouvrables
Résultats de rendement : Pour les séries n'ayant pas besoin d'être analysées, la totalité (100 %) des 265 documents d'essai de mise en circulation des séries a été traitée selon la norme de service.
Consultation d'intervenants en 2016-2017 ou au cours d'exercices antérieurs : Des consultations ont été menées avec les intervenants le 15 juin 2016, le 22 novembre 2016 et le 20 juin 2017 à l'occasion de réunions semestrielles du Comité consultatif canadien sur la réglementation des produits de santé animale.
Autres renseignements : La prochaine consultation aura lieu en novembre 2017.
Nom du frais : Mise en circulation des séries (si soumises à des tests)
Norme de service : Temps de réponse maximum de 35 jours ouvrables
Résultats de rendement : Pour les séries devant être analysées, la totalité (100 %) des 4 documents d'essai de mise en circulation des séries a été traitée conformément à la cible définie au moment de la présentation des séries.
Consultation d'intervenants en 2016-2017 ou au cours d'exercices antérieurs : Des consultations ont été menées avec les intervenants le 15 juin 2016, le 22 novembre 2016 et le 20 juin 2017 à l'occasion de réunions semestrielles du Comité consultatif canadien sur la réglementation des produits de santé animale.
Autres renseignements : La prochaine consultation aura lieu en novembre 2017.
Examen de l'étiquetage et approbation
Nom du frais : Examen de l'étiquetage et approbation
Norme de service : Temps de réponse maximum de quatre semaines
Résultats de rendement : Le temps de réponse à 96 % des 76 demandes respectait la norme de service.
Consultation d'intervenants en 2016-2017 ou au cours d'exercices antérieurs : Des consultations ont été menées avec les intervenants le 15 juin 2016, le 22 novembre 2016 et le 20 juin 2017 à l'occasion de réunions semestrielles du Comité consultatif canadien sur la réglementation des produits de santé animale.
Autres renseignements : La prochaine consultation aura lieu en novembre 2017.
Nom du frais : Examen de la publicité et approbation
Norme de service : Temps de réponse maximum de quatre semaines
Temps de réponse moyen de deux semaines
Résultats de rendement : Sans objet. L'article 135.3 du Règlement sur la santé des animaux a été abrogé en 1997 afin de supprimer l'exigence en matière d'approbation préalable du matériel publicitaire.
Consultation d'intervenants en 2016-2017 ou au cours d'exercices antérieurs : Sans objet
Autres renseignements : L'article 135.3 du Règlement sur la santé des animaux a été abrogé en 1997 afin de supprimer l'exigence en matière d'approbation préalable du matériel publicitaire.
Nom du frais : Examen du protocole des études sur l'efficacité ou la sécurité
Norme de service : Temps de réponse maximum de 45 jours
Résultats de rendement : Aucun protocole d'étude sur l'efficacité ou la sécurité n'a été soumis à un examen en 2016 2017, sauf dans le cadre de demandes d'homologation de nouveaux produits.
Consultation d'intervenants en 2016-2017 ou au cours d'exercices antérieurs : Des consultations ont été menées avec les intervenants le 15 juin 2016, le 22 novembre 2016 et le 20 juin 2017 à l'occasion de réunions semestrielles du Comité consultatif canadien sur la réglementation des produits de santé animale.
Autres renseignements : La prochaine consultation aura lieu en novembre 2017.
Nom du frais : Révision du profil de production
Norme de service : Temps de réponse maximum de quatre semaines
Résultats de rendement : Données sommaires non disponibles pour 2016-2017
Consultation d'intervenants en 2016-2017 ou au cours d'exercices antérieurs : Des consultations ont été menées avec les intervenants le 15 juin 2016, le 22 novembre 2016 et le 20 juin 2017 à l'occasion de réunions semestrielles du Comité consultatif canadien sur la réglementation des produits de santé animale.
Autres renseignements : La prochaine consultation aura lieu en novembre 2017.
Effets indésirables soupçonnés
Nom du frais : Effets indésirables soupçonnés
Norme de service : Temps de réponse maximum de quatre semaines
Résultats de rendement : Les résultats liés au rendement n'ont pas fait l'objet d'un suivi en 2016-2017 en raison de changements administratifs au sein du Centre canadien des produits biologiques vétérinaires.
Consultation d'intervenants en 2016-2017 ou au cours d'exercices antérieurs : Des consultations ont été menées avec les intervenants le 15 juin 2016, le 22 novembre 2016 et le 20 juin 2017 à l'occasion de réunions semestrielles du Comité consultatif canadien sur la réglementation des produits de santé animale.
Autres renseignements : La prochaine consultation aura lieu en novembre 2017.

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l'organisation

Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

1400, chemin Merivale
Ottawa (Ontario) K1A 0Y9
Canada

Numéros de téléphone : 1 800-442-2342 et 1 613-773-2342

Numéro de téléimprimeur : 1 800-465-7735

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